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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 121016 11
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 121016 11)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
2016/125
Métropole
d'Aix-Marseille-
République
Département
des
Provence
Française
Bouches-du-Rhône
EXTRAIT
DES
REGISTRES
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DU
TERRITOIRE
DU
PAYS
D’AUBAGNE
ET
DE
L'ETOILE
Séance
du
12
octobre
2016
Le
12
octobre
2016
à
18h15,
le
Conseil
de
Territoire
du
Pays
d'Aubagne
et
de
l'Etoile,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi
sous
la
présidence
de
Madame
Sylvia
BARTHELEMY,
Présidente,
Monsieur
Giovanni
SCHIPANI
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
:
Pascal
AGOSTINI
; Philippe
AMY
; Marie-Hélène
ARFI-BONGIOVANNI
; Patrick
ARNOUX
; Sophie
ARTARIA-
AMARANTINIS
;
Sylvia
BARTHELEMY
;
Alain
BOUTBOUL,
Laurent
COLOMBANI;
Pierre
COULOMB;
Bernard
DESTROST;
Antoine
Di
CIACCIO;
Sylvie
FANEGO
;
Daniel
FONTAINE;
Bruno
FOTI;
Danièle
GARCIA;
Gérard
GAZAY;
Sylvia
DERAI-GIMBERT;
Denis
GRANDJEAN;
Alain
GREGOIRE,;
Magali
GIOVANNANGELI ;
Stéphanie
HARKANE;
Muriel
HENRY:
André
JULLIEN:
Michel
LAN;
Jeannine
LEVASSEUR
;
Rémi
MARCENGO;
David
MASCARELLI ;
Yves
MESNARD
;
Pierre
MINGAUD;
Véronique
MIQUELLY;
Léo
MOURNAUD
;
Patrick
PIN;
Patricia
PELLEN;
Serge
PEROTTINO;
Christiane
PETETIN
;
Christine
PRETOT
;
Monique
RAVEL ;
Raymond
ROCCHIA;
Vincent
RUSCONI ;
Albert
SALE
;
Giovanni
SCHIPANI
;
Etaient
absents
et
représentés
Mesdames
et
Messieurs
:
Alain
ROUSSET
représenté
par
Gérard
GAZAY
Madeleine
VAICBOURDT
représentée
par
Serge
PEROTTINO
Jocelyne
MARCON
représentée
par
Rémi
MARCENGO
Patrick
BIAVA
représenté
par
David
MASCARELLI
Maurice
CAPEL
représenté
par
Monique
RAVEL
Hélène
TRIC
représentée
par
Marie-Hélène
ARFI-BONGIOVANNI
Hélène
LUNETTA
représentée
par
Magali
GIOVANNANGELI
Mohammed
SALEM
représenté
par
Vincent
RUSCONI
Robert
MIECHAMP
représenté
par
Raymond
ROCCHIA
Danièle
GIRAUD
représentée
par
Danièle
GARCIA
Danielle
MENET
représentée
par
Jeannine
LEVASSEUR
Geneviève
MORFIN
représentée
par
Léo
MOURNAUD
France
LEROY
représentée
par
Bernard
DESTROST
Dominique
HONETZY
représentée
par
Muriel
HENRY
Christophe
SZABO
DE
EDELENYI
représenté
par
Véronique
MIQUELLY
Sophie
ARTARIA-AMARANTINIS
représentée
par
Giovanni
SCHIPANI
Julie
GABRIEL
représentée
par
Laurent
COLOMBANI
Joëlle
MELIN
représentée
par
Alain
GREGOIRE
Étaient
absents
ou
excusés
Mesdames
et
Messieurs
:
Joëlle
MELIN
CT4/121016/11 Sur
le
rapport
de
Albert
SALE
Budget
Etat
Spécial
de
Territoire
—- Décision
Modificative
N°1
de
2016 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20161012-CT4-121016-11- DE Date de télétransmission : 10/11/2016 Date de réception préfecture : 10/11/2016 La
Décision
Modificative
N°1
de
2016
de
l’Etat
Spécial
de
Territoire
(CT4)
du
Conseil
de
Territoire
du
Pays
d'Aubagne
et
de
l'Etoile
est
équilibrée
en
dépenses
et
en
recettes
de
la
manière
suivante :
Fonctionnement
- 243
000,00
€
Investissement
1
065
000,00
€
La
dotation
de
gestion
du
Territoire
de
l'exercice
2016
est
donc
modifiée
de
la
manière
suivante :
Budget
primitif 2016
Décision mEtIfioatIve
Dotation
2016
Dotation
18 036
500,00 €
- 239
000.00
€
17 797
500,00 €
fonctionnement Dotation
22
004
718.21
€
1 065
000.00
€
23 069
718,21
€
d'investissement Au
vu
de
ce
qui
précède,
Madame
la
Présidente
propose
au
Conseil
de
Territoire
de
donner
un
avis
favorable
à
la
délibération
ci-après
:
Le
Conseil
de
Territoire
du
Pays
d’Aubagne
et
de
l'Etoile,
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
La
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles
;
La
loi
n°
2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
;
Le
Budget
Primitif
2016
adopté
le 28
avril
2016 ;
La
saisine
du
Président
de
la
Métropole
pour
la
détermination
du
montant
de
la
dotation
de
gestion
du
territoire,
qui
comprend
une
dotation
de
fonctionnement
et
une
dotation
d'investissement,
en
date
du
26
septembre
2016
;
La
saisine
du
Conseil
de
la
Métropole
en
date
du
30
septembre
2016 ;
Le
projet
de
décision
modificative
N°1
de
2016
de
l’Etat
Spécial
de
Territoire.
Considérant
Que
l'Etat
Spécial
de
Territoire,
prévu
à
l'article
L.
5218-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
est
établi
en
section
de
fonctionnement
et
section
d'investissement,
tant
en
recettes
qu'en
dépenses ;
Que
l'Etat
Spécial
de
Territoire
est
voté
par
chapitre.
Ouï
le
rapport
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20161012-CT4-121016-11- DE Date de télétransmission : 10/11/2016 Date de réception préfecture : 10/11/2016 Article
1 :
2016/126
De
donner
un
avis
favorable
à
la
décision
modificative
N°1
de
2016
de
l'Etat
Spécial
de
Territoire
(CT4)
du
Conseil
de
Territoire
du
Pays
d’Aubagne
et
de
l'Etoile,
arrêtée
au
montant
suivant,
équilibrée
par
section
:
Fonctionnement
- 243
000,00
€
investissement
1
065
000,00
€
Article
2
:
D'approuver
la
modification
des
montants
de
la
dotation
de
gestion
du
Territoire
comme
suit :
Dotation
de
fonctionnement
17
797
500,00
€
Dotation
d'investissement
23
069
718,21
€
Avis
favorable
Certifié
Conforme
La
Présidente
du
Conseil
de
Territoire
Sylvia
BARTHELEMY
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20161012-CT4-121016-11- DE Date de télétransmission : 10/11/2016 Date de réception préfecture : 10/11/2016 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20161012-CT4-121016-11- DE Date de télétransmission : 10/11/2016 Date de réception préfecture : 10/11/2016