Procès Verbal - CM2017 03 06

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Procès Verbal - CM2017 03 06 Document publié le Lundi 6 mars 2017 par la commune de Plouarzel. Lien du pdf (Procès Verbal - CM2017 03 06)Thèmes du document : Consommateurs, Budget, Investissement et développement économique, COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DE PLOUARZEL DU 06 MARS 2017

L’ensemble du Conseil Municipal était présent, à l’exception de M. Batany, absent excusé qui a donné pouvoir à M. Petton, de Mme Philippe, MM Lannuzel et Jacquin, absents excusés.

Le procès-verbal de la précédente réunion est adopté à l’unanimité.

ACCEPTATION DE LA DELEGATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN (DPU) DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE VERS LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu les statuts de la Communauté de Communes du Pays d’Iroise, et notamment ses compétences en matière de « plan local d'urbanisme intercommunal, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale » ; Vu la délibération en date du 1er février 2017, avec effet au 1er mars 2017, par laquelle le conseil communautaire a décidé de déléguer le Droit de Préemption Urbain (DPU), au Président de la communauté de communes pour les périmètres des zones Ui, 1AUi et 2AUi et aux Conseil Municipaux pour les autres périmètres destinés à l’habitat. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’accepter la délégation de la compétence ‘Droit de Préemption Urbain’ sur les périmètres de ces secteurs.

AVIS SUR LES DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER (DIA)

Cinq dossiers sont présentés, qui concernent la vente des propriétés suivantes : • YP 822, route de Mean Kador, terrain non bâti

• YP 796, Streat Mean Kador, terrain bâti

• C 1312, 1315, 12 rue des écoles, terrain bâti

• ZI 310, 313, 105 impasse de Kerdidreux, terrain bâti

• YP 400, 398, 175 route du phare, terrain bâti

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, déclare ne pas vouloir user du droit de préemption de la commune pour ces dossiers.

AFFAIRES FINANCIERES

 Comptes administratifs (CA) 2016

CA 2016 du Budget principal de la commune : Le CA 2016 est présenté à l’assemblée, ainsi que les résultats par secteurs. Le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur le compte administratif de l’exercice 2016 pour le budget principal de la commune. Monsieur Talarmin quitte la salle avant que l’assemblée ne passe au vote. Après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

1° lui donne acte de la présentation faite du compte administratif 2016, lequel peut se résumer ainsi :

libellés Investissement fonctionnement ensemble

Dépenses ou déficit Recettes ou excédents Dépenses ou déficit Recettes ou excédents Dépenses ou déficit Recettes ou excédents

Résultats reportés 674 239,47 184 133,27 674 239,47 184 133,27

Opérations de

l’exercice 1 538 249,68 1 646 237,15 3 034 273,55 3 717 837,95 4 572 523,23 5 364 075,10

TOTAUX 2 212 489,15 1 646 237,15 3 034 273,55 3 901 971,22 5 246 762,70 5 548 208,37

Résultats de clôture 566 252,00 867 697,67

2° constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion ;

3° reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

CA 2016 du Budget annexe assainissement : Le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur le compte administratif de l’exercice 2016 pour le budget annexe assainissement de la commune. Monsieur Talarmin quitte la salle avant que l’assemblée ne passe au vote. Après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

1° lui donne acte de la présentation faite du compte administratif 2016, lequel peut se résumer ainsi :

libellés Investissement fonctionnement ensemble

Dépenses ou déficit Recettes ou excédents Dépenses ou déficit Recettes ou excédents Dépenses ou déficit Recettes ou excédents

Résultats reportés 151 773,12 75 294,90 151 773,12 75 294,90

Opérations de

l’exercice 313 300,80 338 803,40 366 196,58 362 627,57 679 497,38 701 430,97

TOTAUX 465 073,92 338 803,40 366 196,58 437 922,47 831 270,50 776 725,87

Résultats de clôture 126 270,52 71 725,892° constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion ; 3° reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

CA 2016 du Budget du SPIC crèche « l’île aux enfants » : Le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur le compte administratif de l’exercice 2016 pour le budget du SPIC Crèche l’île aux enfants. Monsieur Talarmin quitte la salle avant que l’assemblée ne passe au vote. Après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

1° lui donne acte de la présentation faite du compte administratif 2016, lequel peut se résumer ainsi :

libellés Investissement fonctionnement ensemble

Dépenses ou déficit Recettes ou excédents Dépenses ou déficit Recettes ou excédents Dépenses ou déficit Recettes ou excédents

Résultats reportés 871,72 0,00 871,72

Opérations de

l’exercice 614 926,31 617 894,94 614 926,31 617 894,94

TOTAUX 614 926,31 618 766,66 614 926,31 618 766,66

Résultats de clôture 3 840,35

2° constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion ; 3° reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

 Comptes de gestion (CG) 2016

CG 2016 du Budget principal de la commune. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2016 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

CG 2016 du Budget annexe assainissement. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2016 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part

CG 2016 du Budget du SPIC crèche « l’île aux enfants ». Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2016 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part

 Délibérations d’affectation des résultats de fonctionnement de l’exercice 2016.

Budget principal

Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2016 du budget principal, constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 867 697,67€, délibère et décide à l’unanimité d’affecter le résultat de fonctionnement global de la façon suivante : - exécution du virement à la section d’investissement : 700 000,00€

- affectation à l’excédent reporté en section de fonctionnement : 197 697,67 €.

Budget annexe assainissement

Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2016 du budget annexe assainissement, constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent d’exploitation de 71 725,89 € délibère et décide à l’unanimité d’affecter le résultat d’exploitation comme suit : - exécution du virement à la section d’investissement : 50 000€

- affectation à l’excédent reporté en section d’exploitation : 21 725,89 €.

Budget du SPIC crèche « l’île aux enfants »

Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2016 du budget du SPIC crèche « l’île aux enfants », constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent d’exploitation de 3 840,35 € (soit 2 968,63€ + 871,72€ reportés), délibère et décide, à l’unanimité d’affecter le résultat d’exploitation comme suit : affectation à l’excédent reporté en section d’exploitation : 3 840,35 €.

 Débat d’orientation budgétaire (DOB) 2017

Un rapport pour le débat d’orientation budgétaire 2017 a été transmis aux élus. Le DOB a pour objet d’assurer une bonne information des conseillers municipaux et des habitants sur les choix budgétaires. Il permet : - de faire le point sur la situation financière du budget,

- d’exposer l’évolution prévisible des variables (concours extérieurs, obligations et normes réglementaires, investissements, fiscalité, service de la dette, ...),

- de resituer le budget à venir dans un contexte pluriannuel et de définir une stratégie financière cohérente avecla préservation de la solvabilité,

- de discuter des priorités du budget primitif.

Ce dossier permet, d’une part, de mesurer les conséquences des choix de gestion réalisés, mais également d’évaluer les capacités d’investissement de la Commune pour les années à venir. Ce débat d'orientation budgétaire concerne également les budgets annexes liés au budget principal.

Dans cette perspective, le rapport en vue du DOB comporte cinq parties :

- Des données générales

- Une rétrospective financière

- Un tableau rapide du contexte économique et législatif

- Les orientations pour 2017

- Une hypothèse prospective (années 2017-2019).

Les deux derniers points seront plus particulièrement synthétisés ci-après. L’ensemble du document est consultable à la mairie et sur le site internet de la commune.

Les orientations 2017

La construction des budgets communaux s’inscrit dans les principales orientations financières suivantes : 1) Optimisation des recettes et des subventions

La recherche de subventions reste une priorité, malgré un contexte de plus en plus complexe en termes de critères de financement public. L’objectif est de chercher à obtenir 500 000 € de subvention. 2) Maitrise des dépenses de fonctionnement

Les efforts réalisés en 2016 pour maîtriser au mieux les dépenses de fonctionnement doivent être impérativement poursuivis y compris sur les charges de personnel.

3) Priorité aux programmes d’investissement subventionnables

De nombreux projets à l’étude arrivent à maturité cette année. Il est proposé de donner la priorité aux programmes qui sont susceptibles d’être subventionnés.

Ces opérations liées au renouvellement urbain et à la rénovation énergétique permettront de revaloriser des bâtiments en mauvais état afin de favoriser de nouveaux usages (logements, commerces, ateliers des services techniques).

Or ces deux thématiques de renouvellement urbain – densification et rénovation énergétique des bâtiments sont particulièrement ciblées par les financeurs publics.

Programmes proposés pour l’exercice 2017

Budget principal : Les grands axes de l’action de la commune pour l’année 2017 s’articulent autour des orientations suivantes :

Objectif d’investissement en 2017 de 2 112 000€ dont : Centre technique (achat du terrain/bâtiment et études) : 200 000 € ; Achat et démolition de deux maisons en état d’abandon : 122 000 € ; Achat et démolition de l’école Saint Charles : 320 000 € ; Achat et démolition hangar Segalen : 325 000 € ; Démontage 2ème hangar Segalen et projet maisons locatives seniors : 90 000 € ; Étude aménagement bourg : 10 000 € ; Pôle santé : 250 000€ ; Programme de voirie : 200 000 € ; Aménagement du bourg : 60 000 € ; Entretien des bâtiments : 50 000 € ; Rénovation énergétique des vestiaires de la salle de sport : 300 000 € ; Étude réaménagement de la médiathèque : 20 000 € ; Réaménagement du cimetière : 20 000 €

Budget annexe assainissement : Les principales opérations, portent sur la poursuite des programmes en cours : Kerescar, Le Carpont, Ruscumunoc.

Budget SPIC crèche l’île aux enfants. Ce budget ne comporte pas de section d’investissement. La section d’exploitation comprend essentiellement des dépenses liées à la rémunération et à la formation du personnel.

Prospective 2017-2019

I) paramètres

Population - hypothèse d’évolution : Stabilisation ou faible croissance probable. Évolution des bases d’imposition : moyenne de +1,3% par an.

II) fonctionnement

Les charges de fonctionnement

L’évolution des charges prendra notamment en compte : la stabilisation probable des effectifs scolaires ; les départs en retraite et la restructuration des services en tenant compte des transferts de compétences en cours et à venir. Les produits de fonctionnement

Taux de Fiscalité Directe Locale (FDL) : Maintien des taux de 2016 en 2017. Évolution des dotations de l’État (prévisions)

€ 2016 2017 2018 2019

DOTATIONS 849 257 848 202 869 649 883 789 III) l’investissement

Programmes d’investissement prévisionnels du Budget principal

Exercice 2018 Programme de voirie : 200 000 € ; École Saints anges : 500 000€ ; Effacement des réseaux : 60 000 € ; centre technique : 200 000 € ; Entretien de bâtiments : 50 000 € ; Terrain multisports city : 100 000 € ; Médiathèque : 80 000 € ; Cimetière : 20 000 €.

Exercice 2019 : École saints anges : 400 000€ ; Programme de voirie : 200 000 € ; Effacement des réseaux : 60 000 € ; Entretien de bâtiments : 50 000 €.

Financement de l’investissement : l’objectif est d’atteindre un taux de subvention de 40 à 50% pour les projets subventionnables.

BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT : La compétence assainissement sera entièrement transférée à la communauté de communes du Pays d’Iroise à la date du 1er janvier 2018.

BUDGET SPIC CRÈCHE L’ÎLE AUX ENFANTS. Ce budget ne comporte pas de section d’investissement.

Le Conseil municipal délibère et à l’unanimité donne acte à M. le Maire de la tenue du débat d’orientation budgétaire 2017, et de la présentation d’un rapport complet en vue de la tenue de ce débat.

ATELIER DES SERVICES TECHNIQUES : VALIDATION DU PROJET ET DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FSIL

La commune envisage l’acquisition et la rénovation d’un ancien hangar afin d’y installer les locaux des services techniques municipaux. Le coût du projet est estimé comme suit :

• Acquisition : 80 000 €

• Travaux : isolation, remplacement des fenêtres, portes, sanitaires : 200 000€ • Branchements (eau potable, eaux usées, électricité, téléphone...) : 40 000€ Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : valide ce projet ; sollicite les subventions auxquelles il peut prétendre et notamment le fonds de soutien à l’investissement local à hauteur de 40% ; donne pouvoir à Monsieur le Maire pour mettre en œuvre cette décision.

MARCHÉS D’ASSURANCE

 Convention de groupement de commande d’assurance de la commune avec le CCAS, l’EPIC Plouarzel

Animation, le SPIC crèche l’île aux enfants

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la convention de groupement de commande qui a pour objet de fixer les modalités du groupement constitué entre la commune, le CCAS, l’EPIC Plouarzel Animation et le SPIC crèche l’île aux enfants et relatif à la passation en toutes formes d’un marché public de prestations de services d’assurances.

Le coordonnateur du groupement ayant qualité de pouvoir adjudicateur est la commune de Plouarzel. Il est chargé, d’assurer la bonne exécution des procédures de consultation. Il informe les membres sur sa démarche et son évolution. Les membres donnent ainsi mandat au coordonnateur tant pour organiser la procédure de passation des marchés publics que, le cas échéant, ester en justice dans le cadre strict de sa mission de coordonnateur.

 Relance des marchés d’assurance (en groupement de commande) qui arrivent à terme au 31/12/2017

Considérant que les contrats d’assurance de la commune arrivent à échéance au 31/12/2017, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, donne pouvoir à Monsieur le Maire pour relancer les marchés d’assurance concernant : l’assurance statutaire, l’assurance flotte automobile, les dommages aux bien, la protection juridique, la responsabilité civile.

EPIC PLOUARZEL ANIMATION : DESIGNATION DU DIRECTEUR

Vu l’article L.2221-10 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule que le conseil municipal désigne le directeur de l’EPIC qui sera ensuite nommé par le président de l’EPIC. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, désigne M. Franck Gicquiaud directeur de l’EPIC Plouarzel Animation.

INDEMNITES DES ELUS

Le décret n°2017-85 du 26 janvier 2017 modifie l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique sur lequel est basé le calcul des indemnités des élus. Cet indice évolue au 1er janvier 2017 puis au 1er janvier 2018. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal modifie la délibération qui fixe les indemnités des élus en remplaçant la référence à « l'indice brut terminal 1015 » par « l'indice brut terminal de la fonction publique » avec effet rétroactif au 1er janvier 2017.

AFFAIRES DIVERSES

INTEMPÉRIES

De nombreux dégâts ont été constatés par le passage de la tempête Zeus. Il est rappelé aux propriétaires qu’ils sont responsables de l’élagage des arbres sur leur propriété.