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Document publié le Vendredi 11 juillet 2025 par la commune d'Augères.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 11 juillet 2025)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Changement climatique,
Compte rendu de la séance du 8 juillet 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le 8 juillet, à 20 heures 00,
Le Conseil municipal de la Commune d'Augères, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Salle des fêtes de la Mairie, sous la présidence GASNET Michel, Le
Maire.
Date d’Affichage : 13 juin 2025
PRÉSENTS :
MM. Michel GASNET, CHERADAME Patrick, CERBELLAUD Christophe, LOUIS Jérôme, GARNIER François, COYARD Michel, Patrick AUFAURE, BERRY Carine, Josette VAREILLAUD,
Procuration d'Annie PATERON à Madame Carine BERRY
Monsieur Michel COYARD est nommé Secrétaire de séance, il est chargé de remplir le procès-verbal
Début de la Séance à 20 h 08
Monsieur Michel GASNET, le Maire :
- Fait l’appel des conseillers élus
- Vérifie que le Quorum est atteint
- Lecture et approbation à l'unanimité du compte rendu de la réunion du 28 mars 2025
Monsieur le Maire passe au premier point inscrit à l'ordre du jour :
+ Objet : Avenir des missions voirie d'Évolis 23
Monsieur le Maire rappelle les difficultés structurelles de la mission voirie d'Evolis 23, le
résumé de l'audit mené à la demande du Comité Syndical et les propositions d'évolution qui
ont été élaborées, intégrant les modifications suggérées lors de rencontres avec l'ensemble
des communes adhérentes. Il/Elle souligne la nécessité de se prononcer sur le scénario
préférentiel et indique que s’il ne s'agit pas d'une décision définitive, il s’agit néanmoins d’un
choix qui engage moralement la commune.
Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal de s'engager sur l'un des
scénarios proposés.
Après en avoir délibéré, avec 7 voix pour et 3 abstentions le Conseil Municipal :
1. Décide de retenir le scénario « arrêt de l'activité » comme scénario d'évolution de la
mission voirie d'Evolis 23 et se déclare prêt à en assumer les conséquences sociales et financières.
2. Ne souhaite pas devoir s'engager sur le scénario « statu quo amélioré » ou le
scénario « gestion syndicale standard » si l'un des deux est celui finalement retenu
et préfère demander le retrait du syndicat. La présente délibération vaut alors
I demande officielle de retrait et acceptation du paiement d'un droit de sortie fixé pour la commune à 4 087.00€
Nom de voix : 10
Pour : 7
Contre : 0
Abstention : 3
Monsieur le Maire enchaine sur le prochain point de la convocation :
+ Objet : Motion relative à la protection des espaces boisés
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment :
L'article L.113-30 relatif à la protection des continuités écologiques ;
L'article L.151-8 imposant au PLUIi d'intégrer les objectifs visés, notamment à l'article L.
101-2 et incluant « La protection des milieux naturels et des paysages, la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiversité,
des écosystèmes, des espaces verts ainsi que la création, la préservation et la remise en
bon état des continuités écologiques » et « La lutte contre le changement climatique et l'adaptation à ce changement (...), la maîtrise de l'énergie et la production énergétique à partir de sources renouvelables ».
L'article L. 151-23 que précise que le PLUi que « /e règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les sites et secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation. »
L'article R.151-43 permettant de définir des mesures réglementaires spécifiques de protection des espaces boisés dans le PLUÏi ;
Vu le Code de l’environnement, et notamment :
L'article L.110-1, qui affirme le principe de protection de la biodiversité et des écosystèmes comme un objectif fondamental du droit de l’environnement ;
L'article L.371-1, qui impose la prise en compte de la trame verte et bleue pour garantir la
continuité écologique et prévenir la fragmentation des espaces boisés ;
Les Orientations Régionales Forestières (ORF) ;
Le Schémas Régional de Gestion Sylvicole (SRGS) ;
Vu le Schéma de Cohérence Territoriale de [Compléter] (SCOT) et notamment les trames vertes et bleues dont la carte est annexée à la présente motion ;
Vu le capital écologique des peuples forestiers présents sur le territoire de la Commune ;
Vu la régulation thermique qu'apportent les feuillus au milieu environnant et leur rôle protecteur avéré de barrière sanitaire et ralentisseur du feu,
CONSIDÉRANT
+ Que les espaces boisés de [Nom de la commune] jouent un rôle crucial pour la
préservation de la biodiversité, les ressources et la qualité de l'eau, la lutte contre
l'érosion des sols et l'atténuation du dérèglement climatique grâce à leur fonction de puits de Carbone,
1) + Que selon l'expertise collective Coupes Rases et REnouvellement des peuplements Forestiers (CRREF), les coupes rases, même autorisées, ont souvent des impacts
négatifs sur la biodiversité, les sols, le puits de carbone et la ressource en eau!
+ Que la conversion d'espace boisée de chênes en résineux augmente cet impact ;
+ Que les dispositions susvisées autorisent dans le PLUÏi à interdire les coupes rases sur certaines zones ;
+ Que les dispositions susvisées autorisent à encadrer strictement les coupes rases en dehors des trames vertes et bleues
IL EST PROPOSÉ AU CONSEIL MUNICIPAL D'AUGÈRES
1. DE DEMANDER À L'INTERCOMMUNALITÉ :
1.1. L'intégration explicite dans le futur PLUi de mesures de protection renforcées pour les espaces boisés et forêts de la commune interdisant les coupes rases sur certaines zones conformément aux articles L.113-30, L.151-8, L. 151-23 et R.151-43 du Code de
l'urbanisme.
1.2. L'intégration de ces zones boisées dans le règlement graphique au titre d’une prescription surfacique
1.3. L'encadrement strict des coupes rases en dehors des zones visées ci-dessus.
2. DE SOLLICITER LES SERVICES COMPÉTENTS POUR :
2.1. Évaluer les forêts locales pour identifier les parcelles pouvant être classées en Forêts de Protection (articles L.141-1 et suivants du Code forestier),
2.2. Veiller à la bonne application des plans de gestion durable de la forêt ;
2.3. Ne pas autoriser les coupes rases de feuillu d’un seul tenant au-delà du seuil fixé par arrêté préfectoral,
2.4 Autoriser les prélèvements de feuillus dans une limite qui autorise la régénération de
la forêt,
2.5. Examiner les opportunités d'acquisition de boisements via le droit de préférence forestier, permettant à la commune d'intervenir sur des parcelles sensibles mises en vente.
3. DE CHARGER [Le Maire / L’adjoint à l’urbanisme] DE :
3.1. Représenter la commune dans toutes les discussions et instances relatives au PLUIi, en défendant une protection ambitieuse des espaces boisés,
3.2. Négocier et plaider auprès de l'intercommunalité pour que les orientations de
protection des forêts et boisements soient pleinement prises en compte dans le futur document d'urbanisme.
3.3. Informer et mobiliser les habitants et acteurs locaux sur l'importance de préserver la couverture forestière et sur les enjeux liés à son exploitation.
4. DE SOUMETTRE
Toute évolution du PLUi à un suivi régulier du Conseil Municipal, afin d'assurer la transparence et l'efficacité des mesures adoptées pour la protection des espaces boisés.
5. DE RAPPELER
Que la commune affirme sa volonté de préserver activement ses forêts et espaces boisés,
en s’opposant à toute mesure qui pourrait fragiliser leur conservation ou favoriser leur
artificialisation, et en soutenant toute initiative contribuant à une gestion durable des forêts.
Nom de voix : 10
1 Expertise collective CRREF_ Coupes Rases et REnouvellement des peuplements Forestiers en contexte de
changement climatique Synthèse de l'expertise Juin 2023 Pour : 3
Contre : 6
Abstention : 1
Monsieur le Maire passe au point suivant :
+ Objet : Demande de subvention exceptionnelle à l’amicale laïque des sapeurs-pompiers de Grand-Bourq
Vu le courrier de l'amicale des sapeurs-pompiers de Grand-Bourg,
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la demande de subvention exceptionnelle concernant le Congrès Départemental des anciens sapeurs- pompiers de la Creuse
Après en avoir délibéré les membres du Conseil Municipal à l'unanimité décident de verser une subvention de 100.00 € au profit de l’amicale des Sapeurs-Pompiers de Grand Bourg
Et autorise Monsieur le Maire à signer les papiers concernant l'exécution de cette délibération.
Nom de voix : 10
Pour : 10
Monsieur le Maire enchaine sur le deuxième point inscrit :
+ Objet : Devis pour réfection de murs des bâtiments communaux sur la commune
Monsieur le Maire informe l'assemblée que le mur du préau c’est écroulé dans la nuit du 12
au 13 juin 2025. Dans l'urgence, nous avons sécurisé le passage devant et nous avons fait
venir un maçon, Monsieur Pascal FAURE, pour qu'il nous présente un devis en urgence.
Nous en avons profité qu'il soit présent sur la commune pour qu'il nous présente également
un devis pour le mur suite à la démolition de la grange à la Pouyade.
Monsieur le Maire présente les deux devis reçus :
- Devis n°1-25-06-17 pour les travaux de confortement de l'ancienne grange
démolie à la Pouyade
=> montant total des travaux : 4 000.00 € HT soit 4 800.00 € TTC
- Devis n° 1-25-06-16 pour les travaux de réparation du mur du préau
=> montant total des travaux : 7 685.00 € HT soit 9 222.00 € TTC
Après en avoir délibéré les membres du Conseil Municipal à l’unanimité acceptent
- Le devis n° 1-25-06-17 pour les travaux de confortement de l’ancienne grange démolie à
la Pouyade pour un montant total des travaux : 4 000.00 € HT soit 4 800.00 € TTC
- Le Devis n°1-25-06-16 pour les travaux de réparation du mur du préau pour un montant
des travaux 7 685.00 € HT soit 9 222.00 € TTC
Et autorise Monsieur le Maire à signer les papiers concernant l'exécution de cette délibération.
Nom de voix : 10
Pour : 10 + Objet : Recrutements nécessaires au recensement de la population
2026 de la commune d’Augères
Le Maire rappelle à l'assemblée la nécessité de créer de(s) emploi(s) de coordonnateur et
d'agent(s) recenseur(s) afin de réaliser les opérations du recensement ;
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la loi 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V,
Vu le décret 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,
Vu le décret 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins
de recensement de la population,
Vu le tableau des emplois adopté par le conseil municipal le 18 octobre 2024
Considérant la nécessité de désigner un coordonnateur et de créer un emploi d'agent recenseur afin de réaliser les opérations du recensement 2026,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents :
De désigner parmi le personnel de la commune un agent recenseur pour le recensement de la population 2026
De fixer la rémunération de l'agent recenseur chargés du recensement de la population 2026 aux montants suivants :
L'agent bénéficiera d'une compensation financière par le biais du régime indemnitaire via le
versement d'heures complémentaires et d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)
La collectivité versera un forfait de 60 € pour les frais de transport.
Les agents recenseurs recevront 50.00 € pour chaque séance de formation.
En cas de non-exécution de la totalité de la mission, l'indemnité forfaitaire sera versée au
prorata du nombre de logements effectivement recensés par l'agent sur la commune.
LA DESIGNATION D'UN COORDONNATEUR
De désigner parmi le personnel communal un coordonnateur d'enquête chargé de la préparation et de la réalisation de l'enquête de recensement de la population 2026 qui bénéficiera : +
- D'un repos compensateur équivalent aux heures consacrées aux opérations de recensement
- Ensus, il lui sera versé 50.00 € (brut) pour chaque séance de formation. Nom de voix : 10
Pour : 10
Monsieur le Maire passe au prochain point :
+ Objet : Redevance occupation du domaine public des réseaux Orange
pour l’année 2025
Sur rapport du Maire :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-29,
Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment son article L. 47,
R 20-52 qui fixe le montant annuel maximum des redevances, déterminé en fonction de la
durée de l'occupation, des avantages qu’en tire le permissionnaire et de la valeur locative
de l'emplacement occupé.
Vu le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d'occupation du
domaine public non routier, aux droits de passage sur le domaine public routier et aux
servitudes sur les propriétés privées prévus par les articles L. 45-1, L. 47 et L. 48 du code
des postes et des communications électroniques.
Considérant que l'occupation du domaine public routier et non routier par des opérateurs de
télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de
l'occupation, de la valeur locative et des avantages qu'en tire le permissionnaire,
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de fixer au tarif maximum le montant des
redevances d'occupation du domaine public routier dues par les opérateurs de
télécommunications.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents :
DÉCIDE
17 D'appliquer les tarifs maxima prévus par le décret précité pour la redevance
d'occupation du domaine public routier due par les opérateurs de télécommunications,
à savoir, pour 2025 :
Montants « plafonds » des redevances dues pour l'année 2025
Domaine public routier communal souterrain : 48,65 €/km
Domaine public routier communal aérien : 64.87 €/km
l'est précisé qu'une artère correspond à un fourreau contenant, ou non, des câbles (ou un
câble en pleine terre) en souterrain et à l'ensemble des câbles tirés entre deux supports.
21 D’approuver l’état envoyé par Orange du patrimoine de la commune d’Augères pour
l'année 2025, se décomposant comme suit :
Années Artère aérienne (km) Artère souterraine (km)
2025 6.240 km 0.000 km 2/ De demander le versement au titre de la redevance du domaine public de :
e 404.79 € pour l’année 2025
3/ De revaloriser chaque année ces montants en fonction de la moyenne des quatre
dernières valeurs trimestrielles de l'index général relatif aux travaux publics.
4/ D'inscrire annuellement cette recette au compte 7032.
5/ De charger le Maire et le trésorier du recouvrement de ces redevances en établissant
annuellement un état déclaratif ainsi qu’un titre de recettes.
6/ De se prononcer favorablement pour l'application des nouveaux barèmes pour
l'occupation du domaine public par Orange à compter du 1°" janvier 2025 afin de récupérer
les redevances dues au titre de cet exercice.
71 D'autoriser Monsieur le Maire de solliciter la société ORANGE pour le versement de la
recette selon les barèmes établis et mentionnés ci-dessus.
Nom de voix : 10
Pour : 10
Monsieur le Maire enchaine sur le prochain point :
+ Objet : Motion pour la reprise de l’activité de radiothérapie du centre hospitalier
de Guéret
Depuis le 10 février dernier, le service de radiothérapie du Centre hospitalier de Guéret
n'assure plus le traitement des patients atteints de cancer faute de personnels médicaux
qualifiés.
Les patients doivent se rendre à Limoges, Châteauroux ou encore Clermont-Ferrand les obligeant à subir des temps de trajet oscillant entre 2 et 3 heures.
Ces déplacements génèrent non seulement une grande fatigue physique mais également
beaucoup de stress puisqu'il s'agit de s'adapter à un nouvel établissement, une nouvelle équipe médicale, un nouveau médecin.
Le 19 avril dernier, l'AMAC 23 interpellait la Direction Départementale de l’'ARS sur cette situation.
Cette dernière évoquait solliciter les acteurs concernés pour envisager une reprise
d'activités à la mi-mai et en premier lieu, le CHRU de Limoges, titulaire de l'autorisation
délivrée par l'ARS, qui se doit d'assurer les effectifs de physiciens médicaux nécessaires à cette réouverture.
Aujourd'hui, à la mi-juin, aucune nouvelle, aucune visibilité, ni assurance d’une réouverture prochaine.
Dans ce contexte, l'AMAC :
- Exige une rencontre dans les plus brefs délais (en semaine 25) avec les Directions respectives de l'ARS 23, du CHRU de Limoges et du CH de Guéret;
- Demande au Ministre de la Santé et de l'accès aux soins, ainsi qu'aux instances
régionales et départementales de l'ARS de remédier à cette situation intolérable en matière
de prise en charge de la patientèle en rétablissant un accès à la radiothérapie de proximité conforme aux exigences de qualité et de sécurité - Souligne que la France, dans bon nombre de textes juridiques fondateurs, affirme l'accès
aux soins - intimement lié au droit à la vie - comme principe fondamental, que chaque creusois (e) peut légitimement revendiquer.
Nom de voix : 10
Pour : 10
Monsieur le Maire passe aux questions diverses :
DIVERS - INFORMATIONS
Ilest demandé de proposer de faire un tour de table.
Monsieur le Maire propose de faire le point sur les différents dossiers lancés et ouverts en Mairie.
Enfouissement des réseaux dans le bourg :
Le 17 juin, un technicien du SDEC 23 est venu pour approfondir le projet :
- Emplacement, couleur et choix du modèle des candélabres
Un devis va nous être communiqué dans les prochains jours.
Point cimetière :
Madame Carine BERRY prend la parole.
Achat d’un bien immobilier :
On souhaite faire estimer la grange à la Chabanne de Monsieur AUROUX pour envisager de l'acheter. Nous aimerions également faire estimer la grange dans le bourg à côté de l'église pour la vendre.
Prix de la vente du bois de la commune :
Le Conseil propose de réfléchir sur une augmentation ou pas du prix du bois de la commune. L'ensemble du conseil ne souhaite pas augmenter le tarif.
Numérisation des actes d’État Civil
La numérisation des actes de l'État Civil s'effectuera le 5 août 2025 à partir de 9h00 jusqu'à 14h00 à la Mairie
Libération des retenues de garanties
L'entreprise Noizat demande la libération des retenues de garantie.
L'ensemble du conseil souhaite que l’entreprise vienne finir les travaux avant d'autoriser les retenues de garantie.
Monsieur le Maire remercie l'assemblée
Fin de la séance à : 22.h 30 ;
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