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Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2024
Publié
le
ID
: 078-217801968-20240408-2024
09-DE
MAIRIE
DE
DAVRON
78810
DAVRON
DÉLIBÉRATION
N°2024/09
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
8
AVRIL
2024
OBJET :
AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
FONCTIONNEMENT
ET
INVESTISSEMENT
DU
BUDGET
COMMUNAL
2023
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
huit
avril,
les
membres
du
Conseil
Municipal
légalement
convoqués
le
trois
avril,
se
sont
réunis
à vingt
heures
trente
minutes
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Damien
GUIBOUT,
Maire,
Etaient
présents
:
Damien
GUIBOUT,
Michel
RICHARD,
Valérie
DURAND,
Evelyne
PETIT,
Maurice
PERRAULT,
Jean-Marc
PROVOST,
Martine
ETARD
et
Marc
SIMONNEAUX
Etaient
absents
:Éric
CUENOT,
Frédéric
LHERM
et
Alexis
HONGRE
Pouvoirs
:Éric
CUENOT
donne
pouvoir
à Valérie
DURAND.
Frédéric
LHERM
donne
pouvoir
à
Marc
SIMONNEAUX
Le
Conseil
Municipal
a
choisi
comme
secrétaire
de
séance
:Evelyne
PETIT
EN
EXERCICE
:
11
PRÉSENTS
:
8
VOTANTS
:
10
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'Arrêté
Ministériel
du
24
juillet
2000
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
des
communes. VU
la
réforme
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
au
1°" janvier
2006,
VU
le CFU
2023,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
votants,
DÉCIDE
d'affecter
le
Résultat
de
Fonctionnement
de
l'exercice
2023
comme
suit
:
274
422.14€
est
affecté
au
compte
002
«
Excédent
de
fonctionnement
reporté
»
en
recette
de
fonctionnement
du
Budget
2024.
- 51
039.19
€
au
compte
001
« Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reporté
»
en
recette
d'investissement
du
Budget
2024.
0 €
au
compte
1068
" Excédent
de
fonctionnement
" en
recette
d'investissement
du
Budget
2024.
Copie
transmise
au
:
- Représentant
de
l'Etat,
- Trésorier
Comptable
de
la Collectivité.