Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV du 21022024 signe
Procès Verbal - PV 170723
Procès Verbal - PV DU 31.01.24
Procès Verbal - PV DU 13 12 2023 SIGNE
Procès Verbal - PV CM 08032023
Procès Verbal - PV CM 25012023
Procès Verbal - PV du 27 03 2024 signe
Convocation - Convocation reunion conseil municipal du 17.07.202
Procès Verbal - PV 280623
Procès Verbal - PV du 21.05.25
Procès Verbal - PV DU 16.10.25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Palais.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 16.10.25)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Justice et droit,
À Saint- Palais REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CHER 1 En Terres du Haut Berry SNS DI
Commune de Saint-Palais
PROCES VERBAL COMPLET
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 16 OCTOBRE 2025
Le jeudi 16 octobre 2025,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 7 octobre 2025, conformément aux articles L. 2121-10
et 14 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni à 19h00 en salle du conseil, en séance
publique, sous la présidence de Madame Chabenat Aurélie, Maire.
Présents : Mme Chabenat, Mme Turpin, Mme Noyer-Moreira, Mme Mallet, Mme Patient-Leleu,
Mme Sauvage, M. Chabin, M. Grousson, M. Papin, M. Pagny.
Pouvoirs : Guillaume Obry donne pouvoir à Isabelle Turpin
Sandra Faucheret donne pouvoir à Aurélien Pagny
Jean-François Braquart donne pouvoir à Aurélie Chabenat
Alexandre Gilbert donne pouvoir Marylène Noyer-Moreira
Absents :
Formant la majorité des membres en exercice.
La présidente ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec
l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d’un(e) secrétaire
nommé(e) au sein du conseil.
Isabelle Turpin est désigné(e) pour remplir cette fonction. DELIBERATIONS :
1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 17 septembre 2025
Le conseil municipal approuve à l'unanimité le procès-verbal du conseil municipal du 17 septembre 2025.
2. Approbation du prêt bancaire qui sera souscrit dans le cadre du financement du projet de rénovation-
extension du commerce
Délibération 8/2 10 - Rapporteur : Mme le M
Pour faire suite à la présentation des offres de prêts faites en conseil municipal du 17 septembre, Madame le
Maire à demandé à chacun des 4 organismes bancaires (Crédit Agricole, Banque Postale, Crédit Mutuel, Banque
des Territoires) de bien vouloir revoir leur proposition à la baisse.
Une seule banque a répondu positivement à cette sollicitation : le Crédit Agricole.
1°) PRET MOYEN TERME Taux fixe Echéances constantes Cotation Gissler 1A
æ Montant : 180 O00 €
© Durée : 18 et 20 ans‘
© Frais de dossier: 0,15%
S Taux : Fixe
> Périodicité : Trimestrielle
+ Remboursement anticipé total ou partiel possible lors d'une échéance moyennant le paiement d'une indemnité financière actuarielle et d'une indemnité de gestion de deux mois d'intérêts.
© La mise à disposition des fonds pourra intervenir au plus tard 1 an à compter de la date d'édition du contrat. Passée cette date, aucune autre demande de réalisation ne pourra être effectuée.
Durée / | Périodicité Taux Echéance constante | Coût Total des intérêts
Amorissement 72T 336 % 334192 € 60618.03 €
Echéance constante 80T 339 % 310745 € 6859628 €:
OÙ .
2°) PRET MOYEN TERME Taux fixe Échéances constantes Cotation Gissler 1A
æ Montant : 200 000 €
> Durée : 18 et 20 ans
© Frais de dossier: 0,15%
& Taux ; Fixe
Périodicité : Trimestrielle
© Remboursement anticipé total ou partiel possible lors d'une échéance moyennant le paiement d'une indemnité financière actuarielle et d'une indernnité de gestion de deux mois d'intérêts.
© La mise à disposition des fonds pourra intervenir au plus tard 1 an à compter de la date d'édition du contrat. Passée cette date, aucune autre demande de réalisation ne pourra être effectuée,
Mn é Taux Echéance constante | Coût Total des intérêts
Rnaibeemen 7a2T 336 % 3713.24 € 6735336 €
Echéance constante. 80T 339 % 345273 € 7621809 € Pour rappel :
1) Le montant de l'opération et le plan de financement du projet sont les suivants :
LA : Etudes Ecb (SEITH) : 240000 €
18 : Mèÿ Etude Ecb : 1 200,00 €
1C : Diagnostic Arrionte, plomb et HAP : 264200€
1D : Détection des résæetnr enterrés : Oo0€
1£ : Etudes péotechniques : 2 700,00 €
4F: Diagnostic structure (Pour mémolre): Hichus dons MOË
3A - Trovoux de rénovation énergétique du scénorio € - Biosourcé de l'étude Ecb actualisée :
38 - Autres travoux : 615 671,04 €
3D - Chouffoge cokect}f :
| AA: Moltrise d'Œuvre : 64 680,98 € _.42.: Contrbie Technique: ___ 600000 € dC: Coordinateur SPS : 3 320,00 €
SI #0 :AMO Cher Ingénierie des Territoires: 7350.00 € 6E : Orgonisme de gestion des clouses sociales : 3 280.09 €
Sur Trovoux : og €
Sur Honorakres : 0,00 €
{S-IMPREVUS FT ALEAS TECHNIQUES (ON) [Nes 761184,28€ 1 ASRURANEE DOMMAGE OUVRAGE cor est CET qu aus ee 20m 72 8 EOPEMENTES] DEGUSME [sem orne 23 __.|_278 € _3664%, CT _ |" 30200€ 7 397% Montant total ir de Fopéretion: Volet 3,1 2416400€ 3,17%
à concours 50 € Montant TVA :
Montant totei TTC de lopéretion : | 91342L13€ Montant totai HT des aides 596265,00€ 78,33%
Reste à charge Communat:| 164 €
2} Les prêts en cours sur la commune sont les suivants :
Epareuse échéance 2026 — reste à charge: 5611,79 €
Achat terrain (route de St Martin) échéance 2027 — reste à charge : 12 777,52 €
Achat Commerce échéance 2032 - reste à charge : 29 959,44 €
Au vu des éléments ci-dessus et considérant cette nouvelle offre de prêt du Crédit Agricole, Madame le Maire
propose au Conseil Municipal d’opter pour la proposition suivante :
>> Vote : 14 POUR — CONTRE — ABSTENTION
3. Approbation redevance d'occupation du domaine public (RODP)
Délibération n° 39/2025/10 - Rapporteur : Mme le Maire
L'occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz naturel sur notre collectivité donne lieu
au paiement d'une redevance RODP. GRDF nous versera cette année un montant de 389 € au titre de l'année
2025 pour cette redevance.
Le conseil municipal accepte, après délibération, de percevoir cette redevance.
>> Vote : 14 POUR — CONTRE — ABSTENTION
4. Présentation des RPQS Eau et Assainissement collectif et non collectif
RPQS EP 2024.pdf RPQS SPAC.pdf RPQS SPANC.pdf 5. Terrains de monsieur Eric Desmoulieres (AA32, AA248, AA250, AA251)
À la suite de l'adoption du PLUi en juillet 2023, la parcelle cadastrale AA32 appartenant en indivision à Axelle,
Micheline et Eric Desmoulieres qui était auparavant en zone Urbanisable, a été requalifiée en zone Naturelle.
Elle n’est donc plus constructible et les propriétaires souhaitent s’en débarrasser. Ils proposent de la céder à la
commune à titre gracieux avec les parcelles attenantes : AA 248, 250 et 251.
Madame le Maire demande l’avis du conseil municipal sur la réponse à apporter aux propriétaires sur cette
proposition.
102 1209
à
3 & 241 &Y / 3
Avis du conseil : défavorable + autre suggestion : proposer les terrains à Mme Nault ou M. Perrot.
6. Voyage scolaire à Paris des CE2/CM2
Les classes de CE2/CM1 et CM1/CM?2 se rendront à Paris du mercredi 25 mars au vendredi 27 mars 2026.
La directrice de l’école de Quantilly souhaiterait savoir si la municipalité de Saint-Palais peut apporter une aide
exceptionnelle à l'école.
Atitre informatif, Tous Pour l’Ecole accorde une subvention exceptionnelle de 50 euros par élève pour ce voyage.
Madame le Maire présente le contrat, 304 € par enfant, si les 41 élèves viennent, ainsi que le planning du séjour.
Madame le Maire propose, comme il a été financé lors des précédents voyages scolaires, de participer à hauteur
de 50 € par enfant habitant sur la commune de Saint-Palais. 20 enfants sont à ce jour concernés par ce voyage,
ce qui représenterait une participation d’un montant de 1000 € pour la commune, somme à inscrire au budget
de fonctionnement 2026.
Avis du conseil : Favorable
7. Dommages-Ouvrages travaux commerce
Deux organismes d'assurance, le Crédit Agricole et Groupama, ont été consultés en vue d’obtenir des
propositions d'assurance Dommages-Ouvrages visant à couvrir les risques inhérents aux travaux du commerce.
Madame le Maire rappelle que ce poste de dépense est intégré au budget global des travaux de réhabilitation
extension du commerce et avait été évalué par l’assistance à maîtrise d'ouvrage à 12 000 €.
Après étude de notre dossier :
- Le Crédit Agricole n’a pas souhaité faire d'offre.
- Groupama nous a adressé les offres ci-dessous : Proposition domm Proposition_domm
ages_ouvrage_garar age ouvrage _compl
Après présentation des deux offres de Groupama, le Conseil municipal décide d'opter pour la proposition
Dommages-Ouvrages complète.
8. Points adjoint{e)s / conseiller délégué :
a. CCAS / Communication / Affaires scolaires (Isabelle)
CCAS : repas des aînés en cours de préparation / colis des aînés à choisir — Traiteur Ok — Orchestre Ok
Communication : bulletin en cours de rédaction, distribution prévue mi-janvier 2026
Affaires scolaires : prochain conseil d'école le 6 novembre.
b. Environnement / Fêtes et cérémonies / Enfance-Jeunesse (Marylène) Cimetière :
Pose des plaques dans le cimetière (19), une administrée a déjà réagi sur une tombe identifiée
Rdv sur site avec 3 agences des pompes funèbres pour des devis de cavurnes et relève des tombes
« abandonnées »
Marché de Noël :
18 exposants sur 24 prévus
Une personne nous a contacté pour faire des maquillages de noël, en attente de réponse Les barnums (4) sont réservés à la CCTHB
La fanfare de Saint Martin, nous fait une petite animation musicale
€ Voiries / réseaux (Jean-Michel)
Abribus du Pic : rdv le 10/10 avec Citéos pour localiser les 3 potelets lumineux et l’EP supplémentaire.
Eclairage public : intervention SDE18/Citéos d'ici fin octobre sur tous les points en panne.
Panneaux : en attente réception commande — pose planifiée après les vacances d'automne
d. Bâtiments (Guillaume)
Centre communal : remplacement des trois portes du CC + bibliothèque avant fin d'année.
Intervention SEBATELEC pour déplacer les boutons de sécurité incendie qui sont pris dans les chambranles des
portes qui vont être remplacées.
Ecole maternelle : intervention Sébatelec le 30/10 pour installation prises Ethernet et prises électriques pour
brancher le nouveau tableau numérique éducatif de la classe d'Anne.
9. Questions/informations diverses
Date des vœux : vendredi 16 janvier 2026 à 18h45.
Doit-on laisser l'affiche Vigipirate sur la porte de la bibliothèque, sommes-nous encore en vigilance attentats ?
Etudier de la lumière sous la caquetoire pour notre maraicher le samedi matin car avec le changement d'heure,
ilest dans l’obscurité lorsqu'il s’installe le matin.
Stationnement gênant de poids lourds devant l’ancienne briqueterie sur la D940 — prendre contact avec le CGR
Route Nord pour étudier ce qu’il est possible de faire.
Problème de vitesse excessive sur la D20, du Café du Pic à la sortie des Giraudons : il est proposé dans un premier
temps de déplacer le Radar pédagogique : faire une demande permission de voirie au CGR Nord.
La séance est levée à 20h53.
Pour information :
> Prochain conseil municipal : fin novembre.
Le Maire,