Déliberation - 1089

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Déliberation - 1089 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Creissan. Lien du pdf (Déliberation - 1089)Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Énergies, 2

REGISTRE DES DELIBERATIONS #02 a 11

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers :

En exercice 15 L'an deux mille vingt quatre

Présents 12 le 8 Janvier à 18h45

Votants 14 le Conseil Municipal de la commune de CREISSAN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de M. BRUNET Laurent, Maire.

Pouvoirs 2

Date de convocation du Conseil Municipal : 2/01/2024

N°2024-05

PRESENTS : BRUNET Laurent, MASSE Michel MONTAGNE Stéphane,

JOSEFIAK Annie, GIL Sébastien, HERAIL Bernard, CHABANON Géraldine,

RICHERT Evelyne, MAILLE Valérie, LAUR Marie-Paule, SERRE Philippe, LEGIER Joséphine.

ABSTENTS EXCUSES : ROUANET Thomas, SECQ Fanny, LECOMTE Corinne.

POUVOIRS : SECQ Fanny à MASSE Michel

LECOMTE Corinne à MONTAGNE Stéphane

Mme LAUR Marie-Paule a été nommée secrétaire de séance.

OBJET : Adhésion à un groupement de commande pour véhicules électriques et bornes de charge privées

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu je Code de l’énergie et, notamment, les articles L353-1 et suivants ;

Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L2113-6 et suivants ; Vu la nouvelle convention constitutive du groupement de commandes pour « l'acquisition de véhicules neuf et/ou d’occasion électriques, hybrides et hybrides rechargeables et pour la mise en place d’un service comprenant la création, l’entretien et l'exploitation des IRVE sur le domaine privé des collectivités et leurs établissements publics » jointe en annexe.

Considérant que la Commune de Creissan a des besoins en matière d’achat de véhicules et de bornes de recharges sur son domaine privé,

Considérant que la mutualisation peut permettre d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en

concurrence et incidemment d’obtenir des meilleurs prix,

Considérant que le groupement est constitué pour une durée illimitée,

Considérant que pour satisfaire ses besoins sur des bases de prix compétitifs, il sera passé des marchés ou des accords-cadres,

Considérant que HERAULT ENERGIES (Syndicat Départemental d’Energie de l’Hérault) sera le coordonnateur du groupement,

Considérant que ce groupement présente un intérêt pour la Commune de Creissan au regard de ses besoins propres,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire

Ainsi, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

PREND ACTE de la dissolution des précédents groupements de commande,

VALIDE L’ADHESION de la Commune de Creissan au groupement de commandes pour « l’acquisition de véhicules neuf et/ou d’occasion électriques, hybrides et hybrides rechargeables et pour la mise en place d'un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules (IRV) électriques ou hybrides rechargeables sur les domaines privés des collectivités et leurs établissements publics » pour une durée illimitée,

AUTORISE Monsieur le Maire :

= à signer la convention constitutive du groupement jointe en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération,

= à faire acte de candidature aux marchés de véhicules et de bornes proposés par le groupement suivant les besoins de la Commune de Creissan.

AUTORISE le représentant du coordonnateur à signer tous les actes nécessaires à la passation et à

l'exécution des marchés correspondants issus du groupement de commandes pour le compte de la Commune de Creissan ;

APPROUVE la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement,2024/012

LE S’'ENGAGE à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords-cadres ou marchés =

subséquents dont la Commune de Creissan est partie prenante ;

à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont la #" Commune de Creissan est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.

Pour extrait conforme

Le Maire :

- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- forme qu’en vertu du décret n°83,1025 du 29/11/83 concernant les

relations entre l’administration et les usagers (art 9 JO du 03/12/83)

diflant Xe décret 65.25 du 11/01/1965 relatif aux délais de recours

ntentieux-en matière administrative (art 1 NA 16). La présente

(= étibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir

\ vant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de

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