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Séance - seance 10 07 19
Document publié le Mercredi 10 juillet 2019 par la commune de Thuir.
Lien du pdf (Séance - seance 10 07 19)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Banque,
Mairie de
Thuir RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ORIENTALES
COMPTE RENDU
du CONSEIL MUNICIPAL
du 10 JUILLET 2019
L’AN DEUX MILLE DIX NEUF, le Dix Juillet à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur OLIVE René, Maire, assisté de LAVAIL Jean-Marie - GONZALEZ Nicole – LEMORT Raymond - MON Nicole - VOISIN Thierry - BOUCHAL Jeanne Marie – ROUAULT Maud.
ETAIENT PRÉSENTS (par ordre alphabétique) :
BARTEMENT Christophe (à partir de la délibération n°90) - BATALLER-SICRE Brigitte - BOURRAT Alix – BROSSARD Damien - CARPIO Christine - CLOTET Louis - DUNYACH Jean – FERRER Laurie PEREZ Raymond - RAYNAL Sabine – RICARD Angéline – RUIZ Denise – SUCH Christophe – SEGURA Pascal - VAUX Anna.
ETAIENT ABSENTS :.
BARTEMENT Christophe (absent de la délibération n°84 à la n° 89) - BERNADAC Jean-Claude - MAURY Pierre.
ETAIENT REPRÉSENTÉS :
BLANCHARD Nadine Procuration à LEMORT Raymond
MOY Caroline Procuration à VAUX Anna
PORRA Régis Procuration à RAYNAL Sabine
A 18 h 30, le Maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance, il propose à Raymond PEREZ d'en assurer le Secrétariat.
Après avoir fait l'appel, le Maire soumet au Conseil l'approbation du Compte Rendu de la séance du 10 Avril 2019.
=) Approbation à l'unanimité.
1 EXAMEN DE L'ORDRE DU JOUR
Délibération : 84-2019 : Piscine – Tarifs 2019 : restauration rapide et location de transats – Année 2019.
A l'approche de la saison estivale le Maire rappelle la nécessité d'adopter les tarifs de restauration rapide et de location de transats, proposés à la piscine municipale.
1/ Restauration rapide :
Sandwichs 2,00 €
Boissons froides et glaces 1,50 – 2,00 €
Boissons chaudes et confiseries 1,00 €
Salades 3,00 €
2/ Location de transat :
Location de transats 2,00 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré valablement et à l'unanimité des membres présents et représentés :
ADOPTE les tarifs proposés ci-dessus pour la saison 2019.
Délibération : 85-2019 : Attribution de Subventions.
Le Maire propose à l'assemblée de voter les subventions suivantes :
Ecole de Rugby 1.500,00 €
Office Municipal De La Culture & de l'Animation 19.000,00 €
FOOTBALL CLUB THUIRINOIS 4.000,00 €
HAND BALL CLUB THUIRINOIS 4.000,00 €
UNION SPORTIVE THUIRINOISE 4.000,00 €
2 Il est précisé que les crédits seront ouverts sur l'exercice compte 65 sur l'exercice 2019.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré valablement et à l'unanimité des membres présents et représentés (il est précisé que Nicole GONZALEZ, Thierry VOISIN, Raymond LEMORT, Alix BOURRAT et Brigitte BATALLER-SICRE n'ont pas pris part au vote):
• ADOPTE les subventions proposées ci-dessus.
Délibération : 86-2019 : Décision Modificative n°2.
Le Maire propose au Conseil Municipal d'adopter la Décision Modificative suivante, précisant qu'elle ne donne pas lieu à des inscriptions budgétaires supplémentaires.
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
274 Prêts 37 000,00 € 274 Créances 37 000,00 €
TOTAL........
.....
37 000,00 € TOTAL.........
....
37 000,00 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré valablement et à l'unanimité des membres présents et représentés (il est précisé que Nicole GONZALEZ et Alix BOURRAT n'ont pas participé au vote ):
ADOPTE la Décision Modificative n°2 présentée.
Délibération : 87-2019 : Convention portant Avance de Trésorerie.
Le Maire propose au Conseil Municipal d'adopter la Convention portant Avance de Trésorerie de la Commune au bénéfice de l'Office Municipal de la Culture et de l'Animation, jointe à la présente.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré valablement et à l'unanimité des membres présents et représentés (il est précisé que Nicole GONZALEZ et Alix BOURRAT n'ont pas participé au vote ):
:
3 • ADOPTE la Convention portant Avance de Trésorerie de la Commune au bénéfice
de l'Office Municipal de la Culture et de l'Animation
• AUTORISE le Maire à signer ladite Convention.
Délibération : 88-2019 : Demande de subvention auprès du Département AIT 2019.
Le Maire rappelle le projet portant sur l'aménagement du quartier de la Chapelle San Sébastien, avec mise en valeur de l'espace, pose de grille et de mobilier urbain, réfection de l'éclairage public.
Il propose au Conseil Municipal :
• de solliciter le concours du Département sur ce programme au titre de l'Aide à
l'Investissement Territorial 2019,
• d'approuver de plan de financement prévisionnel,
DEPENSES INVESTISSEMENT RECETTES
Aménagement du quartier San
Sebastien
102.000,00 € Département : 24.000,00 €
Commune : 78.000,00 €
TOTAL 102.000,00 € 102.000,00 €
• de signer tous les actes se rapportant à ce dossier.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré valablement et à l'unanimité des membres présents et représentés :
• SOLLICITE .le concours du Département sur ce programme au titre de l'Aide à
l'Investissement Territorial 2019,
• APPROUVE de plan de financement prévisionnel ci-dessus,
• AUTORISE le Maire à signer tous les actes se rapportant à ce dossier.
Délibération : 89-2019 : Modification du Tableau des Effectifs
Le Maire propose au Conseil Municipal de modifier comme suit le tableau des effectifs :
➔ Rédacteur Territorial à Temps Complet : + 1
➔ Adjoint Administratif Principal 1ère classe à Temps Complet : - 1
4 Effet au 1er Décembre 2019.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré valablement et à l'unanimité des membres présents et représentés :
• ACCEPTE .de modifier le tableau des effectifs présenté ci-dessus.
Délibération : 90-2019 : Compte rendu d'Activité de Concession Gaz 2018.
Le Maire rappelle que dans le cadre du Traité de Concession pour la distribution publique de GAZ naturel, GRDF établit chaque année un compte rendu d'activité qu'il convient de présenter au Conseil Municipal ; un résumé est joint à la présente et il est précisé que le document complet est consultable sur simple demande au Secrétariat.
Le Maire propose à l'assemblée :
• de prendre acte du compte rendu d'activité de concession GAZ 2018.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré valablement et à l'unanimité des membres présents et représentés :
• PREND ACTE du compte rendu d'activité de concession GAZ 2018.
Délibération : 91-2019 : Tarification – Annule et remplace la délibération du 5 Décembre 2018.
Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter les tarifs ci-dessous :
Tarif 1 spectacle Tarif groupe (+ 10
personnes)
Tout public
Adulte 18€ Enfant 16 € Adulte 16 € Enfant 14 €
Adulte 15 € Enfant 13 € Adulte 13 € Enfant 11 €
Adulte 12 € Enfant 10 € Adulte 10 € Enfant 8 €
Adulte 8€ Enfant 6€ Adulte 6€ Enfant 4€
Jeune public Adulte 6 € Enfant 5 € Adulte 5 € Enfant 4 €
5 PASS 3 SPECTACLES
Tout public ou jeune public : -1€/place
Tout public
Adulte 17 € Enfant 15 €
Adulte 14 € Enfant 12 €
Adulte 11 € Enfant 9 €
Adulte 7€ Enfant 5€
Jeune public Adulte 5 € Enfant 4 €
PASS 5 SPECTACLES
Tout public : -2€/place / jeune public : -1€/place
Tout public
Adulte 16 € Enfant 14 €
Adulte 13 € Enfant 11 €
Adulte 10 € Enfant 8 €
Adulte 6€ Enfant 4€
Jeune public Adulte 5 € Enfant 4 €
Tarif trio week-end
thématique
Adulte 20€ Enfant 16€
Tarif séances scolaires 4,00 €
Eau minérale / Gazeuse 1,00 €
Café / Chocolat / Thé 1,50 €
Jus de fruit (pomme, orange, Ice Tea,
Oasis...)
2,00 €
Coca 2,00 €
Bières 3,00 €
Vin, Suze, Byrrh traditionnel 3,00 €
Byrrh grand quinquina 3,50 €
Byrrh rare assemblage 4,00 €
Apéritif dînatoire 15€ / 20€
Tarifs en-cas (à définir : Mars, Pitch..) : 2€ / 3€
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré valablement et à l'unanimité des membres présents et représentés :
ADOPTE les tarifs proposés ci-dessus pour la saison 2019.
6 Délibération : 92-2019 : Compte Rendu Des Décisions Prises Par Le Maire En Vertu Des Dispositions De L'article L.2122-22 Du Code Général
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 résultant des dispositions de la Loi n°96-142 du 21 Février 1996,
Conformément à la délibération du 9 avril 2014,
Le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions qu'il a prises.
N°49-2019 Convention Occupation du Domaine Public
N°50 au N° 57- 2019 Délibérations du Conseil Municipal du 10 Avril
N°58-2019 Désignation d'un Avocat
N°59-2019 Location d'un terrain Avenue
N°60-2019 Annule et remplace la décision n°58/2019
N°61-2019 Mise à disposition de locaux Commune/Syndicat Mixte de la Têt
N°62-2019 au N°79-2019 Délibérations du Conseil Municipal du 19 Juin
N°80-2019 Occupation du Domaine Public
N°81-2019 Occupation du Domaine Public
N°82-2019 Occupation du Domaine Public
La Séance est levée à 19 heures 00
Pour affichage, à THUIR, le 20 Juin 2019
Le Maire,
Vice-Président du
Conseil Départemental,
René OLIVE.
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