Conseil municipal
du 16 décembre 2021
COMPTE RENDU
Département de Loire Atlantique
Commune de Vallet Compte-rendu conseil municipal du 16 décembre 2021 Page 2
PRESENTS
M. MARCHAIS Jérôme - M. POUPELIN Jean-Marie - Mme LE POTTIER Sonia – M. LEGOUT Mathieu - Mme CHARRIER Céline - M. PAILLARD Pascal - M. COLAISSEAU Michaël - Mme CHIRAT Josette - Mme HECQ Sylvie - M. BOITEAU Jean - Mme de BERNON Françoise – M. BEAUQUIN Thierry – M. VIAUD Gildas – Mme BERNIER Nelly - M. DAVID Stéphane – M. BODIN Anthony - Mme NAUD Julie – Mme MARCHAND Delphine - M. GIRARDI Fabrice – M. FAVREAU Simon - M. PILET Bruno -M. BUZONIE Ludovic.
ABSENTS EXCUSES
Mme BRICHON Béatrice (pouvoir à Mme CHARRIER C.)
M. LARRAILLET Bertrand (pouvoir à M. POUPELIN JM)
Mme CHAUVIN Angélina (pouvoir à M. MARCHAIS J.)
M. LE CUNF Johann (pouvoir à M. DAVID S.)
Mme LENENEZE Tiphaine (pouvoir à Mme NAUD J.)
Mme CASCARINO Sophie (pouvoir à Mme de BERNON F.)
M. VIDAL Marcel
M. BODIN Anthony a été élu secrétaire de séance.
L'ordre du jour du conseil municipal est le suivant :
Décision du maire
1. Convention – CCSL - Echo-mobile (street art)
2. Commission extra-municipale - "Animation du marché de Noël" - Création de la commission
3. Décisions budgétaires – Autorisations de programme ou d'engagement/Crédits de paiements – Mise à jour 2022
4. Décisions budgétaires – Budget "Ville" et budgets annexes "Espace Culturel" et "ZAC Saint Christophe et La Prestière" – Budget Primitif 2022
5. Subventions – Budget "Ville" – Attribution 2022 aux associations sportives et culturelles 6. Décisions budgétaires – Tarifs 2022 des services municipaux
7. Convention – L'Assiette Scolaire – Convention de subventionnement – Adoption 8. Enquête publique – Loi sur l’eau – Extension de la zone des Dorices - Avis du conseil municipal
9. SYDELA – Conseil en énergie partagé – Adhésion 2022/2024
10. Cession – Les Chaboissières – M. et Mme STOGER – Mise à enquête publique 11. Acquisition – La Lande du Rogon :
11.1. à Mme SECHER Yvonne
11.2. à M. et Mme MATHELIER
12. Acquisition – Lotissement de Bretagne – Espaces communs – Mise à enquête publique 13. Acquisition – ZAC St Christophe/La Prestière – Crts GUILLOT / Mme RADIGOIS/ Mme DURAND / Crts DELAHAYE
14. Convention – CAF – Dispositif "Bonus Territoire"
15. Marchés publics – Rue de Bazoges et amorce rue des Rois – Aménagement/Travaux de voirie
16. Groupement de commandes – Rectorat de Nantes - Mise en place d’un environnement numérique de travail dans les écoles de l’académie de Nantes (E.primo)
Nombre de conseillers :
en exercice : 29
présents 22
votants 28 Compte-rendu conseil municipal du 16 décembre 2021 Page 3
17. Ressources Humaines – Modification du tableau des effectifs
18. Traitement et Carrières – RIFSEEP/CIA – Modification du régime indemnitaire 19. Le Champilambart - Projet culturel de territoire – Arthur Ribo
20. Le Champilambart – Projet Micro Folie
21. Le Champilambart – location de salles – Grille tarifaire 2022
22. Le Champilambart – Bar/Tiers lieu - Tarifs
23. Subventions – Le Champilambart - Associations et structures valletaises utilisatrices pour le 1er trimestre 2022
24. Ouverture des commerces le dimanche - Fixation du nombre de dimanches en 2022
DECISION DU MAIRE
M. le Maire informe le conseil municipal des opérations réalisées dans le cadre des délégations reçues conformément à l’article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales.
Décision n° 29 du 23 novembre 2021
OBJET : Conseil et accompagnement en organisation et en ressources humaines – convention avec le CDG44
AUTORISATION de signer la convention de prestation avec le CDG44 pour la mise en place d'un accompagnement en ressources humaines relative à l'étude d'opportunité de l'évolution de l'organisation des services et accompagnement au changement. Cette prestation est consentie pour un tarif horaire de 85 € soit un montant total de 12 580 € pour les 148 heures estimées. Les heures complémentaires, notamment pour l'accompagnement individualisé au changement, seront facturées sur la base du taux horaire de 85 €
INTERCOMMUNALITE
1 – Convention
CCSL
Echo-mobile (street art)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
D'APPROUVER la convention définissant les modalités de partenariat entre l'association LES LOCAUX, la CCSL et les onze communes membres de la CCSL afin de développer un projet fédérateur qui permette d’aller au plus près des communes pour proposer de la médiation culturelle.
D'AUTORISER Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à signer la convention précitée, ses éventuels avenants et à prendre toutes les mesures nécessaires à son application. Compte-rendu conseil municipal du 16 décembre 2021 Page 4
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
2 – Commission extra-municipale
Animation du marché de Noël
Création de la commission
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, par 27 voix "pour" et 1 abstention (M. BUZONIE L.) :
D'AUTORISER la création d’une commission extra-municipale pour l’organisation du marché de Noël
DE DIRE :
que cette commission sera composée de 12 membres répartis de la façon suivante : 1 élu référent (l'adjoint à l'animation)
2 élus
2 agents de la ville
7 personnes de l'extérieur
que cette commission sera ouverte à la population via un appel à candidature, l’objectif étant de permettre aux personnes de s’investir dans l’animation de la ville,
que les personnes de l'extérieur devront être majeures et habiter la commune. Dans le cas où il faudrait départager les candidats, des critères de sélection inscrits dans la charte seront appliqués, qu'afin d'éviter tout conflit d’intérêt, les membres de la commission et leur famille ne pourront exposer lors du marché de Noël,
DE DIRE qu’une charte sera mise en place pour définir les modalités de fonctionnement de cette commission.
AFFAIRES FINANCIERES
3 – Décisions budgétaires
Autorisations de programme ou d’engagement / Crédits de paiement
Mise à jour 2022
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide par 27 voix "pour" et 1 abstention (M. BUZONIE L.) :
Budget annexe de l’espace culturel (H.T.)
D’APPROUVER la nouvelle répartition des échéanciers de l’AP 2018-01 selon le tableau suivant :
Montant de
l'AP CP 2018 CP 2019 CP 2020 CP 2021 CP 2022 AP-2018-01 : Construction
école de musique et
réhabilitation Champilambart
3 798 000 € 223 789,57 € 1 470 851,10 € 1 124 944,66 € 933 940 € 44 474,67 € Compte-rendu conseil municipal du 16 décembre 2021 Page 5
Budget annexe de la ZAC St Christophe (H.T.)
D’APPROUVER la nouvelle répartition des échéanciers de l’AE 2020-01 selon le tableau suivant :
Montant de
l'AE CP 2021 CP 2022 CP 2023
AE-2020-01 : Aménagement
de la ZAC St-Christophe 2 000 000 € 1 470 000 € 500 000 € 30 000 €
Budget principal
D’ADOPTER l’autorisation de programme ainsi que la répartition des crédits de paiement selon le tableau ci-dessous :
Montant de
l'AP CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026 CP 2027 CP 2028 CP 2029 AP-2022-01 :
Réfection de
l’église
3 000 000 € 150 000 € 435 000 € 340 000 € 460 000 € 460 000 € 350 000 € 470 000 € 335 000 €
Pour mémoire délibération du 18/11/2021
AP-2021-01 « aménagement du futur CTM » et la nouvelle répartition des échéanciers (travaux et maîtrise d’œuvre) selon le tableau suivant :
Montant de
l'AP CP 2021 CP 2022 CP 2023
Situation actuelle 1 150 000 € 800 000 € 350 000 € /
Situation après le vote de
la DM n°3 2 200 000 € 100 000 € 1 500 000 € 600 000 €
D'AUTORISER M. le Maire ou l'adjoint délégué à prendre toutes les mesures nécessaires à l'application de la présente délibération.
4 – Décisions budgétaires
Budget principal et budgets annexes "Espace Culturel" et "ZAC Saint Christophe et La Prestière"
Budget Primitif 2022
Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide, par 24 voix "pour" et 4 abstentions (MM PILET B. – FAVREAU S. – GIRARDI F. – BUZONIE L.) :
D’APPROUVER le budget primitif de l’exercice 2022 pour le budget principal par chapitre en section de fonctionnement et par opération en investissement, arrêté comme suit :
Fonctionnement 8 463 790,00 €
Investissement 3 851 964,00 €
12 315 754,00 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide, par 24 voix "pour" et 4 abstentions (MM PILET B. – FAVREAU S. – GIRARDI F. – BUZONIE L.) :
D’APPROUVER le budget primitif de l’exercice 2022 pour le budget annexe Espace culturel par chapitre, arrêté comme suit :
Fonctionnement 924 050,00 €
Investissement 277 774,67 €
1 201 824,67 € Compte-rendu conseil municipal du 16 décembre 2021 Page 6
Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide, par 26 voix "pour" et 2 abstentions (MM FAVREAU S. – BUZONIE L.) :
D’APPROUVER le budget primitif de l’exercice 2022 pour le budget annexe ZAC St Christophe et La Prestière par chapitre, arrêté comme suit :
Fonctionnement 1 180 250,00 €
Investissement 1 173 490,00 €
2 353 740,00 €
D’AUTORISER la réalisation des emprunts inscrits pour les différents budgets 2022
D'AUTORISER M. le Maire ou l'adjoint délégué à prendre toutes les mesures nécessaires à l'application de la présente délibération.
5 – Subventions
Budget "Ville"
Attribution 2022 aux associations sportives et culturelles
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
DE VOTER les subventions aux associations pour l’année 2022 selon le tableau annexé à la présente délibération pour un montant global de 162 241 € S ADMIN
ADMINISTRATION GENERALE DE LA COLLECTIVITE
U.N.C.-A.F.N.
ENSEIGNEMENT - FORMATION
SERVICES COMMUNS
400,00 €
400,00 €
Cinéma des scolaires (Le Cep) 3 195,00 €
Association départ. Prévention Routière 300,00 €
3 495,00 €
HEBERGEMENT ET RESTAURATION SCOLAIRE
Association " l'assiette scolaire" 82 580,00 €
82 580,00 €
CLASSES DE DECOUVERTE ET AUTRES SERVICES ANNEXES DE L'ENSEIGNEMENT
APE Paul ELUARD 250,00 €
250,00 €
EXPRESSION MUSICALE, LYRIQUE ET CHOREGRAPHIQUE
Harmonie de Vallet 11 200,00 €
Chœur de Vallet 500,00 €
Vallet Danse 1 250,00 €
12 950,00 €
THEATRES
Atelier théâtre les Bouffons 200,00 €
Atelier théâtre D'rôle de jeux 200,00 €
Cie la graine bleue 200,00 €
600,00 €
CINEMAS ET AUTRES SALLES DE SPECTACLES
Cinéma le Cep (fonctionnement) 10 000,00 €
Cinéma le Cep ( cinéma de plein air) 2 335,00 €
12 335,00 €
SPORTS
O.MSS. (fonctionnement) 3 045,00 €
O.MSS. Nuit du sport /sub exceptionnelle 1 000,00 €
BMX Club de Vallet 2 762,00 €
BMX Club de Vallet + SSHN 3 168,00 €
E.S.V. football 5 139,00 €
Gymnastique volontaire 432,00 €
Judo club du vignoble 2 494,00 €
Pampres Valletais Basket 3 726,00 €
TGV Lutte 853,00 €
TGV Lutte + SSHN 263,00 €
Vallet Tennis Club 1 193,00 €
Vélo sport Valletais 1 431,00 €
Vélo sport Valletais Sport sur route en compétition 1 500,00 €
Vélo sport Valletais + SSHN 1 733,00 €
Cyclo club valletais 78,00 €
Escrime Valletaise 1 087,00 €
Escrime Valletaise + SSHN 630,00 €
Shorinji Kempo 743,00 €
Vallet Fitness 459,00 €
Arc Nature 648,00 €
‘ Arc Nature + SSHN 486,00 €
Yoga 122,00 €
Athlétisme RCN Vallet 1 334,00 €
Handball Vallet 3 622,00 €
Association taekwondo vallet 364,00 €
Amis des sentiers pédestres 209,00 €
38 521,00 €
Compte-rendu conseil municipal du 16 décembre 2021 Page 7 2022
LOISIRS
Ludo'sphère
Photographein
INTERVENTIONS ECONOMIQUES
200,00 €
500,00 €
700,00 €
Maison du Muscadet 1 850,00 €
Maison du muscadet sub exceptionnelle 1 650,00 € 3 500,00 €
FOIRES ET MARCHES
Expo vall 6 000,00 €
6 000,00 €
L'OUTIL EN MAIN 355,00 €
L'OUTIL EN MAIN Subvention exceptionnelle 555,00 €
910,00 €
Total 162 241,00 €
Compte-rendu conseil municipal du 16 décembre 2021 Page 8
6 – Décisions budgétaires
Tarifs 2022 des services municipaux
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
D'ADOPTER les tarifs municipaux tels que présentés dans les tableaux ci-joints applicables au 1er janvier 2022 et ce, jusqu’à une prochaine décision du conseil municipal les modifiant,
D'ABROGER toutes les dispositions antérieures. LOCATIONS DE SALLE
Petit - Brassens
FETES ET CIRQUES
Fêtes
métiers -
m _
Stand ali
Minimum de
d
éhicule de
ue de tra
Cirques
au m*
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éhicule de matériel
de trans de matériel
Journée 9h00 à 17h30 et le soir 47h30
Forfait
Forfait
le m!
ie mi
nuit
nuit
nuit
de 10 % de la somme due si retard de paiement des droits de place (abonnements du marché et fêtes foraines)
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Marché
- Droits de
- S ment”
- Droits de place
-S lément "
Pa
- Droits de place
- Supplément "publicité"
arifs Minimums
ce
Pa
Droits de
Su blicité"
ente au déballa
Droits de
Su blicité"
Terrasses et débal
BRANCHEMENT ELECTRIQUE
Prise - 16
Hors Marché
Terrasses et débal
Camions ambulants {sur
Camions ambulants
m linéaire / jour jusqu'à 18 mi
mn finéalre / jour (à partir de 18m01)
m linéaire / our
par jour
Forfait
m* par an
Minimum de perception (par an)
per jour
m? an
Minimum de
m? par an
jour
Compte-rendu conseil municipal du 16 décembre 2021 Page 9 Le 22,00 €
Le et des 105,50 € les chevalets deslinés à annoncer las unes des sont exonérés.
e du domaine surface
FOURRIÈRE ANIMALE
orfait de mise rrière
re
PRET DE MATERIEL
cène Mobile Forfait journalier 562,70 € Par €
rais de et d'utilisation par les , 317
CIMETIÈRE
Concessions - 15 ans
caveau
- caveau 1
- CaAveau 2
- caveau 3
Concessions - 30 ans
Sans Ccaveat
- caveau 1
- caveau 2
- CAaveau 3
Colombarium
15 ans
ans
Plaques commemoratives du jardin du souvenir
8 ans €
Taxe funéraire forfaitaire 22,80 €
Vacation funéraire forfaitaire 24,30 €
TARIFS TRAVAUX POUR COMPTE DE TIERS SUR LE DOMAINE PUBLIC
Participation forfaitaire d'intervention du service
Installation de chantier de niveau 1 0 à 3000 € HT | lation de chantier de niveau 2 3 000 à 10 000 € HT
Participation pour fourniture et pose de ux e CR8 ou ECOBOX .9 160 à 1 mi 83,10 € . 8 400 {1 mi 124,50 . 500 mi 127,90 € . 5 600 ml . 9 mi 192,00 €
Partici on pour fourniture de sable ou grave 0/31° la tonne 21,30€
Constitution de tête de pont en béton | l'unité 345,00 €
Réalisation de ard avec fermeture grille ou tampon fonte l'unité 255,00 €
Réfection de chaussée ou de trottoir le mètre carré 44,70 €
Traversée de trottoir avec tube acier et gargouiile fonte et réfection l'unité 95,90 €
M ua iquetage de chantier 256,00 €
Compte-rendu conseil municipal du 16 décembre 2021 Page 10 Travaux entrée de parcelle suite à PC
o_ Finition en enrobé, surface totale de l'accès < 15.00 m? * l'unité 1 428,00 €
o_ Finition en enrobé, surface totale de l'accès, entre 15.00 m° et 25.00 m° * l'unité 1
o_ Finition en enduit bicouche, surface totale de l'accès < 15.00 m° l'unité .
o_ Finition en enduit bicouche, surface totale de l'accès, entre 15.00 m’ et 25.00 m° l'unité | ©o__Busage diamètre 300 mm, long inférieur à 5,00 mètres de long l'unité 511,00 €
Réalisation de bordures surbaissées
o Finition en enrobé * 1 374,00 €
o Raccordement supérieur à 3 ml * 1 129,00 €
Forfait Raccordement eau pluviale
o Raccordement inférieur ou égal à 3 ml abrogé au 1/10/2018
o_ Raccordement supérieur à 3 ml abrogé au 1/10/2018
- Raccordement inférieur ou égal à 5 ml* forfait 1777,00 €
= Raccordement entre 5 ml et 10 mi (inclus) * forfait 1 982,00 €
- Raccordement supérieur à 10 ml * forfait 2 678,00 €
Sciage de chaussée le ml mi 7,70 €
Piquage sur réseaux existants l'unité 192,00 €
Fourniture et pose tabouret à passage direct l'unité 411,00 €
Réfection de chaussée en enrobé m? 44,70 €
“y ajouter 913 € ou 1 035 € pour l'installation du chantier
FERMAGES
Terres agricoles fa 100,00 €
Terres viticoles 6h /ha 110,00 €
"étant entendu que le montant à hectare sera actualisé selon l'arrêté préfectoral en vigueur
Compte-rendu conseil municipal du 16 décembre 2021 Page 11
7 - Convention
L'Assiette Scolaire
Convention de subventionnement - Adoption
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité:
D'APPROUVER la convention de subventionnement pour l’année 2022 avec l'association "l'Assiette Scolaire" annexée à la présente délibération.
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer ce texte et à prendre toute mesure d'application nécessaire.
URBANISME - ENVIRONNEMENT
8 - Enquête publique
Loi sur l'eau
Extension de la zone des Dorices : avis du conseil municipal
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
D’EMETTRE un avis favorable sur le dossier d’autorisation environnementale unique IOTA - loi sur l’eau pour l’extension de la zone d’activités des Dorices,
DE TRANSMETTRE au Préfet cet avis favorable, Compte-rendu conseil municipal du 16 décembre 2021 Page 12
D’AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et formalités nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
9 - SYDELA
Conseil en énergie partagé
Adhésion 2022/2024
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
D’ADHÉRER au dispositif « conseil en énergie partagé » du SYDELA pour une durée de 3 ans.
D’AUTORISER Monsieur Le Maire ou l'adjoint délégué à signer avec le SYDELA la convention définissant les modalités de mise en œuvre de ce service et à prendre toutes mesures d'application nécessaires.
DOMAINE ET PATRIMOINE
10 - Cession
Les Chaboissières
Mme et M. STOGER – Mise à enquête publique
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
DE DONNER un avis favorable au principe de vendre à M. et Mme STOGER, domiciliés 107 Les Corbeillères à VALLET, une portion d’excédent communal situé dans l'emprise de l'assiette de la VC n°66 et jouxtant la parcelle aujourd’hui cadastrée section BK N°216 sise Les Chaboissières 44330 VALLET, d’une surface de 100 m²* environ.
(*les superficies exactes seront déterminées après l'établissement du document d'arpentage).
DE FIXER le prix à 65 € le mètre carré, frais en sus, y compris les frais de géomètre et de notaire à la charge de M. et Mme STOGER.
DE DIRE :
qu'une consultation publique de 15 jours aura lieu en mairie, afin de recueillir l'avis de la population, sur ces opérations,
que l'avis sera publié sur le panneau d'affichage de l'hôtel de ville et par les moyens habituels de publication municipale,
qu’à l’issue de cette consultation, le conseil municipal sera de nouveau sollicité afin qu’il décide ou non du déclassement de la voirie et de la vente d'une partie du domaine communal. PLAN DE SITUATION Les Chaboissières—- Mme et M. STOGER
À Surface proposée par la ville à la cession (+/- 100 m2) Ah1 A 0 \Ÿ
PLAN DE SITUATION
La Lande du Rogon — VALLET
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Compte-rendu conseil municipal du 16 décembre 2021 Page 13
11 - Acquisition
La Lande du Rogon
Mme SECHER Yvonne et M. et Mme MATHELIER
11.1 - à Mme SECHER Yvonne
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
D’ACQUÉRIR auprès de Mme SECHER Yvonne, domiciliée 101 Le Moulin Gohaud à VALLET, la parcelle cadastrée section AP n°236, d’une surface de 560 m², zone PLU A.
DE FIXER le prix à 1 € le mètre carré, frais de géomètre et de notaire à la charge de la ville de VALLET.
D'AUTORISER Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à signer l'acte de transfert de propriété correspondant ainsi que tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération. 4006.
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11.2 - à M. et Mme MATHELIER
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
D’ACQUÉRIR auprès de M. et Mme MATHELIER, domiciliés 3 Chemin du Brochet à VALLET, la parcelle cadastrée section AP n°235, d’une surface de 580 m², zone PLU A.
DE FIXER le prix à 1 € le mètre carré. Les frais de géomètre et de notaire restent à la charge de la ville de VALLET.
D'AUTORISER Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à signer l'acte de transfert de propriété correspondant ainsi que tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
12 - Acquisition
Lotissement rue de Bretagne : espaces communs (voirie et espaces verts) -
Mise à enquête publique
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
- D’ENGAGER la procédure de rétrocession (par abandon de parcelles au profit de la ville) - sous condition que l’ensemble des réserves soit levé, au préalable – à savoir :
le classement dans le domaine public de la voie privée du lotissement de Bretagne cadastrée section ZS :
- n° 429 pour 15 m²
- n° 430 pour 1 870 m²
- n° 444 pour 160 m²
- n° 445 pour 43 m²
- n° 456 pour 6 m² Lys 7 T—- TL. l 258 / —/ / zs 11 LL.) 50 /— À / 2 À [RT/ ; ge.
Z® lat: 47 15R4448 Inno: -1 270447 ln | E ZS 73
Compte-rendu conseil municipal du 16 décembre 2021 Page 15
- n° 457 pour 161 m²
- n° 458 pour 2 m²
------------
soit une contenance de : 2 257 m²
le transfert dans le domaine privé communal des espaces verts dudit lotissement cadastrés section ZS :
- n° 428 pour 205 m²
- n° 431 pour 125 m²
- n° 435 pour 571 m²
- n° 442 pour 46 m²
- n° 443 pour 25 m²
- n° 446 pour 40 m²
------------
soit une contenance de : 1 012 m²
- DE DIRE :
qu'une consultation publique de 15 jours aura lieu en mairie, afin de recueillir l'avis de la population, sur ces opérations,
que l'avis sera publié sur le panneau d'affichage de l'hôtel de ville et par les moyens habituels de publication municipale,
qu’à l'issue de cette consultation, le conseil municipal sera de nouveau sollicité afin qu’il décide ou non de la reprise des espaces communs et du classement de la voirie.
PLAN DE SITUATION
LOTISSEMENT DE BRETAGNE e— Consorts-Guillot-superficie-d'environ-25-m°-] sms
+ Madame-Radigois-superficie-d'environ-22-m?-%mmms
+ {
+ -Madame-Durand-superficie-d'environ-10-m°-mmm
°— Messieurs DELAHAYE-superficie-d'environ-15-m°-{ mm
+ Propriété-communale-{femmm
Compte-rendu conseil municipal du 16 décembre 2021 Page 16
13 - Acquisition
ZAC St Christophe – La Prestière
Crts GUILLOT/Mme RADIGOIS/Mme DURAND/Crts DELAHAYE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
D'ACQUERIR auprès des propriétaires (Consorts GUILLOT, Mme RADIGOIS, Mme DURAND et MM DELAHAYE), la moitié de la venelle, soit une partie des parcelles cadastrées section AY n° 1032, n°407, n° 1616, n° 1619, n° 1615 et n° 1260, pour une superficie totale d'environ 72 m²,
DE MAINTENIR les sorties piétonnes existantes sur la venelle,
DE FIXER le prix à 15 € le mètre carré, toutes indemnités comprises aux conditions prévues dans la promesse de vente,
DE PRENDRE EN CHARGE les frais de bornage et de notaire,
D'AUTORISER Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à signer les documents à intervenir et notamment les actes de transfert de propriété correspondants.
Plan explicatif Compte-rendu conseil municipal du 16 décembre 2021 Page 17
EDUCATION – SPORT – VIE ASSOCIATIVE
14 - Convention
Caisse d’Allocations Familiales
Dispositif BONUS TERRITOIRE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou l'adjointe déléguée à signer les conventions « Bonus Territoire » avec la Caisse d'Allocations Familiales de Loire-Atlantique et à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
MARCHES PUBLICS
15 - Marchés publics
Rue de Bazoges et amorce rue des Rois
Aménagement – travaux de voirie
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, par 24 voix "pour" et 4 abstentions (MM FAVREAU S. - GIRARDI F. – PILET B. – BUZONIE L) :
D’AUTORISER les travaux d’aménagement de la rue de Bazoges pour un montant estimé à 750 000 € HT.
D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou l’adjoint délégué, à attribuer, après avis consultatif des membres composant la commission d’analyses des offres, le marché à intervenir avec l’entreprise la mieux-disante.
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué, à signer le marché à intervenir, les avenants éventuels et tous documents liés à l’exécution de la présente délibération.
16 - Groupement de commandes
Rectorat de Nantes
Mise en place d’un environnement numérique de travail dans les écoles de
l’académie de Nantes (E.primo)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
D’APPROUVER la convention d’adhésion au groupement de commandes pour la mise en place d’un environnement numérique de travail dans les écoles de l’académie de Nantes.
D'APPROUVER le fait que le recteur de la région académique Pays de la Loire et de l’académie de Nantes assume le rôle de coordonnateur dudit groupement de commandes.
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou l'adjointe déléguée à signer cette convention ENT - 1er degré e- primo avec le rectorat de Nantes et à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération. Compte-rendu conseil municipal du 16 décembre 2021 Page 18
PERSONNEL
17 - Ressources humaines
Modification du tableau des effectifs
Création de postes
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
DE CREER 8 postes au tableau des effectifs du personnel de la commune de VALLET, à compter de ce jour :
Filière technique
1 poste d’adjoint technique principal 1ère classe à temps complet 1 poste d’adjoint technique à temps non complet 32/35ème
2 postes d’adjoint technique à temps non complet 28/35ème
3 postes d’adjoint technique à temps non complet 24/35ème
1 poste d’adjoint technique à temps non complet 22/35ème
DE MODIFIER en conséquence, le tableau des effectifs du personnel de la commune de VALLET, comme suit, à compter de ce jour : TABLEAU DES EFFECTIFS
Autorisés | Autorisés
TEMPS COMPLET au 30-09-21 || au 16-12-21
Directeur Général des services / Attaché principal 1 1
Attaché principal 1 1 Directeur Artistique de l'Espace Culturel/ Attaché 1 1 Attaché 1 1 Rédacteur principal {cl 3 3 Rédacteur principal 2cl À 1 Rédacteur 1 1 Adjoint administratif principal 1ère classe 1 4 Adjoint administratif principal 2ème classe 6 6 Adjoint administratif 4 4
Sous total 1 26 26
TEMPS NON COMPLET | Autorisés | Autorisés
au 30-09-21 || au 16-12-21
Adjoint administratif principal de 2ème classe 28/35 2 2
Adjoint administratif 28/35 1 1
Adjoint administratif 15/35 1 1
Sous total 2 4 À
| TOTAL FILIERE ADMINISTRATIVE | 30 | 30 |
Autorisés TEMPS COMPLET AnrATE 0-21
Directeur des Services T
echnicien pri al de 1ère classe
echnicien pri de 2ème classe
nt de maîtrise prin
nt de maîtrise
ur
int technique pri
int technique
| de 2ème classe 7
17
Sous total 1 37
Autorisés
au 30-09-21 TEMPS NON COMPLET
nique
int technique pri
int technique pri
me classe
de 2ème classe 28/35 3
de 2ème classe 25/35 2
nt technique territorial 25/35
territorial 21,5/35
territorial 21/35
ue territorial 17,5/35
ue territorial 15/35
ue territorial 13/35
territorial 15/35
territorial 15/35
ue territorial 15/35
int techn
int tech
int tech
nt tech
nt techn
nt techn
nt techn
oint tech Dis
INIOIDI-
|
©a Sous total 2
Autorisés
au 16-12-21
1
17
38
Autorisés
au 16-12-21
3
2
© C9
TOTAL FILIERE TECHNIQUE | Oo ©9 { [e7]
Compte-rendu conseil municipal du 16 décembre 2021 Page 19 Autorisés | Autorisés
TEMPS COMPLET au 30-09-21 || au 16-12-21
Chef de service PM 1 1
Brigadier-Chef principal 3 3 Brigadier 2 2
| TOTAL FILIERE POLICE MUNICIPALE | 6 6
TE MP S CO MP LET Autorisés | Autorisés
au 30-09-21 | au 16-12-21
AT.S.E.M. principal de 1ère classe 1 1
Sous total 1 1 1
Autorisés | Autorisés
TEMPS NON COMPLET au 30-09-21 || au 16-12-21
I A.T.S.E.M. principal de 1ère classe 28/35 | 1 | 1
| Sous total 2| 1 | 1
[ TOTAL FILIERE SANITAIRE ET SOCIALE | 2 | 2
Suppression de poste
création de poste
Compte-rendu conseil municipal du 16 décembre 2021 Page 20
18 – Carrières et traitement
RIFSEEP/CIA
Modification du régime indemnitaire
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide par 27 voix "pour" et 1 abstention (M. FAVREAU S.) :
DE MODIFIER le critère concernant le complément indemnitaire d’assiduité et de le verser aux agents ayant eu 5 jours calendaires ou moins d’arrêts maladie sur une année civile.
Le montant de ce complément reste inchangé, 240 € brut versé annuellement pour un agent à temps complet et proratisé en fonction du temps de travail de l’agent. Compte-rendu conseil municipal du 16 décembre 2021 Page 21
CULTURE
19 – Le Champilambart
Projet Culturel de Territoire
Arthur Ribo
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
DE VALIDER la convention avec la communauté de communes Sèvre et Loire pour le projet « Arthur Ribo »
DE PRENDRE EN CHARGE la participation financière correspondante de 500 €,
D'AUTORISER, Monsieur le Maire à signer ledit contrat et à prendre les mesures d’application nécessaires.
20 – Le Champilambart
Projet Micro Folie
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
D’APPROUVER le projet d’implantation d’une Micro-Folie sur la commune et le programme d’investissement de 77 563,74 € selon le budget prévisionnel ci-après : BUDGET PREVISIONNEL D'INVESTISSEMENT PROJET MICRO-FOLIE VALLET
Mur 9 dalles écrans / Equipements réalité virtuelle Mobilier
LOT 1= Diffusion images 30 363,96 €
EVA: 1er? e 7 NIET UNE 2 804,62 € 9. 25 241,58 €
LBM3X3U SUPPORT 3x3 5 122,38 € L 5 122,38 €
LOT 1°— Système d'affichage 9 232,69 €
Datapath FX4/H = contrôleur d'écran 4k avec sorties HDCP - HDMI 2 975,00 € 3 8 925,00 €
SLotcordon HDMI/Divers 307,69€ 1 307,69 €
LOT 2=Equipementréseau etserveur d'application 6 237,35 €
Point WiFl= Cisco 891F 1215,77 € A) 1215,77€
To ta A LRU T LTUPr CAS 892,31 € L 892,31 €
TES 784,62 € 1- 784,62 €:
ot câblage 250,00 € L 250,00 €
our ordinateur -HPZ21G6 2 692,31 € L 2 692,31 €
Disque dur HP 1To 130,92 € 1 ° 130,92 €
Ecran ordinateur G-MASTER Reéd'Eagle G2470HSU-B1 24 271,42 € 1 271,42 €
LOT 3—Tablettes et accessoires 21 150,76 €
Tablettes Samsung Galaxy Tab'A7 32Go 346,80 € 20 6 936,00 €
Cartes mémoires flash Samsung EVO Plus MB-MC256HA 58,49 € 20 1 169,80 €
Chariot de charge et gestion Ergotron Zip40 3 676,92 € À 3 676,92 €
Coques de protection TabDrop POGO SiliCase Galaxy Tab A7 | 10.4 11192€ 20 2 238,40 €
Câble Antivol 25,00 € 20 500,00 €
TabDrop POGO Station - Station Universelle de Rechargement 598,46 € 4 2 393,84 €
TabDrop Support magnétique TabMount 50,08 € 20 1 001,60 €
Bras Pivotant=TabMount Bras Basic 16cm 42,02 € 20 840,40 €
Tabmount Support Attache 15,00 € 20 300,00 €
38,17 € 20 763,40 € Casque audio Sony MDR-ZX110 NA 63,78 € 20 1 275,60 €
(el ET 5,48 € 10 54,80 €
LOT4=Casque Réalité Virtuelle et équipements 5 697,18 €
Casques Réalité Virtuelle = Oculus Quest 2 128 Go 448,71 € 8 3 589,68 €
SACS OM TE UNE) LES TUR dossiermoyen avec accoudoir, pieds a roulettes 144,75 € 10 1 447,50 €
Table basse ronde, 60 cm de largeur, 40 cm de hauteur, 60cm
de profondeur 220,00 € 3 660,00 €
Ke 5 - VER de rangement. pour l'ensemble des © 1500,00 €
éléments mobiles
“Toner Ce ; 3 381,80 €
Fauteil'en velours decoton 149,16 € 6 895,00 €
Chaise Fox Noire 124,34 € 20 | 2 486,80 €
77 563,74 € Montant sollicité pour subventions 45 000,00 €
Reste à charge pour la structure 32 563,74 €
Compte-rendu conseil municipal du 16 décembre 2021 Page 22 Compte-rendu conseil municipal du 16 décembre 2021 Page 23
DE SOLLICITER auprès de la DRAC une subvention d'un montant de 45 000 €,
D’AUTORISER Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’application de la présente délibération.
21 – Le Champilambart
Locations des salles
Grille tarifaire 2022
La grille tarifaire des locations de salles ayant été revue lors du conseil municipal du 18 février 2021 et l’activité « location de salles » n’ayant pu reprendre avant le mois de septembre 2021 en raison du contexte sanitaire, il est proposé de ne pas appliquer d’augmentation de ces tarifs en 2022.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
DE VALIDER les tarifs 2022 des locations de salles du Champilambart et les accessoires tels qu'annexés à la présente délibération. Entreprises, Comité d'Entreprises et Tarifs Locations de salles à : : Groupement ou Association d'Entreprises ; , Associations iculi Commune- Particuliers Valletais-Associations Valletaises SOCIRE eParucuIIss Hors Commune Champilambart Organismes à caractère social-institutions {monde éconamique)
HT TTC HT TTC HT TTC
Hall 275,00 € 330,00 € 412,50 € 495,00 € 495,00 € 594,00 €
Salle Rabelais 275,00 € 330,00 € 412,50 € 495,00 € 495,00 € 594,00 €
Salles de réunion 62,50 € 75,00 € 95,83 € 115,00 € 112,50 € 135,00 €
Hall+ salle Ronsard 583,33 € 700,00 € 875,00 € 1 050,00 € 1 050,00 € 1 260,00 €
Rabelais +salle Ronsard 500,00 € 600,00 € 750,00 € 900,00 € 900,00 € 1 080,00 €
R + i
salle RATS ET MMION EIRE RAIN 333,33 € 400,00 € 500,00 € 600,00 € 600,00 € 720,00 € raison issue de secours)
Hall + salle Du Bellay 750,00 € 900,00 € 1 125,00 € 1 350,00 € 1 350,00 € 1 620,00 €
Hall + salles Du Bellay/Ronsard 916,67 € 1 100,00 € 1 375,00 € 1 650,00 € 1 650,00 € 1 980,00 €
R is+
salles RABAT 750,00 € 900,00 € 1 125,00 € 1 350,00 € 1 350,00 € 1 620,00 € Du Bellay+Ronsard
Hall+Rabelais+Du Bellay 1 008,33 € 1210,00 € 1 512,50 € 1 815,00 € 1 815,00 € 2 178,00 €
Hall + Rabelais + réunion 500,00 € 600,00 € 750,00 € 900,00 € 900,00 € 1 080,00 €
Totalité de l'Espace Culturel 1 250,00 € 1 500,00 € 1 875,00 € 2250,00 € 2 250,00 € 2 700,00 €
HT TTC HT TTC HT TTC
Ménage Hall/Bar 83,33 € 100,00 € 83,33 € 100,00 € compris dans le prix
Ménage cuisines 195,83 € 235,00 € 195,83 € 235,00 € 331,67 € 398,00 €
FONTAEMENAS S CAPARETE 195,83 € 235,00 € 195,83 € 235,00 € 331,67 € 398,00 € exceptionnel
Installation forfait tables 2,50 € 3,00 € 2,50 € 3,00 €
Rangement forfait tables 2,50 € 3,00 € 2,50 € 3,00 €
compris dans le prix
Installation forfait chaises 0,42 € 0,50 € 0,42 € 0,50 €
Rangement forfait chaises 0,42 € 0,50 € 0,42 € 0,50 €
Remplacement verres à ; 1,67 € 2,00 € 1,67 € 2,00 € 1,67 € 2,00 €
l'unité/nouveau tarif
Compte-rendu conseil municipal du 16 décembre 2021 Page 24 Bar
Cuisine
gradin
Sonorisation: base avec 2 micros
location vidéo projecteur 1500 lumens
+ écran
vidéo projecteur 5000 Lumens laser
location et installation praticables à
l'unité (hors mariage et limité à 10
dans la salle Du Bellay)
HT TTC
83,33 € 100,00 €
191,67 € 230,00 €
191,67 € 230,00 €
151,67 € 182,00 €
75,00 € 90,00 €
216,67 € 260,00 €
291,67 € 350,00 €
375,00 € 450,00 €
4,17 € 5,00 €
Compte-rendu conseil municipal du 16 décembre 2021 Page 25 HT TTC
Totalité des équipements son et re 845,83 € 1 015,00 €
lumière et Régisseur SSIAP 1 (10h)
Totalité de la lumière et vidéo ue 583,33 € 700,00 €
+Régisseur SSIAP 1 (10h)
te + Réei Totalité du son + Régisseur SSIAP 1 583,33 € 700,00 €
(10h)
Kit t lumié ifestati itsone THIère mans ation 254,17 € 305,00 €
musique amplifiée
Plateau scénique + 3 perches
électriques et face avec la présence 454,17 € 545,00 €
d'un technicien SSIAP 2
Prestation technicien à l'heure 33,33€ 40,00 €
lateau scénique pour les répétitions È ESA ï 291,67 € 350,00 €
avec loges
plateau scénique (hors équipements)
avec loges et présence d'un SSIPA 1 375,00 € 450,00 €
(8h)
Prestation SSIAP 1 de 300,00 € 360,00 €
représentation/nouveau tarif
Compte-rendu conseil municipal du 16 décembre 2021 Page 26 Compte-rendu conseil municipal du 16 décembre 2021 Page 27
22 – Le Champilambart
Bar / Tiers lieu
Tarifs
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
DE VALIDER les tarifs du bar selon le tableau ci-dessous à compter du 1er janvier 2022.
Boissons Prix de vente TTC Petite restauration Prix de vente TTC
Boissons froides Encas sucré
Sans alcool Part de gâteau 2,50 €
Pétillant raisin (12 cl) 1 € Gâteaux secs (les 3) 1 €
Jus de pomme (12 cl) 1 € Salé avant spectacle
Sirop (20 cl) 1 € Planche 12 pièces pour 2 personnes 9 €
Breizh Cola (33 cl) 2 € 1 saucisson sec 6 €
Breizh Tea (33 cl) 2 € Soupe en hiver 3,50 €
Avec alcool Salade/bowl en été 8 €
Muscadet (8 cl) 1,50 €
Bouteille de Muscadet 10,00 €
Cru Vallet (8 cl) 2,50 €
Vin rouge local (8 cl) 2,50 €
Vin du mois (8 cl) 2,50 €
Bouteille de vin rouge ou cru 14,00 €
Cidre pression ou en bouteille (25 cl) 2 €
Cidre (bouteille 25 cl) 2 €
Bière pression (25 cl) 2 €
Bière individuelle (33 cl) 3 €
Boissons chaudes
Expresso, café allongé ou crème 1 €
Chocolat 1 €
Thé 1 €
23 – Le Champilambart
Subvention
Associations et structures valletaises utilisatrices pour le 1er trimestre 2022
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
D'ATTRIBUER une subvention aux associations utilisatrices de l'Espace Culturel « Champilambart » au titre du 1er trimestre 2022 selon le tableau ci-après Compte-rendu conseil municipal du 16 décembre 2021 Page 28
Nom de
l'Association
Date le la
manifestation
Objet de la
manifestation
Date de
la Délib. Pourcentage
montant de
la
subvention
TTC
montant
restant dû
par
l'association*
TOTAL
Location
TTC
janv-22 Club de l'âge d'or jeudi 27 Assemblée générale 100% 340,00 € 182,00 € 522,00 €
févr-22 UNC option le jeudi 24 Repas anciens combattants 100% 935,00 € 680,00 € 1 615,00 €
mars-22
Expo vall vendredi 4, samedi 5 concours des vins 100% 1 449,00 € 0,00 € 1 449,00 €
Expo vall 14,15,16, 21 et 22 Prépa + rangement 100% 7 275,00 € 0,00 € 7 275,00 €
Expo vall vendredi 18 Soirée muscadet d'or 100% 3 805,00 € 0,00 € 3 805,00 €
Expo vall samedi 19, dimanche 20 Salon des vins 100% 5 509,00 € 0,00 € 5 509,00 €
TOTAL 19 313,00 € 862,00 € 20 175,00 €
La subvention concerne seulement les salles mais pas les équipements supplémentaires sauf pour Expo'Vall
AFFAIRES ECONOMIQUES
24 – Ouverture des commerces le dimanche
Fixation du nombre de dimanches en 2022
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide par 26 voix "pour" et 2 abstentions (MM FAVREAU S. – GIRARDI F.) :
D'EMETTRE un avis favorable sur la dérogation au repos dominical pour 5 dimanches, valable dans tous les commerces de détails de la commune :
20 novembre 2022 (fêtes de fin d’année)
27 novembre 2022 (fêtes de fin d’année)
4 décembre 2022 (fêtes de fin d’année)
11 décembre 2022 (fêtes de fin d’année)
18 décembre 2022 (fêtes de fin d'année)
Après avoir présenté les dates à retenir et constatant que l’ordre du jour était épuisé Monsieur le Maire lève la séance à 22 h 30