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Déliberation - 2023 06 03 mandat CHARDONNET Waldsee
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 06 03 mandat CHARDONNET Waldsee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Délibération n° 2023
06
03
MAIRIE DE RUFFEC
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERAI
DU CONSEIL MUNICIPAL
©
SEANCE DU LUNDI 26 JUIN 2023 @
Membres du Conseil Municipal
23
Membres en exercice
23
Membres ayant délibéré
23
Date de la convocation
22/06/2023
Date d'affichage de la convocation
22/06/2023
PRESENTS : M. Thierry BASTIER, M. Jean-François JOBIT, Mme Sylvie BEAUVAL, Mme Nina BASTIER, M. Jean-Paul FORT, M. Guy PELLADEAUD, Mme Nicole GAYOUX, M. Jean COITEUX, Catherine DEROUSSEAU, M.
Jean-Pierre
CHARDONNET,
M.
Éric
MOULIGNIER,
M.
Jean-Michel
ARDOUIN,
Mme
Catherine
BELLANGER,
Mme
Catherine
SENNAVOINE,
M.
Franck
LOPEZ,
M.
Bernard
PICHON,
Mme
Catherine
BOULENGER, Mme Murielle BEAL, Mme Nicole BOES, POUVOIRS : M. Hervé JAMBARD en faveur de M. Jean-Pierre CHARDONNET, Mme Aurélie SARRAZIN en faveur de Mme Nicole GAYOUX, M. Jean-Michel JEANNET en faveur de Mme Catherine BOULENGER, M. François POHU en faveur de M. Jean-François JOBIT ABSENTS : M. Jean COITEUX est désigné secrétaire de séance.
MANDAT SPECIAL ACCORDE À MONSIEUR JEAN-PIERRE CHARDONNET CONSEILLER
MUNICIPAL DELEGUE POUR REPRESENTATION DE LA COMMUNE DE RUFFEC DANS LE CADRE
D'UN VOYAGE A WALDSEE-ALLEMAGNE (JUMELAGE)
Le Conseil Municipal, Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2123-18, Vu le jumelage entre les villes de RUFFEC et de WALSDSEE (Allemagne), Vu le BP 2023 de la Commune, Considérant l'intérêt pour la Ville de favoriser les échanges socio-culturels par le jumelage de villes ;
DECIDE A LA MAJORITE (2 abstentions, 4 contres)
ARTICLE
1
:
Accorde
un
mandat
spécial
à
Monsieur Jean-Pierre
CHARDONNET,
conseiller
municipal
délégué à
la vie associative,
pour représenter la
commune de
Ruffec lors d’un voyage à Waldsee en
Allemagne du 15 au 43
juillet 2023, dans le cadre du jumelage entre ces deux villes.
ARTICLE 2
: Dit que les frais engendrés par l'exercice de ce mandat spécial seront pris en charge par la
Commune (transport, restauration et hébergement). ARTICLE 3
:
Précise que
le
remboursement des frais engagés
par Monsieur CHARDONNET se fera sur
présentation des justificatifs et d’un état récapitulatif des frais. ARTICLE 4
: Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2023 de la Commune (compte 6532).
ARTICLE 5
: La présente délibération sera
publiée sur le site Internet de la Commune et ampliation en
sera adressée à Madame la Sous-Préfète et Madame la Trésorière.
|
Publiée sur le site Internet
Pour copie conforme ({
de la Commune le
9
8
JUIN
2023
Le Maire, Thierry BASTIER
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20230628-2023_06_03-DE Date de télétransmission : 28/06/2023 Date de réception préfecture : 28/06/2023