Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - recueil 2b 2018 04 002 recueil des actes administratifs special

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - recueil 2b 2018 04 008

Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - recueil 2b 2018 04 002

Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - recueil 2b 2018 05 002

Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - recueil 2b 2022 09 002

Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - recueil 2b 2019 01 002

Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - recueil 2b 2022 04 002

Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - recueil 2b 2021 04 002

Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - recueil 2b 2018 07 008

Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - recueil 2b 2018 09 010

Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - recueil 2b 2018 06 002

Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - recueil 2b 2018 04 002 recueil des actes administratifs special Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - recueil 2b 2018 04 002 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

HAUTE-CORSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°2B-2018-04-002

PUBLIÉ LE 5 AVRIL 2018Sommaire

DDCSPP

2B-2018-04-04-002 - TOUR DE CORSE 2018 (3 pages) Page 3

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE

2B-2018-04-04-003 - Périmètre de protection WRC 2018 Bastia. (2 pages) Page 7

2B-2018-04-04-004 - Périmètre sécurité WRC 2018 Lucciana (2 pages) Page 10

2DDCSPP

2B-2018-04-04-002

TOUR DE CORSE 2018

RALLYE AUTOMOBILE

DDCSPP - 2B-2018-04-04-002 - TOUR DE CORSE 2018 3ad

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE CORSE

Arrêté :

en date du

autorisant l'organisation du

« TOUR DE CORSE WRC et TOUR DE

CORSE 10 000 VIRAGES »

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud Le préfet de la Haute-Corse Officier de la Légion d’honneur Chevalier de la légion d'honneur

Officier de l'ordre national du mérite

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

SUR

Chevalier de l'ordre national du mérite

le Code de la route et notamment les articles R411-29 à R411-32 ;

le Code du Sport et notamment les articles R331-6 à R331-45 ;

le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

le décret du Président de la République du 21 avril 2016 nommant Monsieur Bernard SCHMELTZ en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

le décret du Président de la République du 24 février 2017 nommant Monsieur Gérard GAVORY en qualité de préfet de la Haute-Corse ;

les arrêtés N° 399B du 15 mars 2018 et N° 2018-035 du 12 mars 2018 pris par le M. Le Président de l'Exécutif de la Collectivité de Corse, portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules sur les routes départementales ;

les arrêtés des maires ;

la demande présentée par la Fédération Française du Sport Automobile en vue d'organiser du 05 au 08 avril 2018 une épreuve sportive intitulée « TOUR DE CORSE WRC et TOUR DE CORSE 10 000 virages ;

les avis émis par les chefs de service consultés ;

l’avis de la section spécialisée de la commission départementale de sécurité routière de la Corse-du-Sud en date du 14 mars 2018 ;

l’avis de la section spécialisée de la commission départementale de sécurité routière de la Haute-Corse en date du 15 mars 2018 ;

la convention conclue avec la Gendarmerie Nationale ;

les conventions conclues avec le SIS de Haute-Corse, le SIS de Corse-du-Sud, l’association pour la sécurité des sports mécaniques - ASSM 30, la Société Nationale de Sauvetage en Mer ;

proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Corse et du Secrétaire Général de la Préfecture de la Corse-du-Sud ;

DDCSPP - 2B-2018-04-04-002 - TOUR DE CORSE 2018 4Article 1er :

Article 2 :

Article 3 :

ARRETENT

La Fédération Française du Sport Automobile est autorisée à organiser, du 05 au 08 avril 2018 dans les conditions définies par le présent arrêté, l'épreuve sportive intitulée « TOUR DE CORSE WRC et TOUR DE CORSE 10000 VIRAGES »

ITINERAIRE DES SPECIALES DU RALLYE WRC :

Jeudi 05 avril 2018 :

-SHAKEDOWN : Sorbo Ocagnano

Vendredi 06 avril 2018

-ES 1/3 : la Porta - Valle-di-Rostino

-ES 2/4 : Piedigriggio - Pont de Castirla

Samedi 07 avril 2018 :

-ES 5/8 : Cagnano - Canari

-ES 6/9 : Désert des Agriates (Casta - Pietra Monetta)

-ES 7-10 : Novella

Dimanche 08 avril 2018

-ES 11 : Vero — Sarrola-Carcopino

-ES 12 : Pénitencier de Coti-Chiavari

Rallye Tour de Corse 10 000 virages : les concurrents effectueront les ES 1, 2, 5, 6, 11 et 12 à la suite du WRC sans qu’il n’y ait de réouverture de route et en bénéficiant intégralement du dispositif de sécurité.

Durant les épreuves de liaison, les concurrents n'ayant pas l’usage privatif de la route sont tenus au strict respect du code de la route.

Les organisateurs, et impérativement les directeurs de course, responsables de la sécurité devront : - rappeler aux concurrents de respecter strictement le code la route sur tous les itinéraires de liaison, notamment en ce qui concerne les limitations de vitesse. La transition devra donc être nette entre les épreuves spéciales et les parcours de liaison ;

- relier par ligne téléphonique et radio les postes tenus par les organisateurs, au poste de commandement ;

- éviter les arrêts de nombreux véhicules sur la chaussée ou aux intersections afin de prévenir tout encombrement et donc toute gêne à la circulation des usagers de la route ;

- mettre en place une signalisation très visible, afin d'informer les usagers de la route et les riverains des fermetures de routes ;

- prévoir des moyens de secours et d'assistance au départ de chaque épreuve spéciale, ainsi qu'aux endroits particulièrement dangereux ;

- assurer un encadrement strict de chaque épreuve, en prévoyant notamment des commissaires de course en nombre suffisant dans les zones dangereuses et la mise en place d'un PC Course avec tous les responsables de la sécurité ;

- sur l’ensemble des épreuves spéciales, baliser l'itinéraire et délimiter, clairement et avec soin, les zones accessibles aux spectateurs par la pose de rubalise verte, étant entendu que nul ne pourra se placer en dehors des zones autorisées ;

- sécuriser les accès aux propriétés privées et les axes coupant le parcours ;

- s’assurer que les maires de tous les villages traversés par une épreuve spéciale aient pris un arrêté réglementant la circulation et le stationnement sur les axes empruntés. Ces arrêtés seront portés à la connaissance de la population le plus largement possible (affichage, courrier, voie de presse...) ; - solliciter systématiquement les secours dès la survenance d'un accident sur une épreuve spéciale et neutraliser la course le temps du secours ;

- n’autoriser le départ des épreuves spéciales qu’après le passage du responsable sécurité et le contreseing de l’organisateur technique ;

- interdire la circulation et le stationnement dans les deux sens, sur les tronçons réservés aux épreuves spéciales au moins une heure avant le départ et jusqu’à la fin des épreuves ;

- prévoir toutes dispositions pour ordonner le stationnement des spectateurs et Pinterdire dans les zones présentant des risques et pour ce faire, désigner nominativement un commissaire délégué uniquement à la sécurité des spectateurs. En cas d’indiscipline, ce commissaire devra demander la neutralisation de la course le temps du retour au bon positionnement des spectateurs ;

- s'assurer que le traçage éventuel des marques sur la chaussée se fera qu'avec de la peinture blanche biodégradable en bombe traceur temporaire ;

- remettre en état les lieux après l'épreuve (nettoyage de chaussée et abords notamment).

DDCSPP - 2B-2018-04-04-002 - TOUR DE CORSE 2018 5Article d :

Article 5 :

Article 6 :

Article 7 :

Une demi-heure avant le départ de l'épreuve, MM. Francis ROMBOURG et Robert GALLI

organisateurs techniques, remettront au représentant de l’autorité administrative, et à défaut de

présence sur site, aux services de la gendarmerie ou de la police nationale, le document attestant que

toutes les prescriptions de sécurité ont bien été respectées. En cas de non-respect d’une prescription

prévue par l’arrêté préfectoral, le représentant de l’autorité administrative, ou à défaut, la gendarmerie

ou la police nationale, n’autorisera pas le départ et en référera au sous-préfet de permanence du

département concerné. Il appartiendra au cadre de la gendarmerie ou de la police nationale présent sur

zone, à défaut de présence de l’autorité administrative, de représenter cette autorité dans le domaine de

l’ordre public et de la sécurité routière.

Les moyens matériels et humains prévus devront être présents pour toute la durée de l'épreuve. Dans

l'hypothèse où ces moyens viendraient à quitter la course sans être remplacés, l'épreuve devra être

arrêtée.

En cas d'incident constaté, le commandant du groupement de gendarmerie ou le directeur

départemental de la sécurité publique du département concerné, en tant que responsable de l’ordre

public, adressera au Préfet, à la fin de l'épreuve, un rapport détaillant les conditions d'organisation et

de déroulement de cette dernière.

Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Corse, le Secrétaire Général de la Préfecture de la

Corse-du-Sud, le Président de la Collectivité de Corse, le Commandant du Groupement de

Gendarmerie de la Haute-Corse, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Corse-du-Sud,

le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Haute-Corse, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Corse-du-Sud, la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la

Protection des Populations de la Haute-Corse, les maires des communes concernés, l’organisateur,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil

des actes administratifs.

Le Préfet de Corse, Le Préfet de la Haute-Corse

Préfet de la Corse-du-Sud

Cet 4

Gérard GAVORY

DDCSPP - 2B-2018-04-04-002 - TOUR DE CORSE 2018 6PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE

2B-2018-04-04-003

Périmètre de protection WRC 2018 Bastia.

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - 2B-2018-04-04-003 - Périmètre de protection WRC 2018 Bastia. 7Liberté + Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA HAUTE-CORSE

Préfecture de la Haute-Corse

Direction du Cabinet

Bureau de la représentation

de l’Etat et des sécurités

ARRETE 2B-2018-4-4-

du 4 avril 2018 instaurant un périmètre

de protection à l’occasion de l’étape de Bastia

du championnat du monde des rallyes 2018.

LE PREFET DE LA HAUTE-CORSE

Chevalier de la Légion d’Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.226-1,

Considérant qu’en application des dispositions susvisées, « afin d’assurer la sécurité d’un lieu ou d’un événement exposé à un risque d’actes de terrorisme à raison de sa nature ou d’un événement exposé à un risque d’actes de terrorisme de par sa nature et l’ampleur de sa fréquentation, le représentant de l’Etat dans le département est autorisé à instituer un périmètre de protection au sein duquel l’accès et la circulation des personnes sont réglementés » ;

Considérant la prégnance de menace terroriste sur le territoire national ;

Considérant que le 5 avril 2018 à partir de 16 heures, est organisée à Bastia, place Saint Nicolas, une étape de liaison du championnat du monde des rallyes 2018 suivie d’une cérémonie de remise des coupes, et d’un concert ouvert au public de 21 heures à 22 heures ; que cet événement, appelé à rassembler 2500 spectateurs environs, se déroule dans des conditions qui l’exposent à un risque d’acte de terrorisme (présence d’une grande quantité de personnes dans un espace confiné) ;

Considérant qu’il y a lieu à cette occasion, d’instaurer un périmètre de protection aux abords de l’événement aux fins de prévention d’un acte de terrorisme ; que compte tenu de la topographie des lieux, ce périmètre doit englober les lieux de la manifestation, déterminés dans le plan ci annexé ; que ce périmètre doit être instauré le 5 avril 2018 de 16 heures à 22 heures, période au cours de la quelle aura lieu la remise des coupes, ainsi qu’un concert ;

Considérant que l’accès à ce périmètre de protection est subordonné aux mesures de contrôle suivantes :

Pour l’accès des piétons :

– palpations de sécurité, inspection visuelle et fouille des bagages par des officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° et 4° de l’article 16 du code de procédure pénale, et sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire mentionnés à l’article 20 et aux 1°bis et 1°ter de l’article 21 dudit code ;

– sous l’autorité d’un officier de police judiciaire, palpations de sécurité, inspection visuelle et fouille des bagages par des agents privés de sécurité exerçant l’activité mentionnée au 1° de l’article L611-1 du code de la sécurité intérieure ;

ADRESSE POSTALE: 20401 BASTIA CEDEX

Standard: 04.95.34.50.00 - Télécopie: 04.95.31.64.81 - Mel: prefecture.haute-corse.@haute-corse.pref.gouv.fr H O R A I R E S D ' O U V E R T U R E : d u l u n d i a u v e n d r e d i d e 8 h 3 0 à 1 1 h 3 0 e t d e 1 3 h 3 0 à 1 5 h 3 0

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - 2B-2018-04-04-003 - Périmètre de protection WRC 2018 Bastia. 8- 2 -

– sous l’autorité d’un officier de police judiciaire, palpations de sécurité, inspection visuelle et fouille des bagages par les agents de police municipale, après accord du Maire ;

Ces mesures de vérification sont subordonnées au consentement des personnes souhaitant accéder ou circuler à l’intérieur du périmètre. En cas de refus de s’y conformer, ces personnes ne seront pas admises à y pénétrer et peuvent être reconduites à l’extérieur du périmètre par un officier de police judiciaire mentionné aux 2° et 4° de l’article 16 du code de procédure pénale, ou sous la responsabilité de celui-ci, par un agent de police judiciaire mentionné à l’article 20 et aux 1°, 1° bis et 1° ter de l’article 21 dudit code.

Pour l’accès des véhicules :

– la circulation et le stationnement des véhicules sont interdits à l’intérieur du périmètre ; – l’allée du 173ème RI sera interdite à la circulation entre les rues Miot et Pierre Guidicelli et réservée au stationnement des organisateurs. L’accès à cet axe sera subordonné à la présentation d’un badge siglé WRC 2018, délivré par la fédération française de sport automobile, au point de contrôle assuré par les agents de la société SISIS situé à l’angle entre l’allée du 173ème RI et la rue Miot ;

Pour l’accès des personnes et véhicules devant impérativement se rendre à l’intérieur du périmètre, pour des motifs professionnels :

Les personnes devant accéder régulièrement à l’intérieur du périmètre de protection (organisateurs et techniciens de la cérémonie et du concert), sont invitées à se signaler auprès de la fédération française de sport automobile afin de se voir délivrer un badge siglé WRC 2018 qui leur permettra de faire l’objet d’une mesure de filtrage accélérée.

Sur proposition du Directeur de cabinet du Préfet de Haute-Corse,

ARRETE

Article 1er : Le 5 avril 2018, de 16 heures à 22 heures, il est instauré un périmètre de protection aux abords de la place Saint Nicolas.

Article 2 : Ce périmètre est délimité sur le plan joint en annexe.

Article 3 : Les point d’accès à ce périmètre de protection sont les suivants :

– pour le public : Aux angles Sud-Est et Sud-Ouest du monument aux morts, – pour les accédants prioritaires : Accès identiques + accès des véhicules siglés WRC 2018 sur présentation d’un badge délivré par la fédération française de sport automobile à l’angle de l’allée du 173ème RI et de la rue Miot.

Article 4 – Le Directeur de cabinet du Préfet de Haute-Corse, le Directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont un exemplaire sera transmis au Procureur de la République et au Maire de Bastia.

Le Préfet,

Signé

Gérard GAVORY

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - 2B-2018-04-04-003 - Périmètre de protection WRC 2018 Bastia. 9PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE

2B-2018-04-04-004

Périmètre sécurité WRC 2018 Lucciana

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - 2B-2018-04-04-004 - Périmètre sécurité WRC 2018 Lucciana 10Liberté + Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA HAUTE-CORSE

Préfecture de la Haute-Corse

Direction du Cabinet

Bureau de la représentation

de l’Etat et des sécurités

ARRETE 2B-2018-4-4-

du 4 avril 2018 instaurant un périmètre

de protection autour du parc assistance

automobile de l’aéroport de Bastia/Poretta

(championnat du monde des rallyes 2018).

LE PREFET DE LA HAUTE-CORSE

Chevalier de la Légion d’Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.226-1,

Considérant qu’en application des dispositions susvisées, « afin d’assurer la sécurité d’un lieu ou d’un événement exposé à un risque d’actes de terrorisme à raison de sa nature ou d’un événement exposé à un risque d’actes de terrorisme de par sa nature et l’ampleur de sa fréquentation, le représentant de l’Etat dans le département est autorisé à instituer un périmètre de protection au sein duquel l’accès et la circulation des personnes sont réglementés » ;

Considérant la prégnance de menace terroriste sur le territoire national ;

Considérant qu’à compter du 5 avril 2018 à partir de 8 heures jusqu’au 8 avril 2018 à 9h, est mis en place sur le territoire de la commune de Lucciana, zone aéroparc de l’aéroport de Bastia/Poretta, un parc assistance automobile ouvert au public à l’occasion du championnat du monde des rallyes 2018 ; que cet événement, appelé à rassembler jusqu’à 3000 spectateurs, se déroule dans des conditions qui l’exposent à un risque d’acte de terrorisme (présence d’une grande quantité de personnes dans un espace confiné) ;

Considérant qu’il y a lieu à cette occasion, d’instaurer un périmètre de protection aux abords du parc assistance automobile aux fins de prévention d’un acte de terrorisme ; que compte tenu de la topographie des lieux, ce périmètre doit englober le site de la manifestation, déterminé dans le plan ci annexé ; que ce périmètre doit être instauré à compter du 5 avril 2018 à 8 heures jusqu’au 8 avril 2018 à 9 heures, période d’ouverture au public du parc assistance ;

Considérant que l’accès à ce périmètre de protection est subordonné aux mesures de contrôle suivantes :

Pour l’accès des piétons :

Sous l’autorité d’un officier de police judiciaire, palpations de sécurité, inspection visuelle et fouille des bagages par des agents privés de sécurité exerçant l’activité mentionnée au 1° de l’article L611-1 du code de la sécurité intérieure ;

ADRESSE POSTALE: 20401 BASTIA CEDEX

Standard: 04.95.34.50.00 - Télécopie: 04.95.31.64.81 - Mel: prefecture.haute-corse.@haute-corse.pref.gouv.fr H O R A I R E S D ' O U V E R T U R E : d u l u n d i a u v e n d r e d i d e 8 h 3 0 à 1 1 h 3 0 e t d e 1 3 h 3 0 à 1 5 h 3 0

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - 2B-2018-04-04-004 - Périmètre sécurité WRC 2018 Lucciana 11- 2 -

Ces mesures de vérification sont subordonnées au consentement des personnes souhaitant accéder ou circuler à l’intérieur du périmètre. En cas de refus de s’y conformer, ces personnes ne seront pas admises à y pénétrer et peuvent être reconduites à l’extérieur du périmètre par un officier de police judiciaire mentionné aux 2° et 4° de l’article 16 du code de procédure pénale, ou sous la responsabilité de celui-ci, par un agent de police judiciaire mentionné à l’article 20 et aux 1°, 1° bis et 1° ter de l’article 21 dudit code.

Pour l’accès des véhicules :

En dehors des véhicules participant à la compétition siglés WRC 2018, la circulation et le stationnement des véhicules sont interdits à l’intérieur du périmètre en dehors de leur accès pour stationnement sur les parkings P7, P8, P9 et P10 identifiés sur le plan joint en annexe.

Pour l’accès des personnes devant impérativement se rendre à l’intérieur du périmètre, pour des motifs professionnels :

Les personnes devant accéder régulièrement à l’intérieur du périmètre de protection (organisateurs et équipes techniques), sont invitées à se signaler auprès de la fédération française de sport automobile afin de se voir délivrer un badge siglé WRC 2018 qui leur permettra de faire l’objet d’une mesure de filtrage accélérée.

Sur proposition du Directeur de cabinet du Préfet de Haute-Corse,

ARRETE

Article 1er : Du 5 avril 2018 à partir de 8 heures jusqu’au 8 avril 2018 à 9 heures, il est instauré un périmètre de protection aux abords du parc assistance automobile WRC 2018 sis zone aéroparc de l’aéroport de Bastia-Poretta, 20290 LUCCIANA.

Article 2 : Ce périmètre est délimité sur le plan joint en annexe.

Article 3 : Les point d’accès à ce périmètre de protection sont les suivants :

– pour le public : Entrée Nord de la zone aéroparc identifiée sur le plan joint en annexe, – pour les accédants prioritaires : Accès identique,

– Pour les véhicules compétiteurs siglés WRC 2018 et véhicules de secours : entrée Sud depuis la RD 107.

Article 4 – Le Directeur de cabinet du Préfet de Haute-Corse, le Directeur départemental de la police aux frontières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont un exemplaire sera transmis au Procureur de la République et au Maire de Lucciana.

Le Préfet,

Signé

Gérard GAVORY

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - 2B-2018-04-04-004 - Périmètre sécurité WRC 2018 Lucciana 12