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Procès Verbal - Proces verbal CM 3.09.2024 signe Document publié le Mardi 3 septembre 2024 par la commune de Châteauroux. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM 3.09.2024 signe)Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Démocratie locale et participation citoyenne, PRESENTS :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ve

CHÂTEAUROUX

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 3 SEPTEMBRE 2024

Par lettre en date du 7 août 2024, le Conseil municipal a été convoqué, en séance Ordinaire, à

la Mairie dans la salle habituelle de ses séances, le mardi 3 septembre 2024 à 18h30, afin de

délibérer sur les questions suivantes :

ORDRE DU JOUR :

Désignation des Secrétaires de Séance

1 - | Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 24 juin 2024

Délégation de service public relative à la conception, réalisation,

2 - _ commercialisation et exploitation du réseau de chaleur urbain de Châteauroux -

Approbation du choix du délégataire et du contrat de concession

Le Maire de la Ville de Châteauroux certifie que le compte rendu de la présente séance a été

affiché, conformément à l'article L 2122-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, le

4 septembre 2024.

Il certifie en outre que les formalités prescrites par les articles L 2121-7, L 2121-9, L 2121-12 du 5 Lotpe : : Le 2 NA L :

Code Général des Collectivités Territoriales ont été observées pour la convocation et la réunion

du Conseil municipal.

M. Gil AVÉROUS, Mme Chantal MONJOINT + pouvoir de M. Tony IMBERT, M. Jean-Yves HUGON

+ pouvoir de M. Eric CHALMAIN, Mme Catherine RUET + pouvoir de Mme Florence PETIPEZ,

M. Roland VRILLON, M. Brice TAYON, Mme Imane JBARA-SOUNNI, Mme Stéphanie GALOPPIN,

M. Jean-François MEMIN, Mme Christine DAGUET + pouvoir de M. Gilles ROUSSILLAT, M. Denis

MERIGOT, Mme Monique RABIER, Mme Catherine DUPONT, Mme Sonia ROUX, M. Dominique

TOURRES, Mme Brigitte DION, M. Jean-Paul BISIAUX, Mme Isabelle BOUGNOUX + pouvoir de

Annick MABON, Mme Joëlle MAYAUD, Mme Liliane MAUCHIEN, M. Michel GEORJON,

M. Laurent BUTHON, M. Richard LINDE, Mme Vanessa JOLY, M. Stéphane ZECCHI, Mme Nahima

KHORCHID + pouvoir de M. Michaël POINTIERE, Mme Alix FRUCHON, M. Thibault ROY,

Mme Delphine CHAMBONNEAU, Mme Mylène WUNSCH, Mme Charline LAURENT, M. David

NAVARRO.

Procès-Verbal du 3 septembre 2024EXCUSE(S} AYANT DONNE POUVOIR :

Mme Florence PETIPEZ qui a donné pouvoir à Mme Catherine RUET, M. Eric CHALMAIN qui a

donné pouvoir à M. Jean-Yves HUGON, Mme Annick MABON qui a donné pouvoir à Mme

Isabelle BOUGNOUX, M. Gilles ROUSSILLAT qui a donné pouvoir à Mme Christine DAGUET, M.

Michaël POINTIERE qui a donné pouvoir à Mme Nahima KHORCHID, M. Tony IMBERT qui a

donné pouvoir à Mme Chantal MONJOINT.

ABSENTS EXCUSE(S):

M. Philippe SIMONET, M. Charles-Henri BALSAN, Mme Frédérique GERBAUD, Mme Marina

RENOUX, M. Damien NOEL.

PRESIDENT DE SEANCE :

M. Gil AVÉROUS.

DESIGNATION OU SECRETAIRE DE SEANCE :

M. Roland VRILLON.

M. le MAIRE :

J'ouvre la séance du conseil municipal. Alors, en ce qui concerne les pouvoirs, Florence PETIPEZ a donné

pouvoir à Catherine RUET, Tony IMBERT a donné pouvoir à Chantal MONJOINT, Michaël POINTIERE a donné

pouvoir à Nahima KHORCHID, Gilles ROUSSILLAT a donné pouvoir à Christine DAGUET, Annick MABON a

donné pouvoir à Isabelle BOUGNOUX et Thibaut ROY vient d'arriver, voilà. Et donc, j'ai pas d'autres pouvoirs

que les cinq que je viens de vous citer. Il n'y en a pas d'autres, personne n'en a en sa possession, donc voilà

pour les absents ayant donné pouvoir.

Désignation du secrétaire de séance. Je vous propose de choisir comme secrétaire de séance Roland

VRILLON. Pas d'opposition ? Pas d'abstention ? Unanimité. Merci.

Vous avez devant vous un ouvrage qui s'appelle « l'Indre s'affiche », aux éditions La Bouinotte, qu'on a le

plaisir de vous offrir et que vous pourrez conserver et partir avec.

Et puis, comme il est d'habitude, je vous rappelle et je vous conseille de rafraîchir vos tablettes et de

renseigner votre code pour le micro sur votre console et d'essayer de le faire dès maintenant pour repérer

éventuellement les consoles qui dysfonctionneraient.

Deux sujets à l'ordre du jour. Alors, vous avez vu que c'est un conseil municipal évidemment extraordinaire,

avec un ordre du jour très restreint qui se limite à l'approbation du procès-verbal de la séance de notre

dernier conseil municipal qui s'est tenu le 24 juin dernier, donc 2024. Et puis le dossier de fond, il s'agit de la

délégation de service public relative à la conception, la réalisation et la commercialisation et l'exploitation

du réseau de chaleur urbain de Châteauroux, avec l'approbation du choix du délégataire du contrat de

concession, puisqu'on avait des délais impératifs. C'est une procédure relativement longue, commencée en

avril 2003 de mémoire, et qui, même peut-être un peu avant, non, avril, on avait publié le 22 mai 2023,

mais qui arrive à échéance maintenant et qui doit rentrer en application rapidement. Donc, on avait besoin,

pour respecter le délai, d'avoir cette séance de conseil supplémentaire, en plus de celle qu'on avait

initialement programmée.

1 APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024

Procès-Verbal du 3 septembre 2024Le Rapporteur : Gil AVÉROUS

M. le MAIRE :

Dans l'ordre, je vais vous proposer d'approuver le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 24

juin dernier. Est-ce qu’il y a des observations, des demandes de compléments, de modifications ?

Généralement, vous le lisez avant et vous demandez les modifications avant. Est-ce qu'on peut

considérer qu'il est voté à l'unanimité ? Ce sera le cas. Ah, pardon, Madame WUNSCH.

Mme WUNCH :

Je n'étais pas présente au dernier conseil, je m’abstiendrais.

M. le MAIRE :

Ah oui, très bien. Donc, ce sera à l'unanimité moins un vote, donc celui de Mme WUNSCH pour une

abstention.

Le dossier est approuvé à l'unanimité 1 abstention (Mme Mylène WUNCH).

DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE À LA CONCEPTION, RÉALISATION,

2 COMMERCIALISATION ET EXPLOITATION DU RÉSEAU DE CHALEUR URBAIN DE CHÂTEAUROUX -

APPROBATION DU CHOIX DU DÉLÉGATAIRE ET DU CONTRAT DE CONCESSION

Vu les dispositions des articles L.3000-1 et suivants et R.3111-1 du Code de la commande publique,

Vu l'avis du Comité Technique en date du 31/03/2023,

Vu l'avis de la commission consultative des services publics locaux en date du 03/04/2023,

Vu la délibération n°6-2023-83 du Conseil municipal en date du 15 mai 2023, par laquelle a été approuvé le

principe d’une délégation de service public pour la création et l’exploitation du réseau de chaleur urbain de

la ville de Châteauroux,

Vu l'avis de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP) en date du 28/07/2023, analysant les

candidatures et approuvant la liste des entreprises admises à remettre une offre,

Vu l'avis de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP} en date du 07/02/2024, analysant les

offres et approuvant la liste des entreprises admises en négociation,

Conformément à l'article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales, une procédure de

délégation de service publique a été lancée.

Le contrat a pour objet de confier, au délégataire, la création et l'exploitation du service public de réseau de

chaleur de la ville de Châteauroux.

Le contrat est conclu pour une durée de 30 ans.

Procès-Verbal du 3 septembre 2024Le délégataire à à sa charge :

- La conception, la réalisation et le financement de l'ensemble des ouvrages nécessaires à la mise en

œuvre du service de chauffage urbain sur le périmètre de la concession dont de nouveaux moyens de

production, la rénovation de la centrale géothermique, des antennes, branchements et sous-stations,

-__ L'obtention des autorisations administratives nécessaires à la construction et à l'exploitation du réseau

de chauffage urbain et de ses installations connexes,

- La commercialisation du réseau de chaleur de Châteauroux,

- L'exploitation du réseau de chaleur urbain de Châteauroux dans sa globalité, comprenant les biens qu'il

aura construits et les installations qui lui seront mises à disposition le cas échéant, par l'Autorité

Concédante ou par des abonnés, ainsi que sa maintenance, son entretien et son renouvellement. Le

concessionnaire prendra également en charge les travaux d'amélioration et de mise en conformité de

l’ensemble des ouvrages du réseau de chaleur urbain,

- La gestion des relations avec les abonnés du réseau,

- L'application de la grille tarifaire définie par l'Autorité Concédante, résultant du contrat de concession,

- La gestion à ses risques et périls du service public,

- La production des informations nécessaires au suivi et au contrôle de la concession par l'Autorité

Concédante.

Conformément à l’article L.1411-5 du Code général des collectivités territoriales, à la fin de la procédure de

concession du service public pour la création et l'exploitation d'un réseau de chaleur, l'autorité exécutive de

la collectivité saisit l’Assemblée délibérante du choix de l’attributaire auquel elle a procédé, en lui exposant

ses motifs et en lui présentant l’économie générale du contrat ;

Le maire, en sa qualité d'autorité exécutive a préalablement informé les membres de l'Assemblée

délibérante de la possibilité de consulter l'ensemble des différentes pièces du dossier au siège de la Ville, et

notamment le projet de contrat de concession, conformément aux dispositions de l'article L2121-12 du

Code général des collectivités territoriales

Au terme des négociations, le choix s'est porté sur ENGIE ENERGIE-SERVICES — ENGIE SOLUTIONS, qui a

présenté la meilleure offre {« offre présentant le meilleur avantage économique global » selon l'article

L.3124-5 du Code de {a commande publique) au regard des critères de jugement des offres.

Dans les conditions du contrat, cette entreprise devrait être la plus à même d'assurer la qualité et la

continuité du service public.

Aussi, il est proposé au Conseil municipal :

- d'approuver le choix de l’entreprise ENGIE ENERGIE-SERVICES — ENGIE SOLUTIONS en qualité

d’attributaire de la procédure de passation relative à la concession de service public pour la création et

l'exploitation d'un réseau de chaleur sur la ville de Châteauroux,

Procès-Verbal du 3 septembre 2024-__ d'approuver les termes du contrat de concession de service public et ses annexes,

-_ d'autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de concession de service public, en fonction du délai

de création de la structure, soit avec l'entreprise ENGIE ENERGIE SERVICES — ENGIE SOLUTIONS à

laquelle se substituera rapidement la société dédiée,

-__ d'autoriser Monsieur le Maire à prendre toute décision et à signer tout document nécessaire à

l'exécution de la présente délibération.

Avis de commission(s) :

Commission Finances et Affaires Générales 1 août 2024 favorable

Procès-Verbal du 3 septembre 2024Le Rapporteur : Stéphane ZECCHI

M. le MAIRE :

Dossier n°2, il s'agit de la délégation de service public relative à la conception, je viens de vous donner tout

le titre complet : conception, réalisation, commercialisation, exploitation du réseau de chaïeur urbain,

avec l'approbation du choix du délégataire et du contrat de concession, Rapporteur, Stéphane ZECCHI.

M. ZECCHI :

Monsieur le Maire, mes chers collègues.

La délibération du conseil municipal en date du 15 mai 2023, par laquelle a été approuvé. Vu la

délibération, pardon, du conseil municipal en date du 15 mai 2023, par laquelle a été approuvé le principe

d'une délégation de service public pour la création et l'exploitation du réseau de chaleur urbain de la ville

de Châteauroux,

Vu l'avis de la commission de délégation de service public en date du 28 juillet 2023, analysant les

candidatures et approuvant la liste des entreprises admises à une offre,

Le contrat a pour objet de confier au délégataire la création et l'exploitation du service public du réseau de

chaleur de la ville de Châteauroux.

Le contrat a été conclu, est conclu pour une durée de 30 ans.

Au terme des négociations, le choix s'est porté sur ENGIE ÉNERGIE-SERVICES - ENGIE SOLUTIONS, qui a

présenté la meilleure offre au regard des critères de jugernent des offres.

Dans les conditions du contrat, cette entreprise devrait être la plus à même d'assurer la qualité et la

continuité du service public.

Aussi, il est proposé au conseil municipal :

° D'approuver le choix de l'entreprise ENGIE ÉNERGIE-SERVICES - ENGIE SOLUTIONS, en qualité

d'attributaire de la procédure de passation relative à la concession de service public pour la

création et l'exploitation du réseau de chaleur sur la ville de Châteauroux ;

e __D'approuver les termes du contrat de concession de service public et ses annexes ;

e Et d'autoriser Monsieur le maire à signer le contrat de concession de service public en fonction du

délai de création de la structure, soit avec l'entreprise ENGIE ÉNERGIE-SERVICES - ENGIE

SOLUTIONS, à laquelle se substituera rapidement la société dédiée ;

e Et d'autoriser Monsieur le maire à prendre toute décision, à signer tout document nécessaire à

l'exécution de la présente délibération.

M. le MAIRE :

Merci Stéphane. le vous rappelle un peu la genèse avant de passer la parole dans l'ordre à Monsieur

NAVARRO, Madame LAURENT et Madame CHAMBONNEAU.

A l'origine un réseau — parmi d'ailleurs les premiers en France — d'exploitation d'une géothermie dans le

quartier Saint-Jean, par des sociétés identiques mais qui ont changé de nom et qui ont amené à ce que ce

soit désormais la société SCALIS GROUPE POLYLOGIS qui l'exploite. Une volonté de SCALIS de s'en défaire,

c'est-à-dire au moins d'en confier la gestion à quelqu'un d'autre, tout simplement parce qu'avec le

renouvellement urbain et là démolition successive d'un nombre conséquent d'immeubles, il y avait

Procès-Verbal du 3 septembre 2024plus suffisamment de logements raccordés derrière, et que cela posait même des questions de sécurité à

terme. Et donc la nécessité de raccorder sur ce réseau, dont l'utilité n’est pas à démontrer, qui permet de,

aux locataires de bénéficier de prix de chauffage défiant toute concurrence, c’est parmi, les charges dans

ces immeubles-là sont parmi les plus basses de la ville. Et donc de se raccorder à d'autres équipements,

d'autres immeubles qui sont la propriété de SCALIS en partie, d'autres équipements publics.

Et puis, pourquoi pas également, ça a été notre volonté, on a eu une multitude de rencontres avec l'OPAC,

avec SCALIS, avec l'Etat, pour savoir dans quelle mesure on pouvait reprendre la gestion, donc la propriété

et la gestion de ce réseau et, par la même occasion, le rendre plus performant, l'étendre à la ville et essayer

d'optimiser, par la production de chaleur complémentaire raccordée au réseau, le fait de distribuer sur un

linéaire très conséquent et d'aller au maximum de ce qu'on pouvait faire en la matière. D'où cette

délégation de service public, vous avez vu que l'investissement est assez conséquent, puisque dans la

version et dans l'option qui vous est proposée, c'est-à-dire la finale, enfin la variante finale d'ENGIE, on est à

un investissement d'un peu plus de 54 millions d'euros, donc entièrement supporté par le délégataire et

évidemment amorti sur la durée de la délégation de 30 ans. Voilà.

Donc une opération qui n'est quand même pas anodine, qui n’est pas habituelle, il y a un engagement sur

30 ans. Mais avec vraiment, pour nos concitoyens, Un bond en avant très appréciable, parce qu'ils auront la

possibilité, pour ceux qui vont se retrouver sur les tracés déployés, de pouvoir bénéficier de cette chaleur à

un prix très compétitif.

Donc, comme je vous l'ai dit, je passe la parole dans l'ordre : Monsieur NAVARRO, Madame LAURENT et

Madame CHAMBONNEAU. Monsieur NAVARRO, dès que je vais l'ouvrir, vous ne rappuyez plus sur rien.

Voilà, là, c'est bon.

M. NAVARRO :

Mesdames les conseillères, Monsieur les conseillers, Monsieur le Maire, nous allons faire une intervention à

deux voix.

Done, a priori, nous sommes plutôt favorables au développement de réseaux de chaleur. Mais, comme nous

l'avions déjà dit au conseil municipal de mars 2023, plusieurs aspects du dossier nous posent problème. Le

principal, c'est sans doute le principe même d'un contrat de délégation de service public signé pour 30 ans

avec une multinationale, que ce soit ENGIE ou DALKIA, sachant que, si nous avons bien compris, cette

période de 30 ans ne commencerait qu'en 2031, lorsque le réseau serait construit.

Nous l'avions déjà signalé, cette délégation de service public semble prévue sur la totalité du territoire

communal, bien au-delà des réseaux de chaleur existants, et ce faisant vous accordez un privilège

exorbitant au candidat retenu, empêchant toute initiative qui apparaîtrait d'un autre fournisseur, y compris

coopératif, y compris s'il était plus intéressant pour les habitants.

Imaginons un peu combien les données, les conceptions, les enjeux peuvent changer en 30 ans. Il suffit de

voir combien le contexte énergétique du pays a pu changer depuis le début des années 1990. L'avenir, c'est

la réduction des besoins de chauffage grâce à une meilleure isolation des logements. Est-ce que ce sera

vraiment l'intérêt de l'entreprise délégataire d'encourager la baisse de la consommation qui est censée

assurer son chiffre d'affaires ? La collectivité devra-t-elle compenser le manque à gagner du délégataire si,

comme c'est souhaitable, les dispositifs anti-gaspillage progressent fortement ?

IL y a 31 ans, en 1993, la loi Sapin, pour lutter contre la corruption, avait réduit les durées de délégation de

service public à un maximum de 20 ans. Mais malheureusement, cette durée maximum ne s'applique qu'au

seul contrat concernant l'eau, l'assainissement et les déchets.

Cependant, pour tous les contrats de délégation de service public supérieur à 5 ans, il doit quand même

être démontré que, je cite : « La durée du contrat n'excède pas le temps raisonnablement escompté pour

amortir les investissements ». Nous n'avons pas vu dans le rapport une analyse permettant de juger si 30

ans excédaient ou pas un temps raisonnable. Par contre, ce qui laisse songeur, c'est qu'ENGIE Procès-Verbal du 3 septembre 2024souhaiterait financer une bonne partie de ses investissements par un prêt d'une durée de seulement 20 ans

et non 30 ans, c’est qu'il estime donc que 20 ans suffiront à le rembourser.

M. le MAIRE ;

J'avais ouvert le micro pour que vous puissiez prendre la suite.

Mme LAURENT :

Par ailleurs, la nouveauté par rapport au dossier présenté il y a un an et demi, c'est la prise en compte de la

chaleur issue de l'unité de valorisation énergétique, en clair du projet d'incinérer la plus grande partie des

ordures ménagères du département, voire des départements voisins. Ce projet d'incinération, longtemps

caché, n'a été rendu public que grâce à une communication des écologistes. Là encore, le projet semble

avoir évolué puisque le projet d'incinération présenté aux autres collectivités ne devait produire que de

l'électricité. Il apparaît maintenant que la chaleur pourrait être aussi utilisée directement, ce qui est a priori

plutôt mieux.

Mais comment peut-on valider ici que l'incinération des ordures ménagères serait le principal fournisseur

du réseau de chaleur, alors même qu'aucune décision formelle n'a été prise sur le sujet de l'incinération ?

Comment savoir quelle quantité de déchets y sera brûlé alors même que le plan local de prévention des

déchets vient à peine de commencer à être élaboré ?

La deuxième source d'énergie utilisée serait des plaquettes de bois. Maxime GOURRU vous avait déjà alerté

en mars 2023 sur la difficulté à trouver un approvisionnement soutenable de grandes quantités de bois de

chauffage alors même que, d'après les chiffres présentés en conseil communautaire, on consomme déjà

dans l'agglomération deux à trois fois plus de bois de chauffage qu'on en produit.

Nous avons bien lu que, dans le dossier d'ENGIE, la (inaudible 11.37) des acteurs permettrait de garantir

une bonne disponibilité de la biomasse. De cela, nous n'en avons jamais douté, si l'on va chercher du bois à

des centaines de kilomètres, exploité de manière non durable, non respectueux des écosystèmes. La

précision qui est donnée que seuls 26 % du bois brûlé aurait une certification PEFC n'est pas faite pour nous

rassurer.

Enfin, Monsieur le Maire, vous vous étiez engagé en mars 2023 à réinjecter les eaux du forage utilisées par

la géothermie, cela n'est-il plus prévu ?

Du fait de toutes ces réserves, nous ne pouvons donc que nous abstenir sur ce dossier, Je vous remercie.

M. le MAIRE :

Merci pour votre intervention conjointe. Peut-être vous répondre avant de passer la parole à Delphine

CHAMBONNEAU.

Sur le, le choix d'une multinationale sur ces projets-là, c'est toujours évidemment des grandes sociétés qui

ont le dos, j'allais dire, suffisamment large pour porter les investissements conséquents. Et vous savez que

dans la gestion de nos services publics, on n'est pas des ayatollahs de la délégation de service public, on a

des services qui sont en gestion publique comme la collecte des ordures ménagères ou comme la gestion à l'échelle communautaire du centre aquatique Balsan'éo. On en a d'autres en délégation de service public, c'est le cas de l'eau et de l'assainissement. Mais effectivement, quand vous êtes sur des sujets techniques et

des investissements lourds, c'est toujours des, des grandes sociétés.

Dans la consultation qui était faite, au départ il y avait trois sociétés. Vous avez cité DALKIA et ENGIE, il y

avait également CORIANCE qui avait été intéressé, qui avait postulé au niveau des candidatures. Ensuite, au

niveau des offres, on s'est retrouvé avec DALKIA ENERGY, DALKIA étant une émanation d'EDF. Voilà,

aujourd'hui c'est ENGIE qui est retenue et au moins on a la certitude, c'est une entreprise qui sera solide et

qui ne disparaîtra pas à court terme.

Procès-Verbal du 3 septembre 2024Sur le, le début du contrat, je voudrais vous rassurer, ce n’est pas 2031 mais c’est le 15 octobre 2024, donc

les 30 ans commenceront à courir à compter du 15 octobre 2024.

Sur le délai éventuellement trop long des 30 ans, et vous l'avez dit à juste titre, la loi Sapin interdit pas du

tout de durée de 30 ans pour ce type de contrat, c'est évidemment la durée sur laquelle l'amortissement

est le plus supportable. Quand on parle d'amortissement, évidemment, derrière, on parle de coût de

facturation à l'usager, à l'utilisateur, soit un particulier ou un professionnel. Plus vous amortissez sur un

temps long, moins la charge annuelle est importante et donc moins ce que vous répercutez aux clients est

important. Plus vous amortissez sur un délai court, plus, évidemment, vous allez faire supporter une charge

et vous allez être moins compétitif et vous aurez moins de, de clients raccordés.

Si la collectivité avait dû prendre en charge, est-ce qu'elle aurait fait un emprunt sur une durée de 30 ans ?

Vraisemblablement. Là, la société va le faire sur 20 ans, mais vous savez que les prêts aux sociétés privées

sont sur des durées plus courtes par nature et que c'est difficile d'obtenir un prêt bancaire sur une durée

longue. Pendant la crise Covid, là, au lendemain, même pour les collectivités, même pour nous, on n'avait

plus de taux, enfin d'emprunts à des durées supérieures à 15 ans, 20 ans c'était quasiment inaccessible.

Aujourd'hui, on a la Caisse des dépôts et consignations qui fait des prêts sur des durées de 30 ans sur des

canalisations d'eau et d'assainissement parce qu'il y a un programme national lié à cela, mais emprunter sur

30 ans, ce n'est quand même pas commun. Donc, il n’y a rien d'anormal à ce qu'une société privée

emprunte sur 20 ans et, et pas sur la durée du contrat.

Par rapport à l'UVE, vous parliez de projet caché. Ce n’est pas un projet de l'UVE, l'unité de valorisation

énergétique, donc ce qu'on peut appeler communément l'usine d'incinération, c'est pas un projet de la

communauté d'agglomération. C'est un projet porté par le SYTOM et le SYTOM à jamais caché ce projet,

enfin, le SYTOM il se réunit en conseil syndicaux de manière régulière. Le projet, il a toujours été évoqué à

partir du moment où le centre de tri a été lancé en modernisation, en extension de sa capacité de

traitement, puisque vous savez que la réglementation sur la gestion des déchets amène à trier beaucoup

plus d'éléments, c'est ce qu'on appelle les consignes de tri élargies, et c'est tant mieux.

Donc, on à aujourd'hui un centre de tri, ici, à Châteauroux, géré par le SYTOM qui a une capacité

départementale, voire même un peu au-delà parce qu'on en récupère d'en dehors du département. Et pour l'UVE, on est sur la même logique. Et l’UVE, si vous voulez avoir plus de, d'informations, vous pouvez vous adresser soit au SYTOM, soit à la Région Centre, à la majorité à laquelle vous appartenez. Puisque c'est fait en concertation, j'allais dire, en coordination et en accord avec le Conseil régional, puisque pour qu'on puisse faire une UVE ici, il faut que ce soit inscrit au schéma régional d'aménagement et de développement du territoire de la Région qui est en réécriture.

Et donc évidemment, on travaille main dans la main avec le Président BONNEAU sur ce sujet-là, avec les

élus du Cher, élus de gauche d'ailleurs. Je pense à lrène FELIX, à la communauté d'agglomération Bourges

plus, puisque cette unité a la vocation à traiter, évidemment les déchets de l'Indre, mais également une

partie des déchets du département du Cher. Et si vous en discutez avec Irène FELIX, vous savez qu'Irène

FELIX aujourd’hui elle est en train de se battre pour que, justement, elle puisse faire traiter ces déchets dans

l'unité de Châteauroux et qu'on ne lui impose pas, comme c'était potentiellement les orientations du

SRADDET, d'aller sur, en partie sur une unité située à Nevers, une autre située vers Vendôme, si je ne me

trompe pas. Et qui l'obligerait à faire des kilomètres, à transporter des déchets du Cher sur des kilomètres,

voire des centaines de kilomètres aller-retour sur des unités de gestion privée, justement, à des prix qu'elle

ne maîtriserait pas.

Donc, l'enjeu de l'UVE porté par le SYTOM sur le territoire de Châteauroux-Métropole, c'est justement

d'avoir une gestion publique, enfin de, d'avoir une maîtrise d'ouvrage de l'opération, enfin, un portage

public de l'opération, avec une maîtrise des coûts. Et donc de pouvoir, pour les déchets traités en

provenance du Cher, avoir pour nos collègues et amis du Cher un coût qui ne soit pas, justement, peut-être

Procès-Verbal du 3 septembre 2024à la main d'un seul et unique destinataire.

Parce que, quand on délègue là, le, notre réseau de chauffage urbain, on a le choix de l'entreprise qui va le

gérer. Quand, dans le SRADDET, donc, la Région définit des orientations et qu'on nous fixe un lieu de

traitement, et bien pour le Cher ils n’ont pas le choix, en fait, ils seraient orientés, pour une partie de leurs

déchets, sur des unités figées et donc sans concurrence. Le danger, il est là. Vous savez, la maîtrise des coûts, vous l'avez quand vous décidez de qui va opérer pour vous, soit vous allez le faire vous-même en régie, soit vous allez choisir votre opérateur.

Sur les déchets, nous, le choix qu'on fait, c'est de soutenir le projet du SYTOM, de construire une unité

publique ici qui nous permette aussi d'avoir, il faut le dire, des distances d'acheminement des déchets les plus courtes possibles, parce que ce qui coûte dans le déchet, c'est le traitement, mais c'est aussi le transport. Donc, si on a la chance d'avoir l'unité sur notre territoire, évidemment on aura moins de transport à payer. Ce qui serait le terrible, ce serait de se retrouver dans la situation du Cher où le schéma régional vous dit : « Vous allez sur telle unité ». Et quand vous n'avez pas le choix de l'unité, qu'on vous impose d'y ailer, c'est celui qui gère l'unité qui vous impose le coût du traitement.

Nous, aujourd'hui, notre difficulté, ce qui s'est un peu généralisé sur les déchets -— on s'éloigne un peu du

sujet, mais il faut quand même l'avoir en tête —, c'est que sur l'enfouissement, il y a quasiment plus de

centre d'enfouissement des déchets en région, qu'on en a, nous, un à GOURNAY. Mais quand vous avez plus

qu'un seul centre d'enfouissement, et bien c'est celui qui le gère qui vous dit : « Maintenant, à la tonne, ce

sera tant ».

Et donc, ce qu'on souhaite éviter sur l'UVE et sur le projet porté par le SYTOM sur le périmètre de

Châteauroux-Métropole, et bien c'est qu'on ait une unité qu'on gère nous-mêmes et dont on choisisse et

qu'on essaye de maîtriser, autant que faire se peut, les coûts qui seront, qui seront supportés à termes par

les collectivités, parce que c'est les intercommunalités qui font la collecte et par ricochet par nos

concitoyens.

Done, je crois qu'il faut se réjouir que l'UVE puisse se faire à Châteauroux sur des tonnages qui nous sont

fixés par la Région. Les tonnages qui seront traités par l'unité de valorisation énergétique, ce n’est pas,

j'allais dire malheureusement, ceux que le SYTOM voudrait traiter, c'est ceux que la Région va nous

autoriser à traiter dans cette unité. Donc, si vous voulez influer sur le dimensionnement, c'est auprès de vos

collègues de, de la Région qu'il faudra prêcher la bonne parole. Mais attention à pas sous-dimensionner

l'utilité et à pas nous contraindre à un moment à aller traiter des déchets ailleurs que dans l'unité qui serait

chez nous. Enfin, je ne parle pas des nôtres parce que les nôtres, prioritairement, ils iront ici, mais au moins

que le Cher ne soit pas contraint à aller sur d'autres unités. Et que le Cher, il faut vraiment, si vous voulez

mener un combat utile pour le territoire, pour le Berry, c'est d'essayer de convaincre la Région de

dimensionner suffisamment pour accueillir les déchets de nos collègues du Cher ici et de pas les

contraindre à aller dans d'autres départements voisins, d'autres régions, parce que quand on est à Nevers,

on est en plus dans une autre région.

Voilà sur le sujet, je ne veux pas être beaucoup trop long, mais ce projet, il est particulièrement bien pensé

parce qu'il utilise la géothermie mais il ne se limite pas à la géothermie, et valoriser l'électricité produite par

l'UVE pour chauffer un réseau de chauffage qui soit à disposition de nos concitoyens, je pense que c'est

quelque chose de vertueux.

Delphine CHAMBONNEAU.

Mme CHAMBONNEAU :

Bonjour Monsieur le Maire, chers collègues.

Donc, le 15 mai 2023, nous avions longuement débattu et échangé sur, sur le principe de cette Procès-Verbal du 3 septembre 2024 10par l'Etat de ce puits de géothermie puisqu'aujourd'hui on fait plus des puits comme ça. On a eu la chance

d'en, d’en avoir exploité un parmi les premiers de France, mais on prend de l'eau dans la nappe et on la

verse dans le fossé, alors qu'aujourd'hui on doit prendre de l'eau dans la nappe et la remettre dans la

nappe. Donc, on a une certitude d'exploiter, d'avoir une autorisation d'exploiter jusqu'en 2027, si ce n'était

pas le cas après, effectivement il y aurait plus cette exploitation-là. Mais si on avait un renouvellement, rien

n'interdirait de pouvoir la réutiliser. Mais manifestement, alors que j'y étais favorable, je vous l'avais dit, je

pensais qu'on pouvait réinjecter dedans et tous les techniciens raisonnables disent que ce n’est pas

raisonnable de le faire.

Pas d'autres observations, pas d'autres questions ? On peut passer au vote ? Donc, il y aura des abstentions,

j'imagine, ou voire des oppositions, donc on va voter avec la tablette. Et je dois vous préciser qu'on a reçu

un nouveau pouvoir, celui d'Éric CHALMAIN au profit de Jean-Yves HUGUON. Et aussi vous préciser, les

services techniques m'ont dit tout à l'heure sur une réponse à laquelle, à une question à laquelle je n'ai pas

répondu, c'est qu'il existe 10 fournisseurs de bois dans un rayon de moins de 100 kilomètres de

CHÂTEAUROUX. Je ne sais pas si ça répond à votre question, mais je vous apporte cette précision.

Le vote est ouvert. Eh bien, ça a marché du premier coup, ce qui est assez rare : 33 voix favorables à la

délégation de service auprès de la société ENGIE, 4 abstentions, donc le dossier est adopté à l'unanimité

des votes exprimés.

Le dossier est approuvé à l'unanimité des votes exprimés. 4 abstentions (Mme Delphine CHAMBONNEAU,

Mme Mylène WUNSCH, Mme Charline LAURENT, M. David NAVARRO).

C'était le seul point à l'ordre du jour, la séance est levée. Je vous souhaite une bonne soirée, n'oubliez pas

de partir avec votre petit ouvrage. Merci.

La séance est levée à 19 heures 10.

Et ont signé le procès-verbal de la séance du 3 septembre 2024 comportant les délibérations

numérotées de 1 à 2, est approuvé par les élus municipaux suivants :

Le Maire, Le secrétaire de séance,

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A — " aie er

Gil AVÉROUS Roland VRILLON

Procès-Verbal du 3 septembre 2024 12délégation de service public, et on avait beaucoup parlé de géothermie, qui était le, le grand projet, le grand

axe de cette délégation de service public. Aujourd'hui, on a un projet qui nous est présenté qui fait le

double en investissement, le double en réseau, et dont on met fin à la géothermie en 2037, Donc, je vois

que la géothermie n'est plus dans les, dans les petits papiers de la mairie et qu'on a trouvé des meilleures

solutions pour créer de l'énergie.

Concernant l'unité de valorisation, donc, des déchets dont on vient de parler, c'est vrai que du coup, on se

retrouve avec un dossier dont on a parlé il y a un an, qui ne l'envisageait pas et dont on ne parlait pas. Je

trouve ça dommage qu'on n'ait pas pu aborder ce, ce, ce sujet, même si maintenant vous, vous nous avez

apporté des, des précisions ici. C'est vrai que, même si c'est un projet porté par le SYTOM et donc l'agglo, en

parler au conseil municipal, ça pourrait être intéressant de pouvoir avoir des éléments sur ce projet.

Concernant plus techniquement le projet qu'on, qu'on voit aujourd'hui, il s'agit donc d'intégrer le réseau de

SCALIS, mais également à termes celui de l'OPAC, si je comprends bien. Et je sais qu'il se pose des questions

au niveau de l'OPAC et j'imagine que chez SCALIS on a dû se poser les mêmes questions sur les coûts pour

les ménages qui vont, à terme, bénéficier de, de, de cette énergie et qui ne seront plus du tout gérés par

l'OPAC. Alors qu'actuellement, c'est vrai que Madame MONIJOINT le sait bien, l'OPAC peut avoir une

politique un peu différente suivant les situations personnelles de chaque, de chaque personne qu'il loge.

Et donc, je voudrais savoir si des, des choses vont être mises en place pour pouvoir avoir un œil sur,

justement, ces tarifs et pouvoir être sûr que ça ne va pas les mettre en difficulté. Voilà les questions que je

voulais poser, le reste a été abordé juste avant. Merci.

M. le MAIRE :

Effectivement, on est aujourd'hui sur un projet plus ambitieux que celui qu'on avait imaginé au départ, mais

j'allais dire tant mieux. Souvent vous nous reprochez de ne pas aller assez loin en matière de transition

énergétique, là, on montre que on a étudié toutes les possibilités et, et doublé l'investissement et doublé la

longueur de réseau. Les deux sont liés, mais sur les investissements il n'y a pas que la longueur de réseau, il

y à aussi la production de chaleur. Ce n’est pas anodin, puisque quand vous faites deux fois plus de linéaire,

forcément, vous allez intervenir sur deux fois plus de voirie, donc créer des tranchées dans deux fois plus de

rues, ce qui nous impose aussi, nous, après les renouvellements de couches de roulement. Mais c'est un

choix qu'on fait parce qu'on pense qu'il est pertinent et qu'il est vraiment, en termes de gain de pouvoir

d'achat, intéressant pour nos concitoyens.

Et sur le, on est très attentif et du coup, on a vraiment essayé de verrouiller ça au maximum, puisque

maintenant, on va être donc propriétaire de ce réseau, et donc, dans les relations avec nos délégataires, le, la maîtrise de l'évolution du coût est quelque chose d'essentiel. Et ce sera, j'allais dire, plus vrai demain, donc à partir du 14 octobre, quand on en sera propriétaire et exploitant, qu'avant. Parce qu'avant SCALIS, évidemment, il était libre de faire le, les tarifs qu'il souhaitait pour, pour ses usagers, comme l'est l'OPAC sur sa chaufferie-bois de BEAULIEU, quoi, voilà. Donc, là maintenant, on va avoir quand même une, une supervision publique qui peut, à mon avis, être que garantie d'équité, au moins d'équilibre à l'égard des

usagers.

Sur le, la géothermie, la fin en 2027, pourquoi il y a cette borne en 2027 ? Parce que 2027, c'est la date à

laquelle, jusqu'à laquelle on est autorisé d'exploiter le réseau de géothermie dans les conditions existantes

actuelles. On parlait tout à l'heure de la réinjection, aujourd'hui, effectivement, il n’y a pas de réinjection

dans la nappe. Techniquement, ça pourrait être réalisable, mais ce que disent les services c'est que le coût

est déraisonnable, et que si on fait ça on casse la viabilité économique et, du coup, l'intérêt de créer ce

réseau.

Donc, on verra en 2027 s'il s'agit de recréer un puits quelque part ou de, de réutiliser, de pouvoir à la fois

pomper et réinjecter, mais aujourd'hui, en absence de certitude en la matière, on a préféré prendre une

option qui dise qu'en 2027 il n’y a potentiellement pas de renouvellement d'autorisation d'exploiter Procès-Verbal du 3 septembre 2024 ui