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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B230123 P1)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
* x é METZ MÉTROPOLE
Lo d men sq eme EUROMÉTROPOLE DE METZ
x MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz « CS 30353 « 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 = F. 03 57 88 32 68 « eurometropolemetz.eu
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 11 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 54 présents : 35 excusé(s) : 8 ° 4 54
Date de convocation : 17 janvier 2023 Vote(s) pour: 39 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 23 janvier 2023,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Pascal GAUTHIER.
Point n°2023-01-23-BD-1 :
Autorisations de Programme : affectation.
Rapporteur : Monsieur Thierry HORY
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la délibération du Conseil métropolitain en date du 13 décembre 2021 portant approbation du Programme Pluriannuel d'investissement 2022-2026,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 12 décembre 2022 approuvant la création de 2 Autorisations de Programme (AP) sur le budget principal, à savoir : - _ 22QVGD01 — Renouvellement de la flotte de véhicules de collecte des déchets ménagers
et assimilés
- _ 22QVGD02 - Verdissement de la flotte de véhicules de collecte des déchets ménagers et
assimilés
CONSIDERANT qu'afin de permettre la mise en œuvre de ces programmes et poursuivre le renouvellement des véhicules de collecte des déchets, il est nécessaire de procéder aux affectations d’AP,
DECIDE l'affectation des AP suivant le détail ci-dessous :
Reste à Identification Affectation AP affecter
22QVGD01 — Renouvellement de la flotte
de véhicules de collecte des déchets
ménagers et assimilés
Chapitre 21: 573 500,00€
Chapitre 23: 8350000€ | 2 256 809,00€
22QVGD02 -— Verdissement de la flotte de
véhicules de collecte des déchets
ménagers et assimilés
Chapitre 21: 590 000,00€
Chapitre 23: 37500000€ | 2 235 000,00€
nne À Metz, le 24 janvier 2023
Pour extrait conforme
n Pour le Président et par délégation
La Secrétaire Générale Le CT
D
Pascal GAUTHIER Marjorie MAFFERT-PELLAT iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20230123-2023-01-DB1-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2023-01-DB1
lundi 23 janvier 2023
DE
Autorisations de Programme : affectation
7.10 - Divers
Catherine DELLES
26/01/2023
057-200039865-20230123-2023-01-DB1-DE
99_DE-1.pdf
26/01/23 13:16
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26/01/23 13:50
En cours de création
En préparation Catherine DELLES
Reçu Catherine DELLES
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu