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Conseil Municipal - cms 07 21
Document publié le Jeudi 3 juin 2021 par la commune de Drom.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms 07 21)
Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Culture et patrimoine,
Page 1 sur 3
Nombre de membres en exercice …
Nombre de présents …….............…..
Nombre de votants ……………..……….
Quorum …………………………………….….
Date de la convocation …………………
10
09
09
6
16-07-2021
Présent(e)s : Michel GUILLOT, Bernard LARRUAT,
Isabelle PONCET, Yvan HERTRICH,
Michel DUPONT, Denis BOLLACHE,
Marie-Thérèse CORRETEL, Maud
BROCHARD, Florence BLATRIX CONTAT.
Président de séance………………………..Michel GUILLOT Absent(e)(s) : Néant Secrétaire de séance ………………………Isabelle PONCET Excusé(e)(s) : Annabelle TANESIE __________________________________________
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il est procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Isabelle PONCET est désignée pour remplir cette fonction qu’elle accepte.
Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 3 juin 2021.
Le compte-rendu du 3 juin 2021 est approuvé à l’unanimité.
Délibération n° 1 : Proposition d’adhésion à l’application Panneau Pocket
M. le Maire présente au Conseil Municipal l’entreprise CWA qui distribue le service Panneau Pocket. Ce service est composé d’une plateforme web accessible via l’adresse wwww.panneaupocket.com, servant à saisir des messages d’information et alertes publiques. Ces messages sont affichés en temps réel ou programmés sur les applications mobiles.
Cet outil de communication permet d’informer, prévenir ou alerter les administrés.
Le tarif pour une commune de moins de 1000 habitants inclus un nombre illimité de publication de panneaux, une formation téléphonique de vos collaborateurs, une assistance téléphonique 7j/7, un envoi gratuit de documents de communication pour vos habitants (pack de communication offert).
Trois formules existent :
- 1 an d’abonnement : 180 € TTC
- 2 ans d’abonnement : 360 € TTC
- 3 ans d’abonnement : 540 € TTC
M. le Maire propose à l’Assemblée d’adhérer à ce service pour une durée de 1 ans soit un coût annuel de 180 € TTC.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et le devis pour un montant de 180 € TTC par an, à compter du 1er août 2021.
COMMUNE DE DROM
COMPTE-RENDU
Réunion du Conseil municipal du jeudi 22 juillet 2021
n° 05 Page 2 sur 3
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la présente délibération et les différentes pièces nécessaires à l’aboutissement du dossier.
Délibération n° 2 : Obligation de dépôt d’une déclaration préalable pour l’édification d’une clôture
M. le Maire rappel à l’assemblée l’article R 421-12 du Code de l’Urbanisme et l’approbation de la Carte Communale le 18/11/2019.
Le Conseil Municipal peut, par délibération, décider de soumettre les clôtures à déclaration préalable ce qui permettrait de s’assurer du respect des règles fixées par le Règlement National d’Urbanisme,
CONSIDERANT l’intérêt pour la commune de s’assurer du respect des règles fixées par le Règlement National d’Urbanisme en particulier concernant les clôtures à édifier sur l'ensemble du territoire ;
CONSIDERANT que cette démarche permettra de mieux encadrer et accompagner les projets sur le territoire ;
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
DÉCIDE d’instituer, à compter du 1er septembre 2021, la déclaration préalable sur l’ensemble du territoire communal pour tous travaux ayant pour objet l’édification de mur de clôtures en limite de voie publique, à l’exception des clôtures agricoles.
Information n° 3 : Projet Chaufferie
M. le Maire rappelle le projet de chaufferie pour la salle polyvalente et les logements de l’ancienne Cure Il rappelle les différents rapports d’analyse de l’ALEC et précise qu’il est nécessaire de se prononcer sur le type de chauffage souhaité afin d’avancer sur ce projet.
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal souhaite s’orienter vers un chauffage bois granulé qui est moins couteux à l’investissement et pour lequel les subventions sont plus intéressantes.
Questions diverses
La Communauté d’Agglomération change d’identité : Grand Bourg Agglomération.
Commission Travaux
Vitrine cinéma : suite à la casse de la vitrine du cinéma, une déclaration de sinistre sera faite auprès de l’assurance. Un devis pour son remplacement (1 132.20 €) a été reçu. Nous sommes en attente d’un autre devis.
Travaux toit Eglise : suite à la demande de DETR pour la rénovation du toit de l’Eglise, nous avons reçu l’arrêté attributif de subvention d’un montant de 6 095 €. Les travaux débuteront courant octobre.
Commission Voirie
Bornage Port Caillat : suite au refus de signature du procès-verbal de bornage Port Caillat par le propriétaire des parcelles A 1976 et 2007, Le géomètre nous a fait parvenir le procès-verbal de carence. La commune saisira donc le tribunal d’instance afin de poursuivre la procédure. Page 3 sur 3
Commission Vie Associative et culturel
Fête du village : l’organisation de la fête du village avec les associations est validée. Le manège et le groupe de musique sont réservé.
Vendredi du Revermont : suite aux dernières annonces gouvernementales, l’accès au spectacle sera soumis à l’obligation du passe sanitaire.
Point collecte de masques : suite à la proposition de Grand Bourg Agglomération, la commune a décidé de mettre en place de point de collecte de maques usagés qui permettra aux agents de la commune ainsi qu’aux habitants, de déposer leurs masques usagés. Pour cela, une borne sera installée probablement à la Mairie.
Commission Vie scolaire / petite enfance
Conseil d’Ecole : compte rendu dernier conseil d’école (13 élèves à la rentrée 2021, classe de mer le 16 mai 2022 a Saussey les pins). Le projet Eco-école sera reconduit à la rentrée prochaine. L’école participera aux JOURNANDISES en octobre 2022 (projet en collaboration avec Karine Chantelin) L’activité piscine reprendra également.
Tousces projets se feront en fonction des directives sanitaires liées au Covid-19.
Commission Environnement
Bacs d’ordures ménagère : Grand Bourg Agglomération met à disposition des bacs d’ordures ménagères pour les bâtiments publics.
A compter de 2022, GBA va mettre en place la facturation par nombre de bacs. Les modalités restent à préciser cependant, l’Agglomération sollicitera la commune afin de recenser le nombre de bacs actuellement à disposition et nos éventuels besoin.
Dates à retenir :
- 30 juillet : Vendredi du Revermont,
- 5 septembre : La Bisous,
- 11 et 12 septembre : exposition photos du CROP,
- 18 septembre : Rallye du Suran,
- 25 et 26 septembre : fête du Village.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00