Procès Verbal - pv 20230515 1

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Procès Verbal - pv 20230515 1 Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Birac. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 20230515 1)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Jeunesse, Séance du 15 Mai 2023

PROCES VERBAL DE SEANCE DU 15 MAI 2023

Le quinze mai deux mille dix-vingt-trois, le Conseil Municipal de la Commune de BIRAC, dûment convoqué le cinq mai s'est réuni en session ordinaire, à dix-huit heures quarante-cinq à la mairie sous la présidence de Monsieur MANSEAU Jean-Pierre

PRESENTS : MANSEAU Jean-Pierre, LANNELUC Jean-Luc, MELON Brigitte, ALIBERT Jany, GINESTAL Jean-Michel, HOUERY Isabelle, PAUSADER Sébastien.

Absents excusés : LANNELUC Célia, GUILLOT Christophe, GOUSSAN Cindy, LABAT Joël. Procurations : de GUILLOT Christophe à MELON Brigitte

Secrétaire de séance : HOUERY Isabelle

Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour :

• D 23-2023 PROJET D’AMENAGEMENT DU BOURG - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

• D 24-2023 MOTION DE SOUTIEN CHU DE LANGON

• Questions diverses

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité. Le compte-rendu de la précédente réunion du onze avril est approuvé.

D 23-2023 PROJET D’AMENAGEMENT DU BOURG - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

7.5.1 Subventions aux collectivités

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal le projet d’aménagement du Bourg.

Le maître d’œuvre en charge de l’étude est Mme KLINGEBIEL Christine de SAINT-COME. Monsieur le Maire expose que des rectifications ont été apportées au projet d’aménagement du Bourg présenté le 27 mars en conseil municipal : certaines essences d’arbres à planter ont été modifiées dans les actions 3, 5 et 6 ; une clôture a été ajoutée pour l’aire de jeux au sein de l’action 4 ; la clôture est finalement maintenue autour de l’église dans l’action 5.

Monsieur le Maire expose que le projet d’aménagement du Bourg dont le coût prévisionnel s’élève à 227 890,00 € HT soit 273 468,00 € TTC est susceptible de bénéficier d’une subvention du Conseil Départemental de la Gironde au titre d’un soutien global.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Sollicite une subvention de 40 % auprès du Conseil Départemental, - Arrête le plan de financement ci-dessous :

o Montant Total H.T : 227 890,00 €

o Subvention Département (de 40 %) sur l’ensemble des travaux

o Autofinancement pour la part restante

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette demande

D 24-2023 MOTION DE SOUTIEN CHU DE LANGON ET DE DEFENSE DE L’EQUITE D’ACCES AUX SOINS DE LA POPULATION DU TERRITOIRE

9.4 Vœux et motions

Depuis plusieurs mois, les élus du territoire s'inquiètent de l'avenir de l'offre de soins sur le CH SUD GIRONDE.

Le CH Sud Gironde, grâce à la dynamique de son projet d’établissement et la mobilisation de ses équipes, a recruté 36 médecins ces deux dernières années.

Le CH Sud Gironde comme tous les autres centres hospitaliers a recours à des intérimaires. Ce recours va être limité par la loi RIST adoptée en 2021, même si son application a été décalée au 3Séance du 15 Mai 2023

avril afin de laisser du temps aux hôpitaux publics après les pertes de personnels accentuées par le Covid, du temps oui mais pas des solutions.

Il est impératif de lutter contre le « mercenariat » de certains médecins intérimaires, qui grève largement les budgets hospitaliers, par l’exigence de rémunérations supérieures à ce que prévoit la réglementation.

Cependant l’annonce de la mise en application de la loi, sans processus de transition, limitée aux seuls établissements publics de santé, a été suivie de défections en chaîne de personnels intérimaires inscrits sur les plannings d’avril et mai, ceux-là même qui permettent la continuité de fonctionnement des services.

Malgré la mobilisation du bureau des affaires médicales et des équipes médicales pour faire face, des services essentiels de l’hôpital ne peuvent plus être garantis depuis le 3 avril 2023.

Les urgences notamment connaissent déjà plusieurs ruptures de soin (fermeture totale de 24h), c’est ainsi que les urgences ont de nouveau été fermées du samedi 8 avril midi au lundi 10 avril (8h).

La situation des blocs opératoires et de la maternité reste très fragile.

Ces annonces ont été confirmées en conseil de surveillance du 29 mars 2023 renforçant les inquiétudes du personnel, de la population et des élus.

Dans un contexte plus général de problématiques de ressources médicales dans les hôpitaux, les élus de la ville de Bazas réaffirment la nécessité du maintien de l'ensemble des services du CH SUD GIRONDE de Langon, dont la maternité et la chirurgie.

En effet en complément des services de SSR de l’hôpital de Bazas, l'hôpital du CH SUD GIRONDE est le seul recours de proximité du territoire et la pierre angulaire de l'offre de soins hospitalière.

Toute réduction de cette offre nuirait gravement au territoire dans l'équité et l’égalité d'accès aux soins.

Face à ces risques, nous demandons que des moyens soient donnés au CH SUD GIRONDE afin de fonctionner avec des emplois pérennes et non avec des intérimaires. En effet, seuls les financements et l'hôpital publics peuvent garantir une permanence des soins sur nos territoires ruraux à faible densité de population et éloignés à plus de 30 minutes des grandes agglomérations.

Face à ces risques, nous demandons que des réquisitions soient faites pour maintenir et garantir l’accès aux soins et le maintien des services essentiels, dont les urgences, la chirurgie et la maternité.

Face à ces risques, les élus de la ville de Bazas se mobilisent aux côtés de leurs collègues de la ville de Langon et de l’ensemble des élus du Sud Gironde.

Le Conseil Municipal à l’unanimité

ADOPTE cette motion de soutien au CH SUD GIRONDE et de défense de l’équité d’accès aux soins de la population du territoire.

QUESTIONS DIVERSES

• M. le Maire présente au conseil municipal les devis pour le portail du cimetière : un pour la réparation du portail par la SARL MALAMBIC pour un montant de 3300 € TTC, un pour la fourniture d’un nouveau portail par l’EURL CAPDEGELLE pour un montant de 4 914 € TTC. Après en avoir débattu, les élus s’accordent à choisir le devis de rénovation pour un montant de 3300 € TTC.Séance du 15 Mai 2023

• M. le Maire signale qu’un volet de l’école est dégradé au niveau de la fixation et informe que M. DUCOS, maçon, a été mandaté pour s’en occuper.

• SIVOS Birac Saint-Côme-Sauviac : M. le Maire informe que le Sivos a décidé de refuser d’accueillir à la prochaine rentrée 3 enfants habitant Marions car la commune refuse de participer au frais de scolarité.

• M. le Maire informe son souhait de déplacer l’entrée de Bourg sur la route de Saint-Côme au niveau du croisement du Peyron et sur la route de Gajac au niveau de l’entrée du lieu-dit LEGLISE. Le conseil valide cette proposition, un arrêté sera prochainement pris.

SEANCE LEVEE à 20 h 10

MANSEAU Jean-Pierre LANNELUC Jean-Luc MELON Brigitte HOUERY Isabelle

LANNELUC Célia GUILLOT Christophe PAUSADER Sébastien GINESTAL Jean-Michel

ALIBERT Marie-José LABAT Joël GOUSSAN Cindy