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Document publié le Mercredi 1 juillet 2020 par la commune de Montreuil.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20200624 search)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Inégalités sociales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté, Égalité, Fraternité
Ville de Montreuil
À afficher 1er juillet 2020 au 1er août 2020
en vertu des articles L2121-25, L2131-1 et R 2121-11
du code général des collectivités territoriales
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 juin 2020
PROCÈS VERBAL
Nombre de membres composant le Conseil : 55
De l'ouverture à la
question n°6
De la question
n°6 à n°10
De la question
n°10 à la n°13
A la question 13 De la question
n°14 à la n°15
A partir de la
question n°16
Présents : 54 Présents : 53 Présents : 54 Présents : 53 Présents : 54 Présents : 53
Absent(s) : 0 Absent(s) : 1 Absent(s) : 0 Absent(s) : 1 Absent(s) : 0 Absent(s) : 1
Pouvoir(s) : 1 Pouvoir(s) : 1 Pouvoir(s) : 1 Pouvoir(s) : 1 Pouvoir(s) : 1 Pouvoir(s) : 1
L’an deux mille vingt, le 24 juin, à 19h00 les membres du conseil municipal se sont réunis en séance publique salle des fêtes de l'Hôtel de ville sur convocation en date du 18 juin 2020
Sont présents : M. ABDOULBAKI, Mme ALPHONSE, Mme ATTIA, M. BEDREDDINE (jusqu'à la question n°6 puis de la question 13 et à partir de la question n°16), M. BELTRAN, Mme BENSAID, Mme BERTIN, M. BESSAC, Mme BONNEAU, Mme CARLIER, M. CHARLES, M. CHESNEAUX, M. CONSALVI, Mme CREACHCADEC, Mme DEFINEL, Mme DEHAY, M. DELAUNAY, M. DI GALLO, Mme DOUCOURE, M. GALERA, Mme GLEMAS, M. GUEGUEN, Mme GUERIN, M. GUILLOT, Mme HEDHUIN, Mme HRISTACHE, Mme JUMEAUX, Mme KA, Mme KEITA, M. LAMARCHE, Mme LANA, M. LE CHEQUER, Mme LE GOURRIEREC, M. LEGHMIZI, Mme LELEU, M. LEROY, Mme LORCA, M. MADAULE, Mme MAZÉ, M. MBARKI, Mme MENHOUDJ, M. METTEY, M. MOLOSSI, M. MOLOSSI, M. PERREAU, Mme PEYRAMAURE, Mme POULARD, M. SERNE, Mme SERRES, M. STERN, Mme TERNISIEN, M. TOME, M. VIGNERON, Mme YONIS.
Procuration(s) : Mme Anne-Marie HEUGAS à Mme Mireille ALPHONSE.
Absent (s) : M. BEDREDDINE (à partir de la question n°6 à la question n°10, puis à la question n°13, puis à compter de la question n°16)
Les membres présents forment la majorité des conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du code général des collectivités territoriales. Le président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à l’élection pour la présente session d’un secrétaire au sein du conseil : À la majorité des voix (moins 2 abstentions : M. SERNE, Mme YONIS), M. Tobias MOLOSSI a été désigné pour remplir ces fonctions et les a acceptées.
Ces formalités remplies, sous la présidence de Monsieur le maire, la séance est ouverte à 19h07.
Pour procéder aux scrutins secrets se déroulant lors de cette séance, à l'unanimité, 2 assesseurs ont été désignés : Mme BENSAÏD et M. TOMÉ pour assurer le bon déroulement de ces scrutins. APPROBATION DE PROCÈS VERBAL
1-1 : Séance du 28 mai 2020
M. Pierre SERNE précise que ne figure pas au procès verbal des séances les prises de position des différents élus en résumé malgré la diffusion intégrale des séances sur le site internet de la ville. Il souhaite que cela soit revu dans le futur règlement intérieur du conseil municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
53 voix pour
2 abstentions : Pierre SERNE, Choukri YONIS.
Le procès-verbal de la séance du 28 mai 2020 est approuvé.
DÉROULEMENT DE SÉANCE
Il a été proposé d'effectuer l’ensemble des désignations au scrutin secret de manière successive pendant le déroulement des débats relatifs au budget, à savoir :
point n°10 : Désignation des délégués du conseil municipal au syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne
point n°11 : Désignation des délégués du conseil municipal au sein du comité d’administration du syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Île-de-France
point n°12 : Désignation des représentants du conseil municipal au sein du comité du syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l’électricité et les réseaux de communication
point n°14 : Désignation de représentants du conseil municipal au sein de la conférence intercommunale relative à l'entente entre la ville de Fontenay-sous-Bois et de la ville de Montreuil pour la gestion d’un service d'intérêt commun de chauffage urbain
point n°15 : Désignation des délégués du conseil municipal au sein de la commission d’appel d’offres (CAO)
Les résultats ont été annoncés après le point n°9.
Deux vœux ont été déposés en séance. Le premier est présenté avant le point 1. Le second vœu a été présenté après le point n°8. VŒUX PROPOSÉS
Vœu n°1
Fadil, lycéen montreuillois et futur père,
doit rester en France
Réuni·e·s en séance ce 24 juin 2020, les élu·e·s de Montreuil demandent la libération immédiate de Fadil Fifen Njoya, lycéen montreuillois, emprisonné au centre de rétention administrative de Vincennes depuis la fin du mois de mai.
Fadil est arrivé du Cameroun avant ses 16 ans, il a été pris en charge par l'aide sociale à l'enfance (ASE) à Brest. Il a choisi de se rendre en Île-de-France pour suivre des études.
A ce jour, Fadil a 19 ans, est étudiant au lycée horticole de Montreuil et était sur le point de signer un contrat d'apprentissage dans le cadre de sa formation. La proviseure et les professeur·e·s de son lycée le soutiennent et le présentent comme un élève sérieux et impliqué dans ses études.
Fadil a été interpellé le 28 mai dernier à Paris et placé deux jours plus tard au centre de rétention administrative de Vincennes pour défaut de présentation de papiers d’identité. Il a reçu du préfet Lallement une obligation de quitter le territoire ainsi qu’une interdiction de revenir en France de trois ans alors que, dans quelques mois, sa compagne donnera naissance à leur enfant.
Le Réseau éducation sans frontières (RESF) a très rapidement alerté sur la situation de Fadil. Monsieur le maire, vous êtes intervenu auprès du préfet, ainsi que le député de la circonscription, Alexis Corbière, et les sénateur·ice·s de Seine-Saint-Denis, Eliane Assassi et Fabien Gay.
Plusieurs rassemblements ont été organisés devant le centre de rétention avec les élu·e·s de la majorité, les professeur·e·s ainsi que des femmes et des hommes qui ont à cœur l'accueil des migrant·e·s et le respect du droit d'asile.
Alors que la pandémie de coronavirus n'est pas finie, enfermer un jeune dans un centre de rétention est totalement irresponsable. De plus, la suspension de tous les vols internationaux jusqu’à nouvel ordre ne permet pas l’exécution des mesures d’éloignement, et met donc à mal le code de l’entrée et du séjour des étranger·e·s et du droit d’asile (CESEDA), qui précise « qu’un étranger ne peut être placé ou maintenu en rétention que pour le temps strictement nécessaire à son départ et que l’administration doit exercer toute diligence à cet effet ». En outre, nous le savons un enfermement prolongé peut avoir des conséquences psychiques et traumatiques évidentes, encore plus dans cette période anxiogène que nous vivons.
La situation de Fadil Fifen Njoya met en évidence une fois de plus les difficultés rencontrées pour obtenir un rendez- vous en préfecture de Seine-Saint-Denis pour les procédures de régularisation depuis la numérisation des services. Situation d’autant plus inacceptable que l’état d'urgence sanitaire bloque toutes les procédures administratives pour les personnes étrangères vivant sur notre territoire.
Face à ces agissements pour le moins inhumains et indignes d’un pays comme le nôtre, se prévalant des droits humains, les élu·e·s de la majorité de Montreuil demandent la libération immédiate de Fadil Fifen Njoya ainsi que la délivrance de papiers qui lui permettront de poursuivre ses études et de vivre en France avec sa compagne et leur enfant.
Pour l’égalité des droits, les élu·e·s de la majorité demandent la fin des pratiques d’enfermement des étranger·e·s et la régularisation de toutes les personnes sans-papiers.
À la majorité par
53 voix pour
Absentions (2) : Murielle MAZÉ, Julien GUILLOT Vœu n° 2
Vœu pour un soutien fort de l’État aux collectivités locales dans le contexte de crise sanitaire et sociale liée à
l’épidémie de COVID19
Conseil municipal du 24 juin 2020
Déposé par Pierre Serne et Choukri Yonis
Pendant la crise épidémique qui nous a frappé pendant tout le printemps, à Montreuil, comme dans de nombreuses
communes, la protection et l’accompagnement des habitant.e.s ont entraîné des dépenses spécifiques (achat de
masques, aide d’urgence aux plus fragiles, accompagnement des structures sanitaires et sociales,…). Et la période qui
s’annonce hélas longue de crise sociale et économiques du fait des effets du confinement demandera à l’évidence un
effort maintenu et même renforcé en soutien aux populations les plus touchées, les plus fragiles, dont on connaît la
réalité dans notre territoire. Ces victimes actuelles et à venir doivent incontestablement être aidées, tout comme les
structures diverses qui les accompagnent déjà.
Par ailleurs il est nécessaire d’aider à la fois au retour à une situation la plus normale possible en termes de qualité de
vie de la population tout en accompagnant les mutations intéressantes en cours en termes de formes de travail ou de
mobilités moins polluantes.
Tout cela a et aura forcément un impact fort sur les finances de la ville de Montreuil comme d’autres collectivités en
France. Et l’addition risque d’être lourde voire insupportable au sens propre du terme.
C’est pourquoi, réuni le 24 juin 2020, le conseil municipal de Montreuil émet le vœu que l’État :
- rembourse intégralement la TVA sur les dépenses liées à la gestion de la crise épidémique ;
- annule la démarche de contractualisation avec les collectivités territoriales afin de redonner la souplesse budgétaire
nécessaire dans cette période de montée en puissance tant des politiques de soutien aux populations que
d’investissements de relance ;
- gèle toute démarche visant à réduire ou à contraindre ses dotations aux collectivités ;
- amplifie les aides à l’investissement local durable, notamment en matière de rénovation thermique et de
développement des mobilités propres ;
- compense les pertes de recettes des réseaux de transports publics, particulièrement impactés par la crise,
notamment Île-de-France Mobilités, et prévoit de nouvelles ressources pérennes pour assurer leur continuité et leur
développement nécessaire ;
- aide les collectivités locales qui renforcent leur effort en matière de politique sociale que ce soit directement ou par
l’intermédiaire d’un soutien accru au secteur associatif.
À l’unanimité DÉLIBÉRATIONS
Pour l’ensemble des délibérations votées lors de ce conseil municipal, Monsieur le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de ces actes et informe que les présentes délibérations peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de leur publication et de leur réception par le représentant de l’État.
La délibération n°23 relative à la désignation du représentant du conseil municipal au sein de l'association « la fabrique de l'Espoir – Fablab #Montreuil Solidaire » et la délibération n°50 relative à la désignation de représentants au sein du réseau « naître dans l'est francilien » inscrites à la convocation de séance sont retirées.
DEL20200624_1 : Débat sur les orientations budgétaires 2020
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
51 voix pour
4 voix contre : Julien GUILLOT, Murielle MAZÉ, Pierre SERNE, Choukri YONIS
DÉCIDE
Article Unique : Prend acte de la tenue du débat sur les orientations budgétaires 2020, suite à la présentation du rapport sur les orientations budgétaires.
DEL20200624_2 : Rapport 2019 sur la situation en matière de développement durable
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
51 voix pour
4 abstention(s): Julien GUILLOT, Murielle MAZÉ, Pierre SERNE, Choukri YONIS
DÉCIDE
Article 1 : Prend acte du rapport sur la situation en matière de développement durable de la collectivité pour l’année 2019, joint en annexe.
DEL20200624_3 : Présentation du rapport de situation comparée entre les femmes et les hommes au sein de la ville de Montreuil pour l'année 2019
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Prend acte de la présentation du rapport de situation comparée entre les femmes et les hommes au sein de la ville de Montreuil pour l'année 2019 DEL20200624_4 : Compte de gestion du comptable des finances publiques - Exercice 2019
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité
DÉCIDE
Article Unique : Adopte le compte de gestion du comptable public de l’exercice 2019 du budget principal de la ville dont les résultats s’établissent ainsi :
DEL20200624_5 : Compte administratif - Exercice 2019 et affectation des résultats
LE CONSEIL MUNICIPAL
À la majorité par
50 voix pour
4 voix contre : Julien GUILLOT, Murielle MAZÉ, Pierre SERNE, Choukri YONIS
1 ne participe pas au vote : Patrice BESSAC
DÉCIDE
Article 1 : Acte de la présentation par Monsieur Patrice BESSAC, maire de Montreuil, du compte administratif de l'exercice 2019.
Article 2 : Adopte le compte administratif de l'exercice 2019 et acte les résultats suivants :
Article 3 : Constate la stricte concordance entre le compte administratif 2019 et le compte de gestion 2019 établi par le comptable des finances publiques.
Article 4 : Reconnaît la sincérité des restes à réaliser de la section d'investissement en dépenses (17.176.758,94 euros) et en recettes (13.874.738,34 euros).
Article 5 : Affecte le résultat de fonctionnement 2019 (16.753.292,11 euros) au budget primitif 2020 comme suit : - 6.159.778,32 euros en recettes de fonctionnement, au chapitre 002.
- 10.593.513,79 euros en recettes d'investissement, au compte 1068. Article 6 : Affecte le résultat d'investissement 2019 (-10.593.513,79 euros) au budget primitif 2020 comme suit : - 10.593.513,79 euros en dépenses d'investissement, au chapitre 001.
DEL20200624_6 : Adoption du budget primitif 2020
M. Serne et Mme Yonis ont présenté 4 amendements à cette délibération.
Amendement n°1 à la délibération n°6 (budget prévisionnel 2020) sur l’augmentation de la dotation aux CCAS présenté par Pierre Serne et Choukri Yonis
La ligne 657362 « Subv. fonct. CCAS » en budget de fonctionnement (dépenses) est abondée d’un montant de 300 000 euros pour la faire passer à 2 millions d’euros.
Cette dépense est gagée sur la diminution à due concurrence des lignes 6331 (versement transport) et 60622 (carburant) en budget de fonctionnement (dépenses) comme indiqué dans l’amendement de gage.
Exposé des motifs :
La période qui s’annonce va, à l’évidence, nécessiter, plus encore que précédemment, un soutien social fort aux populations montreuilloises fragilisées par les effets de la pandémie de COVID19 s’ajoutant aux politiques de régression sociale de ces dernières années.
La dotation au CCAS, étrangement prévue en diminution par rapport au BP 2019, doit au contraire augmenter, sans peser cependant sur les politiques publiques bénéficiant par ailleurs aux Montreuillois.es. C’est ainsi que les 300 000 euros ajoutés pour le CCAS sont compensés par la diminution des dépenses de versement de transport (le VT – en réalité le VM, versement mobilité, depuis la loi du 26 décembre 2019 – a été suspendu pendant le confinement et l’on peut donc évaluer l’économie pour la ville à au moins 250 000 euros sur 2020 soit environ 13,5% du montant budgété – mais seulement 2,5% si l’on se réfère au BP 2019) et de carburant (la période de confinement a dû faire diminuer les consommations de carburant des véhicules municipaux à quoi s’ajoute la volonté de diminuer la consommation globale du parc motorisé municipal ce qui conduit à baisser la ligne correspondante de 50 000 euros soit environ 12%).
Amendement n°2 à la délibération n°6 (budget prévisionnel 2020) sur l’augmentation de la dotation aux associations présenté par Pierre Serne et Choukri Yonis
La ligne 6574 en budget de fonctionnement (dépenses) est abondée d’un montant de 500 000 euros pour la faire passer à 5 791 316 euros.
Cette dépense est gagée sur la diminution à due concurrence des lignes 60612 (énergie électricité) en budget de fonctionnement (dépenses) et 023 (virement à la section d’investissement) comme indiqué dans l’amendement de gage.
Exposé des motifs :
La période qui s’annonce va, à l’évidence, nécessiter, plus encore que précédemment, un soutien social fort aux populations montreuilloises fragilisées par les effets de la pandémie de COVID19 s’ajoutant aux politiques de régression sociale de ces dernières années. Les associations sont l’un des « filets de sécurité » bien connu pour ces populations et remplissent un rôle social évident, alors même que leurs recettes sont fragilisées par la période. La dotation aux associations, étrangement prévue en diminution par rapport au budget 2019, doit au contraire augmenter, sans peser sur les politiques publiques bénéficiant par ailleurs aux Montreuillois.es. C’est ainsi que les 500 000 euros ajoutés pour les associations sont compensés par la diminution de 200 000 euros des dépenses d’énergie-électricité (la période de confinement a forcément fait diminuer ces consommations ne serait-ce que dans les bâtiments non occupés du fait télétravail, à quoi s’ajoute la volonté de diminuer la consommation énergétique de l’activité municipale ce qui conduit à baisser la ligne correspondante d’environs 10%) ainsi qu’une légère diminution de la capacité d’autofinancement de 300 000 euros compensée par un recours à l’emprunt du même montant (donc diminution du virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement).
Amendement n°3 à la délibération n°6 (budget prévisionnel 2020) sur l’augmentation de la dotation à la voirie présenté par Pierre Serne et Choukri Yonis
La ligne 6574 en budget de fonctionnement (dépenses) est abondée d’un montant de 500 000 euros pour la faire passer à 5 791 316 euros.
Cette dépense est gagée sur la diminution à due concurrence des lignes 60612 (énergie électricité) en budget de fonctionnement (dépenses) et 023 (virement à la section d’investissement) comme indiqué dans l’amendement de gage.
Exposé des motifs :
La période qui s’annonce va, à l’évidence, nécessiter, plus encore que précédemment, un soutien social fort aux populations montreuilloises fragilisées par les effets de la pandémie de COVID19 s’ajoutant aux politiques de régression sociale de ces dernières années. Les associations sont l’un des « filets de sécurité » bien connu pour ces populations et remplissent un rôle social évident, alors même que leurs recettes sont fragilisées par la période. La dotation aux associations, étrangement prévue en diminution par rapport au budget 2019, doit au contraire augmenter, sans peser sur les politiques publiques bénéficiant par ailleurs aux Montreuillois.es. C’est ainsi que les 500 000 euros ajoutés pour les associations sont compensés par la diminution de 200 000 euros des dépenses d’énergie-électricité (la période de confinement a forcément fait diminuer ces consommations ne serait-ce que dans les bâtiments non occupés du fait télétravail, à quoi s’ajoute la volonté de diminuer la consommation énergétique de l’activité municipale ce qui conduit à baisser la ligne correspondante d’environs 10%) ainsi qu’une légère diminution de la capacité d’autofinancement de 300 000 euros compensée par un recours à l’emprunt du même montant (donc diminution du virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement).
Amendement n°4 à la délibération n°6 (budget prévisionnel 2020) permettant de gager les amendements de dépenses supplémentaires
Les lignes 60622, 60612 et 6331 en budget de fonctionnement (dépenses) sont respectivement diminuées de 50 000, 200 000 et 250 000 euros à 445 820, 1 750 000 et 1 230 000 euros.
Les lignes 023 en budget de fonctionnement (virement à la section d’investissement) et 021 en budget d’investissement (virement de la section de fonctionnement) sont diminuées de 300 000 euros à 4 millions d’euros. La ligne 1641 en budget d’investissement (recettes) est augmentée de 300 000 euros à 23 300 000 euros. Ce qui équilibre pour un montant global de 800 000 euros les mouvements induits au sein du BP 2020.
Exposé des motifs :
Pour gager les dépenses supplémentaires en fonctionnement induites par les amendements augmentant les crédits dédiés au CCAS, aux associations et à l’entretien et aux réparations de voiries, il y a besoin, pour ne pas impacter les autres projets tant en fonctionnement qu’en investissements de trouver 800 000 euros de « compensation » sur d’autres lignes de dépenses ou de recettes.
C’est ainsi que les dépenses de carburant, d’énergie-électricité et de versement de transport sont diminuées respectivement de 50 000, 200 000 et 250 000 euros.
De plus le virement à la section d’investissement (autofinancement) est diminué de 300 000 euros ce qui impose d’augmenter d’autant le montant des emprunts à mobiliser en ligne 1641 pour maintenir le niveau d’investissement. Ce dernier mouvement représente respectivement 7% du virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement et 1,3% du montant à emprunter en 2020.
Autrement dit, rien qui ne mette en cause la maquette financière globale et les ratios principaux du BP 2020 proposé.
Les amendements ont été mis aux voix.
Ils ont tous été rejeté par 50 voix contre, 2 voix pour (Mme CHOUKRI et M. SERNE), 2 abstentions (Mme MAZÉ et M. GUILLOT)
Il a été mis aux voix les chapitres du budget primitif, le sens des votes étant identique, il a été procédé à un vote global du budget primitif.
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
50 voix pour
4 voix contre : Julien GUILLOT, Murielle MAZÉ, Pierre SERNE, Choukri YONIS DÉCIDE
Article 1 : Adopte le budget primitif pour l'exercice 2020, par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, tel que présenté en annexe et équilibré de la façon suivante :
- section de fonctionnement : 216.550.000,00 euros
- section d'investissement : 98.400.000,00 euros
Article 2 : Autorise le versement des subventions figurant dans l'annexe du document budgétaire (annexe IV B1.7).
Article 3 : Donne délégation à monsieur le maire pour contracter les produits nécessaires à la couverture du besoin de financement de la commune ou à la sécurisation de son encours de dette, conformément aux termes de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales et dans les conditions et limites définies ci-après.
Article 4 : Autorise monsieur le maire à contracter, au titre de l'exercice 2020 et tel que prévu au budget primitif, des emprunts pour un montant maximum de 23.000.000,00 euros et à signer les contrats de prêts correspondant
DEL20200624_7 : Vote des taux de fiscalité locale directe pour l'année 2020
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
52 voix pour
2 abstention(s): Pierre SERNE, Choukri YONIS
DÉCIDE
Article Unique : Fixe les taux de fiscalité directe locale pour l'année 2020 comme suit : - Taxe sur le Foncier Bâti : 22,29 %
- Taxe sur le Foncier Non Bâti : 35,38 %
DEL20200624_8 : Mise en place d'accès gratuit sur les créneaux loisirs du centre sportif Arthur Ashe à compter de la réouverture du centre jusqu'au 31 août 2020.
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la gratuité des accès à la réservation des créneaux loisirs au centre sportif Arthur Ashe à compter de la date de réouverture du centre sportif et ce jusqu’au 31 août 2020.
Article 2 : Dit que les tarifs prévus dans la délibération relative aux tarifs des services municipaux seront applicables à compter du 1er septembre 2020.
Article 3 : Dit que les recettes non perçues impacteront le budget de l’exercice concerné. DEL20200624_9 : Création d’emplois saisonniers dans les différents services de la ville pour l’été 2020 (hors secteur animation).
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Les emplois saisonniers suivants pour les différents services de la ville seront créés et rémunérés comme suit :
- 57 « mois/agents » pour des cadres d’emplois de catégorie C rémunérés sur l'indice majoré 329, en référence aux 1e cadres d'emploi des filières administrative, animation et technique de la catégorie C.
Article 2 : Les dépenses résultant de ces décisions seront imputées au budget de l’exercice en cours au chapitre 012.
DEL20200624_10 : Désignation des délégués du conseil municipal au syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne (SIFUREP)
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Prend acte des candidatures de :
– M. Florian VIGNERON en tant que délégué titulaire du conseil municipal au sein du syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne
– Mme Michelle BONNEAU en tant que délégué suppléant du conseil municipal au sein du syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 1
Nombre de vote : 54
Bulletins blancs et nuls : 3
Suffrages exprimés : 51
Majorité absolue requise : 26
Ont obtenu :
M. Florian VIGNERON et Mme Michelle BONNEAU : 51 voix
Article 2 : Désigne:
– M. Florian VIGNERON, en qualité de délégué titulaire du conseil municipal au sein du syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne
– Mme Michelle BONNEAU, en qualité de déléguée suppléante du conseil municipal au sein du syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne
DEL20200624_11 : Désignation des délégués du conseil municipal au sein du comité d'administration du syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Ile-de- France (SIGEIF)
LE CONSEIL MUNICIPAL A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Procède, au scrutin secret, à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant du conseil municipal au sein du syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Île-de-France.
Article 2 : Prend acte des candidatures de :
– Mme Dominique ATTIA
– M. Yann LEROY
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de vote : 55
Bulletins blancs et nuls : 4
Suffrages exprimés : 51
Majorité absolue requise : 26
Ont obtenu :
Mme Dominique ATTIA et M. Yann LEROY : 51 voix
Article 3 : Désigne :
– Mme Dominique ATTIA, en qualité de délégué titulaire du conseil municipal au sein du syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Île-de-France,
– M. Yann LEROY, en qualité de délégué suppléant du conseil municipal.
DEL20200624_12 : Désignation des représentants du conseil municipal au sein du comité du syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l'électricité et les réseaux de communication (SIPPEREC)
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Procède, au scrutin secret, à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant du conseil municipal au sein du syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l’électricité et les réseaux de communication.
Article 2 : Prend acte des candidatures de :
– M. Gaylord LE CHEQUER
– Mme Dominique GLEMAS
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 2
Nombre de vote : 53
Bulletins blancs et nuls : 2
Suffrages exprimés : 51
Majorité absolue requise : 26
Ont obtenu :
- M. Gaylord LE CHEQUER et Mme Dominique GLEMAS : 51 voix Article 3 : Désigne
– M. Gaylord LE CHEQUER, en qualité de délégué titulaire du conseil municipal au sein du syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l’électricité et les réseaux de communication. – Mme Dominique GLEMAS, en qualité de déléguée suppléante du conseil municipal au sein du syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l’électricité et les réseaux de communication.
DEL20200624_13 : Désignation de représentants du conseil municipal au sein de l'association SYNCOM
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Procède au scrutin public à la désignation d’un représentant du conseil municipal au sein de l’association SYNCOM.
Article 2 : Prend acte de la candidature de :
– Mme Nassera DEFINEL, représentante titulaire du conseil municipal au sein de l’association SYNCOM. – M. Djamel LEGHMIZI, représentant suppléant du conseil municipal au sein de l’association SYNCOM.
Article 3 :
En vertu de l’article L. 2121-21 alinéa 5 du code général des collectivités territoriales, désigne Mme Nassera DEFINEL, représentante titulaire et M. Djamel LEGHMIZI, représentant suppléant du conseil municipal au sein de l’association
DEL20200624_14 : Désignation de représentants du conseil municipal au sein de la conférence intercommunale relative à l'entente entre la ville de Fontenay-sous-Bois et la ville de Montreuil pour la gestion d’un service d’intérêt commun de chauffage urbain, et au sein du conseil d'administration de la régie du chauffage urbain de la ville de Fontenay-sous-Bois
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Procède à la désignation de 3 représentants du conseil municipal au sein de la conférence intercommunale entre la ville de Fontenay-sous-Bois et la ville de Montreuil pour la gestion d’un service d’intérêt commun de chauffage urbain au scrutin secret.
Article 2 : Prend acte des candidatures de
- M. Gaylord LE CHEQUER
- Mme Mireille ALPHONSE
- Mme Sidonie PEYRAMAURE
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de vote : 55
Bulletins blancs et nuls : 5
Suffrages exprimés : 50
Majorité absolue requise : 26
Ont obtenu : M. Gaylord LE CHEQUER ; Mme Mireille ALPHONSE ; Mme Sidonie PEYRAMAURE : 50 voix
Article 3 : En conséquence, sont désignés représentants du conseil municipal au sein de la conférence intercommunale entre la ville de Fontenay-sous-Bois et la ville de Montreuil pour la gestion d’un service d’intérêt commun de chauffage urbain :
M. Gaylord LE CHEQUER
Mme Mireille ALPHONSE
Mme Sidonie PEYRAMAURE
Article 4 : Procède, au scrutin public, à la désignation d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant du conseil municipal au sein du conseil d'administration de la régie du chauffage urbain de la ville de Fontenay-sous-Bois.
Article 5 : Prend acte des candidatures de :
M. Gaylord LE CHEQUER, en qualité de titulaire ;
Mme Mireille ALPHONSE, en qualité de suppléante ;
Article 6 : En conséquence, sont désignés représentants du conseil municipal au sein du conseil d'administration de la Régie du chauffage urbain de la ville de Fontenay-sous-Bois :
- M. Gaylord LE CHEQUER en qualité de titulaire ;
- Mme Mireille ALPHONSE, en qualité de suppléante.
DEL20200624_15 : Désignation des délégués du conseil municipal au sein de la commission d’appel d’offres (CAO)
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Fixe les conditions de dépôt de liste comme suit :
les listes peuvent être déposées jusqu'au début de la séance au cours de laquelle il sera procédé à l'élection des membres de la CAO.
chaque liste peut comprendre :
- les noms des candidats en nombre suffisant pour satisfaire le nombre total des sièges des titulaires et de suppléants à pourvoir. Le nombre des suppléants est égal à celui des titulaires (article L.1411-5 II du CGCT) ; - moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pouvoir (article D.1411-4 1er alinéa du CGCT). Le nombre des suppléants est égal à celui des titulaires (article L.1411-5 II du CGCT). chaque membre titulaire est remplacé en cas de démission par le premier suppléant sur la même liste (ce suppléant étant lui-même remplacé dans cette fonction par la personne suivante sur la même liste). si une seule liste est présentée, comme les dispositions de l'article L.2121-21 du CGCT le prévoient, elle doit satisfaire à la même obligation de représentation proportionnelle au plus fort reste, prévue aux articles L.1411- 5 II a et b et D.1411-3 précités du CGCT, de manière à permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée délibérante.
Article 2 : Procède au scrutin secret à l’élection au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, de cinq membres titulaires et de cinq membres suppléants de la commission d’appel d’offres :
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de vote : 55
Bulletins blancs et nuls : 2
Suffrages exprimés : 53
Majorité absolue requise : 27
Nombre total de sièges de titulaires obtenus (le nombre de suppléants étant égal au nombre de titulaire) : – Liste n°1 : Membres titulaires : Membres suppléants :
– M. Olivier STERN - Mme Loline BERTIN
– Mme Nathalie LANA - M. Mathieu TOMÉ
– M. Luc DI GALLO - Mme Halima MENHOUDJ
– M. Philippe LAMARCHE - M. Djamel LEGHMIZI
– M. Julien GUILLOT - M. Pierre SERNE
Article 3 : En conséquence, la commission d’appel d’offres élue est composée comme suit :
Membres titulaires : Membres suppléants :
– M. Olivier STERN - Mme Loline BERTIN
– Mme Nathalie LANA - M. Mathieu TOMÉ
– M. Luc DI GALLO - Mme Halima MENHOUDJ
– M. Philippe LAMARCHE - M. Djamel LEGHMIZI
– M. Julien GUILLOT - M. Pierre SERNE
DEL20200624_16 : Désignation des représentants au sein de la commission de délégation de service public
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Fixe les conditions de dépôt de liste comme suit:
les listes peuvent être déposées jusqu’au début de la séance au cours de laquelle il sera procédé à l'élection des membres de la CDSP.
chaque liste peut comprendre:
– les noms des candidats en nombre suffisant pour satisfaire le nombre total des sièges des titulaires et de suppléants à pourvoir. Le nombre des suppléants est égal à celui des titulaires (article L. 1411-5 II du CGCT);
– moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pouvoir (article D. 1411-4 1er alinéa du CGCT). Le nombre des suppléants est égal à celui des titulaires(article L. 1411-5 II du CGCT).
chaque membre titulaire est remplacé en cas de démission par le premier suppléant sur la même liste (ce suppléant étant lui-même remplacé dans cette fonction par la personne suivante sur la même liste).
si une seule liste est présentée, comme les dispositions de l'article L. 2121-21 du CGCT le prévoient, elle doit satisfaire à la même obligation de représentation proportionnelle au plus fort reste, prévue aux articles L. 1411-5 II a et b et D. 1411-3 précités du CGCT, de manière à permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée délibérante.
Article 2 : Procède, au scrutin public, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l’élection des cinq membres titulaires et des cinq membres suppléants de la commission de délégation de service public :
Nombre total de sièges de titulaires obtenus (le nombre de suppléants étant égal au nombre de titulaires) :
Liste n°1 : Membres titulaires : Membres suppléants : – Philippe LAMARCHE - Florent GUEGUEN
– Mathieu TOMÉ - Sidonie PEYRAMAURE – Tobias MOLOSSI - Luc DI GALLO
– Wandrille JUMEAUX - Romain DELAUNAY – Choukri YONIS - Murielle MAZÉ Article 3 : En conséquence, la commission de délégation de service public est composée comme suit :
Membres titulaires : Membres suppléants : – Philippe LAMARCHE - Florent GUEGUEN
– Mathieu TOMÉ - Sidonie PEYRAMAURE – Tobias MOLOSSI - Luc DI GALLO
– Wandrille JUMEAUX - Romain DELAUNAY – Choukri YONIS - Murielle MAZÉ
Article 4 : Dit que la commission de délégation de service public est permanente sur l’ensemble des procédures de délégations qui interviendront en cours de mandat municipal.
DEL20200624_17 : Désignation des représentants du conseil municipal au sein du groupement d’intérêt public Maximilien
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Procède au scrutin public à la désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant du conseil municipal au sein du conseil d’administration du GIP Maximilien.
Article 2 : Prend acte des candidatures de :
– M. Gaylord LE CHEQUER en tant que représentant titulaire de la ville de Montreuil au groupement d’intérêt public Maximilien ;
– M. Thomas CHESNEAUX en tant que suppléant ;
Article 3 : En vertu de l’article L. 2121-21 alinéa 5 du code général des collectivités territoriales, désigne M. Gaylord LE CHEQUER représentant titulaire et M. Thomas CHESNEAUX représentant suppléant, du conseil municipal au sein du conseil d’administration du GIP Maximilien, avec effet immédiat.
DEL20200624_18 : Désignation des délégués du conseil municipal au sein de l’Agence France locale (AFL)
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Procède au scrutin public à la désignation d’un représentant du conseil municipal et son suppléant au sein de l’assemblée générale de l’Agence France locale – société territoriale, ainsi que d’un représentant au sein du conseil d’orientation de la société territoriale.
Article 2 : Prend acte des candidatures de :
– M. Philippe LAMARCHE, représentant titulaire
– M. Amin MBARKI, représentant suppléant
Article 3 : Désigne
En vertu de l’article L. 2121-21 alinéa 5 du code général des collectivités territoriales, désigne M. Philippe LAMARCHE, représentant titulaire et M. Amin MBARKI, représentant suppléant du conseil municipal à l’assemblée générale de l’Agence France Locale – société territoriale et désigne M./Mme, représentante au conseil d’orientation de la société territoriale, avec effet immédiat. Article 4 : Autorise le représentant de la ville de Montreuil ou son suppléant ainsi désignés à accepter toutes autres fonctions qui pourraient leur être confiées dans le cadre de la représentation au sein de l’Agence France Locale (conseil d’administration, présidence, vice-présidence, membres titulaires ou suppléants des éventuelles commissions d’appels d’offres, conseil de surveillance, etc.), dans la mesure où ces fonctions ne sont pas incompatibles avec leurs attributions.
DEL20200624_19 : Désignation d'un représentant du conseil municipal au sein du comité de la caisse des écoles
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Procède à la désignation d’un représentant du conseil municipal au comité de la caisse des écoles, au scrutin public.
Article 2 : Prend acte de la candidature de :
- Mme Daniele CREACHCADEC
Article 3 : En vertu de l’article L. 2121-21 alinéa 5 du code général des collectivités territoriales, prend acte de la désignation de Mme Daniele CREACHCADEC en tant que représentante du conseil municipal au comité de la caisse des écoles en remplacement de Madame Dominique ATTIA.
DEL20200624_20 : Désignation de représentants du conseil municipal au sein des écoles maternelles et élémentaires
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Procède à la désignation des représentants du conseil municipal au sein des écoles maternelles et élémentaires publiques, au scrutin public.
Article 2 : Désigne les représentants du conseil municipal au sein des écoles maternelles et élémentaires publiques, comme indiqué dans le tableau joint en annexe. DEL20200624_21 : Désignation de représentants du conseil municipal au sein des établissements scolaires du 2nd degré
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Procède au scrutin public à la désignation d’un représentant du conseil municipal au sein de l’association des conseils d’administration des établissements scolaires du 2nd degré.
Article 2 : Prend acte des candidatures de :
Etablissement Candidats
Collège Fabien Sydonie PEYRAMAURE
Collège Politzer Haby KA
Collège Lenain de Tillemont (SEGPA) Florent GUEGUEN
Collège Jean Moulin (SEGPA) Liliana HRISTACHE
Collège Marais de Villiers Mama DOUCOURE
Collège Jean Jaurès Choukri YONIS
Collège Marcelin Berthelot Catherine SERRES
Collège Paul Eluard Thomas CHESNEAUX
Collège Césaria Evora Yann LEROY
Collège Solveig Anspach Thomas METTEY
Lycée professionnel Eugénie Cotton Murielle MAZE
Lycée professionnel et technique Condorcet Wandrille JUMEAUX
Lycée technique d’horticulture Catherine DEHAY
Lycée Jean Jaurès Pierre SERNE
Article 3 : Désigne les représentants du conseil municipal au sein des conseils d’administration des établissements scolaires du 2nd degré, comme indiqué dans le tableau ci-dessous :
Etablissement Représentants du Conseil municipal
Collège Fabien Sydonie PEYRAMAURE
Collège Politzer Haby KA
Collège Lenain de Tillemont (SEGPA) Florent GUEGUEN
Collège Jean Moulin (SEGPA) Liliana HRISTACHE
Collège Marais de Villiers Mama DOUCOURE
Collège Jean Jaurès Choukri YONIS
Collège Marcelin Berthelot Catherine SERRES
Collège Paul Eluard Thomas CHESNEAUX
Collège Césaria Evora Yann LEROY
Collège Solveig Anspach Thomas METTEY
Lycée professionnel Eugénie Cotton Murielle MAZÉ Lycée professionnel Condorcet Wandrille JUMEAUX
Lycée technique Condorcet Wandrille JUMEAUX
Lycée technique d’horticulture Catherine DEHAY
Lycée Jean Jaurès Pierre SERNE
DEL20200624_22 : Désignation d'un représentant du conseil municipal au comité des oeuvres sociales (COS)
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Procède, au scrutin public, à la désignation d’un représentant du conseil municipal au sein du conseil d’administration du comité des œuvres sociales (COS).
Article 2 : Prend acte des candidatures de :
– M. Belaïde BEDREDDINE
Article 3 :
En vertu de l’article L. 2121-21 alinéa 5 du code général des collectivités territoriales, désigne M. Belaïde BEDREDDINE, représentant du conseil municipal au sein du conseil d’administration du comité des œuvres sociales (COS), avec effet immédiat.
DEL20200624_23 : Désignation du représentant du conseil municipal au sein de l'association "la Fabrique de l'Espoir - Fablab #Montreuil Solidaire"
Ce point a été retiré de l'ordre du jour en cours de séance
DEL20200624_24 : Désignation du représentant au comité stratégique de la société du Grand Paris
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Procède au scrutin public à la désignation d’un représentant du conseil municipal au sein du comité stratégique de la Société du Grand Paris
Article 2 : Prend acte de la candidature de
– Mme Djénéba KEITA
Article 3 :
En vertu de l’article L. 2121-21 alinéa 5 du code général des collectivités territoriales, désigne Mme Djénéba KEITA, représentante du conseil municipal au sein du comité stratégique de la Société du Grand Paris, avec effet immédiat.
DEL20200624_25 : Désignation de représentants du conseil municipal au sein du conseil d’administration de la SEMIMO
LE CONSEIL MUNICIPAL A l'unanimité
DÉCIDE
Article : Procède, au scrutin public, à la désignation des représentants du conseil municipal au sein de la SEMIMO.
Article : Prend acte des candidatures de :
– Monsieur LE CHEQUER Gaylord
– Monsieur MOLOSSI Frédéric
– Madame LANA Nathalie
– Madame MAZÉ Murielle
En vertu de l’article L. 2121-21 alinéa 5 du code général des collectivités territoriales, désigne Monsieur LE CHEQUER Gaylord, Monsieur MOLOSSI Frédéric, Madame LANA Nathalie et Madame MAZÉ Murielle représentants du conseil municipal au sein de la SEMIMO, avec effet immédiat.
DEL20200624_26 : Désignation d'un représentant au sein du syndicat mixte Autolib Vélib Métropole
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Procède, au scrutin public, à la désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant du conseil municipal au sein du syndicat mixte « Autolib Vélib Métropole ».
Article 2 : Prend acte des candidatures de:
– M. Olivier STERN, en tant que représentante titulaire
Article 3 :
En vertu de l’article L. 2121-21 alinéa 5 du code général des collectivités territoriales, désigne M. Olivier STERN, représentant titulaire du conseil municipal au syndicat mixte « Autolib Vélib Métropole », avec effet immédiat.
DEL20200624_27 : Désignation d’un représentant du conseil municipal au sein de l’association club des villes et territoires cyclables
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
53 voix pour
1 ne particip(ent) pas au vote (art L.2131-11 du CGCT) : Pierre SERNE DÉCIDE
Article 1 : Procède au scrutin public à la désignation d’un représentant du conseil municipal au sein de l’association « club des villes et territoires cyclables »
Article 2 : Prend acte de la candidature de :
– M. Olivier STERN
Article 3 :
En vertu de l’article L. 2121-21 alinéa 5 du code général des collectivités territoriales, désigne M. Olivier STERN, représentant du conseil municipal au sein de l’association « club des villes et territoires cyclables », avec effet immédiat.
DEL20200624_28 : Désignation d’un représentant du conseil municipal au sein de l’association européenne Energie-Cités
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Procède au scrutin public à la désignation d’un représentant du conseil municipal au sein de l’association.
Article 2 : Prend acte de la candidature de :
- Monsieur LEROY Yann
Article 3: En vertu de l’article L. 2121-21 alinéa 5 du code général des collectivités territoriales, désigne Monsieur LEROY Yann, représentant titulaire du conseil municipal au sein de l’association Energie-cités, avec effet immédiat.
DEL20200624_29 : Désignation des représentants du conseil municipal au sein de l’association des villes pour la propreté urbaine (AVPU)
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Procède, au scrutin public, à la désignation d’un représentant du conseil municipal et d’un agent territorial au sein de l’association des villes pour la propreté urbaine.
Article 2 : Prend acte des candidatures de :
– M. Luc DI GALLO en tant que représentant du conseil municipal au sein de l’association des villes pour la propreté urbaine
– M. Medy SEJAY sur proposition de Monsieur le maire, le directeur espaces publics et environnement, comme agent territorial.
Article 3 :
En vertu de l’article L. 2121-21 alinéa 5 du code général des collectivités territoriales, désigne M. Luc DI GALLO, représentant du conseil municipal au sein de l’association des villes pour la propreté urbaine, avec effet immédiat.
Article 4 : Désigne :
– M. Medy SEJAY agent territorial au sein de l’association des villes pour la propreté urbaine.
DEL20200624_30 : Désignation d’un représentant du conseil municipal au sein de la société de requalification des quartiers anciens (SOREQA)
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Procède, au scrutin public, à la désignation d’un représentant du conseil municipal au sein de la société de requalification des quartiers anciens.
Article 2 : Prend acte de la candidature de :
– Monsieur LE CHEQUER Gaylord
En vertu de l’article L. 2121-21 alinéa 5 du code général des collectivités territoriales, désigne Monsieur LE CHEQUER Gaylord, représentant titulaire du conseil municipal au sein de la société de requalification des quartiers anciens (SOREQA), avec effet immédiat.
DEL20200624_31 : Désignation des représentants du conseil municipal au sein de l'association « réseau national des collectivités pour l’habitat participatif »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Procède au scrutin public à la désignation d’un représentant du conseil municipal au sein de l’association « réseau national des collectivités pour l’habitat participatif ».
Article 2 : Prend acte de la candidature de :
– Monsieur BELTRAN Stephan, en tant que représentant du conseil municipal.
– Sur proposition de monsieur le maire, Madame BERTHELOT Blandine, en tant qu’agent territorial.
Article 3 :
En vertu de l’article L. 2121-21 alinéa 5 du code général des collectivités territoriales, désigne Monsieur BELTRAN Stephan, représentant du conseil municipal et Madame BERTHELOT Blandine, en tant qu’agent territorial au sein de l’association « réseau national des collectivités pour l’habitat participatif », avec effet immédiat.
DEL20200624_32 : Désignation d’un représentant du conseil municipal à la commission locale de l’eau du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) “Marne Confluence”
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Procède au scrutin public à la désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant du conseil municipal au sein de la commission locale de l’eau du schéma d’aménagement et de gestion des eaux “Marne Confluence”.
Article 2 : Prend acte des candidatures de
Mme Haby KA en tant que représentante titulaire Mme Karine POULARD en tant que représentante suppléante.
Article 3 :
En vertu de l’article L. 2121-21 alinéa 5 du code général des collectivités territoriales, désigne avec effet immédiat, Mme Haby KA, en tant que représentante titulaire et de Mme Karine POULARD en tant que représentante suppléante du conseil municipal à la commission locale de l’eau du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) “Marne Confluence”.
DEL20200624_33 : Désignation d’un représentant de la ville auprès de la fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture (FNCC)
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Procède au scrutin public à la désignation d’un représentant du conseil municipal auprès de l’association « fédération nationale des collectivités locales pour la culture ».
Article 2 : Prend acte de la candidature de Mme Alexie LORCA
Article 3 : En vertu de l’article L. 2121-21 alinéa 5 du code général des collectivités territoriales, désigne de Mme Alexie LORCA en qualité de représentant du conseil municipal au sein de la « fédération nationale des collectivités locales pour la culture », avec effet immédiat.
DEL20200624_34 : Désignation du représentant du conseil municipal auprès de l’association « villes des musiques du monde »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Procède au scrutin public à la désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant du conseil municipal au sein de l’association « villes des musiques du monde ».
Article 2 : Prend acte de la candidature de :
– Mme Alexie LORCA
Article 3 :
En vertu de l’article L. 2121-21 alinéa 5 du code général des collectivités territoriales, désigne Mme Alexie LORCA, représentante du conseil municipal sein de l’association « villes des musiques du monde », avec effet immédiat.
DEL20200624_35 : Désignation des représentants du conseil municipal au sein du groupement d’intérêt public « cafés cultures »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE Article 1 : Procède au scrutin public à la désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant du conseil municipal au sein de l’association.
Article 2 : Prend acte des candidatures de :
– Mme Alexie LORCA, représentante titulaire
– M. Baptiste PERREAU, représentant suppléant
Article 3 : En vertu de l’article L. 2121-21 alinéa 5 du code général des collectivités territoriales, désigne Mme Alexie LORCA représentante titulaire du conseil municipal au sein du groupement d’intérêt public « cafés cultures » et M. Baptiste PERREAU représentant suppléant du conseil municipal au sein du groupement d’intérêt public « cafés cultures »
DEL20200624_36 : Désignation des représentants du conseil municipal au sein de l'association du réseau des villes correspondants de nuit et de la médiation sociale
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Procède, au scrutin public, à la désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant du conseil municipal au sein de l’association du réseau des villes correspondants de nuit et de la médiation sociale.
Article 2 : Prend acte des candidatures de :
– M. Baptiste PERREAU
– Mme Loline BERTIN
Article 3 :
En vertu de l’article L. 2121-21 alinéa 5 du code général des collectivités territoriales, désigne, avec effet immédiat :
– M. Baptiste PERREAU, en tant que représentant titulaire du conseil municipal au sein de l’association du réseau des villes correspondants de nuit et de la médiation sociale.
– Mme Loline BERTIN, en tant que représentante suppléante du conseil municipal au sein de l’association du réseau des villes correspondants de nuit et de la médiation sociale.
DEL20200624_37 : Désignation de représentants du conseil municipal au sein de l’association Lieu, Ecoute, Accueil (LEA)
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Procède, au scrutin public, à la désignation des représentants du conseil municipal au sein de l’association LEA.
Article 2 : Prend acte des candidatures de :
– Mme Daniele CREACHCADEC
– Mme Murielle BENSAÏD
Article 3 :
En vertu de l’article L. 2121-21 alinéa 5 du code général des collectivités territoriales, désigne : – Mme Daniele CREACHCADEC – Mme Murielle BENSAÏD
représentantes du conseil municipal au sein de l’association LEA, avec effet immédiat.
DEL20200624_38 : Désignation de représentants du conseil municipal au sein du Forum français pour la sécurité urbaine (FFSU)
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Procède au scrutin public à la désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant du conseil municipal au sein du forum français pour la sécurité urbaine.
Article 2 : Prend acte de la candidature de :
– Mme Loline BERTIN, représentante titulaire du conseil municipal au sein du forum français pour la sécurité urbaine. – M. Baptiste PERREAU, représentant suppléant du conseil municipal au sein du forum français pour la sécurité urbaine.
Article 3 : En vertu de l’article L. 2121-21 alinéa 5 du code général des collectivités territoriales, désigne Mme Loline BERTIN, représentante titulaire et M. Baptiste PERREAU, représentant suppléant du conseil municipal au sein du forum français pour la sécurité urbaine.
DEL20200624_39 : Désignation de représentants du conseil municipal au sein de l’association Prévention des Risques, Orientation Sociale, Echange de Seringues (PROSES)
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Procède, au scrutin public, à la désignation des représentants du conseil municipal au sein de l’association PROSES.
Article 2 : Prend acte des candidatures de :
– M. Olivier MADAULE
– M. Luc DI GALLO
En vertu de l’article L. 2121-21 alinéa 5 du code général des collectivités territoriales, désigne M. Olivier MADAULE et M. Luc DIGALLO, représentants du conseil municipal au sein de l’association PROSES, avec effet immédiat.
DEL20200624_40 : Désignation d’un représentant du conseil municipal au sein de l'association nationale des élus en charge du sport (ANDES)
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Procède au scrutin public à la désignation d’un représentant du conseil municipal au sein de l’association nationale des élus en charge du sport.
Article 2 : Prend acte de la candidature de :
– Monsieur CHARLES Olivier Article 3 : En vertu de l’article L. 2121-21 alinéa 5 du code général des collectivités territoriales, désigne Monsieur CHARLES Olivier, représentant du conseil municipal au sein de l’association nationale des élus en charge du sport, avec effet immédiat.
DEL20200624_41 : Désignation du représentant au sein de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées de Seine-Saint-Denis
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Procède au scrutin public à la désignation d’un représentant du conseil municipal et son suppléant au sein de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées de Seine-Saint-Denis.
Article 2 : Prend acte de la candidature
– Mme Michelle BONNEAU, représentante titulaire
– M. Mathieu TOMÉ, représentant suppléant
Article 3 : En vertu de l’article L. 2121-21 alinéa 5 du code général des collectivités territoriales, désigne Mme Michelle BONNEAU, représentante titulaire et Mathieu TOMÉ, représentant suppléant du conseil municipal au sein de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées de Seine-Saint-Denis, avec effet immédiat.
DEL20200624_42 : Désignation des représentants du conseil municipal auprès de l’association « fédération française des villes et des Conseils des Sages »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Procède au scrutin public à la désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant du conseil municipal au sein de l’association « Fédération française des Villes et des Conseils des Sages ».
Article 2 : Prend acte des candidatures de :
– Madame BONNEAU Michelle, en tant que titulaire
– Madame SERRES Catherine, en tant que suppléante
Article 3 : Désigne :
Madame BONNEAU Michelle, représentante titulaire du conseil municipal au sein de l’association « Fédération française des Villes et des Conseils des Sages ».
Madame SERRES Catherine, représentante suppléante du conseil municipal au sein de l’association « Fédération française des Villes et des Conseils des Sages ».
DEL20200624_43 : Désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant au sein de la fédération nationale des centres de santé « FNCS »
LE CONSEIL MUNICIPAL A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Procède au scrutin public à la désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant du conseil municipal au sein de la fédération nationale des centres de santé « FNCS ».
Article 2 : Prend acte des candidatures de :
– Monsieur MADAULE Olivier, en tant que titulaire
– Madame GUERIN Paule, en tant que suppléante
Article : En vertu de l’article L. 2121-21 alinéa 5 du code général des collectivités territoriales, désigne Monsieur MADAULE Olivier en qualité de représentant titulaire et Madame GUERIN Paule en qualité de représentante suppléante du conseil municipal au sein de la fédération nationale des centres de santé « FNCS », avec effet immédiat.
DEL20200624_44 : Désignation d’un représentant du conseil municipal au sein de l’association élu(e)s contre les violences faites aux femmes (ECVF).
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 :Procède, au scrutin public, à la désignation d’un représentant du conseil municipal au sein de l’association élu(e)s contre les violences faites aux femmes (ECVF).
Article 2 : Prend acte des candidatures de :
– Mme Mama DOUCOURE
Article 3 :
En vertu de l’article L. 2121-21 alinéa 5 du code général des collectivités territoriales, désigne Mme Mama DOUCOURE, représentante du conseil municipal au sein de l’association élu(e)s contre les violences faites aux femmes (ECVF). avec effet immédiat.
DEL20200624_45 : Désignation des représentants du conseil municipal au sein de l’association Paul Langevin - centre médico-psycho-pédagogique
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Procède à la désignation de cinq représentants du conseil municipal au sein de l’association Paul Langevin – centre médico-psycho-pédagogique, au scrutin public.
Article 2 : Prend acte des candidatures de :
- Madame LE GOURIERREC Méline
- Madame ALPHONSE Mireille
- Madame HEDUIN Céline
- Madame SERRES Catherine
- Madame YONIS CHOUKRI Article 3: En vertu de l’article L. 2121-21 alinéa 5 du code général des collectivités territoriales, désigne Madame LE GOURIERREC Méline, Madame ALPHONSE Mireille, Madame HEDUIN Céline, Madame SERRES Catherine, Madame YONIS CHOUKRI, représentantes du conseil municipal au conseil d’administration de l’association Paul Langevin – centre médico-psycho-pédagogique, avec effet immédiat.
DEL20200624_46 : Désignation d’un représentant du conseil municipal au sein de l’institut Théophraste Renaudot
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Procède au scrutin public à la désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant auprès de l’institut Théophraste Renaudot.
Article 2 : Prend acte des candidatures de :
– Monsieur MADAULE Olivier en tant que représentant titulaire
– L’agent municipal chargé de mission en santé communautaire en tant que représentant suppléant
Article 3 : En vertu de l’article L. 2121-21 alinéa 5 du code général des collectivités territoriales, désigne, avec effet immédiat :
– Monsieur MADAULE Olivier en qualité de représentant titulaire auprès de l’institut Théophraste Renaudot – L’agent municipal chargé de mission en santé communautaire en qualité de représentant suppléant auprès de l’institut Théophraste Renaudot.
DEL20200624_47 : Désignation des représentants du conseil municipal à l'ESAT Henri Marsoulan
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Procède, au scrutin public, à la désignation des représentants du conseil municipal au conseil d’administration de l’ESAT Henri Marsoulan.
Article 2 : Prend acte des candidatures de :
– Mme Daniele CREACHCADEC
– Mme Catherine DEHAY
Article 3 : En vertu de l’article L. 2121-21 alinéa 5 du code général des collectivités territoriales, désigne Mme Daniele CREACHCADEC et Mme Catherine DEHAY, représentantes du conseil municipal au conseil d’administration de l’ESAT Henri Marsoulan, avec effet immédiat.
DEL20200624_48 : Désignation d’un représentant du conseil municipal à l’institut médico éducatif (IME) Bernadette Coursol
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité DÉCIDE
Article 1 : Procède au scrutin public à la désignation d’un représentant du conseil municipal au sein du conseil de la vie sociale de l’institut médico-éducatif Bernadette Coursol.
Article 2 : Prend acte de la candidature de :
– Madame CREACHCADEC Danièle
Article 3 : En vertu de l’article L. 2121-21 alinéa 5 du code général des collectivités territoriales, désigne Madame CREACHCADEC Danièle, représentante du conseil municipal au conseil de la vie sociale de l’institut médico-éducatif Bernadette Coursol, avec effet immédiat.
DEL20200624_49 : Désignation de représentants du conseil municipal au sein de l’association "Archipel Montreuil"
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Procède à la désignation de trois représentants du conseil municipal au sein de l’association « Archipel Montreuil », au scrutin public.
Article 2 : Prend acte des candidatures de :
- Madame ALPHONSE Mireille
- Monsieur CHARLES Olivier
- Madame LANA NATHALIE
Article : En vertu de l’article L. 2121-21 alinéa 5 du code général des collectivités territoriales, désigne Madame ALPHONSE Mireille, Monsieur CHARLES Olivier, Madame LANA NATHALIE, représentants du conseil municipal au sein de l’association « Archipel Montreuil », avec effet immédiat.
DEL20200624_50 : Désignation de représentants du conseil municipal au sein du réseau « naître dans l’est francilien »
Ce point a été retiré de l'ordre du jour en cours de séance
DEL20200624_51 : Désignation des représentants du conseil municipal au sein du conseil de la vie associative
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
51 voix pour
2 voix contre : Pierre SERNE, Choukri YONIS
1 abstention(s): Baptiste PERREAU
DÉCIDE
Article 1 : Procède à la désignation de cinq représentant(e)s du conseil municipal au sein du conseil de la vie associative, au scrutin public. Article 2 : Prend acte des candidatures de :
- Mme Marie-Hélène CARLIER
- Mme Nathalie LANA
- Mme Céline HEDHUIN
- Mme Liliana HRISTACHE
- M. Julien GUILLOT
et
- Mme Marie-Hélène CARLIER
- Mme Nathalie LANA
- Mme Céline HEDHUIN
- Mme Liliana HRISTACHE
- M. Pierre SERNE
Article 3 : Désigne :
- Mme Marie-Hélène CARLIER
- Mme Nathalie LANA
- Mme Céline HEDHUIN
- Mme Liliana HRISTACHE
- M. Julien GUILLOT
Représentants du conseil municipal au sein du conseil de la vie associative.
Article 4 : Sur proposition du Maire :
Désigne Mme la directrice de la citoyenneté, politique de la ville et vie des quartiers et M. le responsable du service municipal des relations avec la vie associative comme représentants de l’administration communale.
DEL20200624_52 : Désignation de représentants du conseil municipal au sein de la bourse du travail de Montreuil
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Procède, au scrutin public, à la désignation de trois représentant(e)s du conseil municipal au sein de la bourse du travail de la ville.
Article 2 : Prend acte des candidatures de :
– Monsieur LAMARCHE Philippe
– Monsieur GALERA Richard
– Madame HEDUIN Céline
Article : En vertu de l’article L. 2121-21 alinéa 5 du code général des collectivités territoriales, désigne Monsieur LAMARCHE Philippe, Monsieur GALERA Richard, Madame HEDUIN Céline représentants du conseil municipal au sein de la bourse du travail de la ville, avec effet immédiat.
DEL20200624_53 : Désignation d'un correspondant défense au sein du conseil municipal
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité DÉCIDE
Article 1 : Procède, au scrutin public, à la désignation d’un correspondant défense au sein du conseil municipal.
Article 2 : Prend acte de la candidature de :
– Madame BERTIN Loline
Article : En vertu de l’article L. 2121-21 alinéa 5 du code général des collectivités territoriales, désigne Madame BERTIN Loline, correspondante défense au sein du conseil municipal, avec effet immédiat.
DEL20200624_54 : Désignation d’un représentant titulaire du conseil municipal au sein de l’institut des risques majeurs (IRMa)
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Procède au scrutin public à la désignation d’un représentant titulaire auprès de l’institut des risques majeurs. Article 2 : Prend acte de la candidature de :
– Monsieur Anthony Meslé-Carole, directeur risques, résilience et gestion de crise
Article 3 : En vertu de l’article L. 2121-21 alinéa 5 du code général des collectivités territoriales, désigne Monsieur Anthony Meslé-Carole, représentant du conseil municipal auprès de l’institut des risques majeurs, avec effet immédiat.
DEL20200624_55 : Désignation de deux représentants du conseil municipal au sein de l’association “Foyer montreuillois des anciens combattants et victimes de guerre”
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Procède au scrutin public à la désignation de deux représentants du conseil municipal au sein de l’association « Foyer montreuillois des anciens combattants et victimes de guerre ».
Article 2 : Prend acte des candidatures de :
– Monsieur TOMÉ Mathieu
– Monsieur ABOULBAKI Mohamed
Article 3 : En vertu de l’article L. 2121-21 alinéa 5 du code général des collectivités territoriales, désigne Monsieur TOMÉ Mathieu, Monsieur ABOULBAKI Mohamed représentants du conseil municipal au sein du conseil d’administration de l’association « Foyer montreuillois des anciens combattants et victimes de guerre », avec effet immédiat.
DEL20200624_56 : Désignation d’un représentant du conseil municipal auprès de l’association cités unies France (CUF)
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE Article 1 : Procède au scrutin public à la désignation d’un représentant du conseil municipal au sein de l’association Cités Unies France (CUF).
Article 2 : Prend acte de la candidature de :
– Madame MENHOUDJ Halima
Article 3 : En vertu de l’article L. 2121-21 alinéa 5 du code général des collectivités territoriales, désigne Madame MENHOUDJ Halima, représentante du conseil municipal au sein de l’association Cités Unies France (CUF), avec effet immédiat.
DEL20200624_57 : Désignation d’un représentant du conseil municipal auprès du réseau de coopération décentralisée pour la Palestine (RCDP)
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Procède, au scrutin public, à la désignation d’un représentant du conseil municipal au sein du réseau de coopération décentralisée pour la Palestine (RCDP).
Article 2 : Prend acte des candidatures de :
– Madame MENHOUDJ Halima
Article : En vertu de l’article L. 2121-21 alinéa 5 du code général des collectivités territoriales, désigne Madame MENHOUDJ Halima, représentante du conseil municipal au sein du réseau de coopération décentralisée pour la Palestine (RCDP), avec effet immédiat.
DEL20200624_58 : Désignation d’un représentant du conseil municipal auprès de l’association F3E (Fonds pour la promotion des études préalables, des études transversales et des évaluations)
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Procède au scrutin public à la désignation d’un représentant du conseil municipal au sein de l’association F3E.
Article 2 : Prend acte des candidatures de :
– Madame MENHOUDJ Halima
Article 3 : En vertu de l’article L. 2121-21 alinéa 5 du code général des collectivités territoriales, désigne Madame MENHOUDJ Halima, représentante du conseil municipal au sein de l’association F3E, avec effet immédiat. DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE
SES DÉLÉGATIONS D’ATTRIBUTION
Le conseil Municipal prend acte des décisions ci-dessous dont le maire lui rend compte et qui ont été prises dans le cadre de ses délégations d’attribution depuis la dernière séance.
N° SERVICE OBJET DATE
DEC2020_228 Secrétariat
Général
Renouvellement de l’adhésion à l’association France Urbaine pour l'année
2020
12/05/20
DEC2020_229 SACOP Attribution du marché N° 2019S0087 pour la réalisation de prestations de Médiation familiale et d'analyse des pratiques au sein du service médiation
Sociale de la Ville de Montreuil – Lots 1 Prestation de Médiation familiale.
12/05/20
DEC2020_230 SACOP Attribution du marché N° 2019S0088 pour la réalisation de prestations de Médiation familiale et d'analyse des pratiques au sein du service médiation
Sociale de la Ville de Montreuil – Lots 2 Prestation de Médiation familiale.
19/12/19
DEC2020_231 SACOP Acceptation de la modification n° 1 au marché 2016DEPE128S relatif a la location de cars sans chauffeurs pour les besoins de la Ville de Montreuil.
19/12/19
DEC2020_232 SACOP Acceptation de la modification N° 3 du marché N°201717DUH - Étude de stratégie urbaine et de Mission d'assistance a la mise en œuvre de la
concertation avec les habitants dans le cadre du protocole de préfiguration
NPNRU LA NOUE-MALASSIS Montreuil-Bagnolet.
30/12/19
DEC2020_233 SACOP Acceptation de la modification N°2 du Marché N° 201717DUH étude de stratégie Urbaine et Mission d'assistance a la mise en œuvre de la
concertation avec les habitants dans le cadre du protocole de préfiguration
NPNRU LA NOUE-MALASSIS Montreuil-Bagnolet.
14/01/20
DEC2020_234 SACOP Accord-cadre mono attributaire relatif à des prestations de collecte et transport de fonds pour les besoins des structures de la ville de Montreuil
n°2020S01617
28/05/20
DEC2020_235 SACOP Acceptation de la modification N°1 au marché N° 2018004 relatif a des
prestations de maintenance des ascenseurs et appareils de levage de la
Ville de Montreuil et de sonC.C.A.S.
21/01/20
DEC2020_236 SACOP Attribution du Marché N°2020S00223 relatif a la maintenance et assistance a l'exploitation de la messagerie Zimbra.
21/01/20
DEC2020_237 SACOP Attribution de la convention d'autorisation d'occupation précaire du Domaine Public N° 2020S00377COP,d'un espace magasin au sein du
complexe sportif ARTHUR ASHE – 156 rue de la Nouvelle France – 93100
Montreuil
20/12/19
DEC2020_238 SACOP Attribution des Marché N° 2020S00823, relatif a des études de pollution des sols de trois jardin des murs à pêches. Lot 1 : Analyse de la pollution
des sols du Jardin Pouplier
19/02/20
DEC2020_239 SACOP Attribution des Marché N° 2020S00824 relatif a des études de pollution des sols de trois jardin des murs à pêches. Lot n° 2 : Analyse de la
pollution des sols du Jardin des Murs à Fleurs
19/02/20 DEC2020_240 SACOP Attribution du Marché N°2019S00825 relatif a des études de pollution des sols de trois jardin des Lot n° 3 : Analyse de la pollution des sols du Jardin
des Fruits défendus.
19/02/20
DEC2020_241 SACOP Attribution du Marché N° 2020S00257 relatif a l'assistance et au conseil pour la gestion de la dette et de la trésorie de la Ville de Montreuil.
21/01/20
DEC2020_242 SACOP Attribution du marché N° 2020S00887 - Lot n°1 : relatif a la réalisation de diagnostics géotechnique pour l'école Elémentaire Estienne D'orves.
02/03/20
DEC2020_243 SACOP Attribution du Marché N° 2020S00888 - Lot n° 2 : relatif a la réalisation de diagnostics structurel pour l'école Elémentaire Estienne D'orves.
02/03/20
DEC2020_244 SACOP Attribution du Marché N° 2020S00908 Relatif a une mission de Maitrise d'oeuvre pour les travaux de réhabilitation et d'extension du gymnase
Henri-Vallon.
24/02/20
DEC2020_245 SACOP Acceptation de la modification n°1 au Marché n°2016EDE138F acquisition de fournitures scolaires et parascolaires, livres pour bibliothèque et centre
de documentaires écoles et des ALSH pour les membres du groupement
de commande Ville de Montreuil et sa caisse des écoles.. Lot n°1 :
matériels pédagogiques.
30/03/20
DEC2020_246 SACOP Acceptation de la modification n°1 au Marché n°2016EDE138F acquisition de fournitures scolaires et parascolaires, livres pour bibliothèque et centre
de documentaires écoles et des ALSH pour les membres du groupement
de commande Ville de Montreuil et sa caisse des écoles. Lot n°3 : LIVRES
POUR BIBLIOTHÈQUES ET CENTRES DOCUMENTAIRES A
DESTINATION DES ÉCOLES ET DES ALSH
30/03/20
DEC2020_247 SACOP Acceptation de la modification n° 2 au marché n° : 2016EDE138F d'acquisition de fournitures scolaires et parascolaires pour les membres du
groupement de commande Ville de Montreuil et sa caisse des écoles. Lot
2 : Manuels scolaires à destination des écoles.
03/04/20
DEC2020_248 SACOP Attribution du marché subséquent 2 à l'AC n°2016EDE138F acquisition de fournitures scolaires et parascolaires, livres pour bibliothèque et centre de
documentaires écoles et des ALSH pour les membres du groupement de
commande Ville de Montreuil et sa caisse des écoles. ACHAT DE LIVRES
DE FIN D'ANNEE
26/05/20
DEC2020_249 SACOP Marché 2020T02605 de travaux de câblage banalisé VDI pour les besoins de la Ville de Montreuil
22/05/20
DEC2020_250 SACOP Acceptation de l'avenant n° 3 au marché d'exploitation des installations de chauffage des bâtiments communaux de la Ville de Montreuil
26/05/20
DEC2020_251 SACOP Attribution du contrat de maintenance et d'assistance et acquisition de modules complémentaires de LITTERALIS EXPERT pour les besoins de
la Ville de Montreuil
26/05/20
DEC2020_252 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 29 octobre 2024 – Concession n°78564
05/05/20
DEC2020_253 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 26 juillet 2021 – Concession n°78565
07/05/20 DEC2020_254 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 7 mai 2020 – Concession n°78566
07/05/20
DEC2020_255 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 9 janvier 2015 – Concession n°78567
08/05/20
DEC2020_256 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 3 mai 2020 – Concession n°78568
08/05/20
DEC2020_257 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 24 février 2020 – Concession n°78569
08/05/20
DEC2020_258 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 22 avril 2015 – Concession n°78570
08/05/20
DEC2020_259 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 11 mai 2020 – Concession n°78571
11/05/20
DEC2020_260 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 11 mai 2020 – Concession n°78572
11/05/20
DEC2020_261 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 12 mai 2020 – Concession n°78573
12/05/20
DEC2020_262 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 13 mai 2020 – Concession n°78574
13/05/20
DEC2020_263 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 7 janvier 2019 – Concession n°78575
14/05/20
DEC2020_264 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 14 mars 2015 – Concession n°78576
14/05/20
DEC2020_265 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 31 juillet 2007 – Concession n°78577
14/05/20
DEC2020_266 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 6 janvier 2015 – Concession n°78578
14/05/20
DEC2020_267 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 26 mars 2020 – Concession n°78579
14/05/20
DEC2020_268 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 30 avril 2019 – Concession n°78580
14/05/20
DEC2020_269 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 25 novembre 2017 – Concession n°78581
14/05/20 DEC2020_270 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 23 janvier 2015 – Concession n°78582
14/05/20
DEC2020_271 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 10 février 2015 – Concession n°78583
15/05/20
DEC2020_272 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 18 mars 2015 – Concession n°78584
15/05/20
DEC2020_273 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 16 mai 2020 – Concession n°78585
16/05/20
DEC2020_274 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 19 mai 2020 – Concession n°78586
19/05/20
DEC2020_275 Urbanisme Acceptation de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public consentie par la ville de Montreuil à l'association Ohcyclo pour un local sis
1 rue de Romainville à Montreuil
26/05/20
DEC2020_276 Santé Sollicitation de subventions auprès du Commissariat Général à l’Égalité des Territoires (CGET) pour le projet de l'Atelier Santé Ville
24/12/19
QUESTIONS ORALES
- Pierre Serne ::Question orale sur le prolongement retardé du Tram T1
Monsieur le Maire, cher.e.s collègues,
Cela fait maintenant plus de 20 ans que le prolongement du tramway T1 de Noisy-le-Sec à Val de Fontenay a été programmé. Sans y revenir en détail, rappelons tout de même que pendant bien trop longtemps le projet a été bloqué par le maire de Noisy. (Il n'est d'ailleurs ironiquement pas impossible qu'il finisse ce dimanche par en payer l'addition.) En tout cas, après avoir enfin obtenu la déclaration d'utilité publique en 2014, j'avais en tant que Vice-Président de la région Ile de France veillé à faire inscrire 400 millions d'euros pour le prolongement du T1 dans le Contrat de Plan État Région 2015-2020. Cela suffisait à couvrir le financement des travaux nécessaires à la mise en service, à horizon 2020, de ce moyen de transport tant attendu pour desservir des quartiers depuis trop longtemps enclavés. Territoires par ailleurs en plein développement démographique et urbain depuis au moins dix ans.
Hélas en 2017 Valérie Pécresse et Manuel Valls ont renégocié ce CPER qui programmait les financements des projets à venir et ont retiré 100 millions d'euros au projet T1 à l'Est. Ce qui a, contrairement aux promesses de l'époque, conduit à l'annonce du phasage du projet en deux temps, avec un premier terminus rue de Rosny sur le site du garage prévu dans les Murs à Pêches.
Nous sommes un certain nombre, y compris le vice-président au transports communiste du Val de Marne, mon ami Pierre Garzon, à avoir pensé et dit que c'était une erreur d'accepter ce marché de dupe consistant à dealer la reprise des travaux en échange d'un report sans date d'une partie majeure du projet et notamment la desserte du Haut Montreuil et l'arrivée indispensable à Val de Fontenay. Et ce n'est pas faute d'avoir, depuis 2018, déposé amendement sur amendement à IDFM ou à la région, bien seul, mais parfois donc avec votre camarade Pierre Garzon. Des amendements pour demander le retour à une mise en service en une seule phase jusqu'à Val de Fontenay en 2023 ou au moins une station supplémentaire jusqu’aux Ruffins. En vain.
Et ce que l'on craignait et pressentait est hélas devenu désormais une triste évidence au vu de la situation actuelle : il y a quelques jours on apprenait en effet en conseil d'Ile de France Mobilités que non seulement le phasage entraînait des surcoûts, un comble, mais que la date de mise en service prévue et qui nous paraissait déjà bien lointaine, était retardée de plus de deux ans pour la première phase soit fin 2025 et carrément fin 2026 pour l’éventuelle phase deux. On est en plein délire : jamais vu un tram construit plus lentement qu’un métro !
Et surtout la malhonnêteté, l’arnaque même, est totale : tout ce qui était censé justifier, si l'on peut dire, l'acceptation du phasage a disparu : avoir plus vite au moins la première partie du prolongement et les nouvelles rames. Et au passage, bien sûr, toujours pas un mot du financement de la phase deux…
Montreuil ne verrait donc finalement pratiquement qu'un garage, pas même une station aux Ruffins, pendant toute la durée de notre mandat et sans doute au delà.
Et voilà qu'en plus IDFM reconnaît que comme on ne peut plus attendre le renouvellement des rames, on ne pourra pas non plus attendre le nouveau garage (SMR) des Murs à Pêches et que donc on va "adapter" le garage actuel de Bobigny pour accueillir les nouveaux matériels roulants. Un comble quand on pense à la façon dont a été depuis plusieurs années proclamé le lien entre prolongement, nécessité du garage dans les Murs à Pêches (dont on se passerait bien) et arrivée des nouvelles rames que tous les territoires du T1 attendent impatiemment.
Et maintenant on nous expliquer que le SMR à Montreuil n'est plus si nécessaire que ça et qu'on peut fournir les nouvelles rames même en laissant tomber le prolongement à l'Est... Il y a de quoi être furieux. Et s'interroger au passage sur la solidité d'une DUP accordée sur des bases complètement différentes du projet actuel. Bref il y a vraiment grand danger sur la réalisation de ce prolongement, pourtant d'autant plus nécessaire que les présages sont mauvais pour la ligne 15 Est du Grand Paris comme vous savez. Il est urgent et crucial de réagir. Comme à l'époque où, ensemble, nous nous sommes battus avec succès pour sauver les financements du prolongement de la ligne 11.
Alors, monsieur le Maire, notre question est simple : que comptez-vous entreprendre pour marquer la colère et la protestation de notre ville ?
Et pour exiger une reprise du calendrier, négocier les financements nécessaires pour un retour au projet en une seule phase jusqu'au terminus de Fontenay ?
Et pourquoi pas également une remise en question du SMR tel que prévu actuellement ce qui permettrait au moins de sauver une partie que l'on pensait condamnée des Murs à Pêches?
C'est de l'avenir de milliers de Montreuillois.es, de leur mobilité et de leur qualité de vie, que l'on parle. Ne pensez-vous pas qu'une mobilisation forte et organisée est urgente, y compris avec les autres collectivités concernées ?
Et que l'on pourrait d'ailleurs en profiter pour exiger l'accélération du dossier du prolongement de la ligne 1 du métro, lui aussi attendu à Val de Fontenay et bien sûr par les habitant.e.s de Bel Air Grands Pêchers?
Merci.
- Choukri Yonis : pollution site EIF
Nous pouvons toutes et tous nous réjouir qu’enfin les pouvoirs publics aient pris la mesure de la pollution du site de l’ancienne usine EIF dans les murs à pêches mais l’absence d’information sur les modalités et le calendrier de cette dépollution suscite de nombreuses inquiétudes des riverains.
De quoi parle t on dans ce dossier ?
La pollution du site dont il est question est de même nature que la pollution du site Wipelec chez nos voisins romainvillois. Les mêmes polluants sont présents mais en quantité supérieure.
Le précédent Wipelec nous enseigne que les travaux de dépollution peuvent malheureusement générer de la pollution chez les riverains. Il s’agit de polluants extrêmement dangereux et volatiles, des polluants qui ont été responsables à Wipelec de cancers dont 24 mortels.
Dans ces conditions, nous devons entendre les inquiétudes légitimes exprimées par les riverains du site EIF.
Alors que le bâtiment source des pollutions est en proximité immédiate d’habitations, à ce jour, les riverains du site EIF ne disposent d’aucune information sur la date de la dépollution ni sur le processus de dépollution retenu.
La moindre intervention sur le site EIF peut générer une pollution de l’air intérieur des habitations, et c’est cette réalité qui commande la nécessité de prendre des mesures de la pollution chez les riverains avant tout commencement des travaux. Cette mesure de la qualité de l’air elle est nécessaire avant, pendant et après les travaux afin de pouvoir objectiver les choses et pouvoir suivre l’évolution de la pollution chez les riverains pendant le chantier et prendre en cas d’aggravation de la pollution des mesures de protection des populations en proximité immédiate du site.
La Municipalité de Montreuil n’est certes pas en responsabilité dans la gestion de la dépollution mais, le Maire de Montreuil a des pouvoirs de police spécifiques, la ville de Montreuil a un service communal d’hygiène. La question qui nous vous posons ce soir Monsieur le Maire et Monsieur l’adjoint au Maire en charge des questions de santé, c’est celle de savoir comment vous mobilisez les moyens institutionnels dont vous disposez pour protéger la santé des montreuillois qui vivent en proximité du site.
Parce qu’il est essentiel que nous ayons tous la pleine mesure des enjeux de cette dépollution, nous vous demandons d’exiger la suspension de toute intervention sur le site pollué tant que l’information des riverains ne sera pas faite.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le maire déclare la séance levée à 23h36,
Fait à Montreuil, le
Pour le maire, par délégation
La directrice générale adjointe,
Véronique TARTIE-LOMBARD
Secrétaire de séance :
M. Tobias MOLOSSI