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Conseil Municipal - BM NA 2026 04 04 34 DESIGNATION REPRESENTANTS DU C
Déliberation - BM NA 2024 05 04 34
Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Petit-Canal.
Lien du pdf (Déliberation - BM NA 2024 05 04 34)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Outre-mer,
QEFRANCAISE
1 DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
PETIT - CANAL i. J I::.!
VILLE DE PETIT-CANAL
EgtvaLt d..w 1’rocè—1/erb&, des- délcb&atton’
Con4eCbPnanLcCpaLdw22 MAI 2024
N° de la délibération: BM/NA12024105-04-34
EXTENSION DU CIMETIERE - MISE A JOUR DU PLAN DE FINANCEMENT ET DEMANDE
DE SUBVENTION DETR 2024
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 20
Absents :6
Délégations: 3
L’an deux mille vingt-quatre, le mercredi 22 mai à 19 heures et 05 minutes, le conseil municipal de la ville
de Petit-Canal s’est réuni à la salle des délibérations en mairie, après la convocation légale, sous la
présidence de Monsieur Biaise MORNAL, Maire.
La convocation et l’ordre du jour ont été publiés sur le site de la ville et affiché le quinze mai deux mille
vingt-quatre.
Etaient présents (20): M. Biaise MORNAL, Mme Sheila REINE ép. RAMPATH, M. Modvène MAGEN
TERRASSE, Mme Edouard Lise BEAUCHET ép. DEFY-DRAGIN, M. Laurent CHERALDINI, Mme Marielle
PLUMASSEAU, M. Rénait SIOUMANDAN, Mme Orneila KINDEUR, M. Moise ATAM-KASSIGADOU,
Mme Isabelle MANDRIN, M. Honoré FULRAD-PITTERE, Mme Josette JERPAN, M. Didier MOUROUVIN,
Mmc Séverine NOVON ép. VALIER, M. Rony VERSIN, Mme Sophie CAROUPANNAPOULLE ép.
DEBIBAKAS, M. Rémi SINGARIN-SOLE, M. Hubert HUTIN, Mme Elodie PITON, Mme Brenda
S1TCHARN.
Délégations (03)
M. Mario ALLEAUME avait donné procuration à M. Moise ATAM-KASSIGADOU, Mme Astride HAMLET
avait donné procuration à Mme Sophie CAROUPANAPOULLE ép. DEBIBAKAS, Mme Anny-Ciaude
BRAZIER avait donné procuration à M. Rony VERSIN.
Était absente excusée (01) : Mme Rose-Lise MORDIER
Étaient absents (05) : M. José EUGENE, M. Daniel JORDAN, Mme Axelle KAULANJAN, Mme Stelia
BOUDHOU, M. Stéphane SINNAN.
Secrétaire de séance : Mme Elodie PITON
Quorum : réalisé DELIBERATION BM1NA12024105-04-34
EXTENSION DU CIMETIERE — MISE A JOUR DU PLAN DE FINANCEMENT ET DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2024
Monsieur le Maire expose que dans le cadre de la réalisation des travaux d’extension du cimetière
de Petit-Canal, il est nécessaire de recherche un complément de financement au regard de
l’augmentation des coûts liés à l’inflation.
Une demande a été déposée en ce sens au titre de la DETR 2024. Aussi, il convient de mettre à jour
le plan de financement pour cette opération.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu le courrier de Monsieur le Préfet de Région en date du 15 février 2024 relatif à l’appel à projet 2024
pour la dotation d’équipement des Territoires ruraux (DETR 2024),
Considérant qu’au titre de la DETR 2024, les opérations dans les cimetières voient leur seuil plafond
relevé à 750 000 €,
Considérant que la nécessité pour la Commune de Petit-Canal de trouver un complément de financement
afin de finaliser la phase 1 de l’opération,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE
1. DE SOLLICITER un montant de 750 000 euros de subvention au titre de la DETR 2024 pour la
réalisation de la tranche 1 de cette opération dont le coût est estimé à 3488 110,95 C.
2. DE MODIFIER le plan de financement de cette opération comme suit:
FINANCEMENTS MONTANTS HT
ETATDETR2O2O 317918,94€ 9,11%
ETAT DETR 2024 750000,00€ 21,50%
DEPARTEMENT FAC 2020 170000,00€ 4,87%
DEPARTEMENT FAC 2021 170000,00€ 4,87%
DEPARTEMENT FAC 2022 170000,00€ 4,87%
COMMUNE 1 910 192,01€ 54,76%
TOTAL HT 3 488 110,95€ 100,00%
DELIBERATION N°BM/NA/2024/05-04-34 Page 2 sur 3 3. DE DONNER POUVOIR à Monsieur le Maire afin de faire les démarches nécessaires pour mener
à bien cette opération.
Fait et délibéré à Petit-Canal le 22 mai 2024
Ont signé au registre des délibérations
Les présents (20) M. Biaise MORNAL, Mme Sheila REINE ép. RAMPATH, M. Modvène MAGEN TERRASSE, Mme Edouard Lise BEAUCHET ép. DEFY-DRAGIN, M. Laurent CHERALDINI, Mme Marielle PLUMASSEAU, M. Rénalt SIOUMANDAN, Mme Ornella KINDEUR, M. Moise ATAM-KASSIGADOU, Mme Isabelle MANDRIN, M. Honoré FULRAD-PIUERE, Mme iosette JERPAN, M. Didier MOUROUVIN, Mme Séverine NOYON ép. VALIER, M. Rony VERSIN, Mme Sophie CAROUPANNAPOULLE ép. DEBIBAKAS, M. Rémi SINGARIN SOLE, M. Hubert HUTIN, Mme Elodie PITON, Mme Brenda SITCHARN.
Les représentés (03) : M. Mario ALLEAUME avait donné procuration à M. Moise ATAM-KASSIGADOU, Mme Astride HAMLET avait donné procuration à Mme Sophie CAROUPANAPOULLE ép. DEBIBAKAS, Mme Anny-Claude BRAZIER avait donné procuration à M. Rony VERSIN.
Pour expédition conforme
La secrétaire de séance
Elodie PITON
certifié exécutoire par le mire
compte tenu de la transmission en sous-préfecture et de la publication le
La présente délibération, à supposer que celle-ci fassegrief, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication:
1- D’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Basse-Terre, Dans les conditions fixées par le code de justice administrative, le délai de recours contentieux outre-mer peut être porté à trois mois, 2- Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.tele recours. fr
3- D’un recours gracieux auprès de la commune de Petit-canal, étant précisé que cette dernière dispose d’un délai de deux mois pour répondre, son silence valant alors décision implicite de rejet
Le Maire
DELIBERATION N°BM/NA/2024/05-04-34 Page 3 sur 3