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Compte-Rendu - CR RCM 2020 11 19
Document publié le Jeudi 19 novembre 2020 par la commune de Marsac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR RCM 2020 11 19)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Aménagement du territoire,
République Française — Département de la Creuse
COMMUNE DE MARSAC
COMPTE-RENDU DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 19 NOVEMBRE 2020
L'an deux mil vingt, le dix-neuf du mois de novembre, à vingt heures trente minutes, le
Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Salle polyvalente de MARSAC, sous la présidence de M. Daniel DUMAS, Maire.
Date de la convocation : 12 Novembre 2020
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15
PRESENTS : DUMAS Daniel, MALABRE Christian, CERBELOT Valentine,
MONTENONT Brice, DEVAUD Thomas, POIRIER Franck, CLEMENT Stéphane, GIRAUD
Daniel, LAVABRE Clément, HIRAT-CHAMBRAUD Marie-Claire, TOURAND Stéphanie,
LEGROS Fabrice, VENIN Lucian, PATEYRON Guy et NICON Angélique
ABSENTS EXCUSES : NEANT
PROCURATIONS : NEANT
SECRETAIRE DE SEANCE : DEVAUD Thomas
L BUDGET COMMUNE — AFFECTATION DES RESULTATS 2019 :
2020-67 (Annule et remplace la délibération N°2020/08)
Le Conseil Municipal, après avoir eu connaissance des observations reçues par la Préfecture et
la Trésorerie sur la délibération 2020/08 concernant l'affectation du résultat cumulé de
fonctionnement,
Considérant les éléments suivants :
- Pour mémoire :
Résultat de fonctionnement antérieur reporté (ligne 002 du Budget 2019) 389 845,08
Résultat d'investissement antérieur reporté {ligne 001 du Budget 2019) 52 144,24
- Solde d'exécution de la section d'investissement au 31/12/2019 :
Sole d'exécution de l'exercice {recettes — dépenses 2019) - 207 497,78
Résultat d'investissement antérieur reporté (ligne 001 du budget 2019) 52 144,24
Déficit d'investissement cumulé - 155 353,54
- Reste à réaliser au 31/12/2019 :
Sur dépenses d'investissement 94 909,09
Sur recettes d'investissement 54 497,58
Solde net des RAR : Déficit - 40 411,51
-__ Besoin de financement de la section d'investissement au 31/12/2019
Rappel du solde d’exécution cumulé - 155 353,54
Rappel du solde net des RAR - _AÀ0411,51
Besoin en financement {ligne au 001 du Budget 2020} - 195 765,05 - Résultat de fonctionnement à affecter :
Résultat de l'exercice 2019 (Recettes — Dépenses) 92 098,45
Résultat de fonctionnement antérieur reporté (ligne 002 du Budget 2019) 389 845,08
Total à affecter 484 343 ,67
-__ DECIDE, à l’unanimité, d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme
suit:
1) Couverture du besoin de financement de la section d'investissement (cpt 1068) 195 765,05
2} Reste disponible sur résultat de fonctionnement cumulé (002} 288 578.62
Total Affecté : 484 343,67
Il/ BUDGET PRIMITIF 2020 - BUDGET COMMUNE :
2020-68 (Annule et remplace la délibération N° 2020/12)
Le Conseil Municipal, après avoir eu connaissance des observations reçues par la préfecture et la trésorerie sur le vote du budget et les DM N°1 et 2 du budget Commune 2020, le conseil remet au vote l’intégralité du BUDGET commune.
À Funanimité, le budget principal, pour l’exercice 2020, équilibré en recettes et dépenses, est arrêté comme suit :
- FONCTIONNEMENT : 1 040 960,62 €
- INVESTISSEMENT : 830 817.91 €
IIY/ ADHESION AU SERVICE DE CONSEIL EN ENERGIE PARTAGE (CEP) :
Le Maire présente au Conseil Municipal le dispositif du Conseil en Energie Partagé
(CEP) proposé par le SDEC.
Ii s’agit de mettre à disposition des membres adhérents du SDEC, un ingénieur-conseil
en énergie pour aider les collectivités à maîtriser et réduire leurs émissions de gaz à effet de
serre, en agissant sur les consommations d’énergie de leur patrimoine (bâtiments, éclairage public, véhicules) grâce à différents outils : bilan énergétique, préconisations d'amélioration, suivi des consommations, accompagnement de projets, sensibilisation des usagers, etc.
Il indique que ce service est accessible par adhésion pour une durée minimum de 3 ans.
Il indique que le montant de la contribution financière annuelle est de 0,46 € / an /
habitant.
L’adhésion fera l’objet d’une convention entre le SDEC et la commune qui définira les
modalités du service.
Après délibération, le Conseil Municipal, à lunanimité :
- ACCEPTE d’adhérer au dispositif du Conseil en Energie Partagé.
1V/ APPROBATION AVENANT ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER (EPF) POUR ACQUISITION BIEN IMMOBILIER :
Le Maire présente au Conseil Municipal l’avenant n° 1 à la convention opérationnelle
n° 23-19-004 d’action foncière pour la revitalisation du centre-bourg entre la commune de MARSAC, la Communauté de Communes BENEVENT GRAND-BOURG et l'Etablissement Public Foncier Nouvelle Aquitaine (EPFNA) concernant l’acquisition d’une ancienne propriété à dominante commerciale. Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- _ APPROUVE l'avenant n° 1 à la convention opérationnelle n° 23-19-004 d’action foncière
pour la revitalisation du centre-bourg entre la commune de MARSAC, la Communauté de communes BENEVENT GRAND-BOURG et l'Etablissement Public Foncier Nouvelle Aquitaine (EPENA) concernant l’acquisition d’une ancienne propriété à dominante commerciale.
VIETUDE FAISABILITE BOULANGERIE :
En vue de la réouverture de la boulangerie sise 33, avenue du Limousin, le Maire
informe le Conseil Municipal qu’un contact a été pris le 27/10/2020 avec la Chambre des
Métiers et de lArtisanat de la Creuse afin de réaliser une étude de faisabilité.
Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE le coût total de l'intervention affectée au programme du dit projet pour un montant de 4 600.00 €.
VI! DETR 2021 :
Sur le principe, le Conseil municipal, à l‘unanimité :
- EST FAVORABLE pour lancer les projets Boulangerie et le réaménagement du secrétariat au titre de la DETR 2021.
VIF QUESTIONS DIVERSES :
1/ PADD :
Ce plan d'Aménagement et de Développement Durables est une pièce constitutive du Plan
Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) qui définit Les grandes orientations
d'aménagements, d’habitat, d’urbanisme, de protections d’espaces.… retenues par la
Communauté de communes.
Le Maire a présenté au Conseil Municipal ie document PADD.
Remarque formulée : est-il judicieux d'effectuer des plantations de résineux dans les massifs
forestiers majoritairement en feuilles ?
2/ CR Commission des Travaux : 24/10/2020 : Le SECRETAIRE de SEANCE, Le MAIRE,
T. DEVAUD. D. DUMAS.