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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - convocation CC 28 03 2023 site internet
Document publié le Mardi 28 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - convocation CC 28 03 2023 site internet)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Justice et droit,
~~~~~~~~~~~~~~~
Siège : Parc Visiosport Le Grand Rivolet 166 Route de Francheleins – 01090 MONTCEAUX Téléphone : 04 74 06 46 26 - E-mail : accueil@ccvsc01.org - Site internet : www.ccvsc01.org SIRET : 200 070 118 00019
Montceaux, le mercredi 22 mars 2023
C O N V O C A T I O N
Madame, Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir assister à une réunion du Conseil Communautaire qui aura lieu le :
Mardi 28 mars 2023 à 18 h 30
Au siège de la Communauté de Communes Val de Saône Centre Parc Visiosport 3 Rivières
Le Grand Rivolet
166, route de Francheleins
01090 MONTCEAUX
Ordre du jour :
a. Approbation du procès-verbal de la séance du 28 février 2023, 1. Présentation de tous les budgets réalisés 2022 et prévisionnels 2023, 2. Approbation des comptes administratifs de l’exercice 2022 (Budget Principal et 13 budgets annexes : Assainissement collectif – Assainissement non collectif – Office de tourisme - Gîte de groupe – Parc Actival tranche 2007 - Visionis 4 – Visionis 5 – Visionis 6 - Atelier relais DPI – Atelier relais Menuiserie - Parc Actival tranche 2020 – Visionis 5 tranche 2021 – Visionis 7),
3. Approbation des comptes de gestion du Receveur de l’exercice 2022 concernant l’ensemble des budgets,
4. Affectation ou Report des résultats de l’exercice 2022 sur les budgets 2023 (Budget Principal et 13 budgets annexes : Assainissement collectif – Assainissement non collectif – Office de tourisme - Gîte de groupe – Parc Actival tranche 2007 - Visionis 4 – Visionis 5 – Visionis 6 - Atelier relais DPI – Atelier relais Menuiserie - Parc Actival tranche 2020 – Visionis 5 tranche 2021 -Visionis 7), 5. Fixation du taux de la Cotisation foncière des Entreprises (CFE) et des taxes directes locales pour 2023, 6. Fixation du produit de la Taxe pour la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI) pour 2023,
7. Programme de travaux de mise en séparatif des réseaux d’assainissement sur la commune de Montceaux : création d’une autorisation de programme et ouverture de crédits de paiement, 8. Programme d’études au titre de la gestion patrimoniale de l’assainissement collectif : création d’une autorisation de programme et ouverture de crédits de paiement, 9. Vote des budgets primitifs 2023 (Budget Principal et 13 budgets annexes : Assainissement collectif – Assainissement non collectif – Office de tourisme - Gîte de groupe – Parc Actival tranche 2007 - Visionis 4 – Visionis 5 – Visionis 6 - Atelier relais DPI – Atelier relais Menuiserie – Parc Actival tranche 2020 – Visionis 5 tranche 2021- Visionis 7),
10. Signature d’une Convention annuelle d’objectifs et de moyens avec l’association Animation Jeunesse et Culture (AJC) et Attribution d’une Subvention de Fonctionnement, 11. Autorisation de signer le marché de travaux relatif au transfert des effluents de Peyzieux-sur-Saône - Lot n°1 (Création d'un poste de refoulement pneumatique),
12. Modification de la convention de partenariat avec la mairie de Thoissey pour la mise à disposition d’un espace communal dit « Cellier des Ursulines » à l’Office du Tourisme, 13. Compte rendu des attributions exercées par délégation de l’organe délibérant, b. Divers,
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX
Publié sur le site internet le 22/03/2023