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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - convocation CC 28 01 2025 publiee
Document publié le Mardi 28 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - convocation CC 28 01 2025 publiee)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Économie et finances,
~~~~~~~~~~~~~~~
Siège : Parc Visiosport Le Grand Rivolet 166 Route de Francheleins – 01090 MONTCEAUX Téléphone : 04 74 06 46 26 - E-mail : accueil@ccvsc01.org - Site internet : www.ccvsc01.org SIRET : 200 070 118 00019
Montceaux, le mercredi 22 janvier 2025
C O N V O C A T I O N
Madame, Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir assister à une réunion du Conseil Communautaire qui aura lieu le :
Mardi 28 janvier 2025 à 18 h 30
Au siège de la Communauté de Communes Val de Saône Centre Parc Visiosport 3 Rivières
Le Grand Rivolet
166, route de Francheleins
01090 MONTCEAUX
Ordre du jour :
a. Approbation du procès-verbal de la séance du 10 décembre 2024, 1. Modification du tableau des emplois à compter du 1er février 2025, 2. Budget Principal 2025 – Ouverture anticipée de crédits en section d’investissement, 3. Budget Assainissement Collectif 2025 – Ouverture anticipée de crédits en section d’investissement, 4. Fixation du supplément de prix de la Redevance de Performance des systèmes d’assainissement collectif pour l’année 2025,
5. Signature d’un procès-verbal de rétrocession de réseau d’eaux pluviales avec la commune de Guéreins, 6. Signature d’une convention de servitude en vue de la pose d’un collecteur des eaux usées en terrains privés à Montceaux,
7. Adhésion à l’Association pour le Développement de l’AutoConsommation Collective dans l’Ain – ADACCA, 8. Demande de subvention au titre du Fonds Vert 2025 « Soutenir l'ingénierie des collectivités pour leurs projets de transition écologique »,
9. Signature d’une convention avec le Département de l’Ain pour la création d’un plateau surélevé sur la RD88,
10. Signature d’une convention pluriannuelle 2025-2030 d’objectifs et de moyens avec l’association Animation Jeunesse et Culture (AJC) et Attribution d’une subvention annuelle de Fonctionnement, 11. Modification des délégations d’attributions du conseil communautaire au Président, 12. Compte rendu des attributions exercées par délégation de l’organe délibérant, b. Divers.
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX
Publiée sur le site internet
le 22/01/2025