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Conseil Municipal - cms n3
Document publié le Lundi 26 avril 2021 par la commune de Drom.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms n3)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Eau et assainissement,
Page 1 sur 3
Nombre de membres en exercice …
Nombre de présents …….............…..
Nombre de votants ……………..……….
Quorum …………………………………….….
Date de la convocation …………………
10
09
09
6
28-05-2021
Présent(e)s : Michel GUILLOT, Bernard LARRUAT,
Isabelle PONCET, Yvan HERTRICH,
Michel DUPONT, Annabelle TANESIE,
Denis BOLLACHE, Marie-Thérèse
CORRETEL, Maud BROCHARD.
Président de séance………………………..Michel GUILLOT Absent(e)(s) : Néant Secrétaire de séance ………………………Isabelle PONCET Excusé(e)(s) : Florence BLATRIX CONTAT __________________________________________
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il est procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Isabelle PONCET est désignée pour remplir cette fonction qu’elle accepte.
Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 26 avril 2021.
Le compte-rendu du 26 avril 2021 est approuvé à l’unanimité.
Délibération n° 1 : Huis Clos
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L. 2121-18,
CONSIDÉRANT qu’aux fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de Covid-19 et pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire prévu à l’article L. 3131-12 du Code de la Santé Publique déclaré dans les conditions de l’article 4 de la loi du 23 mars 2020 et que pour assurer la tenue de la réunion du jeudi 11 février 2021 dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, Monsieur le Maire demande la réunion à huis clos,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
DÉCIDE de tenir la séance du Conseil Municipal du jeudi 3 juin 2021 à huis clos.
Délibération n° 2 : Location logement au-dessus de la Salle polyvalente : Choix du nouveau locataire
M. le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux du logement situé au-dessus de la salle polyvalente sont maintenant terminés.
La commune a entrepris des démarches afin de rechercher de nouveau locataire.
Suite à plusieurs visites, 4 personnes intéressés ont déposés un dossier.
Après consultation des dossiers, M. le Maire propose la candidature de Mme Camille LEDUC pour la location du T3 à compter du 1er juillet 2021.
COMMUNE DE DROM
COMPTE-RENDU
Réunion du Conseil municipal du jeudi 3 juin 2021
n° 04 Page 2 sur 3
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette proposition.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
ACCEPTE, de louer le logement T3 situé au-dessus de la salle polyvalente à Mme LEDUC Camille,
AUTORISE M. le Maire à faire les démarches nécessaires pour louer le logement aux personnes choisies,
DECIDE de louer l’appartement à partir du 1er juillet 2021
Délibération n° 3 : Convention avec la commune de Jasseron (enfants scolarisés en maternelle)
Le Code de l'éducation (article L. 131-1) dispose que l'instruction est obligatoire pour chaque enfant dès l'âge de 3 ans et jusqu'à l'âge de 16 ans ». Compte tenu que la structure de l’école de Drom ne permet pas l’accueil des enfants de moins de 6 ans, un accord a été conclu avec la Commune de Jasseron pour accueillir en maternelle les enfants domiciliés à Drom.
Les enfants sont ensuite scolarisés à Drom, à partir de l’âge de 6 ans, sauf en cas d’acception par la Commune de Jasseron d’une dérogation.
La scolarisation d'un enfant hors de sa commune de résidence est soumise à un mécanisme de répartition des frais de scolarisation entre commune d'accueil et commune de résidence défini aux articles L. 212-8 et R. 212-21 à 23 du code de l'éducation. Cette répartition des dépenses de fonctionnement est fondée en principe sur la recherche d'un libre accord entre le maire de la commune de résidence et le maire de la commune d'accueil.
Au vu de l’augmentation du nombre de demandes de dérogation, il convient d’actualiser les tarifs de scolarisation et de mettre à jour la convention existante avec la Commune de Jasseron.
Les modalités fixées par la convention à conclure entre la Commune de Jasseron et celle de Drom sont :
- Admission des enfants domiciliés à Drom en section de maternelle à l’école de Jasseron,
- Scolarisation obligatoire des enfants domiciliés à Drom, à partir de l’âge de 6 ans, à l’école de Drom, sauf motif légal de dérogation,
- Contribution financière de la Commune de Drom en cas de scolarisation d’un enfant domicilié à Drom à l’école de Jasseron :
à hauteur de 700 € par enfant, pour les élèves scolarisés en section de maternelle,
à hauteur de 400 € par enfant, pour les élèves scolarisés en primaire.
Cette convention entrera en application à compter du 1er septembre 2021 et est renouvelée par tacite reconduction.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- APPROUVE les termes de la convention à conclure avec la Commune de Jasseron, - AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention à conclure avec la Com- mune de Jasseron,
- AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’application de cette convention.
Information n° 4 : Projet Chaufferie
M. Hertrich présente le rapport complémentaire de l’Alec intégrant la comparaison avec une variante pompe à chaleur et le devis de l’entreprise Juillard. La pompe à chaleur est très peu subventionnée et n’est pas Page 3 sur 3
judicieuse pour ce type de logement.
Le devis de l’entreprise Juillard avec une solution de géothermie est très intéressant toutefois l’investissement est très élevé.
Questions diverses
Tour de garde des élections Régionales et Départementales : le tour de garde des prochaines élections est établi.
Commission Travaux
Fauchage : le fauchage est terminé.
Devis Malin-Cantin : un devis pour l’éclairage du vitraille de l’Eglise a été reçu (740,27 €) : il ne sera pas donné suite à celui-ci.
Commission Voirie
La présentation du rapport d’analyse suite à la pose du radar pédagogique est faite au Conseil Municipal.
Illumination 2021 : la commune va solliciter la commune de Val-Revermont afin d’obtenir leur accord pour que leur agent communal vienne installer les illuminations.
M. le Maire sollicite le Conseil Municipal sur l’éventuel achat de nouvelles illuminations.
Commission Vie Associative et culturel
Fête du Village : une réunion avec les associations aura lieu le 8 juin pour organiser la fête. Les vendredis du Revermont auront lieu le 30 juillet.
Le Rallye du Suran passera sur la commune le 18 septembre.
Commission Vie scolaire / petite enfance
Projet micro-crèche à Jasseron : nous avons été contacté par la Commune de Jasseron pour un projet de garderie.
Commission Environnement
Station épuration : le compte rendu de la Satese est présenté au Conseil Municipal. La station était satu- rée. La dernière visite n’a pas eu lieu suite aux inondations.
M. Bollache présente l’application Panneau Pocket et précise que cette application serait intéressante pour les diverses informations municipales.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00