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Déliberation - DECISION N.2026 084
Déliberation - DEL2024 084
Document publié le Mercredi 3 juillet 2024 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 084)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'EAUBONNE
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE - ARRONDISSEMENT D'ARGENTEUIL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU MERCREDI 03 JUILLET 2024
DÉLIBERATION N°2024/084
(en application des dispositions de l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Nombre de conseillers À l'ouverture
Date de convocation
En exercice : 35
Présents 31
27/06/2024 Représentés : 4
Votants : 35
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, LE TROIS JUILLET, À VINGT HEURES HUIT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Légalement convoqué le 27 juin 2024, en application de l'article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni en séance publique sous la présidence de Madame Marie- José BEAULANDE, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS, à l'ouverture de la séance :
Mme BEAULANDE Marie-José, M. AUBIN Jean ; Mme MATTEI Christine, M. LE DÜS Bernard, Mme CARON Camille, M. MORISSE Tom, Mme MANA Julia, M. DUFOUR Quentin, Mme ROINE Corinne, M. LOUVRADOUX Francis, Mme DECHAUX BEN MANSOUR Hanen, M. MENARD Lionel, M. GRIMONPONT Régis, Mme LEGENDRE Flora, Mme BOUSSUARD-LE CREN Sylvaine, M. CHEMTOB Nicolas, Mme AMADOU Aïcha, M. ARMAND François, M. DUPLAA Jean-Marie, M. NOIRE Dominique, Mme ARONSSOHN Isabelle, Mme BOY Delphine, M. DUBLINEAU Grégoire, M. BALLOY Philippe, Mme CHARBONNIER Martine , M. PESSOA Carlos, M. RODSPHON Inthone , M. LE FUR Corentin, Mme ESTRADE Claude, M. BERTHAULT Grégory, Mme DRAGIN Catherine, formant la majorité des membres en exercice.
ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. MICHELET Cyril ayant donné pouvoir à M. LE DÜÙS Bernard Mme MARMECHE Christiane ayant donnée pouvoirà Mme MATTEI Christine M. LIMOUZIN Vincent ayant donné pouvoir à M. MENARD Lionel Mme MENEY Maryse ayant donnée pouvoir à M. DUBLINEAU Grégoire
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. DUFOUR Quentin
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20240703-DEL2024-084-DE
Date de réception préfecture : 15/07/2024 Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20240703-DEL2024-084-DE
Date de réception préfecture : 15/07/2024 fa
= fe
sil CONSEIL MUNICIPAL DU 03 JUILLET 2024 En à.
FAUBONNE DÉLIBÉRATION N° 2024/084
ES MUNIE Modification du tableau des effectifs
Rapporteur : Madame Marie-José BEAULANDE, Maire
VU le Code Général de la Fonction Publique ;
VU l’article L.412-6 du Code Général de la Fonction Publique ;
VU le décret n°92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles ;
VU le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux ;
VU le décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation ;
VU le décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux ;
VU la délibération n° 2023/190 du Conseil Municipal du 13 décembre 2023 portant mise à jour de la liste des emplois permanents de catégorie A ;
VU la délibération n° 2023/191 du Conseil Municipal du 13 décembre 2023 portant mise à jour de la liste des emplois permanents de catégorie B ;
VU la délibération n° 2024/060 du Conseil Municipal du 29 mai 2024 portant dernière modification des effectifs de la Ville ;
CONSIDÉRANT la volonté de la collectivité de soutenir le déroulement de carrière de ses agents ;
CONSIDÉRANT les divers mouvements de personnel (mobilités internes, départs, recrutements, réussite aux concours et examens professionnels...) intervenus et à venir au sein de la collectivité ;
CONSIDÉRANT la réussite au concours d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles d'un agent de la collectivité ;
CONSIDÉRANT que plusieurs dossiers ont été présentés à la promotion interne par la collectivité, que plusieurs dossiers ont été retenus et qu'il est ainsi proposé de transformer les postes concernés pour permettre aux agents d'évoluer dans leur carrière ;
CONSIDÉRANT que le tableau des effectifs actuel ne répond plus aux besoins de la collectivité et qu'il nécessite d'être ajusté ;
Après avis des Commissions n°1 Finances locales, Ressources Humaines, Économie locale, Commerce, Démocratie locale et Administration Générale et n°4 Développement Urbain, Gestion patrimoniale, Espace Public, Développement Durable et Transports fusionnées du jeudi 20 juin 2024 ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
À l'unanimité (35 voix pour) des suffrages exprimés,
35 voix pour : Groupe Eaubonne Notre Ville Ensemble ; Groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; Groupe Eaubonne Ensemble, une ambition renouvelée ; Groupe Eaubonne Ensemble pour notre Avenir, M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine, non- inscrits.
&, ARTICLE 1 : MODIFIE par substitution neuf (9) postes au tableau des effectifs comme suit :
Filière administrative :
Temps Date
Grades créés Emplois concernés Grades supprimés Nb de d'effet travail
Rédacteur territorial : : à és .
mncparée | gas | ont Li | rc | 0107/2024 2°"e classe p p à Gestionnaire des Rédacteur principal de Rédacteur Acsérititées Jème classe 1 TC 01/07/2024
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20240703-DEL2024-084-DE
Date de réception préfecture : 15/07/2024 Filière animation :
Et Emploi(s) si Temps de - Grade créé concerné(s) Grade supprimé Nb travail Date d'effet
Adjoint d'animation nd j ï Responsable ACM Adjoint d'animation
principal de ne se 1 TE 01/07/2024 Dème classe 7/11 ans principal 1°" classe
Filière médico-sociale :
Grade créé Emploi concerné Grade supprimé Nb Temps de Date d'effet
travail
Agent spécialisé des ._. Pi ue Éciesmaternelles ATSEM Adjoint d'animation l TC 01/07/2024
Filière technique :
2 Emplois — Temps de ; Grades créés concernés Grades supprimés
Nb travail Date d'effet
. à Technicien Agent de maîtrise Technicien territorial bâtiment principal 1 TC 01/07/2024
Gestionnaire Adjoint technique
Agent de maîtrise équipement principal de 1° 4 TC 01/07/2024
sportif classe
. LEA Adjoint technique
Agent de maitrise | SA"GIEn de Hôtel Drincipal de 1è 1 TC 01/07/2024
classe
Adjoint technique
Agent de maîtrise Electricien principal de 1° 1 TC 01/07/2024
classe
Adjoint technique - Auxiliaire de
principal de re puériculture de 1 TC 01/07/2024
2°ME classe P classe supérieure
& ARTICLE 2 : PREND ACTE que les crédits afférents à la dépense sont prévus au budget
communal.
de Séance, La Maire,
a\| Maire délégué Vice-Présidente de la Communauté nent Durable,
LANDE
Transmise et reçue au contrôle de légalité) le :
Publiée le: À = Exécutoire le :
Délai de recours : 2 mois - À dater de la date de publication
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
Valérie POULIQUEN = Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
g Karima BENTOUT = Lylian SÉNÉCHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20240703-DEL2024-084-DE
Date de réception préfecture : 15/07/2024