unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2024 09 076 Annexe 1

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unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil

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unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2024 09 076 Annexe 1 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2024 09 076 Annexe 1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Aménagement du territoire, 1

Syndicat Mixte de la Sarthe pour le

stationnement des Gens du Voyage

Lettre d’informations n°20 - Mars 2024

Pour cette vingtième édition de notre lettre d’informations, je vous propose de mesurer le chemin parcouru depuis la naissance de notre collectivité le 6 avril 2004 … il y a donc mainte- nant 20 ans. En 2004, le SMGV rassemblait 7 communautés de com- munes et 3 communes indépendantes. Vingt ans plus

tard, le SMGV rassemble 14 des 17 communautés de

communes sarthoises.

En 2004, le SMGV gérait 4 aires de sta+onnement

offrant des condi+ons de vie précaires. Vingt ans plus

tard, le SMGV assure la ges+on et l’entre+en de 27 aires

d’accueil soit 484 places de sta+onnement modernes et

pra+ques auxquelles il convient d’ajouter les deux aires

de grand passage du Mans et de la Flèche.

En 2004, le quo+dien des 6 agents du SMGV était diffi-

cile. Il fallait se ba3re pour obtenir le paiement des re-

devances et maintenir en état des installa+ons trop ré-

gulièrement salies et détériorées. Vingt ans plus tard,

les 16 agents du SMGV agissent dans un climat apaisé

marqué par l’absence de de3es et une très forte dimi-

nu+on des dégrada+ons.

Il aura fallu beaucoup de travail et de volonté pour par-

venir à ces résultats. Ce fut tout d’abord un long travail

pour imposer à nos usagers le respect du règlement in-

térieur. D’énormes progrès ont été accomplis en ce do-

maine même si régulièrement l’actualité nous rappelle

que rien n’est jamais totalement acquis.

Ce fut le fruit également d’un effort financier de l’État,

de la CAF, du Conseil départemental et des collec+vités

membres qui ont permis un inves+ssement conséquent

pour réaliser ces aires d’accueil mais également notre

local technique sur le site du terrain du Mans.

Il aura également fallu renforcer les rela+ons avec l’en-

semble de nos partenaires que je souhaite ici saluer à

commencer par le Centre

social « Voyageurs 72 » dont

le SMGV est devenu le prin-

cipal partenaire.

Ce travail est le fruit de l’ac-

+on des élus qui m’ont ac-

compagné dans ce3e mis-

sion et je veux plus par+cu-

lièrement saluer les Vice-présidents qui m’ont apporté

leur concours : Guy GAUTIER, Michel FRESLON, Annick

TESSIER, Alain DELAFOY, Karim MAHAOUI, Claude ALLE-

TON, Gérard DUFOUR et Christophe LIBERT.

C’est enfin et avant tout le résultat du travail de

l’équipe du SMGV qui sous la conduite de Pierre LEGUY,

É+enne PLESSIS, Katel HENRY puis Albert LEROUX a con-

tribué à la réussite de notre ac+on. Ce bilan est avant

tout le leur.

Fort de ce bilan, il nous faut regarder vers l’avenir pour

relever les défis qui nous a3endent : lu3er plus efficace-

ment contre le sta+onnement anarchique, adapter nos

aires d’accueil au changement clima+que, accompagner

la sédentarisa+on des gens du voyage ou encore soute-

nir les plus vulnérables d’entre eux.

Je souhaite que les 10 prochaines années nous per-

me3ent de renforcer nos ac+ons au service des collec-

+vités membres et des usagers de nos équipements.

 24 rue François Monier - BP 30025

72 053 Le Mans cedex 1

 02.43.84.13.60

 smgv@smgv72.fr

Syndicat Mixte de la Sarthe pour le stationnement des Gens du Voyage

Christophe COUNIL

Président fondateur du SMGV

Conseiller départemental de la Sarthe

Adjoint au Maire du Mans

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20240926-24_ccllb_0158-DE en date du 03/10/2024 ; REFERENCE ACTE : 24_ccllb_01582

ACTUALITÉS DU SMGV

LES FAITS MARQUANTS DE L’ANNÉE 2023

 Le Maine Saosnois et LBN rejoignent le SMGV

Le 6 février 2023 le Comité syndical a acté l’adhé-

sion de la Communauté de Communes du Maine

Saosnois qui est devenue officielle au 1er janvier

2023 avec la reprise en ges+on des aires d’accueil

de Mamers (20 places) et Bonnétable (15 places).

Toutefois, ces terrains nécessitent d’importants

travaux de rénova+on qui seront pris en charge

par la Communauté de communes avec le sou+en

technique du SMGV.

Par ailleurs, le 24 novembre 2023, le Comité syndi-

cal a répondu posi+vement à la demande d’adhé-

sion de la Communauté de Communes Loué - Bru-

lon - Noyen qui est effec+ve depuis le 1er mars

2024 avec la reprise en ges+on de l’aire d’accueil

de Loué (15 places).

Ces adhésions s’inscrivent dans l’esprit du Schéma

départemental des gens du voyage qui s’est fixé

pour objec+f la départementalisa+on du SMGV.

Neuville-sur-Sarthe Fermeture des auvents sur chaque emplacement avec un mur et une porte afin de protéger les équipements stockés par les voyageurs. 8 075,10 €

Yvré l’Évêque

Fermeture des auvents sur chaque emplacement avec un mur et une porte afin de protéger les équipements stockés par les voyageurs + remplacement de l’armoire électrique d'alimenta+on des pompes de relevage.

24 888,97 €

Parcé-sur-Sarthe

Sablé-sur-Sarthe

Mise en place d'un nouveau système de téléges+on afin d'éviter les cou-

pures intempes+ves des fluides + mise au norme électricité pour téléges-

+on.

12 016,22 €

 Le SMGV poursuit ses travaux de rénova!on des aires d’accueil

Les subven+ons obtenues dans le cadre du plan de relance, nous ont permis de poursuivre nos travaux de rénova+on des aires d’accueil pour un montant global de 48 094 € subven+onné à hauteur de 55% par l’État.

 Un chan!er argent de poche sur l’aire de Montval-sur-Loir

Pour répondre à la demande des voyageurs de l’aire de Château-du-Loir, le SMGV en collabora+on avec le Centre social Voyageurs 72 a mis en place un chan+er argent de poche lors duquel les jeunes résidents de l’aire d’accueil ont réalisé un terrain de boule (photo ci-contre). Une belle façon d’améliorer la vie quo+dienne tout en y associant les usagers.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20240926-24_ccllb_0158-DE en date du 03/10/2024 ; REFERENCE ACTE : 24_ccllb_01583

ACTUALITÉS DU SMGV

LES FAITS MARQUANTS DE L’ANNÉE 2023

 Le SMGV poursuit ses travaux de rénova!on des aires d’accueil

En collabora+on avec Cénovia, la société d’économie mixte de Le Mans Métropole, le SMGV réfléchit à la mise en place d’ombrières photovoltaïques à +tre expérimental sur le terrain d’Yvré l’Évêque. Cet inves+ssement porté à 100% par Cénovia perme3rait de produire de l’électricité tout en améliorant les condi+ons de sta+onnement des voyageurs qui pourraient bénéficier d’espaces ombragés notamment dans les périodes de grandes chaleurs.

Ce projet présenté en avant-première lors des Journées na+onales d’accueil des Gens du Voyage reste aujourd’hui à affiner en lien avec les voyageurs. En fonc+on des résultats de la concerta+on, un permis de construire pourrait être déposé en 2024 pour une mise en service en 2025.

 La fin des travaux de la MOUS sur la sédentarisa!on des Gens du voyage

A la demande des services de l’État, le SMGV est le maître d’ouvrage d’une maitrise d’œuvre urbaine et sociale (MOUS) pour l’accès au logement ou au logement adap- té des gens du voyage en Sarthe. La MOUS est financée par l’État, le Conseil dépar- temental de la Sarthe et la CAF. Pour mener à bien ce3e opéra+on, le SMGV a con- tractualisé avec Tsigane habitat disposant d’une grande expérience dans l’accompa- gnement des collec+vités locales sur ce3e théma+que.

En 2023 la MOUS s’est recentrée autour des territoires souhaitant engager un pro- jet de relogement, dans une démarche pré-opéra+onnelle :

• La CDC Loir-Lucé-Bercé avec la recherche foncière pour un programme de 6

logements adaptés sur le territoire de Montval-sur-loir.

• Le Mans Métropole avec le projet de 6 logements adaptés sur le quar+er de

« la grande sapinière.

• La commune de Changé avec la possibilité d’engager un programme pour

reloger les ménages ancrés sur l’aire permanente d’accueil.

• La commune de Aubigné Racan avec la réalisa+on d’un programme de 4 lots

pour les ménages ancrés depuis de nombreuses années.

Réuni le 23 novembre 2023, le Comité de pilotage de la MOUS a pris acte du bilan présenté par Tzigane habitat en actant qu’il était à ce jour impossible d’engager la 3e et dernière phase visant à accompagner les collec+vités dans la réalisa+on des projets du fait de l’absence de foncier disponible. Aussi, il a été décidé de me3re fin à la MOUS pour travailler au cas par cas avec les territoires volontaires avec la par+- cipa+on des services de l’État, du SMGV et du Centre social Voyageurs 72.

Ainsi, le SMGV est associé au groupe de travail mis en place par Le Mans Métropole pour travailler ce3e probléma+que et abou+r à la mise en place de projets d’habitat adapté sur le Mans dans les secteurs du Fouillet et de la Grande Sapinière.

La MOUS est un opéra+on

inscrite au Schéma départe-

mental pour l’habitat et le

sta+onnement des Gens du

voyage. Elle est financée par :

27 955 €*

40 500 €*

22 500 €*

* Sommes encaissées

par le SMGV au 31/12/2023

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20240926-24_ccllb_0158-DE en date du 03/10/2024 ; REFERENCE ACTE : 24_ccllb_01584

ACTUALITÉS DU SMGV

LES 16e JOURNÉES NATIONALES DES GENS DU VOYAGE

Portée depuis 2006 par le réseau IDEAL et le

réseau Gens du Voyage d’idealCO, communauté

professionnelle qui regroupe plus de 8 900

membres, les journées na+onales de l’accueil et

de l’habitat des Gens du Voyage, sont devenues

le rendez-vous annuel a3endu des associa+ons,

ges+onnaires, agents territoriaux et élus ! Véri-

table instance de concerta+on na+onale, elle

permet de mesurer les avancées réalisées dans

ce domaine stratégique et de mutualiser les ex-

périences en ma+ère d’accompagnement social,

de ges+on des aires d’accueil, de culture, de mé-

dia+on ou de grands passages.

C’est à l’ini+a+ve du SMGV que la 16ème édi+on

de cet évènement s’est tenu au Mans (MLC Les

Saulnières) les 13 et 14 décembre 2023.

De l’avis de la grande majorité des par+cipants, ce3e édi+on fut par+culièrement réussie avec un record de par+cipa- +on puisque 320 personnes en provenance de toute la France ont pu échanger et déba3re. Qu’ils soient élus, techni- ciens, acteurs associa+fs ou représentants de la Communauté des Gens du Voyage chacun est repar+ sa+sfait de la qualité notre accueil. Il faut dire que nous avions fait le choix d’innover en proposant à nos visiteurs un accueil à l’Hôtel de Ville du Mans, une visite de la Cité Plantagenêt et un marché ar+sanal perme3ant à ceux qui le souhaitaient de repar+r avec des Rille3es et du Jasnières.

Ce3e édi+on a permis de mobiliser l’ensemble des acteurs na+onaux, locaux, ins+tu+onnels, publics et privés autour de ce3e probléma+que, qui a des impacts sociaux, économiques, urbanis+ques, géographiques, sanitaires… sur les Voyageurs et sur les collec+vités territoriales qui les accueillent.

La manifesta+on a également été l’occasion de me3re en

avant l’exemplarité de la Sarthe sur la ques+on des Gens du

Voyage comme ont pu le rappeler Christophe COUNIL, Prési-

dent du SMGV, Stéphane LE FOLL, Maire du Mans, Président

de Le Mans Métropole, Marie-Elise Tilly, Sous-Préfète de La

Sarthe et Marie-Pierre BROSSET, Vice-Présidente du Conseil

départemental lors des allocu+ons de bienvenue.

Pour nous accompagner, nous avons eu le plaisir d'avoir

comme grand-témoin, la philosophe Catherine LARRERE, spé-

cialiste des ques+ons de jus+ce et d'inégalités environnemen-

tales qui a pu souligner la fragilité des Gens du voyage face

aux enjeux environnementaux.

320 participants 2 tables rondes 6 ateliers

M. LE FOLL, Mme TILLY, Mme BROSSET, M. COUNIL et M.

LIBERT avec les représentants des voyageurs.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20240926-24_ccllb_0158-DE en date du 03/10/2024 ; REFERENCE ACTE : 24_ccllb_01585

Le SMGV, au cœur d’un travail en réseau

Le S.M.G.V. travaille régulièrement avec le Centre social Voyageurs 72. Ce3e année ce partena- riat a permis de créer un chan+er « argent de poche » pendant les vacances scolaires de la Toussaint. Le travail mené avec deux jeunes de l’aire d’accueil de Montval-sur-Loir, des agents du SMGV et des animatrices du centre social a contribué à la créa+on d’un terrain de pétanque sur l’aire d’accueil.

Le SMGV travaille aussi régulièrement avec d’autres services intervenants auprès des gens du voyage tel que l’Inspec- +on Académique, la Direc+on Départementale des Territoires, différents services de la Ville du Mans et de Le Mans- Métropole, notamment sur les ques+ons de la scolarisa+on, de sta+onnements illicites et d’urbanisa+on.

Le SMGV collabore également chaque fois que nécessaire avec les services de Police et de gendarmerie.

Enfin, sur la ques+on des grands passages, le SMGV par+cipe au réseau régional mis en place depuis 2014.

ACTUALITÉS DU SMGV

LES 16e JOURNÉES NATIONALES DES GENS DU VOYAGE

La première par+e de ces journées était justement consacrée à la ques+on environnementale avec une première table ronde évoquant la ques+on de l’adaptabilité des lieux de vie des voyageurs face au changement clima+que et l’ur- gence environnementale. Ce3e table ronde s’est prolongée par 3 ateliers théma+ques : • Construire un projet écologique commun sur les lieux de vie pour et avec les Voyageurs • Concilier le développement économique des Voyageurs et la protec+on de l’environnement • Pistes pour la mise en place d’un monde de consomma+on plus sobre qui favorise les économies.

Ce3e première journée s’est achevée par une interven+on de Dominique RAIMBOURG, ancien député et Président de la Commission na+onale consulta+ve des Gens du Voyage puis par une lecture par les bénévoles de Voyageurs 72 de textes issus du recueil Pour ne pas voyager au pays de l’oubli dans lequel une douzaine de voyageurs témoignent de leur vie passée.

La deuxième par+e de ces journées a permis de prolonger les échanges avec une table ronde ques+onnant les mobili- tés contemporaines et plus précisément les nouvelles i+nérances liées aux changements clima+ques et aux évolu+ons des besoins des voyageurs. Comme la veille, ce3e table ronde s’est prolongée par trois ateliers perme3ant d’affiner les réflexions :

• Construire une aire « idéale » et résiliente, adaptée aux contextes locaux et aux besoins des voyageurs

• Développer des projets d’ancrage dans un contexte contraint (foncier, ZAN …)

• Trouver des solu+ons pérennes d’accompagnement médico-social pour les personnes en situa+on de vulnérabi-

lité.

Clôturant ces journées na+onales, Christophe LIBERT, Vice-Président du SMGV, pouvait à juste +tre se féliciter de la qualité des échanges.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20240926-24_ccllb_0158-DE en date du 03/10/2024 ; REFERENCE ACTE : 24_ccllb_01586

VIE ET GESTION DES TERRAINS

142 000 € DE RECETTES « VOYAGEURS » EN 2023

Aires d’Accueil

Dates

d’ouverture

ou de reprise

Composi!on

de l’aire

Taux

d’occupa!on

2023

Évolu!on

n-1

Personnes

accueillies

Rece
encaissées

Mulsanne 23/05/2007 15 x 2 places 33.11 %  16 3 367.88 €

Roëzé-sur -Sarthe 04/07/2007 13 x 2 places 14.27 %  46 1 956.53 €

Saint-Jean-d’Assé 13/08/2007 5 x 2 places 67.53 %  30 3 959.18 €

Neuville- sur-Sarthe 04/09/2007 5 x 2 places 42.14 %  69 2 506.46 €

Yvré -l’Evêque 01/10/2007 15 x 2 places 63.89 %  90 14 087.36 €

Le Mans 24/10/2007 25 x 2 places 20.28 %  152 7 688.65 €

Changé 04/12/2007 5 x 2 places 95.95 %  17 2 739.40 €

Champagné 17/12/2007 6 x 2 places 80.18 %  47 7 908.13 €

Thorigné-sur-Dué 23/03/2009 6 x 2 places 46.76 %  18 3 967.39 €

Bouloire 23/09/2009 4 x 2 places 28.22 %  17 528.63 €

Ecommoy 01/02/2011 5 x 2 places 46.68 %  36 3 699.49 €

Cérans-Foulletourte 04/09/2012 10 x 2 places 19.18 %  36 2 305.62 €

Saint-Marceau 01/09/2015 4 x 2 places 56.16 %  14 2 382.82 €

Le Lude 01/01/2017 8 x 3 places 27.47 %  100 3 508.07 €

Aubigné-Racan 01/01/2017 2 x 2 pl. + 2 x 3 pl. 99.62 %  14 4 198.95 €

Vaas 01/01/2017 2 x 2 pl. + 2 x 3 pl. 32.71%  41 1 607.27 €

Montval (Château-du-Loir) 01/05/2018 16 x 2 places 98.44 %  81 27 401.45 €

Montval (Montabon) 01/05/2018 5 x 2 places 81.42 %  61 6 618.14 €

La Chartre-sur-le-Loir 01/05/2018 8 x 2 places 84.21 %  38 27 401.45 €

La Flèche 01/01/2019 6 x 2pl. + 6 x 3 pl. 16.82 %  95 3 051.49 €

La Ferté Bernard 01/02/2019 4 x 2pl. + 2 x 3 pl. 99.18 %  24 9 860.72 €

Beillé 01/02/2019 6 x 2places 89.32 %  32 5 765.69 €

Sablé-sur-Sarthe 01/02/2019 15 x 2places 29.12 %  126 4 896.26 €

Parcé-sur-Sarthe 01/02/2019 2 x 2pl. + 2 x 3 pl. 74.30%  35 3 391.26 €

Grand passage Le Mans 01/05/2019 200 emplace- ments 8 580.00 €

Grand passage La Flèche 01/06/2020 150 emplace- ments 2 400 €

TOTAL ANNÉE 2023 48,87%  1 235 141 994.54 €

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20240926-24_ccllb_0158-DE en date du 03/10/2024 ; REFERENCE ACTE : 24_ccllb_01587

Les tarifs 2023

Pour tenir compte des difficultés finan-

cières des nos usagers, nous avions fait

le choix en 2023 de limiter la revalorisa-

+on de nos tarifs.

Aires d’accueil

- 1.80 € par nuit

- 0.22 € le kWh d’électricité (+0,02 €)

- 2.50 € le m3 d’eau

La consomma+on des fluides est comp-

tabilisée individuellement. A leur en-

trée, les voyageurs doivent verser une

cau+on de 80€.

Aires de grand passage

- Forfait 20 € / semaine / famille (+2 €)

- Cau+on 500€

VIE ET GESTION DES TERRAINS

UN TAUX D’OCCUPATION EN BAISSE EN 2023

Le taux d’occupa+on de nos aires d’accueil s’établit à 48,9% en 2023 soit une baisse de 3,2 points par rapport à l’année 2022. Ce taux est parmi les plus faibles enregistrés. Il est à me3re en rela+on avec les difficultés finan- cières des voyageurs, la recrudescence des sta+onnements anarchiques et le départ de certaines familles sédentarisées sur nos aires. Toutefois, le nombre de personnes accueillies a augmenté de 5.8 % suite au départ de familles sédentarisées perme3ant un meilleur accueil de voyageurs de passage.

Les rece3es des usagers sont par contre en hausse de plus de 3 000 € et s’établissent 141 995 €. Ce3e hausse s’explique pour un +ers par un usage plus important de l’aire de grand passage du Mans.

Au-delà des rece3es « voyageurs », le taux d’occupa+on est une donnée importante qui condi+onne la subven+on de fonc+onnement versée par l’État. Il est donc important de mener une poli+que a3rac+ve pour les fa- milles pour augmenter leur durée de séjour sur les aires d’accueil. En con- séquence, l’équipe du SMGV est très a3en+ve à la maintenance des lo- caux, l’entre+en des espaces verts ou encore la qualité de l’accueil aux familles.

D’autre part, il convient de rappeler que chaque terrain présente un taux d’occupa+on qui varie selon des raisons di- verses :

• L’augmenta+on des sta+onnements illicites pour des raisons économiques ;

• La cohabita+on difficile entre certaines familles ;

• La situa+on géographique de l’aire d’accueil (éloignement des centres de vie) ;

• L’absence de terrain sur les i+néraires de certaines familles ;

• La tendance à la sédentarisa+on des familles sur les terrains ;

• Le départ de familles sur des terrains privés.

La lu3e contre le sta+onnement illicite doit à ce +tre être une préoccupa+on partagée dans la mesure où une place vide est une place qui ne permet pas de toucher de subven+on. Améliorer notre taux d’occupa+on, c’est aussi aug- menter nos rece3es.

⊳ Évolu!on des rece
des usagers depuis 2013

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20240926-24_ccllb_0158-DE en date du 03/10/2024 ; REFERENCE ACTE : 24_ccllb_01588

COMPTE ADMINISTRATIF 2023

UN RÉSULTAT CUMULÉ DE 116 638 €

Malgré la ges+on rigoureuse de nos finances par l’équipe de direc+on du SMGV, nous ne dégageons qu’un faible excé- dent de fonc+onnement de 4 002,19 € (contre 124 107,54 € en 2022) et enregistrons un déficit d'inves+ssement de 17 115,56 € (contre + 5 643,80 € en 2022). En intégrant les résultats antérieurs, le résultat cumulé s’élève à 116 637,97 €.

Les rece3es de fonc+onnement s’élèvent à

1 701 085 € soit un taux de réalisa+on de

101,35%. La principale rece3e du SMGV reste la

par+cipa+on des communautés de communes

qui contribuent à hauteur de 1,60 € par habi-

tant. Ce3e par+cipa+on est inchangée depuis

2020. Nous avons également bénéficié de re-

ce3es excep+onnelles dont des rembourse-

ments d’EDF qui perme3ent de dégager un pe+t

excédent de fonc+onnement.

Les dépenses de fonc+onnement s’élèvent à

1 572 975,72 € soit un taux de réalisa+on de

93,72%.Comme en 2022, les charges de person-

nel représentent 44% des dépenses de fonc+on-

nement du SMGV malgré une hausse des dé-

penses liée à la revalorisa+on du point d’indice.

Par ailleurs, nous avons été contraint de rem-

bourser à l’État la subven+on dite « filet de sé-

curité » versée l’an passée. Ce remboursement

impacte fortement nos finances.

Évolu!on de la masse salariale

du SMGV depuis 2013

UNE SECTION D’INVESTISSEMENT DÉFICITAIRE DU FAIT DE TRAVAUX IMPRÉVUS

Les rece3es d’inves+ssement s’élèvent à 245 319,92 € correspondant pour l’essen+el aux amor+ssements (80%) et des subven+ons d’inves+ssement (16%). Les dépenses s’élèvent à 256 791,98 € et correspondent à l’amor+ssement des subven+ons reçues (38%), les dépenses liées à l’entre+en des terrains et aux véhicules (36%) et les emprunts (25%).

Notre déficit sur la sec+on d’inves+ssement s’explique essen+ellement par des dépenses imprévues suite à des pannes de chauffe-eau et des remplacements d’électrovannes ainsi que l’achat de routeurs pour le fonc+onnement de la télé- ges+on dans le but de réduire les coûts de télécommunica+on (8 000 € d’économie par an). Il s’explique aussi par une subven+on sur les travaux de l’aire du Lude non perçue en 2023.

RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 1 701 085,45 €

Par+cipa+on des collec+vités membres 765 555,20 € 45,00%

Aide de l'État à la ges+on (ALT) 497 913,73 € 29,27%

Produit de service des usagers 141 984,54 € 8,35%

Résultat de fonc+onnement reporté 124 107,54 € 7,30%

Opéra+ons d’ordre 97 810,27 € 5,75%

A3énua+on de charges de personnel 29 896,85 € 1,76%

Produits excep+onnels (assurance et EDF) 27 554,21 € 1,62%

Subven+ons MOUS (CAF, CD72) 10 500,00 € 0,62%

Rece3es diverses (FCTVA et impôts) 5 763,11 € 0,34%

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT : 1 572 975,72 €

Charges de personnel 703 309,11 € 44,71%

Charges à caractère général 513 358,76 € 32.64%

Dota+on aux amor+ssements 197 166,87 € 12,54%

Subven+on centre social Voyageurs 72 124 402,72 € 7,91%

Remboursement du "filet de sécurité" 17 391,00 € 1,11%

Intérêts bancaires 13 961,40 € 0,89%

Autres charges de ges+on courante 3 325,86 € 0,21%

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20240926-24_ccllb_0158-DE en date du 03/10/2024 ; REFERENCE ACTE : 24_ccllb_01589

L’ÉQUIPE DU SMGV

16 AGENTS AU SERVICE DES VOYAGEURS

L’équipe de direc!on

est cons!tuée de 4 personnes

Christophe HARBEBY

Gesonnaire secteur Nord

Adjoint technique territorial

Franck BRETON

Gesonnaire secteur Sud

Agent de maitrise

Virginie DE JESUS MARQUES

Assistante de direcon

Rédacteur principal 2ème classe

ÉQUIPE DU SECTEUR NORD - SARTHE

6 agents technique et accueil

Ghizlaine BOUHDIT

Ma3hieu JOUVIN

Clément JUIGNIER (stagiaire)

Christophe LAMBERT

Stéphane TESSIER

Céline VIGNON

1 assistant technique

Joël CHAUVIN

ÉQUIPE DU SECTEUR SUD - SARTHE

5 agents technique et accueil

Romuald HAQUIN

Gérard JEAN

Aurélie MAURIER

Maël DUGUÉ, départ en septembre pour intégrer les

services du Conseil départemental

Maxime BOULAY, départ en décembre pour intégrer

une Police municipale

Ces départs nous ont conduit à diminuer le nombre de

terrains suivis par l’équipe du Sud - Sarthe. Ces deux

agents sont remplacés depuis le début de l’année 2024.

Albert LE ROUX

Directeur du SMGV

A'aché territorial

Le secteur Nord-Sarthe compte 16 aires

Le Mans, Mulsanne, Yvré l’Évêque, Champagné, Chan-

gé, Saint-Jean-d’Assé, Neuville-sur-Sarthe, Thorigné-sur

-Dué, Bouloire, Saint-Marceau, Beillé, La Ferté Bernard.

Roëzé-sur-Sarthe, Cérans-Foulletourte, Sablé-sur-

Sarthe et Parcé-sur-Sarthe.

Le secteur Sud-Sarthe compte 8 aires

Aubigné Racan, Le Lude, Vaas, Écommoy, La Chartre-

sur-le-Loir, Montval (Château-du-Loir et Montabon), La

Flèche

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20240926-24_ccllb_0158-DE en date du 03/10/2024 ; REFERENCE ACTE : 24_ccllb_015810

Réunions

du Comité syndical

En 2023, le comité syndical ne s’est

réuni qu’à deux reprises :

6 février 2023

• Point sur la vie des terrains

• Rapport d’ac+vités 2022

• Adhésion CDC Maine Saosnois

• Compte administra+f 2022

• Budget primi+f 2022

• Conven+on Idéal pour les jour-

nées na+onales des Gens du

voyage.

• Compte rendu de la commis-

sion consulta+ve des gens du

voyage et de la MOUS

24 novembre 2023

• Point sur la vie des terrain

• Adhésion Maine Saosnois et dé-

signa+ons délégués

• Adhésion Loué Brûlon Noyen

• Projet de mise en place de pan-

neaux solaires sur l’aire d’Yvré

l’Évêque.

• DOB 2024

• Décision modifica+ve 2023

• Informa+on sur l’audit du cabi-

net Leyton CTR pour la récupé-

ra+on de la TVA.

ASSEMBLÉES

56 ÉLUS COMMUNAUTAIRES SIÈGENT AU COMITÉ SYNDICAL

Communautés de communes de Sablé sur Sarthe

- Titulaires: Nicolas LEUDIÉRE et Michel GENDRY

- Suppléants : Éric DAVID et Pascal LELIÈVRE

CdC du Val de Sarthe

- Titulaires: Elisabeth MOUSSAY, Julie POIDVIN et Jean-Bap+ste LERUEZ

- Suppléants : Céline PASQUIER-MARTIN, Alain LORIOT et Delphine DELAHAYE.

CdC du Sud Sarthe

- Titulaires: Nicolas MOURIER et Roland FRIZON

- Suppléants : Catherine DONNE et Ghislaine LEVIAU.

Pour la CdC du Sud Est Manceau

- Titulaire : Yves-Marie HERVÉ

- Suppléant : FOURMY

Pour la CdC de Loir-Lucé-Bercé

- Titulaires : Jean-Louis LEBALLEUR et Hervé RONCIÈRE

- Suppléants: François OLIVIER et Pascal DUPUIS.

Le Mans Métropole

- Titulaires: Christophe COUNIL PRÉSIDENT, Florence PAIN, Chris+an POI-

RIER, Jean-Yves LECOQ, Freddy VERHAEGHE, Elise POIRRÉE et M. CHOUTEAU. - Suppléants: Ludivine MENARD, Mickaël LECOSSIER, Damienne FLEURY, Eliane ANDRÉ, Jacky GODEFROY, Sylvianne LUSSON et Gilbert LE CORRE.

CdC d'Orée Bercé Bélinois

- Titulaire : Bruno RICHET

- Suppléant : Jocelyne VASSEUR

CdC de l'Huisne Sarthoise

- Titulaires : Gaëtan THOMAS et Thérèse MARCHAIS

- Suppléants : Thierry BODIN et Maryse PIANELLO

CdC du Pays Fléchois

- Titulaires : Claude JAUNAY et Christophe LIBERT VICE-PRÉSIDENT

- Suppléants : Michel LANGLOIS et Joël LELARGE

CdC de Maine Cœur de Sarthe

- Titulaires : Michel LALANDE et Marie-Claude LEFEVRE

- Suppléants : Alain JOUSSE et Samuel HAMELIN

CdC du Gesnois Bilurien

- Titulaires : André FROGER, Pierre GADEMER et Nathalie CHAILLOUX

- Suppléants : Jocelyne ASSE-ROTTIER, Patrice VERNHETTES et Jean-Claude LE- COMTE

CdC Haute Sarthe Alpes Mancelles

- Titulaire : Agnès DUBOIS-SCHMITT

- Suppléant : Jean-Louis CLÉMENT

Membres associés pour Voyageurs 72 : Ta+ana DUPONT (Présidente) et Anne- Marie HATTON (Directrice du Centre social).

Les noms des membres du

bureau (titulaires et asso-

ciés) sont soulignés.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20240926-24_ccllb_0158-DE en date du 03/10/2024 ; REFERENCE ACTE : 24_ccllb_0158Le Mans Métropole,

11 communautés de communes,

24 aires d'accueil

et 478 472 habitants

Le territoire

2023

Présidente: Tatiana DUPONT

Vices président(e)s:

Charles DELAGE

et Elise POIRRÉE

Trésorier : Lucien BOUGARD,

Secrétaire :

Brigitte HAUDEBOURG

Le conseil d'administration :

24 membres

L’Association

Ses agréments

CAF AGC ACF CLAS, jeunesse

France Services, Election de domicile, Education

Populaire

821 FAMILLES

ADHÉRENTES

BILAN D’ACTIVITÉS

ANNÉE 2023

Son objet

-Lutter contre les discriminations en

favorisant la connaissance réciproque

des Voyageurs et des Sédentaires.

-Faciliter l'accès des Gens du voyage

au droit commun et d'initier des

actions en fonction des besoins

spécifiques repérés.

-Promouvoir la participation des

usagers et leur prise de responsabilité.

Directrice :

AM. HATTON

Secrétaire/Accueil :

C.PAYA

M.ROUSSEAU

Coordonnatrice :

C. CHEVALLIER

Accueillante Service Postal :

E.COUALLIER

Accueillante

France Services :

G.LIONS et V.BOICHOT

Animatrice scolarité et jeunesse :

M. BINA

Animatrice d’activité jeunesse :

M.BOCQUILLON

Référente familles et Personnes

Vieillissantes :

M. DESSERTENNE

Médiatrice en Santé :

L.ZREIK

É.THOUMIN

Animatrice d’insertion :

E.RAIMBAULT

J. CRESPIN

12.5 ETP

L’équipe

au 31/12/2023

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20240926-24_ccllb_0158-DE en date du 03/10/2024 ; REFERENCE ACTE : 24_ccllb_01583168 personnes accueillies

6379 démarches réalisées

En moyenne, 12 personnes reçues

et 25 démarches réalisées par jour

FRANCE

SERVICEs

Service postal

816 ménages domiciliés

12 611 accueils physiques,

6467 appels téléphoniques,

36 240 courriers

et colis reçus

3796 courriers réexpédiés

Élection

de domicile

678 adultes et

285 enfants concernés

41 nouvelles demandes

506 renouvellements

Les personnes

vieillissantes

133 personnes différentes

accompagnées

343 démarches effectuées

70 permanences au Centre Social

Action collective :

Bienvenue à la retraite (5 ateliers)

4011 accueils téléphoniques

1846 accueils physiques

(usagers et partenaires)

Accueil général

Insertion sociale

et professionnelle

des bénéficiaires du RSA

Médiation en santé

82 personnes accompagnées

372 interventions

dont 123 sur les territoires

48 rdvs au Centre Social

Ateliers

alimentation

nutrition

12 ateliers organisés,

75 participations

Médiation habitat

43 familles sur 20 communes

différentes

75 demandes concernant l'accès à

l'habitat (52),

l'amélioration de l'habitat (18),

le maintien dans l'habitat (5).

LES ACTIONS AU CENTRE SOCIAL

Présences

de proximité

184 “aller vers”

sur les aires d’accueil

1055 participations

Référencement R.S.A

250 bénéficiaires du R.S.A suivis

Accompagnement

des travailleurs non salariés

40 suivis sur prescription

22 entreprises créées

79 rendez-vous réalisés sur des

permanences TNS

Les ateliers lecture-écriture

27 suivis sur prescription

129 séances au Centre Social

dont 91 sur les territoires

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20240926-24_ccllb_0158-DE en date du 03/10/2024 ; REFERENCE ACTE : 24_ccllb_0158Innove jeunes:

Sortie Paris (visite de la Tour Eiffel et du

Sénat), organisée avec 7 jeunes en présence

de Tatiana DUPONT

(Présidente du Centre social)

Mardis Jeunes

16 jeunes différents accompagnés

pour 30 ateliers proposés

Chantier argent de poche

sur l’aire d’accueil de Montval sur Loir

avec 2 jeunes

en partenariat avec le SMGV

Local jeunes

31 animations “Local Jeunes” organisées

sur l’année pour 46 jeunes

Soutien

à la parentalité

Jeux en famille,

33 séances sur les aires d’accueil

et 233 participations

Ateliers d’éveil musical, motricité, sensoriel

5 ateliers

21 participations

Jeunesse

Appui à la scolarité CNED

42 jeunes inscrits

51 ateliers collectifs /46 ateliers

individualisés

1 réunion de rentrée parents/enfants

Demandes autorisation

d’Instruction en famille

75 dossiers accompagnés

Aide à l’inscription CNED

71 accompagnements

Soutien

à la scolarisation

passage de l’examen ASSR

pour 15 jeunes au collège d’Arnage

117 jeunes différents concernés

pour toutes les actions

(107 familles)

Accompagnement

à la scolarisation

99 démarches

(primaire-collège-cned)

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20240926-24_ccllb_0158-DE en date du 03/10/2024 ; REFERENCE ACTE : 24_ccllb_0158Journée

Nationale

accueil et habitat

des

Gens du voyage

le 13 et 14 Décembre

au Mans

Congrés

des

Centres sociaux

et socio culturels

de France

du 12 au 14 Mai

à Lille

3 jours riches en échanges

et en partage

20 ans

du

Centre

social

le 16 Novembre

Une très belle soirée

partagée avec les

Voyageurs, bénévoles,

partenaires et salariées

7 soirées lectures à voix hautes

avec 8 bénévoles

(Le Mans, Arnage, La Chartre sur le Loir, La

Milesse...).

Lectures

ET AUSSI :

Co-organisée par le SMGV

et Ideal CO

Avec de nombreux ateliers :

“ Intégrer les changements

environnementaux et les évolutions

sociétales dans les politiques

d’accueil et d’habitat des Gens du

voyage”.

2 ateliers animés par le

Centre social Voyageurs 72

LES ÉVÈNEMENTS 2023

L’éducation populaire

aujourd’hui :

Séance de travail

salariées/administrateurs-trices

animée par la FAL

7 Juillet 2023

Réaménagement

des locaux :

pris en charge par

la Ville du Mans

Nouveau local

de permanence :

sur rdv à Montval sur Loir

Accompagnement

zoom RH :

pendant 4 jours

Nouvelle

classification

des emplois :

au sein des Centres sociaux

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200070373-20240926-24_ccllb_0158-DE en date du 03/10/2024 ; REFERENCE ACTE : 24_ccllb_0158