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Déliberation - Delib 25 2016 MT
Déliberation - Delib 09 2016 MT
Document publié le Vendredi 11 mars 2016 par la commune de Montsinéry-Tonnegrande.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 09 2016 MT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
TONNEGRANDE
DATE DE CONVOCATION
11 Mars 2016
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE :19
PRESENTS : 14
ABSENTS : 05
QUORUM :10
PROCURATION _ : 00
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 16 MARS 2016
DELIBERATION N°09/2016/MT
Participation financière aux obsèques de Monsieur Ernest TARCY
L’AN DEUX MILLE SEIZE LE SEIZE MARS A SEIZE HEURES, LE CONSEIL MUNICIPAL dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en séance ordinaire en Mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire.
ETAIENT PRESENTS :
BSENTS EXCUSES :
ABSENTS :
M. Patrick LECANTE, Maire
M. Patrick LABEAU, 1° Adjoint
Mme Marcelline POPO, 2°" Adjointe
Mme Liliane DAUPHIN, 4" Adjointe
Mme Valérie BATAILLIE, Conseillère
Mme Rosaline CAMILLE SIDIBÉ, Conseillère
Mme Eldha SAMEDI, Conseillère
M. Joseph Michel FEVRY, Conseiller
Mme Marie-Claude LACROIX PINSON, Conseillère
M. Donel DUCCE, Conseiller
M. Thierry MARIE-CLAIRE, Conseiller
M. Christian PORTHOS, Conseiller
M. Jocelyn PRALIER, Conseiller
Mme Eléonore JOHANNES, Conseillère
M. Brice SEPHO, 3°" Adjoint
M. Jean-Yves TARCY, 5°" Adjoint
M. Vincent MAYEN, Conseiller
Mme Isabelle AUBIN, Conseillère
Mme Marlène MONTET, Conseillère
Les Conseillers Municipaux présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un Secrétaire au vu de l’application des articles L.2121-14 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Marcelline POPO a été nommée à ces fonctions qu’elle a acceptées.
Monsieur Jean-Yves TARCY s’est retiré pour le vote de cette délibération.
Délibération n°09/2016/MT Participation financière aux obsèques de Monsieur Ernest TARCY Page 1 sur 3 Délibération n°09/2016/MT| _
Participation financière aux obsèques d de Monsieur Ernest TARCY.
En date du 1° Février 2016, la Commune de Montsinéry-Tonnégrande a été informée du décès de Monsieur
Ernest TARCY, survenu le 31 Janvier 2016 à l'hôpital de Cayenne (C.H.A.R) à l'âge de 83 ans. Originaire de
la Commune, né à l’habitation de Petit Cayenne, ayant travaillé en tant qu’agriculteur et pêcheur, Monsieur
Ernest TARCY a du se rapprocher de la capitale pour des raisons professionnelles.
Madame Sylviane TARCY, fille de Monsieur Ernest TARCY disposant de modestes revenus ne peut couvrir
l’ensemble des frais d’obsèques. A ce titre, elle a fait établir un devis auprès de Roc Eclerc Outremer
Funéraire, s’élevant à la somme totale de 3 051,78 €. Madame Sylviane TARCY a pu verser à ses frais un
acompte de 600 €. Cependant, il reste un reliquat de 2 451,78 €.
Ainsi, une demande d'aide financière a été faite à la Collectivité Communale pour la prise en charge partielle
des frais d’obsèques de Monsieur Ernest TARCY, correspondant au reliquat. Conformément aux articles
L.2213-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, « le Maire ou, à défaut, le représentant
de l’Etat dans le Département pourvoit d’urgence à ce que toute personne décédée soit ensevelie et inhumée
décemment sans distinction de culte ni de croyance ».
Les décisions à prendre sont les suivantes :
- Approuver la prise en charge partielle des frais d’obsèques de Monsieur Ernest TARCY, pour la
somme de 2 451,78€;
- _ Autoriser le Maire à entreprendre toutes les démarches afférentes à cette opération, notamment à signer
toutes les pièces administratives, comptables et juridiques s’y rapportant.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le rapport n°09/MT/2016 de Monsieur le Maire portant sur la participation financière aux obsèques de
Monsieur Ernest TARCY ;
Après avoir entendu les explications du Maire et délibéré ;
DECIDE :
Article 1: APPROUVE la prise en charge partielle des frais d’obsèques de Monsieur Ernest TARCY,
pour la somme de 2 451,78 €.
Délibération n°09/2016/MT Participation financière aux obsèques de Monsieur Ernest TARCY Page 2 sur 3 Article 2: AUTORISE le Maire à entreprendre toutes les démarches afférentes à cette opération,
notamment à signer toutes pièces administratives, comptables et juridiques s’y rapportant.
ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS
dont
POUR 14 procuration(s) 00
dont
CONTRE 00 procuration(s) 00
dont
ABSTENTION 00 procuration(s) 00
Le Maire,
Patrick LECANTE
Publication le :
PRÉFECTURE DE LA GUYANE
BUREAU DU COURRIER
0 # AVR. 2016
ARRIVÉE
Transmis À...
Délibération n°09/2016/MT Participation financière aux obsèques de Monsieur Ernest TARCY Page 3 sur 3 Délibération n° 09 /2016/MT :
Participation aux obsèques de Monsieur Ernest TARCY
Patrick LECANT
ler Adjoint au
Mar 1] ine POPO Brice SEPHO
= AGE NT
2ème Adjointe au Maire 3ème Adjoint au Maire
Liliane DAUPHIN Jean-Yves TARCY
à he APSENT-
4ème Adjointe au Maire 5ème Adjoint au Maire
Valérie BATAILLIE Vincent MAYEN
ALES"
Ê icipale Conseiller Municipal
Rosaline CAMILLE SIDIBE
Conseillère Municipale
Lodme-
Conseillère Municipale
Joseph Michel FEVRY
RE T— .
Conseiller Municipal
Marie-Claude CROIX PINSON
Conseillère Municipale
_Donel DUCCE
Conseiller HT —
ABGENTE
Isabelle AUBIN
Conseillère Municipale
Thierry MARIE-CLAIRE
É —
Conseiller Municipal
Christian
Conseiller Municipal
Marlène MONTET
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Conseillère Municipale
Eléonore JOHANNES
Conseillère Municipale
PRÉFECTURE DE LA GUYANE
BUREAU DU COURRIER
0 4 AVR. 206
ARRIVÉE
Transmis À... Censerf-Müunicipal du 16 Mars 2016