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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - convocation CC 24 06 2025 pour site
Document publié le Mardi 24 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - convocation CC 24 06 2025 pour site)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Économie et finances,
~~~~~~~~~~~~~~~
Siège : Parc Visiosport Le Grand Rivolet 166 Route de Francheleins – 01090 MONTCEAUX Téléphone : 04 74 06 46 26 - E-mail : accueil@ccvsc01.org - Site internet : www.ccvsc01.org SIRET : 200 070 118 00019
Montceaux, le mercredi 18 juin 2025
C O N V O C A T I O N
Madame, Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir assister à une réunion du Conseil Communautaire qui aura lieu le :
Mardi 24 juin 2025 à 18 h 30
Au siège de la Communauté de Communes Val de Saône Centre Parc Visiosport 3 Rivières
Le Grand Rivolet
166, route de Francheleins
01090 MONTCEAUX
Ordre du jour :
a. Approbation du procès-verbal de la séance du 26 mai 2025, 1. Présentation des budgets réalisés 2024 définitifs,
2. Vote des Comptes Financiers Uniques de l’exercice 2024 (Budget Principal et 12 budgets annexes : Assainissement collectif – Assainissement non collectif – Office de tourisme - Gîte de groupe – Parc Actival tranche 2007 - Visionis 5 – Visionis 6 - Atelier relais DPI – Atelier relais Menuiserie - Parc Actival tranche 2020 – Visionis 5 tranche 2021 -Visionis 7),
3. Affectation des résultats de l’exercice 2024 sur les budgets 2025 (Budget Principal et 2 budgets annexes : Assainissement collectif – Gite de groupe),
4. Rapport annuel d’activité de la Communauté de Communes Val de Saône Centre - année 2024, 5. Révision libre des Attributions de Compensation des communes membres à compter de 2025, 6. Budget Principal - Exercice 2025 – Décision Modificative n°1, 7. Fixation de la taxe de séjour intercommunale à compter du 1er janvier 2026, 8. Modification des tarifs de l’Accueil de Loisirs VisioMômes et des Réductions applicables sur les tarifs, 9. Autorisation de signer un avenant n°2 au bail de la micro-crèche avec la commune de Saint-Etienne-sur- Chalaronne,
10. Approbation d’une convention occasionnelle à titre gratuit de mise à disposition du gymnase communautaire à Thoissey àvec l’association Féri’Ain des Fanfarons et la Mairie de Thoissey, 11. Approbation d’une convention triennale d’occupation temporaire du parking du gymnase ActiSport à Saint- Didier-sur-Chalaronne à titre gratuit avec une association de football du territoire communautaire, 12. Autorisation de signer l'accord-cadre relatif à l’élaboration, la livraison de repas (en liaison chaude) et le service de restauration pour un accueil de loisirs – Marché public de Services (Procédure adaptée), 13. Autorisation de signer un avenant n°5 au marché d'exploitation des installations de génie climatique de la Communauté de Communes Val de Saône Centre (marché global de performance), 14. Attribution de fonds de concours d’investissement 2025 à 15 communes du territoire Val de Saône Centre, 15. Avis sur le projet de document-cadre définissant les surfaces naturelles, agricoles et forestières ouvertes à des ouvrages de production photovoltaïque au sol,
16. Rapport annuel du délégataire du service public de l’assainissement collectif – Année 2024, 17. Compte rendu des attributions exercées par délégation de l’organe délibérant, b. Divers.
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX