Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 230201 pv sign
Procès Verbal - 230315 pv sign
Procès Verbal - 230315 pv sign
Procès Verbal - 231124 pv deliberations sign
Procès Verbal - 231124 pv deliberations sign
Procès Verbal - pv conseil municipal 26.07.2022 signe
Procès Verbal - 250402 pv du cm
Procès Verbal - pv conseil municipal 26.07.2022 signe
Procès Verbal - 240410 pv conseil
Procès Verbal - 240703 pv conseil
Procès Verbal - 230201 pv sign
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Meslan.
Lien du pdf (Procès Verbal - 230201 pv sign)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
LV
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
K,
ARRONDISSEMENT
DE
PONTIVY
Commune
de
Meslan
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
06
DECEMBRE
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
six
décembre,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Meslan,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
publique
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Sébastien
Wacrenier,
Maire.
Date
de
convocation
: 02
décembre
2022
Présents
[13]:
Sébastien
WACRENIER,
Ange
LE
LAN,
Daniel
HENAFF,
Nicolas
HALOPEAU,
Laëtitia
RoyYanT,
Séverine
KERVILY,
Chantal
PicarpA,
Delphine
Cosperec,
Olivier
EvanNo,
Patrick
LE
GaLLic,
Hélène
FRADET,
Nicolas
DEL
Sorpo.
Magalie
LE
Roux.
Absente
excusée
ayant
donné
mandat
de
vote
[1]
:
Solenn
FLoc'H
a
donné
procuration
à
Nicolas
HALOPEAU.
Absente
non
excusée
[1]
: Valérie
Lamy.
Secrétaire
de
séance
: Nicolas
DEL
SoRDO
Secrétaire
adjointe
:
Marine
RICAILLE
Monsieur
Le
Maire
donne
lecture
du
compte-rendu
de
la
précédente
réunion
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26
octobre
2022
qui
est
approuvé
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés. Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
et constate
que
le quorum
est
atteint.
DELIBERATION
N° 01/06122022
PERSONNEL
COMMUNAL
- CREATION/SUPPRESSION
DE
POSTE
Monsieur
Le
Maire
de
Meslan
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
secrétaire
générale
de
Mairie
actuelle
(au
grade
d'attaché
territorial)
est
mutée
et
remplacée
par
un
nouvel
agent
(au
grade
d'adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe)
à
compter
du
15
décembre
2022.
Il
convient
donc
de
supprimer
un
poste
d'attaché
territorial
(à
temps
complet)
au
15
décembre
2022
et
de
créer
un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe
(à
temps
complet)
à
compter
du
15
décembre
2022.
Monsieur
Le
Maire
ajoute
que
le
Comité
Technique
a
été
saisi
pour
avis,
comme
le
veut
la
procédure,
sur
le
dossier
de
suppression
de
poste. Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés
(14
Pour,
0
Contre,
O
abstention)
de
:
-
Supprimer
un
poste
d'attaché
territorial
à
temps
complet
à
compter
du
15
décembre
2022.
-
Créer
un
poste
d'adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe
à
temps
complet
à
compter
du
15
décembre
2022. DELIBERATION
N° 02/06122022
ACTUALISATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à
temps
non
complet,
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisant
les
grades
s'y
rapportant,
pris
en
application
de
l'article
4
de
la
loi
n°84-53
susvisée,
Considérant
la
nécessité
d'actualiser
le
tableau
des
effectifs
de
la
collectivité
afin
de
prendre
en
compte
le
remplacement
d'un
agent
muté
à
un
grade
différent
(voir
point
précédent)
;
4
à
CCE
d'emplois
etigrades
au
Nu
CIE
Ci
|
;
15/42/2022
|
duréehebdomadaire
Adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe
Secrétaire
Générale
de
Mairie
1
poste
à
35h
Adjoint
administratif
principal
de
1è"°
1
poste
à
35h
Agent
administratif
polyvalent
classe
Agent
d'accueil
à
la
Médiathèque
et à
l’Agence
Postale
Communale
Adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
1
poste
à
26.56
/35ève
1
postes
à
35h
Agent
Technique
coordonnateur
Adjoint
Technique
principal
1%°
classe
Agent
Technique
Polyvalent
Adjoint
technique
territorial
2
postes
à
35h
Cuisinière
au
restaurant
scolaire
Adjoint
Technique
Territorial
1 poste
à
27.83/35°"°
Agent
technique
polyvalent
en
lien
avec
le
scolaire
et
périscolaire
Adjoint
Technique
Territorial
1
poste
à
24.59/35ème
Agent
d'animation
à
la
garderie
au
restaurant
scolaire
et
agent
d'entretien
Agent
d'animation
principal
de
2ème
1
poste
à
31.71/35°"°
classe Agent
territorial
spécialisé
des
écoles |
1 poste
à 25.42/35°"°
ATSEM
maternelles
de
1°°
classe Cadres
d'emplois
etgrades
au
NOTE
CEE
15/12/2022
duréehebdomadaire
»
ème
1
poste
à
0.93/35
APR
CEOPSMNAERU
au
restaurant
Agent
d’animation
territorial
P
/
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés
(14
Pour,
O0
Contre,
O0
abstention)
d'adopter
le
tableau
des
effectifs
actualisé,
tel
que
présenté
ci-dessus
et
arrêté
à
la
date
du
15
décembre
2022.
DELIBERATION
N° 04/06122022
MODIFICATION
DU
REGIME
INDEMNITAIRE
DU
PERSONNEL
COMMUNAL
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le
RIFSEEP
(Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel)
a
été
mis
en
place
dans
la
Collectivité
depuis
2018.
Monsieur
Le
Maire
ajoute
que
suite
à
la
création
/
suppression
de
poste
énoncée
au
point
n°1
de
la
présente
séance
du
Conseil
Municipal
et
à
la
mise
en
place
d'une
démarche
de
revalorisation
globale
du
régime
indemnitaire
des
agents,
il
est
proposé
de
modifier
le
régime
indemnitaire
du
personnel
communal
précédemment
établi
(délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
06
décembre
2021)
à
compter
du
1°’
janvier
2023
(excepté
pour
la
nouvelle
Secrétaire
Générale
de
Mairie
pour
qui
les
modifications
s’appliqueront
dès
le
15/12/2022).
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
son
article
20,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
son
article
88,
Vu
le
décret
n°91-875
du
6
septembre
1991
pris
pour
l'application
du
1er
alinéa
de
l'article
88
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
Vu
le
décret
n°2010-997
du
26
août
2010
relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
l'Etat
et
des
magistrats
de
l'ordre
judiciaire
dans
certaines
situations
de
congés, Vu
le
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat,
Vu
le
décret
n°2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à
l'appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux,
Vu
la
circulaire
NOR
:
RDFF1427139C
du
5
décembre
2014
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel, Vu
la
saisine
du
Comité
Technique,
Vu
le
tableau
des
effectifs,
CONSIDERANT
QU'il
convient
de
mettre
en
place
au
sein
de
la
commune
pour
l’ensemble
des
agents,
conformément
au
principe
de
parité
tel
que
prévu
par
l'article
88
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
un
régime
indemnitaire
uniforme
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
;
CONSIDERANT
QUE
l'IFSE
est
exclusive
de
toutes
autres
primes
et
indemnités
de
même
nature
à
l'exception
des
indemnités
en
lien
avec
le
temps
de
travail
telles
que
notamment
l'indemnité
pour
travail
du
dimanche
ou
des
jours
fériés
;
CONSIDERANT
QUE
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
comprend
deux
parts
:
-
Une
part
principale,
liée
aux
fonctions,
aux
sujétions
et
à
l'expertise,
dont
la
périodicité
de
versement
est
décidée
par
l'employeur
territorial
;
-
Un
complément
indemnitaire
annuel
non
automatiquement
reconductible,
lié
à
l'engagement
professionnel
et
à
la
manière
de
servir
;
CONSIDERANT
QUE
les
montants
fixés
par
l'organe
délibérant
doivent
s'inscrire
en
deçà
des
seuils
plafonds
prévus
par
les
textes
en
vigueur
;
1
-
Bénéficiaires
du
RIFSEEP
L'indemnité
peut
être
versée
aux
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
mais
également
aux
agents
non
titulaires
de
droit
public
à
condition
de
disposer
d'une
ancienneté
minimum
de
six
mois
dans
la
collectivité.
2
-
La
détermination
de
la
part
fonctions
par
filière,
grade
et
cadre
d'emplois
Au
regard
des
éléments
susvisés,
il
est
proposé
de
fixer,
au
niveau
de
la
collectivité,
la
part
liée
aux
fonctions
selon
les
montants
suivants
: e
Filière
administrative
Arrêtés
du
20
mai
2014
et du
26
novembre
2014
pris
pour
l’application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
dont
le régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les adjoints
administratifs
territoriaux.
Montant
de
l'IFSE
Groupes
à
:
£
Emplois
ou
fonctions
exercées
De
Borne
Borne
à
Plafonds
annuels
RTE
Li
Fonctions
;
:
inférieure
supérieure
réglementaires
Groupe
1
Secrétaire
générale
de
Mairie
11
340€
1350€
4 000€
Groupe 2
Agent
d accueil,
adjoint
à
la
secrétaire
10
800€
1 200€
2 400€
générale
de
Mairie
Agent
d'accueil
en
charge
de
la
Groupe
2
médiathèque
et
de
l'agence
postale
10
800€
1 200€
2 000€
communale
e
Filière
médico-sociale
Arrêtés
du
20
mai
2014
et
du
26
novembre
2014
pris
pour
l'application
du
décret
n°
2014-513
aux
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
d’Etat
dont
le régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles.
Cadre
d'emplois
des
assistants
territoriaux
spécialisé
de
coles
maternelles
(C)
a
à
Montant
de
l'IFSE
Toupe
Emplois
ou
fonctions
exercées
De
Borne
Borne
E
Plafond
annuel
RL
5
Fonctions
à
;
inférieure
supérieure
réglementaire
ATSEM
exerçant
des
activités
variées
Groupe
1
(restauration
scolaire,
entretien
des
11
340€
1200€
1 800€
locaux)
e
Filière
animation
Arrêtés
du
20
mai
2014
et du
26
novembre
2014
pris
pour
l’application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
d'Etat
transposables
aux
adjoints
territoriaux
d'animation
de
la
filière
animation.
Adjoint
d'animation
(C)
:
Montant
de
l'IFSE
us
Emplois
ou
fonctions
exercées
Borne
Borne
à titre
indicatij
Fonctions
(te
moreun
Flafonds
annues
inférieure
supérieure
réglementaires
Et
Agent
d'animation
polyvalent
(service
à
Groupe
1
la
cantine,
entretien,
gestion
de
la
11
340€
1200€
1 800€
garderie
périscolaire)
Agent
d'exécution
(service
au
Groupe
2
.
.
10
800€
1200€
1
600€
restaurant
scolaire,
entretien) e
Filière
technique
Arrêté
du
28
avril
2015
pris
pour
l'application
aux
corps
d'adjoints
techniques
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat.
Cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
(C)
Montant
de
l’IFSE
Groupes
E
:
à
£
mplois
ou
fonctions
exercées
De
Plafonds
annuels
Borne
Borne
Fonctions
ë
=
inférieure
supérieure
réglementaires
Groupe 1
|
Agent
coordonnateur
des services
11
340€
1 350€
3000
€
Groupez |
10 800€
1 200€
2 300€
responsabilités
particulières
Groupe3
|
Agent
exécutant
polyvalent
10
800€
1200
€
1 600€
>
Cette
part
est
versée
mensuellement
aux
agents
et
sera
proratisée
pour
les
agents
ne
travaillant
pas
à
temps
complet.
3-
La
détermination
du
complément
indemnitaire
par
filière,
cadre
d'emploi
et
groupe
de
fonctions
-
Part
résultats
Au
regard
des
éléments
susvisés,
il
est
proposé
de
fixer,
au
niveau
de
la
collectivité,
la
part
liée
aux
résultats
selon
les
montants
suivants
:
e
Filière
administrative
Arrêtés
du
20
mai
2014
et
du
26
novembre
2014
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
dont
le régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les adjoints
administratifs
territoriaux.
Cadre
d'emplois
des
adjoints
admini
Groupes
<
7
Montant
du
CIA
De
Emplois
ou
fonctions
exercées
Fonctions
Plafonds annuels
Montant
plafond
annuel
réglementaires
Groupe
1 |
Secrétaire
Générale
de
Mairie
1260€
1 000€
Groupe
2
Agent
d'accueil,
adjoint
à
la
secrétaire
1200
€
500€
générale
de
Mairie
Agent
d'accueil
en
charge
de
la
Groupe3
|
médiathèque
et
de
l'agence
postale
1
200€
300€
communale e
Filière
médico-sociale
Arrêtés
du
20
mai
2014
et
du
26
novembre
2014
pris
pour
l'application
du
décret
n°
2014-513
aux
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
d'Etat
dont
le régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles.
Groupes
De
Fonctions
ATSEM
exerçant
des
activités
variées
(restauration
scolaire,
entretien
des
locaux)
Groupe
1
Montant
du
CIA
Plafonds
annuels
réglementaires
Montant
plafond
annuel
200€
e
Filière
animation
Arrêtés
du
20
mai
2014
et du
26
novembre
2014
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
d'Etat
transposables
aux
adjoints
territoriaux
d'animation
de
la
filière
animation.
td'animation!(C)
Groupes
j
+
Montant
du
CIA
De
Emplois
ou
fonctions
exercées
x
(à titre indicatif)
Plafonds
annuels
Montant
plafond
annuel
Fonctions
:
-
Por
eee
réglementaires
Agent
d'animation
polyvalent
(service
à
Groupe
1
la
cantine,
entretien,
gestion
de
la
1260€
200€
garderie
périscolaire)
Agent
d'exécution
(service
au
Groupe
2
:
&
1 200€
150€
restaurant
scolaire,
entretien)
e
Filière
technique
Arrêté
du
28
avril
2015
pris
pour
l'application
aux
corps
d'adjoints
techniques
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat
sie
Emplois
ou
fonctions
exercées
Done
suCre
Fonctions
Plafonds
annuels
Montant
plafond
annuel
réglementaires
Groupe
1 |
Agent
coordonnateur
des services
1 260€
500€
Groupe2 || Age! ayant
des qualifications ou des
1 200€
300€
responsabilités particulières
Groupe3
|
Agent
exécutant polyvalent
1 200€
150€ >
L'attribution
de
la
part
résultats
dépend
de
la
manière
dont
l'agent
occupe
son
emploi
;
elle
est
déterminée
d'après
les
résultats
de
l'évaluation
individuelle
de
son
engagement
professionnel
(entretien
professionnel)
et
selon
la
manière
de
servir.
>
Les
montants
versés
au
titre
du
complément
indemnitaire
n'ont
pas
vocation
à
être
reconduits
automatiquement
d'une
année
sur
l'autre.
>
Cette
part
est
versée
annuellement
en
une
seule
fois
en
décembre
au
regard
de
la
fiche
d'évaluation
issue
de
l'entretien
professionnel
de
l'année
n
et
sera
proratisée
pour
les
agents
ne
travaillant
pas
à
temps
complet.
Modulation
de
la
part
liée
aux
résultats
Appréciation
des
résultats
de
l'évaluation
individuelle
et
de
la
Coefficients
de
modulation
individuelle]
manière
de
servir
Agent
expert
dans
l’accomplissement
de
ses
fonctions
100%
Agent
très
satisfaisant
dans
l'accomplissement
de
ses
fonctions
85%
Agent
satisfaisant
dans
l'accomplissement
de
ses
fonctions
75%
Agent
moyennement
satisfaisant
dans
l'accomplissement
de
ses
sg
fonctions Agent
peu
satisfaisant
dans
l'accomplissement
de
ses
fonctions
25%
Agent
insatisfaisant
dans
l'accomplissement
de
ses
fonctions
0%
>
Le
montant
individuel
de
la
part
liée
aux
résultats
est
fixé
par
l'autorité
territoriale
dans
la
limite
du
montant
de
référence
correspondant
au
niveau
de
satisfaction
de
l'agent
déterminé
au
regard
des
critères
exposés
dans
la
présente
délibération.
4-
Modulation
du
RIFSEEP
du
fait
des
absences
>
En
l'absence
de
dispositions
réglementaires,
un
agent
ne
peut
pas
prétendre
au
versement
de
son
régime
indemnitaire
pendant
sa
période
de
congés
pour
indisponibilité
physique.
Il
convient
de
délibérer
sur
les
modalités
de
versement
de
RIFSEEP
:
Pour le
v
'IFSE
:
“
En
cas
de
congé
maladie
ordinaire,
de
congé
pour
maladie
professionnelle
où
accident
de
service/accident
du
travail
de
congé
de
longue
maladie,
congé
de
longue
durée,
congé
de
grave
maladie
:
L'IFSE
sera
diminué
au
prorata
de
la
durée
d'absence,
et
ce
après
30
jours
d'absence
consécutifs
(soit
à
partir
du
31%"°
jour
consécutif
d'absence
dans
la
collectivité).
“
En
cas
de
congés
annuels,
de
congés
de
maternité
ou
pour
adoption,
et
de
congé
paternité,
l'IFSE
est
maintenu
intégralement.
Pour
le
versement
du
CIA
:
"
En
cas
de
congé
maladie
ordinaire,
de
congé
pour
maladie
professionnelle
ou
accident
de
service/accident
du
travail
de
congé
de
longue
maladie,
congé
de
longue
durée,
congé
de
grave
maladie
:
le
CIA
sera
diminué
au
prorata
de
la
durée
d'absence,
et
ce
après
30
jours
d'absence
consécutifs
(soit
à
partir
du
31°"°
jour
consécutif
d'absence
dans
la
collectivité).
"
En
cas
de
congés
annuels,
de
congés
de
maternité
ou
pour
adoption,
et
de
congé
paternité,
le
CIA
est
maintenu
intégralement. Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés
(14
Pour,
0
Contre,
O
Abstentions)
:
-
De
modifier
le
RIFSEEP
(comme
énoncé
ci-dessus)
au
bénéfice
des
membres
des
cadres
d'emplois
de
la
filière
administrative,
animation,
médico-sociale
et
technique
à
compter
du
1°
janvier
2023
(excepté
pour
la
nouvelle
secrétaire
générale
de
Mairie
dont
la
modification
du
RIFSEEP
s'appliquera
dès
le
15
décembre
2022);
-
De
valider
les
critères
et
montants
de
l'IFSE
et
du
CIA
tels
que
définis
ci-dessus
;
-
D'inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget
chaque
année.
DELIBERATION
N° 04/06122022
TARIFS
COMMUNAUX
2023
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés
(14
Pour,
O
Contre,
O
Abstention)
de
fixer
les
tarifs
communaux
comme
suit
pour
l'année
2023
:
Location
de
salles
:
- salle
communale :
D
EC
TE
170€
285€
Location
Week-
320€
550€
20€
end
300€
500€
-
location
pour
réunion
/ café
d'obsèques
: 80
€
et
300
€
de
caution
- salle
des
fêtes
(salle
uniquement)
:
-
Les
associations
communales
- organismes
autres
que
particuliers
: 300
€
et
500
€
de
caution
bénéficient
de
quatre
utilisations
gratuites
des
salles
pour
leurs
’ salle
de
réunion
(activités
rémunératrices
régulières)
manifestations
publiques.
5
€
par
demi-journée
-
Les
particuliers
peuvent
uniquement
nettoyage
salle
communale
: 30
€
de
l'heure
louer
la
salle
communale.
nettoyage
salle
des
fêtes
/
restaurant
scolaire
:
30
€
de
l'heure
|
Si
12
salle
louée
est
restituée
dans
un
état
de
propreté
non
satisfaisant,
le
temps
passé
par
l'agent
à
la
nettoyer
sera
facturé
au
locataire. SRestaurant
municipal
:
Ï
Inférieur
à 700€
0,80€
De
701€
à
1500€
1.00€
1501€
et
+
2.50€ 4,50€
Jen
cas
de non-réservation)
4
ATSEM
3,35€
Aduite
5.35€
Garderie
périscolaire
:
-
0,60
€
la
demi-heure
-
0,75
€
par
goûter
de
"secours"
-
15
€
par
%
d'heure
de
retard
SServices
divers
:
-
Emission
de
fax
:
0,50
€
par
page
-
Réception
de
fax
: 0,10
€
par
page
SBibliothèque
-
livre
détérior
non
resti
i
-
Abonnement
annuel
médiathèque/
ludothèque
(valable
un
an
à
compter
de
la
date
de
souscription)
:
5,00€
par
personne
(15,00€
maximum
par
famille
de
3
personnes
et
plus)
-
Pass
temporaire
journalier
pour
la
ludothèque
: 0.50€
par
jour
par
personne
-
Pass
«
découverte
ludothèque
»
-18
ans
: 2
séances
gratuites
par
an.
Remplacement
de
carte
d'abonnement
perdue
: 1,00€
Impression
: 0,30€
/ page
en
Noir
et
Blanc,
0,50€/
page
en
Couleur.
Livre
détérioré
ou
non
restitué
:
remplacement
du
livre
ou
prix
du
livre
ou
30
€
quand
prix
du
livre
inconnu
(exigible
deux
semaines
après
expédition
d'une
lettre
recommandée
de
réclamation,
précédée
de
deux
lettres
simples
restées
sans
réponse).
SFourrière
animale
: 20€
pour
la
capture
de
l'animal
(40€
en
cas
de
récidive
sur
6
mois)
et
5€
par
tranche
de
24h
de
présence
de
l'animal.
Passage
de
la
débroussailleuse
:
80
€
de
l'heure
(facturable
par
7
h)
dans
la
limite
des
contraintes
de
service
Travaux
sur
les
réseaux
privés
d'assainissement
: 40€
de
l'heure
par
agent
intervenant
(seulement
en
cas
d'intervention
concomitante
sur
le
domaine
public).
DCimetière
:
Concession
Superficie
30
ans
50
ans
Simple
3,75
m?
165
€
232,50
€
Double
6,00
m°?
264
€
372
€
Columbarium
:
Concession
15
ans
30
ans
1
case
360
€
510
€
rdin
uvenir
: 20
€
pour
la
dispersion
des
cendres
d'un
individu >
Madame
Laetitis
ROYANT
se
demande
sl
est
possible
de
poser
des
urnes
sur
les
tombes
comme
à
Langonnet.
>
Monsieur
Le
Maire
dit
qu'il
n'a
pas
eu
de
demandes
en
ce
sens
maïs
qu'il
va
se
renseigner
à
ce
sujet.
>
Monsieur
Nicolas
DEL
SORDO
se
demande
pourquoi
une
concession
au
colombarium
est
plus
chère
alors
que
cela
prend
moins
de
place
>
Monsieur
Le
Maire
répond
que
dans
le
cas
d'une
case
au
colombarium,
la
Commune
investit
dans
l'installation
d'un
équipement
(colombarium),
ce
qui
n'est
pas
le
cas
pour
les
concessions
classiques
dont
les
équipements
(caveau,
pierre
tombale..)
sont
à
la
charge
des
particuliers.
DELIBERATION
N° 05/06122022
DEMANDE
DE SUBVENTION
A LA
REGION
BRETAGNE-
AMENAGEMENT
D'UN
ARRET
DE
CAR
Monsieur
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'à
l'occasion
des
travaux
d'aménagement
du
Centre-Bourg
Rue
Joseph
Le
Gallo,
il
est
prévu
de
réaliser
un
aménagement
de
sécurité
comprenant
un
arrêt
de
car
au
niveau
de
l'Ecole
de
l’Arbre
Jaune.
Sur
la
base
des
estimations
réalisées
par
le
Cabinet
d'Etudes
Urbae,
le
montant
prévisionnel
de
l'opération
d'aménagement
s'élève
à
23
800.40€
HT.
Monsieur
Le
Maire
ajoute
que
la
Région
Bretagne
subventionne
ce
type
de
travaux
à
hauteur
de
70%
(soit
16
660.28)
et
qu'il
convient
donc
de
solliciter
cette
subvention
et
de
signer
la
convention
de
financement
associée.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés
(14
Pour,
O
Contre,
O
Abstentions)
:
-
De
solliciter
une
subvention
de
70%
auprès
de
la
Région
Bretagne
pour
ce
projet
d'aménagement
de
sécurité
comprenant
un
arrêt
de
car
et
situé
au
niveau
de
l'Ecole
de
l'Arbre
Jaune,
Rue
Joseph
Le
Gallo;
-
D'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
signer
la
convention
associée
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
la
conclusion
de
ce
dossier.
DELIBERATION
N° 06/06122022
ADMISSIONS
EN
NON
VALEUR-
BUDGET
COMMUNAL
2022
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
conformément
au
principe
de
séparation
entre
l'ordonnateur
et
le
comptable
public
posé
par
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012,
le
comptable
de
la
commune
est
chargé,
sous,
sa
responsabilité,
de
l'exécution
des
recettes
communales,
de
poursuivre
la
rentrée
des
revenus
de
la
commune
et
de
toutes
les
sommes
qui
lui
sont
dues. Conformément
à
l'instruction
codificatrice
n°11-022-M0
du
16
décembre
2011
relative
au
recouvrement
des
recettes
publiques
des
collectivités
territoriales,
et
en
application
de
l'article
55
de
la
loi
de
finances
rectificative
2010,
le
comptable
dispose
de
moyens
amiables
et
contentieux
à
l'encontre
des
tiers
débiteurs
de
la
commune.
Lorsque
le
comptable
public,
après
avoir
utilisé
tous
les
moyens
de
poursuites,
n'a
pu
mener
à
son
terme
le
recouvrement
des
sommes
dues,
il
est
fondé
à
demander
à
la
Collectivité
l'admission
en
non-valeur
des
sommes
non
recouvrées.
L'admission
en
non-valeur
est
votée
par
l'Assemblée
délibérante.
Cette
procédure
correspond
à
un
apurement
comptable
se
traduisant
par
une
charge
au
compte
654
du
budget
communal.
L'admission
en
non-valeur
de
créances
irrécouvrables
(pour
insolvabilité,
départ
sans
laisser
d'adresse,
décès,
absence
d'héritier,
montant
inférieur
au
seuil
de
recouvrement)
ne
décharge
pas
le
comptable
public
de
son
devoir
de
poursuivre
le
recouvrement. Monsieur
Le
Maire
propose
d'admettre
en
non-valeur
sur
le
budget
principal
de
la
Commune
au
titre
des
produits
irrécouvrables
(compte
6541
du
budget
principal)
la
somme
de
2
317.54€.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés
(14
Pour,
0
Contre,
O0
Abstentions)
d'admettre
en
non-
valeur
au
titre
des
produits
irrécouvrables,
la
somme
de
2
317.54
€
(deux
mille
trois
cent
dix-sept
€uros
et
cinquante-quatre
centimes).
DELIBERATION
N° 07/06122022
AFFAIRES
SCOLAIRES
— SUBVENTION
VOYAGE
SCOLAIRE
2023
Monsieur
Daniel
HENAFF
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
chaque
année
une
subvention
est
votée
pour
les
voyages
scolaires
(comptant
au
moins
une
nuitée)
des
enfants
scolarisés
dans
une
des
deux
écoles
de
la
Commune.
En
2022,
cette
aide
avait
été
fixée
à
10
€
par
enfant
et
par
jour.
Monsieur
Daniel
HENAFF
propose
de
porter
cette
aide
à
12
€
par
enfant
et
par
jour
dans
la
limite
d'un
voyage
par
classe
par
année
scolaire.
Par
ailleurs,
Monsieur
Daniel
HENAFF
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu'en
raison
des
conditions
sanitaires
compliquant
l'organisation
de
voyages
scolaires
avec
nuitée,
il
avait
été
accordé
du
22
juin
2021
au
05
juillet
2022
(par
délibérations
successives
du
22
juin
2021
et
du
07
février
2022),
une
subvention
de
8€
par
enfant
pour
toute
sortie
scolaire
à
la
journée
dans
la
limite
de
50%
du
coût
total
de
la
sortie.
Monsieur
Daniel
HENAFF
propose
de
renouveler
cette
aide
pour
l’année
2023
dans
la
limite
d'une
sortie
scolaire
par
classe
par
année
scolaire. Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés
(14
Pour,
O0
Contre,
O
Abstention),
-
de
fixer
le
montant
de
la
subvention
pour
voyage
scolaire
comptant
au
moins
une
nuitée
à
12
€
par
enfant
et
par
jour
pour
l'année
2023
dans
la
limite
d'un
voyage
par
classe
par
année
scolaire.
Cette
subvention
est
versée
après
le
séjour
sur
présentation
d'un
justificatif
attestant
des
dates
du
séjour
et
du
nombre
d'enfants
y
ayant
participé.
-
d'accorder
une
subvention
de
8€
par
enfant
pour
toute
sortie
scolaire
à
la
journée
se
déroulant
sur
l’année
2023
dans
la
limite
de
50%
du
coût
total
de
la
sortie
et
d'une
sortie
scolaire
par
classe
par
année
scolaire.
La
subvention
sera
versée
sur
présentation
d'une
attestation
d'effectifs
de
la
Direction
de
l'Ecole
et
des
factures
acquittées
de
la
sortie
scolaire
concernée.
DELIBERATION
N° 08/06122022
PROJET
D’ACQUISITION
DE
L'ENSEMBLE
IMMOBILIER
DE
LA
BOULANGERIE
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
Boulangerie
«
Au
Fournil
Meslannais
»
a
fermé
le
30
octobre
dernier
faute
d’avoir
trouvé
des
repreneurs.
Monsieur
Le
Maire
ajoute
que
le
26
octobre
dernier,
le
Conseil
Municipal
avait
donné
un
avis
favorable
à
l'acquisition
de
l'ensemble
immobilier
de
la
boulangerie
actuelle
afin
de
continuer
à
disposer
des
services
d’une
boulangerie
sur
la
Commune
et
avait
chargé
Monsieur
Le
Maire
de
négocier
le
prix
d'achat
avec
les
propriétaires.
Après
négociations
avec
les
consorts
Corfmat,
il
s'avère
que
ces
derniers
proposent
de
céder
l'ensemble
immobilier
cadastré
AB278
(211m°)
et
AB296
(296M°)
correspondant
à
la
maison
d'habitation,
au
local
commercial
et
au
terrain
associé
pour
un
montant
de
235
000€
hors
frais
notariés.
Ils
proposent
également
de
céder
l'ensemble
du
matériel
professionnel
appartenant
à
l'entreprise
«
Au
Fournil
Meslannais
»
(four,
table
de
cuission,
tables
en
inox,
chambre
de
pousse,
chambre
froide
pâtisserie,
lave-vaisselle,
petrin..)
pour
un
montant
de
30
000€.
Vu
l'avis
du
domaine
sur
la
valeur
vénale
du
bien
rendu
le
17
novembre
dernier,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés
(14
Pour,
0
Contre,
O
Abstention) :
-
D'approuver
l'acquisition
de
l'ensemble
immobilier
cadastré
AB278
(211m°)
et
AB296
(296M?)
aux
Consorts
Corfmat
correspondant
à
la
maison
d'habitation,
au
local
commercial
et
au
terrain
associé
pour
un
montant
de
235
000€
hors
frais
notariés.
-
D'approuver
l'acquisition
de
l’ensemble
du
matériel
professionnel
à
l’entreprise
«
Au
Fournil
Meslannais
»
pour
un
montant
de
30
000€
-
D'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
affaire,
y
compris
l'acte
de
vente,
et
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. >
Monsieur
Le
Maire
présente
de
manière
détaillée
(avec
photos)
le
matériel
professionnel
proposé
par
l'entreprise
«
Au
Fournil
Meslannais
».
|
ajoute
que
c'est
un
outil
à
peu
près
opérationnel!
même
sl
y
a
besoin
d'un
léger
«
rafraichissement
».
La
chambre
des
métiers
a
été
contactée
pour
accompagner
la
Commune
sur
la
reprise
de
ce
commerce.
Des
boulangers
potentiellement
intéressés
ont
pris
contact
avec
la
Mairie,
tous
sont
unanimes
sur
le
fait
que
le
potentiel
est
plus
important
que
celui
réalisé
ces
derniers
temps.
>
Monsieur
Nicolas
Halopeau
demande
si
cette
acquisition
est
financièrement
soutenable
pour
la
Commune.
>
Monsieur
Le
Maire
précise
que
des
subventions
peuvent
être
sollicitées
par
la
Commune
pour
ce
projet
et
que
les
modalités
financières
de
reprise
de
la
boulangerie
par
un
porteur
de
projet
restent
à
définir
(crédit
bail
?
location
?).
>
Monsieur
Nicolas
Halopeau
demande
si
un
nettoyage
du
matériel
est
à
prévoir
pour
notamment
éviter
les
moisissures.
>
Monsieur
Le
Maire
répond
qu'on
verra
si
cela
est
nécessaire
à
la
date
de
la
vente
/
potentielle
arrivée
du
repreneur.
DELIBERATION
N° 09/06122022
PROJET
D’ACQUISITION
D'UNE
PARCELLE
DE TERRAIN
NON
BÂTI
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
ce
dernier
avait
donné
un
avis
favorable
(Conseil
Municipal
en
date
du
06/10/2022-
Questions
diverses)
pour
l'acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
AB
310
(d'une
surface
de
316m°)
située
Rue
du
Presbytère
appartenant
aux
Consorts
Maitrejean
et
avait
chargé
Monsieur
Le
Maire
d'avancer
dans
les
négociations
sur
le
prix
d'acquisition. Après
négociations,
ce
terrain
constructible
est
proposé
à
14
000€
hors
frais
de
notaire.
Monsieur
Le
Maire
ajoute
que
l'acquisition
de
ce
terrain
apparaît
intéressante
pour
avoir
la
maitrise
du
foncier
dans
cette
zone
stratégique
(pôle
Médiathèque/
Ludothèque/
Ecole/
Garderie)
surtout
dans
l'optique
de
la
construction
de
la
microcrèche
sur
le
terrain
adjacent.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés
(14
Pour,
0
Contre,
0
Abstention)
:
-
d'approuver
l'acquisition
de
la
parcelle
de
terrain
non
bâti
cadastrée
AB310
d'une
surface
de
316m?
pour
un
montant
de
14
000€
hors
frais
notariés ;
-
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
affaire,
y
compris
l'acte
de
vente,
et
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. DELIBERATION
N° 10/06122022
BUDGET
COMMUNAL
- DECISION
MODIFICATIVE
N°03/2022
Monsieur
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
la
décision
modificative
suivante
(n°03/2022):
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
61521:
- 2000€
6419
: +9 000€
615221:
+
2 600€
7381:+771€
61558
: +
2 000€
ï
641
1:+
6 000€
6451
: +
1000€
7391171:+5<€ 7391172:+
166€
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
accepte,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés
(14
Pour,
O
Contre,
O
Abstention)
la
décision
modificative
n°03/2022
du
Budget
Communal
2022
proposée. DELIBERATION
N°
11/06122022
BUDGET
LOTISSEMENT
DE
PARC
ER
MARE-
DECISION
MODIFICATIVE
N°03/2022
Monsieur
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
la
décision
modificative
suivante
(n°01/2022)
sur
le
budget
Lotissement
de
Parc
Er
Mare
2022:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
71355
(Chap
042)
: +
5316,45€
7015
: -
5316,45€
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
accepte,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés
(14
Pour,
O
Contre,
O
Abstention)
la
décision
modificative
n°01/2022
du
Budget
Lotissement
de
Parc
Er
Mare
2022
proposée.
DELIBERATION
N°
12/06122022
CONVENTIONS
AVEC
MORBIHAN
ENERGIE
—
ENFOUISSEMENT
DE
RESEAUX
ET
RENOVATION
DE
L’ECLAIRAGE
PUBLIC
RUE
JOSEPH
LE GALLO
Monsieur
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
des
travaux
d'aménagement
et
de
sécurisation
du
centre-bourg
au
niveau
de
la
Rue
Joseph
Le
Gallo,
l'enfouissement
des
réseaux
(électriques,
télécom,
éclairage
public)
et
la
rénovation
de
l'éclairage
public
sont
prévus.
Aussi,
afin
de
mener
à
bien
ces
travaux,
Morbihan
Energie
a
proposé
à
la
Commune
de
conclure
des
conventions
de
partenariat,
de
réalisation
et
de
financement.
Le
montant
prévisionnel
total
des
travaux
s'élève
à
584
150€
(voir
tableau
de
répartition
ci-joint)
et
la
participation
de
la
Commune
s'élèverait
(après
subvention
de
Morbihan
Energie
mais
avant
subventions
d’autres
financeurs
et
avant
récupération
du
FCTVA)
à
298
943€. Date
Montant
HT
prévisionnel
Participation
de
la
Désignation
RS
d’établissement
de
de
l’opération
ns
commune
la
convention
ELECTRICITE
FILS
TORSADES
Electricité 561312021011
213
600,00
€
14/11/2022
106
800,00
€
ELECTRICITE
FILS
NUS
Electricité
é
€
ï
56131E2021015
166
000,00
€
06/12/2022
49
800,00
€
1.
Morbihan
Énergies,
propriétaire
du réseau électrique fait son affaire de
la récupération
de
la TVA.
À
titre informatif,
la
participation
versée par
la commune
est à imputer
au
compte
204
— Subventions
d'équipement
versées.
Montant
HT
Date
Montants
à
la charge
Participation
de
re
:
prévisionnel
d’établissement
de
la commune
(1)
pa
Désignation
FÈ
de
la
Morbihan
l'opération
convention
Ex
TVA
ne)
ECLAIRAGE
PUBLIC
ET
TELECOM
FILS
TORSADES
Eclairage
public
93
740,00
56131C2021013
93
740,00
€ ||
14/11/2022
€
18
748,00€ ||
45
255,00
€
Télécom
40
600,00
56131T2021014
40
600,00
€ ||
14/11/2022
€
8120,00€
||
20
300,00
€
ECLAIRAGE
PUBLIC
ET
TELECOM
FILS
NUS
Eclairage
public
42
110,00
5
56131C2021016
42
110,00
€ ||
06/12/2022
€
8422,00€
||
17
892,00
€
Télécom
28
100,00 ||
;
)
2
6
56131T2021017
28
100,00
€ ||
06/12/2022
€
5 620.00
€
19
670.00
€
(1) La
commune,
propriétaire
des réseaux
d'éclairage public
et de télécom, fait son
affaire de
la récupération
éventuelle
de
la TVA
(2) À
titre
informatif,
la participation
de
Morbihan
énergies
est à imputer
au
compte
13 — Subvention
d'investissement.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
accepte,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés
(14
Pour,
O
Contre,
O
Abstention)
d'autoriser
le
Maire
à
signer
les
différentes
conventions
de
partenariat,
de
réalisation
et
de
financement
proposées
par
Morbihan
Energie
et
relatives
à
ces
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
et
de
rénovation
d'éclairage
public
au
niveau
de
la
rue
Joseph
Le
Gallo. DELIBERATION
N°
13/06122022
RMCOMM-
RAPPORT
D'ACTIVITE
2021
Monsieur
Le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
rapport
d'activité
de
Roi
Morvan
Communauté
pour
l'exercice
2021.
Le
rapport
a
été
transmis
par
voie
dématérialisée
aux
conseillers
municipaux
préalablement
à
la
tenue
de
la
séance.
Ce
rapport
peut
être
consulté
dans
son
intégralité
en
mairie
sur
simple
demande.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
valide
(14
Pour,
O0
Contre,
O
abstention)
le
rapport
d'activités
de
Roi
Morvan
Communauté
pour
l'année
2021.
DELIBERATION
N°
14/06122022
MORBIHAN
ENERGIE-
RAPPORT
D'ACTIVITE
2021
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
rapport
d'activité
Morbihan
Energies
pour
l'année
2021.
Le
rapport
a
été
transmis
par
voie
dématérialisée
aux
conseillers
municipaux
préalablement
à
la
tenue
de
la
séance.
Conformément
à
l'article
L.
5211-39
précité
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
entendu
cet
exposé,
le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
la
communication
de
ce
rapport.
>
Monsieur
Nicolas
HALOPEAU
se
questionne
sur
l'accompagnement
éventuel
de
Morbihan
Energie
sur
les
projets
photovoltaïques
communaux.
>
Monsieur
Le
Maire
énonce
que
quelques
agriculteurs
de
la
Commune
ont
déjà
installé
des
dispositifs
de
panneaux
photovoltaïques
sur
mâts
sur
des
surfaces
importantes
(environ
8m).
>
Monsieur
Ange
Le
Lan
ajoute
qui
y
aura
sans
doute
d'autres
projets
similaires
prochainement.
|
précise
que
ces
installations
nécessitent
une
déclaration
préalable
ou
un
permis
de
construire
(en
fonction
de
la
hauteur
/
capacité
de
production).
>
Monsieur
Le
Maire
ajoute
qu'il
y
a
une
volonté
de
Morbihan
Energie
d'améliorer
/
sécuriser
les
réseaux
(diminuer
les
fils
nus).
Dans
ce
cas,
les
travaux
à
l'initiative
de
Morbihan
Energie
sont
à
sa
charge.
>
Monsieur
Olivier
EVANNO,
à
la
lecture
du
rapport,
a
été
étonné
de
l'évolution
du
nombre
de
foyers
mal
alimentés
(+6%).
>
Monsieur
Le
Maire
répond
que
c'est
peut-être
lié
aux
nombreuses
acquisitions
(post-covid)
de
biens
à
réhabiliter. DELIBERATION
N°
15/06122022
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
dans
sa
séance
du
27
mai
2020,
le
Conseil
municipal
a
accepté
de
céder
au
Maire
des
délégations
et
notamment
la
prise
de
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
Le
compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
de
cette
délégation
figure
ci-
dessous
:
1-
Décision
n°
01/2022
(du
13/10/2022)
:
Conclusion
de
marchés
de
travaux
en
procédure
adaptée
«
Aménagement
de
la
Rue
Joseph
Le
Gallo
»
Lot
n°1
Terrassements-Voiries-
Revêtements
-
Pigeon
Bretagne
Sud
768
998.98€
Réseau
EP
Gi
Réseau
d'Assainissement
Eaux
Usées
Atlantique
119
802.50€
(Réhabilitation
par
chemisage)
Réhabilitation
[Ke]
3
Aménagements
paysagers
IDVERDE
62
295.41€
2- Décision n°
02/2022 (du 10/11/2022)
:
Conclusion
d'un
marché
de
travaux
en
procédure
adaptée
«
Entretien
de
la
voirie
hors
agglomération-
Programme
2022
»
LOC
CS
la
TT
UTJEn
Pigeon
Bretagne
Sud
147
499.08€
agglomération-
Programme
2022 N°16/06122022 UESTIONS
DIVERSES
A-
Chauffage
au
dojo
Monsieur
Nicolas
DEL
SORDO
demande
au
Maire
si
le
nouveau
chauffage
fonctionne
au
dojo.
Monsieur
Le
Maire
répond
que
les
radiateurs
du
dojo
ont
bien
été
remplacés
et
qu'un
calage
sur
la
programmation
est
en
cours.
B-
Consultation
pour
le
mar
ilitati
roxi
Monsieur
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
consultation
pour
le
marché
de
réhabilitation
du
Proxi
est
en
cours
et
que
la
date
de
remise
des
plis
est
fixée
au
09
décembre
prochain.
C-
Démarche
de
collecte
de
pommes
et
de
production
de
jus
de
pommes
Monsieur
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
150L
de
jus
de
pomme
ont
été
produits
à
Lignol
suite
à
la
collecte
de
pommes
réalisée
avec
notamment
les
enfants
des
écoles.
50
L
ont
été
offerts
à
chaque
école.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 21
heures
05
minutes. FEUILLET
RECAPITULATIF
— PV
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06
DECEMBRE
2022
01_06122022
Personnel
Communal
-
Suppression
/ Création
de
poste
02_06122022
Mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs
03_06122022
.
Modification
du
Régime
indemnitaire
du
personnel
communal
04_06122022
Tarifs
communaux
2023
05_06122022
Demande
de
subvention
à
la
Région
-Aménagement
d'un
arrêt
de
car
sécurisé
06_06122022
Admission
en
non-valeur
-
Budget
Communal
2022
07_06122022
Affaires
scolaires-
Subvention
pour
voyage
scolaire
2023
08_06122022
Projet
d'acquisition
de
l'ensemble
immobilier
de
la
boulangerie
09_06122022
Projet
d'acquisition
d'une
parcelle
de
terrain
non
bâti
10_06122022
Budget
Commune
-
Décision
modificative
n°
03/2022
11_06122022
Budget
Lotissement-
Décision
modificative
n°
01/2022
12_06122022
Conventions
avec
Morbihan
Energie
-
Enfouissement
des
réseaux
et
Rénovation
de
l'éclairage
public
Rue
Joseph
Le
Gallo
13_06122022
Roi
Morvan
Communauté-
Rapport
d'activité
2021
14_06122022
Morbihan
Energie
-
Rapport
d'activité
2021
15_06122022
Compte-rendu
des
décisions
du
Maire
16_06122022
Questions
diverses
Vu
et adopté
le XXXXXX,
Signatures
du
Maire
et du
secrétaire
de
séance.
c
WACRENIER
Le
Maire,
Sébastien
—
Le
Secrétaire
Dam
e)
)e]
CORAN
Nicolas