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Conseil Municipal - commune raray cm 20170617
Compte-Rendu - Compte rendu CM 051024
Document publié le Samedi 5 octobre 2024 par la commune de Raray.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 051024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Transports,
1
Intervention cabinet ARVAL pour la modification numéro 3 du PLU de 9h à 9h45
Le permis de construire émanant d’un habitant de Raray a été refusé au motif que la construction projetée se trouve en zone naturelle, et est contraire aux dispositions du PLU. Il a été demandé au cabinet ARVAL de préparer un projet en vue de rendre la zone intéressée constructible.
M. Nicolas Thimonier propose la création d’un sous-secteur Nba voué à recevoir une construction annexe à une habitation limitrophe, dans la zone naturelle, et ajustement du règlement de la zone naturelle en conséquence.
L’ensemble de ces modifications ne porte pas atteinte à l’économie générale du PLU et de son Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), ne concerne pas les espaces boisés et ne comporte pas de graves risques de nuisances. Elles ne réduisent pas l’emprise de la zone agricole ou de la zone naturelle délimitée au plan. Elles n’engendrent pas d’ouverture à l’urbanisation de zone naturelle délimitée au plan.
Le projet doit être approuvé par le Conseil Municipal, puis un dépôt doit être fait auprès de l’autorité environnementale. Une demande de dispense d’évaluation doit être faite auprès de cette autorité à laquelle ils ont deux mois pour répondre. Après cela, le registre d’enquête publique sera à disposition du public pendant un délai d’un mois à l’issue duquel le Conseil Municipal devra valider le projet.
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Samedi 05 octobre 2024 à 9 heures 45
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 27 septembre 2024, s’est réuni dans la salle du conseil en mairie de Raray, sous la présidence de M. Jean-Marc de La Bedoyère, Maire.
Présents :
M. Jean-Marc de La Bedoyère, Maire
Mme Virginie Franchet, 2ème adjointe
M. Daniel Guillaume, M. Patrick Gheraert, M. Emmanuel de La Bedoyère, Mme Claude Bonte et M. Nicolas de La Fournière, conseillers
Absents :
Mme Martine Belguerras, 1ère adjointe, qui donne pouvoir à M. Jean-Marc de La Bédoyère M. Jean-Raynald Trotin qui donne pouvoir à Mme Claude Bonte
M. Bruno Lagache, excusé 2
Secrétaire de séance :
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Virginie Franchet a été désignée secrétaire de séance.
Compte rendu du précédent Conseil Municipal
Lecture est faite du compte rendu du Conseil Municipal en date du 22 juin 2024. Il est approuvé à l’unanimité
Délibérations
1- Renouvellement de la convention avec Véolia pour la gestion des hydrants
La commune a une convention avec Véolia pour le contrôle des poteaux incendie. Véolia propose de renouveler la convention avec les mêmes conditions à savoir :
- Le contrôle annuel du fonctionnement des poteaux incendie
- Une mesure de débit nul et pression par poteau incendie sous 60m3/h
- Ouverture et graissage des vannes de manœuvre si nécessaire
- Le débouchage éventuel des purges
- Nettoyage extérieur des appareils
Pour un coût de 30,00€ H.T. par poteau et par an.
Soit un total de 180€ H.T./an.
Le renouvellement de la convention a été approuvé à l’unanimité
2- Frais de scolarité
Il y a actuellement six enfants scolarisés à l’école primaire de Rully et deux enfants scolarisés à l’école privée Notre Dame du Sacré Cœur à Senlis.
La mairie de Rully demande 1106€/enfant.
L’école Notre Dame du Sacré Cœur demande 1233 €/enfant.
Il n’est pas possible de donner plus à l’école Notre Dame du Sacré Cœur qu’à l’école de Rully. De plus, les enfants scolarisés à l’école privée sont en garde alternée avec un parent résidant à Raray et un parent résidant dans une autre commune. Il est donc proposé que Raray prenne en charge les frais de scolarité pour un enfant et que la commune de l’autre parent prenne en charge l’autre enfant.
Les frais de scolarité sont approuvés par 8 voix sur 9.
3- Redevance d’occupation du domaine public (opérateurs de télécommunications)
L’opérateur téléphonique Orange occupe le domaine public de Raray pour les lignes téléphoniques. Il est possible de réclamer une redevance d’occupation du domaine public avec effet rétroactif sur les 5 dernières années, mais il faut pour cela prendre une délibération en ce sens.
Pour les 5 dernières années, le montant de la redevance due par Orange est de 1698,59€. 3
La demande de redevance auprès d’Orange est approuvée à l’unanimité.
4- Autorisation de signer la convention avec le Conseil Départemental concernant la maîtrise d’ouvrage pour les travaux d’investissement à réaliser sur le domaine public routier départemental en agglomération.
La convention concerne le projet d’aménagement de la rue du Manoir entre l’intersection avec la rue Nicolas de Lancy/rue de Monchy et la rue Antoine de La Bédoyère (confère procès-verbal du Conseil Municipal du 22 juin 2024).
S’agissant d’une départementale, et afin de valider les travaux projetés, le Conseil Départemental propose une convention entre elle-même et la commune de Raray.
La convention reprend le détail des travaux prévus par la commune.
Mme Bonte fait part de son désaccord concernant l’emplacement du plateau (ralentisseur) qu’elle ne trouve pas assez proche de la rue Antoine de La Bédoyère et qui, pour elle, peut poser un problème de sécurité.
Le Maire informe que le département a validé le projet en l’état et que le département n’a pas relevé de problème de sécurité. Le projet ne fera pas l’objet de modification.
Mme Bonte demande que les travaux de la rue Antoine de La Bédoyère (eaux pluviales) soient réalisés avant les travaux de la rue du Manoir.
S’agissant de la même entreprise pour les deux projets de travaux, le Maire indique qu’ils seront sûrement réalisés en même temps.
La convention est approuvée par 8 voix pour, 1 voix contre
5- Création de poste : agent recenseur
Le recensement de la population est prévu en 2025. Dans ce cadre, la commune se voit dans l’obligation de créer un poste d’agent recenseur pour aider les habitants de Raray.
L’agent recenseur sera Mme Elisabeth Dreisewerd.
Une réunion de la commission électorale est prévue avant la fin de l’année pour rédiger un courrier destiné aux nouveaux habitants de Raray afin de les inciter à s’inscrire sur les listes électorales de la commune.
La création du poste d’agent recenseur a été approuvé à l’unanimité.
6- Prise en charge des frais de transports engagés par les élus
Mme Bonte a soumis au Conseil Municipal une demande de remboursement de frais kilométriques et d’achat d’illustrations pour le Raray Info n°60 pour un montant total de 219,66€.
Le remboursement des frais a été approuvé à l’unanimité. 4
Divers
- Retour sur les demandes de subventions
La commune souhaite entreprendre différents travaux. Des subventions ont été demandées. Afin de faire un point sur celles accordées, refusées ou en attente de réponse des différents organismes, la secrétaire de Mairie a présenté au Conseil Municipal le tableau ci-dessous regroupant toutes ces informations.
- Entretien des bâtiments communaux
Église Saint Nicolas :
- Intervention de l’entreprise Sat’Éclair pour des réparations électriques la semaine prochaine. - Intervention du Mme Dumarteau, Conservateur des Antiquités et Objets d’Art, Conservateur du patrimoine historique de l’Oise du Conseil départemental de l’Oise - Direction de la Culture, qui conseille fortement la mise en place d’une alarme incendie dans l’église. Mme Bonte doit prendre rendez-vous avec les pompiers de Verberie pour se renseigner sur les normes en vigueur. - Proposition du nettoyage des deux panneaux suspendus suite à la présence de fientes d’oiseaux. Des devis vont être établis.
- Problème d’humidité dans l’église par endroits et notamment au niveau du baptistère. Le Maire a rendez-vous avec l’entreprise Kubicki pour identifier la source de l’humidité.
Appartement 1 rue du Manoir :
Suite à un dégât des eaux dans l’appartement, des réparations ont été effectuées pour un montant de 2252,50€ H.T soit 2703,00€ T.T.C.
L’assurance Groupama a procédé à un remboursement de 2152,31€. Un remboursement différé de 468,03€ sera également effectué par l’assurance.
3 rue du manoir
L’entretien de la chaudière est à prévoir.
Ancienne école
La cuve de fioul est à remplir. Le Maire appellera la société habituelle pour la faire remplir. 5
- CCSSO - compte rendu des commissions
Le Maire indique que la CCSSO a obtenu un complément de financement pour changer les fenêtres de l’office de Tourisme de Senlis.
Un conseiller fait remarquer l’impossibilité de télécharger les documents sur le site du CCSSO. Le Maire va faire remonter l’information.
Une application nommée IlliWap a été créée et donne des informations importantes (travaux, évènements, etc…) dans les différentes communes rattachées à la CCSSO. L’application est disponible sur IOS et Androïd.
- Départ d’un locataire
Le Maire informe que la locataire du 2 rue du son a donné son congé pour le 15 octobre 2024. L’état des lieux se déroulera le 16 octobre 2024.
Questions diverses
- M. KOTLIAR, soumet une demande de changement de sens de circulation pour la rue des jardins potagers pour des raisons de sécurité. Le sens actuel, de la rue du Manoir vers la rue de la Solette, présente des risques de sécurité en raison d’une absence de visibilité lorsque les véhicules viennent de la rue du Manoir. Le sens rue de la Solette vers la rue du Manoir permettrait une meilleure visibilité. Une réunion entre la commission du PLU et les propriétaires de la rue des jardins potagers sera organisée au premier trimestre 2025 afin de répondre aux questions des propriétaires.
- Mme Bonte propose la création d’une liste identifiant les chiens de Raray (signe distinctif du chien et numéro de téléphone du propriétaire) au cas où un chien serait retrouvé sur le territoire communal. Après réflexion, il n’y aura pas de création de liste en raison de la rareté de la situation.
- Un bus assurant la liaison Senlis-Néry traverse Raray tous les jours de la semaine vers 17h30 en arrivant de Villeneuve sur Verberie. Il s’arrête à l’abribus rue de la Solette et reprend la rue Nicolas de Lancy puis la rue Jean Cocteau pour repartir vers Néry.
L’observation du bus montre qu’il lui est difficile de tourner de la rue de la Solette dans la rue Nicolas de Lancy car l’angle est fermé et la chaussée de la rue de la Solette est étroite. Il lui est également difficile de tourner dans le virage devant l’église où il est obligé de se déporter complètement sur la gauche de la rue Nicolas de Lancy, au risque de se trouver nez à nez avec un autre véhicule venant dans l’autre sens.
Le Maire va contacter le Conseil régional, en charge de la gestion du réseau des bus, afin de savoir ce qu’il est possible de faire pour améliorer l’itinéraire (Martine).
Le prochain conseil municipal aura lieu le 12 décembre 2024 à 18h30
L’ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 11h55.