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Déliberation - 855
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Creissan.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Justice et droit,
2023/031
D
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice 15 L'an deux mille vingt-trois à 18h45
Présents 10 le 7 Février
Votants 12 le Conseil Municipal de la commune de CREISSAN dûment convoqué, s'est réuni en Pouvoirs 2 session ordinaire, à la mairie sous la présidence de M. BRUNET Laurent, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 3/02/2023
N°2023-14
PRESENTS : BRUNET Laurent, HERAIL Bernard, MASSE Michel, HENRION Martine, LAUR Marie-Paule, GIL Sébastien, MAILLE Valérie, CHABANON
Géraldine, SECQ Fanny, RICHERT Evelyne.
ABSTENTS EXCUSES : MONTAGNE Stéphane, LEGIER Joséphine, ROUANET Thomas, LECOMTE Corinne, SERRE Philippe.
Pouvoirs : ROUANET Thomas à HERAIL Bernard
SERRE Philippe à MASSE Michel
Mme LAUR Marie-Paule a été nommée secrétaire de séance.
Objet : Contribution financière pour l’extension du réseau électrique
Le Maire rappelle que suite à l’instruction d’une autorisation d’urbanisme, il convient d’allonger le réseau afin que les parcelles concernées soient raccordées.
Les parcelles concernées sont les suivantes : Section E, parcelles N°599-63-64-65-66-67
Le coût d’extension du réseau s’élève à 9 809,40 € HT.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
OUI l'exposé de son président et après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents (1 abstention),
- _ Approuve l’extension du réseau électrique,
- Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire, en ce qui concerne la signature de ce devis et tout acte y afférent.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.
Pour extrait conforme Le Maire,
Laurent BRUNET
Le Maire
- Certifie sous s: té le caractère exécutoire de cet
acte,
- Informe A Gi n°83.1025 du 29/11/83
concerna dk; relati LE ddininistration et les usagers
(art 9 JO=d URL) mddMiant le décret 65.25 du
11/01/1945 relal' ui di recours contentieux en
matière admin isiati elere }. La présente délibération
peut faire l'ubjet UN FSSdUrs pôur excès de pouvoir devant { MAIRE
le Tribunal Admiistratil dons un délai de 2 mois à compter
de la présente notification.
Transmis au Représentant de l'Etat le :
09 FEV, 222: ——{, BRUNET
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