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Déliberation - Deliberations conseil metropolitain 10 fevrier 2017
Document publié le Vendredi 10 février 2017 par la commune de Nantes.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations conseil metropolitain 10 fevrier 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
Direction Générale du secrétariat général Nantes, le 03 février 2017
Ordre du jour
Conseil métropolitain du 10 février 2017
Cité des Congrès – 09h00
• Désignation du secrétaire de séance
• Compte-rendu des délégations
• Approbation du procès-verbal du 16 décembre 2016
1 • Election d'un nouveau membre du bureau et désignations diverses suite à la démission de Madame Cathy Largouet
J. Rolland
2 • Budget primitif 2017 – Budget principal - Budgets annexes –
Autorisations de programme et crédits de paiement – Disposition
comptable
P. Bolo
3 • Vote des taux 2017 de la fiscalité directe locale P. Bolo
4 • Stratégie de dette pour 2017 et instruments de couverture des risques de taux - Renouvellement de l’autorisation du dispositif
d’octroi de la garantie à certains créanciers de l’Agence France
Locale (AFL)
P. Bolo
5 • Arbre aux Hérons - Lancement des études pour le projet arbre aux hérons et co création d’un fonds de dotation avec les acteurs
économiques – Approbation
F. Roussel
6 • Schéma régional de développement économique d’innovation et d'internationalisation – Approbation des orientations stratégiques
sur le territoire métropolitain
F. Roussel
7 • Contrat de plan Etat-Région 2015-2020 – Volet territorial :
Approbation de l’avenant à la convention métropolitaine
F Roussel
8 • Développement et sécurisation du réseau de transport collectif structurant de Nantes Métropole - Accord cadre de mandats pour la
réalisation d’études et travaux d’infrastructures de bâtiments et
services associés – Lancement d'une procédure négociée avec
mise en concurrence préalable
B. Affilé
9 • NANTES - Mandat DSP 2 modifié « Infrastructures ferroviaires réseau TCSP et Busway » - Rénovation tramway Commerce
B. Affilé Médiathèque – Marché de maîtrise d'oeuvre - Lancement d'une
procédure négociée
10 • A11 – Périphérique nantais – Travaux d'aménagement de la porte de Gesvres – Protocole d'accord de financement avec l’État
B. Affilé
11 • REZE – Travaux d'aménagement de la porte de Rezé – Lancement d’une procédure adaptée
M. Lucas
12 • NANTES - Travaux de rénovation du Pont de Pirmil aval –
Approbation du programme et de l’enveloppe financière
prévisionnelle – Lancement d’une procédure concurrentielle avec
négociation
M. Lucas
13 • NANTES – Travaux aménagement parvis Gare Nord - Mise en place d'une procédure d'indemnisation des commerçants riverains
- Désignation des représentants de Nantes Métropole à la
Commission de Règlement Amiable
A. Robert
14 • NANTES - Aménagement du pôle d'échanges multimodal de la gare de Nantes – Convention de financement des études et travaux
de l'opération Coeur de Gare et des travaux connexes – Avenant
n°1 - Approbation
A. Robert
15 • Projet scientifique et culturel du Muséum d'histoire naturelle – Approbation
F. Roussel
16 • Musée d'Arts - Projet d'établissement – Horaires d'ouverture – Tarifs – Approbation
F. Roussel
17 • Habitat - Conférence Intercommunale du Logement – Adoption de la convention intercommunale d'attributions
P. Chiron
18 • Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) –
Approbation
Jc. Lemasson
19 • VERTOU – Modification du Plan Local d'Urbanisme – Approbation P. Pras
20 • ORVAULT – NANTES axe Route de Rennes - Déclaration de projet emportant mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme des
deux communes - Approbation
P. Pras
21 • NANTES – Projet d'aménagement de la ZAC Champ de manœuvre – Enquête publique unique - Prise en considération des conclusions
du commissaire enquêteur et avis sur la mise en compatibilité du
PLU – Intérêt général du projet
A. Robert
22 • Déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de Nantes – Site de l'ancienne caserne Mellinet
– Approbation
A. Robert
23 • Délégation de service public pour la gestion et la mise en œuvre de la politique touristique métropolitaine – Avenant 3 – Approbation
A. Sobczak
24 • Agence d'Urbanisme de la Région Nantaise – Programme de travail F. Roussel et subvention 2017
25 • ORACE – Adhésion de Nantes Métropole G.Allard
26 • AFHYPAC – Adhésion et désignation d'un représentant de Nantes Métropole
B. Affilé
27 • Centre de traitement et de valorisation des déchets de Couëron – Délégation de service public – Approbation du principe
M. Gressus
28 • Convention constitutive d'un groupement d'autorités concédantes pour la passation conjointe d'un contrat relatif à l'exploitation du
centre de traitement et de valorisation des déchets (C.T.V.D.) de
Couëron – Approbation
M. Gressus
29 • Transfert du MIN – Acquisition des terrains auprès de Loire Océan Développement
A. Robert
30 • NANTES - Stade Louis Fonteneau à la Beaujoire – Rénovation des sanitaires – Amélioration de l'accessibilité du stade – Approbation
des programmes et des enveloppes financières prévisionnelles –
Lancement d'appels d'offres ouverts
P Bolo
31 • Attribution de subventions aux tiers P. Bolo
32 • Tarifs et dispositions diverses P. Bolo
33 • Renouvellement de la convention avec le CHU relative à
l'adaptation tarifaire des parcs en enclos pour les usagers du CHU
– Approbation
E. Buquen
34 • Personnel métropolitain - Adaptation du tableau des effectifs - Dispositions diverses – Approbation
E. Lefranc
35 • Les Machines de l’Ile et le Voyage à Nantes – Création d’une mission d’information et d’évaluation
P. Bolo
36 • BOUAYE – Pôle de proximité Sud-Ouest – Construction d’un centre technique – Concours de maîtrise d’oeuvre – Attribution et
signature du marché de maîtrise d’oeuvre
M Gressus
37 • NANTES – Centre technique de la Janvraie du pôle Nantes Ouest – Lancement d’une procédure adaptée
M. Gressus
38 • NANTES – Prestations de gardiennage et de surveillance du
bâtiment Musée d'Arts – Signature du marché subséquent
M. Gressus
39 • Prestations de nettoyage de bâtiments à vocation administrative ou autre pour le groupement de commandes Ville de Nantes, CCAS et
Nantes Métropole – Lancement d’un appel d’offres ouvert pour la
conclusion d'un accord-cadre
M. Gressus
40 • Voeu relatif à la présence postale sur la métropole nantaise