Compte-Rendu - 002 CR CM 9 02 2021 3

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Compte-Rendu - 002 CR CM 9 02 2021 3 Document publié le Mardi 9 février 2021 par la commune de Prunay-le-Gillon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 002 CR CM 9 02 2021 3)Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Démocratie,

MAIRIE - 18 rue de la Mairie - 28360 PRUNAY-LE-GILLON

Tél. : 02 37 25 72 24 - mairie@prunay-le-gillon.fr - www.prunay-le-gillon.fr

COMPTE RENDU – CONSEIL MUNICIPAL

Séance CONSEIL MUNICIPAL

Date - Heure 9 février 2021

Lieu Mairie

Session Sans public

Date de la convocation 4 février 2021

Référence CM-CR-2021-002

État du document Validé

Présents

Nicolas VANNEAU

Josette HABCHI MARGOLI

Ludovic NADEAU

Manon MILLES

Thierry JOUSSET

Carine VANNEAU

Laurent DUMONT

Samuel BEAUGER

Sylviane BOUCHEREAU

Cécile DE SOUSA

Laura BEZANNIER

Jackie FERRE

Delphine GAUTHIER

Pouvoir Emilien BRETON donne pouvoir à Sylviane BOUCHER Gwenaëlle LESIEUR donne pouvoir à Manon MILLES

Secrétaire de séance Ludovic NADEAU

Début de séance 20h30

Fin de séance 21h00

ORDRE du JOUR

-Ouverture de la séance

-Approbation des PV en date du 16 décembre 2020 et du 25 janvier 2021 -Annonces des délégations du mairie

-Budget 2021 : demandes de subventions

-Informations diverses

-Questions orales

-Clôture de séance

01. Ouverture de séance

Monsieur le Maire procède à l’appel des élus, donne les pouvoirs qu’il a en sa possession : Emilie BRETON donne pouvoir à Christiane BOUCHEREAU, Gwenaëlle LESIEUR donne pouvoir à Manon MILLES.

13 membres sont présents. Le quorum est atteint. Le conseil municipal peut valablement délibérer.

Monsieur le Maire fait appel à candidature pour le poste de secrétaire de séance. Ludovic NADEAU accepte le poste.

02. Approbation des procès-verbaux du 16 décembre 2020

et du 25 janvier 2021

Monsieur le Maire soumet à l’approbation du conseil, les procès-verbaux des : - 16 décembre 2020

- 25 janvier 2021

Après débat, les procès-verbaux sont acceptés à l’unanimité.

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03. Annonces des délégations prises par le Maire

Décision 2021-04

Signature en date du 29 janvier 2021, de la proposition du 14 octobre 2020 avec Technique Peinture, pour des travaux de rénovation de peinture intérieure à la mairie d’un montant de 5 336.06€HT soit 6 403.27€TTC.

Décision 2021-05

Signature en date du 5 février 2021, de la proposition du 8 janvier 2021 avec l’Imprimerie CHAUVEAU, pour la réalisation du bulletin municipal (1 000 exemplaires) d’un montant de 1 780€HT soit 2 136.00€TTC.

04. Budget 2021 : demande de subvention

PLATEFORME APPORT VOLONTAIRE

Coût du projet Travaux : 9 027.75€HT TTC 10 833.30€

MONTAGE FINANCIER ENVISAGE

% €

FDI–URBANISME CADRE DE VIE-EQUIPEMENTS PUBLICS

30

2 708€

CHARTRES METROPOLE – FONDS DE CONCOURS

35

3 159€

AUTO FINANCEMENT

3 160.75€

TOTAL

9 027.75€

Remarque de Laura BEZANNIER : l’ensemble des aides publiques ne doit pas dépasser 60% du montant de l’opération.

Remarque de Jackie FERRE : l’emplacement qui a été prévu pour cette installation en zone Ux du PLU, n’est pas possible.

Réponse de Monsieur le Maire : le PLU sera consulté afin d’étudier la faisabilité de ce projet.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité et 3 abstentions Laura BEZANNIER, Jackie FERRE, Delphine GAUTHIER, autorise le Maire à solliciter les subventions au titre du FDI 2021 du conseil départemental et du fonds de concours de Chartres Métropole.

RENOVATION SANITAIRES ECOLES

Coût du projet Travaux :

- remplacement wc école 3 287.20€HT

- dépose radiateurs école 877.40€HT

- HT 4 164.60€ TTC 4 997.52€

MONTAGE FINANCIER ENVISAGE

% €

FDI–RENOVATION EQUIPEMENTS BATIMENTS PUBLICS SCOLAIRES

30

1 249€

CHARTRES METROPOLE – FONDS DE CONCOURS

35

1 457€

AUTO FINANCEMENT

1 458.60€

TOTAL

4 164.60€

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité et 3 abstentions Laura BEZANNIER, Jackie FERRE, Delphine GAUTHIER, autorise le Maire à solliciter les subventions au titre du FDI 2021 du conseil départemental et du fonds de concours de Chartres Métropole.

3

REFECTIONS DIVERSES DANS LA COMMUNE

Coût du projet Travaux :

- Ecole – création d’une allée 2 935.08€HT

- Rue des Muids 5 558.06€HT

- HT 8 493.14€ TTC 10 191.77€

MONTAGE FINANCIER ENVISAGE

% €

FDI – Voirie sécurité-Travaux de voirie

30

2 548€

CHARTRES METROPOLE – FONDS DE CONCOURS

35

2 972€

AUTO FINANCEMENT

2 973.14€

TOTAL

8 493.14€

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité et 3 abstentions Laura BEZANNIER, Jackie FERRE, Delphine GAUTHIER, autorise le Maire à solliciter les subventions au titre du FDI 2021 du conseil départemental et du fonds de concours de Chartres Métropole.

AIRE DE JEUX INTERGENERATIONNELLE

Coût du projet Travaux : - Agorespace 250 tout acier 46 656€HT

- Options

- mini but brésilien 2 130.00€HT

- kit basket 1 017.00€HT

- réalisation plateforme 19 710.00€HT

- Synelva 2 451.76€HT

- Evacuation gravats 21 539.10€HT

- HT 93 503.86€

- TTC....................... 112 204.63€TTC

MONTAGE FINANCIER ENVISAGE

% €

FDI – CREATION RENOVATION EQUIPEMENTS

SPORTIFS – EQUIPEMENTS SPORTIFS

30

28 051€

DETR

20

18 700€

CHARTRES METROPOLE – FONDS DE CONCOURS

25

23 375€

AUTO FINANCEMENT

23 377.86€

TOTAL

93 503.86€

Remarque de Jackie FERRE : il faut penser à l’agrandissement du cimetière et prévoir une bande de réserve à hauteur de 20% de la surface actuelle du cimetière Réponse de Monsieur le Maire : le Cabinet Gilson sera consulté pour vérifier les implantations présentées.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité et 3 abstentions Laura BEZANNIER, Jackie FERRE, Delphine GAUTHIER, autorise le Maire à solliciter les subventions au titre du FDI 2021 du conseil départemental, du fonds de concours de Chartres Métropole et de la DETR.

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05. Informations diverses

Avancée des travaux de restauration du tableau du christ en croix : la restauration du cadre est terminée, celle de la toile est en cours. Le retour du tableau est prévu pour fin mars.

Retour dalle funéraire : Monsieur ROLLAND, en charge de la restauration, prépare le chantier le jeudi 11 février pour une réinstallation le vendredi 12 février.

 Fuite toiture Eglise : le Maire projette des photos qui ont été réalisées grâce à un drone. Il est constaté de nombreuses fissures. Les travaux sur les arêtiers de la nef s’élèvent à 4 474.95€HT et les travaux sur le clocher à 2 534.50€HT. A cela s’ajoutent la sécurité et travaux préparatoires de 4 835.37€.

 Remarque de Jackie FERRE : en son temps il avait été envisagé de déposer le clocher. La problématique était le lieu pour stocker le clocher. Piste de réflexion.

06. Questions orales

 Question de Laura BEZANNIER : sur quelles bases sont prévues les mises à disposition des personnels entre Theuville et Prunay-le-Gillon (convention de mise à disposition) ?  Réponse de Monsieur le Maire : Elle a été faite en accord entre le maire de Prunay le Gillon et le maire de Theuville. Cette mise à disposition est seulement pendant les vacances scolaires, car le prestataire ne veut pas livrer Theuville pendant cette période. Un agent de Prunay le Gillon livre la 1ère semaine et un agent de Theuville livre la 2ème semaine. Le Maire précise qu’une convention de mise à disposition va être rédigée.

 Question de Laura BEZANNIER : combien de colis « festifs » destinés aux Seniors ont été distribués le 16 décembre 2020 ? Combien n’ont pu être distribué ? Que sont-ils devenus ?  Réponse de Monsieur le Maire : sur les 140 colis commandés 126 ont été distribué. Entre la commande et la livraison certaines personnes sont soit parties de Prunay le Gillon, soit décédées. 8 ont été offert au personnel. Il en reste 6. Une réflexion commune sera faite sur le sort de ces 6 colis.

 Question de Laura BEZANNIER : nous apprenons sur le site de la commune et le compte Facebook qu’un Tournoi FIFA 20 sera organisé au Préau le 23 février 2021 de 14h à 17h. Cet évènement pourra accueillir combien de personnes ? Quelles mesures sanitaires seront mises en place ?

 Réponse de Monsieur le Maire : cette manifestation est organisée et encadrée par le bibliothèque départementale d’Eure et Loir avec un protocole sanitaire. 8 personnes maximum pourront s’inscrire. La jauge sera donc de 8 participants et 1 animateur.

 Question de Laura BEZANNIER : combien ont coûté les réparations des avaloirs de chaussée pour eaux pluviales (Crossay) ?

 Réponse de Monsieur le Maire : tout a été pris en charge par Chartres Métropole, compétent pour les eaux pluviales. Aucun coût pour la commune. L’agent communal a simplement installé des poteaux.

07. Clôture de séance

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21h00