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Compte-Rendu - CRCM 2018 04 06
Conseil Municipal - CRCM 2026 03 05
Compte-Rendu - CRCM 2023 03 02
Compte-Rendu - CRCM 2023 03 31
Document publié le Mercredi 4 janvier 2023 par la commune de Beaurepaire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 2023 03 31)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Aménagement du territoire,
COMPTE
RENDU
DU
+
Leaurepoir
e
CONSEIL MUNICIPAL
te
ue
DU 31 MARS 2023
à
Bien
Nes
à 807
20 H 00
Présents
:
Mesdames
et
Messieurs
GAUTHIER
Franck,
Maire
-
GUERRY
Jérôme,
Adjoint
-
CHIRON
Hélène,
Adjointe
- BARON
Mathieu,
Adjoint
- GARNIER-BREMAUD
Stéphanie,
Adjointe
- COUTON
Philippe,
Adjoint
-
CAILLET
Nadia
- BARAKA
Lilian
- GABORIT
Delphine
- PAVAGEAU
Anne
- RIMBAUD
David
- TUPINON
Benoît
- BOUHINEAU
Emeline
- TUPINON
Claire.
Absents
excusés
:
Mmes
et
MM.
DEVAUD
Delphine
-
AUZANNE
Frédéric
- BRANGER
Elodie
-
LIBAUD
Antoine Secrétaire
de
séance:
Mme
PAVAGEAU
Anne
2023-11
: Vote
des
budgets
primitifs
2023
Le
budget
primitif 2023
ainsi
que
les
budgets
annexes
sont
présentés
au
Conseil
Municipal
qui
les
adopte,
à
l'unanimité
:
La
balance
générale
de
ces
budgets
se
présente
ainsi
:
Section
de
fonctionnement
Dépenses
Recettes
Budget
principal
1 998
300,00
€
1 998
300,00
€
Budgets
annexes
:
- Bâtiments
commerciaux
….
419
700,00
€
419
700,00
€
- La
Clé
des
Chants
(tr.
2)
…
130
700,00
€
130
700,00
€
- La
Clé
des
Chants
(tr.
3)
389
600,00
€
389
600,00
€
- Les
Douves
nn
1
505
900,00
€
1 505
900,00
€
Section
d'investissement
Dépenses
Recettes
Budget
principal
1 800
000,00
€
1 800
000,00
€
Budgets
annexes
:
- Bâtiments
commerciaux
…
400
000,00
€
400
000,00
€
- La
Clé
des
Chants
(tr.
2).
0,00
€
0,00
€
- La
Clé
des
Chants
(tr.
3)
.
en
52
086,24
€
52
086,24
€
- Les
Douves
1 669
539,68
€
1 669
539,68
€
2023-12
: Fixation
des
taux
d’imposition
2023
Monsieur
le
Maire
expose
les
dispositions
de
l’article
1639
A
du
Code
Général
des
Impôts
(CGI)
selon
lesqueles
le
Conseil
Municipal
vote
les
taux
des
taxes
foncières
et
de
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
avant
Le
15
avril
de
chaque
année.
Vu
l’état
de
notification
des
produits
prévisionnels
et
des
taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2023
(état
1259),
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
en
2023,
et
reconduit
les
taux
des
taxes
foncières
de
2022.
Pour
la
taxe
d’Habitation
sur
les
résidences
secondaires
(THRS),
le
taux
ne
pouvant
augmenter
plus
où
diminuer
moins
que
le
taux
de
TFB,
le
Conseil
Municipal
a décidé
de
maintenir
Le
taux
de
l’ancienne
taxe
d’habitation.
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFB)
[33,51
%
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFNB)
144,37
%
Fra
d’Habitation
sur
les
résidences
secondaires
(THS)
26,01
%
|
2023-13
:Convention
de
participation
à la
prestation
chômage
auprès
du
centre
de
Gestion
de
la
Vendée
Selon
les
dispositions
de
l’arrêté
du
25
juin
2014,
les
collectivités
territoriales
peuvent
être
amenées
à verser
des
allocations
chômage
principalement
pour
ies
fonctionnaires
privés
d’emploi
suite
à licenciement
pour
inaptitude
physique,
retraite
pour
invalidité,
licenciement
pour
insuffisance
professionnelle,
démission,
réintégration
après
une
demande
de
disponibilité,
les
collectivités
ayant
conventionné
avec
pôle
emploi
pour
les
non-titulaires.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
des
raisons
justifiant
l'adhésion
à
cette
prestation
et
notamment
la
démission
du
précédent
animateur
jeunesse.
Il
précise
que
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Vendée
offre
à l’ensemble
des
collectivités
territoriales
de
Vendée,
un
service
«
Gestion
du
risque
chômage
pour
le
secteur
public
».
Ce
service
propose
aux
collectivités
qui
le
souhaitent
l'instruction
et
le
suivi
mensuel
des
dossiers
d’allocations
de
retour
à
l’emploi
des
agents
du
secteur
public
qui
ont
été
privés
involontairement
privés
d'emplois. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide
d’adhérer
au
service
« Gestion
du
risque
chômage
pour
le secteur
public
» du
Centre
de
gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
la Vendée.
2023-14
: Institution
du
permis
de
démolir
L'article
R421-28
du
Code
de
l’urbanisme
prévoit
que
les
démolitions
de
constructions
existantes
doivent
être
précédées
de
la délivrance
d'un
permis
de
démolir
lorsque
la construction
relève
d'une
protection
spécifique
:
- lorsqu’elle
est
située
dans
le
périmètre
d'un
site
patrimonial
remarquable
classé
en
application
de
l'article
L.
631-1
du
code
du
patrimoine
:
- lorsqu’elle
est
située
dans
les
abords
des
monuments
historiques
définis
à
l'article
L.
621-30
du
code
du
patrimoine
ou
inscrite
au titre
des
monuments
historiques
;
- lorsqu'elle
est
située
dans
le
périmètre
d'une
opération
de
restauration
immobilière
définie
à
l'article
L.
313-4
du
Code
de
l’urbanisme
;
- lorsqu'elle
est
située
dans
un
site
inscrit
ou
un
site
classé
ou
en
instance
de
classement
en
application
des
articles
L.
341-1
et L.
341-2
du
code
de
l'environnement
;
- lorsqu'elle
est
identifiée
comme
devant
être
protégée
en
étant
située
à
l'intérieur
d'un
périmètre
délimité
par
un
plan
local
d'urbanisme
ou
un
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
en
application
de
l'article
L.
151-19
ou
de
l'article
L.
151-23
du
Code
de
urbanisme.
La
délivrance
d’un
permis
de
démolir
a
pour
effet
d’autoriser
la démolition
d’une
construction
où
d’une
partie
de
construction. Par
ailleurs,
en
application
de
l’article
R421-27,
le
Code
de
l’urbanisme
prévoit
que
le
Conseil
Municipal
peut
décider
d’instituer
le
permis
de
démolir
sur
l’ensemble
de
son
territoire,
à l’exception
des
démolitions
visées
à
l’article
R.421-29
du
même
Code.
Une
délibération
avait
été
prise
à
cet
effet,
en
date
du
22/02/2013
pour
Beaurepaire.
Dans
un
souci
de
protection
des
constructions
pouvant
présenter
un
intérêt
architectural,
esthétique,
historique,
environnemental
ou
culturel
mais
n’ayant
pas
été
inventoriées,
l’élargissement
du
permis
de
démolir
permet
à la commune
de
conserver
sa
faculté
d’appréciation
sur
l’opportunité
de
démolir
des
constructions
ou
de
les
conserver,
De
même,
il
apparait
opportun
de
profiter
de
l’approbation
du
nouveau
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
tenant
lieu
de
programme
local
de
l'Habitat
le
15
février
2023
pour
reprendre
une
délibération
plus
actualisée
et plus
complète.
Vu
les
articles
R421-26
à R421-29
du
Code
de
l’urbanisme
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Beaurepaire
en
date
du
22/02/2013
instituant
le
permis
de
démolir
sur
Le territoire
de
la commune
;
Considérant
l’intérêt
de
garantir
une
bonne
information
de
l’évolution
du
bâti
et
de
sa
rénovation,
de
s’assurer
de
la préservation
du
bâti
et de
maintenir
une
harmonisation
avec
les constructions
existantes
;
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil
Municipal
décide,
à l’unanimité
:
-
d’abroger
la délibération
du
Conseil
Municipal
de
Beaurepaire
en
date
du
22/02/2013
instituant
le permis
de
démolir
sur
le territoire
de
la commune
de
Beaurepaire
;
-
d’instituer
le permis
de
démolir
sur
l’ensemble
du
territoire
communal.
2023-15:
Délégation
de
compétence
urbanisme
concernant
une
demande
de
déclaration
préalable
de
M.
le
Maire
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’en
application
de
l’article
L
422-7
du
code
de
l'urbanisme
: « Si
le maire
ou
le président
de
l'établissement public
de
coopération
intercommunale
est
intéressé
au
projet faisant
l'objet
de
la demande
de permis
ou
de
la déclaration
préalable,
soit en
son
nom
personnel,
soi comme
mandataire,
le
Conseil
Municipal
de
la commune
ou
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
désigne
un
autre
de
ses
membres
pour prendre
la décision.
».
Considérant
que
Monsieur
GAUTHIER
Franck,
Maire
de
la
Commune,
a
déposé
une
demande
de
déclaration
préalable
n°
DP
085
017
23
H0017
;
Considérant
qu’il
convient
donc,
en
application
de
l’article
précité,
afin
de
garantir
l’impartilité
de
l'instruction
et
de
la
délivrance
des
actes
d’urbanisme,
de
désigner
un
membre
du
Conseil
Municipal
pour
instruire
et statuer
sur
les
projets
susvisés
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- prend
acte
du
dépôt
par
Monsieur
GAUTHIER
d’une
demande
de
déclaration
préalable
n°
DP
085
017
23
H0017
; - désigne
M.
GUERRY
Jérôme
en
application
de
l’article
LA422-7
du
code
de
l’urbanisme
et
le
charge
de
prendre
la décision
de
se
prononcer
sur
la délivrance
du
permis
de
construire
à l’issue
de
la phase
d’instruction. 2023-16
:Modification
de
la
délibération
sollicitant
une
subvention
d’Etat
dans
le
cadre
de
la
revitalisation,
restauration
et
renaturation
du
Centre-bourg
Monsieur
le
Maire
fait
part
de
la
demande
des
services
préfectoraux
de
remanier
la
délibération
du
27
janvier
2023
de
sollicitation
d’une
subvention
d’état
dans
le
cadre
de
la
revitalisation,
restauration
et
renaturation
du
Centre-bourg.
Ceci
afin
de
détailler
les
postes
de
dépenses.
d’exelure
les
montants
de
voirie
non
éligibles
et
de
corriger
une
erreur
de
calcul.
Monsieur
le
Maire
présente
donc
au
Conseil
Municipal
le
plan
de
financement
de
l'opération,
modifié,
s’élevant
à
1 009
326,21
€
HT,
permettant
à
la
commune
de
solliciter
une
subvention
maximum
de
807
460
,97
€
(représentant
80%
de
la
dépense
éligible).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
Funanimité,
approuve
ce
plan
de
financement
modifié
complétant
la
demande
de
subvention
initiale.
2023-17
:
Revitalisation,
restauration
et
renaturation
du
Centre-bourg
:
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
le
projet
structurant
principal
de
ce
mandat,
concernant
la
revitalisation
et
la
restructuration
du
Cœur
de
Bourg,
et
notamment
sa
première
phase
consistant
au
réaménagement
et
à
la
sécurisation
de
la
place
St
Laurent
et
à
la
requalification
de
l'Iot
destiné
à
recevoir
un
commerce
de
proximité
(bar,
tabac,
restauration
rapide,
....)
et
à
créer
des
espaces
de
convivialité
(halles).
11
fait
part
de
la
démarche
auprès
des
conseillers
départementaux
concernant
la
demande
d’aide
au
titre
du
programme
«
Production
de
logements
et
aménagement
de
La
commune
».
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
plan
de
financement
de
l’opération
:
Dépenses
HT
j
Recettes
M
d'œuvre
de
la
requa
cation
de
Fllot
|
52400,00€
Maîtrise
d'œuvre
de
l'aménagement
du
Cœur
|
de
Bourg
_36800,00€
Missions
SPS,
diagnostic,
CT
dela
|
[,
SOME
ne
dépense
LE
13
168,00€,
éligible
plafonnée
à
LL
1585,00€,
|
30
000
€
574
600,00
€
|
50000,00€
20%
de
250
OO0£
HT
40
000,00
€ |
20%
de
200
000
€ HT
:
:
600
171,01
:
|.
10
000,00
€,
20%
de
50
000
£HT
Total
subvention
Départementales
|
_-
|
115
000,00
€ |
h
.
_
DETR
-DSIL
sollicitée
h
|
____!
Surle
base
de
80%
_…
autofinancement
ou
emprunt
:116372401€
TOTAL.
1278
724,01
€
1278
724,01
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
:
- Valide
la
réalisation
des
travaux
cités
dans
le
plan
de
financement,
en
lien
avec
la
revitalisation
du
centre-bourg,
- Demande
le
bénéfice
pour
la
commune
d’une
bonification
de
20
%,
du
fait
que
le
projet
va
concourir
à:
©
Réhabiliter
l’îlot
Bâti
ancien
pour
accueillir
l’activité
bar
tabac
de
la
commune
qui
a
fermé
en
février
2022
suite
à
une
liquidation
judiciaire.
Mettre
en
valeur
le
patrimoine
bâti
existant
du
coeur
de
bourg
:Eglise
Saint-Laurent,
Grand-Logis
©
Renaturer
ia
place
centrale
avec
environ
300m?
d’espaces
fertiles
de
pleine
terre
créés
©
Consommer
de
manière
plus
raisonnée
et
plus
durable
:géothermie,
isolation
thermique
renforcée,
ballon
thermodynamique
o
Redistribuer
les
espaces
au
profit
des
piétons,
des
espaces
de
rencontre,
développer
les
mobilités
douces,
et,
sécuriser
les
déplacements
et
les
accès
PMR
aux
commerces.
- sollicite
une
aide
financière
dans
le
cadre
du
Programme
Départemental
Logement
Aménagement
(PDLA)
par
l'intermédiaire
du
Département
de
la
Vendée.
Le
Maire,
Franck
Gauthi
C9