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Conseil Municipal - CRCM 2017 03 24
Compte-Rendu - CRCM 2018 04 06
Conseil Municipal - CRCM 2026 03 05
Compte-Rendu - CRCM 2024 06 20
Compte-Rendu - CRCM 2024 03 28
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Beaurepaire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 2024 03 28)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Énergies,
COMPTE
RENDU
DU
X
Peaurepoir
e
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28 MARS
2024
Nr
19 H 30
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
GAUTHIER
Franck,
Maire
- GUERRY
Jérôme,
Adjoint
- CHIRON
Hélène,
Adjointe
-
GARNIER-BREMAUD
Stéphanie,
Adjointe
- BARON
Mathieu,
Adjoint
- COUTON
Philippe,
Adjoint
- GABORIT
Delphine
-
LIBAUD
Antoine
- PAVAGEAU
Anne
- CAILLET
Nadia
- BOUHINEAU
Emeline
- TUPINON
Claire
- TUPINON
Benoît
-
BARAKA
Lilian.
Procuration
: M.
RIMBAUD
David
à
M.
GAUTHIER
Franck,
Maire
Absents
excusés
:
M.
et Mmes
DEVAUD
Delphine
- BRANGER
Elodie
- AUZANNE
Frédéric
Secrétaire
de
séance:
M.
TUPINON
Benoît
2024-12
: Vote
des
budgets
primitifs
2024
Le
budget
primitif
2024
ainsi
que
les
budgets
annexes
sont
présentés
au
Conseil
Municipal
qui
les
adopte,
à
lunanimité.
La
balance
générale
de
ces
budgets
se présente
ainsi
:
Section
de
fonctionnement
Dépenses
Recettes
Budget
principal
2 082
000.00
€
2 082
000,00
€
Budgets
annexes
:
- Bâtiments
commerciaux
119
600,00
€
119
600,00
€
- La
Clé
des
Chants
(tr.
2)
…
113
700,00
€
113
700,00
€
- La
Clé
des
Chants
(tr.
3)
310
000,00
€
310
000,00
€
- Les
Douves
&
2 378
000,00
€
2 378
000,00
€
Section
d'investissement
Dépenses
Recettes
Budget
principal
2 854
800,00
€
2
854
800,00
€
Budgets
annexes
:
- Bâtiments
commerciaux
100
000,00
€
100
000,00
€
- La
Clé
des
Chants
(tr.
2)
0,00
€
0,00
€
- La
Clé
des
Chants
(tr.
3)
…
0,00
€
0,00
€
- Les
Douves
2 440
791,17
€
2
440
791,17
€
2024-13
: Fixation
des
taux
d’imposition
2024
Monsieur
le
Maire
expose
les
dispositions
de
l’article
1639
À
du
Code
Général
des
Impôts
(CGI)
selon
lesquelles
ie
Conseil
Municipal
vote
les
taux
des
taxes
foncières
et
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
avant
le
15
avril
de
chaque
année.
Vu
l’état
de
notification
des
produits
prévisionnels
et
des
taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2024
(état
1259),
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide
comme
en
2023
de
ne
pas
augmenter
lestaux
d'imposition
en
2024,
et reconduit
donc
les taux
de
2023
comme
suit
:
|Taxe
Foncière sur
les propriétés
bâties
(TFB)
33,51
%
Taxe
Foncière
sur
les propriétés
non
bâties
(TFNB)
4437%
|
Taxe
d’Habitation
sur
les résidences
secondaires
(THS)
26,01
%
2024-14
: Attribution
des
subventions
2024
aux
associations
Sur
proposition
de
la
commission
Vie
associative,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
vote
les
subventions
suivantes
aux
associations
ci-après
désignées
:
SUBVENTIONS ATTRIBUEES
POUR
2024
AFN
300,00 €
CLUB
DE
L'AMITIE
de
250,00
€
EXPRESSION
CORPORELLE
ESQUISSE
875,00 €
FOYER
DES
JEUNES
200,00 €
[ASSOC.
PARENTS
ECOLE
PRIVEE
2 662,00
€
ASSOC.
PARENTS
ECOLE
PUBLIQUE
|
|
300,00
€
COOPERATIVE
SCOLAIRE
ECOLE
PUBLIQUE
|
960,00
€
COOPERATIVE
SCOLAIRE
— SORTIE
PARIS JO
320,00 €
[CHASSE
180,00 €
PINGOUINS
DES
2 ROUES
É
150,00
€ [FUTSAL
BEAUREPAIRE
g
186,00 €|
[TENNIS
DE
TABLE
[
‘250,00
€|
VELO
CLUB
LES
HERBIERS
200,00 €
FOOT
USBB
|
600,00€
ASSISTANTES
MATERNELLES
[
150,00 €|
LE
BEAU
REPAIRE
DU
SRAP
_
90,00 €
[VOLLEY
|
180,00
€
BADMINTON
_
|
50,00€
[LES
RESIDENTS
DES
HIRONDELLES
- EHPAD
200,00 € 8 203,00 €
2024-15
: Marché
de
construction
d’un
bar
—
halle Place
Saint
Laurent
: approbation
de
2 avenants
Lors
de
l’avancée
du
chantier
requalification
de
l’Ilot
de
la place
Saint
Laurent,
des
travaux
supplémentaires
se
révèlent
nécessaires
sur
deux
lots :
- Sur
le
lot
1 (entreprise
SAS
GIRARDEAU
TP)
: dépose
complémentaire
canalisation
amiante
logement
n°6
pour
un
montant
de
3
521,28
€ HT
;
- Sur
le
lot
13
(entreprise
TCS)
: dégazage,
découpe
et
enlèvement
de
la
cuve
fioul
Acier
1200
litres compris
transfert
et traitement
des
déchets
liquides
hydrocarbures
pour
un
montant
de
1 540
€ HT.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
Le Conseil
Municipal,
approuve
ces
deux
avenants.
2024-16
: Dossier
SyDEV
: proposition
concernant
l’aménagement
du
Centre-bourg
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
la
proposition
du
SyDEV
du
20
février
2024,
relative
aux
travaux
neufs
et
de
rénovation
de
l’éclairage
dans
le
cadre
du
réaménagement
de
la
Place
St
Laurent.
Celle-ci
comprend
14
nouveaux
éclairages
et la rénovation
de
10
éclairages
existants,
et s’élève
à 42
139
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
accepte
fa signature
de
cette
convention.
2024-17
: Dossier
SyYDEV
: proposition
concernant
les
travaux
de
réseaux
de
la
tranche
1
du
lotissement
des
Douves
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
la
proposition
du
SYDEV
du
6
mars
2024,
relative
aux
travaux
de
réseaux
de
la tranche
n°1
du
lotissement
« Les
Douves
».
Celle-ci
comprend
les
travaux
d’extension
de
réseaux,
les
branchements,
…..
pour
l’électricité
et les réseaux
de
communications,
et s’élève
à
108
216€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
accepte
la
signature
de
cette
convention.
2924-18
: Attribution
d’un
fonds
de
concours
par
la
CCPH
concernant
l’entretien
des
voiries
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
des
Herbiers
accompagne
le
développement
des
communes
par
le
versement
de
fonds
de
concours
de
fonctionnement,
sous
réserve
que
ce
dernier
ne
participe
pas
au
financement
d’un
service
public
rendu
au
sein
d’un
équipement
et que
le
montant
total
du
fonds
de
concours
n’excède
pas
la part
du
financement
assurée
par
le
bénéficiaire,
hors
subventions.
Il
est
proposé
de
solliciter
le
versement
d’un
fonds
de
concours
de
12
000
€ pour
l’entretien
des
voiries
conformément
au
plan
de
financement
ci-dessous
:
ENTRETIEN
DE
LA
VOIRIE
SUR
LA
COMMUNE
DE
BEAUREPAIRE
EN
2024
DEPENSES
RECETTES
Combustibles
4000
€
Vêtements
de
travail
200
€ |
Fonds
de
concours
Locations
mobilières
3 000
€ |
Communauté
de
Communes
12
000
€
Entretien
réparation
de
voirie
21
000
€
Entretien
réparation
réseaux
5 000
€ |
Autofinancement
40
200
€
Entretien
matériel
roulant
3000
€
Entretien
autres
biens
mobiliers
1000
€
Charges
de
Personnel
15
000
€
TOTAL
DEPENSES
52
200
€
TOTAL
RECETTES
52
200
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
sollicite
le
versement
d’un
fonds
de
concours
de
fonctionnement
de
12
000
€ par
la Communauté
de Communes
du
Pays
des
Herbiers.
2024-19
: Demande
de
subvention
auprès
de
la Région
des
Pays
la Loire
concernant
l'installation
d’un
abribus
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
le
projet
communal
d'installation
d’un
abribus
au
niveau
de
l'arrêt
de
bus
de
transport
scolaire
situé
à l’angle
des
rues
du
11
novembre
1918
et de
l’allée
des
Charmilles.
Cet
abribus
sera d’une
dimension
de
6,08
m
x
1,60
m,
et son
coût
s’élève
à 6 004 € HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
de
solliciter
une
subvention
de1
000
€
auprès
du
Conseil
Régional
des
Pays
de
la Loire
au titre du
programme
533
« pour
l'installation
d’un
abri-voyageur
pour
un
point
d’arrêt de transport
scolaire
». 2024-20
:Acquisition
de
foncier
agricole
en
vue
de
constituer
une
réserve
foncière
dans
le
secteur
des
Redaillères
/ Chambretières
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
d'acquérir
(notamment
en
vue
de
constituer
une
réserve
foncière)
12
789
m°
appartenant
à M.
ALLEMAND
Patrick,
ainsi
que
167
m°
appartenant
à ses
parents,
M.
et
Mme
ALLEMAND
Henri
et
Anne,
dans
le
secteur
des
Redaillères
/ Chambretières.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
décide
l'acquisition
des
parcelles
précitées
de
M.
ALLEMAND
Patrick
au
prix
de
0,20
€/m”,
soit
12
789
x
0,20
€
=
2
557,80
€,
et
décide
l'acquisition
des
parcelles
précitées
de
M.
et
Mme
ALLEMAND
Henri
et
Anne
au
prix
de
0,20
€/m?,
soit
167
x
0,20
€
=
33,40
€,
frais
d’acte
seront
à la
charge
de
la
commune,
2024-21
:Zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables
:modalités
de
concertation
La
loi
d’Accélération
de
la
Production
d’Énergies
Renouvelables
(APER)
publiée
en
mars
2023,
a mis
en
exergue
la
nécessité
de
planifier
le
développement
des
énergies
renouvelables
pour
atteindre
les
objectifs
nationaux.
Il
s’agit
de
zones
non
exclusives
pour
les
énergies
renouvelables
terrestres
au
sein
desquelles
la
création
et
l'installation
des
infrastructures
seront
facilitées.
Les
communes
doivent
définir
les
modalités
de
concertation.
Il
est
proposé
de
mettre
à
disposition
du
public,
à
compter
du
22
avril
et
jusqu’au
19
mai
2024,
un
dossier
permettant
la
compréhension
des
cartes
ZAENR
présentées
:
e Par
voie
électronique
à partir
du
site
internet
www.mairie-beaurepaire85.fr
avec
un
recueil
des
observations
à l‘adresse
suivante
:communication(@@beaurepaire85.fr
+
Par
dossier
en
format
papier
accompagné
d’un
registre
accessible
à
la
mairie
sur
les
jours
et
heures
d'ouverture
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
8 votes
pour,
3
contre
et
4
abstentions,
décide
d'approuver
les
modalités
de
concertation
pour
la
définition
des
zones
d’accélération
d’énergies
renouvelables.
2024-22
:Adhésion
à
Ia
convention
de
l’opération
de
revitalisation
de
territoire
(ORT)
du
Pays
des
Herbiers
L’Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
(ORT),
créée
par
l’article
157
de
la
loi
portant
Evolution
du
Logement,
de
l’Aménagement
et
du
Numérique
(ELAN),
a
pour
objet
la
mise
en
œuvre
d’un
projet
global
de
territoire
destiné
à
adapter
et
moderniser
le
parc
de
logements
et
de
locaux
commerciaux
et
artisanaux
ainsi
que
le
tissu
urbain
de
ce
territoire
afin
notamment
d’améliorer
son
attractivité,
lutter
contre
la
vacance
et
réhabiliter
les
friches
urbaines,
dans
une
perspective
de
mixité
sociale,
d’innovation
et
de
développement
durable.
Les
avantages
concrets
de
l’ORT
confèrent
des
nouveaux
droits
juridiques
et
fiscaux,
notamment
pour
renforcer
l’attractivité
commerciale
en
centre-ville,
favoriser
la
réhabilitation
de
l'habitat,
mieux
maîtriser
le
foncier.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
valide
le
plan
d’actions
du
programme.
2024-23
: Dénomination
des
rues
et
impasses
du
futur
lotissement
Les
Douves
—
tranche
1
Le
Conseil
Municipal,
à
Punanimité,
décide
de
dénommer
les
rues
du
lotissement
Les
Douves
- tranche
k,
comme
suit
:Allée
des
Douves,
Rue
Médiévale,
Rue
de
l'Artisanat,
Impasse
du
Château,
Impasse
Seigneurs
Girard
et
Chemin
de
l’Enclos.
2024-24
:Acquisitions
foncières
auprès
de
la
SAS
Bropack.
dans
le
cadre
du
lotissement
Les
Douves
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
échanges
avec
la
SAS
BROPACK
concemant
la
possibilité
d'acquérir
une
parcelle
afin
de
créer
une
connexion
piétonne
entre
la
rue
Gilles
de
Retz
et
le
futur
lotissement
des
Douves,
ainsi
qu’un
mur
de
douves
que
la
commune
souhaite
préserver,
comprenant
un
droit
de
passage
(servitude
de
passage
sur
la
parcelle
B
2860)
de
deux
mètres
pour
l'entretien
du
mur,
et
également
une
liaison
douce
sous
les
chênes,
en
bord
de
rue
de
la
Prée.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
l'acquisition
de
la
connexion
piétonne
et
du
mur
des
Douves
pour
12
720
€
(acquisition
sur
le
budget
annexe
des
Douves),
et
de
la
liaison
douce
sous
les
chênes,
en
bord
de
rue
de
la
Prée
pour
11
725
€
(acquisition
sur
le
budget
principal).
2024-25
: Construction
d’un
City
Stade
:demande
de
subvention
auprès
de
PANS
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
construction
d'un
City
Stade,
route
de
la
Galissonnière,
à
proximité
du
terrain
de
foot
d'honneur.
Le
projet
consiste
en
un
terrain
multisports
tubulaire
en
métal
galvanisé
thermolaqué
de
12
x
24
mètres,
en
gazon
synthétique,
comprenant
des
buts
de
foot
et
paniers
de
basket.
[1
sera
recouvert
d’un
filet
pare
ballons
sur
les
côtés
et
en
toiture.
Le
projet
: s"
Lever
à 42
854€
HT.
ire
à
solliciter
une
subvention
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
autoris
M.CHE
|
1
«Plan
5000
équipements
-
de
34
283
€
auprès
de
l’Agence
Nationale
du
Sport
(ANS)
au
titre
dy
SC
Génération
2024
».
|
Le
Maire,
Françk
Gauthier