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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2022CC 10 217
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2022CC 10 217)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Industrie, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 04/11/2022
Reçu en préfecture le 04/11/2022
publié le PLAA/L ER Sas
ID : 085-248500563-20221025-2022CC_10_217-DE
Département : VENDEE Arrondissement : FONTENAY LE COMTE
Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE
N°2022CC_10_217
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-cinq octobre, à 19h00, le Conseil de Nombre de membres
Communauté s'est réuni à LE MAZEAU, en session ordinaire sous la Présidence En exercice :
Titulaires : 38 de Michel BOSSARD, Président.
Présents : Date de convocation : 19 octobre 2022
- Titulaires : 27
- Suppléants : 4
Excusés ayant donné pouvoir : 3
Votants : 30
PRÉSENTS :
- M. BOSSARD Michel, Président, Maire de la commune de Rives-d'Autise
M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
- M. DAVID Daniel, Vice-président, Maire de la commune de Benet
- M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
- M. BORDET Bernard, Vice-président, Maire de la commune du Mazeau
- Mme RINEAU Annie, Vice-présidente, Maire de la commune de Maillezais
- M. CHOLLET Joël, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
- M. LA MACHE Denis, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Sigismond
- Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez
. RENAULT Claudy, Vice-président, Maire de la commune de Xanton-Chassenon
. RECEGANT Didier, Délégué de la commune de Benet
. MERCIER Georges, Délégué de la commune de Benet
GIBEAUD Loïc, Délégué de la commune de Bouillé-Courdault
. BOUTEILLER Gilles, Maire de la commune de Damvix
POUVREAU Philippe, Délégué de la commune de Damvix
. de CERTAINES Charles, Maire de la commune de Faymoreau
. MILLET Martial, Délégué suppléant de la commune de Faymoreau
. BLONDELLE Rodolphe, Délégué suppléant de la commune de Liez
. GELOT Jean-Marie, Maire de la commune de Mailté
- Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre
- M, CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre
- M. POITIERS Dominique, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
- Mme BOBIN Evelyne, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
- Mme PERRIN Marie-Line, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
- M. PORCHER Charly, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
M. DURAND Jean-Jacques, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
- M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
- Mme MONTAMAT Eliane, Déléguée suppléante de la commune de Saint-Sigismond
- M. CHEVALLIER Jean-Claude, Maire de la commune de Vix
- M. BETEAU Pascal, Délégué de la commune de Vix
- Mme DELAUNAY Jocelyne, Déléguée de la commune de Vix
ZZZZZzZz22zzz
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. CARTRON David, Vice-président, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges (donne pouvoir à M. PORCHER Charly)
M. QUILLET Pascal, Délégué de la commune de Maillezais (donne pouvoir à Mme RINEAU Annie) M. POITIERS Patrice, Délégué de la commune de Rives-d'Autise (donne pouvoir à M. POITIERS Dominique) Envoyé en préfecture le 04/11/2022
Reçu en préfecture le 04/11/2022
publié le FLU/222 Es
ID : 085-248500563-20221025-2022CC_10_217-DE
EXCUSÉS :
. Mme BAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine, Déléguée de la commune de Benet - Mme LAVAL-PELLERIN Danielle, Déléguée de la commune de Benet
- Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet
- Mme FONTAINE Camille, Déléguée de la commune de Benet
- Mme GROUSSET Sylvie, Déléguée suppléante de la commune du Mazeau
- M. THIBAULT Denis, Délégué de la commune de Mailié
- Mme VIGEANT Catherine, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
- Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix
- M. DELAHAYE Philippe, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
- Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez
| OBJET: ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT | COLLECTIF 2021
Monsieur le Président donne la parole à Monsieur CHOLLET.
Monsieur CHOLLET rappelle que la Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise a pris la compétence assainissement collectif au 1€! janvier 2020.
Monsieur CHOLLET rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L2224-5, la réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'assainissement collectif.
Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante et doit faire l'objet d'une délibération.
Un exemplaire de ce rapport doit également être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant là clôture de l'exercice.
Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Après présentation de ce rapport, Monsieur le Président demande au Conseil : - d'adopter le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif 2021,
- et de l'autoriser à mettre en ligne le rapport validé sur le site www.services.eaufrance.fr, conformément à l'arrêté SNDE (Schéma National des Données sur l'Eau) du 26 juillet 2010.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
-__ Adopte le rappart sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif 2021, tel que joint
en annexe de la présente délibération.
- Etautorise Monsieur le Président à mettre en ligne le rapport validé sur le site www.services.eaufrance:fr. conformément à l'arrêté SNDE {Schéma National des Données sur l'Eau) du 26 juillet 2010.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait à RIVES-D'AUTISE, le 25 oc{akre 2022, D / OÙ , TN
/ TL Ge Æ\ AD HAS \Z\ a | Le Président, p. AT La secrétaire de séance, , AXE
Adeline POUPLIN RAPPORT ANNUEL
a PRIX QUALITE DU SERVICE PUBLIC
s
sr Assainissement collectif
| Collectivité
Vendée Sèvre Autise
Rapport relatif au prix et à la qualité du service public d'assainissement IE = ! collectif pour l'exercice 2021 présenté conformément à l'article L2224 5 du 2 F code général des collectivités territoriales. PRIX QUALITE DU SERVICE PUBLIC
1. Caractérisation technique du service
1.1, Présentation du territoire desservi
1.2. Cadre coniraciuel
1,3. Prestations assurées dans le cadre du service
1.4, Nombre d'abonnés et population desservie
1.5. Volumes facturés
lé, Autorisations de déversements d'effluents industriels (D.202.0)
1,7, Linéaire de réseaux de collecte {hors branchements) et/ou transfert
1.8. Ouvrages d'épuration des eaux usées
1.9, Boues et sous-produits de l'épuration (D203.0)
1,10. Synthèse
2. Tarification de l'assainissement et recettes du service
2.1. Modalités de tarification
2.1.1, Tarifs domestiques
2.1.2. Tarifs autres
2,2, Facture d'assainissement type
2,3, Recettes
3. Indicateurs de performance
3.1. Taux de desserte par le réseau d'assainissement collectif (P201.1)
3.2, Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P202.2B)
3,3. Conformité de la collecte des effluents {P203.3)
3.4. Conformité des équipements des stations de traitement des eaux usées (P204.3)
3.5 Conformité de la performance des ouvrages d'épuration [P205.3)
DO
SO
OO
O0
O1
O1
O1
EE
©
©
©
=
—
D
12
12
13
14
15
16
16
lé
19
19
19
3.6. Conformité des performances des équipements d'épuration au regard des prescriptions de l'acte
individuel (P254.3)
3.7. Taux de boues évacuées selon les filières conformes à la réglementation [P206.3)
38 Indice de connaissance des rejets (255.3)
ment des investissements
4.1. Montants financiers
42. État de la dette du service
4.3, Amortissements
20
21
21
23
23
23
24 5.
8.
7.
44. Epargne brute
Actions de solidarité et de coopération AÉERRISIRSEMERMEMEMAMEMENNSANEEMEN
5,1, Abandons de créance où versements à un fondks de solidarité
52. Opérations de coopération décentralisée (cf. L 1118-1-1 du CGCT]
Tableau récapitulatif des indicateurs
ANNEXES
24
25
25
26
26 1.1. Présentation du territoire desservi
|. Caractérisation technique du service
+ Nom de la collectivité : Vendée Sèvre Autise (Communauté de communes)
° Communes desservies: BENET, DAMVIX, MAILLÉ, MAILLEZAIS, LE MAZEAU, RIVES-D'AUTISE,
SAINT-HILAIRE-DES-LOGES, SAINT-PIERRE-LE-VIEUX, SAINT-SIGISMOND, VIX, XANTON-
CHASSENON
Entité de gestion
Benet _
Damvix __
Maillezais
Le Mazeau.
Nieul sur l'Autise-
Rives d'Autise
Mode de gestion
Concession de service
Concession de service
Concession de service
Concession de service
Concession de service
Concession de service
Oulmes- Rives
d'Autse ___
Si Pierre le Vieux
Concession de service
Concession de service
Concession de service
Vix Concession de service
Xanton Chassenon
St Sigismond
Régie avec seule
autonomie financière
Régie avec seule
autonomie financière
Les missions
Collecte, Contrôle des raccordements au réseau public de
collecte, Elimination des boues produites, Epuration des eaux usées,
Transport 1.2, Cadre contractuel
Communes Mode de gestion et exploitants Echéance
Benet DSP SUEZ 31/12/2025
Damvix DSP SAUR 31/12/2023
Le Mazeau DSP SAUR 31/12/2022
Maillé Régie+Presta. SAUR 31/12/2022
Maillezais DSP SUEZ 30/06/2027
Nieul sur l'Autise DSP SAUR 31/12/2023
Oulmes DSP SAUR 31/12/2022
Saint Hilaire des Loges DSP SAUR 31/12/2022
Saint Pierre le Vieux DSP SUEZ 31/12/2022
Saint Sigismond Régie+Presta. SAUR 31/12/2022
Vix DSP SAUR 31/12/2022
Xanton-Chassenon Régie+Presta SAUR 31/12/2022
Soit 3 régies ef 9 DSP. 1.3. Prestations assurées dans le cadre du service
Voir les contrats de régies et de DSP.
1.4. Nombre d'abonnés et population desservie
En 2020, le service public d'assainissement collectif a desservi 4489 abonnés.
Nombre total d'abonnés en 2021 4607 abonnés (données Vendée Eau soit +2.67%
par rapport à 2021) 2
Dont abonnés domestiques en 2021 4 607 abonnés
Dont abonnés non domestiques en 2020 0 abonnés
La densité linéaire d'abonnés {nombre d'abonnés par km de réseau hors branchement) est de 45.5
abonnés/km pour l'année 2021. Le réseau comprend un linéaire {gravitaire +refoulement) de 101.300 km.
1.5. Volumes facturés
Volumes facturés en 2021
(m3)
||
Abonnés domestiques 352 584 [soit -1.5% par
(1!) rapport à 2020)
Abonnés non | o
domestiques
Total des volumes
facturés aux abonnés (sur 352 584
365j)
1.6. Autorisations de déversements d'effluents industriels (D.202.0)
Le nombre d'arrêtés autorisant le déversement d'eaux Usées non-domestiques signés par la collectivité
responsable du service de collecte des eaux usées en application et conformément aux dispositions de
l'article L1331-10 du Code de la santé publique est de 0 en 2021.
| Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l'Agence de l'eau au titre de la pollution de l’eau d'origine domestique
en application de l'article L213-10-3 du Code de l'environnement. 1.7.
transfert
Linéaire de réseaux de collecte (hors branchements) et/ou
Le réseau de collecte et/ou transfert du service public d'assainissement collectif est constitué {hors
branchements) de (données SICAA) :
° 85.10 km de réseau gravitaire
e 16.20 km de réseau de refoulement
Soit un linéaire de collecte total de 101.300 km et 4607 branchements.
Milieu récepteur
du rejet
Ruisseau de la
Conches des
Boignoux, Sèv
Nio
Canal de
Bourneau puis
La Jeune Autise
Î
Rivière l'Autise
Ruisseau le
1.8. Ouvrages d'épuration des eaux usées
Caractéristiques générales des stations :
Capacité
Station Code Sandre Filière de traitement nominale STEU en Soumise à
Eh (1)
_.Benet
Boues activées 0485020$0003 Boues 3 500 Arrêté du
activées/égouttage/silo 21/07/15
Damvix
048507850001 Lagunage naturel 1575 Arrêté du Lagune (Route 21/07/15
de Mazeau)
Maillé
048513250001 Lagunage naïivrel 633 Arrêté du Lagune 21/07/15
Maillezais
Lagune 048513350001 Lagunage naturel 1 300 Arrêté du
: 21/07/15
a nm = Le Mazeau a
Lagune du 0485139S0001 Lagunage naïiurel 550 Arrêté du
Mazeau 12. |... =_— _ 21/07/15 __… Nieul sur l'Autise- Rives d'Autise LL
Lagune de 0485162S0002 Lagunage naturel 917 Arrêté du
Nieul sur 21/07/15
l'Autise ne mn mme ee ane me n
……….Ouimes- Rives d'Aulise __
Lagune des 0485168$0001 Lagunage naiurel 550 Arrêté du
Groies _ _{t 21075 1
St Hilaire des Loges
_Maléon Capacité
Station Code Sandre Filière de traitement nominale STEU en Soumise à
EH (1)
2 048522750001 Boues activées 1 300 Boues Activées
$t Pierre le Vieux _____
Lagune Le 048526550002 Lagunage naturel 480 Arrêté du
Souil 21/07/15
Lagune La 048526550001 Lagunage naturel 340 Arrêté du
Porte de l'Ile 21/07/15
Vix
Lagune 048530350001 Lagunage naturel 1700 Arrêté du
$ 21/07/15
Xanton Chassenon
Laaune 048530650001 FPR 400 Arrêté du 9 21/07/15
St Sigismond
Lagune 0449321$0001 FPR 320 Arrêté du
S 21/07/15
Charges rejetées par l'ouvrage :
NB Concentration (en mg/L} et rendement (en )
Station ï
rs DBO DCO MES NGL PT
Benet
boues 3A9 99 19.33 97 376 99 403 95 124 86 NC activées
Damvix
Lagune
{Route de 2 4,54 98 47 90.9 51.5 657,1 12.84 83.7 2.1 748 10.84 Mazeau)
ne cuire Maillé L
Lagune 1) 205 [we | es 93.87 | 29 | 93.83 | 14.09 | 90.81 4.25 7a7 | 902
Maillezais
Milieu récepteur
du rejet
Arrêté du Ruisseau du puits
21/07/15
6.61 34 21.8 Lagune 2 10 96.12 99.5 85.36 | 155 | 45.38 2205 72.06
Le Mazeau
lagune © 1 098 992 | a 852 4 974 [784
Nieul sur l'Autise- Rives d'Autise ame >UI SUr 'AUTISE" KI F
Lagure…| _1_ 113.63 1 96.12 71.32
Oulmes- Rives d'Autise
Filtre infiltrant
La Jeune Autise
Fossé Rite d'Eau
Port des noyers
Fossé et rivière
d'Autise
Canal route de
NK
Célette
Commentaire
NC Conforme
Non
85.7 Conforme
(rendit MES),
34.12 L__ Conforme _
Non
conforme
ÎMES)
72.37
325 [258 | 2 | 898 _|_ Conforme _
76.1 71821 2. ou | ao [asc [575 L'ars5 | 2088 L 80.06 Conforme. NB Concentration (en mg/L) et rendement (en %)
Station bilan Commentaire
24h DBO DCO MES NG L PT NK
tagune | 1 Lors lon] 78 [ares 18 | 928 | a57e | 5238 | 656 | 1687 |24,75 | 53,75 | contome StHilaire des Loges
boues 2 8.58 97.99 33.5 9608 42 9879 6.78 9224 378 6271 5 94.37 Conforme Activées
.$t Pierre le Vieux
Lagune le 38 360 130 36.55 11 36.4 Non Souil comptabilsé
Lagune N
La Porte 1 8 80 15 37.65 6.7 37.6 on ; comptabilisé de l'Ile
Vix
Lagune 2 31.04 938 160.5 8244 | 61 85.84 | 28.83 | 6979 5,12 4997 286.35 7241 Conforme
Xanton Chassenon
Rhrosep 1 2671 16 73 ess 4 [ener[s744 297 o21 935 1199 8625 Coniome
lagune 1 66 9817 40 9487 6 9636 6809 2748 89 1544 1154 8771 Conforme
{1} EH où Equivalent-Habitant : unité de mesure de la capacité d'une filière d'épuration, basée sur le rejet journalier moyen théorique
d'un abonné domestique
{2 en tonnes de Matière Sèche (tMS)} 1.9. Boues et sous-produits de l'épuration (D203.0)
Boues produites (en tonnes de Matières Sèches) Exercice 2020 en IMS
Benet
Boues activées 048502050003 27.46
t Hilaire des Loges ___
Boues Activées 0485227$0001 0,00 ___
Les autres communes n'ont pas fait l'objet d'évacuation de boues.
Sous-produits de l'épuration Boues brutes (IMB) Sables (} Graisses (m3)
Benet
Boues activées 048502050008 014
Lagune 0485303R0001 |
Les autres communes n'ont pas fait l'objet de sorties de sous-produits.
Exercice 2021 en tMS
Refus de dégrillage (m8) 1.10. Synthèse
COMMUNES
30000
25000
20000
15000
10000
5000
Linéaire (ml) Abonnés au
31/12/21
Vol.
assujet
(m3)
Cap.
hydrq
(m3/j)
Cap.
Traïtt (kg
DBos5/j)
Nombre
de PR
27125 104386 3
5633 301 19613 558 263 95 4
4337 171 12123 550 82 33 5
3700 183| 10615 633 38 5
7167 410| 28055 1300 195 78 3
9290 428| 37703 917 153 55 3
4982 239| 16752 550 90 33 2
10350 471| 37509 1300 195 78 7
340 ei 9930 320| 21464 ol 20128] 50 et 72 8
14000 681| 52284 1700 255 102 6
2302 76 4385 320 48 19
2521 95 7695 400 60 24 3
101337 4607| 352584| 12 548 1866 765 50
Linéaire (ml)
S & SE SN & & + © S
PT ET ES D ET | OL
S os S * S
10 Nombre d'abonnés
D'AMVIX ; c
LE MAZEAU
MAILLE
MAILLEZAIS
NIEUL
OULMES
ST HILAIRE
St PIERRE
VX
SAINT SIGISMOND
XANTON
Assiette (m3)
120000
190000
30000
60000
4000
20000 2 Tarification de l'assainissement el receites du service
2.1. Modalités de tarification
2.1.1. Tarifs domestiques
La facture d'assainissement collectif comporte une part proportionnelle à la consommation de l'abonné, et
peut également inclure une part indépendante de la consommation, dite pari fixe (abonnement, etc.}.
THE Part Variable
+ Par part Tranche | Tranche |! Tranche | Tranche Assujelissem intercomm | fermi Tranches ent TVA M 1 2 1 2 : unale ère {oui/non)
X X X x oUi
1à 40m3
X x X X X au-delà | oui de 40m3
| 1à 40m3
X X X | X X au-delà | oui de 40m3
X X X X Qui
X X X X OÙi
X X X X oui
X X X X oui
1à 40m3
X X X X X au-delà | oui de 40m3
x x x x | oui
X X X X Oui
X x Qui
X X QUI
{1} L'assujettissement à la TVA est volontaire pour les communes et EPCI de moins de 3000 habitants, et
obligatoire pour les communes et EPCI de plus de 3000 habitants et en cas de délégation de service
public. 2.1.2, Tarifs autres
PFAC en cours
Toutes constructions
Communes . : .. : : existante information nouvelle information
Benet 400,00 € 700,00 €
Damvix 550,00 €
Le Mazeau 321,00 € 141,00 €
Maillé 1 SOC,O0 €
Maillezais 844,90 €
Nieul sur
l'Autise - Rives 545,00 € 1 240,00 €
d'Autise
Oulmes - Rives
d'Autise 1 000,00 €
Extension d'une
construction , art : Construction nouvelle
Poe gramme |(énérantdeseaux | ge | (administratif ou Loges usées : . . commercial : 221,55 €} supplémentaires) :
671,43 €
D Liabhi-L 600,00 € 1 250,00 € Vieux
St Sigismond 1 700 €
50% du tarif plein.
Extension d'une
Vix 792,50 € construction 1 585,00 €
(générant des eaux
usées) : 505,00 €
XBnten 800,00 € 1 500,00 € Chassenon 2.2. Facture d'assainissement type
Les tarifs applicables pour une consommation d'un ménage de référence selon l'INSEE {120 m3 HT/an)
sont {au 01/01/2022) :
Facture 120 m3
Redevance
' Pari ce
Part Fixe (abonnement) MoN Variable | Montant soit aum3| Moniünt soit au ma|"°1°" TVA(10%)| Montant soitau m3 intercommunale fermière desréseaux
de collecte
(0,16m£/m3}
Port
intercommu tre Tranche 1 Tranche? | Tranche 1 |Part intercommunale Pari fermière Taxes et redevance LL(es
nale
Benel 30,00 € 16,79€ 1,00 € 0,71€ | 150,00€ 1,25€] 101,87€ 0,85 € 19,20€ 10% 298,18 € 2,48 €
Darrivix 25,00 € 27,74€ 0,35€ 0,98€ 0,67 € | 137,40€ 0,98€] 107,62 € 0,50 € 19,20 € 10% 268,65 € 2,24€
Maillé 54,67 € — 1,47€ 2,76€ 334,37 € 2,79€ r € 0,00 € 19,20 € 10% 388,93 € 3,24 €
Maillezais 32,90 € 18,90€ 0,70€ 0,67€ | 116,90€ 0,97€] 98,94€ 0,82 € 19,20€ 10% 258,54 € 2,15€]
Le Mazeau 48,00 € 27,01€ 0,70€ 0,85€ | 132,00€ 110€] 128,53 € 1,07 € 19,20€ 10% 307,70€ 2,56€
Nieul sur l'Autize 36,00 € 17,51€ 0,62€ … 0,30€ | 110,40 € 0,92€] 52,98€ 0,44 € 19,20 € 10% 200,84 € ___L67
Oulmes 24,00 € 14,83 € 0,80€ 0,87€ | 120,00€ 1,00€] 118,97 € 0,99 € 19,20 € 10% 283,98 € 2,37 €
St Hilaire des Loges 17,14€ 29,10 € 0,43€ 1,75€ 0,66€ | 174,34€ 1,45 €] 108,83 € 0,91 € 19,20 € 10% 332,60 € 2,77€
st Pierre le Vieux 33,96 € 20,43€ 0,57€ 0,84€ | 102,36€ 0,85€] 121,23€ 1,01 € 19,20€ 10% 267,07 € 2,23€
Vix 8,20€ 24,38€ 1,08 € 0,49€ | 137,80 € 115€] 83,01€ 0,69 € 19,20€ 10% 264,01 € 2,20€
Xanton Chassenon 30,00 € 1,97 € 326,40 € 272€ - € 0,00 €} 19,20€ 10% 380,16 € 3,17€
St Sigismond 60,00 € 1,40€ 228,00 € 1,90 € - € 0,00 d 19,20 € 10% 271,92€ 2,27€
e Nombre de factures annuelles : 2
°+ Les volumes consommés sont relevés avec une fréquence : 1
14 2.3. Recettes
1. assainissement collectif : globalité
Recettes de la collectivité :
Type de recette
Redevance eaux usées usage domestique
Dont abonnement
Redevance eaux usées usage non
domestique
Dont abonnement
Recette pour boues et effluents importés
Régularisations (+/-}
Total recettes de facturation
Recettes de raccordement
Prime de l'Agence de l'Eau
| Contribution au titre des eaux pluviales
| Contribution exceptionnelle du budget
général
Autres recettes (préciser)
| Total des autres recettes
| Total des recettes
Recettes de l'exploitant :
Exercice 2021 en €
528 633.28 €
Pas possible d'avoir la donnée
0
0
0
nc
528 633.28 €
26 012.53 €
| 6387.60
Nc
NC
102 556.39 € (correspondant aux remboursements de contrôles
Saur, réduction de mandaïs, solde remboursement sinistre STEP
Saint Pierre, réactivation de TVA, paris sociales)
7 134956.52€
663 589.80 €
Type de recette Exercice 2021 en €
Redevances assainissement abonnés (paris fixe + variable) __ S15 858€
Traitement volumes extérieurs nc
Travaux 41313€
Produits accessoires 5400 €
Agence de l'eau - Redevance modernisation des réseaux nc
Autres comptes de Tiers (VSA) 432 632€
Total des recettes (Hors reversement VSA) 362 571€
(Hors données Xanton, Maillé et St Sigismond en régie)
15 3. Indicateurs de performance
3.1, Taux de desserte par le réseau d'assainissement collectif
(P201.1)
Cet indicateur est le ratio entre le nombre d'abonnés desservis par le réseau d'assainissement collectif et le
nombre d'abonnés potentiels déterminé à partir du document de zonage d'assainissement.
nombre d'abonnés desservis
taux de desserte par les réseaux d'eaux usées = x nombre d'abonnés potentiels
Pour l'année 2021, le taux de desserte par les réseaux d'eaux usées est de 100,007.
3.2. Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des
réseaux (P202.2B)
La valeur de l'indice est obtenue en faisant la somme des points indiqués dans les parties À, B et C décrites
ci-dessous et avec les conditions suivantes :
° Les 30 points d'inventaire des réseaux [partie B] ne sont comptabilisés que si les 15 points des plans
de réseaux {partie A] sont acquis.
° Les 75 points des auires éléments de connaissance et de gestion des réseaux (partie C) ne sont
comptabilisés que si au moins 40 des 45 points de l'ensemble plans des réseaux et inventaire des
réseaux {parties À + B] sont acquis. Nombre de points
PARTIE A : PLAN DES RESEAUX (15 points)
VP.250 Existence d'un plan des réseaux de collecte et de transport des eaux usées mentionnant la localisation des ouvrages annexes [postes de relèvement ou de Qui : 10 poinis
° refoulement, déversoirs d'orage, ….), et s'ils existent, des points d'autosurveillance du fonctionnement des réseaux d'assainissement non : 0 point
Définition d'une procédure de mise à jour du plan des réseaux afin de prendre en compte les travaux réalisés depuis la dernière mise à jour oui : 5 points VP.25] (extension, réhabilitation au renouvellement de réseaux), ainsi que les données acquises notamment en application de l'article R. 554-34 du code de l'environnement. La mise à jour est réalisée au moins chaque année non : 0 point
PARTIE B : INVENTAIRE DES RESEAUX (30 points)
{rapoel : les 15 points de la partie À doivent avoir été obtenus pour bénéficier de points supplémentaires]
Existence d'Un inventaire des réseaux identifiant les tronçons de réseaux avec menlion du linéaire de la canalisation, de la catégorie de l'ouvrage délinie en
VP.252 application de l'adicle R. 554-2 du code de l'environnement ainsi que de la précision des informations cartographiques définie en application du V de l'article oui : 10 points
VP.253 R. 554-23 du même code {VP.252} et, pour au moins la moitié du linéaire total des réseaux, les informations sur les matériaux et les diamètres des canalisations
VP.254 de collecte et de transport des eaux usées [VP.253} La procédure de mise à jour du plan des réseaux est complétée en y intégrant la mise à jour de l'inventaire non : 0 point
des réseaux [VP.254}
De 1 à 5 points (VP.253) : Lorsque les informations sur les matériaux et les diamètres sont rassemblées pour la moitié du linéaire total des réseaux, un point
supplémentaire est altibué chaque fois que soni renseignés 10% supplémentaires du finéaire total, jusqu'à 90%. Le cinquième point est accordé lorsque les
informations sur les matériaux et les diamètres soni rassemblées pour au moins 25% du linéaire total des réseaux :
VP.253 . Matériaux et diamètres connus pour 60% à 89,9% du linéaire des réseaux: 1 point supplémentaire 1 à 5 points sous conditions
. Matériaux et diamètres connus pour 70% à 79,9% du linéaire des réseaux : 2 points supplémentaires
. Matériaux et diamètres connus pour 80% à 89,9% du linéaire des réseaux : 3 points supplémentaires
. Matériaux et diamètres connus pour 90% à 94,9% du linéaire des réseaux : 4 points supplémeniaires
. Matériaux et diamètres connus pour au moins 95% du linéaire des réseaux : 5 points supplémeniaires)
L'inventaire des réseaux mentionne pour chaque tronçon la date ou la période de pose des tronçons identifiés à partir du plan desréseaux, la moitié (50%) du linéaire total des réseaux étant renseigné. Lorsque les informations sur les dates ou périodes de pose sont rassemblées pour la moitié du linéaire toïal des réseaux, un point supplémentaire est attribué chaque fois que sont renseignés 10% supplémentaires du linéaire total, jusqu'à 90%. Le cinquième point est accordé lorsque les informations sur les dates ou périodes de pose soni rassemblées pour au moins 95% du linéaire total des réseaux
. Dates ou périodes de pose connues pour moins de 50% du linéaire des réseaux : 0 point x . . VP.255 « Dates où périodes de pose connues pour 50% à 59,9% du linéaire des réseaux : 10 poinis 1 à 18 poinis sous conditions + Dates ou périodes de pose connues pour 60% à 49,9% du linéaire des réseaux : 11 points . Dates ou périodes de pose connues pour 70% à 79,9% du linéaire des réseaux : 12 points s Dates ou périodes de pose connues pour 80% à 89,9% du linéaire des réseaux : 18 points . Dates où périodes de pose connues pour 90% à 94,9% du linéaire des réseaux : 14 points
. Dates ou périodes de pose connues Hour au moins 95% du linéaire des réseaux : 15 points
PARTIE C : AUTRES ELEMENTS DE CONNAISSANCE ET DE GESTION DES RESEAUX (75 points)
(rappel : 40 points doivent avoir été obtenus globalement en parie A et B, pour pouvoir bénéficier de points supplémentaires)
Lorsque les informations disponibles sur l'altimétrie des canalisations sont rassemblées pour la moitié du linéaire total des réseaux, un point supplémentaire est VP.256 athibué chaque fois que sont renseignés 10% supplémentaires du linéaire total, jusqu'à 90%. Le cinquième point est accordé lorsque les informatians sur | O à 15 points sous conditions l'aliimétrie des canalisations sont rassemblées pour au moins 95% du linéaire total des réseaux
_. x L . oui : 10 points Localisation et description des ouvrages annexes {postes de relèvement, postes de refoulement, déversoirs, … VP.257 | = . oo non : 0 point
VP.258 Existence el mise à jour au moins annuelle d'un inventaire des équipements électromécaniques existants sur les ouvrages de collecte el de transport des eaux oui : 10 points
s56es non : 0 point
VP.259 Le plan ou l'inventaire mentionne le nombre de branchements paur chaque trançon du réseau (nombre de branchements entre deux regards de visite} ; {seuls Qui : 10 points les services ayant la mission collecte sont concemés par cet item) non : 0 point
VP.260 L'inventaire récapitule et localise les interventions et travaux réclisés sur chaque tronçon de réseaux (curage curatif, désobstruction, réhabilitation, oui : 10 points renouvellement, .….) non : 0 point
VP26 Mie en œuvre d'un programme pluriannuel d'enquête et d'auscultation du réseau, Un document rendant compte de sa réalisation. Ÿ sant mentionnés les Qui : 10 poinis M dates des inspections de l'éfai des réseaux, notamment par caméra, et les réparations ou travaux effe ciuées à leur suite non : 0 point
VP.262 Mie en œuvre d'un programme pluriannuel de travaux de réhabilitation et de renouvellement {programme détaillé assorti d'un estimatif oui : 5 points chiffré portant sur au moins 3 ans) non : 0 point
TOTAL 120 Points obtenus et valeur de l'indice par service :
Nombre de points
: Service e s « « + Ln o FR œ œ e L « à a a a à la | & à a al #8 à & a æ 2 æ a | a [us & a ns ‘à a > > > > > > > î > > > > > > | Benet 10 5 10 2 non 10 13 10 10 10 10 O0 0
Damvix 10 5 0 0 mon 15 D 10 10 0 10 10 0
Maillé 10 5 10 5 non 15 0 10 10 © 10 © 0
Maillezais 10 5 10 5 mon 15 13 10 10 0 10 0 0
le Mareau 10 5 10 5 non 15 0 10 10 © 10 © 0
Nieul sur
l'Autise- 10 5 10 3 mon 15 O0 10 10 O0 10 0 0 Rives
d'Autise
Oulmes-
Rives 10 5 10 9 où 12 0 10 10 © 10 © 0 d'Autise
St Hilaire des | 5 à 0 0 0 O0 JO 10 10 10 19 © 0 Loges
StPierele 0 0 non GO 10 10 10 10 10 © 0 Vieux _
Vix 10 5 10 5 non 15 O0 10 10 O0 10 10 0
Total
37
30
75
88
73
39
15
65
85
æ Indice de la collectivité pour l’année 2020 : 58 (Moyenne / exclus St Sigismond et Xanton) 3.3. Conformité de la collecte des effluents (P203.3)
(Réseau collectant une charge > 2000 EH)
Cet indicateur- de valeur 0 {non-conforme] ou 100 {conforme} pour chaque système de collecte {ensemble
de réseaux aboutissant à une même station} — s'obtient auprès des services de la Police de l'Eau. Un indice
de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par l'importance de la charge brute
de pollution organique transitant par chaque système.
Exercice 2021
Station
Conformité (%) DBOS (kg/j)
< sement collectif : Benet
048502050008 100 [Conforme] 86.7
3.4, Conformité des équipements des stations de traitement des
eaux usées (P204.3)
{Uniquement pour les STEU d'une capacité > 2000 EH)
Cet indicateur - de valeur 0 {non-conforme] ou 100 {conforme) pour chaque station de traitement des eaux
usées d'une capacité > 2000 EH - s'obtient auprès des services de la Police de l'Eau. Un indice de conformité
global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par les charges brutes de pollution organique pour
le périmètre du système de traitement de chaque station de traitement des eaux usées.
Exercice 2021
Station
Conformité (7)
Benet__
048502050003 Boues activées 100
3.5. Conformité de la performance des ouvrages d'épuration
(P205.3)
{Uniquement pour les STEU d'une capacité > 2000 EH)
Cet indicateur- de valeur 0 {[non-conforme} ou 100 (conforme) pour chaque station de traitement des eaux
usées d'une capacité > 2000 EH — s'obtient auprès de la Police de l'Eau. Un indice de conformité global pour
le service est ensuite obtenu en pondérant par les charges brutes de pollution organique pour le périmètre
du système de traitement de chaque station de traïtement des eaux Usées.
Exercice 2021
Station
Conformité (7)
Benet ___ .
Boues activées 0
La non-conformité s'explique par des déversements
au point A2 en deçà du débit de référence dans des conditions normales
de fonctionnement suite à une panne d'un poste de relevage de la station lors d'un orage. 3.6. Conformité des performances des équipements d'épuration
au regard des prescriptions de l'acte individuel (P254.3)
Cet indicateur permet de mesurer le pourcentage de bilans 24h conformes de l'ensemble des stations
d'épuration d'un service d'assainissement, au regard des prescriptions d'autosurveillance du ou des arrêtés
préfectoraux d'autorisation de traitement.
Nombre de bilans sur 24 h réalisés dans le cadre de l'autosurveillance réglementaire conformes / Nombre de bilans sur 24 h réalisés dans le cadre de l'autosurveillance réglementaire
Nombre de bilans Exercice 2021
Station
Règlementaires (annuel) Réalisés en 2021 Conformité (7%)
_ Benet
Boues activées 12 en entrée et 4 en sortie 12+4 100
Damvix
Lagune {Route de Mazequ) 2 2 100
Lagune ! Ï 100
Maillezais
Lagune 2 2 100
le Mazequ
Lagune 1 1 100
Nieul sur l'Autise- Rives d'Aulise
Lagune l l 100
__ Oulmes- Rives d'Autise
| 1 100
St Hilaire des Loges
Boues Activées 2 2 100
St Pierre le Vieux
Lagune Le Souil 1 tous les 2 ans 1 (intermédiaire) 100
Lagune Porte de l'Ile 1 (intermédiaire) 100
Lagune 2 ne 2 2 ne 100
….Xanton Chassenon
Lagune ...ltousles 2ans l 100
.—.#i Sigismond
Rhiosiep __ 0 tous les 2 ans. __ | _.100
20 3.7. Taux de boues évacuées selon les filières conformes à la
réglementation (P206.3)
Une filière d'évacuation des boues d'épuration est dite conforme si elle remplit les deux conditions
suivantes :
e Le transport des boues est effectué conformément à la réglementation en vigueur,
°. Lafilière de traitement est autorisée ou déclarée selon son type et sa taille
TMS admis par filière conforme
Taux de boues évacuées selon les filières conformes à la réglementation = = Ï Î g TMS total évacué par les filières
Station Valorisation agricole (IMB - Compostage (IMB - Autre (tMB - Taux de conformité
1Ms) MS) tMS) (7)
- u — Benet
Boues 63 tMs (épandage) [ | Non défini
. _QCtivées D
___ Nieul sur l'Autise- Rives d'Autise
Curage Lagunes en 2019
D —— St Hilaire des Loges __ - Boues 17.52 MS (épandage) 0,00 - 0,00 0,00 - 0,00 100 _ Activées |
{1} L'évacuation vers une STEU d'un autre service peut être considérée comme une filière conforme si le service qui réceptionne les
boues a donné son accord (convention de réception des effluents) et si sa STEU dispose elle-même d'une filière conforme.
3.8. Indice de connaissance des rejets (255.3)
Partie À : 80 points nécessaires pour avoir les points des parties B et C
Identification sur plan et visite de terrain pour localiser les points de rejets potentiels aux
A1 milieux récepteurs {réseaux de collecte des eaux usées non raccordés, déversoirs d'orage, 20 points trop pleins de postes de refoulement...)
Évaluation sur carte et sur une base forfaitaire de la pollution collectée en amont de
A2 chaque point potentiel de rejet (population raccordée et charges polluantes des 10 points établissements industriels raccordés)
Réalisation d'enquêtes de terrain pour reconnaître les points de déversements et mise
A3 en œuvre de témoins de rejet au milieu pour identifier le moment et l'importance du 20 points déversement
Rédalisation de mesures de débit et de pollution sur les points de rejet, suivant les
A4 prescriptions définies par l'arrêté du 22 juin 2007 relatif à la collecte, au transport et au 30 points traitement des eaux usées des agglomérations d'assainissement
Réalisation d'un rapport présentant les dispositions prises pour la surveillance des
AS systèmes de collecte et des stations d'épuration des agglomérations d'assainissement et les | 10 points résultats en application de l'arrêté du 22 juin 2007 relatif à la callècte, au transport et au traitement des eaux usées des agglomérations d'assainissement
Connaissance de la qualité des milieux récepteurs et évaluation de l'impact des rejets
sur le milieu récepteur Aë6 10 points Partie B:
Évaluation de la pollution déversée par les réseaux pluviaux au milieu récepteur, les émissaires concernés devant drainer au moins 70 % du territoire desservi en amont, les paramètres observés étant à 10 points minima la pollution organique {[DCO) et l'azote organique total
Partie C :
21 Mise en place d'un suivi de la pluvioméltrie caractéristique du système d'assainissement et des rejets
|des principaux déversoirs d'orage 10 points
Points obtenus et valeur de l'indice par service :
| Nombre de points
Service | ea U Total
_ a e «+ un © © 2 < < < < < < € €
Ü ü a 2
Benet nc ne ne nc nc nc nc nc 70
Damvix 20 0 0 0 10 0 0 0 30
Maillé 20 0 0 0 10 0 0 0 30
Maillezais ne nc nc ne nc nc nc nc 30
le Mazeau 20 0 0 © 10 0 0 © 30
Nieul sur
l'Autise- Rives 20 0 0 0 10 0 0 0 30
d'Autise
Oulmes- Rives : 2 1 d'Autise 0 0 0 80 0 0 0 0 60
St Hilaire des 20 o 0 30 10 o 0 o 60
Loges
St Pere le nc nc nc nc nc Le nc nc 30 Vieux
Vix 20 0 0 30 10 0 0 10 60
St Sigismond 2
Xanton ?
æ Indice de connaissance des rejets global pour l'année 2021 : 43 (sur 10 communes)
22 4, Financement des investissements
EE
Exercice 2021 AE =
Montants financiers HT des travaux engagés 220 168.11 €
pendant le dernier exercice budgétaire 5
Montants des subventions en € 59 371€
Montants des contributions du budget général en € 0,00
Le montant prévisionnel des travaux pour l'année 2022 est de 250 000 €.
Les travaux prévus sont les suivants :
° Extension du réseau EU Route de Mazeau et du Chemin de Gand de Mil à DAMVIX {400 ml de
gravitaire et 163 ml de refoulement, Entreprise Colas 209 725.50 €) - Réception 3ème trimestre 2022 ;
+ Extension de réseau sur Benet {80mi) et St Hilaire Des Loges {70 ml} en prévision ;
+ Etude diagnostique du patrimoine de VSA - environ 200k£ HT - réception 1e' semestre 2023
+ Planification de la mise en place de l'AC sur Faymoreau/le Marillet - suite étude de faisabilité :
+ _ Remplacement du PR à Oulmes — 33 650 € HT
+ Surcoûts lié à l'hygiénisation des boues liée à la COVID - estimation à 65 864 € TIC.
4.2. État de la dette du service
L'état de la dette au 2021 fait apparaître les valeurs suivantes :
Exercice 2021
+ Régies VSA : 440 477.11€
Encours de la dette au 31 décembre N {montant ° DSP VSA : 2 058 904.49 €
restant dû en €) ° Soit un total de : 2 499 381.60€
s DSP VSA:197 303.55€
+ Régies VSA : 36 629.60€
en capital
e Soit un total de : 233 933.15€
Montant remboursé en |
en€ | + Régies VSA : 17 526.33€
LL | + DSP VSA:55717.50€
En intérêts
+ Soit un total de :73 243.83€
ET LL _— —
23 43. Amortissements
Pour l'année 2021, la dotation aux amortissements a été de :
+ Régies VSA : 45 190.84€
e DSP VSA : 299 856.97 €
+ Soit un total de : 345 047.81€
4.4, Epargne brute
Pour l'année 2021, l'épargne brute du service a été de :
+ Régies VSA : 4471342€
e DSP VSA : 391 731.08 €
e Soit un total de : 434 444.50€
24 5. Actions de solidarité et de coopération
décentralisée dans le domaine de
l'assainissment
51. Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité
Cet indicateur a pour objectif de mesurer l'implication sociale du service.
Entrent en ligne de compte : les versements effectués par la collectivité au profit d'un fonds créé en
application de l'article L261-4 du Code de l'action sociale et des familles {Fonds de Solidarité Logement, par
exemple] pour aider les personnes en difficulté, les abandons de créance à caractère social, votés au cours
de l'année por l'assemblée délibérante de la collectivité {notamment ceux qui sont liés au FSL).
En 2021, le service a reçu 0 demandes d'abandon de créance. Le montant des abandons de créances ou
de versement à un fond de solidarité (VP.119) s'est élevé à : 0 Euros.
5.2. Opérations de coopération décentralisée (cf. L1115-1-1 du
CGCT)
Peuvent être ici listées les opérations mises en place dans le cadre de l'article L1115-1-1 du Code général
des collectivités territoriales, lequel ouvre la possibilité aux collectivités locales de conclure des conventions
avec des autorités locales étrangères pour mener des actions de coopération ou d'aide au développement.
Non concerné
25 6. Tableau récapitulatif des indicateurs
Indicateurs descriptifs des services
D201.,0 Estimation du nombre d'habitants desservis par un réseau de collecte des eaux
usées, Unitaire ou séparatif
D202.0 Nombre d'autorisations de déversement d'effluents d'établissements industriels au
réseau de collecte des eaux usées
D203.0 Quantité de boues issues des ouvrages d'épuration
l
|
Indicateurs de performance
P201.1 Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées
P204.3 Conformité des équipements d'épuration aux prescriptions définies en application du décret 94-469 du 3 juin 1994 modifié par le décret du 2 mai 2006
P207.0 Montant des abandons de créances ou des versements à un fond de solidarité
P256.2 Durée d'extinction de la dette de la collectivité
P202.2B indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des
eaux usées,
P205.3 Conformité de la performance des ouvrages d'épuration du service aux
prescriptions nationqles issues de la directive ERU
Exercice 2021
9 875
80.52 MS
100,00 %
100 % pour BENET {+2000 EH]
0€
+ 573ans
58 (sans St Sigismond et Xanton)
0 % pour BENET (+2000 EH)
26