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Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2022
MAIRIE
DE
DAVRON
Reçu
en
préfecture
le 12/04/2022
78810
DAVRON
Affiché
le
ID
: 078-217801968-20220407-2022
03-DE
N°2022/03
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
7 AVRIL
2022
OBJET
:
AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
FONCTIONNEMENT
ET
INVESTISSEMENT
DU
BUDGET
COMMUNAL
2021
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le sept
avril,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
légalement
convoqués
le
19°
avril
2022,
se
sont
réunis
à
vingt
heures
trente
minutes
en
la salle
de
Chavagnac
sous
la
présidence
de
Monsieur
Damien
GUIBOUT,
Maire,
Etaient
présents:
Jean-Marc
PROVOST,
Martine
ETARD,
Damien
GUIBOUT,
Michel
RICHARD,
Marc
SIMONNEAUX,
Evelyne
PETIT
Etaient
absents
:
Éric
CUENOT
(donne
son
pouvoir
à
Michel
RICHARD),
Frédéric
LHERM,
Valérie
DURAND
(donne
son
pouvoir
à
Martine
ETARD),
Maurice
PERRAULT
(donne
son
pouvoir
à
Damien
GUIBOUT),
Alexis
HONGRE.
Le
Conseil
Municipal
a
choisi
comme
secrétaire
de
séance
: Evelyne
PETIT
EN
EXERCICE
: 11
PRÉSENTS
: 6
VOTANTS
: 9
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'Arrêté
Ministériel
du
24
juillet
2000
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
des
communes. VU
la réforme
de
l'instruction
budgétaire
et comptable
au
1° janvier
2006,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
votants,
DÉCIDE
d'affecter
le
Résultat
de
Fonctionnement
de
l'exercice
2021
comme
suit
:
106
096,40€
est
affecté
au
compte
002
"Excédent
de
fonctionnement
reporté"
en
recette
de
fonctionnement
du
Budget
2022.
441
157,05
€
au
compte
001
"Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reporté"
en
recette
d'investissement
du
Budget
2022.
100
000
€
au
compte
1068
" Excédent
de
fonctionnement
" en
recette
d'investissement
du
Budget
2022.
Le
Maire,
Copie
transmise
au :
Damien
GUIBOUT
- Représentant
de
l'Etat,
- Trésorier
Comptable
de
la Collectivité.