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Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2023
MAIRIE
DE
DAVRON
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2023
78810
DAVRON
Affiché
le
ID
:078-217801968-20230327-2023
07-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
27
MARS
2023
OBJET :
AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
FONCTIONNEMENT
ET
INVESTISSEMENT
DU
BUDGET
COMMUNAL
2022
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-sept
mars,
les
membres
du
Conseil
Municipal
légalement
convoqués
le
22
mars
2023,
se
sont
réunis
à
vingt
heures
trente
minutes
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Damien
GUIBOUT,
Maire,
Etaient
présents
:
Martine
ETARD,
Evelyne
PETIT,
Maurice
PERRAULT,
Michel
RICHARD,
Jean-Marc
PROVOST,
Damien
GUIBOUT,
Valérie
DURAND
Etaient
absents
: Eric
CUENOT,
Frédéric
LHERM,
Alexis
HONGRE
et
Marc
SIMONNEAUX
Le
Conseil
Municipal
a choisi
comme
secrétaire
de
séance
: Evelyne
PETIT
EN
EXERCICE
: 11
PRÉSENTS :
7
VOTANTS:
9
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'Arrêté
Ministériel
du
24
juillet
2000
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
des
communes. VU
la réforme
de
l'instruction
budgétaire
et comptable
au
1° janvier
2006,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
votants,
DÉCIDE
d'affecter
le
Résultat
de
Fonctionnement
de
l'exercice
2022
comme
suit :
191
229.79€
est
affecté
au
compte
002
«
Excédent
de
fonctionnement
reporté
»
en
recette
de
fonctionnement
du
Budget
2023.
224
747.76
€
au
compte
001
«
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reporté
»
en
recette
d'investissement
du
Budget
2023.
0 €
au
compte
1068
" Excédent
de
fonctionnement
" en
recette
d'investissement
du
Budget
2025.
Le
Maire,
Copie
transmise
au
:
Damien
GUIBOUT
- Représentant
de
l'Etat,
- Trésorier
Comptable
de
la Collectivité.