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Procès Verbal - 1 pv reunion conseil du 28 janvier 2019
Document publié le Lundi 28 janvier 2019 par la commune de Saint-Germain-d'Elle.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1 pv reunion conseil du 28 janvier 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Animaux, Union Européenne,
Procès verbal Conseil Municipal du 28 janvier 2019
La séance a été ouverte sous la présidence de M. Guy BERTHOLON, Maire.
Présents : M. Guy BERTHOLON, Mme Natacha DELAFOSSE, M. Christian MAUQUET, M. Cédric TERREE, M. Christophe JEAN, M. Matthias PAIN, M. Willy BLAKE-LEMARE, Mme Gaëlle VILLANT, M. Samuel MELLET, M. Hervé DHEROUVILLE
Absents ayant donné procuration : Néant
Absents excusés : Mme Sandrine RENOUF
Absents : Néant
Approbation du procès verbal du CM du 07 décembre 2018
Le procès verbal est approuvé à l’unanimité.
Devenir de l'exploitation DOUCHIN
Délibération n° 2019/001
La ferme de la commune exploitée par l'EARL DOUCHIN est en difficulté financière avec une dette envers la commune de plus de 30 000 €. L'aide de la chambre d'agriculture a été sollicitée en vue de redresser la situation. Plusieurs pistes leurs ont été proposées dont la vente d'animaux à l'engraissement et la vente de blé qu'ils ont en stock. Un rendez-vous avec la chambre d'agriculture est prévu prochainement. De plus, il a été constaté un certain nombre de documents non à jour. Dans l'attente du retour de la réunion avec la chambre d'agriculture et des décisions de l'EARL DOUCHIN, un délai de 2 mois est décidé avant toute action en relation avec la trésorerie de Saint-Lô (prélèvement d'office, redressement). Ce délai permettra aussi de prévoir la mise à jour des écrits.
Investissement avant budget
Délibération n° 2019/002
Achat d'un logiciel de recensement militaire
De nouvelles règles nous imposent d'avoir un logiciel pour le recensement militaire. Après consultation, le choix s'est porté sur le logiciel NFI pour une question de compatibilité puisque tous les logiciels de la commune sont fournis par cette société, et leur tarif (150 € HT) était identique aux autres fournisseurs.
Le conseil municipal approuve à l'unanimité.
Travaux avant budget
Délibération n° 2019/003
Blocs de secours salle des fêtes
Suite à la visite de sécurité de la Sté SOCOTEC, deux blocs de secours devaient être changés. La Sté STEVENIN a procédé à leur échange.
Malgré le tarif élevé constaté par le conseil municipal (1 292,16 € TTC), l'achat est approuvé à l'unanimité. lavabo logement communal "CHANAL"
Le lavabo et la robinetterie du logement communal, datant de sa construction, ont du être changés. Cela a été effectué par la St" STEVENIN pour la somme de 365,89 € TTC Le conseil valide les travaux à l'unanimité
Informations - Questions diverses
Réunion de la commission "Voirie" le lundi 18 février à 14h00
Réunion de la commission "Travaux" le mardi 19 février à 14h00