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Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h37
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2017 04 29 developpement economique mise en conformite bassin gouzeaucourt)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Ruralité,
FRANSMIS B. | L | Q U E EF R A N Ç A s E
——’ pp R T E M E N (l D U N O R D
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
d'agglomération L'an deux mil dix-sept, le dix avril à dix-huit heures, le conseil communautaire s'est : réuni à Cambrai (Nord), 14 Rue Neuve, sur la convocation qui leur a été adressée le quatre avril deux mil dix-sept, en application des dispositions de l’article L 2121-12
du Code Général des Collectivités Territoriales sous la présidence de M. François-
Xavier VILLAIN, Président.
SOUS PREFECTURE DE CEA [
Nombre de délégués communautaires en exercice 93 | APRIVEE LE
Nombre de délégués communautaires présents 71
Nombre de votes 81 ? b AR, 2617
Nombre de conseillers communautaires titulaires présents : 68
M. François-Xavier VILLAIN, Président, |
M. Jean-Pierre COUVENT, M. Serge FOVEZ, M. Sylvain TRANOY, Mme Maryvone RINGEVAL M. Jean-Pascal LEROUGE, M. Michel LIENARD, Mme Monique BOUQUIGNAUD, M. Didier DRIEUX, M. Yves COUPE, M. Daniel
POTEAU, M. Marc DERASSE, M. Philippe LOYEZ, M. Jean-Marie DEVILLERS, M. Jacques DENOYELLE, Vice-Présidents,
ABANCOURT: Mme Françoise LAINE - ANNEUX : M. Thierry LEVEQUE - AUBENCHEUL-AU-BAC : M. Michel PRETTRE
- AWOINGT : M. Jean-Richard LECHOWICZ - BANTEUX : Mme Bernadette GODET - BLECOURT : M. Albert LEVERD -
BOURSIES : M. Slimane RAHEM - CAGNONCLES : M. Edouard SLEDZ - CAMBRAI : Mme Michèle BARTIER, M. Michel
BARTKOWIAK, M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, Mme Amélia CAFEDE, Mme Dominique CARDON, Mme Märie-Anne
DELEVALLEE, Mme Françoise DEMONTFAUCON, M. Christian DHENIN, Mme Christiane FISCHER, M. Cédric
HETMANSKI, Mme Sylviane LIENARD, M. Brahim MOAMMIN, Mme Maria-José POMBAL, M. Pierre-Antoine VILLAIN
— CANTAING-SUR-ESCAUT : M. Jean-Claude DESCHAMPS- CAUROIR: M. Benoit DHORDAIN - CREVECOEUR-SUR-
ESCAUT: M. Gilbert DRAIN — CUVILLERS: M. Emile MILLIOT-— DOIGNIES: M. Pascal MOMPACH -
ESCAUDOEUVRES : M. Pierre DOISE, M. Patrice EGO, Mme Annick RICHEZ — ESNES : M. Olivier GOBERT — ESTRUN :
M. Jean-Luc FASCIAUX - FRESSIES : M. Henri GAMEZ - GOUZEAUCOURT : M. Jacques RICHARD - HAYNECOURT : M.
Alain PARSY — HEM LENGLET: Mme Yvette BLANCHARD — HONNECOURT-SUR-ESCAUT: M. Jean-Pierre
GOLEBIEWSKI - IWUY: M. Stéphane GRANSART -— LESDAIN : Mme Geneviève GAUTIER - MASNIERES: M. Francis
NOBLECOURT - NEUVILLE-SAINT-REMY: M. Christian DUMONT -— PAILLENCOURT: M. Fabrice LEFEBVRE -
PROVILLE: M. Daniel DELWARDE, Mme Capucine TIMAL — RAMILLIES: M. Olivier DELSAUX — RIBECOURT-LA-
TOUR: M. Jean-Pierre LEVEAUX — SAILLY-LEZ-CAMBRAI: Mme Marie-Thérèse DOIGNEAUX - SANCOURT: M.
Claude LECLERCQ— SERANVILLERS-FORENVILLE: Mme Marie-Bernadette BUISSET-LAVALARD — THUN-SAINT-
MARTIN : M. Henri DESPRES — VILLERS-EN-CAUCHIES : M. Pascal DUEZ - VILLERS-GUISLAIN : M. Gérard ALLART—
WAMBAIX : M. André VERRIER.
Nombre de conseillers communautaires titulaires absents excusés, ayant donné suppléance :_03
BANTOUZELLE : Mme Sylviane MAUR, titulaire, qui donne suppléance à M. Marc DUBOIS suppléant - MOEUVRES :
M. Gérard SETAN, titulaire, qui donne suppléance à M. Fabrice HAZEBROUCOQ, suppléant - RIEUX-EN-CAMBRESIS :
M. Michel MOUSS!, titulaire, qui donne suppléance à Mme Thérèse MAIRESSE LEROY suppléante.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné procuration : 10
CAMBRAI : Mme Martine BILBAUT, titulaire, qui donne procuration à Mme Michèle BARTIER, titulaire, Mme
Nathalie DROBINOHA, titulaire, qui donne procuration à Mme Monique BOUQUIGNAUD, Vice-Présidente, Mme
Dominique HERBIN, titulaire, qui donne procuration à Mme Marie-Anne DELEVALLEE, titulaire, Mme Sylvie
LABADENS, titulaire, qui donne procuration à M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, titulaire, M. Jacques LEGENDRE, Vice-
Président, qui donne procuration à M. François-Xavier VILLAIN, Président, M. Olivier MOITY, titulaire, qui donne
procuration à Mme Françoise DEMONTFAUCON, titulaire, Mme Laurence SAYDON, titulaire, qui donne procuration
à M. Jean-Pascal LEROUGE, Vice-Président, M. Benoît VAILLANT, titulaire, qui donne procuration à Mme Christiane
FISCHER, titulaire - MASNIERES: Mme Annie ALEXANDRE, titulaire, qui donne procuration à M. Francis
NOBLECOURT, titulaire - NEUVILLE-SAINT-REMY: Mme Francine COUVENT, titulaire, qui donne procuration à M.
Jean-Pierre COUVENT, Vice-Président.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, n’ayant pas donné pouvoir ou suppléance : 12
BANTIGNY : M. Yves MARECAILLE — CAMBRAI : Mme Marilyne HOSCHEDE — ESWARS : M. Francis REGNAULT —
FLESQUIERES : M. Gérard DRAIN — GONNELIEU : M. Roland CARREZ - IWUY: Mme Emilie DUPUIS - LES RUES DES
VIGNES : M. Marc LANGLAIS - NAVES : M. Jean-Pierre DHORME — NIERGNIES : Mme Marjorie GOSSELET-CAMBRAI
— RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE : M. Patrice GRANSARD - TILLOY-LEZ-CAMBRAI : M. Jean-Pierre LAGON — VILLERS-
PLOUICH : M. Raymond MACHUT.
Secrétaire de séance : Mme Capucine TIMAL
DELIBERATION N°2017-04-29: DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE: MISE EN CONFORMITE
DU BASSIN DE RETENTION DE GOUZEAUCOURT — DEMANDE DE SUBVENTION AU
PARTENAIRE FINA CIER à adresser à Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de Cambrai
14, rue Neuve B.P 375 - 59407 CAMBRAI Cedex - Tél. : 03 27 72 40 00 - Fax : 03 27 72 40 01
e-mail : contact@agglo-cambrai. fr - site internet : www. agelo-cambrai.fr ] DELIBERATION N°2017-04-29: DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE: MISE EN
CONFORMITE DU BASSIN DE RETENTION DE GOUZEAUCOURT — DEMANDE
DE SUBVENTION AU PARTENAIRE FINANCIER
.… _: Rapporteur : M. Michel LIENARD
Vice-Président
Dans le cadre de l’extension du parc d'activités de Gouzeaucourt qui accueillera
prochainement le projet de l’entreprise Innovafeed, il est nécessaire de procéder à la mise
en conformité du bassin de rétention d’eau du site.
Les travaux consistent au confortement des talus comprenant des installations
techniques et leur enrochement pour leur stabilisation ainsi que la réalisation de poutre en
béton, d’un terrassement et du reprofilage du chemin avec mise en œuvre d’enduit.
L'ensemble destiné à recueillir les eaux pluviales et palier les zones macadamisées n’ayant
plus d'effet absorbant.
Une étude a été lancée pour optimiser les travaux ainsi que la fonctionnalité de l'ouvrage.
L'ensemble de ces travaux sont évalués à environ 107 500€ HT soit 129 000 TTC.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité
décide de :
- Confirmer le projet de travaux de mise en conformité de ce
bassin,
- Solliciter une subvention auprès de l'Etat dans le cadre de la
Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Suivent les signatures...
Pour extrait conforme
Le Président,
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