Déliberation - 566757

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Déliberation - 566757 Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune de Montéléger. Lien du pdf (Déliberation - 566757)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Fiscalité, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTELEGER

SEANCE DU 14 DECEMBRE 2020

L’an deux mil vingt le quatorze décembre à 18 h 30, Nombre de Conseillers le Conseil Municipal de la Commune de MONTELEGER (Drôme) en exercice : 19 dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, Présents : 18 à la Salle des Fêtes, sous la présidence de Marylène PEYRARD, Maire Votants : 18 Date de convocation du Conseil Municipal : 10 décembre 2020.

Présents : Mme M. PEYRARD, Maire, M J.P. FONTAINE, Mme S. MOLLARD, M. F. VANDERMOERE, Mme V. CHAMPEY, M. Alain BLACHE, Adjoints, M. J. FALETTO, Mme M. THOLOMET, M. A. CLUZEL, Mme M. DEL BARRIO, MM. P. IROLLA et G. CHOPARD, Mmes G. MILLIAT-BILLEBAUD, A. FALCHERO-MONTES et N. BARNASSON, M. M. GENDRON, Mme Aurore BLACHE et M. B. MAYAUD.

Absents excusés : Mme A. VIAL.

A été nommé(e) secrétaire de séance : V. CHAMPEY.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

ORDRE DU JOUR

* Décision modificative n° 2 - Budget Commune 2020

* Reversement partiel de l’excédent du budget annexe « Lotissement St Amand » au budget principal 2020 * Autorisation d’ouverture de crédits d’investissement – Budget Commune 2020 * Adhésion au service commun administration « mission fiscalité » à compter du 1er janvier 2021 * Classement de voie dans le domaine public communal

* Subvention de fonctionnement à l’Association « Sou des Ecoles de Montéléger » * Présentation du Rapport sur le Prix et la Qualité des Services (RPQS) Assainissement collectif et non collectif 2019 -Valence Romans Agglo

* Présentation du Rapport sur le Prix et la Qualité des Services (RPQS) de prévention et gestion des déchets

2019 -Valence Romans Agglo

* Questions orales.

Le procès-verbal du dernier Conseil Municipal du 29 octobre 2020 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Madame le Maire rend compte des dépenses effectuées du 17 octobre au 10 décembre 2020.

DECISIONS

Madame le Maire rend compte des décisions qu’elle a prises en vertu de la délégation reçue du Conseil Municipal conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Non application du droit de préemption urbain pour les immeubles suivants :

DATE DE SIGNATURE SITUATION DU BIEN REFERENCES CADASTRALES

27/10/2020 Quartier Les Gamelles ZI 5

27/10/2020 7 Avenue de la Gare / Consonaves ZH 57 / 151 / 197 / 3132

10/12/2020 Quartier Périon ZK 215

10/12/2020 Quartier Périon ZK 278

Décision de prendre certaines des décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget :

- signature du marché de travaux pour les travaux de finitions du Lotissement Saint Amand de MONTELEGER :

• Lot 1 – Maçonnerie et grilles avec la SARL BRITO et Fils, domiciliée 53 Rue Léon Gaumont, 26000 VALENCE pour un montant de 93 921.00 € HT soit 112 705.20 € TTC, • Lot 2 - Voirie et enrobés avec la société COLAS VALENCE, domiciliée 87 à 103 Avenue des Auréats, 26000 VALENCE pour un montant de 15 390.00 € HT soit 18 468.00 € TTC.

- signature l’offre complémentaire à la maîtrise d’œuvre complète des travaux d’aménagement de la Place de l’Ancien Moulin présentée par la société LO VRD INGENIERIE, 12 Avenue Joseph COMBIER, 26250 LIVRON sur DROME, pour une rémunération forfaitaire de 9 % sur l’enveloppe définitive de travaux d’un montant de 99 242.56 € HT soit 4 881.83 € HT portant le montant total de la rémunération à 8 931.83 € HT soit 10 718,20 € TTC.

- signature de l’avenant 1 à la maîtrise d’œuvre complète des travaux de mise en conformité des arrêts de bus – Carrefour « Les Trois Becs » et création d’un cheminement doux – Avenue de la Gare, Montée du Château, Chemin du Rodet, présenté par la Société LO VRD INGENIERIE, 12 Avenue Joseph COMBIER, 26250 LIVRON sur DROME, pour une rémunération forfaitaire de 8 % sur l’enveloppe prévisionnelle de travaux de 115 694.50 € HT soit un montant total de rémunération de 9 255.56 € HT soit 11 106.67 € TTC.

Décision de prendre certaines des décisions concernant l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros :

- le véhicule Citroën JUMPER immatriculé 1595 TQ 26 est cédé au Garage des Trois Monts, domicilié 125 Chemin de l’Oye, à MONTMEYRAN (26120) à compter du 22 octobre 2020, pour un prix de reprise fixé à 1 000 € (mille euros).

DELIBERATIONS

D2020/12-14/N°52

DECISION MODIFICATIVE N° 2 – BUDGET COMMUNE 2020

RAPPORTEURE

Mme Marylène

PEYRARD

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE d’inscrire les crédits supplémentaires suivants sur le budget communal de l’exercice 2020 :

SECTION INVESTISSEMENT

COMPTES DEPENSES

Chapitre Article Opération Nature Montant

20 202 OPNI Frais, documents urbanisme, numérisation cadastre - 2 900 €

204 20422 OPNI Pers. droit privé – Bâtiments et installations - 14 000 €

21 2112 OPNI Terrains de voirie - 34 000 €

21 2128 OPNI Autres agencements et aménagements de terrains 32 000 €

21 21312 OPNI Batiments scolaires 600 €3

21 21318 OPNI Autres bâtiments publics - 8 000 €

21 21538 OPNI Autres réseaux 1 400 €

21 2158 OPNI Autres installations, matériel et outillage technique - 1 900 €

21 2168 OPNI Autres collections et oeuvres - 1 200 €

21 2183 OPNI Matériel de bureau et matériel informatique 8 000 €

21 2184 OPNI Mobilier 100 €

21 2188 OPNI Autres immobilisations corporelles - 4 500 €

21 2128 1705 Autres agencements et aménagements de terrains 24 000 €

23 2313 1705 Constructions 25 000 €

23 2315 1705 Installations, matériel et outillage techniques - 40 000 €

21 2148 1803 Constructions sur sol d’autrui, autres constructions - 12 000 €

23 2313 1803 Constructions 850 €

23 2314 1803 Constructions sur sol d’autrui 11 150 €

21 2128 1804 Autres agencements et aménagements de terrains - 3 000 €

21 2111 1901 Terrains nus - 1 200 €

21 2128 1901 Autres agencements et aménagements de terrains - 3 000 €

23 2312 1902 Agencements et aménagements de terrains - 4 800 €

20 2031 2003 Frais d’études 36 000 €

20 2031 2004 Frais d’études 1 400 €

TOTAL 10 000€

COMPTES RECETTES

Chapitre Article Opération Nature Montant

021 021 OPFI Virement de la section d’exploitation 10 000 €

TOTAL 10 000 €

SECTION FONCTIONNEMENT

COMPTES DEPENSES

Chapitre Article Nature Montant

022 022 Dépenses imprévues - 10 000 €

023 023 Virement à la section d’investissement 10 000 €

TOTAL 0,00 €

D2020/12-14/N°53

REVERSEMENT DE L’EXCEDENT DU BUDGET ANNEXE AU

BUDGET PRINCIPAL

RAPPORTEURE

Mme Marylène

PEYRARD

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que les travaux de finition du lotissement Saint-Amand sont en cours.

Compte tenu de l’exécution budgétaire, elle propose de reverser un excédent partiel du budget annexe au budget principal 2020 à hauteur de 50 000 € par l’émission d’un mandat sur le budget annexe au compte 6522, reversement de l’excédent au budget principal et d’un titre sur le budget principal au compte 7551, excédent des budgets annexes.4

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la proposition de Madame le Maire de reverser l’excédent partiel du budget annexe au budget principal 2020 à hauteur de 50 000 € par l’émission d’un mandat sur le budget annexe au compte 6522, reversement de l’excédent au budget principal et d’un titre sur le budget principal au compte 7551, excédent des budgets annexes.

D2020/12-14/N°54

AUTORISATION D’OUVERTURE DE CREDITS

D’INVESTISSEMENT - BUDGET COMMUNAL 2021

RAPPORTEURE

Mme Marylène

PEYRARD

Madame le Maire informe les membres du Conseil que l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que l’exécutif d’une collectivité peut, sur autorisation de l’assemblée délibérante, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

A ce titre, Madame le Maire propose donc aux membres du Conseil Municipal d’ouvrir les crédits d’investissement suivants :

OPERATIONS Crédits inscrits au BP 2020 + DM Ouvertures de crédits 2021 Articles

OPNI – Opérations non

individualisées

40 000 €

2 000 €

60 300 €

4 020 €

8 000 €

2 100 €

4 119 €

10 000 €

500 €

10 000 €

1 000 €

2 000 €

500 €

1 000 €

2051

2088

2128

21318

2183

2184

2188

TOTAL 120 539 € 25 000 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE de procéder à une ouverture de crédits en section d’investissement sur le budget communal pour l’exercice 2021,

APPROUVE le détail des propositions d’ouverture de crédits figurants au tableau ci-dessus,

AUTORISE Madame le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget communal de l’exercice précédent.

DIT que les crédits seront proposés à l’inscription du budget primitif communal 2021 qui sera voté.

D2020/12-14/N°55

ADHESION AU SERVICE COMMUN ADMINISTRATION

« MISSION FISCALITE » A COMPTER DU 1ER JANVIER 2021

RAPPORTEURE

Mme Marylène

PEYRARD

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que dans un souci d’optimisation du service administratif communal, la Commune souhaite adhérer au service commun administration – « mission fiscalité » de Valence Romans Agglo.

Elle indique que le service commun fiscalité a notamment pour vocation d’établir le diagnostic fiscal annuel, de préparer la Commission Communale des Impôts Directs en lien avec les services communaux et fiscaux et de proposer une optimisation des bases fiscales. Elle donne lecture de la convention du service commun administration ainsi que de l’annexe 2 portant « règlement de fonctionnement relatif à la fiscalité ».5

Elle précise que la convention est établie pour une durée indéterminée et que la participation annuelle des adhérents est établie sur la base des dépenses de fonctionnement et d’investissement réalisées chaque année par le service commun. L’ensemble des prestations délivrées par les agents du service commun sont refacturées à l’ensemble des adhérents selon la répartition suivante :

- prise en charge de 50% du coût du service par la communauté d’agglomération,

- puis répartition au prorata de la somme des bases brutes de taxe foncière et taxe d’habitation des communes adhérentes.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE d’adhérer à compter du 1er janvier 2021, au service commun administration pour la mission « fiscalité »,

APPROUVE la convention d’adhésion au service commun administration pour la mission « fiscalité », entre Valence Romans Agglo et la Commune de Montéléger, annexée à la présente délibération,

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention suscitée ainsi que tout document s’y afférent.

D2020/12-14/N°56

CLASSEMENT DE VOIE DANS LE DOMAINE PUBLIC

COMMUNAL

RAPPORTEUR

M. Alain BLACHE

Monsieur Alain BLACHE propose de procéder au classement dans le domaine public communal des parcelles suivantes :

Désignation de la voie Parcelles Longueur en mètres linéaires Allée des Terrasses ZH 295 et 305 24

Il précise que ces voies sont propriétés communales, ouvertes à la circulation du public et que le classement n’entraine pas d’atteinte à leurs fonctions de desserte ou de circulation.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE le classement des parcelles désignées ci-dessus dans le domaine public communal ainsi que l’actualisation du tableau unique de classement des voies communales,

DIT que la longueur totale de voirie communale s’établit désormais à 24 445 mètres linéaires,

DIT que cette délibération sera transmise au service cadastral.

D2020/12-14/N°57

SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L’ASSOCIATION

« SOU DES ECOLES DE MONTELEGER »

RAPPORTEURE

Mme Stéphanie

MOLLARD

Madame Stéphanie MOLLARD, Adjointe à l’animation locale et à la vie associative, présente la demande de subvention de fonctionnement de l’association « Sou des Ecoles de MONTELEGER ».

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité,

ACCORDE une subvention de fonctionnement de 1 400 € à l’association « Sou des Ecoles de MONTELEGER »,

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits à l’article 6574 du budget communal 2020.6

D2020/12-14/N°58

PRESENTATION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE

DES SERVICES DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON

COLLECTIF 2019 - VALENCE ROMANS AGGLO

RAPPORTEURE

Mme Marylène

PEYRARD

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité,

PREND ACTE de l’assainissement collectif et non collectif de l’année 2019 établi par Valence Romans Agglo.

D2020/12-14/N°59

PRESENTATION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE

DES SERVICES DE PREVENTION ET GESTION DES DECHETS

2019 - VALENCE ROMANS AGGLO

RAPPORTEURE

Mme Marylène

PEYRARD

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité,

PREND ACTE du RPQS de prévention et gestion des déchets 2019 établi par Valence Romans Agglo.

La séance est levée à 21 h 30.

Affiché le 22 décembre 2020.