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Compte-Rendu - CRCM 2023 03 02
Compte-Rendu - CRCM 2025 06 20
Compte-Rendu - CRCM 2024 03 28
Compte-Rendu - CRCM 2016 03 25
Déliberation - CRCM 2026 03 26
Compte-Rendu - CRCM 2025 03 20
Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune de Beaurepaire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 2025 03 20)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Famille,
COMPTE
RENDU
DU
Peaurepoir
e
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
MARS
2025
Near
7
19
H 00
Présents
:
Mesdames
et
Messieurs
GAUTHIER
Franck,
Maire
- GUERRY
Jérôme,
Adjoint
- CHIRON
Hélène,
Adjointe
-
BARON
Mathieu,
Adjoint
-
GARNIER-BREMAUD
Stéphanie,
Adjointe
-
PAVAGEAU
Anne
-
CAILLET
Nadia
-
LIBAUD
Antoine
-
GABORIT
Deiphine
-
RIMBAUD
David
-
TUPINON
Claire
-
TUPINON
Benoît
- BARAKA
Lilian,
Procuration
:
M.
COUTON
Philippe,
Adjoint
à Mme
GARNIER-BREMAUD
Stéphanie,
Adjointe
Absents
excusés
:
M.
AUZANNE
Frédéric
et
Mme
BOUHINEAU
Emeline
Secrétaire
de
séance
:
M.
BARAKA
Lilian
2025-10:
Vote
des
budgets
primitifs
2025
Le
budget
primitif
2025
ainsi
que
les
budgets
annexes
sont
présentés
au
Conseil
Municipal
qui
les
adopte,
à
l'unanimité
:
La
balance
générale
de
ces
budgets
se présente
ainsi
:
Section
de
fonctionnement
Dépenses
Recettes
Budget
principal
2
125
000,00
€
2
125
000,00
€
Budgets
annexes
:
- Bâtiments
commerciaux
120
000,00
€
120
000,00
€
- La
Clé
des
Chants
(tr.
2)
….
20
000,00
€
20
000,00
€
- La
Clé
des
Chants
(tr.
3)
200
000,00
€
200
000,00
€
- Les
Douves
.
2
057
000,00
€
2
057
000,00
€
Section
d'investissement
Dépenses
Recettes
Budget
principal
2 998
000,00
€
2
998
000,00
€
Budgets
annexes
:
- Bâtiments
commerciaux
100
000,00
€
100
000,00
€
- La
Clé
des
Chants
(tr.
2)
0,00
€
0,00
€
- La
Clé
des
Chants
(tr.
3)
0,00
€
0,00
€
- Les
Douves
.
1834625,14€
1834625,14€
2025-11:
Fixation
des
taux
d’imposition
2025
Monsieur
le
Maire
expose
les
dispositions
de
l’article
1639
À
du
Code
Général
des
Impôts
(CGI)
selon
lesquelles
le
Conseil
Municipal
vote
les
taux
des
taxes
foncières
et
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
avant
le
15
avril
de
chaque
année.
Vu
l’état
de
notification
des
produits
prévisionnels
et
des
taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2025
(état
1259).
Les
finances
de
la
commune
étant
saines,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’umanimité,
malgré
le
contexte
inflationniste,
décide
pour
la
quatrième
année
consécutive
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d’imposition
et
reconduit
donc
les
taux
de
2022,
2023
et
2024
comme
suit
:
E
__-
T
|Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFB)
33,51
%
_——
——
_
—
——
——
+
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFNB)
4437
%
7
| Taxe
d’Habitation
sur
les
résidences
secondaires
(THS)
26,01
%
2025-12
:
Attribution
des
subventions
2025
aux
associations
Sur
proposition
de
la
commission
Vie
associative,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
vote
les
subventions
suivantes
aux
associations
ci-après
désignées
:
SUBVENTIONS ATTRIBUEES POUR
2025
AFN
300,00 €
CLUB
DE
L'AMITIE
250,00 €
EXPRESSION
CORPORELLE ESQUISSE
|
855,00 €
[FOYER
DES
JEUNES
|
200,00
€
ECOLE
PRIVEE
- ASSOC.
PARENTS
2 492,00
€
ECOLE
PUBLIQUE
- ASSOC.
PARENTS
268,00 € [ECOLE
PUBLIQUE
- COOPERATIVE
SCOLAIRE
|
852,00
€
CHASSE
LH
E
EL
E
_
180,00€
[COMITE
DES
FETES
.
500,00
€
| FUTSAL
BEAUREPAIRE
|
|
177,00
€
[TENNIS
DE
TABLE
|
|
287,00€
[VELO
CLUB
LES
HERBIERS
E
|
250,00
€
FOOT
USBB
.
600,00
€
ASSISTANTES
MATERNELLES
150,00
€
LE
BEAU
REPAIRE
DU
SCRAP
90,00
€
[VOLLEY
.
175,00
€
BADMINTON
_
200,00
€
Assoc.
Les
Résidents
des
Hirondelles
250,00
€
8 076,00
€
2025-13:
Attribution
d’un
fonds
de
concours
par
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
des
Herbiers
concernant
l’entretien
des
voiries
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
des
Herbiers
accompagne
le
développement
des
communes
par
le
versement
de
fonds
de
concours
de
fonctionnement,
sous
réserve
que
ce
dernier
ne
participe
pas
au
financement
d’un
service
public
rendu
au
sein
d’un
équipement
et
que
le
montant
total
du
fonds
de
concours
n'excède
pas
la
part
du
financement
assurée
par
le
bénéficiaire,
hors
subventions.
Il
est
proposé
de
solliciter
le
versement
d’un
fonds
de
concours
de
12
000
€
pour
l’entretien
des
voiries
conformément
au
plan
de
financement
ci-dessous
:
ENTRETIEN
DE
LA
VOIRIE
SUR
LA
COMMUNE
DE
BEAUREPAIRE
EN
2024
DEPENSES
RECETTES
Combustibles
4000
€
Vêtements
de
travail
200
€ |
Fonds
de
concours
Locations
mobilières
3 000
€ |
Communauté
de
Communes
12
000€
Entretien
réparation
de
voirie
21
000
€
Entretien
réparation
réseaux
5
000
€ |
Autofinancement
40
200
€
Entretien
matériel
roulant
3 000
€
Entretien
autres
biens
mobiliers
1 000
€
Charges
de
Personnel
15
000
€
dl
TOTAL
DEPENSES
52
200€
TOTAL
RECETTES
52
200€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
sollicite
le
versement
d’un
fonds
de
concours
de
fonctionnement
de
12
000
€
par
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
des
Herbiers.
2025-14
:
Répartition
intercommunale
des
charges
de
fonctionnement
de
Ecole
«
Le
Petit
Prince
»
Dans
ie
cadre
des
dispositions
de
la
loi
du
22
juillet
1983
relative
à
la
participation
intercommunale
aux
charges
de
fonctionnement
des
écoles
publiques,
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
calcul
du
coût
de
fonctionnement
par
élève
de
l’Ecole
Publique
«
Le
Petit
Prince
»,
pour
l’année
scolaire
2023/2024
(sur
la
base
des
dépenses
de
2024)
à savoir
:
Article
Libellé
Montant
60611
|Eau
Ecole
939,20
€
60612
|
Electricité
Ecole
7241,13
€
60621
|
Gaz
Ecole
5 008.07
€
60631
|
Produits
d'entretien
792.21
€
6064
Fournitures
administratives
- papier
photocopieur
438,24
€
6067
Fournitures
scolaires
5
126,38
€
6068
Complément
trousse
pharmacie,
raclette
autolaveuse
106,59
€
613
Location
photocopieur
+
location
expo
écolympisme
189,66
€
615221
|
Entretien
du
bâtiment
1324,66
€
6156
Maintenance
(extincteurs
et
porte
coupe
feu)
431,76
€
Maintenance
(photocopieur)
2
959,00
€
616
Assurance
du
bâtiment
851,13
€
626
Téléphone
et
internet
131920
€
6283
Nettoyage
vitrerie
1358,28
€
6288
Vérification
aire
de
jeux
54,83
€
Vérification
électrique
58231€
28
722,65
€
6411
Rémunération
ATSEM
34
283,84
€
6411
Rémunération
entretien
11
02180
€
TOTAL
74
028,29
€
NOMBRE
D'ELEVES
MOYEN
82.35
COUT
PAR
ELEVE
898,95 Pour
rappel,
le
coût
de
l’année
2022/2093,
s'élevait
à
869,11
€
(sur
la
base
d’un
total
de
dépense
de
89
344,14
€ divisé par
102,80
élèves).
Considérant
que
10,80
élèves
domiciliés
dans
la
commune
de
Mesnard-la-Barotière,
que
4,35
élèves
domiciliés
dans
la
commune
de
Bazoges-en-Paillers
et
que
1
élèves
domiciliés
dans
la
commune
des
Landes
Génusson
ont
été
présents
à l’Ecole
Publique
«
Le
Petit
Prince
» lors
de
l’année
scolaire
2023/2024.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
fixe
la
participation
aux
dépenses
de
fonctionnement
de
cette
école
pour
la commune
de
Mesnard-la-Barotière
à 9 708,66
€,
pour
la commune
de
Bazoges-en-Paillers
à 3 910,43
€
et pour
la commune
des
Landes
Génusson
à 898,95
€.
2025-15
: Convention
de
forfait
communal
du
contrat
d’association
: attribution
du
montant
à l’'OGEC
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
sa
précédente
délibération
du
25
avril
2024
fixant
conformément
au
contrat
d'association
du
26
août
2002,
le
montant
forfaitaire
par
élève
versé
par
la
commune
à
l'O.G.E.C.
à
869,11
€
par
élève
« domicilié
sur
la
commune
»
pour
l’année
scolaire
2024-2025.
11
rappelle
également
l'obligation
de
parité
entre
les deux
Ecoles,
conformément
à l’article
L
442-5
du
code
de
l’éducation.
De
ce
fait,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
attribue
à
l’O.G.E.C.
un
coût
de
fonctionnement
de
898,95
€
par
élève
« domicilié
sur
la
commune
»
pour
l’année
scolaire
2025-2026,
soit
l’équivalent
du
coût
de
fonctionnement
par
élève
de
l'Ecole
« Le
Petit
Prince
».
2025-16:
Adhésion
à
GéoVendée
en
vue
de
sa
transformation
en
GIP
(Groupement
d’Intérêt
Public)
et
désignation
de
délégués
L'Association
des
Maires
et
Présidents
de
Communautés
de
Communes
de
Vendée
(AMPCV),
le
SYDEV
et
Vendée
Eau
ont
créé,
en
2006,
l'association
Géo
Vendée
pour
promouvoir
l’utilisation
des
Systèmes
d’Information
Géographique
(SIG)
dans
les
collectivités.
La
maitrise
des
nouvelles
technologies
informatiques
a
permis
à
Géo
Vendée
de
produire
deux
nouveaux
référentiels
(support
commun
à l’usage
de tous
les partenaires)
:
.
le Plan
Commun
de
la Rue
(PCRS)
qui
se termine
en
2025
;
,
le Jumeau
Numérique
qui
se terminera
en
2026
dont
la
1ère
application
est
le cadastre
solaire.
La
gestion
de
ces
référentiels
a
mis
en
évidence
un
énorme
accroissement
du
volume
de
données
à traiter,
une
nécessité
d’adapter
les
conditions
de
stockage,
de
diffusion
et
de
cybersécurité
et
le
besoin
de
recrutement
de
compétences
spécialisées.
Ces
éléments
nous
poussent
à
faire
évoluer
le
statut juridique
associatif
de
Géo
Vendée.
Cela
permettra
également
de
se doter
d’une
gouvernance
mieux
adaptée
aux
nouveaux
défis
à relever.
L'association
Géo
Vendée
se
transformera
en
Groupement
d’Intérêt
Public
(GIP
Géo
Vendée)
au
ler juillet
2025
en
structurant
notamment
sa
gouvernance
autour
du
Département
de
la
Vendée,
des
trois
syndicats
départementaux
(SYDEV,
Trivalis
et Vendée
Eau)
et de
Vendée
Numérique.
Le
conseil
Municipal,
après
avoir
pris
connaissance
du
projet
de
transformation
de
l’Association
Géo
Vendée
en
GIP
et
de
la
convention
constitutive
dudit
GIP,
prend
acte
de
la
nécessité
de
devenir
adhérent
de
PAssociation
Géo
Vendée
en
vue
de
participer
à
l’Assemblée
Générale
de
l’Association
qui
décidera
de
sa
transformation
en
GIP
et de
pouvoir
signer
la convention
constitutive
du
GIP
pour
en
être membre.
A
cette
fin,
le
conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité,
d’autoriser
la
commune
à
devenir
dès
à présent
adhérente
de
l’Association,
et décide
par
voie
de
conséquence,
de
donner
pouvoir
à M.
COUTON
Philippe,
titulaire,
et M.
RIMBAUD
David,
suppléant,
aux
fins
de
représenter
la commune
de
Beaurepaire,
2025-17
: Convention
de
prestation
de
service
avec
la Communauté
de
Communes
du
Pays
des
Herbiers
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
la
convention
de
prestations
de
service
2025
proposée
par
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
des
Herbiers,
concernant
les
prestations
effectuées
par
des
agents
de
la
commune
sur
le
patrimoine
de
compétence
intercommunale
(entretien
de
voiries
intercommunales,
entretien
de
la
bibliothèque,
ramassage
des
déchets,
…).
Cette
convention
prévoit
un
remboursement
à
la
commune,
sur
la
base
d’un
état annuel
du
temps
passé,
à hauteur
d’un
coût
horaire
de
25,10
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
accepte
cette
convention.
Le
Maire,