Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL2022 056 Avenant à la convention de mise à disp
Déliberation - DEL2022 087 Police municipale – Prolongation de l’
Déliberation - DEL2023 084 Police municipale – Convention de mise
Déliberation - DEL2022 090 ANNEXE GAM Convention mutualisation ri
Déliberation - DEL2023 087 ANNEXE Convention de mise à dispositio
Déliberation - DEL2022 052 Convention de mise à disposition d’un
Acte - DEL2022 083 ANNEXE Convention Recyclivre v
Arrêté - ARR2023 056 Arrêté Police de la circulation 9 oc
Déliberation - DEL2023 041 ANNEXE Association Convention de mis
Déliberation - DEL2024 029 Personnel – Convention de mise à dispo
unknown - DEL2022 056 ANNEXE PM Avenant n1 Convention de mise à disposition réciproque des services de Police Municipale visa
Document publié le Dimanche 1 septembre 2019 par la commune de Champagnier.
Lien du pdf (unknown - DEL2022 056 ANNEXE PM Avenant n1 Convention de mise à disposition réciproque des services de Police Municipale visa)
Thèmes du document : Sécurité publique, Consommateurs, Ruralité,
Avenant n°1 à la convention de mise à disposition réciproque des services de
Police Municipale de Brié-et-Angonnes, Champagnier, Champ sur Drac et Jarrie
L’article 8 de la convention est modifié ainsi :
Article 8 : Entrée en vigueur de la présente convention et durée
La présente convention prendra effet à compter du 1er septembre 2019 jusqu’au
31 décembre 2022. Un bilan sera établi à la fin de chaque année.
Chaque commune peut demander annuellement, par lettre recommandée, la
résiliation de la présente convention, six mois au plus tard avant la date
anniversaire de sa signature.
En cas de retrait d’une commune la présente convention deviendrait caduque.
Le Le
Monsieur le Maire de Monsieur le Maire de
BRIE-ET-ANGONNES, CHAMP SUR DRAC
Claude SOULIER Francis DIETRICH
Le Le
Monsieur le Maire de Monsieur le Maire de
CHAMPAGNIER JARRIE
Florent CHOLAT Raphaël GUERRERO