Procès Verbal - 20230320 Proces verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2023

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Procès Verbal - 20230320 Proces verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2023 Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt. Lien du pdf (Procès Verbal - 20230320 Proces verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2023)Thèmes du document : Banque, Transports, Aménagement du territoire, COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT

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PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2023

L'an deux mil vingt-trois, le vingt mars à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la Commune de

PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques REIX, Maire.

Madame Dominique PRADELLE a été élue secrétaire et a procédé à l’appel des élus.

PRESENTS : REIX Jacques, SAUTREAU Gilbert, PRADELLE Dominique, LOUIS Yolande, BOILEAU Claude, LAJUS Christian, CAMERON Elodie CHAVANT Cyril, HERIAUD Gaëlle, LABBE Valérie, LECOMTE Isabelle, LUTZ Thierry, MARGOUILLÉ Michel, OYSEL Nicolas, PENISSON Pascale, ROMANN Tania, ROUSSEAU Joël, TURLET Éric

EXCUSÉS : ARRABIE-AUBIES Muriel (ayant donné pouvoir à Mme ROMANN)

ABSENTS : néant

Lesquels forment la majorité des membres en exercice, le quorum est donc atteint.

Il est rappelé que le procès-verbal de la précédente réunion a été adressé à tous les membres du Conseil. Après lecture, aucune observation n’étant formulée, celui-ci est adopté.

=oOo=

En préambule à la séance, Monsieur le Maire donne copie de la lettre qu’il a adressé à Monsieur le Président de la Communauté de Communes et par laquelle il engage une réflexion sur le devenir de la Base de loisirs et des infrastructures du Canoë-kayak, du Club nautique foyen et du Tennis club foyen.

Puis, Monsieur le Maire rappelle que l’ensemble du Conseil municipal a été destinataire de la copie d’un autre courrier adressé à Monsieur le Président de la Communauté de Communes par laquelle il lui faisait part de sa désapprobation quant à la façon dont s’était déroulé le remplacement d’un vice-président démissionnaire.

Monsieur le Maire aborde ensuite l’ordre du jour :

MAITRISE D’ŒUVRE MAISON MEDICALE

TRAVAUX DE CANALISATIONS POUR LA MAISON MEDICALE

CREATION D’UNE AIRE DE CAMPING-CARS (ETUDE DE L’ATD24)

CREATION D’UNE AIRE DE CAMPING-CARS - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA D.E.T.R.. CREATION D’UNE AIRE DE CAMPING-CARS - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA CONTRACTUALISATION DEPARTEMENT / COLLECTIVITES TERRITORIALES PLAN DE CIRCULATION EN CENTRE URBAIN (ETUDE DE L’ATD24)

PLAN DE CIRCULATION EN CENTRE URBAIN - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA D.E.T.R.. PLAN DE CIRCULATION EN CENTRE URBAIN - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA CONTRACTUALISATION DEPARTEMENT / COLLECTIVITES TERRITORIALES PLAN DE CIRCULATION EN CENTRE URBAIN - DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’INGENIERIE TERRITORIALE DE LA MOBILITE VERTE DANS LE CADRE DE FRANCE NATION VERTE ET FRANCE RELANCE

PROJET DE MAISON D’URGENCE (ETUDE DE L’ATD24)

RENOUVELLEMENT DE LIGNE DE TRÉSORERIE INTERACTIVE

PRET RELAIS POUR RENOVATION SALLE JACQUES PREVERT

VENTE DE MATERIEL TECHNIQUE

CRÉATION D’UN EMPLOI D’AGENT TECHNIQUE PRINCIPAL 2° CLASSE

MODIFICATION DES STATUTS DE L’AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE (ATD24) COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT

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20-03-2023-01 : MAITRISE D’ŒUVRE MAISON MEDICALE

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 05/10/2021 le Conseil municipal avait validé le projet de construction d’une maison médicale. Il rappelle également les délibérations du 15/09/2022 de modification du projet et de demandes de subventions auprès de l’Etat et du Département.

Il indique à l’Assemblée qu’une consultation a été faite auprès de quatre cabinets d’architecture. La Commission d’Appels d’Offres, après étude des propositions, a retenu celle du cabinet Christian PRADAL.

Ce dernier viendra présenter les premières esquisses lors du prochain Conseil municipal qui se tiendra le 13 avril prochain.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité la candidature du cabinet PRADAL et autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de maîtrise d’œuvre afférent.

20-03-2023-02 : TRAVAUX DE CANALISATIONS POUR LA MAISON MEDICALE

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que, parallèlement au chantier de rénovation et d’extension du foyer municipal Jacques Prévert, et avant que les travaux de revêtement du parvis et du parking ne soient exécutés, il conviendrait de prévoir les réseaux d’eaux, d’assainissement et d’électricité de la future maison médicale.

Des devis ont été demandés auprès d’une entreprise de VRD pour des montants de 8 308,71 € HT et 6 553,40 € HT. L’architecte a proposé que ces travaux fassent l’objet d’un avenant au marché afférent à la salle Jacques Prévert mais Monsieur le Maire estime qu’ils sont liés à la maison médicale et pas à cette salle. Il propose d’exécuter ces travaux sans tarder.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, mandate à l’unanimité Monsieur le Maire pour signer les devis afférents aux travaux de canalisations de la future maison médicale.

20-03-2023-03 : CREATION D’UNE AIRE DE CAMPING-CARS (ETUDE DE L’ATD24)

Monsieur la Maire rappelle au Conseil municipal que dans le cadre de l’Opération de Revitalisation du Territoire (O.R.T.), la fiche action n° 43 intitulée « Réinvestir le patrimoine bâti résidentiel » prévoyait, outre la création d’un logement d’urgence, l’installation d’une nouvelle aire d’accueil des camping-cars. Il fait part de l’étude de faisabilité réalisée par l’Agence Technique Départementale (ATD24) pour la création de cette aire d’accueil sur la propriété acquise l’année dernière par la Commune. L’aire de camping-cars y serait déplacée depuis la place de l’Abbé Pierre où elle est actuellement ce qui libèrerait de la place, notamment lorsqu’il y a des cérémonies à l’église.

Ce document étudie les aspects techniques, réglementaires et financiers du projet avec la mise en place de 12 emplacements. Monsieur le Maire signale un problème non pris en compte par l’ATD24, à savoir faire sortir les véhicules par le chemin du Luc, une canalisation passant à cet endroit. Cela ne pose cependant pas de difficulté technique mais augmentera peut-être le budget. Il faudra donc faire un arbitrage pour tenter de rester dans le budget. Monsieur ROUSSEAU confirme qu’il faudra décaisser la canalisation et la renforcer au-dessus et cela permettra aux véhicules de passer par cette issue. Monsieur le Maire propose donc de contacter rapidement le technicien qui a préparé cette étude pour qu’il la modifie en conséquence.

A la demande de Madame PENISSON il est précisé qu’une personne habite sur la parcelle située entre la sortie de l’aire et le bâtiment, future maison d’urgence.

Madame LECOMTE s’interroge sur la clôture qui séparera l’aire de camping-cars du logement d’urgence. Monsieur le Maire lui répond que cela sera décidé ultérieurement.

Madame PENISSON demande s’il s’agira d’une aire payante et Monsieur le Maire lui répond que cela va être vu ensuite quand on passera au devis.

Madame HERIAUD signale qu’il sera impossible de sortir par le chemin du Luc en l’état actuel du projet à cause d’un emplacement qui fait obstacle. Il est convenu qu’il faudra redessiner cette zone.COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT

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Monsieur le Maire rappelle qu’il s’agit d’adopter le principe de cette d’accueil de camping- car, notamment pour permettre de demander les subventions, mais que ces détails seront étudiés plus tard.

Monsieur OYSEL demande si le propriétaire voisin est informé du projet. Monsieur le Maire lui répond que, considérant que les tractations d’achat de cette propriété ont duré plus de deux ans, il est au courant que la Commune a des projets sur les parcelles concernées.

Monsieur le Maire passe ensuite à l’aspect financier de cette opération. L’estimation est vue en détail par l’ensemble des membres du Conseil municipal. Il précise que si l’étude prend en compte la mise en place d’une borne de paiement, le fonctionnement de l’aire devra être étudié d’ici le début des travaux. Monsieur le Maire souhaite que le plan soit modifié tout en restant dans la même enveloppe, quitte à faire exécuter certains travaux par nos services techniques.

Monsieur le Maire demande au Conseil un accord de principe pour que les travaux soient réalisés l’année prochaine, en fin d’année. Il précise que, dans le cadre de l’ORT, seule notre commune et celle de Sainte-Foy-la-Grande ont entamé des actions.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le principe de la création d’une aire de camping-cars.

20-03-2023-04 : CREATION D’UNE AIRE DE CAMPING-CARS - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA D.E.T.R..

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de solliciter une subvention au titre de la DETR auprès de l’Etat, considérant l’étude de faisabilité réalisée par l’Agence Technique Départementale (ATD24) pour la création d’une aire de camping-cars, dont le budget prévisionnel s’établit comme suit :

▪ Travaux de préparation et de construction : 120 450 € HT

▪ Frais d’ingénierie : 9 637 € HT

▪ Réserve pour imprévus économiques : 8 432 € HT

ENVELOPPE PREVISIONNELLE : 138 519 € HT

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité cette étude, charge Monsieur le Maire de faire toutes les démarches nécessaires pour la réalisation de ce projet, sollicite une subvention au titre de la D.E.T.R..

20-03-2023-05 : CREATION D’UNE AIRE DE CAMPING-CARS - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA CONTRACTUALISATION DEPARTEMENT / COLLECTIVITES TERRITORIALES

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de solliciter une subvention au titre de la contractualisation Département/Collectivités territoriales, considérant l’étude de faisabilité réalisée par l’Agence Technique Départementale (ATD24) pour la création d’une aire de camping-cars, dont le budget prévisionnel s’établit comme suit :

▪ Travaux de préparation et de construction : 120 450 € HT

▪ Frais d’ingénierie : 9 637 € HT

▪ Réserve pour imprévus économiques : 8 432 € HT

ENVELOPPE PREVISIONNELLE : 138 519 € HTCOMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT

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Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité cette étude, charge Monsieur le Maire de faire toutes les démarches nécessaires pour la réalisation de ce projet, sollicite une subvention au titre de la contractualisation Département/Collectivités territoriales.

20-03-2023-06 : PLAN DE CIRCULATION EN CENTRE URBAIN (ETUDE DE L’ATD24)

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que la Commune s’est lancée dans un vaste programme d’aménagement de la place du 8 Mai et de la rue Simone Veil, dont l’extension et la rénovation énergétique de la salle Jacques Prévert mais aussi le projet de maison médicale font partie. Il conviendra cependant d’attendre que ces deux chantiers soient terminés pour passer aux travaux de voirie proprement dits.

Il indique que Monsieur MARGOUILLÉ présentera le 13 avril un PPI, Plan Prévisionnel d’Investissement, pour la deuxième partie du mandat.

Il fait part de l’étude de faisabilité réalisée par l’Agence Technique Départementale (ATD24) pour la mise en place d’un plan de circulation en centre bourg. Le principe est de mettre la rue Onésime Reclus en sens unique du feu jusqu’au pont et dans la rue Simone Veil jusqu’au foyer municipal. Il rappelle aussi que la Commune a démarré un PAVE qui concerne aussi ce secteur et pour lequel il a reçu quelques candidatures.

Monsieur SAUTREAU présente le projet qui concerne essentiellement le centre bourg. Il détaille le document qui étudie les aspects techniques, réglementaires et financiers du projet avec la mise en place d’un sens de circulation pour les rues Onésime Reclus (partie est) et la rue Simone Veil, des aménagements piétonniers et une piste cyclable. A ce sujet, il informe l’Assemblée qu’il a assisté à une réunion sur le Pays Foyen relative à la mobilité et qu’il y a un projet de piste cyclable sur le pont. Cette piste cyclable devra donc se raccorder à celles qui sont prévues dans ce plan de circulation. Monsieur REIX rappelle que c’est prévu dans l’ORT. Monsieur SAUTREAU précise qu’une étude est en cours pour les poids lourds sur l’avenue d’Angoulême et l’avenue du Périgord et que toutes ces études seront coordonnées.

Monsieur REIX s’étonne qu’il n’y ai pas plus de places de stationnement dans la rue Onésime Reclus. Une solution de places en épi avait été évoquée. Monsieur SAUTREAU indique que cela n’est pas possible car le trottoir serait supprimé à cause du recul nécessaire pour sortir des places de stationnement.

Les élus s’interrogent ensuite sur le positionnement de la piste cyclable et Monsieur le Maire aurait préféré qu’elle passe par la rue Notre-Dame puis la rue Jacques Jasmin.

Madame PENISSON rappelle que la disposition prévue rue Simone Veil a déjà été testée par le passé et qu’il y avait des véhicules qui passaient quand même à contre-sens devant la mairie et que c’était dangereux. Monsieur REIX rappelle qu’il y aura un panneau sens interdit et Monsieur ROUSSEAU précise que la voie se rétrécie à 3 m de large et que cela se verra clairement.

Monsieur SAUTREAU conclut sur le fait que ce projet à pour but de faciliter la mobilité douce, piétons et cyclistes. Le coût en est important, il détaille le devis estimatif auquel il faudra ensuite ajouter la voirie d’une partie de la rue Simone Veil et celle de la place du 8 Mai 1945.

Monsieur BOILEAU indique que l’aménagement de la rue Onésime Reclus sera partagé avec le Département puisqu’il s’agit d’une route départementale. Monsieur REIX lui répond qu’elle a été déclassée et qu’il s’agit d’une voie communale.

Madame PENISSION signale que le gouvernement a engagé un gros budget pour les mobilités douces et qu’il faudrait demander une subvention dans ce cadre. Monsieur REIX lui répond que toutes les subventions possibles seront sollicitées. Plusieurs élus s’inquiètent des sommes engagées dans ces projets d’investissement. Monsieur le Maire rappellent qu’ils étaient inscrits dans leur programme et que, sauf mauvaise surprise comme la guerre en Ukraine, en demandant les financement adéquats il est possible de réaliser ces projets qui iront jusqu’à la fin de leur mandat. Il rappelle qu’un planCOMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT

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d’investissement sera présenté lors du prochain Conseil par Monsieur MARGOUILLÉ ainsi qu’une projection sur l’endettement de la Commune.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le principe de la mise en place d’un plan de circulation en centre urbain. Madame LABBE et Monsieur OYSEL votent contre, ce dernier estime que le devis est très cher pour une si petite longueur de piste cyclable où il passe souvent et où il ne trouve pas qu’il y a des problèmes si marquants en vélo ou à pied. Plusieurs élus lui font remarquer qu’il s’agit d’un aménagement plus complet du centre-ville. Madame PENISSON estime pour sa part que cela améliorera nettement la qualité de vie et la physionomie de la Commune dans ce secteur. Madame HERIAUD se fait confirmer que le feu rue Onésime Reclus deviendra inutile.

20-03-2023-07 : PLAN DE CIRCULATION EN CENTRE URBAIN - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA D.E.T.R..

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de solliciter une subvention au titre de la DETR auprès de l’Etat, considérant l’étude de faisabilité réalisée par l’Agence Technique Départementale (ATD24) pour la création d’un plan de circulation en centre urbain, dont le budget prévisionnel s’établit comme suit :

▪ Travaux de préparation et de réalisation : 297 400 € HT

▪ Frais d’ingénierie : 23 792 € HT

▪ Réserve pour imprévus économiques : 20 818 € HT

ENVELOPPE PREVISIONNELLE : 342 010 € HT

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité cette étude, charge Monsieur le Maire de faire toutes les démarches nécessaires pour la réalisation de ce projet, sollicite une subvention au titre de la D.E.T.R..

20-03-2023-08 : PLAN DE CIRCULATION EN CENTRE URBAIN - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA CONTRACTUALISATION DEPARTEMENT / COLLECTIVITES TERRITORIALES

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de solliciter une subvention au titre de la contractualisation Département/Collectivités territoriales, considérant l’étude de faisabilité réalisée par l’Agence Technique Départementale (ATD24) pour la création d’un plan de circulation en centre urbain, dont le budget prévisionnel s’établit comme suit :

▪ Travaux de préparation et de réalisation : 297 400 € HT

▪ Frais d’ingénierie : 23 792 € HT

▪ Réserve pour imprévus économiques : 20 818 € HT

ENVELOPPE PREVISIONNELLE : 342 010 € HT

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité cette étude, charge Monsieur le Maire de faire toutes les démarches nécessaires pour la réalisation de ce projet, sollicite une subvention au titre de la contractualisation Département/Collectivités territoriales. COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT

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20-03-2023-09 : PLAN DE CIRCULATION EN CENTRE URBAIN - DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’INGENIERIE TERRITORIALE DE LA MOBILITE VERTE DANS LE CADRE DE FRANCE NATION VERTE ET FRANCE RELANCE

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de solliciter une subvention pour l’ingénierie territoriale de la mobilité verte au titre de France Nation Verte et France Relance auprès de l’Etat, considérant l’étude de faisabilité réalisée par l’Agence Technique Départementale (ATD24) pour la création d’un plan de circulation en centre urbain, dont le budget prévisionnel s’établit comme suit :

▪ Travaux de préparation et de réalisation : 297 400 € HT

▪ Frais d’ingénierie : 23 792 € HT

▪ Réserve pour imprévus économiques : 20 818 € HT

ENVELOPPE PREVISIONNELLE : 342 010 € HT

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité cette étude, charge Monsieur le Maire de faire toutes les démarches nécessaires pour la réalisation de ce projet, sollicite une subvention pour l’ingénierie territoriale de la mobilité verte au titre de France Nation Verte et France Relance.

20-03-2023-10 : PROJET DE MAISON D’URGENCE (ETUDE DE L’ATD24)

Monsieur le Maire aborde le dossier de la maison d’urgence et souligne les réflexions qu’il faudra mener autour de sa gestion future. Il indique aussi qu’en trois mois il vient d’y avoir deux cas où cette maison aurait été utile à des personnes en grande difficulté. Une première personne qui se destinait à passer l’hiver dans sa voiture et qui a été accueillie provisoirement à la Résidence autonomie du Bois Doré. Et une maison, ancienne, à Garrigue, qui a été traversée par un torrent en provenance de l’aérodrome, chose qu’on n’avait jamais vu dans ce secteur. Monsieur le Maire indique qu’il a fallu les reloger pendant quelques jours, qu’il a passé plusieurs coups de fil et que finalement la famille a pu être hébergée à la maison des associations à Ponchapt. Aujourd’hui ils ont pu regagner leur domicile.

Il faudra donc bien veiller à ce que ce logement ne serve qu’en cas de sinistre ou de catastrophe naturelle. Madame LECOMTE précise qu’il faudra un règlement.

Il détaille donc l’étude de faisabilité réalisée par l’Agence Technique Départementale (ATD24) pour l’aménagement d’un logement d’urgence. Ce document étudie les aspects techniques, réglementaires et financiers du projet avec la rénovation et la réhabilitation d’une maison achetée en 2022 par la Commune. Monsieur le Maire rappelle que ce projet est inscrit dans l’ORT et devrait être entièrement subventionné par l’ANAH. Monsieur le Maire reste cependant prudent sur ce point.

Madame CAMERON se demande s’il ne serait pas préférable de faire deux logements, au rez- de-chaussée et à l’étage. Il est finalement retenu de conserver la possibilité d’accueillir une famille éventuellement nombreuse. Monsieur REIX précise que cela sera affiné ultérieurement.

Monsieur le Maire passe ensuite à la partie financière. Madame PENISSON indique qu’une étude structurelle est évoquée en supplément. Plusieurs élus dont Monsieur le Maire trouvent l’estimation financière particulièrement élevée.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, prend acte de l’étude pour l’aménagement d’un logement d’urgence mais demande que certaines évolutions y soient apportées. COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT

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20-03-2023-11 : RENOUVELLEMENT DE LIGNE DE TRÉSORERIE INTERACTIVE

Monsieur MARGOUILLÉ, référent aux finances, présente la situation de la trésorerie. Il indique que l’année dernière la ligne de trésorerie n’a pas été utilisée, qu’elle se termine le 30 avril et que cette année elle pourrait être utile.

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Considérant la nécessité de renouveler la ligne de trésorerie interactive qui arrive à échéance,

Vu le projet de contrat de ligne de trésorerie interactive de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Aquitaine-Poitou-Charentes (ci-après « la Caisse d’Epargne »),

Et après en avoir délibéré, le Conseil municipal a pris les décisions suivantes :

Article -1 :

Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, la Commune de Port-Sainte-Foy-et- Ponchapt décide de contracter auprès de la Caisse d’Epargne une ouverture de crédit ci-après dénommée « ligne de trésorerie interactive » d’un montant maximum de 150 000,00 € dans les conditions ci-après indiquées.

La ligne de trésorerie interactive permet à l’Emprunteur, dans les conditions indiquées au contrat, d’effectuer des demandes de versement de fonds (« tirages ») et remboursements, exclusivement par le canal internet (ou par télécopie en cas de dysfonctionnement du réseau internet).

Le remboursement du capital ayant fait l’objet des tirages, effectué dans les conditions prévues au contrat, reconstitue le droit à tirage de l’Emprunteur.

Les conditions de la ligne de trésorerie interactive que la Commune de Port-Sainte-Foy-et- Ponchapt décide de contracter auprès de la Caisse d’Epargne sont les suivantes :

• Montant : 150.000,00 Euros

• Durée : douze mois

• Taux d’intérêt applicable à un tirage : €STER + 0,50 % [1]

[1] Dans l’hypothèse où l’€ster serait inférieur à zéro, l’€ster sera alors réputé égal à zéro

Le calcul des intérêts étant effectué en tenant compte du nombre exact de jours d’encours durant le mois, est rapporté à une année de 360 jours.

- Périodicité de facturation des intérêts : Mensuelle

- Frais de dossier : Néant

- Commission d’engagement : 250 Euros

- Commission de gestion : Néant

- Commission de mouvement : Néant

- Commission de non-utilisation : 0.30 % de la différence entre l’encours moyen des tirages au cours de chaque période et le montant de

l’ouverture de crédit.

Les tirages seront effectués, selon l’heure à laquelle ils auront été demandés, par virement CRI- TBF au crédit du compte du comptable public teneur du compte de l’Emprunteur.

Les remboursements et les paiements des intérêts et commissions dus seront réalisés par débit d’office dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable, à l’exclusion de tout autre mode de remboursement.

Article-2

Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de ligne de trésorerie interactive avec la Caisse d’Epargne. COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT

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Article-3

Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à effectuer sans autre délibération les tirages et remboursements relatifs à la ligne de trésorerie interactive, dans les conditions prévues par ledit contrat.

20-03-2023-12 : PRET RELAIS POUR RENOVATION SALLE JACQUES PREVERT

Monsieur MARGOUILLÉ, référent aux finances, présente la proposition de prêt relais pour la salle Jacques Prévert. Il rappelle que l’année dernière le Conseil avait validé le principe d’un tel prêt, à hauteur de 400 000 € mais qu’il n’a pas été finalisé. Il va maintenant être nécessaire de disposer de ce prêt mais considérant les rentrées d’une avance de subvention et du FCTVA il est possible d’en baisser le montant à 300 000 €. Il évoque les deux options proposées par la banque. Madame PENISSON se souvient que le délai de remboursement de la TVA était assez long. Monsieur REIX lui confirme que cela s’est amélioré et que la TVA est désormais remboursée à n+1.

Le Conseil municipal vote à l’unanimité la réalisation à la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES d'un emprunt relais d’un montant de 300 000 EUROS , destiné à financer prêt relais pour rénovation salle Jacques Prévert

Cet emprunt aura une durée de totale de 24 mois

Nature du taux variable

Périodicité de remboursement trimestrielle

Ensuite, la Commune se libérera de la somme due à la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES par suite de cet emprunt avec un différé total d’amortissement ET paiement des intérêts suivant le taux choisi.

Les intérêts seront payables suivant la périodicité de l’index choisi : EURIBOR 3 mois (indice flooré à 0) + marge de 0,76 %.

Cet emprunt est assorti de frais de dossier d’un montant de 300 EUROS.

En cas d’un remboursement par anticipation, les intérêts dûs seront prélevés à la date du remboursement anticipé.

La Commune s'engage à prendre à sa charge tous les impôts, droits et taxes présents ou futurs, grevant ou pouvant grever les produits de l'emprunt.

L’emprunteur s’engage à dégager les ressources nécessaires au paiement des échéances et autorise le Comptable du Trésor à régler, à bonne date sans mandatement préalable, le montant des échéances du prêt au profit de la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES

M. le Maire Jacques REIX est autorisé à signer le contrat de prêt au nom de la Commune et à procéder à tout acte de gestion le concernant.

20-03-2023-13 : VENTE DE MATERIEL TECHNIQUE

Monsieur MARGOUILLÉ, Conseiller membre de la Commission des Services Techniques et référent Finances, indique au Conseil municipal que la Commune souhaite vendre un broyeur de végétaux qui n’est plus utilisé.

Il propose de céder cet appareil, de marque Caravaggi et enregistré à l’inventaire sous le numéro 252, au prix de 500 € TTC.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité de vendre le broyeur de végétaux Caravaggi au prix de 500 € TTC. COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT

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20-03-2023-14 : CRÉATION D’UN EMPLOI D’AGENT TECHNIQUE PRINCIPAL 2° CLASSE

Monsieur le Maire confirme au Conseil municipal qu’un agent technique a récemment démis- sionné et qu’il convient de le remplacer. Il est nécessaire de prévoir un poste à un grade différent de celui de l’agent démissionnaire.

Le Maire rappelle à l’Assemblée :

Conformément à L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque col- lectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :

- le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,

- la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,

- la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures et minutes,

Compte tenu de la prochaine mutation d’un agent technique suite à la démission d’un autre, il con- vient de créer le poste équivalent à son grade au sein du service administratif.

Le Maire propose à l’Assemblée :

La création d’un emploi permanent d’Adjoint Technique Principal 2° classe dans le cadre d’emploi des Adjoints Techniques à temps complet à compter du 11 avril 2023.

L’agent affecté à cet emploi sera principalement chargé des fonctions suivantes : - gestion des espaces verts

- petit entretien des bâtiments

- gestion administrative des services techniques (commandes, relations avec les artisans, etc.)

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.

Monsieur le Maire propose de modifier le tableau des effectifs à compter du 11 avril 2023 pour intégrer la création demandée. Les effectifs du personnel seront fixés comme suit : COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT

- 10 - COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT

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20-03-2023-15 : MODIFICATION DES STATUTS DE L’AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE (ATD24)

Vu l’article L 5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que : « le Département, des communes et des établissement publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d’apporter aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent une assistance d’ordre technique, juridique ou financière »,

Vu la délibération du Conseil général de la Dordogne du 6 juillet 1982 proposant la création d’une agence technique départementale,

Vu la délibération de l’assemblée générale constitutive de l’ATD24 du 25 janvier 1983 approuvant les statuts de l’ATD24,

Vu la délibération de l’assemblée générale extraordinaire du 29 novembre 2022 modifiant les statuts de l’ATD24,

Vu les statuts modifiés de l’ATD24,

Monsieur le Maire rappelle que l’adhésion à l’ATD24 permet à la collectivité : - d’avoir accès, sans frais supplémentaire, aux services suivants : conseils, études d’opportunité et de faisabilité de la direction Aménagement Territorial, assistance juridique et administrative de la direction Gestion des Territoires,

- et de souscrire aux missions optionnelles proposées par l’ATD24

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et compte tenu de l’intérêt pour une telle structure, approuve à l’unanimité les statuts de l’Agence et désigne Monsieur le Maire comme son représentant au sein des organes délibérants à l’Agence. COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT

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INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

• Monsieur OYSEL s’interroge sur le mode de gestion de la future maison médicale. Il informe aussi le Conseil municipal que 5 à 6 médecins généralistes vont partir à la retraite dans les 3 prochaines années dans notre bassin de vie. Monsieur REIX répond que rien n’est encore décidé quant au fonctionnement de la maison médicale qui prévoit l’installation de trois généralistes. • Madame PENISSON demande où en est l’extinction partielle des lampadaires sur la commune. Monsieur SAUTREAU explique qu’il a contacté plusieurs fois le SDE24, que ce syndicat effectue les modifications dans l’ordre des demandes et qu’il est bien prévu que notre commune soit traitée très prochainement.

• Monsieur MARGOUILLÉ informe l’Assemblée qu’il a assisté à la remise des prix Villes et Villages Fleuris. Il montre le diplôme obtenu par notre Commune pour sa première fleur, ainsi qu’une assiette commémorative en porcelaine. Le jury visitera Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt en juillet 2024 pour maintenir ou pas cette fleur ou en attribuer une deuxième.

Signature du ou de la secrétaire de séance : Signature du Président de séance :