Procès Verbal - CM 18 octobre 2021 PV

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Procès Verbal - PV CM du 18 OCTOBRE 2018

Procès Verbal - CM 18 octobre 2021 PV Document publié le Lundi 18 octobre 2021 par la commune de Silfiac. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 18 octobre 2021 PV)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Investissement et développement économique, Commune de Silfiac

Conseil municipal ordinaire

Procès verbal de séance

Date et lieu : 18/10/2021, 19h00, mairie

Présents : Christophe Cocherel, Olivier Constant, Claude Cotton, Murielle Kerdreux, Frédérique Le Manach, Cindy Maho, Amalia Modica, David Monpas, Samuel Pasquier, Camille Perret, Zinon Zygkostiotis

Absents :

Excusés :

Déroulement de la séance

Ouverture de la séance

 Le maire, Olivier Constant, ouvre et préside la séance

 Il procède à l’appel nominal des conseille-è-r-e-s présent-e-s

 Il constate que le quorum, qui est de 6, est atteint et que le conseil peut valablement délibé- rer

Approbation du procès verbal de la séance précédente

 Aucune demande de rectification sur le procès verbal du précédent conseil  Mise aux voix : 11 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention/procès verbal est adopté  Le procès verbal est signé par l’ensemble des conseillères et conseillers présent-e-s

Désignation de la ou du secrétaire de séance

 Camille Perret se propose

 Mise aux voix : 11 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention/proposition adoptée

Introduction du maire

 Le maire remercie les personnes présentes, public compris (pas de public ni de représen- tant-e de la presse)

 Le maire rappelle l’ordre du jour et demande aux conseillères et conseillers présent-e-s s’ils souhaitent que d’autres points y soient inscrits : pas de demande spécifique  Le maire rappelle qu’en plus de l’ordre du jour

◦ des questions diverses pourront être abordées, à vocation essentiellement informatives ◦ des questions orales pourront être posées par les conseillers

Admission en non-valeur (délibération)

 Murielle, première adjointe, présente la délibération

 Il s’agit d’admettre en non-valeur des sommes jugées non-recouvrables par le Trésor Pu- blic, pour un montant de 156,75 euros

 Elles correspondent à des repas pris à la cantine scolaire et des frais de garderie  Mise aux voix : 11 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention/délibération adoptée

Appel de fonds exceptionnel de CetteFamille pour la gestion du Domicile Partagé (délibéra- tion)

 Le maire présente la délibération autorisant la commune à reverser à la société CANTROT- TER SAS-CETTEFAMILLE, nouveau gestionnaire du Domicile Partagé de Silfiac, le solde des provisions pour congés payés et primes de précarité, précédemment remis à la commune par le gestionnaire précédent, l’ASSAP-CLARPA (montant : 5 765,58 euros)  Financièrement, c’est une opération blanche pour la commune

 Mise aux voix : 11 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention/délibération adoptéeVente d’une parcelle communale sis au village de Saint-Laurent (délibération)

 Murielle Kerdreux, première adjointe, présente la délibération

 Une proposition d’achat du terrain et de la grange sis au village de St Laurent, parcelle ca- dastrale ZP67 été faite par Mr Erwan GUEGAN, agent immobilier affilié au réseau Meg Agence

 Le maire, qui a parlé à M. Erwan Guégan le samedi 16 octobre, précise que celui-ci lui a indiqué qu’il s’agissait d’un projet sérieux de rénovation/transformation en habitation, pour lequel des devis ont déjà été demandés ; une mère et ses trois enfants pourraient à cette oc- casion venir grandir la population de la commune, ce qui est très positif

 Un bornage sera effectué par un géomètre pour que le four à pain reste communal ; ce nou- veau bornage permettra l’utilisation et l’entretien du four à pain

 Le prix net vendeur est de 19 000 €

 Plusieurs membres du conseil rappellent que la commune n’a pas les moyens financiers de rénover cette grange ni l’utilité de la garder dans le patrimoine communal

 Le maire rappelle que ce bien a pris de la valeur grâce à son inscription dans la liste des biens pouvant changer de destination dans le nouveau PLUi, inscription à laquelle l’équipe municipale a veillé dès son entrée en fonction

 Le maire précise encore que la vente de la petite parcelle ZP29 à la propriétaire des par- celles ZP30 et ZP31 est, avec l’accord de celle-ci, en attente de contacts avec le nouvel ac- quéreur des parcelles ZP27, 28 et 32, qu’elle pourrait intéresser aussi, pour des raisons d’accès ; il s’agit de prévenir tout conflit de voisinage potentiel

 Le marché immobilier étant actuellement porteur, la première adjointe et le maire évoquent aussi la possibilité d’engager rapidement la vente de la ferme communale, qui abrite actuel- lement l’atelier communal ; cette vente ne serait évidemment effective qu’après la construction du nouvel atelier (premières études en cours) ; le conseil est favorable à ce qu’une approche soit effectuée auprès d’agents immobiliers concernant cette vente  Mise aux voix : 11 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention/délibération adoptée

Adhésion au service commun de voirie pour la période 2022-2024 (Délibération)

 M. Samuel Pasquier, adjoint aux travaux, présente la délibération

 Il explique au Conseil pourquoi il lui semble pertinent de continuer de participer au service commun de voirie – aide technique et groupement d’achat – mis en place par Pontivy Com- munauté : conseils, suivi des travaux, aides administratives et interfaces avec les entre- prises de TP

 Programme prévisionnel de voirie 2022 : Samuel Pasquier et Christophe Cocherel pro- posent des travaux de réfection de voirie dans le village de Lann Porc’henn mais aussi une portion importante de la route de Guémené, très empruntée, portion allant de Kerlann à Saint-Félan

 Ils expliquent au conseil qu’il est bien plus avantageux financièrement de faire des grandes portions, maintenant que les points urgents ont été traités

 Mise aux voix : 11 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention/délibération adoptée

Mobilisation du solde de fonds de concours Pontivy Communauté pour la période 2019-2021 (délibération)

 Murielle Kerdreux, première adjointe, présente la délibération

 Pontivy Communauté a proposé aux communes n’ayant pas épuisé leur enveloppe de fond de concours pour la période 2019-2021 de continuer de bénéficier de celle-ci après le 31 décembre 2021, pourvu que les dépenses concernées aient été votées en Conseil et les devis transmis à ses services financiers avant le 31 décembre 2021 Murielle Kerdreux souligne combien, dans le contexte d’élection et de crise sanitaire qui a marqué la période de 3 ans concernée, cette facilité offerte par Pontivy Communauté d’en- gager les dépenses après la fin de cette période sans perdre le bénéfice de l’enveloppe ré- servée est positive

 Après délibération le Conseil Municipal décide de solliciter le fonds de concours de Ponti- vy Communauté sur divers achats et travaux, dont voici la liste :

◦ Petit matériel de cuisine (bacs de refroidissement et cellule froide)

◦ Remplacement de la porte principale de la mairie

◦ Remplacement de la porte principale de la salle polyvalente

◦ Isolation des combles de la mairie

◦ Restauration de la terrasse de la salle Triskell (s’il est impossible de faire jouer la ga- rantie décennale)

◦ Reprise d'étanchéité des toitures de l'école

◦ Nouvelle alarme pour l’école, dans le cadre de la lutte anti-terrorisme

 Les demandes de devis sont en cours

 Mise aux voix : 11 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention/délibération adoptée

Vote des devis de remplacement de la chaudière de l’école rénovation de la bibliothèque de l’école et sollicitation du fonds de concours Pontivy Communauté (délibération)

 Demande de Fonds de Concours pour le changement de la chaudière à l’école pour un montant de 2 297 € HT et la réfection de la peinture des murs de la salle des Maîtres de l’école pour recevoir le fonds départemental de publications destinées à la jeunesse pour un montant de 1 336.04 € HT.

 Mise aux voix : 11 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention/délibération adoptée

Subventions aux associations pour l’année 2021 (délibération)

 Claude Cotton et Amalia Modica, conseillers à la vie associative, aux sports et à la culture, présentent la délibération.

 Les subventions accordées par la commune pour l’année 2021 aux associations l’ayant sol- licitée sont les suivantes :

Associations Silfiacoises ou actives

sur la commune

Montant

 Amicale Laïque 1510,00

 Chasseurs + piégeurs 250,00

 Boule silfiacoise 100,00

 Amis St Pierre & St Laurent 120,00

 Réseau d’écoles « Les korri-

gans » *

323,40

TOTAL 2303.40

Autres associations

 Ciné Roc’h Guéméné/Scorff 50,00

 Bretagne Vivante 40,00

 Eau et Rivières 20,00

 Banque alimentaire (cotisation) 80,00

 Restos du cœur 50,00

 SPA 50,00

 Ligue contre le cancer 50,00

 Solidarité paysans 50,00 Pupilles de sapeurs-pompiers 15,00

 USSEP (entente Morbihan-

naise du sports scolaires) *

69.30

 Radio Bro Gwened 50,00

 Accueil et partage 50,00

 Le Pas sage 50,00

 Archéologie et histoire de la

Bretagne Centrale

50,00

 FSE Emile Mazé 50,00

TOTAL 724.30

 Ils rappellent que depuis 2020, l’utilisation des salles communales est gratuite pour les as- sociations qui organisent des activités ouvertes à tous. Ce qui justifie que certaines associa- tions de la commune ne reçoivent plus de subventions par ailleurs

 Mise aux voix : 11 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention/délibération adoptée

Résidences d’artistes dans les infrastructures communales (délibération)

 Le Conseil est amené à débattre d’une proposition d’Amalia Modica (qui quitte alors la salle, pouvant potentiellement bénéficier de cette délibération à titre professionnel), deman- dant que la commune puisse mettre ses infrastructures (salles communales notamment) à la disposition de compagnies d’artistes, en échange d’animations et de sensibilisations à l’art ouvertes au public

 Les membres du Conseil sont favorables à cette mesure, jugeant que la commune se donne ainsi la chance, pour un investissement très réduit, de dynamiser sa vie culturelle  Le Conseil souhaite qu’une convention type soit établie, dont pourrait bénéficier toute compagnie intéressée

 Mise aux voix : 11 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention/délibération adoptée

Tarifs communaux 2022 (délibération)

 Le maire présente les propositions soumises à délibération du Conseil

 Les nouveaux tarifs communaux ne présentent pas de changement majeur, si ce n’est la dis- parition de la vente de concessions à perpétuité au cimetière, la plus longue durée proposée étant désormais de 50 ans

 Mise aux voix : 11 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention/délibération adoptée

Mobilisation des subventions départementales exceptionnelles de voirie (délibération)

 Murielle Kerdreux, première adjointe, présente la délibération

 Le département vient de mettre en place une aide ponctuelle pour aider les communes de moins de 10 000 habitants dans leurs travaux de voirie et d’aménagement d’espaces publics en agglomération

 Courant sur les exercices 2021 et 2022, elle ouvre droit à une subvention de 80 % des dé- penses subventionnables, à concurrence de 50 000 euros de subventions sur les deux an- nées

 Les dossiers de demande seront instruits en plusieurs vagues : les premiers doivent être dé- posés, devis compris, avant le 31 octobre 2021

 Samuel Pasquier, Christophe Cocherel et Murielle Kerdreux, en charge de ce dossier, ont déjà reçu plusieurs entreprises pour un projet portant potentiellement sur la rénovation et la végétalisation du parking de la salle polyvalente, l’amélioration du chemin d’accès à la salle Triskell, l’amélioration du chemin d’accès à la cantine, derrière l’école, reprise de la déviation de l’éco lotissement, l’amélioration de la signalétique dans le bourg et la pose de chicanes plus pérennes en lieu et place des dispositifs provisoires testés depuis plusieursmois pour ralentir la vitesse des véhicules dans le bourg ; les devis sont attendus dans les prochains jours

 Tout ne rentrera pas dans l’enveloppe, que la commune entend utiliser entièrement, mais sans la dépasser

 Mise aux voix : 11 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention/délibération adoptée

Adhésion à la charte Natura 2000 pour la tourbière de Porzh Klud (délibération)

 Frédérique Le Manach, conseillère aux espaces naturels de la commune, présente la délibé- ration

 Elle précise que la signature de la charte n’entraîne pas de contraintes supplémentaires en ce qui concerne la gestion de la tourbière, mais peut faciliter l’obtention de nouvelles sub- ventions, notamment pour réaliser certaines opérations exceptionnelles (déboisement…)  Mise aux voix : 11 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention/délibération adoptée

Confirmation des nouvelles dénominations voirie et lieux-dits (délibération)

 Le maire présente la délibération

 A la demande de la géomètre du cadastre de formaliser le nom des lieux dit, il est néces- saire de délibérer pour confirmer plusieurs dénominations, pour les voies suivantes : Route de Pontivy, Rue du Papi, Rue de la Ferme, Route de Gouarec, Route de Rostrenen, Rue du Bourrelier, Résidence Kastell Dor, Chemin du Bourg, Impasse des Landes de Bretagne, Rue Lein Ar Vourc'h, Rue du Puits, Rue de l'Ecole, Rue de Sainte Brigitte.

Pour les lieux dits suivants : La Paix, Lann Porc'henn, Lann Zarans, Ruz Douaroru, Le Ro- dué

Ces noms correspondent à la base adresse locale mise à jour en 2020

 Plusieurs membres du Conseil estiment que le nom « rue du Papi » est maladroit et qu’une harmonisation de l’utilisation du Breton ou de Français aurait été préférable dans le bourg, tout en notant qu’il est difficile de faire machine arrière sans compliquer la vie des habi- tants, dont l’adresse est déjà utilisée par la Poste et diverses administrations (la base adresse nationale ayant déjà été renseignée)

 Mise aux voix : 8 voix pour, 3 voix contre, 0 abstention/délibération adoptée

Questions diverses

 La délibération portant sur le requalification de certaines voies est reportée, un inventaire complet de la voirie communale s’avérant nécessaire, n’ayant pas été réalisé depuis de très nombreuses années. Cela peut avoir un impact sur les subventions pour entretien de voirie pouvant être obtenues. Le chantier sera lancé rapidement, une fois son cadre réglementaire vérifié

 Le maire demande à chacun de veiller à faire circuler en temps utile l’information perti- nente au sein de l’équipe municipale, pour que le maximum de décisions restent collégiales  Cantine à un euro pour les familles ayant de faibles revenus (grâce à une aide de 3 euros par repas apportée par l’État) : l’avis de la commission sociale est globalement favorable. Une étude précise des impacts de cette décision sur les finances de la commune va être réa- lisée, avant décision du Conseil. Les membres du Conseil rappellent à cette occasion que la commune subventionne déjà très largement la cantine, pour tous ses usagers (plus de 4 eu- ros par repas)

Questions orales

 La maire demande si des conseillères ou conseillers ont des questions complémentaires : pas de questions

La séance est close à 22h45Procès verbal consultable en mairie.

Christophe Cocherel Olivier Constant Claude Cotton

Murielle Kerdreux Frédérique Le Manach Cindy Maho

Amalia Modica David Monpas Samuel Pasquier

Camille Perret Zinon Zygkostiotis