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Compte-Rendu - cms 21 10 24
Document publié le Lundi 22 juillet 2024 par la commune de Drom.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 21 10 24)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
Page 1 sur 7
Monsieur le Maire accueille Hélène PERONNET et sa collaboratrice représentant l’association Villâges. Cette association intervient dans la cadre de l’anniversaire des 100 ans de la classe unique de Drom pour organiser des rencontres liens entre différentes générations et une dynamique au sein du village. La journée de restitution prévue sera vraisemblablement celle de la fête de l’école. Ce projet est mené en lien étroit entre l’école, l’association Villâges, la mairie et tous les administrés. Il est fiancé par le Sou des Ecoles, la fondation AG2R la Mondiale et une participation de la commune.
Les deux fils conducteurs de ce projet sont l’histoire et la musique.
Une première intervention de l’association a eu lieu le 19 septembre pour sensibiliser les enfants de l’école à la découverte des perceptions visuelles et auditives par le biais d’ateliers.
Une rencontre entre l’ancienne génération et les élèves a eu lieu le 10 octobre dernier : 4 anciens sur les 8 intéressés étaient présents.
Les enfants ont été très attentifs et ont posé beaucoup de questions. Les anciens étaient ravis de répondre et de raconter de nombreuses anecdotes. L’échange a été très riche et dynamique.
Après le départ d’Hélène PERONNET et sa collaboratrice Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il est procédé à la nomination d’un secrétaire au sein du Conseil. Bernard LARRUAT est désigné pour remplir cette fonction qu’il accepte.
Monsieur le Maire invite les membres du Conseil municipal à formuler leurs remarques et observations relatives au procès-verbal n°07 de la séance de 19h00 du 22 juillet 2024.
Nombre de membres en exercice : 10
Nombre de présents : 8
Quorum : 6
Date de convocation : 15/10/2024
Présent(e)s : Michel GUILLOT, Bernard LARRUAT,
Isabelle PONCET, Yvan HERTRICH,
Florence BLATRIX-CONTAT, Maud BROCHARD,
Marie-Thérèse CORRETEL, Annabelle TANESIE.
Absent(e)(s) :
Excusé(e) (s) :
Arrivés en cours de séance : Denis BOLLACHE, Michel DUPONT.
Président(e) de séance : Michel GUILLOT
Secrétaire de séance : Bernard LARRUAT
COMMUNE DE DROM
PROCES-VERBAL
Réunion du Conseil municipal du lundi 21 octobre 2024
Séance n°8 de 20h00 Page 2 sur 7
Le procès-verbal n°07 de la séance de 19h00 du 22 juillet 2024 est approuvé à l’unanimité.
Délibération N°1 – Bénéficiaires des Indemnités de Travaux pour Heures Supplémentaires
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver la délibération apportant une précision concernant les bénéficiaires des heures supplémentaires et complémentaires.
Il explique que la précédente délibération concernant les bénéficiaires des indemnités pour travaux d’heures supplémentaires et complémentaires n’est pas assez précise.
Il rappelle que seuls les agents de catégories B et C peuvent prétendre à l’ITHS et informe de la nécessité
d’indiquer la liste des emplois dont les missions indiquent la réalisation effective d’heures supplémentaires et complémentaires comme suit :
Cadre d'emploi Grade Fonction
Filière technique Adjoint technique territorial Agent d'entretien
Filière administrative Adjoint administratif territorial Secrétaire général de mairie
Il précise que les dispositions des primes et indemnités faisant l'objet de la présente délibération pourront être étendues aux agents contractuels de droit public de la collectivité sur les mêmes bases que celles applicables aux fonctionnaires des grades de référence.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Approuve la modification de la liste des emplois pouvant prétendre à une ITHS.
Délibération N°2 – Echange de terrain pour l’agrandissement du cimetière
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver l’échange de terrain pour agrandir le cimetière.
Il explique que ce projet d’extension a débuté en 2019 et que pour diverses raisons, l’échange de terrain prévu entre Monsieur Julien PECHOUX et la commune n’a pas été réalisé.
Monsieur le Maire propose donc de finaliser cette opération en procédant à l’échange des parcelles A2060- A2068-A2062 appartenant à Monsieur Julien PECHOUX avec la parcelle 2042 qui correspond à une partie de l’ex parcelle A1498 appartenant à la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Approuve l’opération proposée,
- Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous documents nécessaires à l’application de cette décision. Page 3 sur 7
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver la délibération constatant le versement complémentaire d’une subvention imprévue à l’Amicale des Sapeurs-Pompiers.
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que le montant de la subvention votée le 26 février 2024 pour l’amicale des Sapeurs-Pompiers de 450€ est insuffisant.
Il propose de verser un complément de 80€ (quatre-vingt euros).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Accepte d’affecter la somme de 80€ de subvention imprévue à l’Amicale des Sapeurs-Pompiers, - Autorise Monsieur le Maire à faire les démarches necessaires pour executer la décision.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver la délibération constatant la décision modificative de budget.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, de la nécessité d’augmenter le montant du budget du chapitre 012.
Il explique que la surcharge de travail et les différentes formations ont engendré des heures complémentaires et que les crédits alloués au budget au chapitre 012 - dépenses de fonctionnement sont insuffisants pour procéder au paiement des dépenses.
Il propose au Conseil Municipal une modification du budget primitif comme suit :
Dépenses de fonctionnement
Augmentation de crédits :
Chapitre 012 - Charges de Personnel et frais assimilés
+ 3 500 € au compte 6413 Personnel non titulaire
+ 1 500 € au compte 6450 Charges de sécurité
sociale et de prévoyance
+ 5 000€
Diminution de crédits
Chapitre 011 – Charges à caractère général
Compte 615231 Entretien et réparation de voirie
- 5 000€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Accepte la modification de la répartition du budget proposé.
Délibération N°3 – Subvention complémentaire imprévue Amicale des Sapeurs-Pompiers
Délibération N°4 - Budget 2024 : Décision modificative N°2 Page 4 sur 7
Jusqu’en 2018 la commune adhérait au syndicat intercommunal des eaux Ain Suran Revermont (ASR). En 2019 ASR a fusionné avec Bresse Revermont, Moyenne Reyssouze et Saint Amour Coligny pour créer le syndicat des eaux Bresse Suran Revermont (BSR).
Il dessert 20900 abonnés pour 47 communes.
Cependant chaque ancien syndicat a une délégation de service public différente. Chaque contrat se termine à une date différente et il n’y a pas de volonté de faire un seul contrat.
Ain Suran Revermont = 8 800 abonnés Bresse Revermont = 4 900 abonnés Moyenne Reyssouze = 2 900 abonnés Saint Amour Coligny = 4 300 abonnés
ASR est alimenté par Conflans et Germagnat en secours.
Ce qui représente 24 réservoirs pour un réseau de 400km et une production de 2,2 million de m³ d’eau.
ASR importe de l’eau de Jasseron.
ASR exporte de l’eau à :
Cize qui est autonome au niveau de l’eau mais qui n’en n’a pas,
Saint Just,
Bresse Revermont.
1.5 million de m³ d’eau est distribué aux abonnés : ce qui correspond à 109 m³ d’eau par abonné et 77m³ par foyer sans prendre en compte les gros abonnés.
Un gros abonné : > 500m³
Pour ASR le rendement global est plutôt bon : 76 % mais il peut être améliorer. Il est de 79% pour Bresse Revermont, 87% pour Moyenne Reyssouze et 70% pour Saint Amour Coligny.
L’indice linéaire de perte est énorme : 3.5m³ /heure/jour. Ce qui nécessite de gros investissements. Les canalisations sont âgées, le syndicat a été créé en 1966.
Au niveau de la qualité de l’eau le taux de conformité bactériologique est de 97% car Germagnat avait sa propre source traitée par UV et le taux de conformité physico-chimique est de 100% Il n’y a aucune pollution agricole, le lieu de captage étant entourée de prairie.
Le taux annuel de renouvellement des canalisations indique qu’elles sont renouvelées tous les 140 ans.
La tarification : 2.57€ le litre auquel il faut rajouter l’assainissement.
Le prix de l’assainissement va augmenter et celui de l’eau également pour atteindre environ 3€. Ce prix est calculé pour une facture moyenne de 120m³ d’eau.
Le syndicat Bresse Suran Revermont a effectué 4 millions de travaux en 2023 pour construire et renouveler le réseau et les réservoirs
Il a une petite dette de 1 million.
Il n’y aura pas de problème de ressource d’eau même par grande sécheresse car la nappe phréatique est protégée par le barrage de Cize. C’est le point d’eau le plus sécurisé du syndicat.
Rapport sur la Qualité et le Prix du Service Public de l’eau Page 5 sur 7
Questions diverses
o Indemnité Administrative Technique
Cette indemnité a été instaurée légalement en 2012.
Depuis cette date, la commune a versé annuellement cette indemnité de 449.27€ à ses agents mais n’a jamais appliqué la revalorisation selon l’indice annuel de point.
Le Centre de Gestion nous a informé qu’il n’est pas possible de modifier cette indemnité car elle a été remplacée légalement en 2016 par le RIFSEEP : Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel.
Ce régime tient compte de 2 parts :
une part d’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d'Expertise (IFSE)
une part de Complément Indemnitaire Annuel (CIA) sur la manière de servir. Il a donc été décidé de verser pour l’année 2024, l’IAT ancienne version tout en tenant compte de la dernière revalorisation et de mettre en place le RIFSEEP pour l’exercice 2025 avec l’aide du Centre de Gestion.
o Logement T3 Rue de la Paix
Nous avons été contacté pour une demande de location du T3 Rue de la Paix. A ce jour nous n’avons pas été informé de la volonté de la locataire Madame ANNINO de quitter son appartement. Il est acté que quand ce logement se libérera il ne sera pas remis en location immédiatement car une extension est envisagée.
o Eclairage public
Monsieur le Maire explique que Monsieur AGNIEL a fait plusieurs réclamations concernant le lampa- daire qui est au coin de sa maison : il est gêné par la lumière qui l’empêche de dormir. Monsieur la Maire l’a rencontré puis a organisé un rendez-vous avec le SIEA qui gère l’éclairage sur notre commune.
Après avoir mandaté son exploitant, le SIEA nous indique soit de :
redescendre le lampadaire en dessous du réseau orange a environ 6m du sol mais ça aura une incidence sur l’éclairage du carrefour,
le supprimer, ce qui aura également une incidence sur l’éclairage du carrefour, le laisser tel quel.
La discussion au sein du conseil fait ressortir les arguments suivants :
- la décision de ne pas éteindre l’éclairage public la nuit a été actée pour raison de sécurité rou- tière,
- des ampoules led ont été installées
- la luminosité diminue à partir de 23h00.
- Que l’installation existait bien avant l’achat du logement par Monsieur AGNIEL ; Cependant il convient de se renseigner pour savoir si l’intensité après 23h00 peut encore diminuer.
o Recensement
Le recensement aura lieu sur la commune début 2025.
Milly BIRRAUX a été nommée coordinatrice communale et Pascale BORGET a accepté d’être l’agent recenseur.
Ces fonctions nécessitent deux demi-journées de formation obligatoire pour Pascale et 1.5 jours pour Milly BIRRAUX.
o Vœux 2025
La date des vœux est fixée au dimanche 12 janvier à 11h00. Page 6 sur 7
o Illuminations
Comme chaque année, Il est décidé de faire appel à Val Revermont pout l’installation des guirlandes dans la commune.
o Compte-rendu des différentes Commissions
Voirie
L’élagage a été fait par Guillaume LEOBAL : 57heures à 68€.
Le tarif est à 1€ prêt équivalent à celui de Monsieur Bernard PERRIER.
Ça représente 11heures de plus qu’en 2023. Monsieur LEOBAL travaille un peu moins vite, mais est plus rigoureux. Le travail est beaucoup plus poussé cette année et la demande n’est pas tout à fait identique : certains chemins ont été supprimés, d’autres ajoutés.
Il faut noter également que la végétation a énormément poussé cet automne avec l’alternance de la pluie et du soleil.
Il est convenu de remettre un article dans le Petit Dromadaire pour rappeler la loi aux proprié- taires et exploitants : la commune a l’obligation d’assurer la sécurité sur les chemins roulés, mais pas de se substituer aux exploitants.
Il est acté de ne pas élaguer les dessertes agricoles et d’aller rencontrer les exploitants pour leur expliquer que la commune ne peut pas tout porter.
Un gros nid de frelons asiatiques a été signalé chemin du Moine Avar.
Une déclaration a été faite sur le site frelonsasiatiques.fr. Mais depuis le 1er octobre, il faut faire appel à une entreprise spécialisée et le coût de l’intervention est estimé à 120€.
Frédéric ROUABAH arrête son activité d’entretien des espaces verts au 31 décembre. Il est em- bauché 3 jours par semaine à Journans et 2 jours à Ramasse.
Il va nous communiquer d’une personne qui pourrait le remplacer.
Un devis va également être demandé à Fabrice PERRIN que la commune avait sollicité il y quelques mois.
Se pose le problème de stationnement des véhicules qui gênent le travail d’entretien de la voirie : il est proposé d’aller voir les propriétaires de véhicules pour les informer des jours de travail.
Travaux
- Local des Sapeurs-Pompiers : présentation des devis chiffrés pour l’isolation de ce local. Concernant l’installation de la porte deux devis ont été proposés :
VP Menuiserie prévoit 17 000 € TTC alors qu’Ombre et Fenêtre prévoit 11 200€ TTC pour le même travail et les mêmes fournitures achetées auprès du même fournisseur. Concernant l’isolation un seul devis a été fait par l ’entreprise CURT. Il s’élève à 7 700€ TTC. Il est acté de demander un deuxième devis à Aurélie JUILLARD de Jasseron. Les sapeurs-pompiers se sont proposés pour isoler le local.
Pendant les travaux d’isolation le camion sera garé dans la Grange.
- Chaufferie : suite à la visite de l’APAVE le disjoncteur doit être changé. Une box va être installée pour connecter la chaudière à Internet afin que le fournisseur puisse intervenir à distance sur le matériel.
Affaires scolaires/périscolaire
- Un conseil d’école aura lieu le 7 novembre prochain.
- Pour les 100 ans de la classe unique de Drom il est acté de constituer une commission qui tra- vaillera en lien avec le projet intergénérationnel présenté en début de séance. Tous les habitants seront sollicités pour y participer par le biais du Petit Dromadaire. Page 7 sur 7
La première réunion de cette commission aura lieu le 6 décembre à 18h.
La date du 22 juin est proposée pour fêter l’événement en même temps que la fête de l’école. Annabelle et Isabelle sont les premières participantes de cette nouvelle équipe.
Affaires culturelles
Isabelle a été sollicitée pour organiser une réunion de débriefing sur la fête de la Saint Thyrse. La réunion avec les associations devrait se dérouler le vendredi 15 novembre.
Finances
Toutes les demandes de subvention pour les travaux de la salle polyvalente ont été effectuées. Florence explique que toute l’enveloppe du DETR a été utilisée et qu’il n’y aura pas de reliquat. Il aurait fallu passer en commission en 2025.
Communication
Une réunion est prévue le 4 novembre à 18h pour préparer le Grand Dromadaire.
o Cérémonie du 11 novembre
Elle aura lieu à 11h30.
o Le repas des ainés
La mairie invite les anciens au restaurant Chez Tissot le 30 novembre prochain.
o Sainte Barbe
La date retenue est le 7 décembre à 12h.
o Reconnaissance de sapeurs-pompiers
Loïc PRESTY va passer caporal-chef. Il faudra prendre un arrêté municipal.
Il a 10 ans de service et est éligible à la médaille de bronze.
Anthony PONCET a 20 ans de services et est éligible à la médaille d’argent. Cependant les remises de médailles ont lieu deux fois par an : une le 14 juillet et une autre le 4 dé- cembre pour la Sainte Barbe.
Il est décidé de se renseigner pour savoir s’il est encore temps pour la session de décembre.
o Visite du Sénat
Isabelle informe que les membres du conseil municipal ont été invités à visiter le Sénat dans le cadre du Congrès des Maires.
Florence explique que ce n’est pas le moment opportun car il y a beaucoup de visiteurs ce jour-là et qu’il vaut mieux repousser la visite en 2025.
La prochaine réunion du Conseil Municipal est prévue le 16 décembre 2024.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h50.