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Procès Verbal - MIZOËN PVCM 20180110
Document publié le Mercredi 10 janvier 2018 par la commune de Mizoën.
Lien du pdf (Procès Verbal - MIZOËN PVCM 20180110)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
République Française, Département de l’Isère, Mairie de Mizoën
MIZOËN PVCM 20180110 P a g e | 1
Mairie de MIZOËN
Procès-verbal de la réunion du conseil municipal
Mercredi 10 janvier 2018 à 18h00
Le Conseil Municipal, dûment convoqué en date du 5 janvier 2018 s’est tenu à la mairie de Mizoën le mercredi 10
janvier 2018 à 18H00.
Etaient présents : MICHEL Bernard, MICHEL Gilbert, COING Jean-Pierre, BEAUME Hugues, BERARD Guy, GIRAUD Roger,
MIALON Delphine, VIN Daniel,
Excusés : GONON Florence, PINATEL François (pouvoir à Roger GIRAUD),
Secrétaire de séance : BEAUME Hugues,
Monsieur le Maire ouvre la séance, procède à l’appel et constate que le quorum est atteint.
DEMANDE DE PRET A COURT TERME A LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES
Monsieur le Maire présente les problèmes temporaires de trésorerie de la commune. Il explique que ce problème est lié au décalage entre le paiement des travaux de rénovation des toitures réalisés en 2017 et l’encaissement des subventions obtenues. Ce sont 122 000 € de subventions qui vont être encaissées d’ici le mois de mars, dont 30 000 € manquent aujourd’hui en caisse pour honorer les dépenses courantes. Il rappelle également l’annulation de la vente de la parcelle AB 925 dont l’encaissement du produit de la vente pour 21 320 € attendu en décembre a été annulé.
Après négociation avec le Crédit Agricole, qui a soutenu la Commune pour les travaux, une proposition d’un prêt à court terme de 30 000 € sur 21 mois indexé sur l’Euribor 3 mois + 1,5 % nous a été faite. Ce prêt pourra être remboursé de façon anticipé dès l’encaissement des subventions. Le coût sur 21 mois serait de 457 €, sur 3 mois il serait d’environ 150 €.
Monsieur le Maire soumet au vote de l’assemblée l’acceptation du prêt à court terme de 30 000 € du Crédit Agricole :
Nombre de votants : 9
Nombre de voix pour : 9
QUESTIONS DIVERSES
Ecole
L’inspectrice académique est venue rencontrer Monsieur le Maire pour discuter des effectifs de l’école maternelle. Pour les 3 prochaines rentrées l’effectif prévisionnel est de 9 enfants. Madame l’inspectrice rappelle que l’effectif minimum est de 10 enfants pour maintenir une classe. Elle alerte dès à présent les élus quant à une fermeture éventuelle si les effectifs n’augmentent pas d’ici 2019/2020. Monsieur le Maire en a informé Monsieur PICHOUD, l’école du Freney étant à terme concernée également par cette situation.
Achat des terrains pour les projets de voirie avec l’assistance de la SAFER
Une rencontre avec la SAFER a eu lieu le 9 janvier concernant les achats de terrains en cours pour les projets de voirie (sous le cimetière et à la bergerie). Tous les propriétaires concernés ont été contactés par la SAFER avec une proposition de prix à 1€ / m². La SAFER demande confirmation de ce prix aux élus pour rédiger les promesses de vente des parcelles pour lesquelles l’accord des propriétaires a été obtenu et relancer les négociations avec les indécis. La SAFER estime que ce prix est cohérent avec la nature des terrains et les projets d’équipement projetés et que la marge d’augmentation est faible et ne suffirait pas à satisfaire les indécis. Les élus à l’unanimité décident de rester à un prix proposé de 1€/m². Monsieur le Maire rencontrera les indécis pour une négociation directe. République Française, Département de l’Isère, Mairie de Mizoën
MIZOËN PVCM 20180110 P a g e | 2
Base nautique
La demande officielle de réouverture dès 2018 de la base nautique co-signée par les Maire de Mizoën, les 2 Alpes et du Freney a été adressée à EDF. Mme Marie-Noëlle BATTISTEL a soutenu notre demande.
Centrale GEG
Le conseil municipal s’inquiète du défaut de maintenance de la microcentrale GEG : le même phénomène de gel de la sortie s’est reproduit cette année encore, aucune mesure conservatoire n’ayant été prise.
Séance levée à 19h00
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