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unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2024 09 071 Annexe
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2024 09 071 Annexe)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
7 BERC
Communauté de
communes
AVENANT
N°2
OPERATION
PROGRAMMEE
D'AMELIORATION
DE
L'HABITAT De
la
Communauté
de
communes
Loir-Lucé-Bercé
2023-2028
Agence
nationale
Ah
de l'habitat
Le
Département
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 4 0 9 2 6
- 2 4 _ c c l l b _ 0 1 5 3
- D E
e n
d a t e
d u
0 3
/ 1 0
/ 2 0 2 4
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 4 _ c c l l b _ 0 1 5 3 Le
présent
avenant
à
la
convention
est
établi
entre :
La
Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé,
maître
d'ouvrage
de
l'opération
programmée,
par
son
Président
en
exercice,
Hervé
RONCIERE,
dûment
habilité
à
la
signature
du
présent
avenant,
Ci-après
dénommée
: « la CCLLB
»
La
Commune
de
Loir-en-Vallée,
représentée
par
son
Maire
en
exercice,
Galiène
COHU,
dûment
habilité
à la signature
du
présent
avenant, Ci-après
dénommée
« la
commune
de
Loir-en-Vallée
»
ET Le
Département
de
La Sarthe,
représenté
par
son
Président
en
exercice,
M.
Dominique
LE
MÈNER,
dûment
habilité
à
la
signature
du
présent
avenant,
Ci-après
dénommé
: « Le
Département
»
L'État,
représenté
en
application
de
la convention
de
délégation
des
aides
à La pierre
du
17
mars
2023,
par
Le
Président
du
Conseil
départemental,
M.
Dominique
LE
MÈNER,
L'Agence
Nationale
de
l'Habitat,
représentée
en
application
de
La
convention
de
délégation
de
compétence
du
17
mars
2023
par
Le
Président
du
Conseil
départemental,
M.
Dominique
LE
MÈNER.
Ci-après
dénommée
: « L’Anah
»
kKkAkX
Vu
la
convention
d'Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
de
la
Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
du 7
juillet
2023,
et
son
avenant
N°1
du
26
octobre
2023,
Vu
le
code
de
la
construction
et de
l'habitation,
notamment
ses
articles
L. 303-1
(OPAH)
/ R.
327-
1
(PIG),
L.
321-1
et
suivants,
R.
321-1
et
suivants,
Vu
Le règlement
général
de
l'Agence
nationale
de
l'habitat,
Vu
la
circulaire
n°2002-68/UHC/IUH4/26
du
8
novembre
2002,
relative
aux
opérations
programmées
d'amélioration
de
l'habitat
et au
programme
d'intérêt
général,
Vu
le
Plan
Départemental
d'Action
pour
le
Logement
et
l'Hébergement
des
Personnes
Défavorisées
(PDALHPD)
2019-2023
adopté
par arrêté
n° 2019-0169
et 19/5349,
cosigné
du
Préfet
de
la Sarthe
et
du
Président
du
Conseil
départemental
Le
12 juillet
2019,
et
prorogé
jusqu’au
31
décembre
2024
par
Le
Comité
Responsable
du
24
novembre
2023,
Vu
le
Programme
Départemental
de
l'Habitat
(PDH),
adopté
par
arrêté
n°2016-DDCS-042
et
cosigné
du
Préfet
de
la Sarthe
et
du
Président
du
Conseil
départemental,
Vu
La
convention
de
délégation
de
compétence
du
17
mars
2023
conclue
entre
l'État
et
Le
Département
de
la
Sarthe
en
application
de
l'article
L.301.5.2
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 4 0 9 2 6
- 2 4 _ c c l l b _ 0 1 5 3
- D E
e n
d a t e
d u
0 3
/ 1 0
/ 2 0 2 4
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 4 _ c c l l b _ 0 1 5 3 Vu
la
convention
pour
la
gestion
des
aides
à
l'habitat
privé
du
17
mars
2023
passée
entre
le
Département
de
la
Sarthe
et
l'Agence
nationale
de
l'habitat
dans
le
cadre
des
articles
R
321-1
et
suivants
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
de
La Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
maître
d'ouvrage
de
l'opération,
en
date
du
26
septembre
2024
autorisant
La signature
du
présent
avenant, Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
de
La
commune
de
Loir-en-Vallée,
en
date
du
28
juin
2024
autorisant
la
signature
du
présent
avenant,
Vu
la
délibération
de
la
Commission
permanente
du
Conseil
Départemental
en
date
du
18
octobre
2024,
autorisant
la
signature
du
présent
avenant,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Locale
d'Amélioration
de
l'Habitat
de
la
Sarthe,
en
application
de
l'article
R.
321-10
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
en
date
du
15
octobre
2024,
APRES
AVOIR
EXPOSE
QUE
:
Le
nombre
de
dossiers
déposés
au
titre
des
volets
«autonomie
»
et
« Energie
»
de
l’'OPAH
au
premier
semestre
2024
permet
d'ores
et
déjà
d'atteindre
les
objectifs
2024.
Au
vu
des
dossiers
qui
sont
en
passe
d’être
déposés,
il est
nécessaire
de
revoir
à
La
hausse
les
objectifs
des
volets
«autonomie
» et
« énergie
» pour
cette
année.
Le
présent
avenant
a
donc
pour
objet
:
e
D’augmenter
les
objectifs
du
volet
« autonomie
» de
l’'OPAH
pour
l’année
2024
+
D'’augmenter
Les
objectifs
du
volet
« énergie
» de
l'OPAH
pour
l’année
2024
e
De
mettre
à
jour
les
montants
prévisionnels
des
autorisations
d'engagement
des
partenaires
e
De
mettre
à jour
Le montant
du
marché
de
suivi-animation
de
l'OPAH
pour
l’année
2024
e
D'’intégrer
les
missions
«Mon
accompagnateur
Rénov
(MAR)
»
aux
missions
de
suivi-
animation
de
l’opérateur
à
partir
du
1° janvier
2025
e
De
prendre
en
compte
les
modifications
des
aides
de
l'ANAH
au
1°
janvier
2024
à
destination
des
propriétaires
bailleurs.
IL A
ETE
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
ARTICLE
1°
L'article
3.4.2
est
modifié
comme
suit :
Les
objectifs
de
réalisation
en
matière
de
rénovation
énergétique
sur
le
territoire
sont
les
suivants
:
e
62
projets
MaPrimeRénov
Parcours
Accompagné
au
titre
de
La
rénovation
énergétique
pour
des
propriétaires
occupants
modestes.
La
Communauté
de
communes
ajoutera,
en
plus
des
aides
ANAH,
une
contribution
de
10%
du
montant
subventionnable
des
travaux.
Le
montant
de
l’aide
sera
plafonné
à 2 000
€.
e
40
projets
MaPrimeRénov
Parcours
Accompagné
au
titre
de
la
rénovation
énergétique
pour
des
propriétaires
occupants
très
modestes.
La
Communauté
de
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 4 0 9 2 6
- 2 4 _ c c l l b _ 0 1 5 3
- D E
e n
d a t e
d u
0 3
/ 1 0
/ 2 0 2 4
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 4 _ c c l l b _ 0 1 5 3 communes
ajoutera,
en
plus
des
aides
ANAH,
une
contribution
de
10%
du
montant
subventionnable
des
travaux.
Le
montant
de
l’aide
sera
plafonné
à 2
000
€.
ARTICLE
2
L'article
3.5.2
est
modifié
comme
suit
:
Les
objectifs
de
réalisation
en
matière
de
travaux
pour
l'autonomie
de
la
personne
dans
l'habitat
sur
le territoire
sont
Les
suivants
:
38
projets
de
travaux
d'adaptation
à
la
perte
d’autonomie
dans
l’habitat
pour
des
propriétaires
occupants
modestes
23
projets
de
travaux
d’adaptation
à
la
perte
d'autonomie
dans
l'habitat
pour
des
propriétaires
occupants
très
modestes
ARTICLE
3
L'article
3.6.2
est
modifié
comme
suit
:
Rappels
des
objectifs
présentés
au
titre
d’autres
volets
et
ayant
trait
au
volet
social
:
21
projets
de
travaux
lourds
sur
des
logements
dégradés
de
propriétaires
occupants
modestes.
La
Communauté
de
communes
ajoutera,
en
plus
des
aides
Anah,
une
contribution
de
15%
du
montant
subventionnable
des
travaux.
Le
montant
de
l’aide
sera
plafonné
à
7
500€.
11
projets
de
travaux
lourds
sur
des
logements
dégradés
de
propriétaires
occupants
très
modestes.
La
Communauté
de
communes
ajoutera,
en
plus
des
aides
ANAH,
une
contribution
de
20%
du
montant
subventionnable
des
travaux.
Le
montant
de
l’aide
sera
plafonné
à
10
000
€.
7
projets
de
travaux
pour
la
rénovation
énergétique
de
logements
de
bailleurs.
La
Communauté
de
communes
ajoutera,
en
plus
des
aides
ANAH,
une
contribution
de
15%
du
montant
subventionnable
des
travaux.
Le
montant
de
l’aide
sera
plafonné
à 7 500
€.
8
projets
pour
Les
travaux
lourds
de
rénovation
de
logements
de
bailleurs
au
titre
de
« Ma
Prime
Logement
Décent
».
La
Communauté
de
communes
ajoutera,
en
plus
des
aides
ANAH,
une
contribution
de
15%
du
montant
subventionnable
des
travaux.
Le
montant
de
l’aide
sera
plafonné
à 10
500€.
38
projets
de
travaux
d'adaptation
à
la
perte
d’autonomie
dans
l’habitat
pour
des
propriétaires
occupants
modestes.
23
projets
de
travaux
d'adaptation
à
la
perte
d’autonomie
dans
l'habitat
pour
des
propriétaires
occupants
très
modestes.
62
projets
MaPrimeRénov
Parcours
Accompagné
au
titre
de
La
rénovation
énergétique
pour
des
propriétaires
occupants
modestes.
La
Communauté
de
communes
ajoutera,
en
plus
des
aides
ANAH,
une
contribution
de
10%
du
montant
Subventionnable
des
travaux.
Le
montant
de
l’aide
sera
plafonné
à 2
000€.
40
projets
MaPrimeRénov
Parcours
Accompagné
au
titre
de
la
rénovation
énergétique
pour
des
propriétaires
occupants
très
modestes.
La
Communauté
de
communes
ajoutera,
en
plus
des
aides
ANAH,
une
contribution
de
10%
du
montant
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 4 0 9 2 6
- 2 4 _ c c l l b _ 0 1 5 3
- D E
e n
d a t e
d u
0 3
/ 1 0
/ 2 0 2 4
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 4 _ c c l l b _ 0 1 5 3 subventionnable
des
travaux.
Le
montant
de
l’aide
sera
plafonné
à 2
000
€.
ARTICLE
4
L'article
3.7.2
est
modifié
comme
suit :
Rappel
des
objectifs
présentés
au
titre
d’autres
volets
et
ayant
trait
au
volet
patrimonial
et
environnemental :
21
projets
de
travaux
lourds
sur
des
logements
dégradés
de
propriétaires
occupants
modestes.
La
Communauté
de
communes
ajoutera,
en
plus
des
aides
ANAH,
une
contribution
de
15%
du
montant
subventionnable
des
travaux.
Le
montant
de
l’aide
sera
plafonné
à 7
500€.
11
projets
de
travaux
lourds
sur
des
logements
dégradés
de
propriétaires
occupants
très
modestes.
La
Communauté
de
communes
ajoutera,
en
plus
des
aides
ANAH,
une
contribution
de
20%
du
montant
subventionnable
des
travaux.
Le
montant
de
l’aide
sera
plafonné
à
10
000
€.
7
projets
de
travaux
pour
la
rénovation
de
logements
bailleurs
dit
«moyennement
»
dégradés.
La
Communauté
de
communes
ajoutera,
en
plus
des
aides
ANAH,
une
contribution
de
15%
du
montant
subventionnable
des
travaux.
Le
montant
de
l’aide
sera
plafonné
à
7
500
€.
8
projets
pour
les
travaux
lourds
de
rénovation
de
logements
de
bailleurs
dit
«très
dégradés
».
La
Communauté
de
communes
ajoutera,
en
plus
des
aides
ANAH,
une
contribution
de
15%
du
montant
subventionnable
des
travaux.
Le
montant
de
l’aide
sera
plafonné
à
10
500€.
62
projets
MaPrimeRénov
Parcours
Accompagné
au
titre
de
la
rénovation
énergétique
pour
des
propriétaires
occupants
modestes.
La
Communauté
de
communes
ajoutera,
en
plus
des
aides
ANAH,
une
contribution
de
10%
du
montant
subventionnable
des
travaux.
Le
montant
de
l’aide
sera
plafonné
à 2 000
€.
40
projets
MaPrimeRénov
Parcours
Accompagné
au
titre
de
la
rénovation
énergétique
pour
des
propriétaires
occupants
très
modestes.
La
Communauté
de
communes
ajoutera,
en
plus
des
aides
ANAH,
une
contribution
de
10%
du
montant
subventionnable
des
travaux.
Le
montant
de
l’aide
sera
plafonné
à 2
000
€.
ARTICLE
5
L'article
4.1
est
modifié
comme
suit :
Les
objectifs
globaux
sont
évalués
à 210
logements
minimum,
répartis
comme
suit
:
195
logements
occupés
par
leur
propriétaire :
Modestes
Très
Modestes
TOTAL
Nombre
de |
121
74
195
logements
PO
Dont
LHI
et
TD,
MP |
21
11
32
Logement
Décent
Dont
Energie
62
40
102
Dont
autonomie
38
23
61
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 4 0 9 2 6
- 2 4 _ c c l l b _ 0 1 5 3
- D E
e n
d a t e
d u
0 3
/ 1 0
/ 2 0 2 4
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 4 _ c c l l b _ 0 1 5 3 e
15
logements
locatifs
appartenant
à des
bailleurs
privés.
Logement
Décent
Dont
Dont
MPR
Parcours |
TOTAL
LOC’AVANTAGES
Accompagné
Nombre
de |
12
3
15
logements
PB
Dont
logements |
4
3
7
PPRPA
ou
rénovation
énergétique (conventionné) Dont
MaPrime |
8
0
8
Les
dossiers
de
propriétaires
bailleurs
seront
abondés
par
la
collectivité
Maître
d'ouvrage
quelques
soit
Le
dispositif
choisit.
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 4 0 9 2 6
- 2 4 _ c c l l b _ 0 1 5 3
- D E
e n
d a t e
d u
0 3
/ 1 0
/ 2 0 2 4
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 4 _ c c l l b _ 0 1 5 3 Objectifs
annualisés
de
réalisation
de
La
convention
révisée
2023
2024
2025
2026
2027
2028
TOTAL
(4 mois)
(8 mois)
Nombre
de
8
68
34
39
32
14
195
logements
PO*
Dont
LH
et TD,
2
6
7
8
6
3
32
MP
Logement
Décent Dont
Energie
4
34
18
21
18
7
102
Dont
2
28
9
10
8
4
61
Autonomie Nombre
de
0
3
4
4
4
0
15
logements
PB*
Dont
logements
0
0
1
1
1
0
3
MPRPA Dont
logements
0
1
1
1
1
0
4
rénovation énergétique (conventionnés) Dont
MaPrime
0
2
2
2
2
0
8
Logement Décent
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 4 0 9 2 6
- 2 4 _ c c l l b _ 0 1 5 3
- D E
e n
d a t e
d u
0 3
/ 1 0
/ 2 0 2 4
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 4 _ c c l l b _ 0 1 5 3 ARTICLE
4:
L'article
5.1.2
est
modifié
comme
suit
:
Les
montants
prévisionnels
des
autorisations
d'engagement
de
l’Anah
pour
l'opération
sont
de
5
197
156
€,
selon
l’échéancier
suivant :
2023
2024
2025
2026
2027
2028
TOTAL
(4 mois)
(8
mois)
AE
prévisionnels
135
322€
1505551€
|
1030452€
1169646€
971
840
€
384
346€
5
197
156€
Dont
aides
aux
travaux
124
128€
1417152€
935
304
€
1066813€
883
904
€
346
921
€
4774222€
Dont
aides
à l’ingénierie
11194€
88
399
€
95148
€
102
833€
87
936€
37
425€
422
934€
Dont
part
fixe
6514€
34
599
€
22148€
23233€
21536€
12625 €
120
654€
Dont
part
variable
4680 €
53
800
€
73000 €
79
600
€
66
400
€
24
800
€
302
280€
A titre
informatif,
La
part
fixe
Anah
est
calculée
sur
la
base
suivante :
2023
2024
2025
2026
2027
2028
TOTAL
(4
mois)
Ingénierie
HT
|
18610€
98
855
€
63
280
€
66
380€
61
530€
36
070€
344
725€
Ingénierie
TTC
|
22
332€
118626€
|
75936€
79656
€
73
836€
43
284€
413670
€
Le
reste
de
l’article
demeure
inchangé.
ARTICLE
5
L'article
5.2.2
est
modifié
comme
suit
:
Les
montants
prévisionnels
des
autorisations
d'engagement
de
la
Communauté
de
communes
Loir-Lucé-Bercé,
maître
d'ouvrage,
pour
l'opération
sont
de
697
406
€,
selon
l’échéancier
suivant
:
202
2
2027
2028
Amos
—
:
=
(8
mois)
A94AL
or
ph
ingénie- |
Log32e |
118626€ |
75936€
79 656 €
73836€
|
43284e |
413670€
RAC
ingénierie
LLB
11
139
€
23725€
15
187
€
15
931€
14
767
€
8657 €
89
406
€
de
SARISUE
24719€ |
146656€ |
130516€
|
144875e
|
122156€
|
39078e |
608000€
TOTAL
LLB
35
858€
170
381
€
145
703
€
160
806
€
136
923
€
47
735€
697
406
€
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 4 0 9 2 6
- 2 4 _ c c l l b _ 0 1 5 3
- D E
e n
d a t e
d u
0 3
/ 1 0
/ 2 0 2 4
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 4 _ c c l l b _ 0 1 5 3 ARTICLE
6
L'article
3.4.1
est
complété
des
dispositions
suivantes
:
A
la
suite
des
nouvelles
aides
de
l’Anah,
à
partir
du
1°
janvier
2024,
la
Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
accompagne
les
propriétaires
bailleurs
pour
les
logements
dégradés
ou
passoires
énergétiques
en
fonction
des
critères
suivants :
e
Tout
propriétaire
bailleur
sans
condition
de
ressources
si
recours
au
dispositif
Loc’Avantages
(conventionnement
social
ou
intermédiaire)
;
e
Les
propriétaires
bailleurs
modestes
ou
très
modestes
qui
ont
recours
à
MaPrimeRénov
Parcours
Accompagné.
Dans
le cadre
du
Décret
n° 2023-980
du
23
octobre
2023
et de
l’arrêté
du
21
décembre
2022
« Mon
Accompagnateur
Rénov
»,
Les
nouvelles
missions
d'accompagnement
seront
intégrées
au
suivi-
animation
de
l’'OPAH
à
compter
du
1°
janvier
2025
:
-
un
accompagnement
à
toutes
les
étapes
du
projet:
en
amont
des
travaux,
pendant
leur
réalisation
et à La prise
en
main
du
logement
après
les travaux.
- Un
accompagnement
multi
dimensionnel
et
personnalisé :
e
Technique:
> V Y VYNYY
Diagnostic
de
situation
initiale,
1ère
visite
sur
site
et
réalisation
de
l’audit
énergétique,
évaluation
simplifiée
du
niveau
de
dégradation
et
d’insalubrité
du
logement
/ du
niveau
d’autonomie
du
ménage,
Aide
à
la
définition
du
projet
de
travaux,
Conseil
pour
la
sélection
des
entreprises,
assistance
à
l’analyse
des
devis,
explications
sur
La
nature
et
La
qualité
d’un
produit,
Aide
au
suivi
de
la
réalisation
des
travaux,
Conseil
pour
la
réception
des
travaux,
des
garanties,
2e
visite
sur
site
(cohérence
des
travaux),
Après
Les
travaux
: explication
sur
l’analyse
de
la
consommation,
informations
sur
les
bonnes
pratiques
pour
le
logement,
entretien
sur
les
écogestes.
e
Social
: accompagnement
spécifique
des
ménages
en
situation
de
précarité
énergétique.
e
Financier:
conseil
et
élaboration
d’un
plan
de
financement
(aides
mobilisables,
reste
à
charge
et aides
complémentaires).
e
Administratif:
appui
aux
démarches
et
aide
au
montage
des
dossiers
de
demande
subvention
(pour
répondre
aux
problématiques
d’inclusion
numérique),
possibilité
de
devenir
mandataire
si
nécessaire,
renseignement
sur
Les
procédures
d'urbanisme.
- la remise
du
rapport
d'accompagnement
au
ménage
et à l’Anah,
comprenant
l’attestation
de
fin
de
prestation
de
l'accompagnement
signée
par
le ménage.
ARTICLE
7 :
Les
autres
dispositions
de
la
convention
originelle
demeurent
dans
la
mesure
où
elles
ne
sont
pas
contraires
aux
dispositions
du
présent
avenant.
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 4 0 9 2 6
- 2 4 _ c c l l b _ 0 1 5 3
- D E
e n
d a t e
d u
0 3
/ 1 0
/ 2 0 2 4
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 4 _ c c l l b _ 0 1 5 3 Fait
en
4
exemplaires
à
Montval-sur-Loir,
Le
Pour le maitre
d'ouvrage,
Hervé
RONCIERE
Pour l'Etat et l'Agence nationale de l'habitat en Sarthe
Le
Président
du
Conseil
départemental,
Dominique
LE MÈNER
Pour
le Département
Le Président du Conseil départemental
Dominique
LE MÈNER
Pour
la
commune
de
Loir-en-Vallée
Galiène
COHU
10
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 4 0 9 2 6
- 2 4 _ c c l l b _ 0 1 5 3
- D E
e n
d a t e
d u
0 3
/ 1 0
/ 2 0 2 4
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 4 _ c c l l b _ 0 1 5 3