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Déliberation - Delib 63 2016 MT
Déliberation - Delib 02 2013 MT
Déliberation - Delib 03 2017 MT
Déliberation - Delib 08 2016 MT
Document publié le Vendredi 11 mars 2016 par la commune de Montsinéry-Tonnegrande.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 08 2016 MT)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Logement,
DATE DE Appro
CONVOCATION PP
11 Mars 2016
ordinaire en Mairie, sous la
ETAIENT PRESENTS :
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE :19
PRESENTS :15
ABSENTS : 04
QUORUM :10
PROCURATION _ : 00
ABSENTS EXCUSES :
ABSENTS :
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 16 MARS 2016
DELIBERATION N°08/2016/MT
bation du Budget Primitif 2016
L’AN DEUX MILLE SEIZE LE SEIZE MARS A SEIZE HEURES, LE CONSEIL MUNICIPAL dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en séance présidence de Monsieur le Maire.
M. Patrick LECANTE, Maire
M. Patrick LABEAU, 1° Adjoint
Mme Marcelline POPO, 2°" Adjointe
Mme Liliane DAUPHIN, 4°" Adjointe
M. Jean-Yves TARCY, 5°" Adjoint
Mme Valérie BATAILLIE, Conseillère
Mme Rosaline CAMILLE SIDIBÉ, Conseillère
Mme Eldha SAMEDI, Conseillère
M. Joseph Michel FEVRY, Conseiller
Mme Marie-Claude LACROIX PINSON, Conseillère
M. Donel DUCCE, Conseiller
M. Thierry MARIE-CLAIRE, Conseiller
M. Christian PORTHOS, Conseiller
M. Jocelyn PRALIER, Conseiller
Mme Eléonore JOHANNES, Conseillère
M. Brice SEPHO, 3°"° Adjoint
M. Vincent MAYEN, Conseiller
Mme Isabelle AUBIN, Conseillère
Mme Marlène MONTET, Conseillère
Les Conseillers Municipaux présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territori
vu de l’application des articles L.2121-14 et L.2121
Madame Marcelline POPO a été nommée à ces fonct
Délibération n°08/2016/MT Approbation du Budget Primitif 2016
TPRÉFECTURE DE LA GUYANE
ales, il a été procédé à la nomination d’un Secrétaire au
-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
ions qu’elle a acceptées.
BUREAU Du COURRIER
0 4 AVR. 2016
SVÉE ARR
Transmis A.
Page 1 sur 6 Le Budget Primitif (BP) de l'exercice 2016 présente les caractéristiques suivantes :
Délbérationn08/20I6MT |
| Approbation du Budget Primitif 2016
Dépenses Recettes %
Investissement 4 853 926,00 € 4 853 926,00 € 47%
Fonctionnement 5 425 814,00 € 5 425 814,00 € 53%
Total du Budget 10 279 740,00 € 10 279 740,00 € 100%
Le BP 2016 intègre également les restes à réaliser de la section d’investissement constatés lors du compte
administratif de l’exercice 2015 pour 1 640 729,00 € en dépenses et 1 655 545,00 € en recettes. Le solde des
Restes à Réaliser dégage donc un excédent de 14 186,00 €.
Îl s’agit d’un budget unique. Les résultats de l’exercice 2015 sont repris au budget primitif 2016 :
En section de fonctionnement : un excédent de 1 220 977,86 € (compte 002)
En section d'investissement : un excédent de 1 454 981,46 € (compte 001}
Cependant, contrairement aux années précédentes, 47 % du budget primitif 2016 relève de l'investissement et
53 % du fonctionnement. Cela s’explique notamment par deux facteurs.
En effet, la Commune a transmis des dossiers de demandes de subventions en début d’année aux partenaires
financiers (CTG, DISCS, etc.) concernant les opérations qui ont fait l’objet de délibérations en décembre 2015.
Ces opérations n’ont pour l'instant pas de notification de subvention. A ce titre, la Collectivité n’a souhaité
inscrire que sa part communale.
Le deuxième facteur expliquant la hausse de la section de fonctionnement, concerne l'inscription de la
provision du contentieux relatif à l’octroi de mer dont la part revenant à la Commune s’élève à
1 066 593 €. Pour rappel, la Municipalité a adopté à l’unanimité ce point lors du Conseil municipal du 18 mars
2015 (cf délibération n° 08/MT/2015).
De même, l’accroissement démographique dans les bourgs et les écarts (avec la livraison des logements de la
ZAC, l'augmentation des permis de construire, du nombre d’enfants scolarisés, etc.) a impacté les postes de
dépenses de la section de fonctionnement (services extérieurs, etc.).
Délibération 5°08/2016/MT Approbation du Budget Primitif 2016 Page 2 sur 6 En section de fonctionnement :
* Les dépenses globales de fonctionnement incluant le virement à la section d'investissement de 685 016,72
€ s'élèvent à un total de 5 425 814,00 €.
Des dépenses imprévues n’excédant pas 7,5% des dépenses réelles ont été inscrites sur le compte 022 pour
la somme de 103 450,00 €.
Les dépenses réelles de fonctionnement qui s'élèvent à 4 637 347,28 € se répartissent de la façon suivante :
- Charges à caractère général : 1 028 901,28 € (22%)
En augmentation de 23 % par rapport au CA 2015.
Elles incluent notamment la formation de l’ensemble du personnel communal à l'initiation et perfectionnement
de logiciels et la formation d’une dizaine d'agents à une formation de sauveteurs secouristes au travail, etc.
- Charges de personnel : 3 153 378,00 € (68%) (hors atténuations de charges)
Avec les atténuations de charge, les charges de personnel représentent 65 % des dépenses réelles soit une
hausse d’un point par rapport au CA 2015. Avec la prise en compte notamment des reconstitutions de carrières
de certains personnels, la mise à jour des taux de cotisations avec l'acquisition du nouveau logiciel de paye en
novembre 2015.
- Autres charges de gestion courante : 169 268,09 € (4%)
Elles regroupent les indemnités des élus, la contribution obligatoire au SDIS pour l’exercice 2016, les
subventions aux associations, la participation de la Commune au fonctionnement du CCAS communal, la
contribution de la Commune à AMG et l'AMF.
- Charges financières : 135 000,00 € (3%)
H s’agit du remboursement des intérêts de la dette.
- Les provisions pour risques : 150 800,00 € (3%)
Ï s’agit des risques juridiques.
- Les dépenses imprévues : 103 450,00 € (2%)
Cette somme a été inscrite sur le compte 022 pour faire face aux imprévus de l’exercice 2016. Les dépenses
imprévues ne doivent pas excéder 7,5% des dépenses réelles.
Délibération n°08/2016/MT Approbation du Budget Primitif 2016 Page 3 sur 6 * Les recettes de fonctionnement de 3 138 243,14 € (hors excédent de fonctionnement reporté de
1220 977,86 € et provisions de 1 066 593,00 €) se répartissent ainsi :
-__ Atténuation de charges : 120 000,00 € (4%)
H s’agit d’une part des remboursements effectués par l'Agence de Service et de Paiement (ASP) pour les
emplois aidés (Contrats Uniques d’Insertion, d'avenir, etc.), et d'autre part des remboursements des prestations
familiales à solliciter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).
-__ Produits des services : 33 000,00€ (1%)
I s’agit de recettes diverses et des recettes de cantine.
- _ Impôts et taxes : 2 235 880,14 € (1%)
Elles incluent notamment le produit des taxes locales en hausse de 9% par rapport à 2015 et le maintien à
leuro près depuis trois ans du FNGIR (fonds national de garantie individuelle de ressources).
-_ Dotations et participations : 704 639,00 € (22%)
Elles incluent la diminution de la DGF d’environ 15 % (de 453 000,00 € en 2015 à 385 000,00 € en 2015).
Elles incluent également la Dotation de compensation de la réforme de la Taxe Professionnelle (DCRTP)
maintenue à l’euro près tout comme le FNGIR depuis trois ans.
- Autres produits de gestion courante : 44 724,00 € (1%)
H s’agit de la contrepartie des chèques déjeuners du personnel et des loyers perçus pour l’Agence Postale
Communale de Tonnégrande.
Par ailleurs, des Provisions d’un total de 1 066 593,00 € représentant 20% des recettes totales de
fonctionnement (opérations d'ordre comprises) ont été inscrites au chapitre 78, afin d’appliquer la délibération
n° 08/MT/2015 concernant l’action en justice en vue d'obtenir le versement de la part de 35% irrégulièrement
distraite du produit de l’octroi de mer devant revenir en totalité en Communes dont la part de la Commune de
Montsinéry-Tonnégrande s'élève à 1 066 593,00 €).
Cette délibération aura donc une traduction budgétaire qui permettra à la Commune d’agir.
En section d’investissement :
* Les dépenses d’investissement d’un total de 4 853 926,00 € se répartissent de la façon suivante :
Délibération n°08/2016/NÎT Approbation du Budget Primitif 2016 Page 4 sur 6 - Les emprunts : 230 000,00 €(5%)
Î s’agit du remboursement du capital de la dette.
- Les immobilisations incorporelles : 162 193,00 € (3%)
Elles comprennent les frais d’études préalables au lancement d'éventuels travaux.
Elles regroupent également l’analyse chimique et l’évaluation du gisement de l’huître de Montsinéry.
- Les immobilisations corporelles _ : 295 120,00 € (6%)
Elles comprennent le mobilier, le matériel de transport (acquisition d’un véhicule pour les services techniques,
pour les services administratifs, pour la police municipale), le matériel informatique (dont un logiciel de
traitement du courrier et le remplacement du serveur, un copieur, etc).
- Les immobilisations en-cours : 4 166 613,00 € (86%)
!l s’agit des opérations d'investissement en cours (réhabilitation du CHIAPN, construction de la base nautique
de Terre rouge, etc.) et des opérations à lancer (dont l’extension du réseau électrique de MT, la réfection de la
piste GARIN, le local des services techniques, la réfection de la piste Quesnel est, le groupe scolaire situé au
Hameau du Collège, etc.).
“ Les recettes d’investissement représentent un total de 4 853 926,00 €. Hors opérations d’ordre les recettes
réelles d'investissement s’élèvent à 2 713 928 € et se répartissent ainsi :
- Le Fonds de compensation à la TVA (FCTVA) : 296 000,00 € (11%)
En lien avec les dépenses d'investissement de l'exercice 2015. Ces dépenses étant en hausse par rapport à
2014, ont pour effet d'augmenter le FCTVA de 12% en 2016.
- Les Subventions d'investissement : 2 423 927,82 € (89%)
Pour information dans les opérations d'ordre de la section d'investissement, il a été inscrit :
Le solde d'exécution reporté s’élevant à 1 454 981,46 € ainsi que le virement de la section de fonctionnement
qui s'élève à 685 016,72 €. Ces opérations d’ordre représentent 44% des recettes totales d’investissement.
Les décisions à prendre sont les suivantes :
-__ Approuver le Budget Primitif 2016 tel que présenté en annexe du présent rapport.
- Autoriser le Maire à entreprendre toutes les démarches afférentes à cette opération, notamment à signer
toutes pièces administratives, comptables et juridiques s’y rapportant
Délibération n°08/2616/MT Approbation du Budget Primitif 2016 Page 5 sur 6 LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le rapport n°08/MT/2016 de Monsieur le Maire portant sur l’approbation du Budget Primitif 2016;
Après avoir entendu les explications du Maire et délibéré ;
DECIDE :
Article 1: ADOPTE les taux pour l'exercice 2016 des trois taxes comme suit :
1. Taxe d’habitation : 24,68 %.
12 Taxe foncière sur le foncier bâti : 31,13 %.
3: Taxe foncière sur le foncier non bâti : 44,28 %.
Article 2: AUTORISE le Maire à entreprendre toutes les démarches afférentes à cette opération,
notamment à signer toutes pièces administratives, comptables et juridiques s’y rapportant.
ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS
dont
POUR IS procuration(s) 00
dont
CONTRE 00 procuration(s) 00
dont
ABSTENTION 00 procuration(s) 00
PRÉFECTURE DE LA GUYANE
BUREAU DU COURRIER
0 4 AVR. 2016
ARRIVÉE
Transmis À
Patrick LECANTE
Publication le :
Délibération n°08/2016/MT Approbation du Budget Primitif 2016 Page 6 sur 6 Délibération n° © /2016/MT :
Approbation du Budget Primitif 2016
]
Patrick LECA
ler Adjoint au Maire fe”
“TT line POPO
2ème Adjointe au Maire
Brice SEPHO
ACSENT”
3ème Adjoint au Maire
Liliane DAUPHIN
4ème Adjointe au Maire
Jean-Yves TARCY
PRES 5ème Adjoint au Maire
—_{
Valérie HT
Conseillère Municipale
Vincent MAYEN
ARSENT
Conseiller Municipal
Rosaline CA LE SIDIBE
Conseillère Municipale
Le SAMEDI
Conseillère Municipale
Joseph Michel FEVRY Marie-Claude PINSON
[ snvae Municipal Conseillère Municipale
Donel DUCCE
Conseiller Municipal
Isabelle AUBIN
ABSENTE
Conseillère Municipale
Thierry MARIE-CLAIRE
AE
Marlène MONTET
APBENTE
Conseillère Municipale Conseiller Municipal
Eléonore JOHANNES
Conseillère Municipale
PRÉFECTURE DE LA GUYANE
BUREAU DU COURRIER
0 4 AVR. 206
ARRIVÉE
Transmis 4... ns
| Conseil Municipal du 16 Mars 2016