Arrêté - Préfecture - Manche - SP 93

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Arrêté - Préfecture - Manche - SP 93 Document publié le Mardi 7 novembre 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Manche - SP 93)Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Transports, Espaces terrestres et maritimes, Ex PREFET

DE LA MANCHE

Liberté

Egalité

Fraternité

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

DE LA MANCHE

DOCUMENTATION

ET

INFORMATIONS

NOVEMBRE 2023 NUMERO SPECIAL N° 93

Le contenu intégral des textes et/ou les documents et plans annexés

peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée et sur le site Internet de la préfecture:

http://www.manche.gouv.fr

Rubrique: Publications - Annonces et avis - Recueil des actes administratifsS O M M A I R E

CABINET DU PREFET...............................................................................................................................................................................................2 Arrêté du 7 novembre 2023 relatif à la circulation d’un petit train routier touristique..............................................................................................2

SOUS-PREFECTURE DE COUTANCES...................................................................................................................................................................2 Arrêté du 6 novembre 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de SAINT-SAUVEUR-VILLAGES (communes de 1 000 habitants et plus avec 2 ou 3 listes)..................................2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER.................................................................................................................2 Arrêté n° DDTM - SETRIS-2023-14 du 26 octobre 2023 portant autorisation de déroulement d'une enquête origine-destination par interviews sur les déplacements des poids-lourds empruntant le réseau routier départemental sur les RD902 , RD1 et RD42. et portant réglementation temporaire de la circulation................................................................................................................................................................2 Arrêté n°DDTM CM-S-2023-008 du 6 novembre 2023 portant classement de salubrité des zones de production des coquillages vivants pour la consommation humaine dans le département de la Manche.........................................................................................................................3

DIVERS......................................................................................................................................................................................................................28 DIRM : DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA MER MANCHE EST-MER DU NORD.............................................................................................................28 Arrêté inter-préfectoral du 7 novembre 2023 portant réglementation de la pêche maritime professionnelle et de loisir dans le secteur de la baie de Seine occidentale......................................................................................................................................................................................28 DSDEN - DIRECTION DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE LA MANCHE..........................................................................31 Arrêté du 6 novembre 2023 portant composition du conseil départemental de l'éducation nationale.................................................................31 

CABINET DU PREFET

Arrêté du 7 novembre 2023 relatif à la circulation d’un petit train routier touristique

Art. 1 : La SARL « ASR LOISIRS » sise La Briandais – 44410 ASSERAC, est autorisée à mettre en circulation à des fins touristiques ou de loisirs un petit train routier touristique, pour la période du 9 décembre 2023 au 24 décembre 2023, sur les voies suivantes à Saint-Lô : Rue du Docteur Leturc, Rue Beaucoudray, rue de Laitière Normande, Rue Havin, Rue Torteron, Rue de La Poterne, Rue du Maréchal Leclerc, Rue de la Barque et Rue du Neufbourg. (arrêt : Rue du Docteur Leturc dans la portion située entre la rue du Neufbourg et la Rue de Beaucoudray),

Les déplacements sans voyageur pour les besoins de l’exploitation du service, à savoir : – Aucun

sont couverts par le présent arrêté, en application de l’article 4 de l’arrêté du 22 janvier 2015 susvisé. Art. 2 : Toute modification du trajet ou de ses caractéristiques routières, ainsi que toute modification des véhicules, entraîne la perte de validité du présent arrêté.

Signé : Pour le Préfet et par délégation, la Directrice des sécurités : Anne MAERTENS 

SOUS-PREFECTURE DE COUTANCES

Arrêté du 6 novembre 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de SAINT-SAUVEUR-VILLAGES (communes de 1 000 habitants et plus avec 2 ou 3 listes)

Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, Considérant qu’il y a lieu de pourvoir au remplacement des membres démissionnaires de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de SAINT-SAUVEUR-VILLAGES,

Art. 1 : La commission de contrôle, instituée dans la commune de SAINT-SAUVEUR-VILLAGES, est composée comme suit : conseillers municipaux titulaires :

HARIVEL Benoit

HUE-LEFEBVRE Sophie

ENEE Chantal

CLEROT Edwige

TISIN Albert

conseillers municipaux suppléants :

FERICOT Dominique

LEVIONNOIS Carole

EUDES Michaël

VILQUIN Frank

MARIE Micheline

Art. 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont désignés pour trois ans. Art. 3 : L’arrêté en date du 13 juin 2023, portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de SAINT-SAUVEUR-VILLAGES est abrogé.

Signé : Le sous-préfet : Julien MINICONI



DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER

Arrêté n° DDTM-SETRIS-2023-14 du 26 octobre 2023 portant autorisation de déroulement d'une enquête origine-destination par interviews sur les déplacements des poids-lourds empruntant le réseau routier départemental sur les RD902 , RD1 et RD42. et portant réglementation temporaire de la circulation

Considérant que le déroulement d'une enquête de circulation par interrogation directe des usagers sur la voie publique nécessite de réglementer la circulation aux abords des postes d'enquêtes détaillés en annexe du présent arrêté Art. 1 : Une enquête de circulation origine-destination sera réalisée sur la voie publique par interview du conducteur de poids-lourds, les 21 et 23 novembre 2023, entre 7h et 19h, sur les postes d'enquêtes détaillés en annexe du présent arrêté. En cas d’évènement imprévu ayant empêché la réalisation des enquêtes aux dates initiales, chaque journée d’enquête empêchée pourra être reportée à une des dates suivantes : 28 et 30 novembre 2023 aux mêmes heures. Art. 2 : Un échantillon de poids lourds sera enquêté sur chaque poste. Un seul sens de circulation sera enquêté par axe. Cette enquête ne s'appliquera pas aux déplacements liés aux missions de sécurité exercées par les forces de police et de gendarmerie ainsi qu'aux véhicules de secours.

Art.3 : L’arrêt des véhicules est provoqué au niveau d'un point précis : - soit sur un point d’arrêt obligatoire selon la signalisation réglementaire (Stop ou feu tricolore)- soit par la mise en place d'un feu temporaire de chantier ou par l'usage de piquets mobiles K10. Après arrêt complet des véhicules, le personnel enquêteur se déplacera vers les véhicules pour procéder à l'interview des usagers. Les postes d'enquête seront pré-signalés de façon apparente par une signalisation de police conforme à la réglementation en vigueur. Les panneaux de signalisation devront comporter notamment la mention "enquête de circulation". Art. 4 : Une attention toute particulière devra être apportée aux remontées de file de manière à résorber les bouchons formés pendant la période de l'enquête. Une personne de l'équipe d'enquêteurs sera dédiée à cette tâche sur les postes les plus sensibles. Art. 5 : L'enquête se déroulera sous le contrôle technique du bureau d'études IRIS CONSEIL. L'interrogation des usagers portera sur l'origine et la destination du déplacement et sa motivation. L'arrêt des véhicules est limité à 1 minute. Les données recueillies auprès des usagers ne sont pas nominatives.

Art. 6 : Les enquêteurs devront être vêtus d'équipements de protection individuelle (EPI) à haute visibilité de classe 2 ou 3 conforme à réglementation en vigueur.

Art. 7 : La mise en place, la surveillance et la dépose de la signalisation temporaire nécessaire à la réalisation des enquêtes sera assurée par IRIS CONSEIL, sur le réseau départemental.

L’éclairage des zones d’enquête non couvertes par un éclairage public sera assuré par IRIS CONSEIL. Les prescriptions techniques, ci-annexées, pourront être complétées par des prescriptions particulières des gestionnaires (arrêtés d’interdiction de stationnements ou autres mesures de police).

Art..8 : Le présent arrêté sera affiché dans les communes concernées par les postes d'enquête et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.

Signé : Pour le Préfet et par délégation, la Secrétaire générale : Perrine SERRE

Annexe est consultable à la direction départementale des territoires et de la mer 

Arrêté n°DDTM CM-S-2023-008 du 6 novembre 2023 portant classement de salubrité des zones de production des coquillages vivants pour la consommation humaine dans le département de la Manche

Considérant les règles applicables au classement et au suivi de certaines zones de production conchylicole ; Considérant les résultats des analyses microbiologiques effectuées dans le cadre des suivis sanitaires des zones de production ; Considérant les résultats des analyses microbiologiques effectuées au point de Gouville centre entre le 12 juillet 2021 et le 27 juillet 2022 et entre le 1er janvier 2023 et le 30 septembre 2023 sur des bivalves non fouisseurs ; Considérant le dispositif de gestion des alertes sanitaires en vigueur dans le département de la Manche ; Considérant les actions engagées pour rétablir ou assurer la pérennité de la bonne qualité des eaux conchylicoles du département de la Manche ;

Art. 1 : périmètres de classement

Les zones de production de coquillages du département de la Manche sont regroupées par secteurs géographiques correspondant à des bassins de production homogènes en vue de leur classement de salubrité. Chaque bassin de production reçoit un numéro d’identification et un classement sanitaire lui est attribué conformément aux articles 2 et 3 infra. Art. 2 : groupes de coquillages

Le classement de salubrité de chaque zone est établi pour un ou plusieurs des trois groupes de coquillages tels que définis par l'arrêté ministériel du 6 novembre 2013 susvisé :

Groupe 1 : gastéropodes, échinodermes et tuniciers.

Groupe 2 : bivalves fouisseurs, c’est-à-dire les mollusques bivalves filtreurs dont l’habitat permanent est constitué par les sédiments. Groupe 3 : bivalves non fouisseurs, c’est-à-dire les autres mollusques bivalves filtreurs. Il existe cependant des exceptions réglementaires à ce principe de classement : - les zones de production de gastéropodes non filtreurs ne requièrent pas de classement en vue de la production de coquillages. Il est considéré que ces coquillages ne sont pas sujets à la contamination microbiologique. - les zones de production de pectinidés (coquilles Saint-Jacques, pétoncles) ne sont pas systématiquement classées : quand les pectinidés sont récoltés au large (dans une zone éloignée de toute source de contamination), le classement n’est pas obligatoire. Le présent arrêté s’applique uniquement aux groupes 2 et 3, hors pectinidés. Art. 3 : types de classements

1. Les zones de production conchylicoles sont classées selon les catégories de qualité suivantes : Zone A : zones dans lesquelles les coquillages peuvent être récoltés pour la consommation humaine directe. Zone B : zones dans lesquelles les coquillages peuvent être récoltés mais ne peuvent être mis sur le marché pour la consommation humaine qu’après avoir subi, pendant un temps suffisant, soit un traitement dans un centre de purification, associé ou non à un reparcage, soit un reparcage.

Zone C : zones dans lesquelles les coquillages récoltés ne peuvent être mis sur le marché pour la consommation humaine qu’après un reparcage de longue durée ou après avoir subi un traitement destiné à éliminer les micro-organismes pathogènes. Aucune zone de reparcage au sens de la réglementation en vigueur n’est actuellement définie sur le littoral de la Manche. Zone en classement alternatif (A/B ou B/C) : lorsqu’une zone de production présente, sur plusieurs années consécutives, une saisonnalité marquée de ses résultats de surveillance microbiologique, il peut être envisageable de définir deux périodes distinctes de qualité sanitaire différente dans l’année.

Zones à exploitation saisonnière : zones exploitées régulièrement plusieurs mois par an. Il s’agit en général de gisements réglementés (gestion de la ressource) ou de production saisonnière.

2. Dans les zones ne relevant pas d’un classement de salubrité, il faut distinguer : Les zones à exploitation occasionnelle (EO), dites « à éclipse » : zones (gisements) dont l’exploitation est aléatoire, principalement en fonction de la présence ou non de ressource et de leur valorisation économique. La durée (nombre de mois), la fréquence (toutes les X années) et la localisation sont fluctuantes.

Les zones non classées (NC) : zones ne répondant pas aux critères microbiologiques ou chimiques réglementaires permettant leur classement en A, B ou C ou dont l’absence de ressource identifiée ne justifie pas un classement. Pour être classées, ces zones doivent impérativement faire l’objet d’une demande d’étude de zone, réalisée conformément au règlement (CE) n°853/2004.

Les zones interdites correspondent à des zones qui peuvent être notoirement de mauvaise qualité, telles que les havres et les zones d’activité portuaire.

Une reproduction cartographique de ces zones figure en annexe 1 du présent arrêté. Art. 4 : classement des zones de production

Les zones de production de coquillages vivants du département de la Manche sont délimitées et classées comme indiqué dans le tableau suivant :N°

zone Nom de la zone

Délimitation de la zone

(seules les coordonnées géographiques des points précisées dans

l’annexe 2 font foi)

Classement de salubrité :

Groupe 2

Bivalves

fouisseurs

Groupe 3

Bivalves non

fouisseurs

50-01 Brévands

Délimitée par le polygone 1, 2, 3, 4, défini par la laisse de haute

mer (1, 4), la limite séparative de la Manche et du Calvados (1, 2)

et le segment dans le prolongement du chenal de Carentan (4, 3,

2).

B NC

50-02 Le Grand Vey Délimitée par le polygone 3, 4, 5, 6, 7, 8, défini par la laisse de haute mer (4, 5, 6, 7, 8), le segment dans le prolongement du

chenal de Carentan (3, 4) et le segment dans le prolongement du

taret des Essarts (8, 3).

EO (cf art 7) NC

50-03 Beauguillot Délimitée par le polygone 2, 3, 8, 9, 10 et 11, défini par la laisse de haute mer (8, 9), la laisse de basse mer (10, 11), le segment dans

le prolongement du taret des Essarts (8, 3), le segment

perpendiculaire à la côte à partir du monument d’Utah-Beach (9,

10), le prolongement du chenal de Carentan (3, 2) et la limite

séparative de la Manche et du Calvados (2, 11).

B (Zone à

exploitation

saisonnière cf

art 8)

B

50-04 Utah-Beach

Quinéville

Délimitée par le polygone 9, 10, 15, 14 défini par la laisse de haute

mer (9, 14), la laisse de basse mer (10, 15), le segment

perpendiculaire à la côte à partir du monument d’Utah-Beach (9,

10) et le segment perpendiculaire à la côte à partir de la cale de

Quinéville (14, 15).

B

50-

04.01

Saint-Marcouf Délimitée par le polygone 12, 13, 14, 15 défini par la laisse de haute mer (13, 14), la laisse de basse mer (12, 15),

le segment perpendiculaire à la côte à partir de la cale de Saint-

Martin-de-Varreville (Les Hougues) (13, 12) et le segment

perpendiculaire à la côte à partir de la cale de Quinéville (14, 15).

NC

50-

04.02

Saint-Martin-de-

Varreville

Délimitée par le polygone 9, 10, 12, 13 défini par la laisse de haute

mer (9, 13), la laisse de basse mer (10, 12), le segment

perpendiculaire à la côte à partir du monument d’Utah-Beach (9,

10) et le segment perpendiculaire à la côte à partir de la cale de

Saint-Martin-de-Varreville (Les Hougues) (13, 12).

C

50-05 Lestre Délimitée par le polygone 16, 17, 18, 19 défini par la laisse de haute mer (17, 18), la laisse de basse mer (16, 19), les segments

(17, 16) et (18, 19).

NC B

50-

06.01

Anse du Cul de

Loup

Délimitée par le polygone 20, 21, 22, 23 défini par la laisse de

haute mer (21, 22), la laisse de basse mer (20, 23), le segment

(20, 21) et le segment aligné avec les feux de Morsalines et de La

Hougue (22, 23).

NC A

50-

06.02

Morsalines Délimitée par le polygone 18, 19, 20, 21 défini par la laisse de haute mer (18, 21), la laisse de basse mer (19, 20), les segments

(18, 19) et (20, 21).

NC B

50-07 Saint-Vaast-la-

Hougue

Délimitée par les polygones 22, 23, 24, 25 et 26, 27, 28, 29 définis

par la laisse de haute mer (22, 25) et (26, 29), la laisse de basse

mer (23, 24) et (27, 28), le segment aligné avec les feux de

Morsalines et de La Hougue (22, 23) et les segments (24, 25), (26,

27) et (29, 28).

La zone reliant les points 24, 25, 26, 27 est exclue (zone interdite,

cf. article 3).

NC A

50-08 Est-Cotentin Délimitée par le polygone 11, 28, 29, 30, V, W défini par la laisse de haute mer (29, 30), la laisse de basse mer (11, 28), la limite

séparative de la Manche et du Calvados (11, W), la limite des 12

milles en mer (V, W) et le segment (30, V) passant par le phare de

Gatteville.

NC

EO (cf art 7)

50-09 Saint-Rémy-des-

Landes

Délimitée par les polygones 38, 39, 40, 41 et 42, 43, 44, 45 définis

par la laisse de haute mer (38, 41 et 42, 45), la laisse de basse

mer (39, 40 et 43, 44), le segment perpendiculaire à la côte dans

le prolongement de la cale de Barneville (38, 39), le segment

perpendiculaire à la côte dans le prolongement de l'embouchure

du havre de Surville (44, 45) et les segments (40, 41 et 42, 43).

La zone reliant les points 40, 41, 42, 43 devant le havre de Portbail

est exclue (zone interdite, cf. article 3).

NC B

50-10 Bretteville-sur-Ay Délimitée par le polygone 46, 47, 48, 49 défini par la laisse de haute mer (46, 49), la laisse de basse mer (47, 48), le segment

dans le prolongement de la départementale D 526 (46, 47) et le

segment dans le prolongement de la cale de Saint-Germain-sur-Ay

(48, 49).

NC B

50-11 Saint-Germain-sur- Délimitée par le polygone 48, 49, 50, 51 défini par la laisse de NC BN°

zone Nom de la zone

Délimitation de la zone

(seules les coordonnées géographiques des points précisées dans

l’annexe 2 font foi)

Classement de salubrité :

Groupe 2

Bivalves

fouisseurs

Groupe 3

Bivalves non

fouisseurs

Ay haute mer (49, 50), la laisse de basse mer (48, 51), le segment dans le prolongement de la cale de Saint-Germain-sur-Ay (48, 49)

et le segment (50, 51) .

50-12 Pirou Nord Délimitée par le polygone 52, 53, 54, 55 défini par la laisse de haute mer (53, 54), la laisse de basse mer (52, 55), le segment

dans le prolongement de la cale de Créances (52, 53) et le

segment dans le prolongement de la cale de Pirou plage (54, 55) .

NC B

50-13 Pirou Sud Délimitée par le polygone 54, 55, 56, 57 défini par la laisse de haute mer (54, 57), la laisse de basse mer (55, 56), le segment

dans le prolongement de la cale de Pirou plage (54, 55) et le

segment (56, 57).

NC B

50-

14.01*

Anneville-sur-Mer Délimitée par le polygone 58, 59, 60, 61 défini par la laisse de haute mer (58, 61), la laisse de basse mer (59, 60), le segment

dans le prolongement de la cale de la route départementale D74

d'Anneville-sur-Mer (58, 59) et le segment dans le prolongement

du rejet de la zone conchylicole de Gouville. (61, 60).

NC B

50-

14.02*

Gouville/Blainville Délimitée par le polygone 60, 61, 65, 64 défini par la laisse de haute mer (61, 65), la laisse de basse mer (60, 64), le segment

dans le prolongement du rejet de la zone conchylicole de Gouville

(60, 61) et le segment dans le prolongement de la cale de

Coutainville (65, 64).

B

50-

14.02*

Gouville Délimitée par le polygone 60, 61, 62, 63 défini par la laisse de haute mer (61, 62), la laisse de basse mer (60, 63), le segment

dans le prolongement du rejet de la zone conchylicole de Gouville.

(61, 60) et le segment (62, 63).

B (cf art 10)

50-

14.03*

Blainville Délimitée par le polygone 62, 63 64, 65 défini par la laisse de haute mer (62, 65), la laisse de basse mer (63, 64), le segment

(62, 63) et le segment dans le prolongement de la cale de

Coutainville (65, 64).

B

50-

15.01

Agon Nord Délimitée par le polygone 64, 65, 66, 67 défini par la laisse de haute mer (65, 66), la laisse de basse mer (64, 67), le segment

dans le prolongement de la cale de Coutainville (65, 64) et le

segment (66, 67).

B B

50-

15.02

Agon Sud Délimitée par le polygone 66, 67, 68, 69 défini par la laisse de haute mer (66, 69), la laisse de basse mer (67, 68), le segment

(66, 67) et le segment aligné avec le phare d'Agon et la bouée « le

Catheue » (69, 68).

EO (cf art 7) B

50-16 Hauteville-sur-Mer

Délimitée par le polygone 70, 71, 72, 73 défini par la laisse de

haute mer (70, 73), la laisse de basse mer (71, 72), les segments

(70, 71) et (73, 72). B (cf art 9) B

50-17 Lingreville Délimitée par le polygone 72, 73, 74, 75, 76 défini par la laisse de haute mer (73, 74), la laisse de basse mer (72, 76), les segments

(72, 73) et (74, 75, 76). NC B

50-18-

19

Bricqueville Nord à

Coudeville

Délimitée par le polygone 76, 75, 79, 83, 82 défini par la laisse de

haute mer (79, 83), la laisse de basse mer (76, 82), les segments

(76, 75, 79) et le segment dans le prolongement de la cale de

Bréville (83, 82).

EO (cf art 7)

50-

18.01

Bricqueville Nord Délimitée par le polygone 75, 76, 77, 78, 79 défini par la laisse de haute mer (78, 79), la laisse de basse mer (76, 77), les segments

(76, 75, 79) et le segment (77, 78, 79).

B

50-

18.02

Bricqueville Sud Délimitée par le polygone 77, 78, 80, 81 défini par la laisse de haute mer (78, 80), la laisse de basse mer (77, 81), les segments

(77, 78) et (80, 81).

B

50-19 Coudeville Délimitée par le polygone 80, 81, 82, 83 défini par la laisse de haute mer (80, 83), la laisse de basse mer (81, 82), le segment

(80, 81) et le segment dans le prolongement de la cale de Bréville

(82, 83).

B

50-20 Donville-les-Bains Délimitée par le polygone 82, 83, 84, 85 défini par la laisse de haute mer (83, 84), la laisse de basse mer (82, 85), le segment

dans le prolongement de la cale de Bréville (82, 83) et le segment

passant par le phare de Granville (84, 85).

NC B

50-21 Ouest et Nord

Cotentin

Délimitée par le polygone A à V, 31, 32, 35, 94 défini par la laisse

de basse mer (31, 32, 35, 94), le segment correspondant à la

limite entre la France, Jersey, Guernesey (A à H), le segment

correspondant à la limite selon le décret n°92-1160 du 16 octobre

1992 (H à U), le segment correspondant à la limite territoriale (12

A EO (cf art 7)N°

zone Nom de la zone

Délimitation de la zone

(seules les coordonnées géographiques des points précisées dans

l’annexe 2 font foi)

Classement de salubrité :

Groupe 2

Bivalves

fouisseurs

Groupe 3

Bivalves non

fouisseurs

milles) (U, V) et la limite séparative des départements de la

Manche et de l’Ille-et-Vilaine (A, 94)

La zone de Chausey N°50-25 est exclue.

50-22 Sud Granville Délimitée par le polygone 84, 85, 86, 87 défini par la laisse de haute mer (84, 87), la laisse de basse mer (85, 86), le segment

passant par le phare de Granville (84, 85) et le segment partant de

la pointe de la Roche Gautier et passant par la Tourelle du Loup

(87, 86).

NC

NC

50-23 Hacqueville Délimitée par le polygone 86, 87, 88, 89 défini par la laisse de haute mer (87, 88), la laisse de basse mer (86, 89), le segment

partant de la pointe de la Roche Gautier et passant par la Tourelle

du Loup (87, 86) et le segment passant par la pointe de la Grâce

de Dieu (88, 89).

NC

EO (cf art 7)

50-24 Baie du Mont Saint-

Michel

Délimitée par le polygone 88, 89, 94, 95, 96, 97 défini par la laisse

de haute mer (88, 97 et 96, 95), la laisse de basse mer (89, 94), le

segment passant par la pointe de la Grâce de Dieu (88, 89), la

limite séparative des départements de la Manche et de l’Ille-et-

Vilaine (95, 94) et le segment (96, 97).

NC

50-

24.01

Jullouville Délimitée par le polygone 88, 89, 90, 91 défini par la laisse de haute mer (88, 91), la laisse de basse mer (89, 90), le segment

passant par la pointe de la Grâce de Dieu (88, 89) et le segment

passant par la pointe de Carolles (91, 90).

NC

50-

24.02

Champeaux Délimitée par le polygone 90, 91, 92, 93, 94 défini par la laisse de haute mer (91, 92), la laisse de basse mer (90, 94), le segment

passant par la pointe de Carolles (90, 91), la limite séparative des

départements de la Manche et de l’Ille-et-Vilaine (93, 94) et le

segment (92, 93).

B

50-

24.03

Dragey-Ronthon Délimitée par le polygone 92, 93, 95, 96, 97 défini par la laisse de haute mer (92, 97 et 95, 96), les segments (92, 93 et 97, 96) et la

limite séparative des départements de la Manche et de l’Ille-et-

Vilaine (93, 95).

NC

50-25 Chausey Délimitée par le polygone C1 à C18 défini par les sommets suivants :

La Déchirée Nord C1

La grande entrée C2

La Sellière C3

L'Etat C4

La Canue C5

Tourelle Canuette C6

Tourelle de la Haute Foraine C7

Sud de la Conchée C8

Sud les Huguenans C9

Sud les Piliers C10

Sud les Grossettes C11

Sud Longue Ile C12

Pointe de l'Epail C13

Sud de La grande Helluaire C14

Ouest de la petite Corbière C15

Sud-Ouest des Rondes de l'Ouest C16

Nord-Ouest des Rondes de l’Ouest C17

Les rondes de la Déchirée C18

A A

* Pour le secteur de Gouville-Blainville (50.14) :

pour les fouisseurs, les zones sont : 50.14-01 Anneville et 50.14-02 Gouville/Blainville, pour les non fouisseurs, les zones sont : 50.14-01 Anneville, 50.14-02 Gouville et 50.14-03 Blainville. Une reproduction cartographique de ces zones et de leur classement de salubrité figure en annexe 1 du présent arrêté. Les coordonnées géographiques précises de chaque zone figurent en annexe 2. Art. 5 : pêche professionnelle

La pêche professionnelle est autorisée dans les zones classées A, B ou C. Dans les zones à exploitation saisonnière, la pêche professionnelle est uniquement autorisée pendant la période d’exploitation préalablement définie.

Dans les zones à éclipses (exploitation occasionnelle), la pêche professionnelle est soumise à autorisation préalable et sous conditions particulières.

La production et la récolte professionnelles de coquillages sont interdites dans les zones non classées, quelle que soit la destination des produits concernés. Seuls le captage de naissains de coquillages ou la pêche de coquillages juvéniles à des fins d’élevage peuvent être autorisés exceptionnellement par dérogation préfectorale.

La pêche professionnelle est interdite dans les zones interdites, décrites à l’article 3-2. Art. 6 : pêche à pied récréative

La pêche à pied récréative est autorisée dans les zones classées A ou B mais est interdite dans les zones classées C. La pêche à pied récréative est autorisée dans les zones à éclipses sauf interdiction édictée par arrêté municipal ou préfectoral et à l’exception de la zone 50-02 Le Grand Vey dont la pêche récréative est uniquement autorisée lorsque la pêche professionnelle est autorisée.La pêche à pied récréative est autorisée dans les zones d’exploitation saisonnière sauf interdiction édictée par arrêté municipal ou préfectoral et à l’exception de la zone 50-03 Beauguillot dont la pêche récréative est uniquement autorisée lorsque la pêche professionnelle est autorisée. La pêche à pied récréative est autorisée dans les zones non classées sauf interdiction édictée par arrêté municipal ou préfectoral. La pêche à pied récréative est interdite dans les zones interdites, décrites à l’article 3-2. Art. 7 : zones à éclipses

Aucun classement n’est précisé pour ces zones. Les conditions d’exploitation et la qualité sanitaire sont déterminées au moment de leur ouverture par arrêté préfectoral.

Au titre des bivalves fouisseurs (GR2), les zones concernées sont:

- zone 50-02 Le Grand Vey

- zone 50-15.02 Agon sud

- zone 50-18-19 Bricqueville nord à Coudeville

Au titre des bivalves non fouisseurs (GR3), les zones concernées sont : - zone 50-08 Est Cotentin

- zone 50-21 Ouest et nord Cotentin

- zone 50-23 Hacqueville

Art. 8 : zone à exploitation saisonnière

La zone de Beauguillot (50-03) est définie en exploitation saisonnière au titre des bivalves fouisseurs. La période d’autorisation « sanitaire » d’exploitation ciblée court du mois de mars au mois de mai en classement B. Le résultat du prélèvement réalisé le mois précédent la date prévisionnelle d’ouverture et conditionnant l’ouverture de la zone doit donc correspondre à minima à un classement B.

Art. 9 : modification de classement

La zone de Hauteville-sur-mer (50-16) est classée B au titre des bivalves fouisseurs. Art. 10 : classement la nouvelle zone 50-14.02 Gouville

Compte-tenu des résultats obtenus en 2023, depuis le début du suivi régulier de celle-ci, la zone Gouville (50-14.02) est classée B au titre des bivalves non fouisseurs.

Art. 11 : abrogation

L’arrêté préfectoral n° CM-S-2022-014 du 27 décembre 2022 portant classement de salubrité des zones de coquillages vivants dans le département de la Manche est abrogé.

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur Le Duc BP 25086 14050 Caen cedex - juridiction territorialement compétente, conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Signé : Le Préfet : Xavier BRUNETIEREAnnexe 11 à l'arrêté de classement de salubrité des zones

de production de coquillages vivants pour la

.| consommation humaine dans le département de la Manche

Groupe II : Bivalves fouisseurs

© [_] Surfaces conchylicoles concédées

! — Linéaires mytilicoles concédés

. © Sommets des zones sanitaires (cf annexe 2)

A

mc

: ss EXPLOITATION OCCASIONNELLE (EO) DITES A ECLIPSE

NON CLASSEEEx î

x PRÉFET DE LA MANCHE >

Lam

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É Surfaces conchylicoles concédées

: —— Linéaires mytilicoles concédés

© Sommets des zones sanitaires (cf annexe 2)

{ Classement de salubrité - Groupe 2

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L

! [M EXPLOITATION OCCASIONNELLE (EO) DITES A ECLIPSE :

[5] NON cLAssEE E ]

EM ZONE INTERDITE

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ALL PR 2 2 EPS

Annexe 1-2 à l'arrêté de classement de salubrité des zones

de production de coquillages vivants pour la

| consommation humaine dans le département de la Manche

Groupe II : Bivalves fouisseurs|! ] Surfaces conchylicoles concédées

|

REZ —

| Eu

PRÉFET

DE LA MANCHE

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— Linéaires mytilicoles concédés

9 Sommets des zones sanitaires (cf annexe 2)

Classement de salubrité - Groupe 2

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F2] EXPLOITATION OCCASIONNELLE (EO) DITES A ECLIPSE

| [ZT NON cLasseE

| UM ZONE INTERDITE

201 DDTM

Her DEA PME Ya Lente ane et

;] Annexe 1-3 à l'arrêté de classement de salubrité des zones

de production de coquillages vivants pour la

consommation humaine dans le département de la Manche

Groupe II : Bivalves fouisseursEx

PRÉFET

DE LA MANCHE

Lt

Loi

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Annexe 1-4 à l'arrêté de classement de salubrité des zones

de production de coquillages vivants pour la

consommation humaine dans le département de la Manche

Groupe II : Bivalves fouisseurs

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[__] Surfaces conchylicoles concédées

—— Linéaires mytilicoles concédés

© Sommets des zones sanitaires (cf annexe 2)

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(1 EXPLOITATION OCCASIONNELLE (EO) DITES A ECLIPSE

[5] NON CLASSEE

EM ZONE INTERDITE

GH:3 DCARTO# 202 Source : DDIM.SQRE ERNEST AGO SL PER

Ex Annexe 1-5 à l'arrêté de classement

de salubrité des zones noyé

de production de coquillages vivants pour la Lau

consommation humaine dans le département de la Manche Fast

Groupe II : Bivalves fouisseurs

[1 Surfaces conchylicoles concédées

—— Linéaires mytilicoles concédés

© Sommets des zones sanitaires (cf annexe 2)

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OPENsAnassno}sanjeAIg:|]adno19

° 5 LE | vi He ba 134344 KaAnnexe 1-7 à l'arrêté de classement de salubrité des zones |:

de production de coquillages vivants pour la

consommation humaine dans le département de la

—— Linéaires mytilicoles concédés

© Sommets des zones sanitaires (cf annexe 2)Annexe 1-8 à l'arrêté de classement de salubrité des zones

de production de coquillages vivants pour la

consommation humaine dans le département de la Manche

Groupe III : Bivalves non fouisseurs

___] Surfaces conchylicoles concédées

! — Linéaires mytilicoles concédés

e Sommets des zones sanitaires (cf annexe 2)

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\ FE | EXPLOITATION OCCASIONNELLE (EO) DITES A ECLIPSE

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| | ZONE INTERDITETRÈS, LA 42 J SET ARER

Annexe 1-9 à l'arrêté de classement de salubrité des zones

de production de coquillages vivants pour la

consommation humaine dans le département de la Manche

Groupe III : Bivalves non fouisseurs

50:06.01

—— Linéaires mytilicoles concédés

9 Sommets des zones sanitaires (cf annexe 2)

[M EXPLOITATION OCCASIONNELLE (EO) DITES A ECLIPSE :

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| © Sommets des zones sanitaires (cf annexe 2)

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F4 ZONE INTERDITE

DIGNBDCARTQS 2011 Sac DDIM SO = NS Cartorraphie-SMUCH > Or

Annexe 110 à l'arrêté de classement de salubrité des zones

de production de coquillages vivants pour laEx

PRÉFET Î DE LA MANCHE

Lam

Annexe 1-11 à l'arrêté de classement de salubrité des zones

| de production de coquillages vivants pour la

consommation humaine dans le département de la Manche

Groupe III : Bivalves non fouisseurs

| (50-1402)

50:21

(50115:01

Il

| [_] Surfaces conchylicoles concédées

—— Linéaires mytilicoles concédés

© Sommets des zones sanitaires (cf annexe 2)

Classement de salubrité - Groupe 3

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| OM EXPLOITATION OCCASIONNELLE (EO) DITES À ECLIPSE

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EM ZONE INTERDITE

© IGN:3DCARTO À 2013 Source : DDTM 50 Cartographie:SML/CM - Octobre 2023PA LATTES D LE

Annexe 1-12 à l'arrêté de classement de salubrité des

zones de production de coquillages vivants pour la

consommation humaine dans le département de la

Manche

Ex

PRÉFET

DE LA MANCHE

Sent

BL

RTE

[_] Surfaces conchylicoles concédées

—— Linéaires mytilicoles concédés

© Sommets des zones sanitaires (cf annexe 2)

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50:24 Cr= ns

S1N9S5/n0} LOU SOAJEAIG : 1] odno1D | | 3LIQW31NI3NOZ [ | un z L o! 3385V19 NON SUDUEN E] 2p Juowsy1edop 9] sUep sujewnyuopewwmosuo> Re PRET NE PERS | | e1Anod squeat seBenbos 2p uopanpoid op | |354193 V $11Q (03) 3TIANNOISV29O NOLLVLIOT4X3 [0 sauoz s2P 2AQNIES ap JUEWOSSE[> Sp 2J9LE,] E EL-L XOUUY | | | CI | | (& exeuue j)) seueyues souoz sp sjeuos © | S?P?2U09 sa[O2NAUU sueur] Dn00400000 Goa ; î IHONVH v73Q |134384 | | Ka }Eu

PRÉFET v DE LA MANCHE . Len

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H

G

zones de production de coquillages vivants pour la

consommation humaine dans le département de la

Manche

Groupe III : Bivalves non fouisseurs

[_] Surfaces conchylicoles concédées

B } | — Linéaires mytilicoles concédés

A © Sommets des zones sanitaires (cf annexe 2)

0 5 10kmAnnexe 2-1 à l'arrêté n°CM-S-2023-008

Coordonnées géographiques des zones de salubrité

Nom zone | Done

ES

1 40087767 | 692390026 M 49°20,667540" N | 1°07,025988" w

_— HÉVRNSS 2 40037500 | 6929091410 |A 49°23,892354 N | 1°07,699776 w

3 39821844 | 6927309,35 ÎA 49°22,477002' N | 1°09,370002 w

4 39704855 | 6925520,78 |A 49°21,432000° N | 1°10,252908 w

i 3 39821844 | 6927309,35 ÎA 40°22,477002' N | 1°09,370002 w 4 39704855 | 6925520,78 |A 49°21,432000 N | 1°10,252908 w

5002 | LecRANDvEY 5 39619620 | 6924215,39 | 40°20,704650 N | 1°10,898718 w

6 39603330 | 6924314,30 [A 49°20,753268 N | 111,037324 w

7 39670590 | 6928062,20 |A 49°22,790964 N | 1°10,646478 w

8 39694810 | 69291080 À 49°22,716330" N | 1°10,440084 w

2 40037500 | 6929091410. [A 49°23,892354 N | 1°07,699776: w DE 398218,44 | 6927399,35 |A 49°22,477002 N | 1°09,370002w

8 39694810 | 69279080 |A 49°22,716330" N | 1°10,440084 w

S008 || GFAUSUIELST 9 39709926 | 6932139,48 |A 49°24,997908" N | 1°10,500000 w 10 39815421 | 6903282463 |A 49°25,396008 N | 1°09,658008 w [11 M 40068752 | 6030390487 ÎÀ 40°24160086" N | 1°07,462626 w m2 39581903 | 6935416,33 |A 49°26,726100" N | 1°11,700600 w 50-0401 | saINT-MaRcOUr E 30513941 | 6934945,93 |A 49°26,453208" N | 1°12,241200 w 14 38967290 | 6094354211 |A 49°30923760 N | 1°17,141046 w 15 39030402 | 6943018,74 |A 49°31144008 N | 1°16,636002 w 9 39709926 | 6932139,48 MA 49°24,907008 N | 1°10,500000 w S00402 | SAINT-MARTIN DE |__ 10 30815421 | 6903282463 | 49°25,306008 N | 1°09,658008 w VARREVILLE 12 395 819,03 6 935 416,33 49°26,726100" N | _1°11,700600' W 13 | 39513941 6934945,93 [M 49°26,453298 N | 1°12,241200 w 16 39022710 | 6944631,90 [M 49°31,526748" N | 1°16,731618 w 50.05 LESTRE 7 38936740 | 6944178,20 M 40°31,257318" N | 117,422302'w 18 38826060 | 6946803,70 |A 49°32,638476 N | 1°18,456270 w 19 38966478 | 6046705,02 |} 49°32,674008 N | 1°17,203008 w 20 38997483 | 6904932082 |A 49°34044000 N | 11715100 W | 50.06.01 | ANSE DU CUL DE 21 38872843 | Goso1so1o |A 49°34,474008 N | 1°18,222000 w | | LOUP 2 39096736 | 6949670,02 |] 49°34,261002 N | 1°16,345002w | _| 23 39141340 | 6949656,30 M 49°34,266612°N | 115,975120 w | 18 38826060 | 6946803,70 |A 49°32,638476" N | 1°18,456270 w | 19 38966478 | 6946795,02 [A 49°32,674008 N | 1°17,293008 w | bts | FIORSAMINES 20 [M 38007483 | 6040322082 | 49°34044000 N| 1717151000 w | | 21 38872843 | 6950189,19 [A 49°34,474908 N | 1°18,222000 w | l 2 39096736 | 6949670,02 [A 45°34,261002 N | 1°16,345002 w | 23 M so1a340 | 6c4065630 1 49°34,266612 N | 115,975120 w 24 39401620 | 6952874,59 |A 49°36,074868 N | 1°13,963188 w SAINT-VAAST-LA- 25A 39235770 | 695375820 [M 49°36,502560 N | 1°15,376560 W 50-07 HOUGUE - —— . (zone en 2 parties) | 28 30426292 | 6095336216 |A] 49°36,344502 N | 1°13,780458" w | 27 39426157 | 6953078,99 JA 4936192000" N | 1°13,768998" w 28 39481491 | 6955207,58 |A 49°37,354002 N | 1°13,405002° w | 29 [M 30444574 | 605520877 [M 49°37,344000 N | 11371002 w |

: n 40068752 | 6903039487 A 49°24,160086" N | 1°07,462626: w | 30 392211,00 | 6963650,50 |A 49°41,823072: N | 1°15,941280w |

5008 | ESTCOTENTIN v 39239660 | 6987690,00 |A 49°54,760002 N | 1°16,870002 w | w_ 41729014 | 6955941071 [A] 49°38,373000" N | 0°54,805002w |

Page 1/5Annexe 2-1 à l'arrêté n°CM-S-2023-008

Coordonnées géographiques des zones de salubrité

|} Nom du) |

i 35354593 | 6929082,39 [M 49°22,021908 N | 1°46,284000 w

39 35226370 | 69281270 M 49°21,458142:N | 1°47,292420 w

see 0 35604805 | 6924040,84 M 49°19,389000 N | 1°43,972002 w

50.09 Rte 4 35669418 | 6924449,74 |A 4919630002: N | 1°43,459098" w

(one en 2 parties) | 42 35800840 | 6923035,90 [A 49"18,91106 N | 1°42,307068 w

| 43 35657640 | 692271800 A 49°18,693864 N | 1°43,471566 w

44 35768784 | 6919965063 |A 49°17,239602 N | 1°42,420318 w

= oo 45 35925750 | 6919092920 |A 49°17,278476 N | 14127288 w

46 35988690 | 6918632,30 [M 49°16,600308" N | 1°40,545036 w

| Sono | PRETTEVILLESUR. | 47 ss8c86st | 61830592 |A 49°16,386204 N | 1°41,517540 w AY 48 3601256 | 691300218 [A 49°13,576002 N | 1°40,086000 w | 49 36162100 | 69134450 867298 W | 48 3601256 | 6913002186 | ,08600 som | SAINT-GERmAIN- | 49 36162100 | 6918344510 |A 49°13,862466 N | 1°38,867298 w SUR-AY so 363194,55 | 6910987.66 |A 49°12,589002: N | 1°37,455000 w s1 36124988 | 6910950,94 A 49°12,507660 N | 19051516 w | #2 361355,64 | 6009356,83 M 40°1,652618 N | 1°38,887380'w 53 36435560 | 6909538,50 A 49°1,845230 N | 1°36,431142 w 5012 | PIROU NORD 54 36477750 | 6906131,51 [A 4910023702 N | 1°35,921226 w ss 36214120 | 6906148,80 [A] 49°09,950004 N | 1°38,087040'w | 54 364777,50 | 6906131,51 À 4910023702" N | 1°35,921226 w | s013 PIROU SUD ss 36214120 | 6906148,80 A 49°09,950004 N | 1°38,087040'w | 56 36361365 | 600273668 |A 4008158008 n | 1°36,714000 w 57 364979,37 | 6902734,97 |A 49°08,200998 N | 1°35,593002°w | s8 36469410 | 6090185620 M 4907, 18796 N | r3578510 w | So 14.07 | ANNEVILLESUR- 5° 36345063 | 6901866,04 A 40°07,684008" N | 1°36,805998" w MER 60 362505,64 | 6890451,74 |A 49-06,355002 N | 1°37,465302 w a 36365062 | 6890914258 M 40-06,224598 n | 3651302 w | 60 362 505,64 | 6 899 451,74 49°06,355002' N | 1°37,465302'W | 5014.02 | SOUVILLE BLAIN- 61 36365062 | 6899014258 [M 49°06,224508 N | 1°36,511302°W | VILLE 64 36069609 | 6892958,89 |A 49-02,800008 N |1°38,635008" 6 36383830 | 6892929,61 | 4902,884410' N | 1°36,060084 w 60 36250564 | 689945174 A 49°06,355002° N | 1°37,465302:w 36365062 | 6890914258 M 49°06,224598 N | 1°36,511302 w

501402 SOUVILLE 36337674 | 6896974590|A 49°05,048400 N | 1°36,631008 w 35932862 | 68635218 |A 49°04,585002 N | 1°39,920802 w

36337674 | 6896974,59 M 49°05,048400 N | 1°36,631998 w

sas | “one 63 35932862 | 6896365218 |A] 49°04,585002 N | 1°39,920802 w |

64 36069609 | 6892958,89 M 49-02,800008" N | 1°38,635908" w |

| 6 36383830 | 6892929,61 |A] 49°02,884410 N | 1°36,060084 w |

: | 64 36069609 | 6892958,89 M 40°02,800908" N | 1°38,635998" w

sasa|| .AcoNNoR» 36383830 | 6892929,61 M 49°02,884410" N | 1°36,060084" w

36464866 | 6888267,79 |A 4900309000 N | 1°35,173998 w

360013,44 | 6887900,47 Î 49"00,055002 N | 1°38,950998 w | 36464866 | 6888267,79 |A 49°00,309000 N | 1351730908 w | | 67 36001344 | 6887900,47 [M 49-00,055002 N | 1°38,950908 w | | 5015.02] AGON suD |

68 361508,66 | 6886234,35 |A 48°59,204260 N | 1°37,610360 w |

69 49°00,094190 N

Page 2/5

13485030Annexe 2-1 à l'arrêté n°CM-S-2023-008

Coordonnées géographiques des zones de salubrité

RGF93/Lambert

Page 3/5

36657250 | 6886342,40 |] 48°59,422020' N | 1°33,507792°w

sou | HAUTEVILESUR. | 71 36290057 | 6884960,90 ÎM 48°58,563000 N | 1°36,447000 w

MER 72 36347674 | 68820616 |A 48°57,010668 N | 1°35,837310 w

73 36607760 | 6882049,20 |A 48°57,094134 N | 1°33,709626 W

72 [M 36347674 | 6e82o6196 M 4857019668 N | 1°35,837310 w 73 M 36607760 | 6882040920 | 4857004134 N | 1°33,709626 w 50-17 LINGREVILLE 74 365 964,66 6 880 971,28 48°56,509998' N | 1°33,751002'W 75 36458884 | 6880171,04 M 48°56,035098 N | 1°34,837908 w 76 36347244 | 688017875 M 48°56,005170 N | 1°35,751090 w 75 36458884 | 688017104 |A 4856035008 N | 1348370908 w 76 36347244 | 688017875 [M 48°56,005170 N | 1°35,751090 w songs | PRICQUEUILLE 77 36345868 | 6867872441 [M 4855221366 N | 1°35,693070 78 36575280 | 68789750 [M 48°55,428144 N | 1°33,829704 w

oo 79 36597910 | 6879375,50 |A 48°55,650876' N | 1°33,663732'W

7 36345868 | 687872441 ÎM 48°55,221366 N | 1°35,693070 w

ae lncanmesuo 2 36575280 | 687897510 |A] 4855428144 N | 1°33,829794'W | 80 36542343 | 6877468,34 |A 48°54,606240 N | 1°34,027704 w a M 6208756 | ca7caa2ra |A 4853077224 N | v35,069358 w |

75 36458884 | 688017104 | 4856035908 N| 1348379098 w |

BRICQUEVILLE 76 __36347244 | 6ggo1787s |A 48*56,005170 N | 1°35,751090 w 5018-19 | NORD ACOUDE- | 82 36338726 | 6873145,53 |M 48°52,213908 N | 1°35,485908 w VILLE M s6152502 | 6e7205126 |N 4852144008 N | 1°34,546908 w | 79 UN scsozoi0 | ce7037550 [M 4855650876 N | 1°33,663732°w 80 _36542343 | 6877468,34 | 4854606240 N | 1°34,027704 w su | re 1 M 36208756 | 68764421 |A 4853077224 N | 1°35,069358 w 82 36338726 | 6873145,53 [M 48°52,213908" N | 1°35,485908 w 83 36452592 | 6872905126 M 48°52,144908 N | 1°34,546908" w : 82 36338726 | 6873145,53 [M 48°52,213998: N | 1°35,485998 Ww g020 | PONVILLELES- 83 |_364525,92 | 6872095126 | 4852144908 à | 134,546908 w BAINS 84 36150010 | 6869271,30 M 48°50,067714 N | 1°36,841896 w | ss 36129295 | 6869272,82 |A 4850062002 N | 1°37,011000 w sa 39221334 | 6906377674 | 49°1,802000 N | 1°15,945000 w 94 35948189 | 6854853,64 [A 4842237060 N | 13779810 w A [33503607 | 688237603 |A 4856258286 N | 1°59,105958 w [8 33818661 | 6885097,44 ÎA 48°57,830520 N | 156,670180 w c 34497944 | 6895955,00 |A 49°03,904440 N | 1°51,661920 w D 34770061 | 690885428 | 49°10,939998" N | 1°50,080002 w _ € 348 116,33 6 916 316,67 49°14,971440 N | 1°50,114340' W OUEST ET NORD F 34437378 | 69239926 [A 49°18,940002° N | 1°53,580000 w sa And Cha 6 33732968 | 6929682,51 M 40°21,804540 N | 1°59,680320 w 50-25 est exclue) H 330466,64 | 6940834,32 | 49°27,570000 N | 2°05,929098 w 1 32943599 | 6945059,97 |A] 4529808018 N | 2°07,007244 w 1 3281620 | 6949938,33 ÎN 49°32,386860 N | 2°08,360280w

K 32837845 | 695021715 [| 40°32,546082' N | 2°08,158458 W L 6950 507,29 |A 49°32,711760" N | 2°07,948440 w |

[M 6956122,68 [M 49°35,812278 N | 2°06,377874'W |

[ON 33271418 | 6960856390 [M 49°38,421840° N | 2°05,140560 w

; Lo 33294710 | 6961898,10JK 49°38,990400" N | 2°05,003220'W_Annexe 2-1 à l'arrêté n°CM-S-2023-008

Coordonnées géographiques des zones de salubrité

a

RGF93/Lambert 93) Numéro | | Nom du

49°40,850460° N | 2°03,954960 w | | P 334 428,07 6 965 259,95

| | _a 335147,69 | 6971234,97 |A 49°44,089932" N | 2°03,676266 w

| | ENT R 335 362,53 | 6973020,42 [M 49°45,057900" N | 2°03,593040'W

| 5021 | na zone de Chausey |— 33542017 | 6973356,00 [M 49°45,240426° N | 2°03,563052°W

| | S0-25estexclue) | T_ [MN33644158 | 6907930763 | 4948477420 N | 2:03,031440 w

| | u 33693205 | 6992005,31 [A 49°55,324560" N | 2°03,300360 w |

Il JL v 39239660 | 6987690,00 |A 4954769002 N | 1°16,870002 w

| | _84 36150010 | 6869271,30 |A] 48°50,067714 N | 1°36,841896 W es | saine LE 36129295 | 6869272,82 | 48°50,062002°N | 1°37,011000 w

| 86 36208845 | 6868288,84 | 48°49,557000 N | 1°36,315000 w _# 36320890 | 6868786,50 |A 48°49,860270 N | 1°35,424486 w

L | | 8 36208845 | 6868288,84 |A] 48°49,557000" N | 1°36,315000 w | 5023 | Hacqueviue 87 36320890 | 6868786,50 |A 48°49,860270"N | 1°35,424486" w|

| | 88 D 36441330 | 66607860 À 48°48,430200 N| 34313670 w |

89 36282577 | 6866000,65 À 48°48,396000 N | 1°35,608998 w |

88 364413,30 | 6866078,60 M 48°48,439200 N | 1°34,313670' W |

| 89 36282577 | 6866090,65 |A 48°48,396000 N | 1°35,608998 w 94 35948189 | 6854853,64 |A] 48°42,237060 N | 1°37,798110 w 50-24 PA 93 M 36215454 | 68516770 4840712556 N | 1°35,48186 w 95 36333850 | 6845985,37 [M 48°37,580322: N | 1°34,240608 w 5 36693089 | 6845948,46 D 4837672002 N| 1°31,318908 W | 97 371509,60 | 6850802,50 MN 48°40,427958 N | 1°27,820440 W | 88 36441330 | 6866078,60 |A 48°48,439200 N | 1°34,313670 Ww | san| He 89 36282577 | 6866090,65 |A 48°48,396000 N | 1°35,608998 w 90 36286974 | 686054881 M 4845,471900 N | r35,310198 w | 48°45,355998' N | 1°34,446498' W |

48°45,411900' N | 1°35,310198'W |

48°45,355998" N | 1°34,446498' W

48°43,896702' N | 1°32,403000' W

363 920,20 6 860 384,03

362 869,74 6 860 548,81

363 920,20 6 860 384,03

366 264,45 6 857 539,91 50-24.02 CHAMPEAUX 92

93 36215454 | 6851867,70 |A 4840712556 N | 1354886 w |

94 35948189 | 6854853,64 |A 48°42,237060 N| 1°37,798110 w

92 6 857 539, 48°43,896702' N | 1°32,403000'W

93 | 36215454 | 6851867,70[M 48°40,712556 N | 1°35,481186 w |

50-24.03 |DRAGEY-RONTHON| 363 338,50 6 845 985,37 48°37,580322' N | 1°34,240608'W |

36693089 | 6845904846 | 48°37,672002 N| 1°31,318998 W

371 509,60 6 850 802,50 | 48°40,427958' N 127,820440" w

343 727,80 6 878 371,38 48°54,394002' N | 1°51,799002' W

c2 345 589,07 6 878 483,42 48°54,516000' N | 1°50,284002' W

c3 347 915,57 6 878 560,27 48°54,634002' N | 1°48,387000' W

C4 350 563,12 6 878 484,93 48°54,679998' N | 1°46,219998' W

LE 352 091,16 6877 744,73 48°54,331002' N | 1°44,935002' W

50-25 CHAUSEY cé 35297716 6 877 212,43 48°54,073002' N | 1°44,185002'W |

C7 353 466,66 6 874 984,78 48°52,888998' N | 1°43,675998"W |

| ce 351 549,26 6 874 236,70 48°52,423998' N | 1°45,205002' W c9 350 482,55 6 873 892,64 48°52,204002' N | 1°46,059000' W c10 349 782,19 6 873 775,34 48°52,117998' N | 1°46,624998' W 348 542,44 6 873 992,34

34777175 | 687394

Page 4/5

48°52,194360" N | 1°47,647920' W

[4852146000 N | 1°48,272008" W +50-25 CHAUSEY

Annexe 2-1 à l'arrêté n°CM-S-2023-008

Coordonnées géographiques des zones de salubrité

WGS 84 (D: MM, mmm)

c18

ci 345 477,72 48°51,954000" N | 1°50,137002'W

C14 343 943,66 6 874 005,69 48°52,050000' N | 1°51,403002'W

c15 342 910,06 6875001,56 |A] 48°52,552002 N | 1°52,297002'W

c16 342 467,57 6 876 243,28 48°53,206002' N | 1°52,720998' W

c17 342 418,93 6 876 961,17 48°53,590998' N | 1°52,797000' W

343 268,22 6 878 045,07 48°54,202998' N | 1°52,158000' W

Page 5/5Annexe 2-2 à l'arrêté n°CM-S-2023-008

Coordonnées géographiques des zones interdites

38967290 | 69435421 49°30,923760' N | 1°17,141046 W |

LA SINOPE 15 39030402 | 6094301874 M 40°31144008 N | 1°16,636002 w 16 39022710 | 6944631090 M 4931526748 N | 11631618 w 7 38936740 | 694417820 M 49°31,257318 N | 1°17,422302 w 24 39401620 | 6952874590 M 4936074868 N | 1130963188" w | LABRIRE 25 39235770 | 6953758,20 [M 49°36,502560 N | 1°15,376560'w 26 30426292 | 695336216 [M 49°36,344502 N | 1°13,780458 w 27 30426157 | 6953078909 | 49°36192000 N | 1°13,768008 w 33 M 37001657 | 69604271 [M 4939410502 N | 1°34,202202°w CHERBOURG-EN-COTENTIN | 32 369990,36 | 6960773,60 [M 49°39,605400"N | 1°34,240602°w | 34 362 272,56 6 962 308,22 49°40,187802' N |1°40,714800 W RS 36 35107796 | 6902965504 [M 49°22,240602 N | 1°48,347100 w 37 35114600 | 6920979616 [ 49°22327800 N | 1°48,298098 w HAVRE DE CARTERET 35354593 | 6929082,39 998 N | 1°46,284000 W 35226370 | 6928112,70 1,458142' N | 1°47,292420 W 35604805 | 6902404084 M 49°19,380000 N | 1°43,972002'w | __6924449,74 M 4919630002 N | 1°43,450908 w

| 358 008,40 6 923 035,90 49918,911106 N | 1°42,307968: W 5657640 | 692271800 [M 4918693864 N | 1°43,471566 w

35768784 | 6919965063 M 49°17,230602 N | 1°42,420318 w 359257,50 | 6919929020 M 49°17,278476 N | 1411127288 w

359886,90 | 6918632,30 |\ 49°16,600308 N 0,54593 47 35868681 | 6o18305,92 M 4916386204 N | 1°41,517540 w 36319455 | 6010087.66 [N 49°12,589002 N | 1°37,455000 W

HAVRE DE SAINT-GERMAIN- : s1 361 249,88 6 910 950,94 49°12,507660' N 1°39,051516" W

HAVRE DE PORTBAIL

HAVRE DE SURVILLE

SUR-AY s2 36135564 | 6900935683 MM 49°1,652618 N | 1°38,887380w | 53 36435560 | 6909538,50 [M 49°11,845230 1°36,431142 W : se M 36361365 | 6902736,68 MM 4908158008 N | 1°36,714000 w 57 M 36407037 | 6002734907 M 49°08,200998 N | 1°35,593002w HAVRE DE GEFFOSSES | scagoaro | 6oo185620 M 4907718706" N | 1°35,78s110 w 36345063 | 6900186604 M 49°07,684098 N | 1368059008 w CS | 6e 361508,66 | 6886234,35 MM 48°59,205000 N | 1°37,647000 w & 364868,50 | 68876998 M 49°00,100002 N | 1°34,966908 w | HAVRE DE REGNEVILLE 48°59,422020' N | 1°33,507792'W | 36657250 | 6 886 342,40

36290057 |68849600M 48°58,563000' N | 1°36,447000 w 6880971,28 [M 4856509908 N | 133,751002 w

36458884| 688017104 MN 4856035008 N | 1°34,837908 w

36597910| 6879375,50 [M 48*55,650876 n | 133,663732 W | 36693089 | 6845948,46 | 48:37,672007 N | 131,318008 w | 37150960| 6850802,50 [A 4840427958" N | 1°27,820440 w |

HAVRE DE LA VANLEE

BAIE DU MONT-SAINT-MICHEL

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DIVERS

DIRM : Direction Interrégionale de la mer Manche Est-Mer du Nord

Arrêté inter-préfectoral du 7 novembre 2023 portant réglementation de la pêche maritime professionnelle et de loisir dans le secteur de la baie de Seine occidentale.

Considérant les pressions existantes à l’endroit des espèces amphihalines - espèce de poissons qui migrent entre la mer et l’eau douce ou inversement au cours de leur cycle de vie - au niveau des zones de migration et les interactions entre les pêcheurs, les phoques et les oiseaux ainsi que les mesures approuvées pour y faire face ;

Considérant la mesure M4 du document d’objectifs « Baie de Seine occidentale » et la M16 du document d’objectifs « Marais du Cotentin et de Bessin-Baie des Veys » visant à réduire les pressions existantes sur les poissons amphihalins d’intérêt communautaire au niveau des zones de migration ;

Considérant la mesure M4 du document d’objectifs « Baie de Seine occidentale » et la M16 du document d’objectifs « Marais du Cotentin et de Bessin-Baie des Veys » visant à limiter les interactions entre les pêcheurs, les phoques et les oiseaux (déprédation, dégradation de matériel de pêche, risque de capture accidentelle et compétition trophique) ;

Art. 1 : Le présent arrêté réglemente la pêche maritime professionnelle et de loisir dans les secteurs désignés ci-après. Ces secteurs sont définis par une ligne de rhumb rejoignant successivement les points suivants exprimés dans le système géodésique WGS84 en degrés minutes décimales :

Secteur de Tatihou

Point (Y) Latitude (X) Longitude

KL : passage du Run

M : Tour de Tatihou 49°35,166 N 1°14,450 O

N : Roche Founet – abord de Tatihou 49°35,283 N 1°13,666 O

O : Balise du Vitéquet – abord de la pointe de Saire 49°36,083 N 1°13,366 O

P : Balise de Treversin – abord de la pointe de Saire 49°36,300 N 1°13,966 O

Baie des Veys – Secteur 1

Point (Y) Latitude (X) Longitude

U : bouées BS1 littoral de Sainte Marie du Mont Ravenoville 49°24,733 N 1°09,366 O

V : bouée Nord – abords de Grandcamp-Maisy – zone conchylicole de Baie des Veys 49°23,966 N 1°04,316 O

W : bouée Est – abords de Grandcamp-Maisy – zone conchylicole de la Baie des Veys 49°23,416 N 1°04,216 O

T : bouée Ouest de la zone conchylicole de la Baie des Veys – Abords de Grandcamp-Maisy 49°23,516 N 1°06,266 O

S : bouée n°1 bis du port de Carentan 49°23,983 N 1°08,483 O

X 49°24,533 N 1°10,000 O

Baie des Veys – Secteur 2 : secteur entre les lignes QR et TS

Point (Y) Latitude (X) Longitude

Q : 1ere balise de la digue submersible ouest 49°22,000 N 1°09,833 O

R : 4eme balise Côté Est du port d’Isigny 49°21,466 N 1°07,033 O T : bouée Ouest de la zone conchylicole de la Baie des Veys – Abords de Grandcamp-Maisy 49°23,516 N 1°06,266 O S : bouée Ouest de la zone conchylicole de la Baie des Veys – Abords de Grandcamp-Maisy 49°23,983 N 1°08,483 O

Ces zones sont représentées en annexe du présent arrêté.

Nota : En cas de litige résultant d’éventuelles discordances entre le texte et sa représentation cartographique, seul le texte doit être pris en compte.

Art. 2 : Sur le secteur de Tatihou :

Seules sont autorisées sur ce secteur :

- la pêche à pied ;

- la pêche à la ligne depuis la digue, à marée haute, située entre le port de Saint-Vaast-la-Hougue et le pont de Saire ; - la pêche à la ligne depuis la balise du Vitéquet ;

- la pose de casier en partie subtidale.

Sur le secteur 1 de la Baie des Veys :

La pêche de loisir au filet est interdite.

La pêche professionnelle au filet est autorisée aux seuls pêcheurs figurant sur la liste viagère décadente annexée au présent arrêté. Sur le secteur 2 de la Baie des Veys :

La pêche professionnelle et de loisir au filet est interdite.E

SECRÉTARIAT D'ÉTAT

CHARGÉ DE LA MER

Liberté

Égalité

Fraternité

SAINT-VAAST- 1

LA-HOUGUE

SECRÉTARIAT D'ÉTAT Baie des Veys secteur 1

CHARGÉ DE LA MER — _

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Réglementation pêche maritime professionnelle et de loisir

secteur Tatihou ... D des Écrao

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Réglementation pêche maritime professionnelle et de loisir

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Liberté É L A CAPELLE Égalité : 7e Sa 12 ji se

Fraternité Nr 8, NS EW 62 LME 72

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Art. 3 : Sur ces trois secteurs la pêche professionnelle et de loisir des amphihalins est interdite. Tout amphihalin capturé accidentellement est immédiatement remis à l’eau.

Signé : Le préfet de la région Normandie : Jean-Benoît ALBERTINI - Le préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord : Marc VÉRAN - Le préfet de la Manche : Xavier BRUNETIERE

ANNEXE I - LA PÊCHE PROFESSIONNELLE AU FILET SUR LE SECTEUR 1 DE LA BAIE DES VEYS N’EST AUTORISÉE QU’AUX COUPLES ARMATEURS / NAVIRES SUIVANTS

Nom Prénom Navire Identifiant Marin LECAPELAIN Jean-Jacques LA GALERE III 19710625-D NEEL Philippe L’UTAH BEACH 19781280 MEDARD Patrick LE PITCHICO II 99x0883

ANNEXE II - REPRESENTATIONS CARTOGRAPHIQUES

Figure 1: «Secteur Tatihou»

Figure 2: «Baie des Veys Secteur – 1 »SECRÉTARIAT D'ÉTAT

CHARGÉ DE LA MER

Liberté

Égalité

Fraternité

1

J/neturelie” P /

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2 llornithologique

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| 2 59 5 V2") CAPELLÈ— + 13

Réglementation pêche maritime professionnelle et de loisir

Baie des Veys secteur 2 entre QR et TS

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Figure 3: «Baie des Veys Secteur – 2 »



DSDEN - Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de la Manche

Arrêté du 6 novembre 2023 portant composition du conseil départemental de l'éducation nationale

Art.1 : Le conseil départemental de l’éducation nationale est composé comme suit : Représentants des collectivités territoriales

Représentants de la Région

Membre titulaire : Mme Valérie LAISNEY, conseillère régionale

Membre suppléant : M. Pascal MARIE, conseiller régional

Représentants du Département

Membre titulaire : Mme Adèle HOMMET, conseillère départementale de Saint-Lô 1 Membre suppléant : M. Jacky BOUVET, conseiller départemental de St-Hilaire-du-Harcouët Membre titulaire : Mme Carine GRASSET-MAHIEU, conseillère départementale de Saint-Hilaire- du-Harcouët Membre suppléant : Mme Catherine BRUNAUD-RHYN, conseillère départementale d’Avranches Membre titulaire : Mme Maryse LE GOFF, conseillère départementale de Carentan-les-Marais Membre suppléant : Mme Sylvie GATE, conseillère départementale de Granville Membre titulaire : Mme Nicole GODARD, conseillère départementale de Saint-Jean-de-Daye Membre suppléant : Mme Odile LEFAIX-VERON, conseillère départementale de Cherbourg-en-Cotentin 4 Membre titulaire : M. Dominique HEBERT, conseiller départemental de Cherbourg-en-Cotentin 4 Membre suppléant : Mme Emmanuelle BELLEE, conseillère départementale de Cherbourg- Octeville 1 Représentants des Communes

Membre titulaire : Mme Maryvonne RAIMBEAULT, maire de Saint-Clair-sur-Elle Membre suppléant :M. Henri LEMOIGNE, maire de Créances

Membre titulaire : M. Hubert LEFEVRE, maire de Rauville-la-Bigot

Membre suppléant : M. Yves HENRY, maire de Virandeville

Membre titulaire : Mme Jessie ORVAIN, maire d’Isigny-le-Buat

Membre suppléant : M. Alain BRIÈRE, maire de Jullouville

Membre titulaire : M. Benoit ARRIVÉ, maire de Cherbourg-en-Cotentin Membre suppléant : M. Jean-Pierre MAUQUEST, maire de Montebourg Représentants des personnels titulaires de l’État

- pour la FSU

Membre titulaire : M. Jérôme DUTRON

Membre suppléant : Mme Sandrine AUBRY

Membre titulaire : Mme Martine QUESNEL

Membre suppléant : Mme Delphine MESNILDREY

Membre titulaire : M. Pascal ROGER

Membre suppléant : M. Emmanuel KNOSP

Membre titulaire : Mme Virginie LAISNÉ

Membre suppléant : M. Pascal QUESNEL

- pour le SGEN-CFDT

Membre titulaire : M. Richard VIAUX

Membre suppléant : Mme Delphine LEGOUET

Membre titulaire : Mme Valérie LEVAVASSEUR

Membre suppléant : M.Guillaume BATAIL- pour l’UNSA-Éducation

Membre titulaire : Mme Camille MOCHON

Membre suppléant : M. Etienne LEROUXEL

Membre titulaire : M. Philippe LEREVEREND

Membre suppléant : M. Pascal LEBARBIER

- pour SUD-Éducation

Membre titulaire : Mme Florence DESRAMÉ

Membre suppléant : M. Antonio GOMEZ

- pour FNEC-FP-FO 50

Membre titulaire : M. Laurent TAGUET

Membre suppléant : Mme Dominique PEILLOUT

Représentants des usagers

- pour la FCPE

Membre titulaire : M. André CALVEZ

Membre suppléant :Mme Caroline ALIANE

Membre titulaire : M. Yannick COUEGNAT

Membre suppléant : Mme Agnès DAUDINET

Membre titulaire : M. Sébastien GOHIN

Membre suppléant : Mme Nicole PAUL

Membre titulaire : Mme Agnès LANGLOIS

Membre suppléant : M. Guillaume RAULINE

Membre titulaire : Mme Albane LONGATTE

Membre suppléant : Mme Isabelle TAFFLET

Membre titulaire : Mme Mélanie LUCE

Membre suppléant : Mme Sancia RUET

- Pour les Associations complémentaires de l’enseignement public

Membre titulaire : Mme Maryvonne KARDJADJ

Membre suppléant : Mme Françoise FOSSEY

Personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, éducatif ou culturel Membre titulaire : M. Joseph REBOURS

Membre suppléant :Mme Hélène de QUIÉVRECOURT

Membre titulaire : M. Patrice CADOR

Membre suppléant : M. Jean-Louis HARDY

Délégués Départementaux de l’Education Nationale (à titre consultatif) Membre titulaire : M. Alain Loisel

Membre suppléant : Mme Bernadette MILLE

Art.2 : En application des dispositions de l’article R 235-6 du code de l’éducation, la durée du mandat des membres titulaires et suppléants est de trois ans à compter du 7 juin 2023.

Signé : Pour le préfet, et par délégation, le directeur académique des services de l’éducation nationale de la Manche : Stéphane VAUTIER 

Département de la Manche - Imprimerie administrative - Directeur de la publication : Mme la Secrétaire générale