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Déliberation - 76f063 818e8aeb25524ddcb5e3897f3e238f2d
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Procès Verbal - 76f063 3d1217ee0c13426ca8b2adec8ab40caf
Procès Verbal - 76f063 f22f965eb48a4e4086ebe22a2a49e7d8
Procès Verbal - 76f063 b9ac7f58650a4f279ad334e7b41c7020
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Procès Verbal - 76f063 bcaee8571e204c87842998a9c6501c71
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Déliberation - 76f063 d47f025a8a7f41a5899dc1570ec4ef6c
Procès Verbal - 76f063
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Briord.
Lien du pdf (Procès Verbal - 76f063)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Lieu
: Mairie
Briord
fe
POST
Date
de
transmission
de
la
convocation
: 15
décembre
2023
BRIORD
TUE
Commune
de
Briord
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
19
DECEMBRE
2023
à 18h00
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le dix-neuf
décembre
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
conformément
aux
articles
L.2121-7,
L.2121-10
et
L.2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
s'est
réuni
en
salle
du
conseil
à la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
monsieur
Patrick
BLANC,
Maire.
Présents
:
M.
Patrick
Blanc,
maire,
M.
Serge
Merle,
adjoints,
M.
Pascal
Fonteneau,
M.
Aurélien
Lambert,
M.
Fabien
Schmitz,
conseillers
municipaux.
Absents
représentés
:
M.
Florian
Alonzi
adjoint,
représenté
par
M.
Serge
Merle,
Mme
Ophélie
Petit
conseillère
municipale,
représentée
par
M.
Pascal
Fonteneau,
M.
Stéphane
Saint-Pol-Hugoo
conseiller
municipal,
représenté
par
M.
Aurélien
Lambert.
Absents
:
Mme
Marjorie
Salles,
adjointe,
Mme
Sarah
Becfevre
conseillère
déléguée,
M.
Ludovic
Christin,
M.
Sylvain
Lagrut,
Mme
Céline
Ménaldo,
Mme
Chloé
Morin,
Mme
Gaëlle
Thomet,
conseillers
municipaux
Ordre
du
jour
Monsieur
le Maire
en
qualité
de
Président
rappelle
l’ordre
du
jour
:
DHONESN ET
Vérification
du
quorum
Election
du
secrétaire
de
séance
Approbation
du
procès-verbal
du
précédent
Conseil
Municipal.
Décisions
prises
par
Monsieur
le Maire
dans
le cadre
de
ses
délégations.
Délibération
n°1
: Convention
avec
la Région
AURA.
Délibération
n°2
: Modification
des
statuts
de
la CCPA.
Délibération
n°3
: Travaux
pour
création
d’une
piste
forestière.
Délibération
n°4
: Délégation
au
maire
pour
admission
en
non
valeurs
des
créances
inférieures
à 100
€.
Divers
: 1.
e Informations
diverses
e Fixation
de
la date
du
prochain
conseil
municipal
Quorum Monsieur
le Maire
rappelle
que
l’article
L 2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
stipule
que
le Conseil
Municipal
ne
délibère
valablement
que
lorsque
la majorité
de
ses
membres
en
exercice
est
présente.
Monsieur
le Maire
indique
que
compte
tenu
de
l’absence
de
quorum
constatée
après
avoir
vérifié
le nombre
de
présents
et la
validité
des
émargements
sur
la feuille
de
présence,
la séance
du
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2023
n’a
pu
se
tenir.
Monsieur
le Maire
précise
que,
conformément
aux
dispositions
prévues
à l’alinéa
2 de
l’article
L2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
qui
stipulent
que
«Si,
après
une
première
convocation
régulièrement
faite
selon
les
dispositions
des
articles
L.
2121-10
à L.
2121-
12,
ce
quorum
n'est
pas
atteint,
le conseil
municipal
est
à nouveau
convoqué
à trois
jours
au
moins
d'intervalle.
Il
délibère
alors
valablement
sans
condition
de
quorum
».
Monsieur
le Maire
indique
que
conformément
à ces
dispositions,
le Conseil
Municipal
a été
de
nouveau
convoqué
par
un
courriel
en
date
du
15
décembre
2023,
avec
le
même
ordre
du
jour,
pour
le mardi
19
décembre
2023
à 18h00
et qu’il
peut
valablement
délibérer
sans
condition
de
quorum. Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
— Nombre
de
présents
: 5 —
Nombre
de
votants
: 8
Ouverture
de
la
séance
Monsieur
le Maire,
en
sa
qualité
de
président
ouvre
la séance
du
conseil
à 18h15.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Monsieur
le Maire,
indique
que
conformément
à l’article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
le Conseil
Municipal
doit
nommer,
au
début
de
chacune
de
ses
séances,
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Monsieur
Serge
Merle
est
désigné
à la
majorité
des
suffrages
exprimés
comme
secrétaire
de
séance
:
Vote
:
e Pour:8 e Contre
:0
e Abstention
: 0
e Ne
prend
pas
part
au
vote
:
Approbation
du
procès-verbal
du
précédent
Conseil
Municipal
Conformément
à l’article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le procès-
verbal
de
chaque
séance,
rédigé
par
le ou
les
secrétaires,
est
arrêté
par
les
élus
présents
lors
de
ladite
séance,
au
commencement
de
la séance
suivante,
après
prise
en
compte
éventuelle
de
leurs
remarques. Elus
présents
lors
du
précédent
Conseil
Municipal
en
date
du
17
novembre
2023
et présents
au
Conseil
Municipal
de
ce
jour
:
M.
Patrick
Blanc,
maire,
M.
Serge
Merle,
adjoint,
M.
Pascal
Fonteneau, M.
Aurélien
Lambert,
conseillers
municipaux.
Après
avoir
délibéré,
les
élus
présents
lors
du
précédent
Conseil
Municipal
en
date
du
17
novembre
2023
et présents
au
Conseil
Municipal
de
ce
jour
approuvent
à la
majorité
des
suffrages
exprimés
le
procès-verbal
du
précédent
Conseil
Municipal.
Vote
:
e Pour
: 4
e Contre
:0
e Abstention
: 0
e Ne
prend
pas
part
au
vote
: Ü
Décisions
prises
par
Monsieur
le Maire
dans
le cadre
de
ses
délégations
Rapporteur
: Patrick
Blanc,
maire
Préalablement
à l’examen
des
points
de
l’ordre
du
jour,
et conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2122-23
du
CGCT,
le
maire
rend
compte
des
décisions
qu'il
a prises,
depuis
la
dernière
séance
du
conseil,
en
vertu
des
délégations
qui
lui
ont
été
confiées
lors
de
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
février
2021
et
du
9 mars
2021.
a)
Décisions
prises
par
Monsieur
le Maire
dans
le cadre
de
ses
délégations
depuis
la
dernière
réunion
du
Conseil
Municipal
Monsieur
le maire
indique
que,
depuis
la dernière
réunion
du
Conseil
Municipal,
il n’a
pris
aucune
décision
dans
le cadre
des
matières
ayant
fait
l'objet
de
délégation
du
Conseil
Municipal.
b)
Dépenses
engagées
par
Monsieur
le Maire
dans
le cadre
de
ses
délégations
depuis
la
dernière
réunion
du
Conseil
Municipal
Dates
À
tants
Natures
Tiers
He
Mon
commande
(TTC)
!
Papier
métallisé
de
couleur
RAJA
20/11/2023
224,53
€
Décapant
peinture
Perrin
S.A.
24/11/2023
19,48
€
Contrôle
installation
BCM
Foudre
27/11/2023
291,70
€
Lampions
9
décembre
Un
air
de
fête
27/11/2023
158,24€
Divers
matériel
Weldom
27/11/2023
305,12€
Curage
+ inspection
réseaux
EU
& EP
Briord
route
des
;
5
Gauthier
Entreprise
30/11/2023
2273,15€
écoles Divers
matériel
(rail
local
technique)
PerrinS.A.
30/11/2023
58,44€
Interphone
périscolaire
L'Eclairelec
05/12/2023
2362,02€
Fléaux
élagueuse
Noremat
05/12/2023
209,67
€
|Divers
matériel
(local
technique)
Weldom
05/12/2023
180,38
€
[Animation
du
09/12/23
Intermarché
06/12/2023
106,16
€
Divers
matériel
(local
technique)
Weldom
09/12/2023
90,66€
[Repas
des
anciens
(vins)
Intermarché
09/12/2023
47,55
€
Retour
vins
repas
des
anciens
Intermarché
11/12/2023
|-
25,36€
Gobelets
JPG
12/12/2023
38,53€
Graisse
Wurth
12/12/2023
144,00
€
Divers
matériels
Perrin
S.A.
05/12/2023
238,66
€
[Produits
divers
Intermarché
18/12/2023
32,00€
|Colis
des
anciens
Intermarché
04/12/2023
1528,45
€
[Divers
matériels
Weldom
23/11/2023
149,30
€
|Divers
matériels
local
technique
Weldom
07/12/2023
309,24
€
[Vins
colis
des
anciens
Grivet
04/12/2023
590,97
€
Divers
matériels
Sedi
Equipement
14/12/2023
264,88
€
Code
électoral
Sedi
Equipement
14/12/2023
29,22€
Reliures
arrêtés
ou
délib
Sedi
Equipement
14/12/2023
496,90
€ 5. Délibération
n°1
: Convention
avec
la Région
AURA
Rapporteur
: Patrick
Blanc,
Maire
Monsieur
le Maire
rappelle
que,
lors
de
la session
du
24
février
2023,
le Conseil
Municipal
a
décidé
d’implanter
un
abri-voyageurs
dans
le centre
de
Flévieu
au
niveau
du
n°
277
de
la route
de
Belley
(RD19)
et d’effectuer
auprès
de
la Région
Auvergne-Rhône-Alpes
une
demande
de
prise
en
charge
à hauteur
de
80%
des
travaux
de
réalisation
de
la dalle
béton
supportant
l’abri.
Monsieur
indique
que
la Région
a répondu
favorablement
à cette
demande
et propose
le
financement
suivant
:
"Une
aide
sous
forme
de
subvention
à hauteur
de
80%
pour
la réalisation
de
la dalle
béton
nécessaire
à la
pose
de
l’abri,
la Région
n’étant
pas
maître
d’ouvrage,
la commune
réalisera
la dalle
;
"La
fourniture,
la pose
et la
maintenance
des
abris-voyageurs
par
la Région.
Monsieur
le Maire
précise
que
les
conditions
d’occupation
du
domaine
public
ainsi
que
les
modalités
de
fourniture,
de
pose
et d’entretien
des
abris-voyageurs
doivent
être
définis
dans
le
cadre
d’une
convention.
Monsieur
le Maire
présente
les
termes
de
la convention
qui
sera
établie
entre
la commune
et
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
dans
le cadre
de
ce
projet.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’approuver
la convention
telle
qu’elle
vient
d’être
présentée.
A l’issue
du
débat
et après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à la
majorité
des
suffrages
exprimés
:
Ÿ” D’accepter
la convention
liant
la commune
avec
la Région
Auvergne-Rhône-Alpes
concernant
le financement
d’une
dalle
béton,
la
fourniture,
la
pose
et la
maintenance
de
l’abri-voyageurs
du
hameau
de
Flévieu
;
Ÿ” D’autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
Adjoint
délégué
à signer
ladite
convention
avec
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes.
Ÿ Vote:
Pour
: 8
Contre
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
6. Délibération
n°2
: Modification
des
statuts
de
la
CCPA
Rapporteur
: Patrick
Blanc,
Maire
Monsieur
le Maire
précise
que
la loi
dite
« 3DS
» a
organisé
un
nouveau
transfert
de
compétence
de
l’Etat
vers
les
collectivités
: le
pouvoir
de
police
en
matière
d’affichage
publicitaire.
Monsieur
le Maire
explique
que
dans
ce
cadre,
le conseil
communautaire
de
la Plaine
de
l’Aïn
a
approuvé
à l’unanimité,
le 16
novembre
2023,
une
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
de
la Plaine
de
l’Ain
(CCPA)
relative
aux
pouvoirs
de
police
en
matière
d’affichage
publicitaire. Monsieur
le Maire
rappelle
qu’une
copie
de
la délibération
du
16
novembre
2023
modifiant
les
statuts
de
la CCPA
ainsi
qu’un
projet
de
délibération
proposé
au
Conseil
Municipal
étaient
jointes
à la
convocation. Monsieur
le Maire
précise
que
le conseil
municipal
doit
statuer
dans
les
trois
mois
et qu’à
défaut
de
délibération,
son
avis
sera
réputé
favorable.
Monsieur
le Maire
présente
et commente
au
Conseil
Municipal
le projet
de
délibération
ainsi
que
son
annexe.
A l’issue
du
débat
et après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à la
majorité
des
suffrages
exprimés
:
" D’approuver
la modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
consistant
à
ajouter
au
chapitre
« IlII-Compétences
supplémentaires
non
soumises
à intérêt
communautaire
» un
point
11 —
Elaboration
et modification
du
Règlement
Local
de
Publicité
intercommunal
;
“ De
charger
Monsieur
le Maire
ou
son
Adjoint
délégué
à communiquer
le contenu
de
cette
décision
au
président
de
la Communauté
de
Communes
de
la Plaine
de
l’Ain.
Ÿ Vote
: Pour
: 8
Contre
: 0
Abstention
: O0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: Ü
7. Délibération
n°3
: Travaux
pour
création
d’une
piste
forestière
Rapporteur
: Patrick
Blanc,
Maire
Monsieur
le Maire
explique
que
dans
le but
d’ouvrir
de
nouvelles
zones
d’affouages
pour
les
années
à venir,
l'Office
National
des
Forêts
a prospecté
une
zone
intéressante
où
il est
prévu
une
ouverture
de
piste
qui
se
situe
au
Bois
d’Aïllon.
Monsieur
le Maire
expose
que
le montant
prévisionnel
total
du
projet
est
de
6 001,00
€ AT:
5 311,00
€ HT
pour
les
travaux
et 690
€ HT
au
titre
de
la maîtrise
d’œuvre.
Monsieur
le Maire
précise
que,
dans
le cadre
de
la mesure
1.4
du
livre
blanc
de
la filière
Forêt
Bois
de
l’Ain,
ces
travaux
sont
susceptibles
de
bénéficier
d’une
subvention
du
Conseil
Départemental
de
l’Ain
calculée
sur
la base
de
50%
du
montant
des
travaux
et plafonnée
à
2 500
€.
Monsieur
le Maire
invite
le Conseil
Municipal
à solliciter
l'inscription
sur
un
programme
subventionné
et à
s'engager
à inscrire
les
dépenses
correspondantes
au
prochain
budget.
Compte
tenu
de
l’enveloppe
financière
des
travaux,
la consultation
des
entreprises
peut
se
faire
selon
la procédure
adaptée.
A l’issue
du
débat
et après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à la
majorité
des
suffrages
exprimés
de
:
“ D’approuver
le projet
qui
lui
a été
présenté
;
"De
s'engager
à inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
à la
réalisation
de
l’opération
;
"De
solliciter
l’octroi
d’une
subvention
pour
aide
à l’amélioration
de
la desserte
forestière
;
"De
s’engager
à entretenir
la voie,
une
fois
les
travaux
réalisés,
pendant
une
période
de
5
ans
;
" D’autoriser
le Maire
ou
son
Adjoint
délégué
à signer
le marché
de
maîtrise
d’œuvre
et
toutes
les
pièces
s’y
rapportant
(dont
les
éventuels
avenants)
;
" D’approuver
la passation
du
marché
de
travaux
et de
maitrise
d’œuvre
selon
la procédure
adaptée
; ” D’autoriser
le Maire
ou
son
Adjoint
délégué
à signer
le marché
de
travaux,
toutes
les
pièces
s’y
rapportant
ainsi
que
les
décisions
de
poursuivre
et les
avenants
;
“De
régler
les
frais
de
publication
du
marché
de
travaux.
Ÿ Vote:
e Pour:8 e Contre
:0
e Abstention
: 0
e Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
8. Délibération
n°4
: Délégation
au
maire
pour
admission
en
non
valeurs
des
créances
inférieures
à 100
€
Rapporteur
: Patrick
Blanc,
Maire
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’afin
de
permettre
le règlement
rapide
de
certaines
questions
relatives
à
la
gestion
de
la
commune,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
la
possibilité
pour
le
Conseil
Municipal
de
déléguer
au
Maire
certaines
compétences.
Monsieur
le Maire
précise
que
conformément
à ces
dispositions,
le Conseil
Municipal,
par
une
délibération
en
date
du
25
février
2021
approuvant
la
délégation
de
pouvoirs
du
Conseil
Municipal
au
Maire
en
application
de
l’article
L 2122-22
du
CGCT,
modifiée
par
une
délibération
en
date
du
9
mars
2021,
a déterminé
la
liste
des
mesures
pouvant
être
prises
par
décision
du
Maire
Monsieur
le Maire
indique
que
l'article
173
de
la loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale
permet
désormais
aux
assemblées
délibérantes
de
déléguer
au
Maire
deux
nouvelles
attributions
:
e D'admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d'entre
eux,
présentés
par
le comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à une
créance
irrécouvrable
d'un
montant
inférieur
à un
seuil
fixé
par
délibération
du
conseil
municipal,
qui
ne
peut
être
supérieur
à un
seuil
fixé
par
décret.
Le
décret
n°
2023-523
du
29
juin
2023
fixe
le seuil
à
cent
(100)
euros
maximum
par
titre
et précise
que
le Maire
:
© Prononce
l'admission
en
non-valeur
par
arrêté
;
o Rend
compte
au
moins
une
fois
par
an
de
ses
décisions
au
conseil
municipal
au
moyen
d'un
état
listant
les
créances
admises
en
non-valeur
et les
motifs
ayant
présidé
à cette
admission
;
o Tient
à la
disposition
du
Conseil
Municipal
les
pièces
produites
à l'appui
de
la demande
d'admission
en
non-valeur
présentée
par
le comptable
public.
e
_D'autoriser
les
mandats
spéciaux
que
les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
être
amenés
à exercer
dans
le cadre
de
leurs
fonctions,
ainsi
que
le remboursement
des
frais
afférents
prévus
à l'article
L.
2123-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Afin
de
simplifier
le fonctionnement
de
la collectivité,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
attribution
des
délégations
suivantes
au
Maire
:
” Admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d'entre
eux,
présentés
par
le
comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à
une
créance
irrécouvrable
d'un
montant
qui
ne
peut
être
supérieur
à cent
(100)
euros
;
“Autoriser
les
mandats
spéciaux
que
les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
être
amenés
à
exercer
dans
le cadre
de
leurs
fonctions,
ainsi
que
le remboursement
des
frais
afférents
prévus
à l'article
L.
2123-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. A l'issue
du
débat
et après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à la
majorité
des
suffrages
exprimés
:
"De
donner
délégation
à Monsieur
le Maire
pour
la durée
du
mandat,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
aux
fins
:
o D’admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d'entre
eux,
présentés
par
le comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à une
créance
irrécouvrable
d'un
montant
qui
ne
peut
être
supérieur
à cent
(100)
euros
;
© D'autoriser
les
mandats
spéciaux
que
les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
être
amenés
à exercer
dans
le cadre
de
leurs
fonctions,
ainsi
que
le remboursement
des
frais
afférents
prévus
à l'article
L. 2123-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
"Dit
que
les
autres
dispositions
de
la délibération
du
25
février
2021
approuvant
la délégation
de
pouvoirs
du
Conseil
Municipal
au
Maire
en
application
de
l’article
L 2122-22
du
CGCT,
modifiée
par
la délibération
du
9 mars
2021
sont
inchangées.
Ÿ Vote
:
e Pour:8 e Contre:
0
e Abstention
: O0
e Ne
prend
pas
part
au
vote
: Ü
9. Divers
Ÿ_ Information
diverses
“Projet
requalification
de
l’ancien
restaurant
du
pont
en
bâtiment
administratif
© Après
plusieurs
réunions
de
cadrage
avec
les
différents
intervenants
du
projet,
un
avant-projet
définitif
(APD)
a été
arrêté
;
o Cette
phase
a permis
de
déterminer
l'essentiel
du
projet
: aménagements
intérieurs,
façades,
toiture,
chauffage,
aménagements
extérieurs,
dimensionnement
financier,
elGses
5
o L’APD
sera
utilisé
pour
la rédaction
du
Dossier
de
Consultation
des
Entreprises
dans
le cadre
du
marché
des
travaux
de
rénovation
;
© Dans
le cadre
du
diagnostic
structurel
du
bâtiment,
différents
sondages,
mesures
et
analyses
complémentaires
seront
effectués
fin
décembre/début
janvier
par
le bureau
d’étude
en
charge
de
l’expertise
du
bâtiment
(fondations,
murs
porteurs,
charpente,
dalle
intérieure,
etc).
Ÿ_ Date
du
prochaine
Conseil
Municipal
" Vendredi
19
janvier
2024
à 20h00
en
mairie
Les
sujets
étant
épuisés,
le président
lève
la séance
du
Conseil
Municipal
du
19
décembre
2023
à 18h46.
BRIORD,
le 22
janvier
2024
Patrick
BI
Président
Serge
Merle
Secrétaire