Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Proces verbal du CM du 18.12.2024 signe
Procès Verbal - Proces verbal CM 19.02.2024 signe
Procès Verbal - Proces verbal CM 25.02.2005 signe
Procès Verbal - Proces verbal du 18.12.2023 signe
Procès Verbal - Proces verbal CM 26.09.2023 signe
Procès Verbal - Proces verbal du CM 28.09.2022 signe
Procès Verbal - Proces verbal CM 3.09.2024 signe
Procès Verbal - Proces verbal CM 12.05.2025 signe
Procès Verbal - Proces verbal CM 13.05.2024 signe
Procès Verbal - Proces verbal du CM du 27.06.2022 signe
Procès Verbal - Proces verbal CM 31.03.2025 signe
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Châteauroux.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM 31.03.2025 signe)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Environnement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'INDRE
VILLE DE
CHÂTEAUROUX
SEANCE DU 31 MARS 2025
Par lettre en date du 20 mars 2025, le Conseil municipal a été convoqué, en séance Ordinaire, à
la Mairie dans la salle habituelle de ses séances, le lundi 31 mars 2025 à 18h30, afin de
délibérer sur les questions suivantes :
ORDRE DU JOUR :
: Désignation des Secrétaires de Séance . 7
lApprobation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du
1 : 25 février 2025
| ue -
| Compte rendu des décisions prises conformément à l'article L2122.22 du Code
2 - général des collectivités territoriales portant sur les délégations de pouvoirs au:
: Maire
|
3 - {Personnel communal : Modification du tableau des effectifs 2025
4 -__ Approbation de la modification des statuts de Châteauroux Métropole
5 - | Contrat Régional de Solidarité Territoriale 2025-2028
||
6 - Vote des taux de fiscalité directe locale 2025
7 Acte modificatif n°2 à la concession relative à l'exploitation du crématorium de la
Ville de Châteauroux
Convention avenantée d'un groupement de commande permanent pour la
8 - passation d'accords-cadres relatifs à la fourniture de denrées alimentaires et de
boissons
Procès-Verbal du 31 mars 2025 9 - Contrat de performance énergétique : attribution du marché
Délégation de Service Public relative à la conception, réalisation,
10 - _ commercialisation et exploitation du réseau de chaleur urbain de Châteauroux -
Avenant n° 2
Constitution d'un groupement de commandes relatif à un audit sur le 11 - : Le :
fonctionnement d'équipements aquatiques
12 | Fonds sportif : attribution de subventions à des associations sportives
castelroussines
13 - Subvention exceptionnelle CTC 36
14 - Comité de jumelage - Coopération Châteauroux - Bittou : subvention 2025
15 - 2ème versement de fonds à la ville de Gütersloh - Participation C-City
16 - Attribution de subventions à des associations relevant du service Hygiène
17 - Renouvellement du poste adulte relais au Pôle Insertion Médiation
‘Renouvellement de la convention de fourniture de repas au Service
18 - Départemental d'incendie et de Secours par la restauration municipale de
Châteauroux
19 . Convention relative à la restauration de différentes entreprises au sein des
restaurants municipaux
‘Accord sur le document de prescriptions de la forêt communale de Châteauroux
20 - établi par l'ONF pour la période 2025-2044 et conforme au règlement type de
gestion
1 : Constitution d'un groupement de commandes pour la passation d'un contrat de
concession pour l'installation et l'exploitation de mobiliers urbains publicitaires
22 - _ Dénomination d'un espace public “Cour des Ouvriers" sur le site Balsan
23 - _. Dénomination d'une voie "rue de Touraine" sur le quartier Beaulieu
Procès-Verbal du 31 mars 2025 PRESENTS :
Vente d'un bâtiment à la société Arcadès - ZAE Le Buxerioux - commune de 24 - a
Châteauroux
25 - Concours Châteauroux Fleurie - Attribution de prix
26 Acquisition de l'ensemble immobilier appartenant à la CAF de l'Indre situé 6 allée
du Stade à Châteauroux
27 __ Acquisition d'un appartement situé 25 rue de la République à Châteauroux -
Bâtiment Equinoxe
Vœu proposé par Delphine CHAMBONNEAU, élue "Châteauroux Ecologique et
28 Sociale", David NAVARRO, et Charline LAURENT, élus "Châteauroux demain" :
Soutien à la proposition de loi transpartisane portée par Guillaume Garot en
i matière d'accès aux soins
Le Maire de la Ville de Châteauroux certifie que le compte rendu de la présente séance a été
affiché, conformément à l'article L 2122-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
2 avril 2025.
ll certifie en outre que les formalités prescrites par les articles L 2121-7, L 2121-9, L 2121-12 du
Code Général des Collectivités Territoriales ont été observées pour la convocation et la réunion
du Conseil municipal,
M. Gil AVÉROUS, Mme Chantal MONJOINT, M. Jean-Yves HUGON, Mme Catherine RUET,
M. Roland VRILLON, Mme Florence PETIPEZ, M. Brice TAYON, Mme Imane JBARA-SOUNNI, M. Philippe SIMONET, Mme Stéphanie GALOPPIN, M. Jean-François MEMIN, Mme Christine DAGUET, M. Denis MERIGOT, Mme Catherine DUPONT, Mme Sonia ROUX, M. Dominique TOURRES, Mme Brigitte DION, M. Eric CHALMAIN, Mme Annick MABON, Mme Joëlle MAYAUD, Mme Liliane MAUCHIEN, M. Michel GEORJON, M. Laurent BUTHON, M. Richard LINDE, M. Stéphane ZECCHI, M. Michaël POINTIERE, Mme Nahima KHORCHID, Mme Dominique SALOMON, M. Tony IMBERT, Mme Delphine CHAMBONNEAU, M. David NAVARRO, Mme Charline LAURENT.
EXCUSE(S) AYANT DONNE POUVOIR :
M. Jean-Paul BISIAUX qui a donné pouvoir à Mme Brigitte DION, M. Charles-Henri BALSAN qui
a donné pouvoir à Mme Catherine DUPONT, Mme Isabelle BOUGNOUX qui a donné pouvoir à
Mme Annick MABON, Mme Frédérique GERBAUD qui a donné pouvoir à Mme Imane JBARA-
SOUNNI, Mme Bénédicte MOHAMED-GUILLON qui a donné pouvoir à M. Jean-Yves HUGON,
Mme Vanessa JOLY qui a donné pouvoir à Mme Sonia ROUX, M. Damien NOEL qui a donné
pouvoir à Mme Florence PETIPEZ, Mme Alix FRUCHON qui a donné pouvoir à M. Stéphane
ZECCHI, M. Thibault ROY qui a donné pouvoir à Mme Chantal MONJOINT..
ABSENTS EXCUSE(S) :
Mme Marina RENOUX, Mme Mylène WUNSCH.
Procès-Verbal du 31 mars 2025 PRESIDENT DE SEANCE :
M. Gil AVÉROUS.
DESIGNATION DES SECRETAIRES DE SEANCE :
Mme Chantal MONJOINT.
M. le MAIRE :
J'ai le plaisir de déclarer ouverte cette 35ème séance du conseil municipal. On a reçu un certain nombre de
pouvoirs, celui de Vanessa JOLY au profit de Sonia ROUX, celui de Bénédicte MOHAMED-GUILLON au profit
de Jean-Yves HUGON, celui de Jean-Paul BISIAUX au profit de Brigitte DION, celui de Damien NOËL au profit
de Florence PETIPEZ, celui de Thibaut ROY au profit de Chantal MONIJOINT, celui de Frédérique GERBAUD au
profit d’Imane JBARA-SOUNNI, celui d'Isabelle BOUGNOUX au profit d'Annick MABON, celui d'Alix
FRUCHON au profit de Stéphane ZECCHI et celui d'Henri BALSAN au profit de Catherine DUPONT.
Je vous propose de désigner ou de choisir pour la séance de ce jour, comme secrétaire de séance, Chantal
MONIJOINT. Pas d'oppositions ? Pas d'abstentions ? Unanimité, merci.
Pour information, un vœu a été déposé par Delphine CHAMBONNEAU, élue de la liste Châteauroux
Écologique et Sociale, par également David NAVARRO et Charline LAURENT, élus de Châteauroux Demain,
vœu qui s'appelle « Soutien à la proposition de loi transpartisane », porté par Guillaume GAROT en matière
d'accès aux soins.
Concernant le rapport n°24, petite précision, il s'agit de la vente d'un bâtiment de la société ARCADES sur la
zone d'activité économique du Buxerioux, sur la commune de Châteauroux évidemment. Ce vœu sera
rapporté par Liliane MAUCHIEN et non par Madame Nahima KHORCHID, il y a un souci d'orientation de
passage en commission, il est passé dans deux commissions, mais pas forcément dans celle où il aurait dû
passer.
Je vous rappelle de rafraîchir vos tablettes et de penser à renseigner votre code pour le micro sur votre
console.
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 FÉVRIER 2025
Procès-Verbal du 31 mars 2025 Le Rapporteur : Gil AVÉROUS
M. le MAIRE :
Premier point à l'ordre du jour, it s'agit de l'approbation du procès-verbal de la séance du conseil
municipal du 25 février 2025. Y a-t-il des observations ? Madame LAURENT.
Mme LAURENT :
Oui, moi, j'avais juste une remarque de forme. Page 86, à un moment, c'est marqué mon nom qui
présente un dossier, je pense que c'est juste Madame MAUCHIEN et non moi, page 86.
M. le MAIRE :
D'accord, très bien, on prend note et on fera la modification. Merci de cette observation pertinente. Pas
d'autre observation ? Sous réserve de cette modification, tout le monde est d'accord pour approuver le
compte-rendu ? Je vous remercie.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES CONFORMÉMENT À L'ARTICLE L2122.22 DU CODE
2 GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES PORTANT SUR LES DÉLÉGATIONS DE POUVOIRS
AU MAIRE
Date Service N° Matière Libellé
31/01/2025 31C5 112 Adésion Renouvellement de l'adhésion à l'O.D.A.S.E, au titre de l’année 2025. (478 € TTC.)
Signature d’une convention de mise à disposition
Location de 2 appartements par Domitys au sein de la
03/02/2025 46c11 113 résidence le Parc Balsan située 63 avenue François 3.3 : SLA . :
Mitterrand à Châteauroux, au profit de la ville de
Châteauroux. Loyer de 1030 €/mois
Convention de mise à disposition d’un local de
Location |stockage sis 9 boulevard d'Anvaux à Châteauroux 4 11 11
03/02/2025 6e 4 3.3 au profit de l'Association « Bouchons 36». GRATUIT
Convention de mise à disposition d'une parcelle à
Location |usage de jardin potager, cadastrée CX n° 91, 4. 11 11
03/02/2025 sc S 3.3 Chemin des Vignes Saint Jean au profit de
Madame Edith Pérat GRATUIT
Convention de mise à disposition d'une parcelle à
03/02/2025 46c11 116 Location |usage de jardin potager, cadastrée AX n° 257, sise
3.3 lieudit «Le Rotissant » au profit de Monsieur
Mourad Allal. GRATUIT
Procès-Verbal du 31 mars 2025 03/02/2025 43C 117 Location 3.3
Mise à disposition de la salle polyvalente
(garderie) de l'école élémentaire St Martial pour
Mme Dufossey, Directrice de l'école élémentaire
Jacques Prévert (Le Poinçonnet) le jeudi
27 février 2025 de 12h à 13h15 en vue d'un pique-
nique à titre gratuit.
03/02/2025
43 CSC
Saint/Saint
Jacques
118 Divers 7.10
Contrat de mise à disposition d’un intervenant
avec l'ADESLI, situé Maison des Sports, 89 allées
des Platanes, 36000 — CHÂTEAUROUX, pour
l'activité Fun Sport, organisée par le centre pour
accueil de loisirs 6-9 ANS le 19/02/2025 de 14H à
16H, avec coût total de la prestation de 98.80€.
03/02/2025
43 CSC
Saint/Saint
Jacques
119 Divers 7.10
Contrat de mise à disposition d’un intervenant
avec l'ADESLI, situé Maison des Sports, 89 allées
des Platanes, 36000 — CHÂTEAUROUX, pour
l'activité Fun Sport, organisée par le centre pour
accueil de loisirs 10-13 ANS du 11/02/2025 au
20/02/2025 de 10H à 12H, avec coût total de la
prestation de 395.20 €.
04/02/2025
43 CSC
Vaugirard/St
Christophe
120 Location 3.3
Convention de mise à disposition dans le cadre de
l'atelier peinture du mardi avec Mme CHAUVEAU -
intervenante sur l'atelier Peinture du mardi pour le
centre socio-culturel Vaugirard-Saint-Christophe,
sur la période du 07/01/2025 au 16/12/2025, les
mardis hors vacances scolaires, sur les créneaux
horaires de 14h à 16h, le montant de la prestation
est de 1268,80€
04/02/2025 3101 121 Marchés 1.1
Passation et signature de conventions avec les
partenaires de Bougez A Belle-isle 2025 (montant
global : 7 500 €)
04/02/2025 418 122 Marchés 1.1
Résiliation du marché M24-017VDC d'achats de
matériels de cuisine
04/02/2025 41B 123 Divers 7.10
Versement d'indemnité à la société Groupe
Comptoir (M24-017VDC d'achats de matériels de
cuisine}
04/02/2025 418 124 Divers 7.10
Versement d'indemnité à la société Axima
Réfrigération (M24-017VDC d'achats de matériels
de cuisine)
04/02/2025 40 125 Subvention 7.5
Dépôt et signature du dossier de subvention et
approbation du plan de financement prévisionnel
relatif aux travaux de réhabilitation du Pont-Neuf
et de l’avenue Jacques-Chirac à Châteauroux.
Procès-Verbal du 31 mars 2025 Contrat avec Inovalys, sis 3 rue de l'Aviation CS
67357 Parcay Meslay 37073 Tours pour 9 , Te , .
04/02/2025 43b 126 Marchés | prélèvements et analyses d eau pour le suivi
1.1 mensuel de certains paramètres et des
cyanobactéries présentes dans le lac de Belle-lsle
{montant total : 2 065.82 € TTC).
. Prêt de la grande salle du centre socioculturel de 4
04/02/2025 Re 127 an" Beaulieu 6 rue, Max Hymans à l'association Artas
° Entraide Berry le 22 février de 9h à 17h
Convention de mise à disposition des parcelles à
Location |usage de jardin potager, cadastrées AH n° 64-65 et 11
06/02/2025 46C 128 3.3 66 en partie, sise lieudit « Pré Braud » au profit de
Madame Marie-Chantal Szezurek. GRATUIT
Convention de mise à disposition d'une parcelle à
Location }usage de jardin potager, cadastrée CX n° 186,
06/02/2025 46 ct 123 3.3 Chemin des Vignes Saint Jean au profit de
Monsieur Christian Galland. GRATUIT
Mise en place d'un contrat de mise à disposition
43 CSC Location |de locaux du Centre Socio-Culturel de Vaugirard
07/02/2025 auerarast 130 3.3 avec l'association PARENT'AISE, en échange d'une
p cotisation annuelle de 30€
Contrat de prestation de services avec La
Compagnie FA DIESE en vue d’une représentation
du spectacle « Encore une histoire de loup ? »
10/02/2025 s1c1 131 Culture 8.9 dans la salle des mariages du Musée Bertrand
dans le cadre de l'envolée des livres 2025, le
dimanche 27 avril 2025. (650 € T.T.C.)
Contrat de vente avec l'association Artisia, pour
l'animation intitulée Crobamaton devant le
10/02/2025 31C1 132 Culture 8.9 | Couvent des Cordeliers le dimanche 27 avril 2025
de 10h30 à 12h et de 14h à 18h dans le cadre de
l'Envolée des Livres 2025 (570 € T.T.C.)
Location Mise à disposition payante du gymnase de Belle
11/02/2025 3101 133 33 Isle de Châteauroux, du 17 au 25 mars 2025, à la
° société PUZZLE Centre pour le Salon de l'Habitat
Location Prêt de la grande salle et de la cuisine Provence à
11/02/2025 43 CSC 134 33 l'Association KOYO, prévu le vendredi 14/03/2025
: de 09h00 à 17h00 à l'occasion d'une réunion
Renouvellement d'un contrat de mise à disposition
Location |de locaux entre la Ville de Châteauroux et
11/02/2025 43C 135 33 l'association Au Panier Garni, le vendredi 28 mars
2025 de 13H30 à 16H, en échange d’une adhésion
annuelle de 30 €
Procès-Verbal du 31 mars 2025 12/02/2025 43 CCS 136
Location
3.3
Prêt de la grande salle Provence à la CPTS
Châteauroux and Co, les lundi 03 mars 2025 de
18h à 19h30, jeudi 03 avril 2025 de 16h à 17h30,
lundi 19 mai 2025 de 18h 19h30, à l'occasion
d'actions parentalité familles.
13/02/2025 43B 137 Location 3.3
Convention de mise à disposition d’une parcelle
par l'Association des jardins familiaux
castelroussins pour 2025
17/02/2025 46c11 138 Location 3.3
Convention de mise à disposition d'une parcelle à
usage de jardin potager, cadastrée AB n° 141, sise
Champs des Moulins au profit de Madame
Annette Gagné. GRATUIT
17/02/2025 43C 139 Location 3.3
Prêt de la grande salle Max Hymans à l'Association
Collectif Mondo, prévu le vendredi 13/06/2025 de
17h00 à 22 à l'occasion d'une répétition pour la
fête de quartier Beaulieu.
17/02/2025 31C1 140 Culture 8.9
Contrat de prestations de service avec Madame
Clarisse Massonaud pour l'animation de 2 ateliers
manga dans le cadre de l’Envolée des Livres 2025
qui se tiendra les 26-27 avril 2025. (250 € TT.C.)
18/02/2025
43 CSC
Vaugirard/St
Christophe
141 Location 3.3
Contrat de mise à disposition de locaux du Centre
Socio-Culturel de Vaugirard dont le Pôle Musiques
Actuelles avec Monsieur SAADAOUI Ludovic,
Monsieur WISZNIEWSKI Stefan, Monsieur
BONJEAN Stéphane, en échange d'une cotisation
annuelle de 6.70€ pour l’année 2025.
18/02/2025 43 CSC Beaulieu 142
Location
3.3
Prêt de la petite salle Max Hymans à l'Association
Collectif Mondo, prévu le samedi 14/06/2025 de
12h00 à 16h00 à l'occasion d'une répétition pour
la fête de quartier Beaulieu.
18/02/2025 31C4 143 Culture 8.9
Convention de prêt d’une œuvre « Reliquaire de
Vivant Denon » avec le Musée Vivant Denon de
Chalon-sur-Saône pour l'exposition « Le crible et la
fourmi. Les relations bourguignonnes de Vivant
Denon », du 4 juillet au 20 octobre 2025. à titre
gracieux pour une valeur d'assurance de
500 000 €.
18/02/2025 31C5 144 Culture 8.9
Autorisation de reproduction d'enluminure issue
du « Manuscrit 5 Les Grandes Chroniques de
France du religieux de Saint-Denis » pour Mr
Benoît Huyghe
Procès-Verbal du 31 mars 2025 21/02/2025
43 CSC
Vaugirard/St
Christophe
145 Location 3.3
Mise à disposition des locaux du Centre Socio-
Culturel de Vaugirard dont le Pôle Musiques
Actuelles avec Monsieur SIED Karim, Monsieur
BLOT Sullivan, Monsieur COHU Frédéric et
Monsieur LOZAC'HMEUR Gwenael pour l'année
2025
24/02/2025 31C5 146 Culture 8.9 Renouvellement de l'adhésion au Club des Utilisateurs ORPHÉE au titre de l’année 2025
24/02/2025 46ci1 147 Location 3.3
Avenant n°1 a la convention de mise à disposition
en date du 7 janvier 2025, au profit de
l'association Bridge Club de Châteauroux.
Redevance mensuelle de 364.13 €.
24/02/2025 40 148 Subvention 7.5
Approbation du plan de financement prévisionnel
relatif aux travaux des pistes cyclables du
Boulevard Blaise Pascal à Châteauroux.
25/02/2025 31C5 149 Culture 8.9
Convention de prêt, à titre gratuit, avec les
Muséales de Tourouvre pour l'exposition "Oyate,
au-delà des plumes" à la Médiathèque Équinoxe
25/02/2025 43C 150 Divers 7.10
Modalités d'intervention de la Maison Relais Saint-
Jean, pour soutenir le service Education et
Jeunesse dans l'évolution de son projet
intergénérationnel qui se déroulera en mars, avril,
mai et juin 2025 sans aucun engagement financier.
151 Annulée
25/02/2025
43 CSC
Vaugirard/St
Christophe
152 Location 3.3
Convention d'hébergement entre la Ville
de Châteauroux et la Maison d'Enfants "Les
Pinsons - La Marjolaine", 30, rue de Kembs (63) La
Bourboule pour un montant de 2821.50€ sur la
période du 22 au 25 juillet 2025
26/02/2025 31C4 153 Culture 8.9
Dans le cadre de l'exposition Jean-Jacques Henner
(1829-1905) « Toujours ardent » qui a lieu au
Musée Bertrand jusqu'au 4 mai 2025, une
convention de prêt de deux œuvres est signée
avec l'Institut Pasteur de Paris. A titre gracieux
pour une valéur d'assurance de 24 000 €.
26/02/2025 31 C5 154 Culture 8.9
Convention de prêt, à titre gratuit, avec Madame
Manuella Dury pour l'exposition "Oyate, au-delà
des plumes" à la Médiathèque Équinoxe du 28/02
au 30/06/25
Procès-Verbal du 31 mars 2025 26/02/2025 31C5 155 Culture 8.9
Contrat de cession, avec la Compagnie Tout Conte
Fait, à la Médiathèque Équinoxe le 28 mai 2025.
(933 €)
27/02/2025 46C11 156
Location
3.3
Convention de mise à disposition d'une parcelle
cadastrée CN n° 61 à usage de jardin potager, sise
28 rue du Gendarme Patrice Comboliaud au profit
de Monsieur Michel Meunier. GRATUIT
27/02/2025 46C1i 157 Location 3.3
Convention de mise à disposition de deux
parcelles à usage de jardin potager, cadastrées AV
n° 34 et AV 35, sises lieudit « Les Ferrandes », au
profit de Madame Annie Cedelle GRATUIT
27/02/2025 46C11 158 Location 3.3
Convention de mise à disposition d’un immeuble à
usage de bureaux situé 1 boulevard George Sand à
Châteauroux au profit du syndicat CFE-CGC.
Redevance d'occupation de 500 €/an
28/02/2025 31C1 159 Culture 8.9
Don manuel sans condition d'une œuvre faite par
Mme Claudine AUBRUN, (tableau "Athlétisme"
huile sur toile de lin} (valeur estimative 800 €}
28/02/2024 31D1 160
Location
3.3
Convention de mise à disposition payante
d'équipements sportifs municipaux au Rectorat de
l'académie d’Orléans-Tours les 22 et 25 avril 2025
28/02/2025 31C4 161 Culture 8.9
Dans le cadre de l'exposition « L'art habite-t-il en
région ? » qui aura lieu au Couvent des Cordeliers
du 28 juin au 21 septembre 2025, une convention
de prêt de l'œuvre « Ensemble pour exposition »
réalisée par l'artiste Héloïse Bariol, est signée avec
la Frac Normandie à titre gracieux pour une valeur
d'assurance de 2 600 €.
28/02/2025 46C11 162 Location 3.3
Convention de mise à disposition d'un espace de
stockage, au sein du hangar Louise Michel à
Châteauroux, au profit de l'Association Les
Restaurants du Coeur. Participation forfaitaire de
90€/an
28/02/2025 46c11 163
Location
3.3
Signature d'une convention de mise à disposition
d'un local sis 34 Espace Mendès France à
Châteauroux au profit de l'association
Tropicouleurs. Indemnité mensuelle de 44,01 €
28/02/2025 43 CSC Beaulieu 164
Marchés
11
Convention de prestation de services avec UDAF
de Vindre (mise à disposition d'une socio-
esthéticienne) prévu les : mardi 18 mars après-
midi, mardi 13 mai après-midi, mardi 24 juin
après-midi.
Procès-Verbal du 31 mars 2025 10 28/02/2025 31C5 165 Marchés 1.1
Contrat pour une prestation de services avec la
conférencière Marie-Hélène Fraïssé à la
Médiathèque Équinoxe le 15 mars 2025 à 15 h.
(350 € TT.C.)
28/02/2025 31C1 166 Marchés 1.1
Contrat de prestations de service avec Monsieur
Hubert Dechaussepierre, dit Hubert Artus, dans le
cadre de l’Envolée des Livres 2025 qui se tiendra
les 26 et 27 avril 2025. (800 €T.T.C., pour la
préparation et l'animation de trois rencontres au
cours du salon)
28/02/2025 31C5 167 Marchés 11
Contrat pour une prestation de services avec le
photographe Maurice Rebeix pour une exposition
photo « Rêveurs-de-tonnerre » du 15 mars au 31
mai à la Médiathèque Équinoxe et une conférence
le 28 mars « A la rencontre des Sioux Lakotas »
(1140 €TIT.C. pour l'exposition et à 350 €TIT.C.
pour la conférence soit un total de 1 490 € T.T.C.)
03/03/2025 31D1 168 Location 3.3
Mise à disposition, à titre gratuit, du gymnase
Ampère de Châteauroux le 22 mai 2025, de 8h à
13h, à la Direction Départementale de la Police
Nationale
03/03/2025 31:C5 169 Culture 8.9
Contrat pour une prestation de services avec le
conférencier Antoine Royer à la Médiathèque
Équinoxe, le samedi 29 mars 2025 à 17 h.
(150 € TT.C.)
03/03/2025 43 C Maison quartier Est 170 Location 3.3
Renouvellement du contrat de mise à disposition
des salles de la Maison de Quartier Est pour
l'année 2025, en échange de la cotisation annuelle
de 30,00€ pour Association ASSC, Chrystelle Roux,
89 allée des platanes - 36000 CHATEAUROUX.
04/03/2025 43 CSC Beaulieu 171 Location 3.3
Prêt de la grande salle Max Hymans à l'Association
Vibrations corporelles et culturelles, prévu le
dimanche 23/03/2025 de 14h00 à 20h00 à
l'occasion d'un stage de danse.
04/03/2025 31D1 172 Location 3.3
Mise à disposition, à titre gracieux, du gymnase
Ampère de Châteauroux le 22 mai 2025, de 13h à
17h, à la Direction Départementale de la Police
Nationale
173 Annulée
Procès-Verbal du 31 mars 2025 11 04/03/2025 43C 174 Divers 7.10
Approbation du plan de financement FSE + pour
l’action Pôle Insertion Médiation 2025
05/03/2025 4a6ci1 175 Location 3.3
Convention de mise à disposition d'un local
commercial situé 23 rue André Lescaroux à
Châteauroux au profit de la Chambre des Métiers
et de l'Artisanat Centre-Val de Loire-Indre et la
Chambre des Métiers et de l'Artisanat Centre-Val
de Loire-Indre (CMA-CVL). Loyer mensuel de
722,36 €
05/03/2025 31D1 176 Location 3.3
Mise à disposition, à titre gracieux, du gymnase
Ampère de Châteauroux le 22 mai 2025, de 8h à
17h, à la Direction Départementale de la Police
Nationale
07/03/2025 4a6c11 177 Location 3.3
Convention de mise à disposition de divers locaux
au sein de la cuisine centrale située à l'Unité de
production culinaire rue Rolland Garros à
Châteauroux au profit du C.C.A.S. Redevance
d'occupation d'un montant de 14 000 €TTC/an.
10/03/2025 43C 178 Location 3.3
Mise à disposition des locaux de l'école
élémentaire le Grand Poirier pour le Directeur M.
MARGINIER, le 3 avril 2025 de 16h30 à 18h dans le
cadre d'une réunion parents/enseignants à titre
gratuit.
11/03/2025 43C 179 Adhésion 1.4
Renouvellement d'adhésion à l'Association
Nationale des Directeurs et des cadres de
l'Education des Villes et des Collectivités Locales
{AN-D.EV) pour l'année 2025 (coût de 45.00€
TIC)
11/03/2025 31F 180 Divers 7,10
Convention de partenariat relative à la
vidéoprotection entre la commune de
Châteauroux et le Département de l'Indre
12/03/2025 31C4 181 Location 3.3
Convention de prêt du véhicule municipal
immatriculé « EL-550-QX » avec le Musée de la
Vallée de la Creuse pour la période du 15 au 16
mai 2025, le Musée de la Vallée de la Creuse,
s'engage à contribuer à la restauration ou à
l'acquisition d'œuvres d'art, pour un montant de
150 €
12/03/2025 31C4 182 Culture 8.9
Don manuel sans condition, fait par Monsieur
Gérard Deschamps, d’une lettre autographe du
général Bertrand datée du camp de Saint-Omer en
1804, au Musée Bertrand
Décisions relatives à la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-
Procès-Verbal du 31 mars 2025 12 cadres :
Montant en euros hors Date Service | N° de marché Libellé Titulaire
taxe
Décision de rendre sans suite
la consultation M24-049 pour
14/01/2025 | 41B M24-049VDC| la réfection de la toiture de la - -
Maison de la solidarité (suite à
l'incendie du 10/01/2025)
Acte modificatif n° 2
Maintenance préventive et
30/01/2025| 41B M21-067GRP . OTIS Sans incidence financière corrective des Ascenseurs —
Monte-Charges — EPMR
Acte modificatif 1 - Entretien
des pelouses du stade Gaston . . L 06/07/2025| 41B M24-026VDC . on SPORTINGSOLS Sans incidence financière Petit - Terrain d'honneur et
terrains d'entraînement
Changement de coloris
Reconstruction de la salle d'enduit suite à l'avis de
30/01/2025| 418 | M23-034vbc Papiot à Châteauroux - Lot 02 SARL CCBH l'ABF, plus-value de 136%
Charpente bois - Couverture soit un montant du marché
tuiles —Zinguerie -AM 3 porté à 191 000, 88€HT.
Modifications de
prestations originellement
Reconstruction de la salle prévues à la demande du
30/01/2025 | 418 | M23-034v0c Papiot à Châteauroux - Lot 03 SAS MEC contrôleur technique et du
Menuiseries extérieures et maître d'ouvrage, plus- intérieures -AM 2 value de 10.11 % soit un
montant de marché porté
à 64 542, 84 €EHT.
Acte modificatif 1 — Achat de
matériels de cuisine — Groupe Maximum de commandes
31/01/2025 | 418 M24-017VDC Lot 1 Vaisselle, ustensiles de COMPTOIR annuel porté à 27 500 € HT
cuisine, mobiliers et services
Acte modificatif 1— Achat de
matériels de cuisine — Groupe Maximum de commandes
31/01/2025| 41B | M24-017VDC Lot 2 Petit matériel électrique COMPTOIR annuel porté à 34 750 € HT
de cuisine
Acte modificatif 1 Achat de .
03/02/2025] 41B | M24-017VDC matériels de cuisine — Réfigération AIRE DORÉ À 48 LS ET Lot 3 Matériel électrique froid
Acte modificatif 1 — Achat de
matériels de cuisine — AXIMA Maximum de commandes
03/02/2025 | 418 | M24-017VDC Lot 4 Matériel électrique Réfrigération annuel porté à 55 000 € HT
chaud
Acte modificatif 1 — Achat de
03/02/2025| air | M24-o17vbc matériels de cuisine - AXIMA Maximum de commandes
Lot 5 Matériel électrique de
lavage
Réfrigération annuel porté à 55 000 € HT
Procès-Verbal du 31 mars 2025 13 Acte modificatif 1-Mission de
maîtrise d'œuvre pour le
traitement d'air des bureaux
29/01/2025 | 418 | M24-034voc de la médiathèque Pôle SAS Cäbinet Mise en co érence du mois
Equinoxe SEFY zéro et variation des prix.
Et
De la salle de lecture de la
bibliothèque Saint Jean
Acte modificatif 5
Maintenance préventive et KONÉ
18/02/2025] 41B |M21-022GRP| corrective des portes et des Sans incidence financière . : ASCENSEURS
portails automatiques ou
manuelles
Acte modificatif n°1 à la
DSP concession relative à Sans incidence financière —
17/02/2025| 418 k . l'exploitation du crématorium OGF Remplacement indice Crématorium . aes
de la Ville de arrêté
Châteauroux
Démolition de maisons rue SARL LAMY ET 20/02/2025 | 46A C25-006VDC Grand Maison à Chéteauroux FILS 52 561,69 €
Procès-Verbal du 31 mars 2025 14 Le Rapporteur : Gil AVÉROUS
M. le MAIRE :
Dossier n°2 : compte-rendu des décisions prises conformément à l'article L.2122-22 du Code Général des
collectivités territoriales portant sur les délégations de pouvoir au maire. Ÿ a-t-il des demandes
d'information ? Madame LAURENT.
Mme LAURENT :
Oui, moi, j'avais juste une demande pour la 158. C'est marqué : « Une convention de mise à disposition
d'un immeuble à usage de bureau situé 1 boulevard George-Sand à Châteauroux au profit du syndicat CFE-CGC » et il est noté une redevance d'occupation de 500 euros par an. Ça correspond aux charges ou il y a autre chose ?
M. le MAIRE :
Non, ça correspond vraiment à un loyer qu'il verse depuis toujours, c'est peut-être le seul maintenant. Et
ils ont leurs charges, ils prennent leurs charges en direct, ils ont souscrit leurs contrats. C'est même eux
qui ont fait tous les travaux d'aménagement à l'intérieur, d'isolation, ils ont fait énormément de travaux,
ce qui justifie aussi un loyer peu cher.
Mme LAURENT :
Très bien, merci.
M. le MAIRE :
Pas d'autre demande d'intervention ? Vous me donnez acte de la communication de ces décisions et je
vous en remercie.
Le dossier est acté.
3 PERSONNEL COMMUNAL : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 2025
La structuration des effectifs de la Ville de Châteauroux évolue en raison de la pérennisation d’un agent en
contrat aidé, d’un remplacement et d’un recrutement d'agent. Les évolutions du tableau ne correspondent
pas à des créations de postes.
Ilest donc proposé au Conseil municipal :
- de modifier ie tableau des effectifs au titre de l'année 2025 approuvé par le Conseil municipal du 18
décembre 2024.
Procès-Verbal du 31 mars 2025 15 TABLEAU DES EFFECTIFS — VILLE DE CHÂTEAUROUX
k À CRÉATIONS RADE OU ÉGORIE BSERVATIONS FILIÈRE G EMPLOI |CATÉGO DE POSTES O
E de la pé isati ' Adjoint territorial n vue lela pérennisation d'un
Animation D C 2 contrat aidé et du remplacement d'animation ; d'un agent
Médico- . . 2 En vue d'un recrutement à temps u Infirmier soins généraux A 0,2
sociale non complet
TOTAL 2,02
Avis de commission(s) :
Commission Finances et Affaires Générales 17 mars 2025 favorable
Le Rapporteur : Stéphane ZECCHI
M. le MAIRE :
Dossier n°3 : personnel communal, modification du tableau des effectifs 2025. Stéphane ZECCHI.
M. ZECCHI :
Monsieur le Maire, mes chers collègues, il est proposé au conseil municipal de modifier le tableau des
effectifs au titre de l'année 2025, approuvé par le Conseil municipal du 18 décembre 2024.
M. le MAIRE :
Est-ce qu'il y a des questions ? Non. Il y aura des abstentions ou des votes contre, j'imagine, comme
d'accoutumée, je vous propose de voter avec les tablettes.
Résultat du vote : 39 voix pour et 2 abstentions. Dossier adopté, merci.
Le dossier est approuvé à l'unanimité des votes exprimés. 2 abstentions (M. David NAVARRO,
Mme Charline LAURENT)
4 APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DE CHÂTEAUROUX MÉTROPOLE
Par délibération du 27 février 2025, le Conseil communautaire a approuvé la prise de compétence
facultative « programme de soutien et d'aides aux acteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche,
aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche et aux programmes de recherche » et la
modification statutaire en découlant.
Conformément à l’article L5211-17 du code général des collectivités territoriales, les conseils municipaux
des communes membres de l’Agglomération doivent se prononcer sur ces modifications statutaires, dans
un délai de 3 mois, à compter de la notification de ces délibérations.
Vu le courrier de notification de Châteauroux Métropole.
Ilest proposé au Conseil municipal :
- d'approuver la modification des statuts de Châteauroux Métropole avec l'intégration de la
Procès-Verbal du 31 mars 2025 16 compétence facultative « programme de soutien et d'aides aux acteurs de l’enseignement supérieur et
de la recherche, aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche et aux programmes de
recherche. ».
Avis de commission(s) :
Commission Finances et Affaires Générales 17 mars 2025 favorable
Le Rapporteur : Stéphane ZECCHI
M. le MAIRE :
Dossier n°4 : approbation de la modification des statuts de Châteauroux Métropole. Stéphane ZECCHI.
M. ZECCHI :
Par délibération du 27 février 2025, le conseil communautaire à approuvé la prise de compétence
facultative « programme de soutien et d'aide au secteur de l'enseignement supérieur et de la recherche,
aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche et aux programmes de recherche » et la
modification statutaire en découlant.
Les conseils municipaux des communes membres de l'agglomération doivent se prononcer sur ces
modifications statutaires dans un délai de trois mois, à compter de la notification de ces délibérations.
Ilest donc proposé au conseil municipal :
- D'approuver la modification des statuts de Châteauroux Métropole avec l'intégration de la
compétence facultative.
M. le MAIRE :
C'est une régularisation d'une situation qui préexistait, c'est une rédaction peut-être plus claire et moins
sujette à contestation, le cas échéant, mais ces dernières années, ça n'avait pas été, ça n'avait pas fait
l'objet de contestations. Donc, c'est la poursuite de l'exercice de cette compétence par l'agglomération.
Pas d'observation, pas d'abstention ? Si, on vote avec les tablettes. Merci,
Le dossier est approuvé à l'unanimité des votes exprimés. 3 abstentions (M. David NAVARRO,
Mme Charline LAURENT, Mme Delphine CHAMBONNEAU).
M. le MAIRE :
Est-ce que je peux, juste pour ma gouverne, vous demander pourquoi vous vous abstenez sur cette régularisation de compétence enseignement supérieur à l'agglomération ? Monsieur NAVARRO ?
M. NAVARRO :
Non, non, c'est juste tout ce qui concerne le domaine de l'enseignement supérieur, nous, on veut que ce
soit strictement dans le cadre du public. Et on n'a pas tout à fait compris tout le dossier, donc voilà.
M. le MAIRE :
D'accord, la deuxième partie me convient mieux, puisqu'en fait, l'agglomération exerce la compétence de
l'enseignement supérieur.
Procès-Verbal du 31 mars 2025 17 M. NAVARRO :
Oui, oui, non mais je veux dire, c'est un rapport, les deux.
M. le MAIRE :
Oui, mais il n’y a pas vraiment de distinction public - privé. Que ce soit exercé en municipal ou en
communautaire, les sujets sont les mêmes. OK, dont acte.
5 CONTRAT RÉGIONAL DE SOLIDARITÉ TERRITORIALE 2025-2028
Le nouveau Contrat Régional de Solidarité Territoriale de la Communauté d'agglomération Châteauroux
métropole 2025-2028 définit d'une part, les conditions dans lesquelles les acteurs du territoire apportent
leur contribution à la mise en œuvre de politiques d'intérêt régional, d’autre part, la Région apporte son
soutien financier à la réalisation des programmes d'actions portés par les acteurs locaux.
La Région apporte sa contribution financière à la réalisation des opérations proposées par le territoire,
répondant aux priorités qu'elle a définies au titre de sa politique d'aménagement du territoire et
s'inscrivant dans le programme d'actions.
Les cadres d'intervention sont déclinés dans le présent contrat et identifient les projets précités qui feront
l’objet de l'engagement de la Région Centre-Val de Loire pour la période 2025-2028. Les projets démarrant
sur l’année 2024 font l’objet d’une autorisation de démarrage anticipée accordée par la Région.
Ilest proposé au Conseil municipal :
d'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer le CRST 2025-2028 et ses annexes.
Avis de commission(s) :
Commission Finances et Affaires Générales 17 mars 2025 favorable
Procès-Verbal du 31 mars 2025 18 Le Rapporteur: Stéphane ZECCHI
M. le MAIRE :
Dossier n°5 : contrat régional de solidarité territoriale sur la période 2025-2028. Stéphane ZECCHI.
M. ZECCHI :
Le nouveau contrat régional de solidarité territoriale de la communauté d'agglomération Châteauroux
Métropole 2025-2028 définit, d'une part, les conditions dans lesquelles les acteurs du territoire
apportent leur contribution à la mise en œuvre de politiques d'intérêt régional. D'autre part, la Région
apporte son soutien financier à la réalisation des programmes d'action portés par les acteurs locaux.
Les cadres d'intervention sont déclinés dans le contrat et identifient les projets précités qui feront l'objet
de l'engagement de la Région Centre-Val de Loire pour la période. Les projets démarrant sur l'année
2024 font l'objet d'une autorisation de démarrage anticipée accordée par la Région.
Ilest proposé au conseil municipal :
= D'autoriser Monsieur le maire, ou son représentant, à signer le contrat CRST 2025-2028 et ses
annexes.
M. le MAIRE :
Merci. Madame LAURENT.
Mme LAURENT :
La Région apporte 6 millions d'euros de contribution financière à la réalisation des opérations, répondant
aux priorités qu'elle à définies au titre de sa politique d'aménagement du territoire et qui ont été retenues
par la ville ou l'agglomération. Nous voulons d'abord rappeler l'importance de cette contribution financière
apportée au territoire dans notre région par le Conseil régional, et redire qu'il s'agit sans doute de la plus
importante existante au niveau national.
Monsieur le Maire, vous avez bien voulu le reconnaître au dernier conseil municipal, affirmant même, je
vous cite : « Le contrat régional de solidarité territoriale, c'est un dispositif qui est très, très apprécié des
collectivités locales et moi, je n’en dis pas du mal, parce qu'effectivement, généralement, les subventions de
la Région sont assez conséquentes et décisives pour réaliser certaines opérations ». Vous vous contredisiez
cependant immédiatement après en soutenant les propos démagogiques de la représentante de l'extrême
droite qui s'en prenait, elle aussi, elle, aux orientations régionales, allant jusqu'à lui dire : « je vous rejoins
dans la quasi-totalité de ce que vous avez dit ».
Pour notre part, nous nous réjouissons de constater que les priorités fixées par la Région trouvent un écho
pour la ville et l'agglomération de Châteauroux et qu'ainsi ces priorités, qui sont aussi les nôtres, puissent se
concrétiser pour satisfaire les besoins des habitants. Pour nous en, pour nous en tenir aux compétences de
la commune, citons par exemple les 10 % du contrat consacrés à la protection de la biodiversité, la
végétalisation des deux cours d'école ou encore la rénovation énergétique d'une autre école qui vont dans
le bon sens, même si nous estimons qu'en trois ans, cela fait tout de même encore trop peu d'écoles
concernées. Nous nous réjouissons aussi que l'aide apportée par la Région permette d'engager là première
phase de la reconstruction du centre socioculturel Saint-Jean - Saint-Jacques.
Notons cependant que nous sommes toujours inquiets de la disparition programmée de la salle Édith Piaf,
Procès-Verbal du 31 mars 2025 19 sans que ne soit envisagée une nouvelle salle de spectacle de même capacité dans ces deux quartiers.
Pour finir, à la vue des propositions des cadres d'action faites, la Région, faites, la Région et sur lesquelles
vous n'avez pas soumis de projets, on peut s'interroger sur notre, sur votre volonté de progresser dans des
domaines que vous n'avez pas retenus. Ainsi, vous n'avez pas présenté, vous n'avez présenté aucun projet
concernant les infrastructures cyclables et les aménagements connexes que la Région proposait pourtant de
financer à 50 %. De la même façon, on ne trouve aucun projet concernant les équipements par et pour les
jeunes, le soutien au commerce de proximité et aux tiers-lieux, ou encore le soutien au spectacle vivant et
plus généralement concernant la culture.
Malgré ces remarques, nous voterons pour ce dossier, approuvant ainsi les priorités du Conseil Régional qui
répondent à de nombreux besoins de nos concitoyens et concitoyennes. Nous regrettons toutefois que vous
n'ayez pas retenu ces possibilités d'action.
M. le MAIRE :
Merci. Alors, je vais confirmer ce que j'ai dit la dernière fois, on est très satisfait, évidemment, du dispositif
d'accompagnement des collectivités locales qui était mis en place par la Région, mais depuis longtemps,
enfin, c'est historique. Je ne vais pas vous refaire l'histoire des CRIL, les contrats régionaux d'initiatives
locales, qui étaient les prédécesseurs des contrats régionaux de solidarité territoriaux, avant, et même les
contrats de pays entre les deux, le nom a changé au gré des majorités et des évolutions.
Mais je maintiens aussi ce que j'ai dit en appui des propos de Mylène WUNSCH, c'est que c'est arrivé
aujourd'hui d'une complexité qui fait que, même si les fonds sont déterminants, le fait de négocier et de
faire rentrer les actions dans la trame du CRST, c’est, et les services pourraient en témoigner, c'est vraiment
un travail très, très pointu.
Et pourquoi on n'a pas mis une multitude de projets, notamment pourquoi on n'a pas remis une nouvelle
piste cyclable pour ce qui concerne Châteauroux, parce que d'autres communes ont mis des projets de
pistes cyclables, tout simplement parce que nous, on n'a pas assez d'argent sur la part de Châteauroux, on
est contraint par le PNRU. Le renouvellement urbain, c'est une dépense obligatoire en accompagnement
des bailleurs.
Donc, dans la première partie, puisque maintenant le CRST, il est coupé en deux fois trois ans, avant, on
avait une enveloppe sur les six ans et puis on pouvait présenter les projets pour six ans. Donc, on aurait pu,
vous auriez pu voir des pistes cyclables si on avait pu présenter les projets sur six ans. Mais comme on doit
désormais ne plus présenter que des projets que pour trois ans, d'où le 2025-2028, et qu'on à le
renouvellement urbain qui est au pic de son niveau, avec des démolitions qui se terminent et de la
reconstruction qui commence et de la rénovation qui est en plein boum, eh bien, la part qui va aux
bailleurs, OPAC et SCALIS principalement, prend quasiment 75 voire 80 % de notre enveloppe de ces trois
années-là. Ce qui fait qu'il restait plus qu'une toute petite part, pour ce qui concerne Châteauroux, sur
lesquelles on pouvait mettre d'autres projets que le PNRU, voilà. Mais dans la deuxième partie des trois ans
qui suivront, il y aura encore un peu de PNRU, puisqu'évidemment le PNRU c'est long, mais on aura déjà un
peu plus de latitude de mettre des projets autres sur le renouvellement urbain.
Sur la salle Edith Piaf, la disparition, elle n'est pas programmée aujourd'hui, aujourd'hui on n'a pas de date
de démolition de la salle Edith Piaf. Donc, pour l'instant, il n'y a pas de raison d'imaginer qu'elle soit
reconstruite. Effectivement, dans le plan général, si tout le quartier va jusqu'au bout, il faudra la
réaménager ailleurs, mais on a encore du temps. Donc, il n'y aura de toute façon pas de moment où il y a
pas de salle à disposition dans le quartier.
Voilà ce que je peux vous dire. Mais globalement, c'est un bon contrat régional, contraint dans sa forme,
mais utile sur le fond.
Procès-Verbal du 31 mars 2025 20 M. VRILLON :
Micro non branché
M. le MAIRE :
Oui, oui, et puis alors, c'est vrai que dans le renouvellement urbain, quand on fait de la voirie, on essaie de
traiter aussi les pistes cyclables spécifiquement, en dehors d'une ligne spécifique pistes cyclables.
Pas d'autre intervention ? Jean-Yves HUGON.
M. HUGON :
Très brièvement, pour reprendre ce que vient de dire Monsieur le Maire, je ne vois pas pourquoi vous
utilisez toujours le terme de « démolition programmée » pour la salle Édith Piaf. D'où vous tenez cette
information ? Elle n'existe pas, je suis désolé.
M. le MAIRE :
Aucun service travaille sur des marchés de démolition de la salle Édith Piaf ou... Il y a d'autres priorités.
Madame CHAMBONNEAU,
Mme CHAMBONNEAU :
Bah, parce que ça a été une communication assez récente où il a été dit que la salle Édith Piaf allait être
démolie pour, et qu'il allait y avoir une nouvelle salle de spectacle. Bah, on va vous retrouver ça, je vous les
enverrai.
M. HUGON :
Mais qui a dit ça ?
Mme CHAMBONNEAU :
Mais vous! Pas vous, Monsieur Hugon, Monsieur le Maire, mais on retrouvera les éléments de langage,
vous n'inquiétez pas.
M. le MAIRE :
Non, mais c'est vrai que dans le programme du.PNRU, quand la réflexion a été faite, si on va jusqu'au bout
des opérations sur la partie centre socioculturel, dans les schémas qui ont été faits par les cabinets, il était
envisagé de pouvoir dégager tout cet espace, y compris la salle Édith Piaf, Mais nous, dans ce qu'on a retenu
et programmé, il n'y a pas la démolition de la salle Édith Piaf. Donc, vous ne pouvez pas dire que c'est
programmé, parce que ce n’est pas programmé. Je vous accorde sur le fait que, on ne peut pas dire non plus
que ça n'a jamais été envisagé, puisque c'est dans des réflexions des cabinets d'études, mais c'est pas
programmé.
C'est un vote à l'unanimité, malgré les petits désaccords. Unanimité, merci.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
Procès-Verbal du 31 mars 2025 1 6 VOTE DES TAUX DE FISCALITÉ DIRECTE LOCALE 2025
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2331-3 ;
Vu le Code général des impôts et notamment ses articles 1639 A et 1636 B sexies ;
Vu la loi n° 2025-127 du 14 décembre 2025 de finances pour 2025 ;
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2024-54 du 4 avril 2024 portant fixation des taux de fiscalité
directe locale pour 2024 ;
Considérant la nécessité de voter chaque année les taux des contributions directes locales taxe foncière sur
les propriétés bâties et non bâties - applicables aux bases d'imposition déterminées par les services fiscaux ;
Considérant qu'il est souhaité ne pas augmenter les taux votés, qui étaient pour rappel de :
> Taxe foncière sur les propriétés bâties 43,8%
> Taxe foncière sur les propriétés non bâties 72,83 %
> Taxe d'habitation 19,15 %.
Hors réforme de la fiscalité directe locale, ces taux sont identiques à ceux de 2011. Cette stabilité constitue
un effort remarquable de la collectivité en faveur des contribuables qui, à situation inchangée, ne verront
pas leur impôt local augmenter au-delà de la revalorisation générale des bases décidée par l'Etat.
Ilest proposé au Conseil municipal :
- de maintenir en 2025 des taux d'imposition équivalents à 2024, qui s'établissent comme suit :
> Taxe foncière sur les propriétés bâties 43,82%
> Taxe foncière sur les propriétés non bâties 72,83 %
> Taxe d'habitation 19,15 %.
Avis de commission(s) :
Commission Finances et Affaires Générales 17 mars 2025 favorable
Le Rapporteur : Stéphane ZECCHI
M. le MAIRE :
Dossier n°6, on passe au vote des taux de la fiscalité locale pour l'année 2025. Stéphane ZECCHI.
M. ZECCHI :
Considérant la nécessité de voter chaque année les taux des contributions directes locales taxe foncière sur
les propriétés bâties et non bâties,
Considérant qu'il est souhaité de ne pas augmenter les taux votés,
Hors réforme de la fiscalité directe locale, ces taux sont identiques à ceux de 2011. Cette stabilité constitue
un effort remarquable de la collectivité en faveur des contribuables qui, à situation inchangée, ne verront
pas leur impôt local augmenter au-delà de la revalorisation générale des bases décidées par l'État.
ILest donc proposé au conseil municipal :
Procès-Verbal du 31 mars 2025 22 - De maintenir en 2025 des taux d'imposition équivalents à 2024.
M. le MAIRE :
On s'en félicite chaque année, mais c'est, chaque année c'est un nouveau beau record que de dire que,
malgré le contexte, et malgré, j'ailais dire, même si c’est vraiment bénéfique, malgré notre niveau
d'investissement qui est conséquent ces dernières années, on arrive à faire nos opérations sans avoir
recours à l'augmentation des taux de fiscalité sur les Castelroussins.
Pas d'observation ? I n'y aura pas de vote contre ? Si? Ah, vous allez vous abstenir sur le maintien des
taux ? Vous voudriez qu'on les augmente ? Oui, c'est intéressant. OK, bah on va passer au vote avec la
tablette. On a vraiment changé de société, parce qu'on m'expliquait qu'en fait, ce qu'il fallait, c'était plutôt
préserver les habitants, pas augmenter les taux d'imposition, quand on propose de pas les augmenter, vous
n'êtes pas d'accord. Ah, vous voulez les baissez ? J'ai commencé à lire un peu votre programme avec un
recrutement massif de fonctionnaires, je ne sais pas comment vous pourrez le faire en baissant les impôts.
Alors, qui sont les trois qui n'ont pas encore...? Alors, peut-être pas le vôtre, celui de Châteauroux Populaire.
Ah oui ? Alors, qui n'a pas voté, hein ? Voilà, donc, 38 pour et 3 abstentions, adopté, merci beaucoup.
Le dossier est approuvé à l'unanimité des votes exprimés. 3 abstentions (M. David NAVARRO, Mme Charline
LAURENT, Mme Delphine CHAMBONNEAU}.
ACTE MODIFICATIF N°2 À LA CONCESSION RELATIVE À L'EXPLOITATION DU CRÉMATORIUM DE
LA VILLE DE CHÂTEAUROUX
Dans le cadre du nouveau contrat de Délégation de Service Public du crématorium de Cré, signé fin juillet
2024, la ville de Châteauroux a délégué à la société OGF la gestion de cet équipement, pour une durée
effective d'exploitation du service délégué de 13 ans, soit du 1° septembre 2024 au 31 août 2037.
Ce contrat a fait l’objet d'un premier avenant, relatif à la formule de révision des tarifs mis en œuvre par le
délégataire, approuvé par délibération le 15 novembre 2024.
Le présent avenant a pour objectif de détailler les opérations de traitements de données personnelles,
mises en œuvre par la société OGF, en sa qualité de délégataire de la mission d'exploitation d’un
crématorium confié par la Ville de Châteauroux.
Les parties formalisent ainsi le présent avenant modifiant le contrat de manière non-substantielle, en
conformité avec l'article R.3135-7 du Code de la commande publique.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver l'avenant n°2 à la concession relative à l'exploitation du Crématorium de la Ville de
Chêteauroux,
-__ d'autoriser le Maire, ou son représentant, à le signer.
Avis de commission(s) :
Commission Finances et Affaires Générales 17 mars 2025 favorable
Procès-Verbal du 31 mars 2025 23 Le Rapporteur: Stéphane ZECCHI
M. le MAIRE :
Dossier n°7 : acte modificatif n°2 à la concession relative à l'exploitation du crématorium de la ville de
Châteauroux. Stéphane ZECCHI.
M. ZECCHI! :
Dans le cadre du nouveau contrat de délégation de service public du crématorium de Cré signé fin juillet
2024, la ville de Châteauroux a délégué à la société OGF la gestion de cet équipement pour une durée
effective d'exploitation du service délégué de 13 ans, soit du 1° septembre 2024 au 31 août 2037.
Le présent, le présent avenant a pour objectif de détailler les opérations de traitement de données
personnelles, mis en œuvre par la société OGF, en sa qualité de délégataire de la mission d'exploitation.
ILest donc proposé au conseil municipal :
D'approuver l'avenant n°2 de la concession relative à l'exploitation du crématarium ;
- Et d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à la signer.
M. le MAIRE :
Est-ce qu'il y a des questions ? Non. J'imagine qu'il y aura des abstentions peut-être. Non, oui, vous vous
abstenez ? On vote avec les tablettes. Trente-neuf voix pour et 2 abstentions, dossier adopté, merci.
Le dossier est approuvé à l'unanimité des votes exprimés. 2 abstentions (M. David NAVARRO,
Mme Charline LAURENT).
CONVENTION AVENANTÉE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES PERMANENT POUR LA
8 PASSATION D'ACCORDS-CADRES RELATIFS À LA FOURNITURE DE DENRÉES ALIMENTAIRES ET
DE BOISSONS
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2021-44 en date du 24 mars 2021 portant constitution d’un
groupement de commandes permanent pour la passation d'accords-cadres relatifs à la fourniture de
denrées alimentaires et de boissons,
Vu la convention constitutive d’un groupement de commande permanent pour la passation d'accords-
cadres relatifs à la fourniture de denrées alimentaires et de boissons en date du 3 avril 2021.
La Ville de Châteauroux et la Communauté d'agglomération Châteauroux Métropole ont comme besoin
commun de commander des denrées alimentaires et des boissons pour leurs services respectifs. Une
convention a été conclue en 2021 mais elle prend fin à l'échéance des mandats électoraux actuels alors que
le marché à relancer, et devant être effectif au 1° janvier 2026, a vocation à perdurer jusqu'en 2030.
De ce fait, il est opportun de prolonger la durée du groupement de commandes, sur toute là durée du
marché à venir et non plus sur celle du mandat.
La Ville de Châteauroux reste le coordonnateur du groupement.
Chaque membre sera seul responsable de l'exécution des obligations qui lui incombent en vertu de la
convention constitutive pour les opérations dont il se charge en son nom propre et pour son propre
Procès-Verbal du 31 mars 2025 24 compte. Chaque membre participe financièrement à hauteur de ses besoins propres.
A titre indicatif, les montants tous lots confondus, pour la Ville de Châteauroux et la communauté
d'agglomération Châteauroux Métropole, avoisinent les 2 millions d'euros hors taxes par an.
La commission d'appel d'offres ad hoc initialement instituée est modifiée. La commission d'appel d'offres
compétente est désormais celle du coordonnateur du groupement afin d'éviter d'éventuelles difficultés
liées au renouvellement de cette instance au moment des élections de 2026, si par exemple, des avenants,
nécessitant l'avis préalable de la CAO ad hoc, devaient être conclus.
Ilest proposé au Conseil municipal :
-_ d’avenanter la convention constitutive initiale au groupement de commandes permanent entre la Ville
de Châteauroux et la Communauté d'agglomération Châteauroux Métropole en vue d'assurer la
fourniture de denrées alimentaires et de boissons,
- de désigner la commission d'appel d'offres de la Ville de Châteauroux comme compétente,
-__ d'approuver la convention constitutive du groupement de commandes permanent avenantée, jointe en
annexe.
Avis de commission(s) :
Commission Finances et Affaires Générales 17 mars 2025 favorable
Le Rapporteur : Stéphane ZECCHI
M. le MAIRE :
Délibération n°8 : convention avenantée d'un groupement de commandes permanent pour la passation
d'accords-cadres relatifs à la fourniture de denrées alimentaires et de boissons. Stéphane ZECCHI.
M. ZECCHI :
La ville de Châteauroux et la communauté d'agglomération Châteauroux Métropole ont comme besoin
commun de commander des denrées alimentaires et des boissons pour leurs services respectifs. Une
convention a été conclue en 2021 mais elle prend fin à l'échéance des mandats électoraux actuels, alors
que le marché à relancer, et devant être effectif au 1° janvier 2025, a vocation à perdurer jusqu'en 2030.
De ce fait, il est opportun de prolonger la durée du groupement de commandes sur toute la durée du
marché à venir et non plus sur celle du mandat.
La ville de Châteauroux reste le coordonnateur du groupement.
Il'est donc proposé au conseil municipal :
- _ D'avenanter la commission, la convention constitutive initiale du groupement de commandes ;
- De désigner la commission d'appel d'offres de la ville de Châteauroux comme compétente ;
- Et d'approuver la convention constitutive.
M. le MAIRE :
Merci. Est-ce qu'il y a des questions ? Non. Ce sera à l'unanimité ? Merci.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
Procès-Verbal du 31 mars 2025 25 9 CONTRAT DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique, notamment les articles L2124-4 et R2161-24 à R2161-31, L2171-3 et
R2171-2 à R2171-3,
Vu la convention de groupement de commande entre la commune de Châteauroux, la Communauté
d'Agglomération Châteauroux Métropole, le Centre Communal d'Action Sociale de la commune de
Châteauroux (C.C.A.S.), la commune de Saint-Maur, la commune du Poinçonnet et la commune de Déols et
désignant là commune de Châteauroux coordonnateur et fixant ses missions,
Vu le procès-verbal de la Commission d'appel d'offres du groupement de commande (Châteauroux) portant
sur l'attribution du marché, établi lors de sa réunion du 11 mars 2025,
Vu le rapport d'analyse des offres,
Vu la décision déclarant sans suite pour motif d'intérêt général le lot 2 du marché M24-GRP.
Afin de conclure, ensemble, un contrat de performance énergétique (CPE) portant sur la réalisation de
travaux d'efficacité énergétique, l'entretien, la maintenance et la fourniture en énergie de bâtiments
publics {référence M24-032GRP), les personnes publiques suivantes ont constitué un groupement de
commande :
La commune de Châteauroux, la Communauté d'Agglomération Châteauroux Métropole, le Centre
Communal d'Action Sociale de la commune de Châteauroux (C.C.A.S.), la commune de Saint-Maur, la
commune du Poinçonnet et la commune de Déols.
En raison de la complexité du projet, le groupement de commande a retenu la procédure de dialogue
compétitif pour l'attribution du marché public.
Ce marché comporte deux lots. Le lot 1 concerne un ensemble varié de bâtiments appartenant aux membres du groupement de commande : bâtiments scolaires, culturels, sportifs, administratifs, logements, bâtiments divers, et a pour objet l'amélioration de leurs performances énergétiques et environnementales. Pour ce faire, les prestations suivantes sont confiées au Titulaire :
+ Les prestations de fourniture d'énergie {dite « P1 »}, les prestations d'exploitation et de maintenance
des bâtiments (dite « P2 ») et les prestations de gros entretien - renouvellement (dite « P3 ») ;
+ Des prestations de formation des agents et de sensibilisation des usagers à l'efficacité énergétique ;
+ Une partie des bâtiments fait l'objet de travaux et/ou d'actions d'amélioration visant à accroitre leur
efficacité énergétique. Ces travaux doivent permettre d'arriver à une réduction des consommations
énergétiques mesurable et engageante qui atteigne, au minimum, 5 % ;
Le lot 2 concerne quant à lui exclusivement le centre aquatique Balsan’éo.
La durée du marché est fixée à 8 ans, à compter du 1° juin 2025 (échéance au 31 mai 2033) pour le lot 1 et
à compter du 19 juin 2026 pour le lot 2 (échéance 18 juin 2034).
Un Avis d'appel public à la concurrence a été publié sur les supports suivants :
* Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics sous le numéro n° 14-158201 (envoyé le 4 juillet
2024);
Procès-Verbal du 31 mars 2025 26 ° Journal officiel de l'Union Européenne n° 401082-2024 (envoyé le 4 juillet 2024).
Quatre candidatures sont parvenues dans les délais imposés :
+ La société DALKIA ;
+ La société ENGIE ENERGIE SERVICES ;
° La société IDEX ENERGIES ;
+ La société AXIMA CONCEPT — AXIMA CONTRACTING ACTIS SERVICES.
Après analyse et notation des dossiers de candidature, le Pouvoir Adjudicateur a admis les quatre candidats
à présenter une offre, à qui le Dossier de demande des offres initiales a été envoyé 20 août 2024. Ces
derniers ont été invités à remettre leur offre initiale, avant le 31 octobre 2024 à 12h00 via le profil
acheteur.
Après analyse des offres initiales, seuls les candidats suivants ont été admis à participer au dialogue :
* La société DALKIA ;
+ La société ENGIE ENERGIE SERVICES.
Les deux candidats ont été auditionnés en Mairie de Châteauroux le 13 décembre 2024.
A la suite de cette séance, un dossier de demande des offres finales a été envoyé à tous les candidats, sur
la base duquel ils ont été invités à remettre leur offre finale.
Les deux candidats ont remis une offre finale dans les délais imposés.
Après analyse, notation et classement de ces offres, la Commission d’appel d'offre du groupement de
commande a attribué le marché, pour le lot 1 au candidat ENGIE ENERGIE SERVICES pour son offre de base,
d’un montant prévisionnel de 20 983 733 € TTC (déduction faite du CEE et des abonnements) sur la durée
totale du marché qui a présenté l'offre la plus économiquement avantageuse.
Concernant le lot 2, la Commission d'appel d'offre n’a attribué le marché à aucun candidat car il ressort de
l'analyse de l'offre que ce lot sera déclaré sans suite pour cause d'intérêt général.
Ilest proposé au Conseil municipal :
-__ d'approuver l'offre de base de la société ENGIE ENERGIES SERVICES en qualité de titulaire du contrat de
performance énergétique pour le lot 1;
-__ d'approuver les termes du marché public pour le lot 1 et ses annexes ;
-_ d'autoriser ie Maire de la Ville de Châteauroux ou son représentant à signer le marché public pour le
lot 1 et les actes qui en découlent pour l'ensemble des membres du groupement de commandes, ainsi
que les éventuels avenants qui interviendrait durant l'exécution du marché ;
-_ d'inviter le Maire de la Ville de Châteauroux, ou son représentant, à entériner la déclaration sans suite
de la procédure pour le lot 2 relatif au complexe aquatique Balsan’éo et ce conformément aux
dispositions de l’article R2185-1 du code de la commande publique ;
- La ville de Châteauroux n'assurera plus le rôle de coordonnateur pour le lot 2 relancé. La convention de
groupement est modifiée en ce sens.
Procès-Verbal du 31 mars 2025 27 Avis de commission(s) :
Commission Finances et Affaires Générales 17 mars 2025 favorable
Le Rapporteur : Stéphane ZECCHI
M. le MAIRE :
Dossier 9 : contrat de performance énergétique - attribution du marché. Stéphane ZECCHI.
M. ZECCHI :
Afin de conclure ensemble un contrat de performance énergétique portant sur la réalisation de travaux
d'efficacité énergétique, l'entretien, la maintenance et la fourniture en énergie de bâtiments publics, les
personnes publiques suivantes ont constitué un groupement de commandes :
- La commune de Châteauroux ;
- La communauté d'agglomération Châteauroux Métropole ;
- Le centre d'action sociale de la commune de Châteauroux ;
- La commune de Saint-Maur ;
- La commune du Poinçonnet ;
- Et la commune de Déols.
En raison de la complexité du projet, le groupement de commandes a retenu la procédure de dialogue
compétitif pour l'attribution du marché public.
Ce marché comporte 2 lots :
- Le lot 1 concerne un ensemble varié de bâtiments appartenant aux membres du groupement de
commandes ;
- Le lot 2 concerne, quant à lui, exclusivement le centre aquatique Balsan'éo.
Quatre candidatures sont parvenues dans les délais imposés. Après analyse et notation des dossiers de
candidature, le pouvoir adjudicateur a admis les quatre candidats à présenter une offre,
Après analyse des offres initiales, seuls les candidats suivants ont été admis à participer au dialogue :
- La société Dalkia ;
-_ Etla société Engie Énergie Services.
Après analyse des offres, la commission d'appel d'offres du groupement de commandes a attribué le
marché pour le lot 1 au candidat Engie Énergie Services.
Concernant le lot 2, la commission d'appel d'offres n'a pas attribué le marché, n'a attribué le marché à
aucun candidat, car il ressort de l'analyse de l'offre que ce lot sera déclaré sans suite pour cause d'intérêt
général.
Ilest proposé au conseil municipal :
- _ D'approuver l'offre de base de la société Engie Énergie Services pour le lot 1 ;
- _ D'approuver les termes du marché public pour le lot 1 et ses annexes ;
-__ D'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le marché public pour le lot 1 et les
actes qui en découlent ;
- Et d'inviter Monsieur le Maire, ou son représentant, à entériner la déclaration sans suite de la
procédure pour le lot 2.
M. le MAIRE :
Procès-Verbal du 31 mars 2025 28 Merci, Monsieur NAVARRO.
M. NAVARRO :
Monsieur le Maire, Mesdames les conseillères et Messieurs les conseillers. Nous n'avons pas eu la
possibilité d'aller sur place consulter le dossier, les heures d'ouverture des bureaux étant sur notre temps
de travail. Néanmoins, au vu du seul rapport qui nous est soumis, nous nous interrogeons au moins sur un
point. En fait de performance énergétique, en se limitant à un objectif minimum de seulement 5 % sur 8
ans, l'ambition de ce contrat semble vraiment bien faible. Pensez-vous que cela, que cela permettra une
contribution suffisante pour le respect des obligations liées au décret tertiaire ? Décret qui prévoit de
diminuer la consommation dans tous les bâtiments du secteur tertiaire de - 40 % en 2030, - 50 % en 2040 et
- 60 % en 2050, par rapport à 2010. Merci.
M. le MAIRE :
Merci, Madame CHAMBONNEAU.
Mme CHAMBONNEAU :
Oui, j'aurais souhaité savoir si le montant était celui qui avait été prévu dans le, la prévision de budget pour,
pour l'année.
M. le MAIRE :
Merci. Tony IMBERT.
M. IMBERT :
Oui, ce contrat de performance énergétique, il a été, donc, étudié et évidemment, il a été pris en
considération dans les budgets. De là qu'il soit pris entièrement, parce que je ne pense pas qu'on avait
prévu une augmentation aussi importante.
M. le MAIRE :
On va vérifier.
M. IMBERT :
On va vérifier mais Marion me dit non, il me semble.
M. le MAIRE :
Et le delta, il! est de combien ?
M. IMBERT :
Parce que là, on est quand même à fois trois de ce qu'on avait avant.
M. le MAIRE :
Alors, la réponse c'est que jusqu'au mois de juin, on avait une visibilité, donc ça a bien été programmé et
prévu. Sur le deuxième semestre, on sera, les prévisions sont en dessous, les prévisions budgétées sont en
dessous de la réalité du nouveau marché. Donc, il faudra qu'à la prochaine décision modificative, on ait une
Procès-Verbal du 31 mars 2025 29 augmentation des crédits dont on est en train de faire l'estimation et qui sera de plusieurs dizaines de
milliers d'euros. Donc, on y verra plus clair au mois de juin à la DM. Mais effectivement, la prévision
budgétaire sur le budget, elle est inférieure à ce qui va être la réalité, puisque là, il y à quand même une augmentation sensible entre le contrat précédent et le nouveau contrat.
Et sur le point que vous évoquiez tout à l'heure de baisse de consommation de 5 %, ça s'ajoute, bien
évidemment, à l'amélioration de la performance qu'on a faite sur le précédent contrat et qui était
conséquente. On ne peut pas toujours faire - 25, - 30 à chaque contrat de performance énergétique, vous
l'aurez compris. La dernière fois, c'était un contrat extraordinaire puisque, financièrement, on avait
largement baissé, et en termes de consommation, donc de volume d'énergie utilisée, on était aussi très en
baisse.
Vous savez que nous, on a eu, et on s'en est félicité maintes fois, mais quand il y a eu le Covid et puis la crise énergétique qui a suivi, on a eu la chance de la traverser sans encombre puisque nos contrats couvraient toute la période. Et donc, on n'a jamais connu les soubresauts énergétiques qu'ont connus tous nos coliègues et les particuliers aussi. Donc là, ce n'est pas anormal qu'il y ait une petite réactualisation, quand je dis « petite », elle est quand même assez conséquente, mais elle n'est en rien comparable avec ce qu'ont connu les autres collectivités quand ils ont négocié leur contrat il y a deux ans ou il y a trois ans ou même encore il y a un an et demi.
Pas d'autres questions ? 1! y aura des abstentions, j'imagine, ou des votes contre, donc, on vote avec la
tablette. Et vous avez remarqué qu'on n'a pas attribué le lot Balsan'éo dans l'attente de refaire une
consultation. Trente-huit voix pour et 3 abstentions, dossier adopté, je vous remercie.
Le dossier est approuvé à l'unanimité des votes exprimés. 3 abstentions (M. David NAVARRO, Mme Charline
LAURENT, Mme Delphine CHAMBONNEAU).
DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE À LA CONCEPTION, RÉALISATION,
10 COMMERCIALISATION ET EXPLOITATION DU RÉSEAU DE CHALEUR URBAIN DE CHÂTEAUROUX -
AVENANT N° 2
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29 ;
Vu la convention de Délégation de Service Public (DSP) relative à la conception, réalisation,
commercialisation et exploitation du réseau de chaleur urbain de Châteauroux, conclue pour une durée de
30 ans avec la SOCIETE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR DE CHATEAUROUX et approuvée par délibération
n° 2024-143 du Conseil Municipal du 3 septembre 2024 ;
Considérant la volonté de la Ville de Châteauroux de maximiser les subventions à percevoir dans le cadre
de la Délégation de Service Public susmentionnée ;
Considérant la nécessité, pour ce faire, de valoriser au maximum la géothermie impliquant un changement
de la répartition des énergies dans le mix énergétique, au travers d'un avenant à la DSP ayant pour objet de
définir les impacts du changement de la répartition des énergies composant le mix énergétique en faveur
de la maximisation de l’utilisation de la géothermie.
Itest proposé au Conseil municipal :
-__ d'approuver l'avenant n° 2 à la convention de Délégation de Service Public relative à la conception,
réalisation, commercialisation et exploitation du réseau de chaleur urbain de Châteauroux,
- d'autoriser le Maire à signer tous les actes à intervenir en vue de la bonne application de la présente
délibération.
Procès-Verbal du 31 mars 2025 30 Avis de commission(s) :
Commission Finances et Affaires Générales 17 mars 2025 favorable
Le Rapporteur : Stéphane ZECCHI
M. le MAIRE :
Dossier n°10 : délégation de service public relative à la conception, la réalisation, la commercialisation et
l'exploitation du réseau de chaleur urbain, on est sur l'avenant n°2. Stéphane ZECCHI,
M. ZECCHI :
Vu la convention de DSP relative à la conception, réalisation, commercialisation et exploitation du réseau
de chaleur urbain de Châteauroux, conclue pour une durée de 30 ans avec la Société de distribution de
Châteauroux, de chaleur de Châteauroux et approuvée par le conseil municipal du 3 septembre 2024,
Considérant la volonté de la ville de maximiser les subventions à percevoir dans le cadre de la DSP
susmentionnée,
Considérant la nécessité, pour ce faire, de valoriser au maximum la géothermie, impliquant un
changement de la répartition des énergies dans le mix énergétique, au travers d'un avenant à la DSP
ayant pour objet de définir les impacts du changement de la répartition des énergies composant le mix
énergétique en faveur de la maximisation de l'utilisation de la géothermie,
Ilest proposé au conseil municipal :
- _ D'approuver l'avenant n°2 à la convention de DSP ;
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes à intervenir.
M. le MAIRE :
Merci. Pas de questions ? Il y aura des abstentions ? Non plus, ce sera à l'unanimité. Ce sera l'unanimité,
on est d'accord, oui, OK, merci beaucoup.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIF À UN AUDIT SUR LE
1 FONCTIONNEMENT D'ÉQUIPEMENTS AQUATIQUES
La Ville de Châteauroux et la Communauté d'agglomération Châteauroux Métropole ont un intérêt à
constituer un groupement de commandes, conformément aux dispositions de l’article L.2113-6 et suivants
du Code de la commande publique, afin de lancer un marché de prestation de services pour la réalisation
d’un audit sur des équipements dont elles ont la charge. Cette mission portera sur le Centre aquatique
Balsan’eo et sur la piscine Firmin Bâtisse à Châteauroux.
L'objectif est d'aboutir à un diagnostic organisationnel, fonctionnel et financier, en vue d'évaluer les nécessaires adaptations et structurations et de prendre en compte les évolutions actuelles et futures de la filière aquatique, afin notamment de pouvoir répondre de manière efficace et pragmatique aux attentes des usagers de ces équipements.
Ce marché sera lancé sous la forme d’un accord-cadre comprenant des prix forfaitaires et unitaires, dont le
maximum de commandes sera fixé à 70 000 € HT, sous forme d’une consultation restreinte.
Procès-Verbal du 31 mars 2025 si La Communauté d'agglomération Châteauroux Métropole se voit confier la charge de mener la procédure
de passation du marché public dans son intégralité au nom et pour le compte de l’autre membre du
groupement, incluant l'attribution et la signature du marché, dans le respect des dispositions de l’article L.
2123-7 du Code de la Commande publique. Les frais liés à la procédure sont pris en charge par la
Communauté d'agglomération.
Chaque membre sera seul responsable de l'exécution des obligations qui lui incombent en vertu de la
convention constitutive pour les opérations dont il se charge en son nom propre et pour son propre
compte. Chaque membre participe financièrement à hauteur de ses besoins propres.
Ilest proposé au Conseil municipal :
- de constituer un groupement de commandes entre la Ville de Châteauroux et la Communauté
d'agglomération Châteauroux Métropole pour la réalisation d'un audit sur le fonctionnement
d'équipements aquatiques,
-_ d'approuver la convention constitutive du groupement de commandes,
- d'autoriser le Maire, ou son représentant, à la signer ainsi que ses éventuels avenants.
Avis de commission(s) :
Commission Animation du Territoire 13 mars 2025 favorable
Commission Finances et Affaires Générales 17 mars 2025 favorable
Procès-Verbal du 31 mars 2025 32 Le Rapporteur: Nahima KHORCHID
M. le MAIRE :
Dossier n°11: constitution d'un groupement de commandes relatif à un audit sur le fonctionnement
d'équipements aquatiques. Nahima KHORCHID.
Mme KHORCHID :
La ville de Châteauroux et la communauté d'agglomération Châteauroux Métropole ont un intérêt à
constituer un groupement de commandes. L'objectif est d'aboutir à un diagnostic organisationnel,
fonctionnel et financier, en vue d'évaluer les nécessaires adaptations et structurations et de prendre en
compte les évolutions actuelles et futures de la filière aquatique, afin notamment de pouvoir répondre
en matière efficace et pragmatique aux attentes des usagers de ces équipements.
Ce marché sera lancé sous la forme d'un accord-cadre, comprenant des prix forfaitaires et unitaires, dont
le maximum de commandes sera fixé à 70 000 euros HT sous forme de consultation restreinte.
Chaque membre sera seul responsable de l'exécution des obligations qui lui incombent en vertu de la
convention constitutive pour les opérations dont il se charge en son nom propre et pour son propre
compte. Chaque membre participe financièrement à hauteur de ses propres besoins.
Il vous est donc proposé :
- De constituer un groupement de commandes entre la ville de Châteauroux et la communauté
d'agglomération Châteauroux Métropole pour la réalisation d'un audit sur le fonctionnement
d'équipements aquatiques ;
- _ D'approuver la convention constitutive du groupement de commandes ;
- Et d'autoriser le maire, ou son représentant, à signer, ainsi que ses éventuels avenants.
M. le MAIRE :
Merci. Monsieur NAVARRO.
M. NAVARRO :
Merci. Monsieur le Maire, nous avons été rassurés en commission sur le fait que l'on ne s'achemine pas
vers une fermeture de Firmin Batisse, nous nous en réjouissons. Il serait intéressant que vous nous le
confirmiez publiquement. Il est par ailleurs étonnant de faire un audit sur un équipement aussi récent,
cela interroge sur la qualité du (problème de micro 00.28.40} au vu du prix (problème de micro).
C'est pourquoi nous nous interrogeons aussi sur un autre point essentiel. La possibilité d'une
privatisation fera-t-elle partie des termes que le prestataire aura étudiés dans le cadre de l'audit ? Merci.
M, le MAIRE :
Alors, pour être très clair, c'est vrai que c'est un serpent de mer. À chaque fois qu'on parle de Firmin Batisse,
on dit: «ils vont fermer Firmin Batisse. » La fermeture, elle n’est pas à l'ordre du jour, je vous le dis à
chaque fois et d'année en année vous pouvez le constater, et puis la privatisation non plus.
Faire un audit de fonctionnement de nos structures aquatiques quand les usages évoluent, c'est plutôt très
vertueux. Notre volonté, c'est justement de pouvoir anticiper les comportements des usagers, je veux dire
Procès-Verbal du 31 mars 2025 33 des clients puisque, enfin, des gens qui payent des prestations relativement chères, je pense à l'espace
bien-être. Il n’y a pas que des usagers scolaires et à bas prix, il y a aussi la vraie prestation de service, digne
des meilleurs équipements privés et qu'on gère très bien en gestion publique, donc il ny à pas d'intention
de privatiser.
En revanche, il y a une intention forte de pas décrocher et de rester toujours avec une offre qui nous
permette d'améliorer notre nombre de visites et d'améliorer nos résultats d'exploitation. Voilà, l'audit, il a
cette vocation-là d'être toujours à la pointe de ce qui se fait en matière d'équipements aqualudiques, tant
sur la piscine Firmin Batisse historique, j'allais dire, que sur le nouvel équipement de l'agglomération. Et peu
importe qu'il soit récent, si on ne veut pas décrocher il faut anticiper les évolutions et c'est pas dans cinq
ans, quand on aura huit ans de retour d'expérience, qu'il faudra se dire qu'on va prendre les choses en
main.
Michel GEORJON. Delphine CHAMBONNEAU, je reviendrai à Michel.
Mme CHAMBONNEAU :
D'accord. Comme on parle de Saint-Jean, j'en profite, je viens de retrouver l'article dont on parlait tout à
l'heure sur... Donc, c'est un article du 20 janvier 2025, de la NR, par Manuela THONNEI, titré « Un projet à 9
millions, le maire de Châteauroux dessine les contours du futur centre socio-culturel de Saint-Jean ». Et
donc, je vais juste lire le passage qui nous concerne. Donc, donc, là, elle vous cite : « Je pense notamment
au dispositif de réussite éducative, soit les cours que l'on donne aux enfants en dehors de leurs activités »,
donc vous parlez de ce qui se passe. Elle ferme les guillemets et elle écrit « L'espace devrait également
accueillir une salle de spectacle, là où l'actuel lieu de représentation du quartier, la salle Édith Piaf, sera, elle,
détruite ». Effectivement, ce n'est pas vous qui parlez, n'empêche que c'est pris dans la.
M. le MAIRE :
Ah, bah voilà !
Mme CHAMBONNEAU :
Non, mais n'empêche que c’est retranscrit dans la NR. Done, si vous avez quelque chose à, enfin, dénoncer
ou dire que ce n'est pas vrai, c'est peut-être le moment, effectivement.
M. le MAIRE :
J'ai dit tout à l'heure que ce n'était pas programmé. J'ai dit que dans les schémas, c'était quelque chose qui
avait été envisagé, mais qu'aujourd'hui ce n'est pas programmé, ni l'aménagement d'une nouvelle salle, ni
la destruction de l'actuelle. Je ne peux pas mieux vous dire.
Mme CHAMBONNEAU :
Merci.
M. le MAIRE :
Vous m'avez dit, dans votre intervention vous avez parlé de la destruction programmée, je vous dis : il n'y a
pas de programmation.
Michel GEORJON.
M. GEORION :
Procès-Verbal du 31 mars 2025 34 Alors, pour compléter ce qu'a dit notre Maire-Président, je crois que c'est un outil de pilotage de faire un
point, un point au bout de quatre ans et de se projeter pour les quatre, cinq prochaines années.
Aujourd'hui, notre équipement tourne très bien, mais c'est important aussi de voir par rapport à ce qui se
passe ailleurs. Et il faut toujours innover, alors on le fait, mais d'aller chercher des regards extérieurs, c'est
relativement important. Puis, le montant de la somme indiquée, c'est un montant maximum, on espère
qu'on sera en dessous.
M. le MAIRE :
Oui, puis le budget de Balsan'éo, c'est un budget conséquent. Pour vous donner un chiffre, là, je regardais
tout à l'heure, parce qu'on est, on a reçu les chiffres, on les reçoit toutes les semaines, on est, depuis le
début de l'année, en termes de chiffre d'affaires réalisé, 10 % au-dessus de la prévision. Donc, ça fonctionne
bien et ça continue à bien fonctionner. Mais là, on se posait la question de moderniser aussi les
équipements de bien-être, peut-être mettre une salle à neige, des choses comme ça. Voilà, il faut rester
dans le vent, sinon vous décrochez par rapport à la concurrence, même si on a la chance — enfin, ce n'est
pas qu'une chance, on l'a fait de manière volontaire — de pas avoir de concurrents véritablement au même
niveau de service, dans un rayon de, de 150 kilomètres autour de chez nous.
Pas d'autres questions ? Il ÿ aura des abstentions ou des votes contre ? Ce sera un vote à l'unanimité ?
Merci beaucoup.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
FONDS SPORTIF : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS À DES ASSOCIATIONS SPORTIVES
12 CASTELROUSSINES
Une somme de 90 000 € représentant le Fonds Sportif est inscrite au Budget Primitif 2025.
Cette somme correspond au montant de la participation de la Ville de Châteauroux pour l'organisation, par
les clubs castelroussins, des différentes manifestations sportives prévues durant l’année 2025.
Une partie de cette somme peut être attribuée dès maintenant, selon la répartition suivante :
Nom de . . Budget de la | Subvention | Subvention , Les Date Manifestation : : : 4 l'association manifestation! demandée | proposée
THÈME an —— Beach Soccer 19-21/04 2°" édition tournoi national de 16 000 2 500 1 500
Indre beach soccer
02/03 - Coupe du Centre de BMX 8 500 2 000 1 000
BMX Club de 05-06/04 | - Challenge France de BMX 83 300 15 000 5 000
l'Agglomération ëme ne Lu (solde) de Châteauroux 07/06 -4f"e édition compétition 9 000 2 000 1 000 interdépartementale de BMX
Sous--tota 100 800 19 000 7 000
Boxing Club - Gala de boxe professionnel 5 000
Castelroussin 22/02 "Championnat du Monde U25 57 500 5 000 |{Convention Labo Fenioux féminin" financement) Cercle de l'Epée - 35ème éditi i national O | 30/03 édition tournoi national Open
de Châteauroux seniors d'escrime 3 850 1 000 200
Cercle
Haltérophile 05/04 _ Championnat régional individuel 6 608 500 500
Musculation d'haltérophilie
de Châteauroux
Procès-Verbal du 31 mars 2025 35 17-18/05 | - Tournoi de badminton en double 2 500 800 700
Club dames, mixte et hommes
Castelroussin Saison - “participation circuit élite jeunes 3 000 2 000 1 000
de Badminton | 2024/2025 | national” soutien jeune haut niveau
Sous-total 10 800 3 500 1 700
Club de Marche
du Fontchoir 19/01 - 419" randonnée pédestre UFOLEP 2 200 600 450
Saint-Denis
Ecurie Terre du 21-22/06 | - 22È"% Championnat de France de 135 000 6 000 5 000
Berry Rallycross
: ème éditi ji Elwie Pool 27-28/04 Dir édition Open national de 9810 1 000 900
La Berrichonne . : . Châteauroux 22-23/03 | Championnat triplette Promotion 2 000 1 000 500
. qualificatif Championnat de France
Pétanque
La Berrichonne - Semi-marathon classant et Châteauroux 16/03 Le : 11 000 2 000 1 200 . qualificatif Championnat de France Athlétic Club
25-26/01 | - 3°" édition du meeting Balsan'éo 37 500 6 000 2 000
inter-régional de natation
Nautic Club 05/04 - 3ème édition meeting spectacle 39 650 7 000 2 000
Castelroussin “Young Swimmers Show"
25/05 - Challenge régional de natation 20 900 3 000 2 000
artistique
Sous-total 98 050 16 000 6 000
Rugby Athlétique |
Club 25/05 - 26°" édition Tournoi Alain Laruelle 13 000 3 500 2 000
Castelroussin
- 2°" édition challenge de tir sportif 4 000 500 400
25-26/01 d'hiver 10 m « Alain Danjoux »
Société de Tir de - 5ème édition concours de tir sportif
Châteauroux 14-15/06 "Challenge des Présidents" carabine 3 900 300 200 et pistolet 10, 25 et 50 m
Sous-total 7 900 800 600
UFOLEP 36 06/06 - Course cycliste UFOLEP « grand 800 400 400
prix Ville Châteauroux »
TOTAL : 33 650
llest proposé au Conseil municipal :
-__ d’affecter la somme de 33 650 € selon la répartition figurant au tableau ci-dessus.
Avis de commission(s) :
Commission Animation du Territoire 13 mars 2025 favorable
Commission Finances et Affaires Générales 17 mars 2025 favorable
Procès-Verbal du 31 mars 2025 36 Le Rapporteur: Nahima KHORCHID
M. le MAIRE :
Dossier n°12: fonds sportif - attribution de subventions à des associations sportives castelroussines.
Nahima KHORCHID.
Mme KHORCHID :
Une somme de 90 000 euros représentant le fonds sportif est inscrite au budget primitif 2025. Une partie
de cette somme peut être attribuée dès maintenant selon la répartition suivante, je vous laisse consulter
le tableau.
Il vous est donc proposé :
- _ D'affecter la somme de 33 650 euros selon la répartition au tableau.
M. le MAIRE :
33 650 attribués sur le budget de 90 000. Pas de question ? Denis MERIGOT.
M. MERIGOT :
Je vous invite juste à, à vous rendre sur le site de la Margotière le week-end prochain. Il y a te Challenge
France de BMKX, c'est gratuit, c'est spectaculaire et il y a 1 200, quand même, pilotes qui seront présents
tout le week-end, donc il y aura du spectacle.
M. le MAIRE :
Oui, ça va être un événement juste incroyable.
Monsieur NAVARRO.
M. NAVARRO :
Merci. Je rappelle ici une information que vous connaissez tous. Selon un rapport publié le 10 février
2025 par les ministères de l'Aménagement et de la Transition écologique, en France métropolitaine, de
1900 à 2023, les températures moyennes ont augmenté de + 1,9°. Cette hausse est supérieure à celle
observée en moyenne mondiale : + 1,2°.
Dans le cadre du réchauffement climatique et de ses conséquences catastrophiques, et alors que le
gouvernement, dont vous êtes très proche, lance un nouveau plan d'adaptation au changement
climatique pour préparer une France à + 4° en 2100, est-ce vraiment opportun d'avoir un soutien aussi
fort pour les sports motorisés ? Donc, 5 000 euros seraient attribués, donc, pour 6 000 euros demandés
concernant, donc, l'opération.
M. le MAIRE :
Enfin, à ce moment-là, on regarde tous les autres sports, avec l'énergie qu'ils dépensent et la chaleur qu'ils
dégagent, on pourrait aussi dire qu'ils participent au réchauffement climatique, que ce soit les, ceux qui
font de l'athlétisme ou tout ça, si on veut vraiment pousser à l'extrême. Ce n'est pas tout à fait pareil,
j'avoue. Non, mais on sait qu'il y a des pratiques qui évoluent, mais très clairement, je pense que,
Procès-Verbal du 31 mars 2025 37 vous y avez fait référence, le plan national d'adaptation au changement climatique, chaque association
aujourd'hui le prend en compte, donc quel que soit son sport, et les sports mécaniques, j'allais dire, au
moins tout autant que les autres.
Donc, je pense qu'il, il faut plutôt venir en soutien, y compris dans la modernisation des équipements, dans
les évolutions, mais pas vouloir dire : c'est parce que vous pratiquez du motocross où du sport automobile
qu'on vous subventionne plus. J'ai vu qu'à Poitiers, ils avaient voulu faire ça sur l'aéronautique, on a déjà, on
en a parlé dans l'enceinte communautaire il ÿ a quelque temps, on voulait interdire aux enfants de rêver
d'avion. Mais voilà, je pense que la réalité, elle est celle qu'on connaît aujourd'hui, ça empêche pas une
volonté d'évoluer, encore une fois, et d'améliorer les performances et de réduire l'impact environnemental.
Mais on n'est pas dans une volonté, enfin, c'est un choix politique, je l'assume, de pénaliser ces clubs-là,
bien au contraire.
Denis MERIGOT.
M. MERIGOT :
Micro non branché
M. le MAIRE :
Alors, Denis MERIGOT — parce que le, le micro n'a pas pris finalement — disait que la Fédération française
de sport automobile travaille beaucoup dans ce sens pour améliorer les performances, réduire les
nuisances, donc il y a déjà beaucoup moins de nuisances aujourd'hui et encore moins que demain, voilà.
On va en rester là, mais si vous parlez sans micro, tous les deux, ils iront peut-être à l'électrique un jour.
Voilà, j'ai fini de répéter, de faire le corbeau, mais merci beaucoup.
Pas d'autres demandes d'intervention ? Est-ce qu'il ÿ aura des abstentions ? Non, ce sera un vote à
l'unanimité. Merci pour les associations.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
13 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE CTC 36
Le Châteauroux Tennis Club 36 met en place, avec le Comité de l'Indre de tennis et l'ASPTT section tennis, depuis plus de 15 ans les différentes pratiques du tennis sur le territoire de la Ville de Châteauroux. C'est aujourd’hui le club le plus représenté en nombre de licenciés dans cette discipline, au sein de la ville. Organisateur de tournois nationaux, le club fait intervenir différents encadrants sportifs rémunérés pour assurer le suivi du développement des pratiques de la discipline.
Suite à un déficit financier, une première subvention de 6 000 £ a été actée par le Conseil municipal lors de
sa séance du 18 décembre 2024. En parallèle, des actions correctives ont été mises en place par le nouveau
bureau du CTC 36 (le compte de résultat prévisionnel en fin d'exercice 2025 reste négatif du fait d’aléas
financiers autour des ressources humaines). Les finances retrouveront un équilibre par la poursuite des
actions entreprises par le bureau en place et par un nouveau soutien exceptionnel de la Ville par le biais
d'une subvention de 6 000 €.
llest proposé au Conseil municipal :
- d'accorder une subvention exceptionnelle au Châteauroux Tennis Club 36, à hauteur de 6 000 €, par
voie d’avenant à la convention de financement 2025 (indiquant le premier versement effectué sur le
budget 2024).
Procès-Verbai du 31 mars 2025 38 Avis de commission(s) :
Commission Animation du Territoire
Commission Finances et Affaires Générales
Procès-Verbal du 31 mars 2025
13 mars 2025
17 mars 2025
favorable
favorable
39 Le Rapporteur: Nahima KHORCHID
M. le MAIRE :
Dossier n°13, une subvention exceptionnelle au CTC 36. Nahima KHORCHID.
Mme KHORCHID :
Suite à un déficit financier, une première subvention de 6 000 euros a été actée par le conseil municipal
lors de sa séance du 18 décembre 2024. En parallèle, des actions correctives ont été mises en place par le
nouveau bureau du CTC 36. Les finances retrouveront un équilibre pour la poursuite des actions
entreprises par le bureau en place et par un nouveau soutien exceptionnel de la ville par le biais d'une
subvention de 6 000 euros.
Il vous est donc proposé :
- D'accorder une subvention exceptionnelle au CTC 36 à hauteur de 6 000 euros par voie
d'avenant et à la convention de financement 2025.
M. le MAIRE :
Merci. Monsieur NAVARRO.
M. NAVARRO :
Oui, alors, nous voterons pour, mais nous aurons bien noté qu'au total, vous avez soutenu l'association à
hauteur de 12 000 euros, et nous espérons que vous ferez de même pour toutes les associations qui sont
en difficulté.
M. le MAIRE :
Oui, ça aussi, à chaque fois on le répète, quand une association est en difficulté, on essaie de
l'accompagner. C'est là où je vous donne raison, quand on l'a fait la première fois, je ne suis pas certain,
alors, je n'ai pas repris les débats, mais j'ai dit que c'était en deux fois 6 000 et ça avait bien été négocié
comme ça avec l'association. Et, donc, on aurait même pu, en fait, voter, prendre une seule délibération
la première fois en disant qu'il y avait deux versements, un en 2024 et en 2025, mais comme on ne l'avait
pas fait, on vous repropose cette délibération.
En tout cas, ce que je veux dire, c'est que ce n’est pas une nouvelle dégradation de la situation du club,
c'est vraiment le fait qu'on solde la situation dégradée de l'année dernière. Mais oui, à chaque fois, enfin,
à chaque fois qu'une association et que c'est justifié, parce qu'il ne faut pas que, non plus, elle se mette
volontairement en difficulté, à partir du moment où ça vient de faits extérieurs, qu'il y ait un changement
d'équipe de dirigeants quelquefois, c'est le cas ici au CTC, on est très attentif à pouvoir accompagner
l'association pour qu'elle redémarre dans les meilleures conditions possibles.
Pas de, d'abstentions, pas d'oppositions ? Unanimité.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
Procès-Verbal du 31 mars 2025 40 14 COMITÉ DE JUMELAGE - COOPÉRATION CHÂTEAUROUX - BITTOU : SUBVENTION 2025
La Ville de Châteauroux attribue chaque année une subvention au Comité de Jumelage-Coopération
Châteauroux-Bittou permettant de financer des projets de développement dans la ville jumelle de Bittou et
s'inscrivant dans le cadre de la politique de la coopération décentralisée, conformément à la loi du 6 février
1992 « administration territoriale de la République ».
La Ville de Châteauroux souhaite continuer à soutenir le partenariat avec la commune de Bittou en raison
du contexte géopolitique instable dans la région (coups d'état militaires, retrait des forces militaires
françaises, présence djihadiste, etc) et ce, malgré la suspension de l’aide au développement décidée par la
France au Burkina Faso, ainsi que vers d'autres pays du Sahel.
L'engagement des membres du comité de jumelage à Bittou, du préfet, du président de la délégation
spéciale gérant les affaires municipales et de l'ensemble des acteurs associatifs de la commune a permis la
réalisation de l'ensemble des actions prévues aux programmes 2024 et 2025.
En 2025, le Comité de Jumelage Coopération Châteauroux-Bittou va cibler son action sur la construction de
deux forages au sein des villages ruraux de la commune de Bittou, Lanogo et Sangaboulé.
Le montant de la subvention proposé par la Ville au titre du budget primitif 2025 s'élève à 9 610 €
{identique à l'année 2024) et la convention de partenariat entre la Ville de Châteauroux et le Comité de
Jumelage-Coopération Châteauroux-Bittou sera renouvelée pour l’année 2025.
llest proposé au Conseil municipal :
-__ d'accorder pour l'année 2025 une subvention de 9 610 € au comité de Jumelage-Coopération
Châteauroux-Bittou,
- d'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer les conventions de partenariat et tout document se
rapportant à ces cofinancements.
Avis de commission(s) :
Commission Animation du Territoire 13 mars 2025 favorable
Commission Finances et Affaires Générales 17 mars 2025 favorable
Procès-Verbal du 31 mars 2025 ai Le Rapporteur: Nahima KHORCHID
M. le MAIRE :
Dossier 14 : subvention 2025 au comité de jumelage Châteauroux-Bittou.
Mme KHORCHID :
Il vous est proposé :
- D'accorder pour 2025 une subvention de 9 610 euros au comité de jumelage coopération
Châteauroux-Bittou ;
- Et d'autoriser le maire, ou son représentant, à signer les conventions de partenariat et tout
document se rapportant à ces cofinancements.
M. le MAIRE :
Merci. Monsieur NAVARRO.
M. NAVARRO :
Nous voulons saluer le travail solidaire du comité de jumelage coopération Châteauroux-Bittou qui,
depuis 40 ans, œuvre pour soutenir les projets de développement initiés par les Burkinabé, notamment
pour forer des puits. Et nous approuvons la poursuite de ce jumelage dans un contexte difficile. En effet,
il est essentiel, dans une situation internationale de plus en plus explosive que, par-delà les
gouvernements, les peuples poursuivent leurs relations et leurs entraides.
M. le MAIRE :
Merci. Jean-Yves HUGON.
M. HUGON :
Oui, Monsieur NAVARRO, je vous remercie, donc, de remercier le comité de jumelage, c'est vrai qu'ils font
un travail formidable depuis plus de 35 ans maintenant. Comme vous venez de le dire, la situation politique
est extrêmement préoccupante. Il y a trois ans, il y a eu un nouveau coup d'État, il y en a eu plusieurs, mais
depuis trois ans, je vous rappelle qu'il n'y a plus de démocratie locale au Burkina Faso, plus de conseils
municipaux, plus de conseils régionaux, que le gouvernement est représenté par un préfet, le titre de
préfet, dans chaque commune. Et si nous n'avions pas eu les comités de jumelage, le comité de jumelage à
Bittou, le comité de jumelage à Châteauroux, nous n'aurions pas eu la possibilité de continuer nos
opérations, Et grâce, donc, au travail de ces deux comités de jumelage, voilà, la coopération peut se
poursuivre de façon extrêmement efficace.
Je rappelle également, puisque nous faisions tous les deux, donc allusion à cette situation très, très
préoccupante au niveau, national au Burkina Faso, donc il y a une politique également de propagande
antifrançaise qui est, qui est efficace, hélas. Qui avait été menée à une époque également par la présence
russe de Wagner qui, Wagner n'existe plus mais il a été remplacé par une autre milice qui s'appelle l'Africa
Corps. Alors l'Africa Corps, pour ceux qui ont quelques notions d'histoire, ça rappelle la présence, la
présence allemande sous la deuxième guerre mondiale, avec le général Rommel à l'époque, donc tout cela
est très préoccupant.
Ét je terminerai en disant qu'il y a régulièrement des exactions, des assassinats, des meurtres. Notamment
Procès-Verbal du 31 mars 2025 a un des lycées de Bittou a été fermé pendant plusieurs mois suite à l'assassinat du proviseur et de plusieurs
professeurs enseignants.
Voilà, donc nous continuons, nous continuons malgré cette situation préoccupante, malheureusement nous
ne pouvons plus y aller, pour des raisons évidentes, voilà. Mais je m'associe bien sûr à, à, à l'hommage que
vous rendez à l'action du comité jumelage.
M. le MAIRE :
Merci. Pas d'autres interventions ? Ce sera un vote à l'unanimité ? Merci.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
15 2ÈME VERSEMENT DE FONDS À LA VILLE DE GÜTERSLOH - PARTICIPATION C-CITY
C-City (Cultural City}, réseau culturel européen créé en 2022 à l'initiative de la ville jumelle allemande,
regroupe les villes de Gütersloh (Allemagne), Grudziadz (Pologne), Falun (Suède), Broxtowe (Angleterre) et
Châteauroux (France).
Depuis deux ans, de nombreuses initiatives et animations ont été réalisées, notamment la création d’un
livre de cuisine culturel commun, la participation d'équipes à l’Ekiden, le développement du parlement des
jeunes et des rencontres sportives et culturelles dans les villes partenaires.
L'ensemble de ces évènements ont fait l’objet de demandes de financement auprès de l’Union européenne
par Robin Goosejohann, mandaté par les villes partenaires pour répondre à des appels à projets.
La participation financière de chaque ville partenaire pour la réalisation de dossiers de financement des
actions 2024 et 2025 réalisées est de 3 300 € (somme inscrite sur le budget Ville — Attractivité 2025).
Ilest proposé au Conseil municipal :
d'approuver le versement de la somme de 3 300 €, à la Ville de Gütersloh, coordinateur C-City.
Avis de commission(s) :
Commission Animation du Territoire 13 mars 2025 favorable
Commission Finances et Affaires Générales 17 mars 2025 favorable
Procès-Verbal du 31 mars 2025 43 Le Rapporteur : Nahima KHORCHID
M. le MAIRE :
Dossier 15 : deuxième versement de fonds à la ville de Gütersloh pour la participation à C-City. Nahima
KHORCHID.
Mme KHORCHID :
Depuis deux ans, de nombreuses initiatives et animations ont été réalisées, notamment la création d'un
livre de cuisine culturelle commun, la participation d'équipes à l'Ekiden, le développement du parlement
des jeunes et des rencontres sportives et culturelles dans les villes partenaires.
La participation financière de chaque ville partenaire pour la réalisation de dossiers de financement des
actions 2024-2025 réalisées est de 3 300 euros.
Il vous est donc proposé :
- D'approuver le versement de la somme de 3 300 euros à la ville de Gütersloh, coordinateur C-
City.
M. le MAIRE :
Merci. Jean-Yves HUGON.
M. HUGON :
Oui, juste une précision. Alors, sur ces 3 300 euros, en fait, C-City, qui fonctionne bien — je vais vous en
dire un petit mot rapidement — qui fonctionne bien et même très bien, C-City avait, c'est-à-dire les cinq
villes concernées, avait missionné un chargé de mission, justement, pour lever des fonds européens. Ce
qui a été fait et donc il fallait, donc, le rémunérer et ces 3 300 euros, c’est la, correspondent à la
rémunération pro capitale, c'est-à-dire par ville, de ce chargé de mission qui s'appelait Monsieur Robin.
En ce qui concerne C-City, donc, les, l'année 2025 s'annonce également très positive. En juin prochain, il y
aura donc une convention, la quatrième convention C-City, qui aura lieu à Falun en Suède. il y aura une
délégation castelroussine de 10 personnes et sur ces 10 personnes, donc, il y aura 5 représentants du
conseil communautaire de la jeunesse qui vont travailler sur une coopération sur les 5 parlements des
jeunes des 5 villes concernées. Et en novembre prochain, C-City sera représenté aussi à l'Ekiden, comme
l'année dernière. Je rappelle qu'il ÿ avait 4 équipes C-City lors de l'édition 2024 de l'Ekiden, ce qui était
une première, sûrement même une, dans l'histoire des Ekiden, je crois que c'est unique. Et nous
accueillerons également, normalement, un stand C-City pour le salon de la gastronomie. Donc, ça
fonctionne très bien et les jeunes ont une place primordiale, ce qui était au départ notre souhait. Voilà,
donc, la jeunesse est vraiment au cœur du projet.
M. le MAIRE :
On peut être très satisfait et très fier de ce qui se fait avec C-City, parce qu'on est, on est vraiment meneur
dans l'équipe. C'est évidemment Gütersloh qui l'a initié avec ses villes jumelées, mais on a pris toute notre
place et je voudrais rendre hommage à Antoine DROTZ, notre directeur des sports qui, et Sébastien RAHON
aussi pour la culture, puisqu'à la base c'est à vocation principalement culturelle, mais on a pu rajouter de la
gastronomie, du sport. Et, aujourd'hui, on est parmi les meneurs de ce programme international et
vraiment c’est une belle récompense et c'est assez chouette. Jean-Yves.
Procès-Verbal du 31 mars 2025 44 M. HUGON :
Je rajouterai également, donc, Jean-Louis CIRES, donc, qui prend aussi toute sa part, notre directeur des
services des archives, voilà. Je pense que c'est un projet unique en Europe, qui est notamment le projet des
parlements des jeunes qui est observé de très près par les instances européennes.
M. le MAIRE :
Merci, Pas d'autres interventions ? Ce sera un vote à l'unanimité ? Merci.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
16 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS À DES ASSOCIATIONS RELEVANT DU SERVICE HYGIÈNE
Le service Hygiène verse chaque année des subventions à des associations pour leur fonctionnement.
Pour l’année 2025, les associations sont au nombre de quatre, pour une somme totale de 540 €, selon la
répartition suivante :
- Amicale Ornithologique Castelroussine et Florentaise : 100€.
- Les Moucheurs du Berry : 100 €.
-_ Société Colombophile l'Union Châteauroux-Déols : 100 €.
-_ Club d'Education Canine de Châteauroux : 240 €.
Ilest proposé au Conseil municipal :
d'approuver le versement de subventions d'un montant de 540 €, selon la répartition citée ci-dessous.
Avis de commission(s) :
Commission Affaires Sociales et Sécurité 17 mars 2025 favorable
Commission Finances et Affaires Générales 17 mars 2025 favorable
Procès-Verbal du 31 mars 2025 45 Le Rapporteur : Annick MABON
M. le MAIRE :
Dossier n°17: renouvellement du poste d'adulte relais au pôle d'insertion médiation. Annick MABON.
Pardon, j'ai été trop vite. Alors, le 16 : attribution de subventions à des associations relevant du service
hygiène. Annick MABON.
Mme MABON :
Le service hygiène verse chaque année des subventions à des associations pour leur fonctionnement.
llest proposé au conseil municipal :
-__ D'approuver le versement des subventions d'un montant de 540 euros selon la répartition citée
ci-dessus.
M. le MAIRE :
Pas de questions ? Pas d'oppositions ? Unanimité.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
17 RENOUVELLEMENT DU POSTE ADULTE RELAIS AU PÔLE INSERTION MÉDIATION
Par délibération du 14 décembre 2021, le Conseil municipal avait validé la création d’un second poste
d'adulte-relais afin de renforcer l’action du Pôle Insertion Médiation en matière de médiation.
L'Etat avait répondu favorablement à cette demande.
La convention qui lie l'Etat et la Ville de Châteauroux prendra fin au 30 avril 2025.
H convient donc de demander le renouvellement de ce soutien qui représente environ 75% du
financement du poste.
Les missions principales de cet agent sont les suivantes :
- apaiser les tensions sur l'espace public,
- aller au-devant des habitants subissant des actes d’incivilités,
-__ réguler les dysfonctionnements et les signaler auprès des services compétents en matière de cadre de
vie,
-__ répondre aux sollicitations des partenaires sur la médiation,
- animer des ateliers en lien avec la mission,
- sensibiliser et orienter les habitants vers le dispositif en charge des clauses sociales afin de pourvoir les
emplois générés par les travaux du NPRU,
- participer aux différentes opérations du PIM (ex : villages sécurité routière dans les quartiers),
- assurer Une mission d'accueil au PIM en roulement avec ses collègues.
L'agent intervient très majoritairement dans les trois quartiers prioritaires de la politique de la ville.
ilest proposé au Conseil municipal d'autoriser le Maire, ou son représentant :
-_ à renouveler la convention adulte-relais avec l'Etat pour une durée de trois ans,
Procès-Verbal du 31 mars 2025 46 -_ à renouveler le contrat de travail avec l'agent en poste pour la même durée,
- à signer l’ensemble des documents relatifs à ce renouvellement.
Avis de commission(s) :
Commission Affaires Sociales et Sécurité 17 mars 2025 favorable
Commission Finances et Affaires Générales 17 mars 2025 favorable
Le Rapporteur : Annick MABON
M. le MAIRE :
Cette fois, le dossier 17, avec le renouvellement de postes adultes relais au pôle insertion médiation.
Annick MABON.
Mme MABON :
Par délibération du 14 décembre 2021, le conseil municipal avait validé la création d'un second poste
d'adulte relais afin de renforcer l'action du pôle d'insertion médiation en matière de médiation. L'État
avait répondu favorablement à cette demande.
La convention qui lie l'État et la ville de Châteauroux prendra fin au 30 avril 2025. il convient donc de
demander le renouvellement de ce soutien, qui représente environ 75 % du financement du poste.
Les missions principales sont listées ci-dessous. L'agent intervient très majoritairement dans les trois
quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Ilest proposé au conseil municipal :
- D'autoriser le maire, ou son représentant, à renouveler la convention adulte relais avec l'État
pour une durée de trois ans ;
- _ Arenouveler le contrat de travail avec l'agent en poste pour la même durée ;
-__ Asigner l'ensemble des documents relatifs à ce renouvellement.
M. le MAIRE :
Pas de questions ? Pas d'oppositions ? Unanimité.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE FOURNITURE DE REPAS AU SERVICE 18 DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS PAR LA RESTAURATION MUNICIPALE DE CHÂTEAUROUX
Le Service Départemental d'incendie et de Secours (S.D.I.S.) bénéficie des services de la Restauration
Municipale depuis plusieurs années.
Une convention est établie entre la Ville de Châteauroux et le S.D.L.S pour que l'ensemble des agents
puissent déjeuner au self Roland Garros, du lundi au vendredi, de 11h15 à 13h30.
Chaque mois, une facturation est transmise au S.D.LS, avec le récapitulatif de la fréquentation.
A titre d'information, le repas sera facturé pour l'année 2025 à hauteur de 8,01 € T.T.C. (TV.A. 10 % Procès-Verbal du 31 mars 2025 47 incluse).
Le tarif mentionné pourra faire l’objet d’une révision au 1° janvier de chaque année.
l'échéance de cette convention étant proche, il convient de la renouveler dans des termes identiques.
il'est proposé au Conseil municipal :
d'autoriser le Maire où son représentant à signer la convention entre le S.D.1.S. et la Ville de
Châteauroux, relative à la fourniture de repas, à compter du 1° mars 2025 pour une durée de 3 ans,
- d'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer les avenants éventuels ultérieurs.
Avis de commission(s) :
Commission Affaires Sociales et Sécurité 17 mars 2025 favorable
Commission Finances et Affaires Générales 17 mars 2025 favorable
Le Rapporteur : Annick MABON
M. le MAIRE :
Dossier 18 : renouvellement de la convention de fourniture de repas au service départemental d'incendie
et de secours par la restauration municipale de Châteauroux. Annick MABON.
Mme MABON :
Le service départemental d'incendie et de secours (S.D.I.S.) bénéficie des services de la restauration
municipale depuis plusieurs années.
Une convention est établie entre la ville de Châteauroux et le SDIS pour que l'ensemble des agents
puissent déjeuner au self Roland Garros, du lundi au vendredi. Chaque mois, une facturation est
transmise avec le récapitulatif de la fréquentation.
Le tarif mentionné pour faire l'objet d’une révision, le tarif mentionné pourra faire objet d'une révision au
1°" janvier de chaque année. L'échéance de cette convention étant proche, il convient de la renouveler
dans les termes identiques.
Ilest proposé au conseil municipal :
- D'autoriser le maire, ou son représentant, à signer la convention entre le S.D.LS. et la ville de
Châteauroux.
M. le MAIRE :
Pas de questions ? Pas d'oppositions ? Unanimité.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
Procès-Verbal du 31 mars 2025 48 CONVENTION RELATIVE À LA RESTAURATION DE DIFFÉRENTES ENTREPRISES AU SEIN DES
19 RESTAURANTS MUNICIPAUX
La Ville de Châteauroux est contactée par différentes entreprises pour l'accueil de leurs salariés au sein des
restaurants municipaux.
Dans ce cadre, il a été convenu que le prix d’un repas correspondrait au tarif “repas simple" dont le
montant s'élève à 8,41 € HT. (soit 9,25 € T.T.C.} pour l'année 2025.
Il'est nécessaire de mettre en place Une convention relative à la fourniture de repas aux entreprises par le
service restauration, afin d'organiser cette prestation.
Il'est proposé au Conseil municipal :
-__ d'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer la convention relative à la restauration des salariés
de ces différentes entreprises, au sein des restaurants municipaux, au fur et à mesure des demandes,
pour une période du 1° avril 2025 au 30 mars 2028.
-__ d'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer les avenants éventuels.
Avis de commission(s) :
Commission Affaires Sociales et Sécurité 17 mars 2025 favorable
Commission Finances et Affaires Générales 17 mars 2025 favorable
Le Rapporteur : Annick MABON
M. le MAIRE :
Dossier 19: convention relative à la restauration de différentes entreprises au sein des restaurants
municipaux. Annick MABON.
Mme MABON :
La ville de Châteauroux est contactée par différentes entreprises pour l'accueil de leurs salariés au sein
des restaurants municipaux. Dans ce cadre, il a été convenu que le prix d'un repas correspond au tarif
repas simple, dont le montant s'élève à 8,41 euros, 9,25 euros TTC pour l'année 2025.
Il'est nécessaire de mettre en place une convention relative à la fourniture de repas aux entreprises par
le service restauration afin d'organiser cette prestation.
Iest proposé au conseil municipal :
-_ D'autoriser le maire, ou son représentant, à signer la convention relative à la restauration des
salariés de ces différentes entreprises au sein des restaurants municipaux, au fur et à mesure des
demandes, pour une période du 1° avril 2025 au 30 mars 2028;
- Et d'autoriser le maire, ou son représentant, à signer les avenants éventuels.
M. le MAIRE :
Pas de questions ? Pas d'oppositions ? Unanimité, merci.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
Procès-Verbal du 31 mars 2025 49 ACCORD SUR LE DOCUMENT DE PRESCRIPTIONS DE LA FORÊT COMMUNALE DE
20 CHÂTEAUROUX ÉTABLI PAR L'ONF POUR LA PÉRIODE 2025-2044 ET CONFORME AU
RÈGLEMENT TYPE DE GESTION
Située sur la région forestière de la Champagne Berrichonne, la forêt communale de Châteauroux est une
petite propriété forestière assise sur le territoire de la commune de Saint-Maur, située à 15 km au sud-
ouest de Châteauroux. D'une superficie de 10,51 ha, la propriété se compose de trois parcelles réparties en deux entités forestières de terres agricoles et boisées : une première entité attenante à la forêt domaniale de Laleuf et d’une seconde entité située à 800 mètres à l'est.
La forêt de Châteauroux, relevant du régime forestier, remplit les critères fixés par l’article R.212-8 du code
forestier pour être gérée selon un règlement type de gestion. Par conséquent, le Conseil municipal est
invité à donner son accord sur le document de prescriptions propre à la forêt communale de Châteauroux
relevant du régime forestier, établi par l'Office national des forêts, conformément au règlement type de
gestion applicable sur le périmètre du schéma régional d'aménagement du Bassin ligérien dont elle
dépend.
Avec cet accord, la forêt communale de Châteauroux présentera une garantie de gestion durable,
conformément aux dispositions de l'article L.124-1 du code forestier.
Ledit document de prescriptions, annexé à la délibération, présente les programmes prévisionnels de
coupes et de travaux pour les prochaines années. Ils serviront à élaborer les états d'assiette et les travaux
annuels qui seront proposés ultérieurement à l'approbation du Conseil municipal.
Il'est proposé au Conseil municipal :
- de valider le document de prescriptions 2025-2044 propre à la forêt communale de Châteauroux
relevant du régime forestier, lequel a été établi conformément au règlement type de gestion applicable
sur le périmètre du schéma régional d'aménagement du Bassin ligérien ;
-_ d'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Avis de commission(s) :
Commission Aménagement de l'Espace Public 13 mars 2025 favorable
Procès-Verbal du 31 mars 2025 50 Le Rapporteur: Liliane MAUCHIEN
M. le MAIRE :
Dossier 20: accord sur le document de prescriptions de la forêt communale de Châteauroux établi par
l'ONF pour la période 2025-2044 et conforme au règlement type de gestion. Liliane MAUCHIEN.
Mme MAUCHIEN :
Située sur la région forestière de la Champagne Berrichonne, la forêt communale de Châteauroux est une
petite propriété forestière assise sur le territoire de la commune de Saint-Maur, située à 15 kilomètres au
sud-ouest de Châteauroux. D'une superficie de 10,51 hectares, la propriété se compose de 3 parcelles
réparties en 2 entités forestières de terres agricoles et boisées : une première entité attenante à la forêt
domaniale de Laleuf et d'une seconde entité située à 800 mètres à l'est.
Avec cet accord, la forêt communale de Châteauroux présentera une garantie de gestion durable,
conformément aux dispositions de l'article L.124-1 du code forestier.
Ledit document de prescription annexé à la délibération présente les programmes prévisionnels de coupe
et de travaux pour les prochaines années. Ils serviront à élaborer les états d'assiette et les travaux annuels qui seront proposés ultérieurement à l'approbation du conseil municipal.
Ilest donc proposé au conseil municipal :
- De valider le document de prescription 2025-2044, propre à la forêt communale de Châteauroux,
relevant du régime forestier, lequel a été établi conformément au règlement de type de gestion
applicable sur le périmètre du schéma régional d'aménagement du Bassin ligérien ;
- Et d'autoriser Monsieur le Maire, où son représentant, à signer tous les documents afférents à ce
dossier.
M. le MAIRE :
Merci. Est-ce qu'il y a des questions ? Non. Est-ce qu'il y aura des abstentions ? Non plus. Unanimité,
merci.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA PASSATION D'UN CONTRAT
21 DE CONCESSION POUR L'INSTALLATION ET L'EXPLOITATION DE MOBILIERS URBAINS
PUBLICITAIRES
La Communauté d'agglomération de Châteauroux Métropole et la Ville de Châteauroux décident de constituer un groupement de commandes, conformément aux dispositions des articles L.3112-1 et suivants et L2113-6 et suivants du Code de la commande publique (CCP}, dans l’optique de confier à un concessionnaire la mise à disposition, l'installation, la maintenance, l'entretien et l'exploitation de mobilier urbain, d'affichage publicitaire et de supports de communication sur leurs territoires.
De ce fait, le besoin de ce type de prestations étant commun à ces maîtres d'ouvrage, il est opportun de
lancer des procédures communes pour aboutir à la conclusion d’un contrat de concession et, préalablement, d'un marché public d'assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour accompagner les collectivités dans la définition de leurs besoins et la mise en œuvre de la procédure de mise en concurrence.
Procès-Verbal du 31 mars 2025 s1 La Communauté d'agglomération de Châteauroux Métropole est désignée coordonnatrice du groupement
et se chargera de mener les procédures de passation du marché public d'assistance à Maîtrise d'Ouvrage et
du contrat de concession dans leur intégralité au nom et pour le compte des membres incluant la signature
des actes d'engagement et des contrats, dans le respect des dispositions du Code de la Commande
publique. Les frais liés à la procédure sont pris en charge par Châteauroux Métropole.
Chaque membre sera seul responsable de l'exécution des obligations qui lui incombent en vertu de la
convention constitutive pour les missions dont il se charge en son nom propre et pour son propre compte.
Chaque membre participe financièrement à hauteur de ses besoins propres.
Conformément à l'article L1411-5-1 du Code général des collectivités locales, la commission compétente
amenée à intervenir sera celle du coordonnateur.
Ilest proposé au Conseil municipal :
- de constituer un groupement de commandes entre la Ville de Châteauroux et la Communauté
d'agglomération Châteauroux Métropole en vue de signer un marché public d'assistance à Maitrise
d'Ouvrage ainsi qu’un contrat de mise à disposition, d'installation, de maintenance, d'entretien et
d'exploitation de mobilier urbain, d'affichage publicitaire et de supports de communication,
- de désigner l’agglomération de Châteauroux Métropole comme coordonnateur,
- de décider que la commission compétente prévue à l'article L. 1411-5 est celle du coordonnateur du
groupement,
-__ d'approuver la convention constitutive du groupement de commandes, jointe en annexe,
-_ d'autoriser le Maire, ou son représentant, à la signer ainsi que ses éventuels actes modificatifs.
Avis de commission(s) :
Commission Aménagement de l'Espace Public 13 mars 2025 favorable
Le Rapporteur: Liliane MAUCHIEN
M. le MAIRE :
Dossier 21 : constitution d'un groupement de commandes pour la passation d'un contrat de concession
pour l'installation et l'exploitation de mobiliers urbains publicitaires. Liliane MAUCHIEN.
Mme MAUCHIEN :
Il vous est proposé :
-__ De constituer un groupement de commandes entre la ville de Châteauroux et la communauté
d'agglomération Châteauroux Métropole, en vue de signer un marché public d'assistance à
maîtrise d'ouvrage, ainsi qu'un contrat de mise à disposition d'installation, de maintenance,
d'entretien et d'exploitation de mobilier urbain, d'affichage publicitaire et de supports de
communication ;
- De désigner l'agglomération de Châteauroux Métropole comme coordonnateur ;
- De décider que la commission compétente prévue à l'article L.1411-5 est celle du coordonnateur
du groupement ;
- D'approuver là convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe ;
- Et d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à la signer, ainsi que ses éventuels actes
modificatifs.
Procès-Verbal du 31 mars 2025 52 M. le MAIRE :
Merci. Monsieur NAVARRO.
M. NAVARRO :
Merci, À la suite de la discussion amorcée en commission, discussion au cours de laquelle il nous à semblé
que nous partagions le même point de vue sur l'objectif d'une diminution drastique des points publicitaires,
nous souhaiterions que soient inscrits dans cette délibération les objectifs d'une diminution forte du
nombre de panneaux et particulièrement la suppression des panneaux éclairés, panneaux qui s'opposent
totalement à la sobriété énergétique. Merci.
M. le MAIRE :
Non, moi, je ne suis pas favorable à cette mention complémentaire. Là, on est qu'au début de la procédure
de groupement de commandes, après, on va recruter, donc collectivement, c'est l'objet du groupement de
commandes, un assistant à maître d'ouvrage pour nous aider à faire le cahier des charges, donc à ce
moment-là, vous pourrez faire vos propositions. Mais à ce niveau de la procédure, c'est prématuré, on n'est
pas à mettre les prescriptions qu'il va y avoir dans le contrat, puisque l'assistant à maître d'ouvrage va avoir
pour vocation, justement, de nous conseiller sur les nouvelles modalités, sur le cahier des charges de consultation. En sachant que le marché en cours qui est avec la société Decaux arrive à échéance en avril 2026.
Donc, voilà, l'objectif, c'est de nous préparer à faire la consultation pour qu'en fin d'année 2025, au tout
début d'année 2026, on puisse attribuer le nouveau marché. Mais là, c'est trop tôt pour commencer à
mettre des conditions de ce qu'on veut ou ce qu'on ne veut pas. On est juste à dire qu'on va s'associer entre
la ville et l'agglomération pour exploiter le même marché.
Est-ce qu'il y aura des abstentions du coup ? Oui, donc on vote avec la tablette. Alors, 38 voix pour, 1
abstention et 2 votes contre. Dossier adopté, je vous remercie.
Le dossier est approuvé à la majorité des votes exprimés. 1 abstention (Mme Delphine CHAMBONNEAU" ; 2
contres (M. David NAVARRO, Mme Charline LAURENT).
22 DÉNOMINATION D'UN ESPACE PUBLIC "COUR DES OUVRIERS" SUR LE SITE BALSAN
En accompagnement de la réhabilitation de l’ancien bâtiment des Tisserands par l'OPAC 36 dans le quartier
Balsan, la Ville procédera à l'aménagement de l’espace public qui jouxte cet ensemble inscrit au titre des
Monuments Historiques. Cette cour est délimitée par l'ancienne aile des Teinturiers à l’ouest et l'aile des Tisserands à l'est, dont la création remonte aux environs de 1 750. Cet espace constituait le point central de la Manufacture Royale de draps.
Pour garder la mémoire de ce lieu chargé d'histoire, il est proposé au Conseil municipal :
- de dénommer « cour des ouvriers » l'espace public situé entre l'aile des Teinturiers et l'aile des
Tisserands (conformément au plan annexé à la présente délibération).
Avis de commission(s) :
Commission Aménagement de l'Espace Public 13 mars 2025 favorable
Procès-Verbal du 31 mars 2025 53 Le Rapporteur: Liliane MAUCHIEN
M. le MAIRE :
Délibération n°22 : dénomination d'un espace public « Cours des Ouvriers », sur le site Balsan. Liliane
MAUCHIEN.
Mme MAUCHIEN :
En accompagnement de la réhabilitation de l'ancien bâtiment des Tisserands par l'OPAC 36 dans le
quartier Balsan, la ville procédera à l'aménagement de l'espace public qui jouxte cet ensemble inscrit au
titre des Monuments Historiques. Cette cour est délimitée par l'ancienne aile des Teinturiers à l'ouest et
l'aile des Tisserands à l'est, dont la création remonte aux environs de 1750. Cet espace constituait le
point central de la Manufacture Royale de draps.
Pour garder la mémoire de ce lieu chargé d'histoire, il est donc proposé :
-__ De dénommer « Cours des Ouvriers » l'espace public situé entre l'aile des Teinturiers et l'aile des
Tisserands. Donc, vous pouvez le voir, voilà.
M. le MAIRE :
Non, ce n’est pas là, on ne voit pas la bonne partie. Voilà, c'est mieux. C'est le nom historique. Pas
d'oppositions ? Pas d'abstentions ? Unanimité, merci.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
23 DÉNOMINATION D'UNE VOIE “RUE DE TOURAINE" SUR LE QUARTIER BEAULIEU
Dans le cadre du programme NPRU du quartier Beaulieu, l'OPAC 36 prévoit la construction de nouveaux logements sur l’ancienne place de Touraine. Cette opération nécessite la création d'une nouvelle voie destinée à desservir les futurs bâtiments depuis la rue de Bourgogne jusqu’à la rue de Provence.
Considérant que la place de Touraine est amenée à être supprimée dans le cadre de l'opération
d'aménagement,
Considérant que le toponyme « Touraine » affecté à ce lieu, est bien connu des habitants du quartier.
Ilest proposé au Conseil municipal :
- de dénommer la future voie interne au lotissement reliant la rue de Bourgogne à la rue de Provence :
« rue de Touraine » {conformément au plan annexé à la présente délibération).
Avis de commission(s) :
Commission Aménagement de l'Espace Public 13 mars 2025 favorable
Procès-Verbal du 31 mars 2025 54 Le Rapporteur: Liliane MAUCHIEN
M. le MAIRE :
Dossier n° 23 : dénomination d'une voie « Rue de Touraine » sur le quartier Beaulieu.
Mme MAUCHIEN :
Dans le cadre du programme NPRU du quartier Beaulieu, l'OPAC 36 prévoit la construction de nouveaux
logements sur l'ancienne place de Touraine. Cette opération nécessite la création d'une nouvelle voie
destinée à desservir les futurs bâtiments depuis la rue de Bourgogne jusqu'à la rue de Provence.
Considérant que la place de Touraine est amenée à être supprimée dans le cadre de l'opération
d'aménagement,
Considérant que le toponyme « Touraine », affecté à ce lieu, est bien connu des habitants du quartier,
Il vous est donc proposé :
- De dénommer la future voie interne au lotissement, reliant la rue de Bourgogne à la rue de
Provence, « rue de Touraine. »
M. le MAIRE :
C'est effectivement d'une certaine logique. Pas de, pas d'oppositions ? Unanimité, merci.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
VENTE D'UN BÂTIMENT À LA SOCIÉTÉ ARCADÈS - ZAE LE BUXERIOUX - COMMUNE DE 24 CHÂTEAUROUX
Dans le cadre du programme de développement de là zone d'activité du Buxerioux, commune de
Châteauroux, la société Arcadès, spécialisée dans la distribution et la diffusion de DVD et Blu-ray,
propriétaire d'un ensemble immobilier situé boulevard d'Anvaux, souhaite acquérir un bâtiment propriété
de la Ville de Châteauroux afin d'y poursuivre son développement.
Ce bâtiment d'environ 740 m?, contigu à l’entrepôt de la société Arcadès, a été frappé par l'orage de grêle
de mai 2022 et non réhabilité depuis (sans usage actuellement}. Il se situe sur une emprise totale d'environ
4 220 m?, cadastrée parcelles BC 120 et BY 122, commune de Châteauroux.
A la suite des négociations, un accord est intervenu sur le prix de 28 000 € HT. Ce montant tient compte du
fait que ce bâtiment soit vendu en l'état.
Cette proposition est valable pour une durée d’un an. A défaut de la signature d’un avant contrat d'ici le 31
mars 2026, la Ville de Châteauroux sera libre de proposer à nouveau ce bien à un autre porteur de projet.
Vu l'avis des services de France Domaines.
Ilest proposé au Conseil municipal :
-_ d'approuver pour un an la vente d’une emprise située zone du Buxerioux, commune de Châteauroux,
cadastrée parcelles BC 120 et BY 122, d’une superficie de 4 220 m? environ, comprenant un
Procès-Verbal du 31 mars 2025 ss bâtiment d'environ 740 m°, au prix de 28 000 € HT, à la société Arcadès, ou toute personne morale s'y
substituant,
-_ d'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer tout acte en ce sens.
Avis de commission(s) :
Commission Animation du Territoire 13 mars 2025
Commission Finances et Affaires Générales 17 mars 2025 favorable
Le Rapporteur : Liliane MAUCHIEN
M. le MAIRE :
Dossier n°24 : vente d'un bêtiment à la société Arcadès sur la zone d'activité économique du Buxerioux.
Mme MAUCHIEN :
Dans le cadre du programme de développement de la zone d'activité du Buxerioux, commune de
Châteauroux, la société Arcadès, spécialisée dans la distribution et la diffusion de DVD et Blu-ray,
propriétaire d'un ensemble immobilier situé boulevard d'Anvaux, souhaite acquérir un bâtiment
propriété de la ville de Châteauroux afin d'y poursuivre son développement.
I! vous est donc proposé :
- D'approuver pour un an la vente d'une emprise située zone du Buxerioux, commune de
Châteauroux, cadastrée parcelles BC 120 et BY 122, d'une superficie de 4 220 m° environ,
comprenant un bâtiment d'environ 740 m?au prix de 28 000 euros HT à la société Arcadès, ou
toute personne morale s'y substituant ;
- Et d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte en ce sens.
M. le MAIRE :
Pas de questions. Je dois vous préciser que Philippe SIMONET ayant un lien de parenté avec un des
représentants de, de la société, il ne participera pas au vote. Unanimité pour les autres ? Merci.
M. Philippe SIMONNET ne prend pas part au vote.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
25 CONCOURS CHÂTEAUROUX FLEURIE - ATTRIBUTION DE PRIX
Chaque année, la Ville de Châteauroux organise le concours Châteauroux Fleurie dans le but de faire
participer les habitants à l’'embellissement de leur cadre de vie et de la commune.
Une somme de 2 000 euros est proposée au jury qui sera chargé d'établir le classement des candidats
parmi les catégories suivantes :
1% catégorie : maison avec jardin visible de la rue,
2 catégorie : maison sans jardin avec fleurissement visible de la rue (balcon, terrasse, fenêtres, murs),
- 3 " catégorie : commerce, hôtel, restaurant, café ou collectivité,
Procès-Verbal du 31 mars 2025 56 - 4%" catégorie : potager fleuri parmi les sites des jardins familiaux,
- 5% catégorie : jardin secret {non visible de la rue).
Ilest proposé au Conseil municipal :
- d'autoriser le jury à répartir cette somme en fonction du classement qu'il aura établi.
Avis de commission(s):
Commission Aménagement de l'Espace Public 13 mars 2025 favorable
Commission Finances et Affaires Générales 17 mars 2025 favorable
Le Rapporteur : Liliane MAUCHIEN
M. le MAIRE :
Dossier n°25 : concours Châteauroux Fleurie - attribution de prix. Liliane MAUCHIEN.
Mme MAUCHIEN :
Dossier que l'on voit tous, tous les ans. Donc, une somme de 2 000 euros est proposée au jury qui sera
chargé d'établir le classement des candidats parmi différentes catégories dont vous avez pu prendre,
dont vous avez pu prendre connaissance.
Aussi, il vous est proposé, donc :
-_ D'autoriser le jury à répartir cette somme en fonction du classement qu'il aura établi.
M. le MAIRE :
Pas d'oppositions ? Unanimité, merci.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
ACQUISITION DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER APPARTENANT À LA CAF DE L'INDRE SITUÉ 6 ALLÉE
26 DU STADE À CHÂTEAUROUX
La Caisse d'Allocation Familiale de lindre met à disposition de la Ville de Châteauroux, depuis le
1° septembre 2019, l'établissement de la Pingaudière, situé 6 allée du stade à Châteauroux pour l'accueil
de jeunes enfants.
La CAF ne souhaitant pas conserver ce bien dans son patrimoine et afin de permettre la poursuite
d'activités, un accord a été trouvé pour la cession de l'ensemble immobilier au profit de la Ville de
Châteauroux au prix de 585 000 €. En contrepartie, la CAF versera une subvention d'investissement d’un
montant équivalent pour financer des projets communaux éligibles.
Vu l'avis du pôle d'évaluation domaniale en date du 18 février 2025 ;
Ilest proposé au Conseil municipal :
- d'approuver l'acquisition de l’ensemble immobilier, situé 6 allée du Stade à Châteauroux, parcelles
cadastrées BH 275 et 277, appartenant à Caisse d'Allocation Familiale de l'Indre au prix de 585 000 € ;
Procès-Verbal du 31 mars 2025 s7 -__ d'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer tout acte en ce sens.
Avis de commission(s) :
Commission Aménagement de l'Espace Public 13 mars 2025 favorable
Commission Finances et Affaires Générales 17 mars 2025 favorable
Le Rapporteur: Liliane MAUCHIEN
M. le MAIRE :
Dossier 26: acquisition de l'ensemble immobilier appartenant à la Caisse d'allocations familiales de
l'Indre, situé 6 allée du Stade à Châteauroux. Liliane MAUCHIEN.
Mme MAUCHIEN ;:
La Caisse d'allocations familiales de l'Indre met à disposition de la ville de Châteauroux, depuis le 1° septembre 2019, l'établissement de la Pingaudière, situé 6 allée du Stade à Châteauroux, pour l'accueil
de jeunes enfants.
La CAF ne souhaitant pas conserver ce bien dans son patrimoine, et afin de permettre la poursuite
d'activités, un accord a été trouvé pour la cession de l'ensemble immobilier au profit de la ville de
Châteauroux au prix de 585 000 euros. En contrepartie, la CAF versera une subvention d'investissement
d'un montant équivalent pour financer des projets communaux éligibles.
Il est donc proposé au conseil municipal de, de demander, il est donc demandé au conseil municipal,
pardon :
- D'approuver cette acquisition ;
- Et d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte en ce sens.
M. le MAIRE :
C'est un très bel ensemble immobilier, pour ceux qui le connaissent, à la fois utile au service de l'enfance
— et je regarde Stéphanie GALOPPIN —, mais également avec un patrimoine végétal et arboré assez
exceptionnel à côté du stade Gaston Petit, pour ceux qui connaissent pas. Donc, c'est un beau, un beau
domaine et un beau terrain de jeu pour les enfants. Stéphanie ?
Mme GALOPPIN :
Oui, ça va nous permettre, donc, de pouvoir étendre. Alors, on a déjà commencé à étendre l'âge des
enfants avant d'accueillir les enfants les plus petits, et maintenant nous allons donc étendre sur une plus
grande tranche d'âge et nous allons pouvoir accueillir 150 enfants toutes les vacances scolaires et les
mercredis.
M. le MAIRE :
Unanimité, merci.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
Procès-Verbal du 31 mars 2025 58 ACQUISITION D'UN APPARTEMENT SITUÉ 25 RUE DE LA RÉPUBLIQUE À CHÂTEAUROUX -
27 BÂTIMENT EQUINOXE
Dans le cadre de la gestion de son patrimoine, la société Scalis a proposé la cession d’un appartement de
67 m°, correspondant à l’ancien logement du gardien du complexe Equinoxe, situé 25 rue de la République
à Châteauroux.
Au regard du lien fonctionnel existant entre l'appartement et la médiathèque Equinoxe, la Ville de
Châteauroux a donné son accord pour une acquisition au prix de 29 500 €.
Considérant que la valeur du bien est inférieure au seuil de consultation du pôle d'évaluation domaniale ;
Ilest proposé au Conseil municipal :
d'approuver l'acquisition de l'appartement correspondant au lot n° 9 de l’ensemble immobilier situé 25
rue de la République à Châteauroux, appartenant à la société Scalis, au prix de 29 500 € ;
-__ d'autoriser le Maire, où son représentant, à signer tout acte en ce sens.
Avis de commission(s) :
Commission Aménagement de l'Espace Public 13 mars 2025 favorable
Commission Finances et Affaires Générales 17 mars 2025 favorable
Le Rapporteur : Liliane MAUCHIEN
M. le MAIRE :
Dossier n°27: acquisition d'un appartement situé 25 rue de la République dans le bâtiment Equinoxe.
Liliane MAUCHIEN.
Mme MAUCHIEN :
Ilest proposé au conseil municipal :
- D'approuver l'acquisition de l'appartement de 67 m? — c’est un ancien logement du gardien du,
du complexe Equinoxe — correspondant au lot n°9 de l'ensemble immobilier, donc, qui est situé
25 rue de la République à Châteauroux, appartenant à la société SCALIS, au prix de 29 500 euros ;
- Et d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte en ce sens.
M. le MAIRE :
Merci. Pas, pas de questions ? Pas d'oppositions ? Acquisition utile aussi. Unanimité ? Merci.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
Procès-Verbal du 31 mars 2025 50 VŒU PROPOSÉ PAR DELPHINE CHAMBONNEAU, ÉLUE "CHÂTEAUROUX ECOLOGIQUE ET SOCIALE", DAVID NAVARRO, ET CHARLINE LAURENT, ÉLUS "CHÂTEAUROUX DEMAIN" SOUTIEN À LA PROPOSITION DE LOI TRANSPARTISANE PORTÉE PAR GUILLAUME GAROT EN MATIÈRE D'ACCÈS AUX SOINS
28
La désertification médicale en France atteint un niveau critique. De plus en plus de nos concitoyennes et
concitoyens se retrouvent sans médecins traitants, tandis que les délais d'attente pour consulter un
spécialiste ne cessent de s’allonger.
Notre département de l'Indre illustre parfaitement cette crise. Il détient en effet le triste record du
département de France Métropolitaine le moins bien pourvu en médecins, avec seulement 145.9 praticiens
pour 100 000 habitants, contre 505 pour 100 000 dans les Hautes-Alpes.
Ce phénomène ne date pas d’hier, mais il s'aggrave année après année. De nombreux médecins partent à
la retraite sans être remplacés, et le personnel médical a chuté continuellement depuis plus de trois
décennies. Certes, nous observons aujourd’hui un léger regain avec une augmentation de 0.8 % du nombre
de médecins en activité en France, mais cela reste insuffisant.
Il faut de toute évidence plus de médecins, mais il est nécessaire de mieux les répartir. Entre 2010 et
aujourd'hui, l'Indre a perdu 31% de ses médecins en activité, tandis que les Hautes-Alpes en ont gagné
15 %.
Les nombreuses mesures incitatives mises en place à l'échelle locale (communes, intercommunalités,
départements, régions) ou à l'échelle nationale n’ont qu’un impact limité, face à ces inégalités territoriales
de plus en plus criantes. C'est pourquoi la régulation de l'installation des médecins, déjà appliquée dans
plusieurs pays européens, permettrait une meilleure répartition de l'offre de soins et réduirait les injustices
d'accès à la santé.
Une proposition de loi portée par Guillaume Garot et soutenue par près de 100 députés de tous bords
politiques vise à mieux répartir, former et accompagner les professionnels de santé :
L'article 1° instaure une régulation de l'installation des médecins via une autorisation délivrée par l’'ARS
favorisant l'implantation en zones sous dotées.
L'article 2 supprime la majoration des tarifs pour les patients sans médecin traitant.
L'article 3 garantit une formation des médecins dans chaque département et impose la présence d'un CHU
par Région.
L'article 4 rétablit l'obligation de permanence des soins.
L'article 5 assure le financement de la proposition de loi.
Face à l'urgence, la veille de l'examen de la proposition de loi au Parlement, le Conseil municipal décide :
-__ d'appeler de ses vœux l'adoption de cette loi (sans altération majeure introduite par amendement visant
à supprimer l’article concernant la régulation à l'installation des médecins) par la plus grande majorité
de parlementaires, afin d'assurer l'accès aux soins à chacune et chacun sur l’ensemble du territoire
national.
Procès-Verbal du 31 mars 2025 60 Le Rapporteur : Delphine CHAMBONNEAU
M. le MAIRE :
On en à fini pour les délibérations, mais reste le vœu présenté, comme je vous l'ai dit tout à l'heure,
conjointement. Et je propose à Madame LAURENT de procéder à sa lecture. Non, c'est Madame
CHAMBONNEAU mais vous avez un problème de micro ? Attendez, allez-y.
Mme LAURENT :
Ce sera Madame CHAMBONNEAU. Moi, j'avais juste une question : il y a un dossier qui était sur le centre
commercial à Saint-Jean, qui était au début dans les commissions et qui a été supprimé. Il y a une raison
particulière ou c'est que ce n'est pas encore au point ?
M. le MAIRE :
Bah, c'est que c'est, il n’est pas prêt. Le dossier n'était pas abouti, c'est un dossier compliqué, un dossier
d'utilité publique, donc on préférait le différer à un prochain conseil.
Mme LAURENT :
Très bien, je vous remercie.
M. le MAIRE :
Madame CHAMBONNEAU.
Mme CHAMBONNEAU :
Donc : « Soutien à la proposition de loi transpartisane portée par Guillaume GAROT en matière d'accès aux
soins.
La désertification médicale en France atteint un niveau critique. De plus en plus de nos concitoyennes et
concitoyens se retrouvent sans médecin traitant, tandis que les délais d'attente pour consulter un spécialiste
ne cessent de s'allonger.
Notre département de l'Indre illustre parfaitement cette crise. Il détient, en effet, le triste record du
département de France métropolitaine le moins bien pourvu en médecins, avec seulement 145,9 praticiens
pour 100 000 habitants, contre 505 pour 100 000 habitants dans les Hautes-Alpes.
Ce phénomène ne date pas d'hier mais il s'aggrave année après année. De nombreux médecins partent à la
retraite sans être remplacés et le personnel médical a chuté continuellement depuis plus de trois décennies.
Certes, nous observons aujourd'hui un léger regain, avec une augmentation de 0,8 % du nombre de
médecins en activité en France, mais cela reste insuffisant. I! faut de toute évidence plus de médecins mais il
est nécessaire de mieux les répartir. Entre 2010 et aujourd'hui, l'Indre a perdu 31 % de ses médecins en
activité, tandis que les Hautes-Alpes en ont gagné 15 %.
De nombreuses mesures incitatives mises en place à l'échelle locale: communes, intercommunalités,
Départements, Régions, ou à l'échelle nationale, n'ont qu'un impact limité face à des inégalités territoriales de plus en plus criantes. C'est pourquoi la régulation de l'installation des médecins, déjà appliquée dans plusieurs pays européens, permettrait une meilleure répartition de l'offre de soins et réduirait les injustices
Procès-Verbal du 31 mars 2025 6i d'accès à la santé.
Une proposition de loi portée par Guillaume GAROT et soutenue par près de 100 députés de tout bord
politique, vise à mieux répartir, former et accompagner les professionnels de santé :
- L'article 1 instaure une régulation de l'installation des médecins, via une autorisation délivrée par
l'ARS favorisant l'implantation en zone sous-dotée ;
- L'article 2 supprime la majorité des tarifs pour les, la majoration des tarifs pour les patients sans
médecin traitant;
- L'article 3 garantit une formation des médecins dans chaque département et impose la présence
d'un CHU par région ;
- L'article 4 rétablit l'obligation de permanence des soins ;
- Et l'article 5 assure le financement de la proposition de loi.
Face à l'urgence, la veille de l'examen de la proposition de loi au Parlement, le conseil municipal décide
d'appeler de ses vœux l'adoption de cette loi, sans altération majeure introduite par amendement, visant à
supprimer l'article concernant la régulation à l'installation des médecins, par la plus grande majorité de
parlementaires, afin d'assurer l'accès aux soins à chacune et chacun sur l'ensemble du territoire national. »
M. le MAIRE :
Merci. Alors, comme vous l'avez explicité, c'est un sujet, évidemment, qui nous concerne tous au quotidien,
c'est une préoccupation de tous les instants pour nous et je regarde Philippe SIMONET qui est en charge de
ces questions de santé.
Ce texte est transpartisan, comme vous l'avez aussi signalé. On peut noter que dans l'Indre, le député
Nicolas FORISSIER est un militant actif de la signature de cette proposition de loi, enfin, il le porte et il avait
même entamé un tour de France avec des collègues pour aller prêcher la bonne parole sur le territoire. Et
donc, c'est vraiment un sujet qui mérite d'être débattu à l'Assemblée nationale, je ne sais pas quelle en
seront la teneur, les tenants et les aboutissants et à quelle rédaction on arrivera, mais la majorité
municipale soutiendra votre proposition et on propose de voter de manière Unanime ce vœu et de soutenir
cette démarche. Je pense que ça a au moins le mérite d'ouvrir le débat à l'Assemblée nationale.
Mme CHAMBONNEAU :
Merci.
M. le MAIRE :
On passe au vote. Unanimité du coup, pas d'abstention personne ? Unanimité, vœu adopté.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
Procès-Verbal du 31 mars 2025 62 M. le MAIRE :
C'était le dernier point à l'ordre du jour, donc la séance du conseil municipal est levée. Merci beaucoup.
La séance est levée à 19 heures 35.
Et ont signé le procès-verbal de la séance du 31 mars 2025 comportant les délibérations
numérotées de 1 à 28, est approuvé par les élus municipaux suivants :
Le Maire,
Gil AVÉROUS e
Procès-Verbal du 31 mars 2025 63