Procès Verbal - 20241205 Proces verbal du Conseil Municipal du 5 decembre 2024

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Procès Verbal - 20241205 Proces verbal du Conseil Municipal du 5 decembre 2024 Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt. Lien du pdf (Procès Verbal - 20241205 Proces verbal du Conseil Municipal du 5 decembre 2024)Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Assurance, COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT

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PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 5 DECEMBRE 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le cinq décembre à dix-huit heures trente, le Conseil municipal de la Commune de PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques REIX, Maire.

Madame Yolande LOUIS a été élue secrétaire et a procédé à l’appel des élus.

Date de convocation du Conseil municipal : 27 novembre 2024

Nombre de Conseillers : en exercice : 19

présents : 12

votants : 13

PRESENTS : REIX Jacques, SAUTREAU Gilbert, LOUIS Yolande, LAJUS Christian, PRADELLE Dominique, HERIAUD Gaëlle, LABBE Valérie, LUTZ Thierry, OYSEL Nicolas, PENISSON Pascale, SARDET-LECOMTE Isabelle, TURLET Éric

EXCUSÉS : BOILEAU Claude, CAMERON Elodie (ayant donné pouvoir à M. OYSEL), CHAVANT Cyril, CASTANET Fabrice, MARGOUILLÉ Michel, ROMANN Tania, ROUSSEAU Joël

ABSENTS : néant

Lesquels forment la majorité des membres en exercice, le quorum est donc atteint.

Il est rappelé que le procès-verbal de la précédente réunion a été adressé à tous les membres du Conseil. Aucune observation n’étant formulée, celui-ci est adopté.

=oOo=

En préambule à la séance, le Conseil municipal observe une minute de silence à la mémoire de Monsieur René BARJOU, ancien Conseiller municipal, décédé récemment.

=oOo=

Monsieur le Maire aborde ensuite l’ordre du jour :

OPERATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE (ORT) : PROGRAMMES RESTANT A REALISER

DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2025

DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES

ADMISSIONS EN NON VALEUR

COMPTE A TERME

LIGNE DE TRESORERIE INTERACTIVE

MARCHE PUBLIC POUR LES ASSURANCES DE LA COMMUNE

RESILIATION D’UN BAIL

CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION POUR LA PARTICIPATION AU RISQUE « PREVOYANCE »

CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION POUR LA MEDECINE PREVENTIVE POLICE MUNICIPALE : CHANGEMENT DE REGIME INDEMNITAIRE

TRI ET DESTRUCTION D’OUVRAGES USAGES DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNEE (PDIPR)COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT

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Monsieur le Maire évoque l’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT, portée par la Communauté de Communes du Pays Foyen

05-12-2024-01 : OPERATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE (ORT) : PROGRAMMES RESTANT A REALISER

Monsieur REIX revient sur l’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT). Il indique au Conseil que la particularité de notre Commune, située en Dordogne mais adhérente à une Communauté de Communes de Gironde, entraîne des difficultés en matière de subventions de voirie. En effet, le Département de la Dordogne ne subventionne pas les travaux de voirie car cette compétence est généralement portée par les Communautés de Communes. Or, dans le cadre de l’ORT, certains projets comme l’aménagement de la rue Simone Viel et de la place du 8 mai, ont été validés en présence des deux Départements de la Dordogne et de la Gironde.

Monsieur le Maire souhaite préciser les priorités de la Commune dans cette Opération pour lever toute ambiguïté sur les aménagements de voirie. C’est ainsi que, pour les années à venir, il faut placer les projets dans l’ordre suivant :

1. Aménagement de la Place du 8 mai et de la rue Simone Veil

2. Zone nautique et de loisirs de Cléret : étude

3. Plan de circulation en centre urbain et mobilités douces

4. Logement d’urgence

5. Aide d’accueil de camping-cars

6. Carrefour rue Onésime Reclus-Avenue d’Angoulême

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve ce nouveau classement des projets portés par l’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT).

Monsieur le Maire présente au Conseil diverses délibérations administratives et financières

05-12-2024-02 : PRISE EN CHARGE DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE 2025

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du Code général des collectivités.

Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite de 25 % des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Le montant budgétisé en dépenses d’investissement en 2024 est de 1 701 028 € (hors chapitre 16 « Remboursement d’emprunts »). Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 425 257 €.

Les dépenses d’investissement concernées sont les suivantes :

- article 2158-919 Autres installations matériels et outillages techniques : 20 000€ - article 2131-920 Travaux bâtiments : 30 000 €COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT

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- article 2151-921 Travaux voirie : 100 000 € - article 2151-931 vidéo protection : 5 000 € -article 2151-942 panneaux signalisation : 2 000 € - article 2151-945 Eclairage public : 17 000 € - article 2313-948 Maison médicale 251257 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

05-12-2024-03 : DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE

Monsieur REIX informe le Conseil municipal de la nécessité de procéder à divers ajustements dans le budget.

05-12-2024-04 : ADMISSIONS EN NON-VALEUR

Suite à la demande du Trésor Public, il convient de mettre en non-valeur les dettes de SAVATE MULTI-BOXES PA d’un montant de 82,50 € correspondant à un mois de location d’une salle communale en 2020, et de Madame DADDAMOH d’un montant de33,60 € correspondant à des tickets de cantine achetés en 2016.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte cette demande d’admission en non- valeur.

05-12-2024-05 : COMPTES A TERMES

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la Commune a encaissé le solde du legs d’un montant d’environ 50 000 € et que cette somme a été placée sur un compte à terme jusqu’au 24

Diminution sur crédits

déjà alloués

Augmentation des crédits

Article Somme Article Somme

Remboursement salaire personnel FCT-REC

Salaire non titulaire FCT-DEP

Intérêts emprunt FCT-DEP

Indemnités de fonction FCT-DEP

Autres redevances diverses FCT-REC

Maintenance FCT-DEP

Redevances pour services rendus FCT-REC

6156

6284

3 200 €

300 €

6419

6413

66111

65311

70388

26 000 €

30 200 €

5 500 €

1 800 €

8 000 €COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT

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décembre dans l’attente de la décision des services fiscaux qui pourraient réclamer d’éventuels prélèvements fiscaux relatifs au legs.

Il suggère de recommencer cette opération.

Monsieur le Maire propose de placer sur un CAT, 50 000 € à compter du 27 décembre 2024 et jusqu’au 26mars 2025, soit trois mois, avec possibilité de le renouveler.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve la proposition et charge Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires en ce sens.

05-12-2024-06 : RENOUVELLEMENT DE LIGNE DE TRÉSORERIE INTERACTIVE

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Considérant la nécessité de renouveler la ligne de trésorerie interactive qui arrive à échéance le 21 février 2025,

Vu le projet de contrat de ligne de trésorerie interactive de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Aquitaine-Poitou-Charentes (ci-après « la Caisse d’Epargne »),

Et après en avoir délibéré, le Conseil municipal a pris les décisions suivantes :

Article -1 :

Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, la Commune de Port-Sainte-Foy-et- Ponchapt décide de contracter auprès de la Caisse d’Epargne une ouverture de crédit ci-après dénommée « ligne de trésorerie interactive » d’un montant maximum de 100 000,00 € dans les conditions ci-après indiquées.

La ligne de trésorerie interactive permet à l’Emprunteur, dans les conditions indiquées au contrat, d’effectuer des demandes de versement de fonds (« tirages ») et remboursements, exclusivement par le canal internet (ou par télécopie en cas de dysfonctionnement du réseau internet). Le remboursement du capital ayant fait l’objet des tirages, effectué dans les conditions prévues au contrat, reconstitue le droit à tirage de l’Emprunteur.

Les conditions de la ligne de trésorerie interactive que la Commune de Port-Sainte-Foy-et- Ponchapt décide de contracter auprès de la Caisse d’Epargne sont les suivantes :

• Montant : 100.000,00 Euros

• Durée : douze mois

• Taux d’intérêt applicable à un tirage : €STER + 0,50 % [1]

[1] Dans l’hypothèse où l’€ster serait inférieur à zéro, l’€ster sera alors réputé égal à zéro

Le calcul des intérêts étant effectué en tenant compte du nombre exact de jours d’encours durant le mois, est rapporté à une année de 360 jours.

- Périodicité de facturation des intérêts : Mensuelle

- Frais de dossier : 250 Euros

- Commission d’engagement : Néant

- Commission de gestion : Néant

- Commission de mouvement : Néant

- Commission de non-utilisation : 0.30 % de la différence entre l’encours moyen des tirages au cours de chaque période et le montant de l’ouverture de crédit.COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT

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Les tirages seront effectués, selon l’heure à laquelle ils auront été demandés, par virement CRI- TBF au crédit du compte du comptable public teneur du compte de l’Emprunteur. Les remboursements et les paiements des intérêts et commissions dus seront réalisés par débit d’office dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable, à l’exclusion de tout autre mode de remboursement.

Article-2

Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de ligne de trésorerie interactive avec la Caisse d’Epargne.

Article-3

Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à effectuer sans autre délibération les tirages et remboursements relatifs à la ligne de trésorerie interactive, dans les conditions prévues par ledit contrat.

Monsieur le Maire revient ensuite sur le marché public des assurances communales.

05-12-2024-07 : MARCHE PUBLIC ASSURANCES COMMUNALES – ATTRIBUTION DES LOTS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil qu’un appel d’offre européen a été lancé pour l’ensemble des contrats d’assurance de la Commune et du CCAS. Les offres ont été reçues, la Commission d’Appels d’Offres de la Commune les a ouvertes et a statué.

Monsieur le Maire fait part des décisions de la Commission :

Lot n° 1 : multirisque habitation / responsabilité civile de la Commune = SMACL ; Lot n° 2 : protection juridique de la Commune = KRé et SPJ ;

Lot n° 3 : flotte des véhicules communaux = SMACL ;

Lot n° 4 : assurance statutaire du personnel = CNP Assurances ;

Pour le CCAS : SMACL (RC et DAB), KRé et SPJ (PJ) et CNP Assurances (personnel).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, entérine la décision de la Commission d’Appels d’Offres.

Monsieur le Maire présente une demande de résiliation de bail.

05-12-2024-08 : RESILIATION DE BAIL

Monsieur le Maire donne lecture de la lettre adressée par Madame Fronton qui loue un bureau rue Onésime Reclus. Elle demande à résilier son bail au 31 décembre, ce qui réduit le préavis prévu dans le bail, normalement deux mois.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte la résiliation au 31 décembre 2024.COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT

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Monsieur le Maire propose ensuite deux conventions avec le Centre de Gestion.

05-12-2024-09 : CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE AVEC LE CENTRE DE GESTION DE LA DORDOGNE POUR LE RISQUE « PREVOYANCE »

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L.827-1 à L.827-11 ; Vu l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ; Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 28 juin 2024 approuvant le choix de l’opérateur ; Vu la délibération du Centre de Gestion de la Dordogne en date du 5 juillet 2024 approuvant le choix de l’organisme assureur pour la conclusion de la convention de participation relative au risque « prévoyance » pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2030 ; Vu la convention de participation « Prévoyance » signée entre le Centre de Gestion de la Dordogne et le groupement MNT – RELYENS ;

Vu la lettre d’intention afin de participer à la procédure de consultation engagée par le Centre de Gestion de la Dordogne en vue de la conclusion d’une convention de participation sur le risque « Prévoyance » ; Vu l’avis défavorable du Comité Social Territorial du 15 novembre 2024 pour la proposition de participation financière de la Commune ;

Le Maire rappelle à l'Assemblée qu’à compter du 1er janvier 2025, les employeurs territoriaux ont obligation de participer au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, pour le risque "Prévoyance", à hauteur minimum de 7 € par mois et par agent.

L’article L.827-7 du code général de la fonction publique confie aux centres de gestion une nouvelle mission obligatoire qui est de conclure, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui les ont mandatés, une convention de participation couvrant le risque « prévoyance ».

Par conséquent, en mars 2024, le CDG 24 a lancé une procédure de mise en concurrence mutualisée avec les CDG 19-23-47-64-87 en vue de conclure une convention de participation pour le risque « prévoyance » au profit des collectivités et établissements publics du département de la Dordogne l'ayant sollicité.

Il indique qu'à l’issue de la procédure de consultation, le CDG 24 a souscrit une convention de participation pour le risque « Prévoyance » auprès du groupement MNT / RELYENS, pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2025.

Le Maire précise que la Commune de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt avait manifesté son intérêt pour cette mise en concurrence, et qu'à ce titre, elle peut aujourd'hui adhérer à la convention de participation proposée par le CDG 24, après consultation du Comité Social Territorial, pour permettre à ses agents de bénéficier des garanties et conditions financières mutualisées proposées par le prestataire qui a été retenu.

Il précise également que s'agissant d'un contrat collectif à adhésion facultative, les agents de la Commune de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt ont le choix d'adhérer ou non, mais que seuls les agents qui adhèrent au contrat, perçoivent la participation financière de l’employeur.

Au vu de ces éléments, le Maire propose, l'adhésion de la Commune de Port-Sainte-Foy-et- Ponchapt à ladite convention de participation, pour le risque "Prévoyance", à compter du 1er janvier 2025.COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT

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Il propose de fixer à 7 € par mois et par agent la participation employeur obligatoire, dans le cadre de ce dispositif pour le risque "Prévoyance".

Il précise que le Comité Social Territorial a été consulté pour avis le 15/11/2024.

Après avoir délibéré, les membres du Conseil,

- Adhérent à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » conclue entre le Centre de Gestion de la Dordogne et le groupement MNT – RELYENS, à compter du 1er janvier 2025 ;

- Accordent la participation financière de l’employeur aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité, en activité, ayant adhéré au contrat issu de la présente convention de participation portant sur le risque « Prévoyance » ;

- Fixent le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 7 € par agent et par mois, pour chaque agent adhérant au contrat découlant de la convention de participation ;

- Indiquent que Comité Social Territorial a été consulté pour avis le 15/11/2024.

- Précisent que les crédits budgétaires nécessaires au versement de la participation financière aux agents seront inscrits au budget primitif ;

- Autorisent la Maire à signer tous les documents y afférents ;

Madame PENISSON demande si, parmi les agents qui disposent déjà d’une telle protection, il y a des personnes intéressées par cette proposition. Monsieur le Directeur des Services lui indique que le recensement est en cours et que très peu d’agents envisagent d’adhérer. Un agent au moins devrait y gagner par rapport à sa cotisation actuelle.

Monsieur le Maire informe qu’une proposition similaire existe pour le personnel de la Communauté de Communes et que la problématique est la même. Il rappelle que l’adhésion est facultative.

05-12-2024-10 : ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE PROFESSIONNELLE ET PREVENTIVE DU CDG 24

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Vu les dispositions du Code Général de la Fonction Publique (CGFP), notamment les articles L.812-3 et suivants,

Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, Vu le décret n°85-1054 du 30 septembre 1985 modifié relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions, Vu le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 modifié relatif à l’organisation des comités médicaux, aux conditions d’aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux, Vu la délibération du conseil d’administration du Centre de Gestion de la Dordogne (CDG 24) en date du 22 novembre 2024 déterminant les conditions d’adhésion des collectivités et établissements publics au service de médecine professionnelle et préventive du CDG 24,

Considérant la proposition de convention d’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du CDG 24,COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT

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Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil l’obligation de disposer d’un service de médecine préventive ; pour ce faire, il propose d’adhérer au service de médecine professionnelle et préventive du CDG 24 et porte à la connaissance des membres présents les dispositions de la convention d’adhésion (jointe en annexe) pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal,

- ACCEPTENT les conditions d’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive décrites dans la convention annexée à la présente délibération, - AUTORISENT Monsieur le Maire à faire, dire et signer l’ensemble des documents relatifs à cette affaire.

Monsieur le Maire explique à l’Assemblée que la Police municipale bénéficie d’un régime indemnitaire différent de celui des autres agents municipaux. Cependant, ce système doit être remplacé au 1er janvier 2025 par un régime indemnitaire très similaire à celui des autres filières.

05-12-2024-11 : MISE EN PLACE DE L’INDEMNITE SPECIALE DE FONCTION ET D’ENGAGEMENT POUR LA POLICE MUNICIPALE

Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L. 714-13 et suivants, Vu le décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale,

Vu le décret n° 2024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des gardes champêtres,

Considérant la délibération du 17/05/2013 relative au régime indemnitaire applicable au personnel relevant des cadres d’emplois de la police municipale et du cadre d’emplois des gardes champêtres,

Le Maire rappelle au Conseil municipal qu’en application de l’article L.714-13 du Code Général de la Fonction Publique, les fonctionnaires relevant des cadres d’emplois de la police municipale et du cadre d’emplois des gardes champêtres peuvent bénéficier d’un régime indemnitaire propre dont les modalités et les taux sont fixés par décret.

Les agents relevant de ces cadres d’emplois ne sont pas éligibles au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP).

Jusqu’à présent, ils étaient susceptibles de bénéficier d’une indemnité spéciale mensuelle de fonction (ISMF) et d’une indemnité d’administration et de technicité (IAT) en application de plusieurs textes réglementaires (décrets n°97-702 du 31 mai 1997, n°2000-45 du 20 janvier 2000, n°2006- 1397 du 17 novembre 2006).

Le décret n°2024-614 du 26 juin 2024 acte la réforme du régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois suivants :

- Directeurs de police municipale (catégorie A),

- Chefs de service de police municipale (catégorie B),

- Agents de police municipale (catégorie C),

- Gardes-champêtres (catégorie C).

Depuis le 29 juin 2024, les fonctionnaires appartenant aux cadres d’emplois précités sont susceptibles de percevoir une indemnité spéciale de fonction et d'engagement (ISFE) qui est composée obligatoirement d'une part fixe et d'une part variable.COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT

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S'agissant d'un avantage facultatif, le Code Général de la Fonction Publique donne compétence aux organes délibérants pour instituer le régime indemnitaire et en fixer les conditions d'application.

1. BÉNÉFICIAIRES DE L’ISFE

Peuvent bénéficier de cette prime :

 Les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des agents de police municipale régi par le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 ;

2. LA PART FIXE DE L’ISFE

La part fixe de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est déterminée en appliquant au montant du traitement soumis à retenue pour pension un taux individuel fixé à :

 27 % pour le cadre d'emplois des agents de police municipale ;

La part fixe de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est versée mensuellement.

3. LA PART VARIABLE DE L’ISFE

La part variable de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement sera versée aux agents en fonction de l’engagement professionnel et de la manière de servir appréciés dans les conditions de l’entretien professionnel.

Seront appréciés :

• L'implication au sein de la collectivité

• Les aptitudes relationnelles

• Le sens du service public

• La réserve, la discrétion et le secret professionnel

• La capacité à travailler en équipe et en transversalité

• L’adaptabilité et l’ouverture au changement

• La ponctualité et l'assiduité

• Le respect des moyens matériels

• Le travail en autonomie

• La rigueur et la fiabilité du travail effectué

• La réactivité face à une situation d’urgence

• La capacité à s’adapter aux exigences du poste, à coopérer avec des partenaires internes ou externes

• L’implication dans les projets de la collectivité

• Les démarches d'évolution dans le domaine d'intervention de l’agent

• La disponibilité

• L’esprit d’innovation et de créativité

Le plafond de la part variable de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est fixé à :

 1 200 € brut par an pour le cadre d'emplois des agents de police municipale

Les montants précités correspondent au montant pour un agent à temps complet.

Ces montants pourront être revalorisés en fonction de l’évolution de la réglementation afférente aux indemnités concernées.

La part variable de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement sera versée mensuellement.COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT

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4. ATTRIBUTION INDIVIDUELLE

L’attribution individuelle de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement fera l’objet de deux arrêtés individuels du Maire.

Le Maire déterminera :

 les bénéficiaires au regard des modalités d’attribution définies par l’organe délibérant ;  le montant alloué à chacun. Ce montant est individualisé et proratisé dans les mêmes proportions que le traitement pour les agents à temps non complet et à temps partiel.

L'arrêté portant attribution de la part fixe de l’indemnité spéciale de fonction et d'engagement a une validité permanente, sauf révision.

L'arrêté portant attribution de la part variable de l’indemnité spéciale de fonction et d'engagement a une validité limitée à l'année.

5. MODALITÉS DE MAINTIEN OU DE SUPPRESSION EN CAS D’ABSENCES

En ce qui concerne le cas des agents momentanément indisponibles, il sera fait application des dispositions applicables aux agents de l'État du décret n° 2010-997 du 26 août 2010. L’indemnité suivra le sort du traitement pendant :

▪ les congés annuels,

▪ les jours d'aménagement et de réduction du temps de travail,

▪ les congés de maladie ordinaire hors l'application du jour de carence,

▪ les congés pour accident de service ou maladie professionnelle,

▪ les congés de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou d'adoption, ▪ les périodes de temps partiel thérapeutique.

Durant le congé de longue maladie et le congé de grave maladie, l’indemnité est maintenue dans les proportions suivantes :

- 33% la première année

- 60% les deuxième et troisième années.

L’indemnité est suspendue durant le congé de longue durée.

Lorsque l’agent est placé en congé de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie à la suite d'une demande présentée au cours d'un congé antérieurement accordé au titre de la maladie ordinaire ou d’un congé pour accident du travail ou maladie professionnelle, les primes et indemnités qui lui ont été versées durant ce premier congé de maladie lui demeurent acquises.

L’agent ne peut pas cumuler les indemnités acquises et maintenues pendant le premier congé de maladie avec celles dues au titre du congé de longue maladie ou de grave maladie.

Lorsque, le fonctionnaire est placé en congé de longue durée à la suite d'une période de congé de longue maladie rémunérée à plein traitement, les primes et indemnités qui lui ont été versées durant son congé de longue maladie lui demeurent acquises.

Le versement de l’indemnité sera maintenu dans les mêmes proportions que le traitement pendant les périodes :

▪ d’autorisations spéciales d’absence,

▪ de départ en formation (sauf congé de formation professionnelle)

Le régime indemnitaire sera maintenu en cas de période préparatoire au reclassement.

Le versement de l’indemnité sera suspendu pendant les périodes :

▪ de congé de formation professionnelle,COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT

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▪ de suspension dans le cadre d'une procédure disciplinaire.

6. CUMULS

L'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est exclusive de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir à l'exception :

 Des indemnités horaires pour travaux supplémentaires attribuées dans les conditions fixées par le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 ;

 Des primes et indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés ainsi que les astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail tel que défini par le décret n°2001- 623 du 12 juillet 2001.

7. MAINTIEN DES MONTANTS DU RÉGIME INDEMNITAIRE ANTÉRIEUR

Lors de la première application du décret n°2024-614 du 26 juin 2024 et si le montant indemnitaire mensuel de la part variable de l’ISFE est inférieur à celui perçu au titre du régime indemnitaire antérieur, à l'exclusion de tout versement à caractère exceptionnel, par le fonctionnaire, le montant précédemment perçu peut être conservé, à titre individuel et au titre de la part variable, au- delà de la limite de 50 % du plafond et dans la limite du montant plafond défini par la présente délibération.

8. DISPOSITIONS FINALES

Le Conseil municipal, après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, après avis du Comité Social Territorial émis dans sa séance du 15/11/2024 et après en avoir délibéré,

ADOPTE - les modalités d’attribution et les montants de l’indemnité spéciale de fonctions et d’engagement dans les conditions indiquées ci-dessus

ABROGE - la délibération en date du 17/05/2013 relative au régime indemnitaire applicable au personnel relevant des cadres d’emplois de la police municipale et du cadre d’emplois des gardes champêtres

PRÉCISE - que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01/01/2025.

Monsieur le Maire présente une convention avec la Bibliothèque Département de Prêt de la Dordogne.

05-12-2024-12 : TRI ET DESTRUCTION D’OUVRAGES USAGES DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

Monsieur le Maire propose de définir une politique de régulation des collections de la Bibliothèque municipale et d’en définir, ainsi qu’il suit, les critères et les modalités.

Vu le Code des Communes et notamment l’article L 122-20,

Considérant qu’un certain nombre de documents intégrés depuis plusieurs années aux collections de la Bibliothèque doivent être réformés parce qu’ils contiennent une information obsolète ou sont dans un état ne permettant plus une utilisation normale,

Monsieur le Maire propose les points suivants :COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT

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Article 1 : les livres dont l’état physique ou le contenu ne correspondent plus aux exigences de la politique documentaire de la Bibliothèque municipale devront être retirés des collections ; Article 2 : ces livres réformés sont détruits et, si possible, valorisés comme papier à recycler ; Article 3 : l’élimination d’ouvrages sera constatée par un procès-verbal mentionnant le nombre d’ouvrages éliminés, auquel sera annexé un état des documents éliminés comportant les mentions d’auteur, de titre et de numéro d’inventaire, cet état pouvant se présenter soit sous forme d’un paquet de fiches, soit sous forme d’une liste ;

Article 4 : la personne responsable de la Bibliothèque est chargée de mettre en œuvre la politique de régulation des collections et signe les procès-verbaux d’élimination.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve les conditions de tri et de destruction des ouvrages usagés ou obsolètes de la Bibliothèque municipale.

Madame HERIAUD confirme que les livres ne doivent pas être détruits mais recycler ou, comme cela a été fait à Sainte-Foy-la-Grande, revendus au profit d’une association.

Monsieur le Maire souhaite que les livres écartés ne soient pas des œuvres importantes ou historiques, ce qui serait dommageable.

Monsieur le Maire rappelle que notre commune dépend du Plan Département des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) de la Dordogne, ce qui crée des difficultés avec la Communauté de Communes. Il donne la parole à Madame PENISSON qui explique que la CdC réactualise tous ses itinéraires de promenade et de randonnée. Une carte sera finalement établie avec une présentation détaillée de chaque itinéraire. Il convient d’harmoniser la situation en rattachant ceux de notre Commune au PDIPR de la Gironde.

05-12-2024-13 : PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNEE (PDIPR) : APPROBATION DES BOUCLES « BOUCLE DES BATELIERS », « BOUCLE DE LA PEYRUTE » ET « BOUCLE DU MOULIN DE PONCHAPT »

Depuis la loi du 22 juillet 1983 le Département de la Gironde a mis en œuvre le Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonné (PDIPR) prévu à l’article L 361-1 du Code de l’Environnement. Le PDIPR dont la mission initiale est de garantir la protection foncière des chemins ruraux, constitue un axe majeur pour le développement conjugué des enjeux sportifs, touristique, culturel et de préservation de l’environnement nécessaire à l’aménagement durable et équitable du territoire girondin.

Par délibération du 18 décembre 2018, le Département de la Gironde s’est doté d’un nouveau règlement d’intervention financier pour la gestion des chemins inscrits au PDIPR.

Dans le cadre de l’actualisation du PDIPR, la Communauté de Communes du Pays Foyen a délibéré le 12 avril 2022 pour travailler à la refonte de son schéma communautaire en vue de construire un plan cohérent sur son territoire.

Cette stratégie intercommunale doit permettre d’élaborer un réseau de randonnée multi pratique qui correspond à la demande des usagers du territoire et de proposer une offre de grande qualité pour la Gironde.

Ainsi, la gestion du PDIPR est partagée entre le Département de la Gironde et les territoires. Les dépenses concernant l’entretien et l’aménagement sont inclues dans le cadre de la délégation de compétences.

Le balisage sera entièrement pris en charge par le Département de la Gironde. La Communauté de Communes bénéficiera d’une enveloppe annuelle afin d’assurer l’entretien des sentiers.

Le Conseil municipal de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt, après en avoir délibéré : • Émet un avis favorable au passage sur le territoire communal des itinéraires de randonnée usages pédestre et VTT, conformément au plan ci-annexé,COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT

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• Accepte l’inscription au PDIPR des chemins ruraux de la commune compris dans ces itinéraires, • S’engage à ne pas aliéner ou supprimer les chemins ou section de chemins ruraux inscrits au PDIPR, sauf à proposer au Département et à la Communauté de Communes un itinéraire de substitution,

• Autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents nécessaires à sa mise en œuvre, • S’engage à signer une convention de passage quadripartite avec les propriétaires dont les parcelles sont traversées par un chemin inscrit au PDIPR, la Communauté de Communes et le Département de la Gironde,

• Accepte le balisage, la mise en place de panneaux et la promotion du circuit pour les chemins inscrits au PDIPR,

• Accepte que le Département de la Dordogne fasse la promotion sur ces différents supports de ces itinéraires,

• S’engage à respecter l’exercice des pouvoirs de police administrative du Maire (livre II, chapitre I et II du Code général des collectivités territoriales)

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Subventions façades

Monsieur REIX informe l’Assemblée que la Commune a reçu une première demande de subvention au titre de la rénovation des façades dans la rue Onésime Reclus, mis en place dans le cadre de l’ORT. La Commission adéquate va l’étudier et répondra rapidement au demandeur.

Projet de Maison d’Assistantes Maternelles (MAM)

Monsieur REIX donne lecture du courrier adressé par trois assistantes maternelles qui forment le projet de créer une Maison d’Assistantes Maternelles sur la Commune. Elles recherchent un local et/ou une aide financière. La Commune ne dispose pas actuellement d’un bâti disponible et habitable.

Avenir de la Maison médicale

Monsieur OYSEL informe l’Assemblée qu’il a contacté la Maison médicale de Montpon-Menesterol, gérée par la Communauté de Communes, pour se renseigner sur ce que fut sa mise en place. Il indique qu’il s’agit de praticiens libéraux, qui payent un loyer ainsi que le secrétariat. Il insiste sur le fait que beaucoup d’entre eux ont été attirés par le fait que la Commune de Montpon est située en Zone de Revitalisation Rurale, ce qui ouvre droit à des avantages, notamment fiscaux. Monsieur REIX confirme que notre commune est elle aussi placée en ZRR. Monsieur OYSEL a aussi contacté Madame le Maire qui lui a dit qu’il fallait être attractif en proposant, par exemple, des exonérations de loyer. Monsieur REIX rappelle qu’une Commission doit étudier cet aspect et qu’il sera proposé de donner deux ans d’exonération. Monsieur OYSEL évoque quelques pistes de promotion de notre Maison médicale afin de la faire connaître auprès de généralistes et spécialistes.

Décorations de Noël

Madame PENISSON tient à remercier vivement la dame qui, cette année encore, décore les nombreux sapins implantés dans les rues.