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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2022CC 10 235
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2022CC 10 235)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 04/11/2022
Reçu en préfecture le 04/11/2022
Publiée $ LU /2%22 <= Se
ID : 085-248500563-20221025-2022CC_10_235-DE
Département : VENDÉE Arrondissement : FONTENAY LE COMTE
Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE
N°2022CC_10_235
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de membres L'an deux mille vingt-deux, le vingt-cinq octobre, à 19h00, le Conseil de
En exercice : Communauté s'est réuni à LE MAZEAU, en session ordinaire sous la Présidence
Titulaires : 38 de Michel BOSSARD, Président.
Présents : Date de convocation : 19 octobre 2022
- Titulaires : 27
- Suppléants : 4
Excusés ayant donné pouvoir: 3
Votants : 30
PRÉSENTS :
- M. BOSSARD Michel, Président, Maire de la commune de Rives-d'Autise
- M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
- M. DAVID Daniel, Vice-président, Maire de la commune de Benet
- M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
- M. BORDET Bernard, Vice-président, Maire de la commune du Mazeau
- Mme RINEAU Annie, Vice-présidente, Maire de la commune de Maillezais
- M. CHOLLET Joël, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
- M. LA MACHE Denis, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Sigismond
- Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez
- M. RENAULT Claudy, Vice-président, Maire de la commune de Xanton-Chassenon
- M. RECEGANT Didier, Délégué de la commune de Benet
M. MERCIER Georges, Délégué de la commune de Benet
M. GIBEAUD Loïc, Délégué de la commune de Bouillé-Courdault
M. BOUTEILLER Gilles, Maire de la commune de Damvix
- M. POUVREAU Philippe, Délégué de la commune de Damvix
M. de CERTAINES Charles, Maire de la commune de Faymoreau
M. MILLET Martial, Délégué suppléant de la commune de Faymoreau
M. BLONDELLE Rodolphe, Délégué suppléant de la commune de Liez
. M, GELOT Jean-Marie, Maire de la commune de Maillé
- Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre
- M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre
- M. POITIERS Dominique, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
- Mme BOBIN Evelyne, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
- Mme PERRIN Marie-Line, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
- M. PORCHER Charly, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
- M. DURAND Jean-Jacques, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
- M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
- Mme MONTAMAT Eliane, Déléguée suppléante de la commune de Saint-Sigismond
- M. CHEVALLIER Jean-Claude, Maire de la commune de Vix
- M. BETEAU Pascal, Délégué de la commune de Vix
- Mme DELAUNAY Jocelyne, Déléguée de la commune de Vix
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. CARTRON David, Vice-président, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges (donne pouvoir à M. PORCHER Charly)
M. QUILLET Pascal, Délégué de la commune de Maillezais (donne pouvoir à Mme RINEAU Annie)
M. POITIERS Patrice, Délégué de la commune de Rives-d'Autise {donne pouvoir à M. POITIERS
Dominique) Envoyé en préfecture le 04/11/2022
Reçu en préfecture le 04/11/2022
publiée JL 222 ss
ID : 085-248500563-20221025-2022CC_10_235-DE
EXCUSÉS :
- Mme BAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine, Déléguée de la commune de Benet - Mme LAVAL-PELLERIN Danielle, Déléguée de ia commune de Benet - Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet
- Mme FONTAINE Camille, Déléguée de la commune de Benet
- Mme GROUSSET Sylvie, Déléguée suppléante de la commune du Mazeau - M. THIBAULT Denis, Délégué de la commune de Maillé
- Mme VIGEANT Catherine, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise - Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix
- M. DELAHAYE Philippe, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
- Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez
| OBJET : BUDGET ANNEXE MAISON DE SANTE : DECISION MODIFICATIVE N°3
Monsieur le Président présente la Décision Modificative n°3 du Budget Annexe Maison de Santé, relative à un réajustement des prévisions en fonctionnement et en investissement.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L_ 2121-29 et D. 2342-2 relatifs aux dépenses et recettes autorisées par le budget et les décisions modificatives, Vu l'instruction comptable et budgétaire M 57,
Vu la délibération n°2022CC_04_085 du 12 avril 2022 adoptant le Budget Annexe Maison de Santé pour l'exercice 2022,
Considérant qu'il convient de procéder à des ajustements de crédits sur le Budget Annexe Maison de Santé,
Il propose pour faire face aux engagements de procéder aux modifications suivantes :
DECISION MODIFICATIVE N°3
h Dépenses sl. Recettes __ _&®
Désignation Dirainution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation . crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-80431 : Fournitures non stockées - Fournitures 186,47 €! OUnE | Q0tE
d'entretien —
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 466,87 € ovve| v,o0el 0,90€
D-88111 : Intérêts réglès à l'échéance 0,00€ 86,47€ 0.00 €! one
TOTAL D 66 : Charges financières 0,00€ AGGATE 9,09 t00€
Total FONCTIONNEMENT 18647€ A66,47€ 0,00 €] QUE
INVESTISSEMENT
D-165-410 : Dépôts et caufionnements reçus 0.00 € 256,16€ 0.00 € 0.00 €
[TOTAL D 16 : Emprunts et dettes assimiiées 0,00 € _ 25615€ __tme 0,00€ D-2t84B-41D - Autres matériels de bureau et motiliers 0,00€ 30009€ 0.00 0,00€
D-2188-410 : Autres immobilisations comporeles | Op0€ 20000€ novel DGDE TOTAL D 24 : immobilisations corporelles 000€ 500,00€ 0,00€ ŒO00€ [D-2342-410 : Consinictions (en cours) 2780,33€ 202418€ 2,00€ 0.00€ TOTAL D 33 : Immobälisations en cours 2780,33 € 2402418€ 0,00 € 6,00 €
Total INVESTISSEMENT 2780,33€| 278021€ 0,00 g,00 € |
( Total Général 0,00 € 0,00 €| Envoyé en préfecture le 04/11/2022
Reçu en préfecture le 04/11/2022
Publié le SLA /2222
ID : 085-248500563-20221025-2022CC_10_235-DE
Monsieur le Président demande l'accord du Conseil de Communauté sur la Décision Modificative n°3 présentée.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
- Approuve la décision modificative n°3 du Budget Annexe Maison de Santé, telle que présentée ci-dessus.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait à RIVES-D'AUTISE, le 25 octobre 2022 à
“
La etape é
Adeline POUPLIN Envoyé en préfecture le 04/11/2022
Reçu en préfecture le 04/11/2022
Publiéle PLAC 222 ES
ID : 085-248500563-20221025-2022CC_10_235-DE